La comptabilité est un instrument permettant d'établir des états financiers qui donnent des informations fidèles.

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1 Introduction : La comptabilité est un instrument permettant d'établir des états financiers qui donnent des informations fidèles. La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les bénéfices, c'est aussi un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. Un référentiel comptable reconnu nationalement est alors très limité puisqu'il est nécessaire de raisonner à une échelle mondiale et pas seulement à celle d'un pays. La comptabilité, désormais appelée comptabilité financière, est un instrument permettant d'établir des états financiers qui donnent des informations fiables, pertinentes et fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers; Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparaison des performances. Les trois référentiels les plus connus et les plus utilisés sont, depuis le début des années 1990, le référentiel européen, le référentiel américain et le référentiel IAS. Dans notre recherche on va parler du référentiel comptable américain.

2 Plan Introduction I. LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE AMERICAIN 1- Dispositions légales et fiscales 2- Securities and Exchange Commission 3- Americain Institute of Certified Public Accountants 4- Financial Accounting Standards Board 5- Comité d urgence (EITF) 6- Governmental Accounting Standards Board II. III. LA HIERARCHIE DES GAAP LE CADRE CONCEPTUEL Le référentiel comptable américain :

3 Les US-GAAP Aux Etats-Unis les règles comptables ne sont pas définies dans des textes législatifs ou réglementaires. La SEC (Securities and Exchange Commission) a délégué la responsabilité de la définition des règles comptables à l'aicpa (American Institute of Certified Public Accountants) qui a ensuite elle-même désigné en 1973 le FASB (Financial Accounting Standards Board) pour accomplir cette tâche. Le FASB est généralement considéré comme l'organisme le plus important du monde anglo-saxon (les Etats Unis, l'australie, le Canada et le Royaume Uni) en matière de recommandations concernant la publication des états financiers, le deuxième étant probablement l'asb (Accounting Standards Board), Conseil britannique chargé d'établir les normes comptables. Les deux premiers mots de FASB (financial accounting), font référence à l'information financière publiée par une organisation et destinée à un public qui ne participe pas à sa gestion. Le FASB publie un ensemble de textes qui constitue les US-GAPP (generally accepted accounting principles), parmi lesquels les SFAS (Statements of Financial Accounting Standards). La suprématie des US GAPP pouvait constituer un frein important à la reconnaissance des normes de l'iasb mais une annonce très favorable a été faite le 18 septembre 2002 puis le 29 octobre 2002, par l'iasb et le FASB américain qui s'engagent à faire converger leurs normes et à coordonner leurs programmes techniques. La comptabilité américaine et le droit comptable sont fondés sur deux principes de base importants : La comptabilité anglo-saxonne (et notamment américaine) a une référence professionnelle plus que juridique puisque les organismes professionnels tels que le FASB et l AICPA constituent la source principale de la doctrine comptable ; La comptabilité américaine a une certaine indépendance par rapport à la fiscalité, dans le sens où les règles fiscales n interfèrent pas dans les règles comptables.

4 I. LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE AMERICAIN Hormis les dispositions légales et fiscales, les sources de la réglementation comptable américaine sont les suivantes : La Securities and exchange commission (SEC) ; L Americain Institute of Certified public accountants; Le Financial accounting standards board (FASB) Le Governmental accounting standards board (GASB). Ces quatre organismes ont un rôle très important dans l évolution, l établissement, la diffusion et l application des règles et principes comptables, chacun ayant un rôle précis. 1- Dispositions légales et fiscales Ces dispositions légales et fiscales ont une influence très limitée dans la réglementation comptable américaine. Concernant les dispositions légales, les textes indiquent le plus souvent et simplement les états financiers qui doivent être émis et édités par les entreprises, sans obliger ces entreprises à un format précis. Concernant la fiscalité, les entreprises sont soumises à l impôt fédéral, l impôt de l Etat et celui des municipalités où elles sont installées. Le fisc américain (Internal revenue service) a une faible influence sur les règles purement comptables. 2- Securities and Exchange Commission Créée en 1934, la SEC constitue le «gendarme» de la bourse et la garante des règles comptables. Elle a plusieurs rôles qui tournent essentiellement autour du respect de l information financière. Elle peut ainsi réprimer des pratiques illicites des entreprises. Elle gère l entrée des sociétés en Bourse en donnant la liste des obligations des entreprises et des rapports que doivent présenter les sociétés cotées. Son objectif est de fournir une garantie aux actionnaires sur la validité des états financiers des sociétés cotées. 3- Americain Institute of Certified Public Accountants Cet organisme, crée en 1932, se préoccupe à la fois des normes comptables et des normes de révision.

5 L histoire de l AICPA et de l émission des règles comptables américaines peut se résumer en trois périodes essentiellement, à l origine chacune de règles spécifiques qui sont les suivantes : De 1939 à 1959, le comité des procédures comptables (Commitee on accounting procedure ou CAP), publie cinquante et une recommandations, «Accounting research bulletins», sur les principes comptables et la terminologie en matière d états financiers ; De 1959 à 1973, le comité des principes comptables (Accounting principles board) émanant de l AICPA et remplaçant l ancien comité, va émettre trente et une opinions, «APB opinions», et quatre recommandations, «Statements» ; En 1973, le Comité des principes comptables est remplacé par le «Financial accounting standards board» (FASB), indépendant de l AICPA, même si les thèmes étudiés par l AICPA servent de base de réflexion au FASB. Les règles ARB, APB peuvent encore recevoir application, mais bien souvent elles ont été soit amendées par d autres règles, notamment les FAS, soit totalement supprimées et remplacées par d autres règles plus récentes. 4- Financial Accounting Standards Board Ce comité est composé de sept membres indépendants, nommés pour cinq ans. Celui ci n a pas le pouvoir d appliquer seul les normes qu il édicte, mais la SEC lui laisse le soin de mettre au point les normes qu ensuite elle rend obligatoires. A l heure actuelle, il existe cent trente-sept normes qui soit s ajoutent aux anciennes normes (APB, ARB) soit remplacent les anciennes normes, soit modifient leur application. Le FASB a émis et émet toujours cinq types de textes : Normes comptables (Statements of financial accounting standards) ; Interprétations comptables (Interpretations) ; Bulletins techniques (Technical bulletins) ; Règles comptables transitoires (Emerging issues task force statements) ; Cadre conceptuel (Financial accounting concepts). 5- Comité d urgence (EITF)

6 L EITF a été créé au sein du FASB en 1984 pour identifier rapidement les problèmes comptables nouveaux ou ceux résultant de l application des normes comptables. II. 6- Governmental Accounting Standards Board Ce sont les règles émises par et pour les administrations locales ; elles n ont que peu d influence sur les règles comptables des sociétés privées. LA HIERARCHIE DES GAAP Les principes comptables américains sont appelés les «principes comptables généralement admis» ou US GAAP (Generaly accepted accounting principles). Les textes concernant la comptabilité américaine sont très nombreux, il existe donc une certaine hiérarchie dans l ensemble de ces textes. La comptabilité américaine distingue quatre niveaux. Les règles, normes, textes de niveau 1 sont ceux qui ont la plus grande importance, celle-ci diminuant du niveau 2 jusqu au niveau 4 : - Niveau 1 : on y trouve les normes et interprétations du FASB, des opinions de l APB et des normes ARB de l AICPA. - Niveau 2 : on y trouve les bulletins techniques du FASB, guides comptables et d audit de l AICPA, et positions normatives de l AICPA (statement of positions). - Niveau 3 : on y trouve les règles de l EITF : ces avis sont des réponses données par un groupe de travail pour des questions urgentes, avant la création d une véritable règle. - Niveau 4 : on y trouve les interprétations comptables de l AICPA et du FASB. III. LE CADRE CONCEPTUEL Le cadre conceptuel défini le plus souvent comme «un ensemble structuré d objectifs pour la comptabilité» a été créé par le FASB et incorporé dans des SFAC (Statements of financial accounting standards). SFAC N 1 : Objectifs :

7 L accent est mis sur le fait que les informations doivent être utiles dans une optique de faire des affaires et de prendre des décisions économiques. Les objectifs sont : - Information utile pour les décisions relatives aux investissements et aux octrois de crédit ; - Information utile pour comprendre les cash flows futurs ; - Information utile pour comprendre les ressources de l entreprise. SFAC N 2 : Critères qualitatifs de l information financière : L information financière doit être : - Compréhensible pour les décisionnaires ; - Pertinente ; - Fiable : véritable, digne de confiance, correcte et exempte de parti pris ; - Comparable ; - Cohérente ; - Respecter le principe d importance significative. SFAC N 3 : Eléments des états financiers des entreprises commerciales : Cette norme définit les dix termes-clés des états financiers à savoir : les actifs et les passifs, les capitaux propres, les investissements des actionnaires et les distributions qui leur sont faites, le résultat courant, les produits, les charges, et les profits et pertes ne résultant pas de l activité courante. SFAC N 4 : Objectifs des états financiers des entreprises non commerciales : Cette norme précise les caractéristiques des états financiers des entités pour lesquelles le profit n est pas un objectif, ni donc un indicateur valable pour apprécier une performance. SFAC N 5 : Reconnaissance et mesure dans les états financiers : Critères de reconnaissance :

8 Il s agit du processus de définition pour enregistrer un élément dans les états financiers et pour le classer en actif, dettes, capitaux, produits ou charges. Critères de valorisation : Sont listés les différents critères possibles : - Coût historique ; - Coût actuel ; - Valeur réalisable ; - Valeur de marché ; - Valeur actuelle des cash flows futurs.