Ses exigences Son contrôle Ses conséquences Un focus sur la perméabilité à l air

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1 Ses exigences Son contrôle Ses conséquences Un focus sur la perméabilité à l air Roland FAUCONNIER Direction des Affaires Techniques de la Fédération Française du Bâtiment

2 Contexte réglementaire actuel articulation des réglementations BATIMENTS NEUFS RT 2005 Label RT 2012 RT 2020? BBC BATIMENTS EXISTANTS Labels HPE Rénovation RT Bâtiments Existants «Globale» RT Bâtiments Existants par éléments > 1000 m² < 1000 m²

3 Bâtiments concernés Bâtiments neufs Résidentiels Maisons individuelles et logements collectifs, Foyers jeunes travailleurs et cités universitaires Tertiaires 1 ère série : Bureaux, Enseignements primaires et secondaires, accueil petite enfance, 2 ème série : Université, Hôtels, Restauration, Commerces, Hôpital, aérogare, locaux industriels Extension de bâtiments existants de surface >150m² et à 30% de la SHON Bâtiments non concernés Constructions provisoires ayant une durée d utilisation de moins de 2 ans Bâtiments dont la température d utilisation est inférieure à 12 C Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Bâtiments agricoles ou d élevage Bâtiments situés dans les DOM

4 Vérification par calcul des performances énergétiques globales du bâtiment : Méthode calcul unique réalisée par le CSTB De performances énergétiques «partielles» Quelques exigences de moyens Mesure physique d une performance complémentaire qui est la perméabilité à l air du bâtiment Mesureurs qualifiés «Qualibat» (8711) Contrôle systématique à réception par un tiers

5 Type de bâtiment Résidentiels en zone ANRU Tertiaires (1 ère série) bureaux enseignement Résidentiels toute zone Textes officiels (date de parution au JO) Décret et arrêté du 27 octobre 2010 Décret et arrêté du 27 octobre 2010 Décret et arrêté du 27 octobre 2010 Application PC à partir de. 28 octobre octobre er Janvier 2013 Tertiaires (2 ème série) hôtels, commerces.. Contrôle tout bâtiment Prévus mi er janvier 2013 Décret 18 mai 2011 Arrêté du 11 octobre 2011 Dès le 28 octobre 2011 Agrément logiciels 1 er janvier 2013

6 Besoins conventionnels d énergie, qui caractérisent la qualité énergétique de l enveloppe du bâtiment Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire qui caractérise : la qualité de l enveloppe ET Confort l efficacité énergétique des équipements (niveau beaucoup plus bas que la RT 2005 et INDÉPENDANT DE L ÉNERGIE utilisée : division par 2 à 3 de la consommation réglementaire actuelle) Caractérisé par la température de confort maximale en été A noter la disparition du bâtiment de référence (RT2000 et RT2005) et ses exigences de moyens (garde fous)

7 Performance globale de l enveloppe calculée, Intégrant l énergie utile nécessaire au chauffage (et climatisation) des locaux et à leur éclairage artificiel : Bbio projet prenant en compte: L isolation des parois, des ouvrants La géométrie et l orientation du bâtiment, la surface des ouvrants, l inertie thermique du bâtiment La transmission lumineuse des parois vitrées Bbioprojet doit être inférieur à Bbiomax réglementaire

8 Exprimée : En énergie dite «primaire» énergie utile x 2,58 pour l électricité énergie utile x 1 pour les autres énergies 0 pour les ENR Ramenée à la Surface Hors œuvre nette RT Calculée : Avec une méthode de calcul «CSTB» validée et définie par arrêté (THBCE) sur cinq postes de consommation Avec des conventions d utilisation du bâtiment selon le type de bâtiment, du comportement des occupants de données météorologiques 8

9 Cep projet calculée < Cepmax en [kwhep/(m².an)]

10 Solutions techniques non encore stabilisées Équation investissement/économies d énergie moins favorable que la maison individuelle Eau chaude sanitaire Pompes à chaleur adaptées au collectif Exigence de consommation maximale augmentée temporairement Cepmax= 57,5 * (au lieu de 50 * ) Jusqu au 1 er janvier 2015

11 Maison Individuelle 100 m² Bbio max Cep max Gaz-fuel-élec Cep max bois 0-400m m > 800 m Maison Individuelle 150 m² Bbio max Cep max Gaz-fuel-élec Cep max bois 0-400m 70,33 58,33 73, m 82,33 68,33 83,33 > 800 m 94,33 78,33 93,33 (Tableur Bourgogne Bâtiment Durable)

12 Exprimée en énergie utile Postes de consommation Historiquement le chauffage Aujourd hui, les postes sont définis contractuellement Mesurée Cadre d utilisation Contrat de performances énergétiques (CPE) Toujours associé à un contrat d exploitation 12

13 Même procédure que RT 2005 Tic calculée par logiciel réglementaire (THBCE) Tic projet < Tic ref Caractéristiques du bâtiment idem celles du calcul du Bbio sauf : Masques proches nuls Inertie quotidienne (24h) = inertie moyenne Inertie séquentielle (12jours) = inertie très légère Pour locaux CE1 en zone de bruit BR3, référence = logement traversant Protections mobiles et ouverture en fonctionnement manuel Facteur solaire de référence pour parois opaques et liaisons = 0,02 Facteur de transmission lumineuse = facteur solaire de référence Facteur solaire tabulé défini par arrêté

14 Isolation minimale des parois en contact avec les locaux à occupation discontinue : U < 0,36 [W/(m².an)] Somme des déperditions de l ensemble des ponts thermiques < 0,28 [W/(m².K)] Pont thermique «plancher-murs extérieurs» < 0,6 [W/(ml.K)] (en rouge : les nouveautés par rapport à la RT2005)

15 Uniquement en maisons individuelles : Recours obligatoire aux ENR Eau Chaude Sanitaire solaire (2m² mini de capteurs au Sud et inclinés entre 20 et 60 ) Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des ENR La consommation Cep intègre au moins 5 [kwh/(m².an)] produits par des ENR Ou ECS thermodynamique (COP >2) ou chaudière à micro-cogénération

16 Production d électricité en résidentiel Avant déduction de la production d électricité à demeure, le Cep du projet doit être inférieur à Cepmax + 12 Accès à l éclairage naturel Surface totale des baies supérieure à 1/6 de la surface habitable Confort d été Facteur solaire des baies mini + obligation de surface ouvrante minimale Comptage d énergie en résidentiel Obligation de système de comptage ou d estimation par type d énergie et par postes de consommation sauf chauffage bois en MI et maisons accolées Chauffage Rafraichissement ECS réseau prises électriques - autres Comptage d énergie en tertiaire Chauffage, refroidissement, éclairage par tranche de 500 m² Eau chaude sanitaire, Réseau des prises électriques par tranche de 500 m² Par départ de plus de 80 ampères

17 La perméabilité à l air des logements Mesurée par un intervenant qualifié (qualibat 8711) 0,6 m 3 /h/m² de parois déperditives en maison individuelle 1 m 3 /h/m² de parois déperditives en immeuble collectif d habitation Ou application d une démarche qualité agréée Pas de mesures pour les bâtiments tertiaires

18 La voie réglementaire pour le neuf : le contrôle de la RT 2012 Trois niveaux de contrôle Niveau 1 : Mesure de la perméabilité à l air par un «mesureur» qualifié À réception Niveau 2 : Systématique à chaque réalisation par un expert indépendant contrôleur technique, diagnostiqueur, architecte ou un organisme certificateur ayant délivré un label HPE sur le bâtiment Deux attestations de conformité Au niveau du PC À réception Niveau 3 : Maintien du contrôle «aléatoire» dans le cadre du Contrôle du Règlement de la Construction (CRC) par l administration (CETE) Tirage au sort

19 Une mesure finale par un intervenant qualifié

20 La voie réglementaire pour le neuf : le contrôle de la RT 2012 Attestation n 1 - Dépôt du PC : Exigence du coefficient de besoin Bbio Pourcentage de surface vitrée (1/6 de la surface habitable) Étude de faisabilité (choix des énergies) pour les bâtiments de plus de 1000 m² Attestation n 2 - à réception : Vérification de la note de calcul Consommation globale d énergie, coefficient de besoins, Tic Exigences particulières minimales Conformité des éléments mis en œuvre par rapport à la synthèse de l étude thermique Contrôle des résultats de la mesure de la perméabilité à l air (ou la vérification de l application d une méthode «Qualité»)

21 Comment sont choisies les opérations contrôlées? Un tirage aléatoire sur la base des PC Possibilité de cibler certaines opérations (récidivistes, plaintes) Qui contrôle? Les agents des CETE et des DDT (assermentés pour cette mission de police judiciaire) Quelles rubriques? Sécurité des personnes, Réglementation thermique Hygiène et confort : Accessibilité, Ventilation, Acoustique A quel moment? Pendant les travaux et jusqu à 3 ans après l'achèvement des travaux

22 Niveau 1 : Perméabilité minimale non respectée (mesureur) Non-conformité réglementaire Possibilité de mise en conformité suite au repérage de la localisation des fuites Niveau 2 : Non-conformité aux règles (expert) Repérage de la (des) non-conformité(s) par la DDT et risque de contrôle par l administration Pas de certificat de conformité du bâtiment

23 Niveau 3 : Non-conformité aux règles ou obstacle au droit de visite (administration) Procès-verbal dressé par le contrôleur Puis transmis au procureur de la République qui décide des suites à donner : Remise en conformité du bâtiment suivie par la DDT(M) sous couvert du procureur Poursuites pénales (amende, publicité de la décision dans la presse...) Classement sans suite

24 Équipe de conception en amont du permis de construire Rôle central de l étude thermique Suppression de la plupart des gardes fous (voir RT2005) Respect de la RT2012 par lot impossible mais Contribution de chaque lot via l étude thermique Prescription dans les marchés Pas de solution unique Référence aux produits certifiés sinon caractéristiques thermiques diminuées (15%) Référence pour la vérification de la conformité réglementaire Perméabilité à l air Indicateur de la qualité de la mise en œuvre Travail collectif

25 Coût dû à l évolution des solutions techniques De l ordre de 10% environ (par rapport à RT2005) Dont mesure de perméabilité à l air intermédiaire Peut baisser en fonction de la banalisation des solutions À comparer néanmoins à une baisse des charges de 2 environ pour les énergies fossiles 4 environ pour l énergie électrique Coûts dus aux contrôles Mesure de perméabilité à l air finale Indépendant de l entreprise Attestations à Incompressible

26 Le programme «Règles de l Art 2012» Adapter les NF DTU aux objectifs du Grenelle de l Environnement Proposer des règles de l art pour les techniques nouvelles Cinq axes de travail Typologies des bâtiments et repérage des techniques les plus répandues Adaptation des méthodes d évaluation et proposition de méthodes d autocontrôle Révision des NF DTU et proposition de nouvelles règles de l art Transformation de ces textes en référentiels de formation Diffusion de ces nouvelles règles (site internet notamment) Financement du programme par Edf et Gdf Suez via les CEE

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28 Caractérisation de la perméabilité à l air Débit de fuite d air traversant les parois lorsque le bâtiment est soumis à une différence de pression entre extérieur et intérieur Deux expressions Indice de perméabilité : I 4 = débit de fuite sous 4 Pa ramené à la surface déperditive (sauf plancher bas) en m 3 /h.m² Taux de renouvellement d air dû à la perméabilité n 50 sous 50 Pa, ramené au volume chauffé en m 3 /h Ventilation spécifique Renouvellement d air par les entrées et sorties d air Les différents types : Naturelle Simple flux (Autoréglable, hygro A, hygro B) Double flux

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30 Perméabilité à l'air Section équivalente Section équivalente pour une M.I. 19 cm 15 cm 13 cm 8 cm 24 cm 19 cm 16 cm 9 cm 70 m² 110 m²

31 INFLUENCE SUR LE C EP par unité de I 4 18,0 kwhep/m².an 16,0 kwhep/m².an Influence Cep - par unité I4 14,0 kwhep/m².an 12,0 kwhep/m².an 10,0 kwhep/m².an 8,0 kwhep/m².an 6,0 kwhep/m².an 4,0 kwhep/m².an 2,0 kwhep/m².an 0,0 kwhep/m².an 374 m² 1475 m² 2582 m² 108 m² 140 m² 164 m² 69 m² H2b H1a H1a H1a H1c H2b H2b Logements collectifs Maisons individuelles Source : Etude PABHI Octobre 2008 CETE Lyon Pouget Consultants

32 Perturbation de la ventilation Peu perméable Perméable

33 Courants d air froid / surconsommation +10% VMC SF +20% VMC DF

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40 1 -Colmatage des orifices utiles 2 - Mise en surpression ou dépression 3 - Traitement et calculs informatiques 4 - Recherche des fuites Photographies COSTIC 40

41 Si la perméabilité est conforme: Sinon il faut chercher, casser et refaire Echec du test et recherche des défauts Défaut au niveau du passage de la tige du volet roulant Correction Photographies Rigassi D où l importance de prévenir au plus tôt: Réunion de tous les corps d état au début du chantier Plan de réservation et test intermédiaire (clos et couvert) 41

42 Les postes principaux de fuites : Le passage des équipements électriques Les menuiseries extérieures Le passage des tuyauteries Les trappes L ossature du bâtiment Tous les corps d état sont concernés

43 Le positionnement du coffret électrique dans la zone chauffée L étanchéité du conduit de fumée La hotte de cuisine Les spots Les baies coulissantes et galandage Les coffres de volets roulants

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45 Liaison lisse basse/radier Trappe d accès aux combles Source Alsatech 45

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47 Source Bati énergies

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51 Photographie COSTIC Exemple des maison bois 51

52 Recouvrement des lès Etanchéité périphérique Avis technique Doc Pro Clima et ISOVER 52

53 Exemple en ossature bois - lisse basse/dalle Des fuites récurrentes Une solution simple Alsatech Extrait carnet de détail Doc Illbruck 53

54 DocPro clima Doc Pro Clima Photographie COSTIC Les percements: Accidentels: Arrachement Réparation facile si constatée à temps Signaler pour réparation Passage de câbles, gaines, conduits 54

55 Illustration O.Sidler Schneider Electric Le passage des équipements électriques: Le boîtier électrique constitue la dernière interface avec l enveloppe Solutions: Soigner l ensemble des points critiques Installation électrique dans volume chauffé Prises étanches à l air 55

56 Doc Nicoll Les trappes d accès: Problème: Etanchéité Pont thermique Bien s assurer de l étanchéité + bien positionner l isolant: Produits spécialement adaptés 56

57 Photographies COSTIC 57

58 Etude thermique déterminante Bbio moment du permis de construire Performances conventionnelles à respecter en phase APD Consommations < Cep max Besoins < Bbio max Tic< Ticref Surcoût à l investissement 5 à 15% Contrôle systématique à réception De la perméabilité à l air (Qualité de la mise en œuvre prépondérante) De l étude thermique De la conformité de la réalisation vis-à vis de l étude pour en savoir plus :