Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Vernierfontaine. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Transcription

1 Archives communales déposées Vernierfontaine Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2008

2 Documents antérieurs à 1790 GG Culte catholique 864 GG 1 Registre paroissial : baptêmes ( , ), mariages ( ), sépultures ( ), confirmations ( ), baptêmes, mariages, sépultures ( , ). Sur le premier folio : nom et bénédiction de la cloche (1734), consécration de l église par l évêque de Philadelphie (1737) Documents postérieurs à 1789 D Administration générale de la commune Conseil municipal 863 D 1 Registre des délibérations municipales et autres actes de la commune. an IX-1834 Registres des délibérations municipales D D D Actes de l'administration municipale 863 D 5 Répertoire d actes divers (travaux à exécuter, marchés passés et ventes faites par la commune) ([1886]-1904) ; de l autre côté du registre se trouve le cahier de décompte de la fromagerie modèle de Vernierfontaine, tenu par Léon Cornu, élève fromager ( ) D 6 Répertoire des actes soumis à l enregistrement ( , ) Contentieux 863 D 7 Contentieux entre la commune et Antoine Charmoille, pour résiliation de vente d une maison devant servir à l école des filles : délibération municipale, arrêté du Conseil de préfecture ( ). Contentieux entre la commune, l architecte Clerget et l entrepreneur Nicol, pour paiement des travaux faits à l église : délibération municipale, correspondance, arrêté du Conseil de préfecture, signification aux habitants, convocation à audience ( ). Assurance des bâtiments de la commune : fragment de police [début du XX e siècle] [début du XX e siècle] 2

3 F Population, économie sociale, statistique Population 5292 F 1 Dénombrements de la population : états récapitulatifs Les listes nominatives de population ( , ) sont disponibles uniquement sous forme numérique F 2 Mouvements de la population. Lacunes : 1887, Agriculture 5292 F 3 Statistique agricole : registre de renseignements (1858). Recensement du bétail (1866). Statistique agricole décennale (1882). Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement ( ). Statistique agricole, commission : arrêté de nomination des membres par le sous-préfet (1902). Animaux nuisibles (loups et sangliers), battues : arrêté préfectoral (1884) G Contributions, administrations financières Impôts directs 5292 G 1 Cadastre. Délimitation de la commune : procès-verbal, croquis visuel, tableau indicatif G 2 Contributions directes : états du montant des rôles ( ). Répartiteurs, nomination : arrêtés du sous-préfet ( ) G 3 Patente : avertissement, avis de maintenue de taxe (1864). Taxe sur le pâturage : rôle (1882). Contribution sur les voitures et les chevaux, et taxe sur les vélocipèdes : registre d inscription des déclarations ( ) G 4 Rétribution scolaire : rôles trimestriels. Lacune : G 5 Taxe sur les chiens : registre des déclarations ( ), rôles ( ) G 6 Taxe des prestations vicinales : rôles G 7 Contributions directes : matrices générales. Lacunes : H Affaires militaires Recrutement 5294 H 1 Recensement des classes : tableaux. Lacunes H 2 Armée de réserve. Recensement des hommes de 25 à 35 ans, célibataires ou veufs sans enfants, non compris dans les classes de 1864 à 1855 : tableau (1870). Armée territoriale : état de recensement (1874)

4 Administration militaire 5294 H 3 Réquisitions, indemnités : état nominatif des ayant-droit (1881). Logement de troupes : état, par propriétaire, des hommes à loger (1894). Ravitaillement de la place-forte de Besançon : journal des obligations de la commune en temps de guerre (1896) H 4 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensement, registres de déclarations, tableaux de classement ( ), état numérique (1924) H 5 Recensement des voitures attelées ( ), des voitures attelées et non attelées (1911), des voitures de tourisme et motocyclettes et des poids lourds ( ) : listes de recensement, tableaux de classement Garde nationale 5294 H 6 Registre des contrôles du service ordinaire et de la réserve [vers 1840] I Police, hygiène publique, justice Police locale 5295 I 1 Toits des maisons, règlementation : arrêté préfectoral (1850). Transports de corps : arrêtés préfectoraux, rapport de police (1863, 1894). Café restaurant, ouverture : demande d autorisation (1881) I 2 Police rurale. Délits forestiers : procès-verbaux, extraits de jugements, pièce de correspondance ( ). Pâturage, règlement : arrêté municipal (1872) ; délit de pâturage et insulte à garde-champêtre : brouillon de lettre adressée au roi (s. d. [XIXe s.]) Justice 5295 I 3 Jury d assises : liste communale des jurés Hygiène publique et salubrité 5295 I 4 Sécurité publique, dangers des ouvertures des puisoirs : lettre adressée au maire par le commissaire de police (1863). Epizooties, indemnités pour abattage de bétail : lettre de la sous-préfecture au maire (1849) ; entérite aiguë, estimation de la perte d une jument : rapport du vétérinaire (1860) ; morve : arrêtés préfectoraux (1888) ; cas de charbon à Nods : arrêté préfectoral (1894). Assainissement des localités : résultat d enquête (1910). Statistique sanitaire (1921) K Élections et personnel Élections 5295 K 1 Listes des électeurs de la commune. Lacunes : , , , , 1892, 1896, : incomplet K 2 Plébiscites : liste d émargement ( ), procès-verbal des opérations électorales (1852). Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( )

5 5295 K 3 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales et listes d émargement ( ), profession de foi (1876), circulaire préfectorale (1863) K 4 Elections au Conseil général et au Conseil d arrondissement : listes d émargements ( ), procès-verbaux des opérations électorales ( ) K 5 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales ( , 1921), listes d émargements (1846-[1901?]), tableaux des membres du conseil municipal ( ) Personnel municipal 5295 K 6 Garde-champêtre, révocation : arrêtés préfectoraux (1847, 1875). Cantonnier, nomination : arrêtés municipaux ( ), certificats de service et décompte de salaire ( ) L Finances de la commune Comptabilité 5296 L 1 Budget de la commune. Lacunes : 1841, 1856, , , , : budget supplémentaire seulement L 2 Comptes de gestion. Lacunes : , , 1845, , 1858, , , , 1895, , L 3 Comptes administratifs. Lacunes : , 1899, , L 4 Comptabilité. Compte de recettes et dépenses (1829). Etat de situation des recettes et des dépenses (1836). Compte de 1837 : pièces annexes (1837). Etat des débiteurs de la commune pour extraction de pierres de taille (1874). Compte des ressources et dépenses (1875). Ouvertures de crédit : arrêté de mise en demeure (1885), arrêté d office (1890). Traitement du receveur, révision : décompte (1922, 1924) M Édifices communaux - Monuments et établissements publics Edifices publics 5298 M 1 Bâtiments communaux (école, clocher, église, presbytère) : désignation des ouvrages réalisés (incomplet, s. d. [XIXe s.]). Ecoles. Etat des deux maisons d école : rapport (1837). Ecole des filles, acquisition d une maison : lettre du sous-préfet (1859) ; réparations : devis (1835, 1878) ; construction d une citerne : procès-verbal d adjudication (1869) ; lieux d aisances : état estimatif des travaux et des matériaux (s. d. [XIXe s.]). Ecole des garçons, lieux d aisances et bûcher : devis (1863). Mobilier scolaire : plan de distribution des bancs de la salle d études et plan des bancs et tables de l école mutuelle (s. d. [XIXe s.]). Ecole des filles : voir aussi D M 2 Horloge communale. Réparation et réinstallation : soumission et propositions d entrepreneurs (1869, ). Fourniture et pose : traité (1891)

6 5298 M 3 Monument aux morts : devis, plan sur calque, décret présidentiel Edifices du culte et cimetière 5298 M 4 Cloche, fonte : marché (1825). Beffroi, reconstruction : pétition au préfet pour paiement des travaux (1830). Eglise, presbytère et réservoir d eau, réparations : devis, délibérations municipales, procès-verbal d adjudication ( ). Eglise, reconstruction : devis, estimation et états des travaux, correspondance, acquisition de pierres de taille ( ) ; vente des débris de l ancien clocher et de l église, démolis (1862) ; chaire à prêcher, escalier : devis, procès-verbal d adjudication (1865) ; mantelure contre une partie du chœur : procès-verbal d adjudication, certificat d acompte aux entrepreneurs ( ) ; mantelure contre la façade ouest de l église pour protéger un retable précieux : délibération municipale (1866) ; beffroi, construction : convention avec un charpentier (1869). Clocher de l église, reconstruction d un dôme : délibération municipale, plan (1887) ; mantelage en tôle galvanisée sur la façade du clocher côté vent : marché (1903). Eglise : voir aussi D 7 et M M 5 Presbytère, construction d une voûte à la citerne : procès-verbal d adjudication (1865). Presbytère : voir aussi M 1 et M 4. Cimetière, confection d un mur : marché (brouillon non daté [XIXe s.]), procès-verbal d adjudication (1869) ; établissement d un nouveau cimetière : plan de situation (2 plans extraits du cadastre), plan du cimetière, devis, avant-métré et estimation, lettre de l architecte (1914) N Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 5298 N 1 Anticipations sur terrains communaux : délibération municipale comprenant bornage et délimitation des terrains (1826), tableau des anticipations (1867). Construction de maison sur terrain communal, autorisation : délibération municipale, convention (1882). Cessions de terrains à la commune : déclarations de propriétaires (s. d. [XIXe s.]) N 2 Amodiation de terrains communaux. Voir aussi N 3 et N N 3 Amodiation du chalet communal, des cours d eau, des boues des fontaines, du tambour et de la bascule : comprend aussi l amodiation de terrains communaux ; : eaux et boues seulement Bois 5298 N 4 Exploitation et vente de coupes et d arbres, autorisation : ordonnance royale pour la vente du canton de la Grande Flaque, partie du quart de réserve (1832), arrêté préfectoral autorisant la coupe d un chêne pour faire un puits (1833), avis d autorisations ( ). Amodiation de deux hectares de communaux réunis au sol forestier, autorisation (1846) ; amodiation d un vide dans la forêt à charge de repeuplement, autorisation ( ). Soumission au sol forestier des bois de la commune : correspondance (1851)

7 5298 N 5 Balivage et martelage : procès-verbaux ( ). Délivrance, permis d exploitation et arpentage de coupes : procès-verbaux ( ). Produits accessoires : procès-verbaux d adjudication ( ), états d estimation ( ). Produits accidentels : procès-verbal d adjudication (1887). Estimation de coupes à délivrer en nature (1895, 1909, 1913). Quartiers défensables pour le pâturage : état (1832), procès-verbal de déclaration (1834). Extraction d herbe dans un canton : procès-verbal de reconnaissance (1852) N 6 Vente de bois (1856). Vente de chablis (1860). Vente de futaies ( ) N 7 Coupes affouagères, estimation : avis du sous-préfet ( , 1891) ; exploitation : procès-verbaux d adjudication ( ), marchés de bûcherons ( ) N 8 Coupes affouagères, répartition : rôles, dizaines N 9 Délimitation et bornage. Mur de délimitation : cession de terrain à la commune (1839). Délimitation partielle des forêts communales de Vernierfontaine et de Voires : procès-verbal ( ). Bornes, confection : procès-verbal d adjudication (1863). Fossés et sentiers, confection : marchés (1865, 1872) N 10 Carrière de pierre dans la forêt communale, canton de la Bouhard : procès-verbal d adjudication et certificat de délivrance de bois pour en faciliter l accès (1854) ; autorisation pour la commune d exploiter la carrière : arrêté préfectoral (1867) N 11 Chasse, amodiation Eaux 5299 N 12 Pompe à incendie et fontaine à pompe : devis (1833). Pompes de fontaines et de puits, construction : délibération municipale, devis, plan (1837), état des honoraires dus (1842). Confection de six auges : procès-verbal d adjudication (1839). Abreuvoir, établissement : marché (1869). Sources d eau, acquisition par la commune, au lieu-dit au Guillon (1878). Réservoir d eau près la fromagerie, construction d une voûte : devis et soumission des travaux ( ). Chambre de source, conduite en fonte et aqueducs, construction : devis (1888). Réservoir avec conduite d eau, construction : devis, bordereau des prix, détail estimatif ( ) ; vente des tuyaux de l ancienne conduite (1899). Réservoir d eau : voir aussi M O Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie 5299 O 1 Situation des chemins vicinaux ordinaires ( ). Budget des ressources vicinales ( ). Etats de viabilité des chemins de grande communication ( ). Entretien des chemins de grande communication, contingent dû par la commune : avis au maire ( ), délibération municipale (1849), ouverture de crédit d office (1885). Traitement du piqueur et de l agent voyer, contingent dû par la commune : extrait de l état de répartition entre les communes ( ). 7

8 Classement de chemins vicinaux : état (1867) ; mise en demeure de délibérer : arrêté préfectoral (1887) O 2 Prestations vicinales. Rachat des prestations en nature : délibérations municipales, correspondance ( ). Etablissement du tarif en conversion en tâches des journées de prestations : propositions de l agent voyer ( ). Vote de trois journées de prestations pour réparation et entretien de chemins vicinaux, mise en demeure : arrêté préfectoral (1856). Délais de travaux : déclaration des prestataires (1882). Voir aussi G 6 et O O 3 Travaux. Rues du village, réparation : devis (1842). Chemins, empierrement : devis (1849), délibération municipale (1851), déclaration d habitants de la commune (1881). Chemins vicinaux de Vernierfontaine à Valdahon et de Vernierfontaine à Guyans-Durnes, réparation : devis pour tenir lieu des prestations en nature (1843). Chemin vicinal de Vernierfontaine à Valdahon, réparation, rectification : devis, délibération municipale, lettres de l agent voyer ( ), notification de déclaration d utilité publique, délibération municipale (1882). Chemin vicinal de Vernierfontaine à Ornans, rectification : reconnaissance de bois sur le tracé (1858), devis, plans, lettre de l agent voyer (1882). Chemin vicinal de Vernierfontaine à Vuillafans, rectification et achèvement : déclaration d utilité publique, actes de ventes de terrains à la commune, état estimatif des indemnités de terrains, lettre du sous-préfet, délibération municipale de la commune de Voires ( ). Route départementale n 16, travaux : mise en demeure de terminer les travaux, adressée à l entrepreneur, lettre de l agent voyer ( ). Arbres et haies bordant les chemins vicinaux : lettres de l agent voyer (1843, 1855) ; autorisation de couper les arbres nuisant à la circulation : arrêté préfectoral (1842) Moyens de transport et travaux divers 5299 O 4 Chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, paiement de la subvention communale : arrêté préfectoral de mise en demeure (1886, 1891). Questionnaire relatif aux distances kilométriques de la commune au chef-lieu (1905) P Cultes Culte catholique 5299 P 1 Fabrique : budget (1900). Séparation des Eglises et de l Etat : réclamation de paroissiens pour la reprise partielle du chemin de croix : pétition (1909) ; bail du presbytère (1908) Q Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance 5299 Q 1 Registre du bureau de bienfaisance, puis du bureau d assistance : délibérations ( ), comptes du bureau ( ) et copies d arrêtés préfectoraux de nomination des membres de la commission administrative (1824, )

9 5299 Q 2 Commission administrative, nomination des membres : arrêtés préfectoraux Q 3 Budgets. Lacunes : , 1881, 1886, ) Q 4 Comptes de gestion. Lacunes : 1858, , , 1895, , 1909, Q 5 Comptabilité : compte administratif (1867) ; arrêt des comptes : délibérations de la commission administrative (1899, 1909) ; décomptes pour servir de base à la révision du traitement du receveur (1922, 1925). Secours aux indigents : lettre du sous-préfet (1864), pièces de comptes ( ). Rentes sur l Etat, autorisation d achat : arrêté préfectoral (1893) Q 6 Legs au bureau de deux pièces de terre par Jean Joseph Gaulard : lettre du souspréfet (1851). Legs au bureau par Catherine Billerey, autorisation d acceptation : délibération de la commission administrative et approbation du conseil municipal (1861) Q 7 Amodiation des terres du bureau de bienfaisance Secours 5300 Q 8 Secours aux incendiés de Vernierfontaine. Commission de répartition des secours, nomination des membres : arrêtés du sous-préfet ( ), états de distribution des secours provenant de souscriptions (1882) Application des lois d'assistance et de prévoyance 5300 Q 9 Assistance médicale gratuite : liste des indigents ( , lacunes). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : listes nominatives ( , lacunes), tableaux statistiques (1909, 1917) ; examen de droits : correspondance, décisions de la commission cantonale de Vercel ( ). Protection des enfants du premier âge : registre de déclarations des nourrices ( ). Secours aux familles de réservistes : tableau de renseignements (1903) R Instruction publique - Sciences, lettres et arts Instruction publique 5300 R 1 Classement des écoles primaires publiques : arrêté ministériel (1888). Fixation des ressources de l instruction primaire : arrêté préfectoral (1890). Instituteurs, nomination : délibération municipale (1846), avis de nomination (1882, 1899), lettre du nouvel instituteur (1882). Institutrice, nomination : avis de nomination d une sœur de la Charité (1863) ; entretien de deux sœurs de la Charité pour l éducation des filles et les soins aux malades, donation : lettre du sous-préfet (1864) R 2 Listes des enfants admis gratuitement : listes de garçons (1867), de filles (1868), de garçons et filles (1875). Listes des enfants de 6 à 13 ans : listes de garçons ( ), de garçons et filles ( , 1934) R 3 Fréquentation des écoles, enquête : circulaire ministérielle, recensement (brouillon) (1884). Registres d appel de l école des garçons ( ) R 4 Registres matricules de l école des garçons

10 S Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes 5300 S 1 Documents privés. Partage d immeubles entre Lucien, Eléonise et Emélie Bolard (1882). Livret de famille de Jules Gaulard et Philomène Berreur ( )