Survol règlement P et D au Canada

Transcription

1 Survol règlement P et D au Canada Le Québec est-il compétitif? Jan Michaelsen, Gestionnaire de recherche Transport et énergie La technologie et la logistique au service du transport forestier, Québec, avril 2015

2 Survol règlement P et D au Canada Le Québec est il compétitif? 1. Mise en situation 2. Sommaire des charges par MTC et groupe d essieux 3. Particularités provinciales 4. Conclusion 2

3 Survol règlement P et D au Canada Le Québec est il compétitif? 1. Mise en situation

4 Pourquoi des règlements P et D? Protection des infrastructures Chaussé Ponts Viaduc etc. Sécurité des véhicules Géométrie: longueur, largeur, dérive, porte-à-faux Dynamique: stabilité, performance dans les virages, renversement, mise en portefeuille Sécurité des chargements Conformité pour le contrôle

5 Mise en situation Les règlements P et D sont une responsabilité provinciale Par contre : Protocole d entente fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules: Standard minimum national de P et D pour certaines configurations de véhicules 9 catégories de véhicules Les règlements des provinces de l est sont plus généreux que les standards du Protocole à l exception du Train-B De plus, ils existent des ententes régionales Provinces Atlantique : Harmonisation P & D; permis transport surdimensionnés Québec et l'ontario : tracteurs semi-remorques à 5, 6 et 7 essieux Provinces de l ouest : transport surdimensionnés; train routiers; balles de foin

6 Incidences du PE Chaque province-territoire permettra aux véhicules qui respectent les poids et dimensions de l entente de se déplacer sur un réseau routier désigné de leur provinceterritoire Chaque province-territoire conserve le droit d adopter des règles plus libérales en matière de poids et dimensions ou de permettre l utilisation de différents types de configurations de véhicule pour les activités de camionnage dans leur province-territoire

7 MTC vs poids axiale Masse totale en charge (MTC) : Limitée pour infrastructure de grande dimensions Sécurité : freinage, stabilité, vitesse en pentes Charge par groupe d essieux Limitée pour protéger la chaussé et les infrastructure plus courtes Ne peut être additionnée due à l interaction d essieux rapprochés : - Essieu simple kg - Essieu tandem kg - Essieu tridem kg - Quatre essieux kg Fonction de l espacement : - Tridem espacé entre 3,0 m et 3,6 m kg - Tridem espacé entre 3,6 m et 3,7 m kg Limite par largeur de pneu : 10 kg/mm

8 Survol règlement P et D au Canada Le Québec est il compétitif? Sommaire des charges par MTC et groupe d essieux

9 Sommaire des MTC permises au Canada (t) Juridiction Semi-remorques 3-essieux 4-essieux 5-essieux Train-B 8-essieux (Super-B) Tracteur tridem moteur Protocole 46,5 62,5 52,3 Québec 49,5 57,5 62,5? Alberta 46,5 55,5 1 63,5 64,3 1 Atlantique 49,5 55,5 2 62,5? C.B. 46,5 63,5 63,5 Manitoba 46,5 62,5? Ontario 3 55,0 60,8 63,5 63,5 63,5 Sask. 47,0 63,5? 1: Permis spécial requis; 2: Pas inclus dans l entente Atlantique 3: En Ontario, la MTC permise dépend du poids actuel sur l essieu avant

10 Sommaire des charges permises par groupe d essieux (t) Essieu moteur Semi-remorque Juridiction Tandem Tridem 3-essieux 4-essieux 5-essieux Protocole 17,0 21,0 24,0 Québec 18,0? 26,0 34,0 Alberta 17,0 23,0 24,0 32,0 Atlantique 18,0? 26,0 32,0 C.B. 17,0 24,0 24,0 Manitoba 17,0? 24,0 Ontario 19,1 22,0 28,65 34,0 37,5 Sask. 17,0? 24,0 Note: Le Québec, l Ontario et le Manitoba permettent l utilisation de pneu simple à bandes larges permettant une charge équivalent aux pneus jumelés

11 Dans toutes le provinces permettant des essieux relevables en charge, ceux-ci doivent être autovireurs

12 Classes de route Province Québec Alberta C.B. Manitoba N.B. Terre-Neuve et Labrador N.É. Ontario Saskatchewan Classes de route Réseau de camionnage Hivernale seulement Aucune 3 classes limitant la MTC 4 classes: restreint MTC et circulation de Trains-B et 4-essieux Aucune 4 classes: restreint MTC et circulation de Trains-B et 4-essieux Aucune 3 classes limitant la MTC

13 Majoration hivernale Province Québec Alberta C.B. Manitoba N.B. Terre-Neuve et Labrador N.É. Ontario Saskatchewan Majoration hivernale En considération; projet pilote Programme élaboré; par classe de routes Non, mais tolérance de 2,5 t sur la MTC pour transport de grumes Routes reclassées + 10% majoration jusqu'à la MTC pour la classe de routes 2 t sur tandem moteur et MTC Non Non 10% sur la MTC pour transport de produits forestiers bruts Augmentation de la charge permise par groupe d essieux sur routes secondaires

14 Restriction dégel Province Québec Alberta C.B. Manitoba N.B. Terre-Neuve et Labrador N.É. Ontario Saskatchewan Restrictions dégel Appliqué sur le réseau entier Sur routes désignées Sur routes désignées; programme TPCS Sur routes désignées; deux niveaux Sur classes de route inférieur Aucune Sur classes de route inférieur Sur routes désignées; programme TPCS Sur routes désignées

15 Survol règlement P et D au Canada Le Québec est il compétitif? Particularités par provinciales 4. 15

16 Québec Réseau de transport limite la MTC sur certaines routes mais normalement pas restrictif À créé une table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour promouvoir les modifications réglementaires La seule province ou les restrictions durant le dégel s appliquent sur l ensemble du réseau routier; divisés en trois zones Projet pilote prévu pour majoration des charges hivernales : étude dynamique complétée, Études complétées sur tracteur tridem moteur

17 Province de l Atlantique En plus des classe de routes, les MTC au N.B. et N.E. ont beaucoup de ponts à faible capacité; beaucoup de routes limitées à 41,5 t T.N. n a pas de restriction pendant le dégel N.É. considère augmenter les charges permises avec l utilisation d un système de contrôle de la pression des pneus Projet FPInnovations au N.B pour examiner l implantation de nouvelles configurations

18 Ontario Règlements les plus généreux au Canada MTC permise déterminée par le poids actuel sur l essieu avant en plus de ce qui est permis sur les autres groupes d essieux Seul province permettant les semi-remorques avec 5 ou 6 essieux En échange de l auto-contrôle, les membres de NOLTA bénéficient d une hausse de 5% sur leur MTC durant la période normale Procédure en place pour recevoir des propositions pour de nouvelles configurations

19 Manitoba Respecte le Protocol d entente Restriction de poids par classes de routes Seuil de profondeur de gel fixé à 0,75 m, déterminé par un système de dégré-jours conçu par FPInnovations Projet pilote complété avec succès sur Train-B de billots 9-essieux à 75 t. Considère un projet similaire pour camion à copeaux

20 Saskatchewan Respecte le Protocol d entente Programme de Partenariat qui encourage l utilisation de configuration innovatrice Le programme a déjà accepté des MTC allant jusqu à 92 t

21 Programme partenariat du Saskatchewan Présentement suspendu (nouvelle entente) mais celles en places sont encore valide Entente par compagnie et par route spécifiée Compagnie propose une configuration qui doit rencontrer les standards de performance dynamique Profit partagé 50/50 avec le gouvernement Coût additionnel du dommage à la chaussé doit être couvert par les fonds allant au gouvernement Gouvernement détermine l impact sur les chaussés et les infrastructures Coût par km en charge, doit avoir un système de suivi à bord Permettent des remorques de 9,5 pieds de largeur

22 Alberta Respecte le Protocol pour les configurations standards et groupe d essieux Permet beaucoup de configurations alternatives : Plusieurs configurations avec tracteur tridem moteur J-trains Remorque à poutre télescopique avec diabolo «jeep» et «dogloggers» Programme de majoration hivernale très généreux Programme par permis spéciaux sur routes spécifiques pour transport de bois : Tracteur tridem avec semi-remorques 4-essieux : MTC de 64,3 t Train-B 9-essieux : MTC de 71,3 t Train-B 10-essieux: MTC de 78,3 t

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25 Programme de majoration hivernale en Alberta Entente signée entre les usines et le gouvernement Chaque camion doit avoir un permis et une carte des routes incluent dans l entente La carte montre les routes approuvées par code de couleurs Chaque usine doit soumettre leurs demandes de routes avant le début du transport Certain configuration requiert des remorques avec une largeur de voie de 2,9 m 4 classes de route: vert (majoration maximum), bleu, jaune, rouge (suit le règlement de base)

26 Majoration hivernale en Alberta: Exemples Route Tracteur tridem + 4-essieux Tracteur tandem + Train-B Tracteur tridem + Train-B 9-essieux Normale 64,3 t 63,5 t 71,3 t Verte 68,0 t 74,5 t 79,3 t Bleu 65,0 t 69,5 t 75,3 t Jaune - 65,0 t 71,3 t Rouge ,5 t

27 Programme d amélioration route verte Au début de l implantation du programme, très peu de routes étaient dans la classe verte Gouvernement et l industrie on examinés quelle route avait le meilleur potentiel d être amélioré Priorité mise sur l ensemble de l industrie forestière Les usines ont dus payer une taxe d amélioration d autoroute temporaire pour couvrir une partie du coût de l amélioration Résultat final était un réseau de route verte plus étendu

28 C.B. Respecte le Protocol pour configuration standard et groupe d essieux Offre beaucoup de configurations alternatives : Première province a introduire les tracteurs tridem et plusieurs autres configurations Offre des limites de poids plus élevées que la plupart des autres provinces pour configuration camion porteur/remorque Tolérance règlementée pour transport de billots de 1,5 t l été et 2,5 t l hiver Processus en place pour demande de nouvelles configurations FPInnovations travaille sur : Trains-B 9 essieux pour billot Trains-B 10-essieux pour copeaux Train routier deux containers 40 pi avec un essieu vireur forcé

29 Exemples de configurations Alberta et Colombie-Britannique MTC : C.B. 57,4 t MTC : Alta 56,5 t ; - C.B. 60,1 t MTC : C.B 61,3 t MTC : Alta 63,5 t ; - C.B. 63,5 t MTC : Alta 61,3 t ; - C.B. 63,5 t MTC : Alta 61,3; - C.B. 63,5 t

30 Survol règlement P et D au Canada Le Québec est il compétitif? Conclusion 30

31 Le Québec est-il compétitif? OUI : En ce qui concerne les règlements de base de P et D, égale ou meilleur que toutes le autres provinces à l exception de l Ontario Pas de classe de route restrictive et autres restrictions limitées NON : Le plus sévère pour restrictions au dégel Très limitées en opportunités pour introduire des configurations plus productives. Ex.: - Programme partenariat Saskatchewan - Programme pour transport de bois en Alberta - Programme d amélioration route verte en Alberta - Processus de demande de nouveau configuration en Ontario et C.B. À déterminer Majoration de la MTC en hiver : projet pilote à venir

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