Déclaration liminaire

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1 1 COMPTE RENDU DE MANDAT DES ELUS FNEC FP FO POUR LE CTA DU 15 MARS 2016 La FNEC FP FO est représentée par Nicolas Tournier (suppléant) et Christian Robert (titulaire). Sommaire : Page 1 :Déclaration liminaire Page 3 : réponses de la Rectrice à la déclaration liminaire Page 4 : carte des postes d'éducation, de direction, de documentation, d'orientation Page 7 : carte des postes des filières administratives, laboratoire, santé social Page 11 : Carte des postes spécifiques académiques Page 11 : Protocole de simplification des tâches administratives du directeur d'école Page 12 :Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel Déclaration liminaire Dans sa déclaration la FNEC FP FO a souhaité mettre l accent sur les points suivants : Grève du 31 mars contre la loi El Khomri, lutte contre la «réforme du collège» : «Mercredi 9 mars, FORCE OUVRIERE était présente avec les nombreux manifestants pour combattre le projet de loi EL KHOMRI contre le code du travail, projet de loi dont la logique fondamentale repose sur la remise en cause du cadre national, des conventions collectives pour y substituer la primauté des accords d'entreprise, c'est à dire l'inversion de la hiérarchie des normes. C'est la même logique que nous retrouvons dans la loi de refondation de l'école qui territorialise l'enseignement du premier degré avec la réforme des rythmes scolaires et renforce considérablement l'autonomie des établissements avec la réforme du collège. A cela s'ajoute la perte des programmes annuels par l'instauration des cycles et l'on aboutit à la transformation du collège de la République en 7000 collèges différents sur le territoire. Tout comme la FNEC FP FO combat depuis le début la loi de refondation qui est une loi de destruction du cadre républicain, la FNEC FP FO combat avec la confédération Force Ouvrière la loi El Khomri qui détruit le cadre des conquêtes sociales obtenues depuis plus d'un siècle par nos ainés.

2 2 Le 31 mars, les salariés, les privés d emploi, les jeunes et les retraités se mobiliseront une nouvelle fois par la grève et la manifestation pour exiger le retrait de la réforme du code du travail et obtenir de nouveaux droits. La FNEC FP FO participera activement à cette mobilisation dans le cadre de la grève générale interprofessionnelle nécessaire pour bloquer le pays afin d'arracher le retrait de la réforme et de l'ensemble des contre-réforme, y compris la contre-réforme des collèges.» La politique d'austérité qui s'applique dans l'académie : «C'est par exemple cette logique d'austérité qui sous-tend les décisions de gel des postes de laboratoire dans les collèges[...] C'est la même logique qui prévaut avec le blocage pour redéploiement d'un emploi pour l'ensemble des établissements ou cités scolaires dotés de 2 postes de personnel infirmier[...] C'est la même logique que nous retrouvons à propos du dossier des assistantes sociales, 150 postes annoncés par le MEN, 60 créés au final, 1 pour l académie de Toulouse![...] C'est toujours la même logique qui s'applique lorsque, pour permettre une dotation complémentaire en emplois de personnel d'éducation absolument nécessaire et notoirement insuffisante, on transforme des emplois d'enseignant en poste de CPE.[...] Et c'est encore la même logique qui s'applique avec la mise en place du RIFSEEP qui déconnecte le grade du montant indemnitaire, ce qui avec le gel du point d indice sur 4 ans permet au gouvernement de poursuivre sa politique d austérité. Avec un réexamen tous les 3 ans en l absence de changement de grade, c est le gel assuré du régime indemnitaire pendant 3 ans voire plus, réexamen ne signifiant pas nécessairement augmentation.[...] Cette logique d'austérité provoque sur le terrain une dégradation des conditions de travail et le sentiment pour les personnels de ne pouvoir faire face aux missions qui sont les leurs et auxquelles ils sont attachés. Les conséquences deviennent de plus en plus graves. Elles se traduisent par une augmentation de la souffrance au travail (révélée de manière très claire par le bilan social présenté en juin 2015 devant cette instance), par l'augmentation considérable des congés maladie de toutes catégories des personnels. Les récents suicides de personnels sont aussi, pour la FNEC FP FO, une malheureuse illustration de cette situation.» Défense des revendications des personnels en grève : «Ainsi le mardi 8 mars les personnels du collège de Mirepoix étaient en grève à 90 % pour réclamer des ouvertures de classes supplémentaires. Hier les enseignants du lycée Bellevue d'albi étaient en grève à plus de 90 % pour réclamer l'annulation de la suppression d'un poste SPEA Histoire géographie et obtenir une augmentation de la DG.» Revendications portées par la FNEC FP FO : «Dans cette situation la FNEC FP FO tient à réaffirmer de manière solennelle devant cette instance l'appréciation qu'elle porte sur la politique que ce gouvernement poursuit. Contre la remise en cause de l inversion de la hiérarchie des normes présentes dans l ensemble des contres réformes du gouvernement, la FNEC FP FO revendique le retour au principe républicain d égalité de traitement, par :

3 3 L abrogation de la loi PEILLON de refondation de l Ecole L abrogation de la réforme du collège L abrogation de la réforme des rythmes scolaires L abandon de la réforme territoriale L abandon du projet de décret modifiant les ORS des PE L abandon du protocole AFP- PPCR L abrogation du RIFSEEP L abrogation du décret Hamon modifiant les ORS des professeurs du second degré L arrêt des fermetures d écoles, d établissements, de classes, de postes et de sections et création de tous les postes nécessaires.» Réponses de Madame la Rectrice à cette déclaration: Mis à part une réponse de Mme la DASEN du 81 sur le cas du lycée Bellevue d Albi qui indique qu'il y a un «regard bienveillant sur cet établissement.» Mme la Rectrice ne répond nullement aux questions et revendications posées par la FNEC FP FO. La seule remarque qu'elle fait porte sur la question soulevée par FO des suicides de collègues. Pour Mme la Rectrice il serait malhonnête de faire un lien entre ces malheureux événements et "l'austérité" que nous évoquons. Pour notre part nous continuons de nous poser la question du lien entre la politique d'austérité appliquée et les conséquences pour les collègues qui peuvent être dramatiques. Approbation des procès-verbaux du 24 novembre 2015, du 15 décembre 2015 et du 7 janvier 2016 : Les PV des séances des 24 novembre 2015, 15 décembre 2015 et 7 janvier 2016 ont été approuvés à l'unanimité. De direction : Carte des postes d éducation, de direction, de documentation, d orientation Le Rectorat indique qu'il a reçu une dotation de 3 postes de direction pour la prochaine rentrée scolaire et propose les mesures suivantes :

4 4 A) Suppressions : Collège du Montcalm Vicdessos (09) : 1 principal ; Collège Leclerc St Gaudens (31) : 1 principal adjoint ; LP du Sidobre Castres (81) : 1 proviseur adjoint ; Collège les Cèdres Castres (81) : 1 principal adjoint. B) Créations : LPO Villefranche du Lauragais (12) : 1 proviseur (ouverture RS16) ; Collège Adrienne Bolland Bessières (31) : 1 principal adjoint ; Collège Pierre Mendès France Labarthe sur Lèze (31) : 1 principal adjoint ; LG Jean Lurçat St Céré (46) : 1 proviseur adjoint ; Collège Louisa Paulin Réalmont (81) : 1 principal adjoint ; Collège Aristide Bruant Albi (81) : 1 principal adjoint ; Collège Olympe de Gouges Montauban (82) : 1 principal adjoint. Force Ouvrière intervient à propos du LP du Sidobre, établissement qui connaît une situation difficile, la suppression du poste de proviseur adjoint nous semble une mauvaise idée au vu des difficultés et de la tâche très importante supportée par Mme le proviseur de cet établissement. Réponse de Mme la Rectrice : «la diminution des effectifs nous semble justifier la fermeture du poste», la Dasen du 81 ajoute : «une organisation différente dans l établissement doit permettre de compenser cette fermeture.» Vote sur les propositions de l'administration : Abstention : FNEC FP FO, FSU,UNSA Vote pour : SGEN CFDT D éducation : Le Rectorat propose une dotation complémentaire de 5 emplois de personnel d éducation par transformation d emplois d enseignant Les mesures suivantes sont proposées : A) Redéploiements : LGT les Arènes Toulouse (31) : - 0,5 CPE ; LP Hélène Boucher Toulouse (31) : + 0,50 CPE

5 5 Ces deux demi postes étant liés B) Créations : Collège du Sabarthes Tarascon sur Ariège (09) : 1 CPE ; EREA Pamiers (09) : 1 CPE ; LPO Villefranche du Lauragais (31) : 1 CPE (ouverture RS16) ; LPO Galliéni Toulouse (31) : + 1 CPE ; Collège Jean Honoré Fragonard Nègrepelisse (82) : + 0,50 CPE ; Collège Jean Jaurès Montauban (82) : + 0,50 CPE. Ces deux derniers demi postes étant liés Pour Force Ouvrière ces mesures sont inacceptables, elles consistent à transformer des postes d'enseignants pour faire face à la pénurie de CPE, y aurait t-il trop d'enseignants dans l'académie de Toulouse? Avec une telle politique le ministère est encouragé à laisser les académies gérer la pénurie. De plus le Rectorat met en place des demi postes de CPE ce qui n'est pas réglementaire et semble absolument inimaginable du point de vue du fonctionnement des services. Pour sa part Force Ouvrière désapprouve totalement une telle décision. Force Ouvrière s'est associé à une déclaration intersyndicale avec la FSU et le Sgen CFDT qui dénonce l'absence de création de postes de CPE au budget 2016et demande à Mme la Rectrice de revenir sur sa décision. En ce qui concerne l'unsa elle indique : «nous avons condamné la volonté ministérielle de ne pas créer de poste de CPE et donc nous approuvons le choix du Rectorat.» Choix de supprimer 5 postes d'enseigants pour créer 5 postes de CPE!!! L'UNSA demande un vote séparé sur le redéploiement et sur les créations de postes. Vote sur le redéploiement : contre : FNEC FP FO, FSU, UNSA Abstention : SGEN CFDT Vote sur la création des postes «grâce à la transformation des postes d'enseignants» Pour : UNSA Contre : FNEC FP FO, FSU, Sgen CFDT De documentation :

6 6 Le Rectorat propose la création de deux postes à la rentrée Lycée Villefranche de Lauragais (ouverture R 2016) : Lycée Pins-Justaret / Clg Antonin Perbosc Auterive + 0,5 / + 0,5 Pour Force Ouvrière le poste de documentation partagé entre deux établissements pose problème De plus le Rectorat informe de son intention d'examiner ultérieurement des : Créations envisagées et priorisées selon moyens disponibles 1 - Lycée Françoise Tournefeuille / Lycée C. Royer Fonsorbes + 0,5 / + 0,5 2 Collège Lavaur / Lycée Lavaur + 0,5 / + 0,5 3 Lycée Gaillac / Lycée Lapérouse Albi + 0,5 / + 0,5 Mais aussi des suppression(s) ou blocage(s) de postes envisagé(s) par mise en réseau et postes partagés pour des établissements disposant d un poste de documentation en 2015/2016 : ARIEGE LP Jacquard Lavelanet : Constat d élèves 2015 = 176 Collège Victor Hugo Lavelanet Constat d élèves 2015 = 289 Collège Louis Lavelanet Constat d élèves 2015 =196 LP Bergès St-Girons Constat d élèves 2015 = 199 Collège Jules Palmade Seix Constat d élèves 2015 = 152 AVEYRON Collège Jean Jaures Cransac Constat d élèves 2015 = 141 LP Du Bois et de l'habitat Aubin Constat d élèves 2015 = 197 Collège Paul Ramadier Decazeville Constat d élèves 2015 = 442 Lycée La Découverte Decazeville (cité scolaire) Constat d élèves 2015 = 479 LP La Découverte Decazeville (cité scolaire) Constat d élèves 2015 =197 GERS Collège Vert Aignan Constat d élèves 2015 = 111 Collège Gabriel Seailles Vic-Fezensac Constat d élèves 2015 = 262 Collège Du Lac de l'uby Cazaubon Constat d élèves 2015 = 98 Collège Jean Rostand Eauze Constat d élèves 2015 = 288 TARN

7 7 Collège Marcel Pagnol Mazamet Constat d élèves 2015 = 275 LP des Métiers hôteliers Mazamet Constat d élèves 2015 =258 Pour Force ouvrière un vaste plan de blocage des postes de documentation est en préparation, nous ne pouvons que nous y opposer. Vote sur les créations de postes de documentation : Pour : UNSA, SGEN Abstention : FNEC FP FO, FSU D orientation : Le Rectorat propose la mesure suivante : A) Suppression(s) CIO Cahors - 1 (PV) B) Création(s) CIO Cahors + 0,5 (BMP) CIO Figeac : + 0,5 (BMP) Vote sur la mesure proposée: Pour : UNSA, SGEN, FSU Abstention : FNEC FP FO carte des postes des filières administratives, laboratoire, santé social Administrative : Proposition de 10 créations de postes sur les 13 ETP attribués mais il y avait surconsommation, il est proposé par le Rectorat 4 postes de A, 4 postes de B et 5 postes de C vote sur les postes de la filière administrative pour : SGEN CFDT, FSU abstention : FNEC FP FO, UNSA

8 8 Laboratoire : Pour la rentrée 2016, il est proposé : - le blocage pour suppression et redéploiement des emplois de personnels ITRF de tous les collèges de l'académie, à l'exception des emplois des collèges classés en réseau REP+. En cas d'aboutissement d'une ou plusieurs mesure(s) de blocage sur les collèges, proposition est faite de créer des emplois supplémentaires par ordre de priorité sur les lycées suivant : 1 ATRF - LGT Borde Basse Castres 0,5 ATRF - LGT Jean-Pierre Vernant Pins-Justaret 0,5 ATRF - LPO Galliéni Toulouse 0,5 ATRF - LPO Pyrène Pamiers Il est aussi proposé une création au LPO VILEEFRANCHE DE LAURAGAIS, ouverture financée par le départ en retraite du clg Lakanal Foix Une suppression au Clg Louise Michel de L'ISLE JOURDAIN (MCS) et une création au LG Joseph Saverne L'ISLE JOURDAIN Pour Force Ouvrière la politique de blocage des postes que nous dénonçons depuis le début continue de provoquer des suppressions de postes dans les collèges alors que ces postes sont nécessaires dans ces établissements. Vote sur la carte des postes ITRF : Contre : FNEC FP FO, SGEN CFDT, FSU, Abstention : UNSA, NBI Laboratoire : attribution de NBI à chaque établissement ayant des classes de CPGE scientifiques ou des classes préparant aux BTS industriels, pour lesquelles l intervention d un personnel de laboratoire est justifiée, dans le cadre de tranches horaires d enseignement en post-baccalauréat : si Heures de Post-Baccalauréat <= 20H : pas de NBI, si 20H < Heures de Post-Baccalauréat <= 70H : 1 NBI, si 70H < Heures de Post-Baccalauréat <= 120H : 2 NBI, si 120H < Heures de Post-Baccalauréat <= 200H : 3 NBI, si 200H < Heures de Post-Baccalauréat <= 320H : 4 NBI, Heures de Post-Baccalauréat > 320H : 5 NBI.

9 9 La modification proposée porte sur la limite entre la tranche 1 NBI et la tranche 2 NBI. Cette année scolaire la limite est à 50 H, il est proposé 70 H, concrètement entre 50 et 70 H on perd une NBI, Force Ouvrière ne peut accepter une mesure qui se traduit par une baisse de rémunération pour certains collègues. Vote sur la proposition de NBI laboratoire : Pour : SGEN CFDT Contre : FNEC FP FO, FSU Abstention : UNSA, Assistantes sociales : Il est proposé par le Rectorat 1 ETP d'assae sur la Haute Garonne Vote sur la création du poste d'assistante sociale sur la Haute Garonne Pour : FNEC FP FO, SGEN CFDT, FSU, UNSA, Infirmier : Le rectorat propose la création de 2 postes d'infirmier en externat : un au LPO de Villefranche de Lauragais un au CLG de Loures Barousse Vote sur la création des postes d'infirmier : Pour : FNEC FP FO, SGEN, FSU, UNSA, Le rectorat propose le gel des postes doubles dans les cités scolaires dotées de 2 postes. Suite à discussion le Rectorat annonce que les cités scolaires constituées d'un lycée et d'un collège ne sont plus concernées, il reste tout de même 9 établissements sur lesquels pèse cette menace : CLG Marcel Aymard Millau Cité scolaire Alexis Monteil Rodez (LGT et LP) Cité scolaire Déodat de Séverac Toulouse (LGT et LP) Cité scolaire Rive Gauche Toulouse (LGT et LP)

10 10 Cité scolaire Pardailhan Auch (LGT et LP) LGT Marie Curie Tarbes Cité scolaire Louis Rascol Albi (LGT et LP) Cité scolaire Borde Basse Castres (LGT et LP) Cité scolaire Bourdelle Montauban (LGT et LP) FO n'est pas en accord avec la décision du gel des postes doubles qui est proposée et défend les positions suivantes : 1. nous n'avons pas de visibilité sur la politique qui sera appliquée dans les années à venir et nous demanderons que des postes soient crées pour les nouveaux établissements. Les postes dit doubles sont déjà des postes lourds et c est alourdir leur tache de les supprimer. 2. Geler un poste revient à le fragiliser et à déstabiliser une équipe qui n'aura pas de vision et de perspectives pour se projeter dans des projets d établissements à court, moyen ou long terme. Le gel est l anti chambre de la suppression 3. Faire reposer sur les collègues la responsabilité d'une éventuelle suppression de poste pour l'établissement si elles décident de demander une mutation (la même méthode a été appliqué à nos collègues laborantins, à ce jour certains d'entre eux se voient bloqués avec des avis défavorables de leur chef d établissement lorsqu'ils demandent une mutation). 4. Nous refusons la politique du Rectorat qui vise à mettre en concurrence les personnels entre eux, en déshabillant Paul pour habiller Jacques. Le rôle des syndicats n est pas d aider le Rectorat à trouver des solutions pour récupérer des moyens auprès de certaines catégories mais bien de tout faire pour obtenir non seulement le maintien de tous les postes mais la création à la hauteur des besoins. Vote sur la décision de geler les postes doubles : Contre : FNEC FP FO, SGEN CFDT, FSU Abstention : UNSA Carte des postes spécifiques académiques Les années précédentes un groupe de travail avait eu lieu sur la carte des postes spécifique académiques, cette année le rectorat a omis de l'organiser. Force Ouvrière est intervenu afin d'avoir des certitudes sur le maintien du poste spécifique d'histoire géographie du lycée Bellevue DNL anglais, poste sur lequel

11 11 pesait la menace d'une suppression. Les services du rectorat ont assuré que si les besoins sont établis le poste ne sera pas supprimé. Vote sur la carte des postes spécifiques : Abstention : UNSA Refus de prendre part au vote : FNEC FP FO, SGEN CFDT, FSU, Protocole de simplification des tâches administratives du directeur d école Pour FO les collègues directeurs sont accablés par les tâches administratives qui sont en constante augmentation.fo a rappelé que depuis le dernier groupe de travail, en guise «d allègement des tâches», les directeurs se sont vu imposer des responsabilités supplémentaires et un alourdissement des tâches notamment au travers des «consignes» sur les PPMS. La FNEC FP FO rappelle son attachement au texte réglementaire fixant les missions des directeurs reste le décret de 89. Demandes FO à gestion locale : Compensation du temps de décharge lorsqu une convocation se tient sur ce temps. Pas de convocation aux diverses «instances» en dehors des heures d obligation de service. A ces revendications le rectorat ne répond pas, le texte est juste présenté pour information. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel La proposition du rectorat porte sur la modulation du RIFSEEP, l'objectif présenté s'inscrit dans une enveloppe contrainte, le Rectorat espère ne pas utiliser la totalité de l'enveloppe afin d'avoir quelques marges de manœuvre pour faire évoluer ce RIFSEEP et pouvoir attribuer quelques éléments indemnitaires supplémentaires.

12 12 Force Ouvrière condamne depuis le début un dispositif basé sur la négation des droits collectifs, qui est de plus une véritable «usine à gaz» dont la complexité est même reconnue par l'administration rectorale. A partir de l'exemple du RIFSEEP des Assistantes sociales, Force Ouvrière a démontré le caractère inégalitaire du système et établi que cette mise en place aura pour conséquence des baisse de salaires pour une partie des personnels. Tout d abord le RIFSEEP déconnecte le grade du montant indemnitaire ce qui avec le gel du point d indice sur 4 ans permet au gouvernement de poursuivre sa politique d austérité. Avec un réexamen tous les 3 ans en l absence de changement de grade, c est le gel assuré du régime indemnitaire pendant 3 ans voire plus, réexamen ne signifiant pas nécessairement augmentation.l administration invoque déjà le déficit récurrent du BOP 230 pour justifier l absence de marge de manœuvre académique. Concernant les montants planchers règlementaires, ils sont inférieurs au montant indemnitaire perçu jusqu en décembre Or c est ce montant que veut retenir l académie de Toulouse pour les collègues qui entreront dans le corps par concours. Ce qui signifie qu une collègue entrant dans le corps percevra un salaire inférieur en 2016 à celui qu elle aurait perçu en 2015 du fait du changement de régime indemnitaire. L écart est 34 par mois soit 408 par an... Des académies ont fait d autres choix comme celle de Lyon qui a retenu le montant annuel de Pour les collègues entrant dans l académie si le montant de leur montant indemnitaire antérieur est supérieur à celui de l académie d entrée il n y aura pas maintien du montant...c est donc une baisse de salaire que l académie de Toulouse soumet au vote. Or la circulaire de la DGRH en date du 14 Janvier 2016 indique dans son titre II paragraphe 3 (page4/6) Vous veillerez à ce que l agent effectuant une telle mobilité bénéficie du maintien de son attribution indemnitaire antérieure. C est donc contraire aux directives ministérielles et nous demandons le maintien du montant indemnitaire quand il est plus favorable. Pour les collègues entrant dans l académie par voie de détachement l administration précise que le montant de leur IFSE fera l objet d un examen particulier en fonction de leur carrière. L absence de critères retenus rend illisible et opaque les conditions de son attribution. Nous demandons là aussi le maintien de l IFSE quand elle est plus favorable et son alignement sur la moyenne académique quand le montant antérieur est moins favorable L administration propose des IFSE différentes selon la situation des AS (entrée dans le corps par concours, par détachement, par mutation...). Nous demandons un montant indemnitaire unique comme le propose d autres académies (Lyon par exemple!). Seul le changement de grade et de corps justifie un autre montant (majoré bien évidemment!)

13 13 Vote sur la proposition rectorale de modulation du RIFSEEP Contre : FNEC FP FO, FSU, UNSA Abstention : SGEN CFDT Ordre du jour épuisé à 20 heures, fin du CTA