INFORMATIONS INSCRIPTIONS

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1 Catégorie Sociale Campus HELHa Mons Chaussée de Binche, MONS 065/ INFORMATIONS INSCRIPTIONS SOUS RESERVE DE LA CIRCULAIRE DE RENTREE Année académique : A QUELLES CONDITIONS PUIS-JE ETRE ADMIS? Pour vous inscrire comme étudiant en 1 re année d études, vous devez être porteur d un certificat d études secondaires supérieures (CESS) ou d un titre équivalent Si je suis étudiant de nationalité étrangère (Union Européenne et Hors Union Européenne) L attestation d équivalence du diplôme d études secondaires avec le diplôme belge est requise Pour obtenir des informations pour l introduction de votre demande, veuillez consulter le site officiel : (Attention : introduction du dossier avant le 15 juillet 2014) Si je suis étudiant de nationalité étrangère Hors Union Européenne Le dossier d inscription doit être introduit pour le 30 avril 2014 au plus tard. Le formulaire de demande d admission pour les Etudiants Hors Union Européenne est à télécharger sur le site. Cette procédure ne concerne pas les étudiants qui ont un permis de séjour belge d une validité d au moins 5 ans Si le Français n est pas la langue de mes études Le futur étudiant doit faire la preuve d une maîtrise suffisante du français pour pouvoir s inscrire. Un examen de maîtrise de la langue française est organisé chaque début d année académique par la Haute Ecole si le diplôme de l enseignement secondaire n est pas en langue française Si j ai déjà entamé des études supérieures avant ma demande d inscription à la HELHa L inscription est conditionnée par une demande d autorisation particulière si vous vous trouvez dans une des situations suivantes : - vous avez échoué deux fois dans la même année d'études de la même section, dans l'enseignement supérieur non universitaire, en Belgique ou à l étranger, dans les cinq ans qui précèdent votre demande d'inscription ; - vous avez échoué trois fois dans la même année d'études, quelle que soit la catégorie, dans tout type d'enseignement supérieur, belge ou étranger, y compris universitaire, dans les cinq ans qui précèdent votre demande d'inscription. Si vous vous trouvez dans une des situations reprises ci-dessus, vous devez nécessairement prendre contact avec le secrétariat des études pour vérifier la possibilité éventuelle d introduire une demande d inscription 1

2 1.5. Si je suis dans les conditions pour obtenir une passerelle ou une réduction de la durée des études Des dispositions légales prévoient la possibilité d un accès direct à une année d études supérieure à la 1 re année moyennant la réussite d une (voire de deux) année(s) d études dans certains types d études supérieures, universitaires ou non universitaires. Selon votre situation, la réussite de crédits complémentaires peut être requise. Notez bien que suite à une réussite à 48 crédits l étudiant ne peut pas bénéficier d une passerelle de droit. Pour obtenir plus d informations sur les passerelles de droit en fonction de votre situation particulière, veuillez consulter le site officiel : Par ailleurs, d autres dispositions légales permettent à l étudiant, qui a acquis un certain nombre de crédits sanctionnant des études ou parties d études supérieures suivies avec fruit, de pouvoir éventuellement bénéficier de la valorisation d une année d études. Pour obtenir l autorisation de vous inscrire dans une année d études supérieure, votre dossier suppose un examen individualisé et doit requérir l approbation des autorités de la Haute Ecole et du Commissaire du Gouvernement. Pour un examen individualisé de votre dossier, veuillez prendre contact avec le secrétariat des études. 2. PUIS-JE BENEFICIER DE DISPENSES DE COURS DU FAIT DE COURS REUSSIS DANS MON CURSUS ANTERIEUR? Dans le cadre de leur cursus antérieur dans l enseignement supérieur au cours des cinq années académiques précédentes, les étudiants qui ont réussi à 12/20, peuvent obtenir des dispenses de cours dans certaines matières jugées d importance ou de nature analogue à celles qui figurent au programme d études. L obtention de ces dispenses est soumise à l accord de la Direction. Une information sera fournie en début d année académique sur le dossier à constituer et la procédure à suivre. La demande devra être introduite dans la semaine de la rentrée et en principe avant le 15 octobre. 3. PUIS-JE PROCEDER A UN ETALEMENT DE MES ETUDES? Un étudiant peut choisir de répartir les enseignements d'un cycle d'études sur un nombre d'années académiques supérieur au nombre d'années d'études prévues au programme (étalement d une année d études sur deux années académiques). Cette planification, étalée dans le temps de ses activités et des évaluations associées, fait l'objet d'une convention avec les autorités de la Haute Ecole établie à l inscription et au plus tard le 31 octobre de l'année académique, sur avis conforme du Conseil pédagogique, révisable annuellement. À l exception des étudiants de 1ère génération (1ère année d études dans l enseignement supérieur) qui peuvent choisir de revoir leur programme d études et étaler leurs études après les examens de la session de janvier et au plus tard pour le 15 février de l année académique. Si vous souhaitez des informations complémentaires sur les conditions d un étalement des études et sur les modalités d inscription, vous pouvez contacter le secrétariat des études. 2

3 4. QUEL EST LE COUT DES ETUDES? 4.1. Si je suis de nationalité belge ou étrangère issu de l Union Européenne A titre d information, les frais d études (pour les étudiants non boursiers) s élèvent pour l année académique à ère et 2 ème BAC AS et 527 pour 3 e BAC AS. Ce montant inclut les frais suivants : le minerval imposé par le Ministère de la Communauté Française, les frais administratifs, les frais d infrastructure, les activités pédagogiques, ainsi que l accès au Centre de documentation. 10% des frais d inscription soit 47,50euros (1 ère et 2 ème Bac) soit 52,70 euros (3 ème Bac) est exigé pour le 15 septembre. L étudiant ne s étant pas acquitté de ce montant ne se verra pas délivrer un document attestant de son inscription définitive. Si pour le 31 octobre, ce montant n est pas payé, l inscription sera annulée. La totalité des frais d études doit parvenir sur le compte de la HELHa pour le 4 janvier au plus tard. En cas de non-paiement pour cette date, l étudiant n a plus accès aux activités d apprentissage, ne peut être délibéré, ni bénéficier d aucun report ou valorisation de crédits, mais reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l année académique Si je suis de nationalité étrangère hors Union Européenne En plus des frais d études réclamés aux étudiants belges et assimilés, et sauf exemption, les étudiants hors UE sont redevables du droit d inscription spécifique exigé par la Communauté Française, soit 992 pour le type court Si ma situation peut justifier l octroi d une bourse d études Les étudiants dont la situation justifie l octroi d une bourse sont invités à introduire une demande de bourse d études auprès du Ministère de la Communauté Française. Renseignements utiles et brochure d information : Service des Allocations d études supérieures Rue du Parc, Mons Tél : 065/ Si je suis belge ou assimilé, sans toutefois pouvoir bénéficier d une bourse d études, mais que ma situation peut justifier la qualité d étudiant «de condition modeste» Les conditions précises pour bénéficier de la qualité d étudiant de condition modeste vous seront fournies après la rentrée académique par le secrétariat des étudiants. Un dossier de demande sera à introduire au Service Social de la Haute Ecole. Une fois le dossier complet et la qualité d étudiant modeste approuvée, celuici sera informé de la différence entre le montant facturé et le montant effectivement dû par l étudiant de condition modeste. Le remboursement de cette différence sera effectué le cas échéant Si je renonce à mon inscription En cas de retrait d inscription entre le 15 septembre et le 01 décembre 2014, seuls 10% du montant des droits d inscription seront gardés par la HE ou dus à celle-ci. Après cette date, aucun remboursement ne sera octroyé. Aucun remboursement du droit d inscription spécifique n est accordé aux étudiants hors Union Européenne, sauf si l abandon est lié à une décision administrative (par exemple, refus de visa...) et uniquement sur présentation d un document probant. 3

4 5. QUELS SONT LES DOCUMENTS REQUIS POUR CONSTITUER MON DOSSIER D INSCRIPTION? Pour pourvoir bénéficier de la qualité d étudiant régulièrement inscrit, votre dossier d inscription doit comporter toute une série de documents administratifs. La demande d inscription ne sera effective qu à la réception de l ensemble des documents requis. la demande d inscription ; un bulletin d inscription dûment complété, daté et signé ; une photocopie recto verso de sa carte d identité ou d un document d identité étrangère (à renouveler en fin de validité) ; une photo format «carte d identité» si carte d identité autre que belge le document (ou une copie) donnant accès aux études supérieures (Art. 107 du Décret du 7 novembre 2013) : o l original ou une copie de la formule provisoire du certificat d enseignement secondaire supérieur ; o o ou une copie du certificat d enseignement secondaire supérieur ou l équivalence d un titre étranger (à remettre avant la période d évaluation de juin ou dès le 15 septembre si l étudiant a terminé l enseignement secondaire depuis au moins un an) ; ou tout autre document probant repris dans l art 107 du décret susmentionné Une attestation de la visite médicale subie (par un centre belge agréé) si des études dans l enseignement supérieur ont déjà été suivies Pour les 5 (éventuelles) années académiques précédant l inscription, l original des attestations de fréquentation et/ou de réussite d études antérieures effectuées après l enseignement secondaire et/ou tous documents justifiant toute autre activité entreprise depuis la fin des études secondaires (travail, chômage, séjour à l étranger, etc.) ; pour l étudiant ne satisfaisant pas à l article 108 du décret du 7 novembre 2013 relatif à la maîtrise suffisante de la langue française, l attestation de réussite à l examen de maîtrise suffisante de la langue française délivrée par un établissement d enseignement supérieur en Communauté française ou par l ARES ; 1 composition de famille (Administration Communale) pour les étudiants de nationalité étrangère (hors CEE) dont les parents résident en Belgique En outre, pour être considéré comme régulièrement inscrit, l étudiant doit s acquitter du paiement d au moins 10% des droits d inscription et s être acquitté de toute dette antérieure auprès de tout établissement d enseignement supérieur en Communauté française. Pour faire la preuve qu il est exempt de dette, l étudiant est tenu de fournir une attestation des établissements d enseignement supérieur qu il aurait fréquentés avant son inscription à la HELHa Si je peux prétendre au statut d étudiant «présumé boursier» Est «présumé boursier», un étudiant qui : 4 A bénéficié d une allocation d études de la Communauté française au cours de l année 2013/2014 en 6 ème secondaire ou dans l enseignement supérieur et a réussi son année Est inscrit à la HELHa et a échoué son année en 2013/2014, se retrouvant pour la première fois en situation de redoublement (et peut donc faire valoir son année de joker) L étudiant boursier mais non inscrit à la HELHa en 2013/2014, devra apporter la preuve (attestation reçue du service des Allocations d études de la Communauté française reçue en 2013/2014) de l obtention d une bourse pour obtenir le statut de «présumé boursier». Dans ce cas, l étudiant devra payer à l inscription 10% des frais d inscription. Dès que l étudiant dépose à l accueil l attestation d octroi de bourse pour reçue de la Communauté française, celui-ci se voit reconnaître le statut d étudiant boursier et dès lors bénéficiera de la gratuité des frais (remboursement des frais déjà payés).

5 5.2. Si j introduis pour la première fois une demande de bourse : L étudiant est considéré comme non boursier et doit donc s acquitter des frais d inscription dans les mêmes modalités que les autres étudiants (cfr 4.1). Dès que l étudiant dépose à l accueil l attestation d octroi de bourse pour reçue de la Communauté française, celui-ci se voit reconnaître le statut d étudiant boursier et dès lors bénéficiera de la gratuité des frais (remboursement des frais déjà payés). 6. COMMENT PROCEDER A MON INSCRIPTION? Aucune demande d inscription par ne sera prise en compte. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'inscription et le remettre au secrétariat des étudiants, daté et signé, en vous présentant à l'une de nos permanences d inscriptions. Vous devrez vous munir : de votre carte d identité pour votre inscription (traitement informatique des données). des documents administratifs requis pour la constitution du dossier d inscription (cfr point 5) L invitation à payer comportant le montant précis de vos frais d études vous sera transmise le jour de votre inscription. Le paiement des frais d études devra être effectué exclusivement par virement au compte de la Haute Ecole Louvain en Hainaut Si vous ne vous présentez pas à la Helha pour faire valider votre inscription et transmettre les documents administratifs requis, votre inscription ne pourra pas être prise en considération. Il vous est bien sûr loisible de vous présenter à l'une de nos permanences pour obtenir des informations complémentaires et/ou remplir avec nous votre formulaire de demande d'inscription. 7. QUAND MON INSCRIPTION SERA-T-ELLE EFFECTIVE? L inscription ne sera prise en compte qu aux conditions suivantes : - avoir complété et signé le formulaire de demande d inscription - avoir transmis l ensemble des documents administratifs requis pour le dossier d inscription repris au point 5 - avoir payé au moins 10% des droits d inscription, la provision d activités et s être acquitté de toute dette auprès de tout établissement d enseignement supérieur en Communauté française. Rappel : l inscription ne pourra être effective s il reste des dettes dans un établissement d enseignement supérieur en communauté française fréquenté précédemment. Une attestation de chacun de ces établissements sera exigée. 5