POLITIQUE EN MATIÈRE D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI
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- Diane Rondeau
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1 POLITIQUE N o 10 POLITIQUE EN MATIÈRE D ACCÈS À L ÉGALITÉ EN EMPLOI Adoptée le 5 avril 2005 cegepdrummond.ca
2 Adopté au conseil d administration : 5 avril 2005 (CA ) Cégep de Drummondville 960, rue Saint-Georges Drummondville (Québec) J2C 6A info@cegepdrummond.ca
3 TABLE DES MATIÈRES Préambule Objectifs Champ d application Programme d accès à l égalité Rôle et responsabilité des intervenants Responsabilité de la Direction générale Responsabilité de la Direction du service des ressources humaines Responsabilité du comité consultatif d accès à l égalité Responsabilité des cadres Responsabilité des membres du personnel Mise en œuvre et gestion de la politique... 7
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5 Préambule La Loi sur l accès à l égalité en emploi dans les organismes publics modifiant la Charte des droits et libertés de la personne est entrée en vigueur le 1 er avril Elle touche l ensemble des organismes publics qui emploient 100 personnes et plus dans le secteur municipal, dans les réseaux de l éducation, de la santé et des services sociaux, et d autres organismes comme les sociétés d État ainsi que la Sûreté du Québec pour ses effectifs policiers. 1 Objectifs Le Cégep de Drummondville conformément à cette loi entend assurer l accès à l égalité en emploi pour tous et rendre le personnel de son institution plus représentatif d une main-d œuvre de plus en plus diversifiée. À cette fin, il applique un programme d accès à l égalité en emploi qui favorise une représentation plus équitable de groupes qui peuvent le plus fréquemment être victimes de discrimination en emploi à savoir : les femmes, les autochtones, les membres de minorités visibles et les membres de minorités ethniques dont la langue maternelle est autre que le français ou l anglais. Afin d atteindre ses objectifs d accroître la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe visé, le Cégep applique un programme d accès à l égalité et adapte sa politique de gestion des ressources humaines en fonction des dispositions de la loi. 2 Champ d application La politique en matière d égalité en emploi s applique à toutes les personnes qui travaillent ou participent à la vie du cégep. 3 Programme d accès à l égalité Le programme d accès à l égalité en emploi vise à augmenter la représentation des personnes faisant partie de chaque groupe visé par la loi et à corriger les pratiques du système d emploi du cégep, s il y a lieu. Le programme d accès à l égalité entre en vigueur à la date d approbation par la Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse. Dans son programme le Cégep : procède à une analyse du système d emploi, plus particulièrement les politiques et pratiques en matière de recrutement, de formation et de promotion; établit les objectifs quantitatifs poursuivis, par type ou regroupement de types d emploi, pour les personnes faisant partie de chaque groupe visé; Politique n o 10 Politique en matière d accès à l égalité en emploi 5 7 Cégep de Drummondville
6 précise les mesures de redressement temporaires fixant des objectifs de recrutement et de promotion, par type ou regroupement de types d emploi, pour les personnes faisant partie de chaque groupe visé; établit les mesures d égalité des chances et de soutien le cas échéant, pour éliminer les pratiques de gestion discriminatoires; établit l échéancier pour l implantation des mesures proposées et l atteinte des objectifs fixés; fixe les mesures relatives à la consultation et à l information du personnel et de ses représentants; désigne la personne qui assume la mise en œuvre du programme. forme un comité consultatif d accès à l égalité composé de 5 membres dont le directeur du Service des ressources humaines qui préside le comité et un représentant de chacune des catégories de personnel, délégué par leur instance syndicale ou association respective. 5 Rôle et responsabilité des intervenants 5.1 Responsabilité de la Direction générale Être responsable de l application de la présente politique; S assurer que soient informés les administrateurs et les membres du personnel des responsabilités qui leur incombent dans la mise en œuvre et l application de la politique. 5.2 Responsabilité de la Direction du service des ressources humaines Assurer la diffusion et la compréhension de la politique; Assurer la gestion administrative de la politique; S assurer que toutes les unités administratives et tous les services du cégep respectent la politique d accès à l égalité en emploi; Dresser, conformément à la Loi sur l accès à l égalité en emploi, un bilan de l application de la politique trois (3) ans après l entrée en vigueur du Programme d accès à l égalité en emploi. 5.3 Responsabilité du comité consultatif d accès à l égalité Participer à l implantation et au développement du programme d accès à l égalité en emploi; Étudier tout problème d application de la politique; Formuler toute recommandation jugée utile à la direction du cégep. Politique n o 10 Politique en matière d accès à l égalité en emploi 6 7 Cégep de Drummondville
7 5.4 Responsabilité des cadres Connaître et respecter les objectifs de la politique; Transmettre à leur personnel l information sur la politique; S assurer du respect de cette politique dans leur secteur. 5.5 Responsabilité des membres du personnel Connaître et respecter les objectifs de la politique; Appliquer, dans le respect de cette politique, les responsabilités qui leur incombent en particulier dans le recrutement et la sélection de personnel. 6 Mise en œuvre et gestion de la politique La mise en œuvre, la gestion et le développement du programme d accès à l égalité sont assurés par la Direction du Service des ressources humaines conformément aux exigences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.. Politique n o 10 Politique en matière d accès à l égalité en emploi 7 7 Cégep de Drummondville
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