CLASSEMENT ET ARCHIVAGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLASSEMENT ET ARCHIVAGE"

Transcription

1 Page : 1/5 INSTRUCTION WI-CAM-QUAL-005-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document

2 Page : 2/5 HISTORIQUE DE RÉVISION Date Révision Description de la révision Préparée par Vérifiée par Approuvée par 27/03/06 1 Annule et remplace la procédure CAM-GPH-16 QAD C SEVERI QUAL C SEVERI QUAL V LEGARS ORGA A NORET DG

3 Page : 3/5 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DÉFINITIONS RESPONSABILITES DESCRIPTION DES ACTIVITÉS...4

4 Page : 4/5 1. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Définir les dispositions prises par CAMOM pour identifier, collecter, classer, archiver et éliminer les documents. Les durées légales d archivages sont définies par les lois ainsi que les codes civil, de commerce et des impôts, toutefois les durées d archivages mentionnées dans cette procédure prennent en compte les durées que CAMOM entend mettre en application sur les documents qui lui sont propre. Cette procédure s applique à tous les documents figés dont l utilisation n est plus en cours. Ces documents se présentent en principe sur support papier mais peuvent également être sous forme informatique. 2. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Manuel de Management de l Entreprise (COMM-CAM-F) ISO 9001 (2000) Système de Management de la Qualité exigence Chapitre DÉFINITIONS AFC : Administration Finance Contrôle RH : Ressources Humaines Projet : Il s agit d un contrat de maintenance, d arrêt programmé, de travaux neufs ou de contrat d opération. 4. RESPONSABILITES Les responsables sont définis en annexe A. Chaque responsable de service à en charge d organiser l archivage afin de minimiser les détériorations ou endommagements et éviter la perte des documents concernés. A la fin de la durée de conservation, les responsables ou leur délégué ordonnent la destruction des documents. 5. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS Classement : Tous les documents papier relatifs aux activités des services (exploitation de type RJ inclus) sont conservés dans les bureaux des différents services pendant la durée d utilisation et pour les documents de projet au minimum pendant la durée du projet. Les documents de projet doivent être archivés dans l année suivant la fin du projet, sauf utilisation fréquente manifeste. Tous les documents informatiques sont conservés pendant la durée du projet dans les ordinateurs des différents services (ou serveurs ou CD) en étant sauvegardés à intervalle régulier. Les fichiers relatifs à un projet doivent être archivés dans l année suivant la fin du projet, sauf utilisation fréquente manifeste.

5 Page : 5/5 Identification des documents : Les documents destinés à être archivés sont listés en Annexe A. Ces documents papiers sont classés dans des boites ou classeurs appropriés sur lesquels sont portées les indications suivantes : - Année de début d archivage - Année de fin d archivage - Nature des documents (contenus) - Référence de l affaire ou du projet (pour les documents liés à un projet) - Client (pour les documents liés à un projet) Après classement, ces documents sont transférés dans des locaux réservés à l archivage. Les documents d une autre nature archivés dans ces locaux suivent cette même règle. Archivage : Ces locaux doivent être maintenus en état pour éviter la détérioration ou l endommagement des documents et doivent être prévu pour sécuriser les documents en cas d incendie (extincteurs, sprinkler ). Ils sont fermés à clé et leur accès est limité aux responsables directs ou à une personne désignée par eux-mêmes. Un plan d organisation d archivage repérant les zones d emplacement des documents se trouve à l intérieur du local. Les durées d archivages des documents sont déterminées en annexe A sauf exigences contractuelles spécifiques. Les durées de conservation des autres documents sont déterminées par les services concernées. L élimination des documents est à la charge des services concernés. Utilisation des documents archivés : Tout document prélevé doit être signalé à l aide du tableau de sortie/réintégration Modèle FORM-CAM-QUAL-003-F Sauvegardes informatiques : Tous les ans des sauvegardes des fichiers des ordinateurs des différents projets sont réalisés et archivés.

6 ANNEXE A ANNEXE A

INSTRUCTION DE TRAVAIL REDACTION DES INSTRUCTIONS DE TRAVAIL ATELIER / CHANTIER INSTRUCTION DE TRAVAIL

INSTRUCTION DE TRAVAIL REDACTION DES INSTRUCTIONS DE TRAVAIL ATELIER / CHANTIER INSTRUCTION DE TRAVAIL Page : 1/5 INSTRUCTION DE TRAVAIL TRAVAIL ATELIER / CHANTIER WI-CAM-EXEC-004-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours

Plus en détail

PROCEDURE DE MAITRISE DOCUMENTAIRE

PROCEDURE DE MAITRISE DOCUMENTAIRE Page 1 sur 6 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence /V01 /V02 /V03 /V04 /V05 /V06 /V07 /V08 /V09 07/PR/001/01/V10 Titre et objet de la révision PROCEDURE DE MAITRISE DU MANUEL QUALITE - Réactualisation

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues

Plus en détail

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques

Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents informatiques Politique sur les renseignements personnels Septembre 2004

Plus en détail

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Planification, performance et qualité Guide d élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche Unité de l Éthique Octobre 2012 Rédaction

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

QUART D HEURE / CAUSERIE HSE

QUART D HEURE / CAUSERIE HSE Page : 1/1 INSTRUCTION DE TRAVAIL QUART D HEURE / CAUSERIE HSE WI-CAMNO-HSE-011-F 04/09/07 2 Mise à jour du document suivant les directives nationales D. GARREAU N. GIRAUD H. HALLER Date Révision Description

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

Procédure de gestion documentaire

Procédure de gestion documentaire Procédure de gestion documentaire Vérifié par : Arnaud Dequeker Fonction : Responsable Qualité Approuvé par : Patrick Atlan Fonction : Directeur Général Visa : Visa : Référence Edition Date Procédure de

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

Ce que dit la norme 2009

Ce que dit la norme 2009 Mettre en œuvre un système d archivage électronique : les apports de la norme révisée Ce que dit la norme 2009 Formation APROGED 2009 1 Domaine d application de la norme Politique et pratiques d archivage

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION concernant LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 6 février 2014 Adoptée le : 18 février 2014 Résolution

Plus en détail

PROCEDURE MAITRISE DES DOCUMENTS ET DES ENREGISTREMENTS RELATIFS A LA QUALITE

PROCEDURE MAITRISE DES DOCUMENTS ET DES ENREGISTREMENTS RELATIFS A LA QUALITE Page 1 sur 6 1. LISTE DE DIFFUSION X Fichier d aide en ligne 2. OBJET ET DOMAINE D APPLICATION La présente procédure a pour objet de déterminer les modalités de maîtrise de l ensemble des enregistrements

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Projet Version 1.5 Adoptée au Comité de direction 1 er Septembre 2015 Direction des communications, affaires publiques et relations

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE Procédure Historique Version Date Nature de la modification 01 07/02/02 Création 02 03/02/03 03 19/11/03 04 20/06/05 1. Changement de codification de la présente procédure

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES

POLITIQUE DE GESTION LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION CONCERNANT LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES Adoptées le : 27 septembre 2012 Résolution # : INM 12 13 129 1. But Cette politique est en application des lois, particulièrement

Plus en détail

Enseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT -----------------------------------------------------------------------

Enseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- Enseignement Informatique Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- MP4: Communication en situation professionnelle. -----------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Entrée en vigueur le 18 juin 2010 Préparé et sous la responsabilité de la Direction des services juridiques Section affaires juridiques Approuvé

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION NORME 012 NORME DE SÉCURITÉ DES IMAGES

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION NORME 012 NORME DE SÉCURITÉ DES IMAGES ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION NORME 012 NORME DE SÉCURITÉ DES IMAGES 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS 2013 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION Cette règle est protégée

Plus en détail

LES PROCESSUS SUPPORT

LES PROCESSUS SUPPORT Manuel de management de la qualité Chapitre 3 : Approuvé par Guy MAZUREK Le 1/10/2014 Visa Page 2 / 11 SOMMAIRE 1 LA GESTION DES DOCUMENTS ET DONNEES DU SMQ... 4 1.1 Architecture de la documentation du

Plus en détail

Introduction à la GED La Gestion Electronique des Documents

Introduction à la GED La Gestion Electronique des Documents Volume Les livres blancs Introduction à la GED La Gestion Electronique des Documents Patrick Barantal : patrick.barantal@open-soft.fr Version 1.0.1 09 50 19 51 72 N hésitez pas à nous rejoindre sur notre

Plus en détail

Installation Client VMware View

Installation Client VMware View Référence : MOP-004 Processus parent : PS1 Version : B Page 1 sur 17 1. OBJET Rédacteur Vérificateur Approbateur Olivier LEPAGNOL Christophe BEYER Nadine MALEPLATE Installation du client VMware View 5.2.1

Plus en détail

1. Appliquer les règles d hygiène, de sécurité et d environnement (HSE) 2. Repérer les moyens mis à sa disposition pour réaliser son activité

1. Appliquer les règles d hygiène, de sécurité et d environnement (HSE) 2. Repérer les moyens mis à sa disposition pour réaliser son activité 1. Appliquer les règles d hygiène, de sécurité et d environnement (HSE) 2. Repérer les moyens mis à sa disposition pour réaliser son activité 3. Préparer un poste de travail 4. Réaliser les opérations

Plus en détail

Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents

Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents Le modèle de conseil docuteam 3 x 3 Déroulement d un projet en gestion des documents 1 docuteam 3 x 3 : Le modèle Projet Mise en service V V V Analyse Conception Mise en œuvre Suivi Niveau stratégique

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AIN 2006 Ce tableau est fondé sur la circulaire conjointe des ministères de la Culture et de l Education parue

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2

TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a été adoptée par le conseil d administration le 11 juin. 2009. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

Contrôle des comptabilités informatisées

Contrôle des comptabilités informatisées ARC GESTION 8 rue Octave Longuet 91170 Viry-Châtillon 01.84.184.284 Contrôle des comptabilités informatisées Contrôle des comptabilités informatisées Instruction 13L-1-06 n 12 du 24 janvier 2006 publiée

Plus en détail

Solution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques

Solution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques contact@ezdev.fr Solution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques Solution universelle de Gestion Electronique de Documents et d Archives Numériques // p.1 contact@ezdev.fr

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE ADOPTÉE AU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 28 JANVIER 2014 RÉSOLUTION N O 68-CC-2013-2014 AD-02-04 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE 1. OBJET Conformément à la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A

Plus en détail

AccèsD Affaires : Service d imagerie des chèques

AccèsD Affaires : Service d imagerie des chèques w00 AccèsD Affaires : L imagerie des chèques Qui est admissible? Sont admissibles à l imagerie des chèques les entreprises ou travailleurs autonomes qui possèdent un ordinateur et une connexion Internet

Plus en détail

Placez vous au préalable à l endroit voulu dans l arborescence avant de cliquer sur l icône Nouveau Répertoire

Placez vous au préalable à l endroit voulu dans l arborescence avant de cliquer sur l icône Nouveau Répertoire L espace de stockage garantit aux utilisateurs une sauvegarde de leurs fichiers dans une arborescence à construire par eux-mêmes. L avantage de cet espace de stockage est son accessibilité de l intérieur

Plus en détail

Définitions LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLIMINATION ET LA REDISTRIBUTION DU MATÉRIEL DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION

Définitions LIGNES DIRECTRICES SUR L ÉLIMINATION ET LA REDISTRIBUTION DU MATÉRIEL DE TECHNOLOGIE DE L INFORMATION OBJET Les présentes lignes directrices décrivent les facteurs liés à la protection de la vie privée, au droit d auteur et à l environnement que les conseils scolaires devraient aborder lorsqu ils redistribuent

Plus en détail

instruction du 18 février 2003

instruction du 18 février 2003 99 année service téléphone document 2003 drhrs/dorh 01 41 41 84 01 RH 12 cab/sna 01 55 44 01 43 permanent instruction du 18 février 2003 Règles d archivage et de communication des dossiers de personnel

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Règles de nommage des documents électroniques Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records management»?...

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

Directives sur la gestion des dossiers (DGD)

Directives sur la gestion des dossiers (DGD) Guides des mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre auprès des caisses de compensation et des offices AI (recommandation) Date 25.01.2013 Auteurs U. Rüttimann / R. Bieri Nom de fichier WAF

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

PROCEDURE ENREGISTREMENT

PROCEDURE ENREGISTREMENT Page 1 sur 7 ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS SUIVANTS référence 04/PR/001/02/V01 04/PR/001/02/V02 04/PR/001/02/V03 04/PR/001/02/V04 04/PR/001/02/V05 04/PR/001/02/V06 04/PR/001/02/V07 04/PR/001/02/V08

Plus en détail

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral 152.13 du 9 décembre 2010 (Etat le 1 er mai 2011) Le Tribunal administratif fédéral, vu les art. 1, al. 1, let. d et 4, al. 4, de la loi fédérale

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision )

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) 1 Objectif La Commission de haute

Plus en détail

REUSSIR SON ARCHIVAGE : POURQUOI? COMMENT?

REUSSIR SON ARCHIVAGE : POURQUOI? COMMENT? REUSSIR SON ARCHIVAGE : POURQUOI? COMMENT? Par Stéphane Billonneau Vous avez dit archives? Définition légale (loi n 79-18 du 3 janvier 1979) Des documents (papier, photos, vidéos, etc.) Quels que soient

Plus en détail

NETSUPPORT SCHOOL 7 MAÎTRISEZ VOTRE ESPACE DE TRAVAIL ET CELUI DE VOTRE CLASSE INFORMATIQUE

NETSUPPORT SCHOOL 7 MAÎTRISEZ VOTRE ESPACE DE TRAVAIL ET CELUI DE VOTRE CLASSE INFORMATIQUE NETSUPPORT SCHOOL 7 MAÎTRISEZ VOTRE ESPACE DE TRAVAIL ET CELUI DE VOTRE CLASSE INFORMATIQUE «Net support School» est un logiciel de prise en main à distance sur l ensemble d un réseau. Il a été installé

Plus en détail

Mise à niveau d un fichier double de la CIM-10- CA/CCI v. 2012 vers la CIM-10-CA/CCI v. 2015

Mise à niveau d un fichier double de la CIM-10- CA/CCI v. 2012 vers la CIM-10-CA/CCI v. 2015 Mise à niveau d un fichier double de la CIM-10- CA/CCI v. 2012 vers la CIM-10-CA/CCI v. 2015 Pour mettre à niveau un Fichier double v. 2012 de la CIM-10-CA ou CCI (ou les deux) vers la classification v.

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique

Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Textes exposés Partie 2 : Thèmes THÈME PAGE ÉVALUATION 2 LE PLAN DE CLASSEMENT 2 LE CALENDRIER DE CONSERVATION 2 LE VERSEMENT

Plus en détail

Directives relatives au Droit de timbre pour les Remote Members

Directives relatives au Droit de timbre pour les Remote Members Auteur(s): Blattmann Urs Date: 02.03.1999 Classification: Référence: Mots clé: Destinataires: Approuvé: Nom du fichier: \\BZH000\team\Gbc\kam\MRL\MITTEIL\1999\Bei lage-f\swx1599directive.doc TABLE DES

Plus en détail

VOS INFORMATIONS ONT UNE VIE. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape

VOS INFORMATIONS ONT UNE VIE. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape VOS INFORMATIONS ONT UNE VIE 444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444 Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION

POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION Adoptée par le conseil des commissaires lors de sa séance du 16 mai 2012 par la résolution CC 2011-2012 numéro 107 1. Préambule La gestion quotidienne d

Plus en détail

Sommaire. AIDAUCLIC BACKUP : Solution de sauvegarde en ligne 3. Quelles problématiques résout la solution? 3. Fonctionnement de la solution 4

Sommaire. AIDAUCLIC BACKUP : Solution de sauvegarde en ligne 3. Quelles problématiques résout la solution? 3. Fonctionnement de la solution 4 Sommaire AIDAUCLIC BACKUP : Solution de sauvegarde en ligne 3 Quelles problématiques résout la solution? 3 La reprise d activité après un sinistre L accès nomade aux données 24h/24 Fonctionnement de la

Plus en détail

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION

CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 CHAPITRE 4 : DOCUMENTATION PRINCIPE Une bonne

Plus en détail

Cahier des charges fonctionnel

Cahier des charges fonctionnel Campéole Cahier des charges fonctionnel Création et gestion de séjours de camping VIGNIER Fabrice 10/03/2008 Table des matières Terminologie...3 Terminologie relatives aux acteurs...3 Ce que le G.F.S (Global

Plus en détail

Manuel Livraison des données via sedex

Manuel Livraison des données via sedex Manuel Livraison des données via sedex Version V1.1 Juin 2015 1 Table des matières 1. Introduction 3 2. Généralités 3 2.1 A qui s adresse ce manuel? 3 2.2 De quoi ce manuel ne traite-t-il pas? 3 2.3 Structure

Plus en détail

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) Janvier 2009 Table des matières 1) Introduction a) Présentation 2 b) Utilisation

Plus en détail

5. Méthodologie d un projet d archivage électronique et de dématérialisation. 1. Gestion de l information 2. Gestion d un projet

5. Méthodologie d un projet d archivage électronique et de dématérialisation. 1. Gestion de l information 2. Gestion d un projet 5. Méthodologie d un projet d archivage électronique et de dématérialisation 1. Gestion de l information 2. Gestion d un projet 1 1. Méthodes de gestion de l information A. Plan de classement B. Règles

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Manuel d utilisation de l outil collaboratif

Manuel d utilisation de l outil collaboratif Manuel d utilisation de l outil collaboratif Réf OCPD-V2 Page 1 / 24 a mis en œuvre un outil collaboratif qui permet de partager des informations entre collaborateurs. Il permet à des utilisateurs travaillant

Plus en détail

Achat Windows GUIDE D ACCOMPAGNEMENT

Achat Windows GUIDE D ACCOMPAGNEMENT Achat Windows GUIDE D ACCOMPAGNEMENT FORMATRICE : RINA GAGNÉ JUIN 2003 TABLE DES MATIÈRES Fenêtre d accès à Achat Windows... Page 1 Fenêtre à l ouverture d Achat Windows... Page 2 Ouvrir une commande

Plus en détail

Sommaire. Présentation de la société Doparchiv. Des constats des solutions. L archivage papier : traitements intellectuel et matériel

Sommaire. Présentation de la société Doparchiv. Des constats des solutions. L archivage papier : traitements intellectuel et matériel Sommaire Présentation de la société Doparchiv Des constats des solutions L archivage papier : traitements intellectuel et matériel L informatisation, progiciel, numérisation, accès Internet Photos Références

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES du MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA et son musée affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine Approuvée par le conseil d'administration du MBAC, le 22 mars

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE VILLE D ACTON VALE POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoption : 04 août 2008 Mise en vigueur : 01 septembre 2008 Amendement : 1. Présentation La présente politique vise à assurer la gestion documentaire

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l application : Gestion documentaire Secrétariat général Adoption : 25 mars 2002 (02-03-25-262) Entrée en vigueur : 26 mars 2002 Révision

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Setting Up PC MACLAN File Server

Setting Up PC MACLAN File Server Setting Up PC MACLAN File Server Setting Up PC MACLAN File Server Ce chapitre explique comment paramètrer le Serveur de fichiers PC MACLAN, une fois la procédure d installation terminée. Les sujets sont

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

«Commande» se rapporte à un bon de commande ou à une commande créée sur un site Internet Interoute.

«Commande» se rapporte à un bon de commande ou à une commande créée sur un site Internet Interoute. 1 DESCRIPTION Le Centre de données virtuel d Interoute permet aux Clients de bénéficier d un ensemble flexible de ressources informatiques dans le «cloud», sans la complexité et les coûts associés à un

Plus en détail

Gestion des e-mails par ELO

Gestion des e-mails par ELO >> La gestion du cycle de vie du courrier électronique comme La bonne décision pour aujourd hui et pour demain Les solutions de gestion du contenu d entreprise (Enterprise Content Management/ECM) de ELO

Plus en détail

Comment un document devient «archives»? SG B3

Comment un document devient «archives»? SG B3 Comment un document devient «archives»? SG B3 Objectifs Connaître le cadre normatif et les responsabilités de chacun: les obligations d'enregistrement, de classement et de conservation / transfert Acquérir

Plus en détail

Maîtrise des documents et enregistrements du système de management

Maîtrise des documents et enregistrements du système de management Département des espaces et du patrimoine Processus Management de l amélioration a P R O C E DU R E Réf SMQ-P-01 V2 du 07 avril 2009 Maîtrise des documents et enregistrements du système de management 1.

Plus en détail

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) 3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission

Plus en détail

COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales

COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales Le.2014, nous..., maire sortant des ses fonctions et, maire élu(e) lors de la séance du conseil municipal

Plus en détail

Le management environnemental

Le management environnemental Le management environnemental L application de la norme Iso14001 USTV Cambrai, année 2008-09 Management environnemental Iso 14001 n 1 Le management environnemental La norme Iso 14001 Ce qu elle est / n

Plus en détail

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 1. DECLARATION 1.1 Le Lycée reconnaît que tous les employés ont des droits quant au traitement des données à caractère personnel. Au cours de ses

Plus en détail

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction

Plus en détail

Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)

Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Valable dès le 1 er janvier 2011 318.107.10 f DGD 11.10 2 Avant-propos La présente version est une nouvelle édition

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC

PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC BELAC 3-01 Rev 4 2011 PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC

Plus en détail

Division Environnement et Sous-Sol. Déclaration des rejets. Procédure DIFFUSION. DESS : inspecteurs et secrétariat Directeur Responsable Qualité

Division Environnement et Sous-Sol. Déclaration des rejets. Procédure DIFFUSION. DESS : inspecteurs et secrétariat Directeur Responsable Qualité Page : 1/5 DIFFUSION DESS : inspecteurs et secrétariat Directeur Responsable Qualité Date Indice Modifications 15/03/04 1 10/03/04 0 Rédaction JL.CHAUPIN - modifications mineures - validation - Création

Plus en détail

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha Les archives de l entreprise à l ère du numérique Présentée par: HAMMA Mustapha Définition des archives Toute information enregistrée, produite ou reçue dans la conduite d'une activité institutionnelle

Plus en détail

Archives et factures électroniques

Archives et factures électroniques Archives et factures électroniques Edito En 2001, le Conseil de l Union Européenne a publié la Directive 2001/115/CE relative à la facturation. Son objectif était de simplifier, de moderniser et d harmoniser

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 62

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 62 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 62 62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS Cette division comprend les activités suivantes,

Plus en détail

Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Transmission d une base de données à la base de données du RCBT. 3.1.003 Version f1.

Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Transmission d une base de données à la base de données du RCBT. 3.1.003 Version f1. Procédure normalisée de fonctionnement du RCBT Transmission d une base de données à la base de données du RCBT Numéro de PNF: Remplace: Objet: 3.1.003 Version f1.0 Contrôle de l accès à l information Date

Plus en détail

CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS

CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS CALE DRIER DE CO SERVATIO DES DOCUME TS ADMI ISTRATIFS Version 1 Outil du système de gestion documentaire 2007-01 Cet outil de gestion documentaire a été conçu par Consuldoc enr. - Dany Ouellet (2007-01).

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE DE SÉCURITÉ SUR LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y

Plus en détail

OFM-TG-03-2000F. Bureau du commissaire des incendies. Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I DIRECTIVE

OFM-TG-03-2000F. Bureau du commissaire des incendies. Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I DIRECTIVE B Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I NOVEMBRE 2000 DIRECTIVE TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE Résumé... 2 1.0 OBJET... 3 2.0 CONTEXTE... 3 3.0 CRITÈRES D ACCEPTABILITÉ... 3 3.1

Plus en détail

GESTION DES ARCHIVES

GESTION DES ARCHIVES GESTION DES ARCHIVES Classement des archives COMMENT CLASSER MES DOCUMENTS? Règles de base et recommandations pour le classement des documents au sein de votre organisation 1 LE CLASSEMENT, C EST QUOI?

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

Solution d archivage et de gestion électronique documentaire CIKAGED Version 1.0

Solution d archivage et de gestion électronique documentaire CIKAGED Version 1.0 Solution d archivage et de gestion électronique documentaire CIKAGED Version 1.0 2009 CIKASOFT. Tous droits réservés. Table des matières 2- Débuter avec CikaGED... 3 3- Se connecter à l application...

Plus en détail

Loi sur l'archivage (LArch)

Loi sur l'archivage (LArch) 22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 22.2.2014 Journal officiel de l Union européenne C 51/3 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 novembre 2013 sur une proposition de directive du

Plus en détail

Guide du plug-in BR-Docs pour Office

Guide du plug-in BR-Docs pour Office Guide du plug-in BR-Docs pour Office Version 0 FRE Table des matières 1 Guide du programme d installation 1 Installation de BR-Docs Plug-In for Office...2 Configuration matérielle et logicielle requise...5

Plus en détail