N 8 - Octobre Sylvie Quiblier (Observatoire de la fonction publique territoriale) - Magalie Dinaucourt, Roger Rabier (Insee)

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1 N 8 - Octobre 2005 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON : DES EMPLOIS D'ABORD AU SERVICE DE LA POPULATION Sylvie Quiblier (Observatoire de la fonction publique territoriale) - Magalie Dinaucourt, Roger Rabier (Insee) Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon (Conseil régional, Conseils généraux, communes, syndicats intercommunaux, Office Public des HLM et autres établissements territoriaux) emploient environ agents. 60 % d'entre eux sont affectés dans des organismes communaux qui demeurent leur principal employeur. Un peu plus de la moitié des agents intervient dans des domaines d'activités proposant des prestations à la population (prestations sociales et culturelles, enfance et jeunesse, missions régaliennes (1) ). De plus, près de 3 sur 10 travaillent dans le domaine des interventions techniques, principalement dans les secteurs du patrimoine bâti, de la voirie, de la gestion des déchets et des espaces verts. Toutefois, la répartition des agents par domaine d'activités ainsi que celle par statut (titulaires, non titulaires, emplois aidés) et par catégorie (2) varient naturellement selon le type de collectivités territoriales en fonction des compétences propres qui leur sont dévolues. Répartition des agents des collectivités territoriales par domaine d'activité Prestations sociales et culturelles 25 % Interventions techniques 29 % Polyvalents et autres 3 % Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités Les agents polyvalents sont les agents sans activité principale Enfance et jeunesse 18 % Pilotage et gestion des ressources 14 % Missions régaliennes 7 % Politiques publiques d aménagement et de développement 4 % (1) Les missions régaliennes assurées par les collectivités territoriales sont : - les services " Population et citoyenneté " qui, par exemple, gèrent l'etat civil - les services " Funéraires " - Police et sécurité - Pompiers et secours (2) Il existe trois catégories qui correspondent à des niveaux hiérarchiques : Catégorie A : fonctions de direction et de conception. Catégorie B : fonctions d'application/maîtrise. Catégorie C : fonctions d'exécution. A la demande du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et en collaboration avec lui, l'insee Languedoc- Roussillon a réalisé, au premier semestre, une enquête auprès des collectivités territoriales. Cette enquête permet de recueillir des données sur l'emploi par domaine d'activités dans les collectivités et établissements territoriaux du Languedoc-Roussillon, afin de mieux cerner les besoins futurs des administrations locales en matière de recrutement et de formation. Ce numéro de Repères-Synthèses est téléchargeable à partir des sites Internet : rubrique "votre région" agents territoriaux en Languedoc-Roussillon Au 31 décembre 2004, les collectivités territoriales emploient environ personnes en Languedoc- Roussillon, soit 29 agents pour Ce taux d'administration est supérieur à la moyenne nationale qui se situe à 26 agents pour et place le Languedoc-Roussillon en troisième position derrière la Corse et Provence-Alpes-Côte d'azur.

2 Plus d'intercommunalité dans l'aude, moins dans le Gard et l'hérault Au sein de la région, la répartition des agents des collectivités territoriales selon le département est sensiblement la même que la répartition de la population. Cependant, l'aude concentre 16 % des agents territoriaux alors que son poids démographique ne s'élève qu'à 13 %. Le développement des structures intercommunales y est plus important. C'est ainsi que 25 % des agents des collectivités territoriales de l'aude travaillent dans une structure intercommunale contre 14 % au niveau régional. A l'inverse, le Gard et l'hérault concentrent une proportion d'agents territoriaux légèrement inférieure à leurs poids respectifs en nombre d'. De même, l'intercommunalité est moins développée dans ces départements. Un fort taux d'administration locale dans le Sud-Est de la France Situation au 31 décembre 2003 Nombre d agents des collectivités territoriales pour Source : Insee Moins de 23 Entre 23 et 25,5 Entre 25,5 et et plus Répartition des effectifs territoriaux des départements par type de collectivité Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Organismes communaux Organismes départementaux Autres Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités Structures intercommunales Conseil Régional De plus en plus d'agents dans les collectivités territoriales Unité : % Les organismes communaux (communes, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles et caisses de crédit municipal) emploient les deux tiers des agents territoriaux du Languedoc-Roussillon devant les organismes départementaux et les organismes intercommunaux. Ensemble, ces trois catégories de collectivités concentrent plus de 95 % des effectifs des collectivités et établissements territoriaux. 70 % des agents territoriaux sont des titulaires, 22 % des non titulaires ; les 8 % restants bénéficient d'un emploi aidé. Cette répartition diffère selon le type de collectivités. Les titulaires sont comparativement moins nombreux dans les structures intercommunales, les centres communaux d'action sociale et les établissements publics hors offices d'hlm. Pour les communes, la part des titulaires est d'autant plus élevée que la commune est peuplée. Par ailleurs, les petites communes et les structures intercommunales sont les collectivités qui ont le plus recours aux emplois aidés. Hors emplois aidés, 80 % des agents des collectivités territoriales sont des agents de catégorie C. Mais, cette part est beaucoup moins importante au sein des établissements publics (hors OPHLM) et des Conseils régional et généraux. Depuis cinq ans, le nombre d'agents employés par les collectivités territoriales a augmenté de 14 % dans la région contre 10 % au niveau national. Près de la moitié de cette progression est due en Languedoc-Roussillon au développement des structures intercommunales ; un tiers à l'embauche de personnel par les organismes départementaux ou régionaux du fait, en particulier, des nouvelles compétences qui leur ont été attribuées. Les communes, qui demeurent toujours les principaux employeurs parmi les collectivités territoriales, ont accru leur personnel de 5 % depuis cinq ans. Cette croissance régionale est identique à celle enregistrée pour la France métropolitaine. Comme au niveau national, la part des agents titulaires employés par les collectivités territoriales a augmenté dans la région au détriment des emplois aidés qui ont tendance à diminuer. Taux d'évolution du nombre d'agents employés dans les collectivités territoriales depuis 5 ans Organismes communaux Languedoc-Roussillon Métropole Organismes départementaux et régionaux Structures intercommunales 8 agents sur 10 au service direct de la population Unité : % Autres Source : INSEE- Enquêtes sur les personnels des collectivités et établissements publics locaux Un peu plus de la moitié des agents des collectivités territoriales est employée dans des domaines d'activités proposant des prestations à la population (prestations sociales et culturelles, enfance et jeunesse, missions régaliennes) et près de trois sur 10 dans le domaine des interventions techniques, principalement dans les secteurs du patrimoine bâti, de la voirie, de la gestion des déchets et des espaces verts. Sept sur dix sont titulaires. Ceux-ci se retrouvent plus souvent que les autres agents dans le domaine des missions régaliennes ou les activités de direction. A l'inverse, les agents non titulaires sont comparativement plus nombreux dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Les emplois aidés sont, quant à eux, plus présents dans le domaine des interventions techniques et celui des politiques publiques d'aménagement et de développement. 2 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d abord au service de la population INSEE 2005

3 La répartition des agents par domaine d'activités varie selon la collectivité territoriale La répartition des agents selon les domaines d'activités dépend bien évidemment des champs de compétences des diverses collectivités locales. C'est ainsi que les communes et les structures intercommunales affectent relativement plus d'agents dans les interventions techniques (33 à 41 % des effectifs), alors que le Conseil régional regroupe la majorité de ses employés dans les domaines " direction et gestion des ressources " et " politiques publiques d'aménagement ". Les Conseils généraux qui ont en charge la politique sociale des départements affectent 40 % de leurs agents au domaine des prestations sociales et culturelles. Outre les Conseils généraux, les prestations sociales et culturelles concernent également les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les offices publics d'hlm, ainsi que l'ensemble des structures intercommunales (communautés de communes, syndicats intercommunaux et intercommunalités d'agglomération). Répartition des agents par domaine d'activités et type de collectivité Conseil régional Conseils généraux Intercommunalités Gestion ressources Interventions techniques Social-culturel Polyvalents et autres Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité Aménagement Enfance et jeunesse Missions régaliennes Unité : % Effectifs des collectivités et établissements territoriaux par domaine et secteur d'activité Catégorie hiérarchique Effectifs Statut en % Languedoc-Roussilon (hors emplois aidés) en % en nombre en % titulaires non titulaires emplois aidés A B C Pilotage et gestion des ressources , Equipe de direction , Affaires juridiques et administratives , Gestion financière et comptabilité , Personnel et ressources humaines , Informatique et traitement information 662 0, Communication 551 0, Politiques publiques d'aménagement et de développement , Politique de la ville 190 0, Urbanisme et aménagement 960 1, Transports et déplacements 359 0, Environnement 705 1, Action économique et développement local 780 1, Formation professionnelle 188 0, Europe, International 49 0, Interventions techniques , Bâtiment et patrimoine bâti , Voirie, infrastructures et réseaux divers , Eau et assainissement 876 1, Propreté, collecte et gestion des déchets , Espaces verts , Ateliers et matériels , Prestations sociales et culturelles , Restauration collective , Action culturelle 816 1, Culture-lecture publique , Culture-patrimoine 829 1, Culture-enseignement artistique , Social , Logement, habitat 645 0, Santé 923 1, Laboratoires 106 0, Sport , Enfance et jeunesse , Petite enfance , Affaires scolaires et péri-scolaires , Jeunesse et animation , Missions régaliennes , Population et citoyenneté 860 1, Funéraire 333 0, Police et sécurité , Pompiers et secours , Polyvalents et autres , Ensemble de la région Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité en 2004 Note de lecture : environ agents des collectivités territoriales travaillent dans le domaine du pilotage gestion des ressources. Parmi eux, 87 % sont titulaires, 9 % non titulaires et 4 % en emplois aidés. Hors emplois aidés 23 % sont de catégorie A, 12 % de catégorie B, 65 % de catégorie C. INSEE 2005 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d abord au service de la population 3

4 Effectifs des collectivités et établissements territoriaux selon le type d employeurs Effectifs Statut en % Catégorie hiérarchique (hors emplois aidés) en % en nombre en % titulaires non titulaires emplois aidés A B C Conseil régional 475 0, Conseils généraux , Service département d'incendie , Organismes régionaux et départementaux , moins de , à , à , à , à , plus de , CCAS - Caisse des écoles - Caisses de crédit municipal , Organismes communaux , Communautés de communes , Syndicats intercommunaux , Intercommunalité d'agglomérations , Organismes intercommunaux , OPHLM , Autres établissements publics dont Centres de gestion , Autres organismes , Ensemble des collectivités et établissements , Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité Note de lecture : environ agents des collectivités territoriales travaillent dans des organismes régionaux ou départementaux. Parmi eux, 77 % sont titulaires et 23 % non titulaires. Hors emplois aidés 14 % sont de catégorie A, 26 % de catégorie B, 60 % de catégorie C. Répartition des collectivités en fonction de la part des agents travaillant dans les deux principaux domaines d'activités CCAS % prestations sociales et culturelles Intercommunalités Social Conseils généraux OPHLM Communautés agglo. Communautés communes Syndicats intercommunaux Autres étab. Conseil régional publics Service incendie Autres missions de service public Moyenne > Taille + % interventions techniques <1000 Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités Note de lecture : en moyenne, 29% des agents sont employés dans les interventions techniques et 25 % dans les prestations sociales et culturelles. Les collectivités situées en bas et à gauche du graphique, sont celles pour lesquelles la part des agents employés dans ces deux domaines est inférieure à la moyenne. A l'inverse, celles situées en haut et à droite, sont celles pour lesquelles la part des agents employés dans ces deux domaines est supérieure à la moyenne. 4 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d abord au service de la population INSEE 2005

5 Plus du tiers des agents communaux dans les interventions techniques 6 agents territoriaux sur 10 sont employés par une commune. Toutes tailles de communes confondues, le patrimoine bâti constitue le premier secteur employeur (14 % des agents communaux). Viennent ensuite les affaires scolaires et périscolaires (10 %), la voirie et les infrastructures et réseaux divers (9 %), les affaires juridiques et administratives (7 %), les espaces verts (6 %), la jeunesse et l'animation (6 %). Alors que les secteurs techniques (patrimoine bâti, voirie, espaces verts) et les affaires juridiques et administratives comportent une part importante de titulaires (entre 69 et 78 %), le secteur de la jeunesse et de l'animation se caractérise par une part importante de non titulaires et d'emplois aidés (respectivement 50 % et 13 % des agents du secteur). Les agents polyvalents (agents sans activité principale) représentent 3 % des agents de l'ensemble des communes et 9 % des agents des communes de moins de Agents communaux par domaine Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité Effectifs en % Direction et gestion des ressources ,2 Politiques publiques d'aménagement ,8 Interventions techniques ,7 Enfance et jeunesse ,6 Prestations sociales et culturelles ,3 Missions régaliennes ,3 Polyvalents et autres ,0 Total ,0 Toutes les informations sur la Fonction publique d Etat, Hospitalière, Territoriale : les carrières, les métiers, les concours. De fortes différences entre les petites et les grandes communes Certains secteurs peu importants en terme d'effectifs dans les petites communes, apparaissent comme non négligeables dans les plus grandes (secteurs culturels, sport). Les communes de taille réduite consacrent une part importante de leur personnel aux interventions techniques et à la direction et gestion des ressources, les secrétaires de mairie étant classés dans le secteur des affaires juridiques et administratives. Les grandes communes ont des activités plus diversifiées. Leur personnel se répartit naturellement dans un plus grand nombre de secteurs. Les prestations sociales et culturelles occupent ainsi 18 % du personnel des communes de plus de , contre 7 % pour les communes de moins de Le taux d'administration locale atteint son maximum pour les communes de 10 à 20 mille. Relativement à leur taille, celles-ci doivent, en effet, consacrer des moyens importants pour réaliser toutes les fonctions. Dans les communes plus grandes, les effectifs mobilisés bénéficient d'une "économie d'échelle". Taux d'administration locale* des communes selon la taille moins de à à à à plus de Ensemble des communes Direction et gestion des ressources 4,1 2,1 2,5 3,9 2,4 2,3 2,7 Enfance et jeunesse 1,7 2,8 4,1 4,9 4,3 5,8 3,9 Interventions techniques 6,8 5,8 7,5 10,4 6,7 5,6 6,7 Missions régaliennes 0,5 1,2 1,7 2,8 1,6 1,3 1,4 Politiques publiques d'aménagement et de développement 0,6 0,4 0,8 1,3 1,1 0,7 0,7 Prestations sociales et culturelles 1,2 1,7 3,5 4,5 4,0 3,4 2,9 Total (y c. polyvalents et autres) 16,4 14,5 20,3 28,0 20,1 19,6 18,8 * Taux d'administration : nombre d'agents territoriaux pour Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activités INSEE 2005 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d abord au service de la population 5

6 Les communautés d'agglomérations se distinguent des communautés de communes et des syndicats intercommunaux Les structures intercommunales regroupent 14 % de l'emploi public territorial du Languedoc-Roussillon. Ces agents travaillent pour 37 % d'entre eux dans une communauté de communes, pour 34 % dans une communauté d'agglomération. Les autres agents, soit 29 %, sont employés par des syndicats intercommunaux. Les communautés d'agglomération se distinguent par le profil de leurs agents : une forte représentation des agents de catégorie A et des agents titulaires. Par ailleurs, les emplois aidés représentent un agent sur dix des communautés de communes et des syndicats intercommunaux. Cette part est deux fois moins importante dans les communautés d'agglomérations. 7 agents des structures intercommunales sur 10 travaillent soit dans le domaine des interventions techniques, soit dans le domaine des prestations sociales et culturelles. Plus d'un agent sur deux du domaine des interventions techniques est affecté au secteur de la propreté, collecte et gestion des déchets. Les communautés de communes consacrent la moitié de leurs agents dans les secteurs du social et de la collecte et gestion des déchets. Pour les syndicats intercommunaux, il faut ajouter à ces deux secteurs, les affaires juridiques et administratives et l'eau et l'assainissement pour atteindre cette proportion. Les principaux secteurs d'activités des agents employés par les communautés d'agglomération sont différents. La collecte et gestion des déchets, l'enseignement artistique, la lecture publique et le sport regroupent à eux tous 53 % des agents des communautés d'agglomération. Agents des structures intercommunales par domaine Effectifs en % Direction et gestion des ressources ,8 Politiques publiques d aménagement et de construction 842 8,3 Interventions techniques ,8 Enfance et jeunesse 625 6,2 Prestations sociales et culturelles ,3 Missions régaliennes 71 0,7 Polyvalents et autres 92 0,9 Ensemble ,0 Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité Le Conseil régional : deux domaines rassemblent plus des 4/5 ème des effectifs Quant au Conseil régional, plus de 40 % de ses agents sont employés dans le domaine des politiques publiques d'aménagement et de développement principalement dans les secteurs de la formation professionnelle (un quart de ses agents) et de l'action économique et du développement local (17 %). Près de 40 % de ses effectifs travaillent également dans le domaine " direction et gestion des ressources " essentiellement dans les secteurs "équipe de direction" (12 %) et "affaires juridiques et administratives" (10 %). Parmi les agents du Conseil régional, les agents de catégorie A représentent environ 39 % d'entre eux, ceux de catégorie B environ 11 % et ceux de catégorie C 50 %. 83 % des agents du Conseil régional sont des titulaires et 17 % des non titulaires, ceux-ci sont relativement plus nombreux dans les secteurs " informatique " et " communication ". Répartition des effectifs par domaine pour le Conseil régional Effectifs en % Direction et gestion des ressources ,6 Politiques publiques d aménagement ,5 Interventions techniques 34 7,2 Prestations sociales et culturelles 37 7,7 Polyvalents et autres 19 4,0 Ensemble ,0 Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité Les Conseils généraux : 40 % des effectifs dans les prestations sociales et culturelles Dans les Conseils généraux, le domaine d'activités des prestations sociales et culturelles regroupe à lui seul 40 % des agents. Cette situation découle des missions étendues des départements dans ce domaine. En effet, ils gèrent plusieurs prestations sociales (allocation personnalisée d'autonomie -APA-, aides aux handicapés, RMI). 28 % des agents des Conseils généraux travaillent dans le secteur social, 19 % dans la petite enfance (Protection maternelle et infantile, crèches, gardes à domicile). Ces deux principaux secteurs d'activités regroupent plus de agents soit pratiquement la moitié des effectifs des agents des Conseils généraux. Agents des structures départementales par domaine Effectifs en % Direction et gestion des ressources ,3 Politiques publiques d aménagement et de construction 484 5,4 Interventions techniques ,7 Enfance et jeunesse ,0 Prestations sociales et culturelles ,1 Missions régaliennes 147 1,6 Polyvalents et autres 74 0,8 Ensemble ,0 Enquête sur l'emploi territorial par secteur d'activité 6 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d abord au service de la population INSEE 2005

7 Une enquête régionale complémentaire à l'opération nationale Une enquête nationale auprès des collectivités territoriales, effectuée chaque année par l'insee, mesure l'emploi suivant le cadre d'emplois des agents (structure regroupant les agents soumis au même statut). Les deux approches sont complémentaires. L'enquête régionale permet de mesurer les effectifs territoriaux par secteur d'activités selon leur statut et leur catégorie. Cette enquête est utile à plusieurs niveaux : améliorer la connaissance statistique sur l'emploi par secteur d'activités des collectivités et établissements territoriaux. En effet, la décentralisation confère de plus en plus de responsabilités et élargit sans cesse les domaines de compétence des acteurs publics locaux. Par conséquent, il est utile de mieux cerner l'emploi tel qu'on le rencontre concrètement dans les secteurs des entités publiques locales. améliorer la gestion des recrutements des personnels territoriaux : une meilleure adéquation entre les recrutements (actuellement organisés par filières - approche cadre d'emploi) et les besoins des secteurs d'activités. améliorer la formation des personnels territoriaux. Une meilleure connaissance de l'emploi par secteur d'activités doit permettre au CNFPT de dispenser des formations qui répondent au mieux aux besoins des agents. Ces derniers sont donc les bénéficiaires directs d'une telle enquête. Le champ de l'enquête, l'échantillon et la collecte Le champ de l'enquête couvre les collectivités territoriales proprement dites (communes, Conseils généraux et Conseil régional) et les établissements publics administratifs (centres communaux d'action sociale -CCAS-, communautés de communes et d'agglomération, syndicats intercommunaux à vocation unique -SIVU- et multiple - SIVOM- ). Sont exclus les organismes sans agent au moment du lancement de l'enquête, ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC). Au total, près de unités constituent la base de sondage. 900 organismes composent l'échantillon couvrant près de 90 % de l'emploi territorial du Languedoc- Roussillon. L'échantillon comprend : le Conseil régional, les Conseils généraux et services départementaux d'incendie, les centres de gestion, l'ensemble des communautés de communes et d'agglomération, l'ensemble des caisses de crédit municipal, l'ensemble des établissements publics locaux, les communes, SIVU, SIVOM, les syndicats mixtes, centres communaux d'action sociale et caisses des écoles de plus de 20 agents ont été interrogés exhaustivement, les autres l'ont été par sondage. L'échantillon a été construit de manière à respecter la répartition des organismes par département, par type de collectivités ainsi que la répartition des effectifs par catégorie (A, B et C). Un redressement de l'échantillon a été réalisé afin de caler les résultats de cette enquête avec les résultats de l'enquête annuelle par cadre d'emplois qui interroge toutes les collectivités. Le champ des effectifs pris en compte est identique dans les deux enquêtes. Sont comptabilisés : les salariés régis par le statut de la fonction publique (fonctionnaires titulaires ou non, vacataires auxiliaires, temporaires) et les agents relevant du droit privé, les salariés émargeant au budget et en fonction au 31 décembre 2004, y compris les personnels payés mais mis à disposition d'autres services ou organismes, les personnels non payés, mais toujours en fonction (maladie), les agents non permanents (remplaçants, saisonniers). La collecte a été réalisée par voie postale au cours du premier semestre 2005, dans le même calendrier que l'enquête annuelle. Les organismes enquêtés ont largement participé à l'enquête : le taux de réponse atteint 99,9 %. INSEE 2005 Collectivités territoriales en Languedoc-Roussillon : des emplois d abord au service de la population 7

8 Les trois fonctions publiques Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires ; chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Fonction publique territoriale 30 % Fonction publique hospitalière 19 % Source : DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation Fonction publique de l Etat 51 % La fonction publique d'etat Les emplois de la fonction publique d'etat se répartissent entre les administrations centrales de l'état et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'état au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'état au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales ). De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères. La fonction publique territoriale Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale (1,4 million d'agents), en proportion croissante, représente plus du quart de l'ensemble des fonctionnaires. Elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics. La fonction publique hospitalière La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants : les établissements d'hospitalisation publics ; les maisons de retraite publiques ; les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ; les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ; les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public. Taux d'administration à partir des effectifs physiques au 31 décembre 2002 Etat Territoriale Hospitalière Total 3 fonctions publiques Taux Rang Taux Rang Taux Rang Taux Rang Languedoc-Roussillon 3,6 14/22 2,9 3/22 1,4 20/22 7,9 7/22 France métropolitaine 3,9 // 2,6 // 1,6 // 8,1 // Source : DGAFP : bureau des statistiques, des études et de l'évaluation Lecture : Au 31 décembre 2002, le Languedoc-Roussillon comptait 3,6 agents de l'etat pour 100 alors que la moyenne pour la France métropolitaine se situait à 3,9. Cet indicateur, classé par ordre décroissant, place la région au 14 ème rang parmi les 22 régions métropolitaines. Publications nationales Pour en savoir plus «Rapport annuel - Fonction publique - Faits et chiffres 2004», Ministère de la Fonction Publique, La Documentation Française «Les collectivités locales en chiffres 2005», Direction générale des collectivités locales (DGCL), La Documentation Française Philippe Raynaud (2004) : «L'emploi public est tiré par la fonction publique territoriale», Insee, Economie et statistiques n Deschamps Frédérique, Rochon Françoise (2005) : «L'emploi dans les collectivités locales au 31 décembre 2003», INSEE Première, n 1032 «Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002», Insee Résultats n 39 (2005) Publication régionales «Ressources humaines intercommunales- Les personnels des EPCI à fiscalité propre - État des lieux statistique au 1 er janvier 2004», CNFPT Languedoc-Roussillon, Mars 2005 «Perspective démographique ", CNFPT Languedoc-Roussillon, Mai 2001 «Note de conjoncture n 9 - Languedoc-Roussillon -, Observatoire de la Fonction publique territoriale, Avril Directeur de la publication : Henri THERON INSEE Languedoc-Roussillon - 274, allée Henri II de Montmorency Montpellier CEDEX 2 Téléphone : Télécopie : Information du public (*) : (*) Mél : insee-contact@insee.fr 0,15 la minute Prix : 4 ISSN n Sage : SYN INSEE 2005