Demande de subvention 2010
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- Noëlle Marion
- il y a 7 ans
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1 Demande de subvention 2010 Direction des Finances et du Pilotage de Gestion Service des subventions Tél : Tout dossier incomplet ou non retourné dans les délais ne sera pas examiné Fiche signalétique Association : Buts : Siège social : de l'association : Tél : Fax : Votre association est-elle reconnue d'utilité publique? oui non Si votre association dispose de plusieurs locaux ou établissements, précisez l'adresse de chacun : Signatures Composition du bureau et adresses personnelles complètes Président Tél : E.mail : Trésorier Tél : E.mail : Secrétaire Tél : E.mail : Nom de l'expert comptable ( s'il existe) : Nom du commissaire aux comptes et date de nomination (le cas échéant) : Date de début et fin d'exercice../../.. Date de la prochaine Assemblée Générale../../..../../.. Effectif bénévole : Montant de la subvention souhaitée 2010 Effectif salarié : Adresser la correspondance à * (préciser s'il s'agit d'un élu local) Monsieur le Maire de Dunkerque BP Dunkerque cedex 1
2 page 2 Adhérents Adhérents suivant leur origine géographique Total Dunkerque : Coudekerque-Branche Grande-Synthe Dont : Saint Pol sur Mer Malo Rosendaël Autres Communes : Petite-Synthe Dunkerque Centre Dunkerque Sud Mardyck Hors C U D Cotisations (détail)
3 page 3 Les Activités de l'association Y a-t-il eu des faits marquants au cours du dernier exercice clos? (changement ou modification d'activités, investissements importants, dons ou legs en tant que bénéficiaire ou donateur, engagements particuliers type caution bancaire, contrôle URSSAF ou fiscal...) Quelles ont été les activités principales au cours du dernier exercice écoulé? Quelles sont les activités principales pour l'année en cours? Quelles sont les activités principales prévues l'année prochaine et motivant votre demande de subvention? Joindre le cas échéant le calendrier des manifestations prévues par votre association et des réunions statutaires.
4 page 4 Les activités de l'association (Suite) Disposez-vous pour certaines de vos activités d'agréments particuliers d'un organisme de tutelle (Ministère, Fédération, CAF)? Si oui, lesquels? Certaines de vos activités sont-elles, à ce jour, soumises à TVA? Si oui, lesquelles? Quels sont les projets à moyen et à long terme de votre association? Aides Indirectes Mise à disposition de salles - Décoration florale - Prêt de matériel - Transport - Frais de réception (personnel, sonorisation, éclairage) - Vin d'honneur - Lots - Travaux d'imprimerie - Mise à disposition local permanent - Mise à disposition personnel Les Aides indirectes de la VILLE DE DUNKERQUE Bénéficiez-vous d'aides financières ou en nature de la part d'entreprises ou de fondations. Si oui, lesquelles? aides financières : montant nature aides en nature ( à détailler )
5 Questionnaire spécifique en cas d'emploi de personnel page 5 Rappel des effectifs : Bénévoles : Salariés : Une convention collective particulière est-elle applicable? Si oui, joindre un exemplaire. Des provisions sont-elles comptabilisées au titre : des congés payés? de l'indemnité de départ à la retraite? de risques en matière fiscale et sociale? Prévoyez-vous des embauches? Si oui, dans quels délais et pour quel type de poste (qualification, nombre, rémunération...)? Les administrateurs sont-ils remboursés de certains frais? Si oui, lesquels? Selon quelles méthodes? Pour les charges sociales URSSAF, bénéficiez-vous des mesures prévues par l'arrêté du 27 Juillet 1994? (associations sportives).
6 page 6 Informations Financières Votre comptabilité est-elle tenue : sous la forme d'un suivi des recettes et des dépenses? ou par un expert-comptable? ou avec l'aide d'un expert-comptable? Décrire succinctement le patrimoine de l'association : Possédez-vous des stocks? En préciser l'importance. Détail des dettes fiscales et sociales Avez-vous prévu de réaliser des investissements? Si oui, dans quels délais, de quelle nature, et pour quel montant? Avez-vous eu un contrôle de l' URSSAF ou de l'administration Fiscale? Quelle est la dernière situation? de votre caisse de votre (ou de vos) compte(s) bancaire(s) de vos placements éventuels ( SICAV, Livrets...).... Fait à Dunkerque, le Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
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