RESOLUTIONS SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES ADOPTEES A LA 41 E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES

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1 OIC/CFM-41/2014/ORG/RES/FINAL RESOLUTIONS SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES ADOPTEES A LA 41 E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (SESSION DE L EXPLORATION DES DOMAINES DE COOPERATION ISLAMIQUE) DJEDDAH, ROYAUME D ARABIE SAOUDITE CHAABAN 1435H JUIN 2014

2 2 INDEX No. Objet Page 1 Résolution n 1/41-ORG sur les candidatures présentées par les Etats membres à 3 des postes internationaux 2 Résolution n 2/41-ORG sur le comité des représentants permanents de l OCI 11 3 Résolution n 3/41-ORG sur la mise en réseau des bureaux des médiateurs dans les 15 Etats membres de l OCI 4 Résolution n 4/41-ORG sur la motion d octroi aux ONG humanitaires du statut consultatif auprès de l OCI 16

3 3 RESOLUTION N 1/41-ORG SUR LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES A DES POSTES INTERNATIONAUX La 41 e session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères (session de l exploration des domaines de coopération islamique), tenue à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 20 et 21 chaabane 1435 H (correspondant au 18 et 19 juin 2014), Conscient de l importance de la représentation des Etats islamiques aux différents postes internationaux ; Ayant pris connaissance des candidatures présentées à cet effet par des Etats membres ; Demande aux Etats membres de soutenir les candidatures ci-après : 1. Candidature de la République d Azerbaïdjan, au nom du groupe de l Europe de l Est, à la présidence de l Assemblée générale des Nations unies pour l année 2032, dont les élections auront lieu à l occasion de la 87 e Session de l Assemblée générale des Nations unies, prévue en 2032, à New York. 2. Candidature du Royaume d Arabie Saoudite au poste de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui se dérouleront au cours de la conférence des Plénipotentiaires, prévue du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, République de Corée du Sud. 3. Candidature du Dr. Ahmed bin Saleh Saif (Royaume d Arabie Saoudite) au poste de membre du Comité sur la Convention de l ONU relative aux droits des personnes handicapées, pour , aux élections qui auront lieu à New York en Candidature de la République populaire du Bangladesh pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, au titre du groupe asiatique, pour la période , lors des élections prévues en 2015 à New York, dans le cadre de la 70 e Session de l Assemblée générale des Nations unies. 5. Candidature de l Etat des Emirats Arabes Unis pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, pour la période , lors des élections prévues en 2021, dans le cadre de la 77 e Session de l Assemblée générale des Nations unies. 6. Candidature de la République d Indonésie pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, pour la période , lors des élections prévues, dans le cadre de la 73 e Session de l Assemblée générale des Nations unies à New York, en Candidature de la République du Kazakhstan pour la Présidence de la 71 e session de l Assemblée générale de l ONU en 2016.

4 4 8. Candidature de l Etat des Emirats Arabes Unis, pour à nouveau être membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), pour la période , lors des élections qui se dérouleront lors de la conférence des Plénipotentiaires prévue à Busan, République de Corée du Sud, en novembre Candidature de l Etat des Emirats Arabes Unis pour à nouveau occuper un siège de membre du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB), pour la période ( ), lors des élections qui se dérouleront au cours de la Conférence des Plénipotentiaires prévue à Busan, République de Corée du Sud, en novembre Candidature de l Etat des Emirats Arabes Unis pour à nouveau être membre du Conseil des droits de l homme, pour la période ( ), lors des élections qui se dérouleront en novembre 2015 à New York. 11. Candidature de la République du Kazakhstan pour un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité pour la période , dont les élections auront lieu lors de la 71 e Session de l Assemblée générale de l ONU en Candidature de la République du Tadjikistan pour un siège de membre du Conseil de Sécurité pour la période , dont les élections auront lieu à New York, en Candidature de la République du Tadjikistan à un siège au sein du Conseil des droits de l Homme (CDH), de l ONU pour la période , dont les élections auront lieu à New York en Candidature de la République du Tadjikistan au poste de membre du Conseil économique et social (ECOSOC) pour la période , à l occasion des élections prévues en 2016, à New York. 15. Candidature de l Etat du Koweït pour être membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui se dérouleront au cours de la Conférence des Plénipotentiaires (PP-14) prévue en octobre 2014 à Busan, République de Corée du Sud. 16. Candidature de l Etat du Koweït pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité pour la période , lors des élections qui se tiendront dans le cadre de la 72 e session de l Assemblée générale de l ONU, à New York, en Candidature de Mme Fatima bint Mohammad Salek (République islamique de Mauritanie) au poste de Secrétaire général adjoint de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui se dérouleront entre le 20 octobre et le 07 novembre 2014 à Busan, République de Corée du Sud. 18. Candidature de Mme Amina Assoueydi (Etat du Qatar) pour un 2 e mandat au poste de membre du Comité sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pour la période , dont les élections auront lieu en 2014.

5 5 19. Candidature du Dr. Bahiya Jawad Al Jishi (Royaume du Bahreïn) au poste de membre du Comité pour l élimination de la discrimination à l égard des femmes pour la période , lors des élections qui auront lieu en juin Candidature du Dr. Mohamed Abdul karim Al-Mannai (Royaume du Bahreïn) au poste de membre du Comité des droits des personnes handicapées pour la période , lors des élections qui auront lieu en Candidature du Royaume du Bahreïn au poste de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), pour la période ( ), lors des élections qui se dérouleront en novembre Candidature du Maître Mongi Hamdi (République Tunisienne) au poste de Secrétaire général adjoint de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui se dérouleront à Busan, République de Corée du Sud, en novembre Candidature de la République populaire du Bangladesh au Conseil des droits de l Homme (CDH) de l ONU pour la période , lors des élections qui auront lieu à New York en Candidature du Dr. Amr Badawi (République Arabe d Egypte) au poste de Secrétaire général adjoint de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui auront lieu en octobre Candidature de la République du Yémen pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, pour la période , lors des élections prévues en 2017, à New York, dans le cadre de la 72 e Session de l Assemblée Générale de l ONU. 26. Candidature du Dr. Neila Jaber (République Arabe d Egypte) au poste de membre du Comité en charge de l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDEF) pour la période , lors des élections qui auront lieu au cours de la réunion des parties de la Convention prévue à New York en juin Candidature de la République du Sénégal pour un siège de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l ONU pour la période , durant les élections qui auront lieu lors de la 70 ème session de l Assemblée générale de l ONU en 2015, à New York. 28. Candidature de la République du Kirghizstan au poste de membre du Conseil des droits de l Homme des Nations Unies (CDH) de l ONU pour la période , dont les élections auront lieu pendant les travaux de l Assemblée Générale des Nations unies, à New York, en novembre Candidature de M. Brahima Sanou (Burkina Faso) au poste de directeur du bureau de développement des télécommunications (BDT) à l Union internationale des télécommunications et au poste de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui auront lieu en marge des travaux de la conférence des plénipotentiaires de l Union, du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, en République de Corée du Sud.

6 6 30. Candidature de M. l Ambassadeur / Attayeb Ali Ahmed (République du Soudan), au poste de directeur général de l Organisation arabe pour le Développement Industriel et Minier, après la fin du second mandat de son actuel directeur en octobre Candidature de M. Azzouz Kerdoun (République algérienne démocratique et populaire), au poste d expert au sein du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ONU. 32. Candidature de la République du Liban au poste de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT) pour la période , lors des élections qui auront lieu au cours de la conférence générale de l Union, du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, en République de Corée du Sud. 33. Candidature de la République d Indonésie pour être à nouveau membre du Conseil des droits de l homme pour la période , lors des élections qui auront lieu durant la tenue de la 69 ème session de l Assemblée générale de l ONU, à New York, en novembre Candidature de la République algérienne démocratique et populaire au Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT) pour la période , lors des élections qui auront lieu à Busan, en République de Corée du Sud, au cours de la conférence des plénipotentiaires, du 20 octobre au 07 novembre Candidature de la République de Turquie au poste de membre du Conseil de l Union internationale de télécommunications (UIT), lors des élections qui se dérouleront du 20 octobre au 7 novembre 2014, à Busan, République de Corée. 36. Candidature de Dr. Ahmet Erdinç Cavusoglu de la République de Turquie au poste de Directeur du bureau de normalisation des télécommunications de l UIT, lors des élections qui se dérouleront du 20 octobre au 7 novembre 2014 à Busan, République de Corée. 37. Candidature du Royaume du Maroc pour être réélu membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT) pour la période , lors des élections qui auront lieu à la conférence des plénipotentiaires de l Union du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, en République de Corée du Sud. 38. Candidature de Mme Hind Ayoubi Idrissi (Royaume du Maroc) au poste de membre du Comité des droits de l enfant (CDE), à l occasion des élections qui auront lieu durant la 15 ème réunion des Etats membres de la Convention relative aux droits de l enfant, à New York, le 25 juin Candidature de Mme Twi Bouda (Burkina Faso) au Comité pour l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDEF) pour la période , à l occasion des élections qui auront lieu à New York en Candidature de M. Moustapha Bessi (Royaume du Maroc) au poste de membre du Comité du Règlement des radiocommunications de l Union Internationale des télécommunications (RRB-UIT), lors des élections qui auront lieu à la conférence des plénipotentiaires de l Union du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, en République de Corée du Sud.

7 7 41. Candidature de la République du Liban pour être membre du Conseil exécutif de l Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture (UNESCO) pour la période , lors des élections qui auront lieu à la conférence générale de l Organisation à Paris en Candidature de la République arabe d Egypte pour être membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui auront lieu à la conférence des plénipotentiaires, du 20 octobre au 07 novembre Candidature du Prof. Thérèse Aya N dri (Cote d Ivoire) au poste de directeur régional de l OMS pour l Afrique, lors des élections qui auront lieu en septembre 2014 au Bénin. 44. Candidature de l Etat du Qatar pour être membre du Conseil des droits de l homme pour la période , à l occasion des élections qui auront lieu à l Assemblée générale de l ONU en novembre Candidature du Prof. Mohamed Bennouna (Royaume du Maroc) pour être réélu au poste de juge à la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour la période , lors des élections qui auront lieu lors de la 69 ème session de l Assemblée générale des Nations Unies, à New York, en septembre Candidature de Mme Kheira Mahjoub Weyaqini (République algérienne démocratique et populaire), au poste d expert au Comité des Nations Unies pour l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF) pour la période , lors des élections qui auront lieu à New York le 26/06/2014, à la 18 ème réunion des Etats membres de la Convention. 47. Représentation de la candidature du Royaume d Arabie Saoudite au poste de membre de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, pour la période , lors des élections qui se dérouleront à New York, en Représentation de la candidature de la République du Sénégal au poste de membre de l Union internationale des télécommunications (UIT), pour la période , dont les élections sont prévues à la conférence des plénipotentiaires de l UIT qui aura lieu du 20 octobre au 7 novembre prochains dans la ville de Busan, en République de Corée. 49. Candidature de S.E. le Général Almootaz Aboujaber (Royaume hachémite de Jordanie) au poste de Secrétaire général de l Organisation internationale de Police criminelle (INTERPOL). 50. Candidature de l Ambassadeur Ismat Jahan (République populaire du Bangladesh) au poste de membre du Comité pour l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDAW) pour la période , lors des élections qui auront lieu au cours de la réunion des parties de la Convention prévue à New York en juin Candidature de M. Sambala Traoré, (République du Mali) au poste de membre du Comité des droits de l enfant, dont les élections auront lieu à la tenue de la 15 ème réunion des Etats parties à la convention sur les droits de l enfant, préfvue à New York le 25 juin 2014.

8 8 52. Candidature de Mme Zahra Rasikh (République islamique d Afghanistan) au poste de membre du comité des droits de l homme de l ONU pour la période , dont les élections auront lieu à la tenue de la 34 ème session des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à New York, le 24 juin Candidature de la République de Turquie pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, au titre du groupe asiatique, pour la période , lors des élections prévues en octobre 2014 à New York, dans le cadre de la 69 e Session de l Assemblée générale des Nations unies. 54. Candidature du Prof. Feride Acar (République de Turquie) pour être réélu au poste de membre du Comité pour l élimination de la discrimination à l égard des femmes (CEDAW), pour la période , lors des élections qui auront lieu au cours de la 18 e réunion des Etats parties de la Convention prévue à New York le 26 juin Candidature de la République populaire du Bangladesh pour être réélu membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), pour la région Asie Australie, pour la période , lors des élections qui se dérouleront au cours de la conférence des Plénipotentiaires, prévue du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, République de Corée. 56. Candidature du Capitaine Moin Uddin Ahmed (République populaire du Bangladesh) pour le poste de Directeur Général de l Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (IMSO) dont les élections auront lieu au cours de la 23 e session de l Assemblée Générale de l IMSO du 25 au 28 novembre 2014 à Londres. 57. Candidature de Mme Louisa Oussadiq Chaalal (République algérienne démocratique et populaire) pour un poste d expert au Comité des droits des enfants de l ONU. 58. Candidature de l Etat du Qatar pour être membre du Conseil exécutif de l UNESCO pour la période , lors des élections qui se dérouleront durant la 38 ème session de la Conférence générale de l UNESCO à Paris en Candidature de la République islamique d Iran pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, au titre du groupe asiatique, pour la période , lors des élections prévues dans le cadre de la 83 ème Session de l Assemblée générale des Nations unies, en 2028 à New York. 60. Candidature de la République islamique d Iran pour occuper un siège de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT) et du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB), lors des élections qui se dérouleront au cours de la Conférence des Plénipotentiaires de l UIT prévue à Busan, République de Corée, du 20 octobre au 7 novembre Candidature de M. Alireza Darvishi de la République islamique d Iran pour être élu membre du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB), lors des élections qui se dérouleront au cours de la Conférence des Plénipotentiaires de l UIT prévue à Busan, République de Corée, du 20 octobre au 7 novembre 2014.

9 9 62. Candidature du Royaume du Bahreïn au poste de membre du Conseil exécutif de l Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture (UNESCO), lors des élections qui auront lieu à la 38 e session de la Conférence générale de l Organisation prévue en octobre Candidature de la République du Yémen pour être membre du Conseil exécutif de l Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture (UNESCO), lors des élections qui auront lieu à la 38 ème session de la conférence générale de l UNESCO à Paris, France en Candidature de la République d Indonésie au poste de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT) pour la période , lors des élections qui se dérouleront au cours de la conférence des Plénipotentiaires, prévue du 20 octobre au 07 novembre 2014 à Busan, République de Corée du Sud. 65. Candidature de la Malaisie pour occuper un siège de membre non permanent au Conseil de Sécurité, au titre du groupe asiatique, pour la période , lors des élections prévues en 2015 à New York, dans le cadre de la 69 ème Session de l Assemblée générale des Nations unies en automne Candidature de la Malaisie pour être membre du Conseil exécutif de l Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture (UNESCO) pour la période , lors des élections qui auront lieu à la 38 ème session de la conférence générale de l UNESCO à Paris, France en novembre Candidature de la Malaisie à un siège au sein du Conseil des droits de l Homme (CDH) pour la période , dont les élections auront lieu au cours de la 71 ème session de l Assemblée Générale de l ONU à New York en Candidature de la Malaisie au poste de membre du Conseil de l Union internationale des télécommunications (UIT), lors des élections qui se dérouleront au cours de la conférence des Plénipotentiaires, prévue en octobre 2014 à Busan, République de Corée du Sud. 69. Candidature de M. Sidiki KABA (République du Sénégal) au poste de président de l Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, lors des élections prévues à New York, en décembre Candidature de la République islamique de Mauritanie au poste de Secrétaire général adjoint de l UIT dont les élections auront lieu à Busan, République de Corée du Sud, du 20 octobre au 07 novembre prochains. 71. Candidature de Monsieur Hatem Ghetran (République de Tunisie) au poste de membre du Comité des Nations Unies pour les droits de l enfant pour la période , lors de la 15 e réunion des Etats membres de la Convention des droits de l enfant prévue à New York, le 25/6/2014.

10 Candidature du Dr Mohamed Al Haj Hammoud (République d Iraq) au poste de membre du Tribunal international du droit de la mer, pour la période , dont les élections auront lieu au mois de juin Candidature de Madame Sosen Chia al Barrak (République d Iraq) à un siège au sein du Comité pour l élimination de la discrimination contre la femme, CEDAW, dont les élections auront lieu au mois de juin Candidature de la République d Iraq au poste de membre du Conseil exécutif de l UNESCO dont les élections auront au lieu à Paris au mois d octobre 2015 à l occasion de la 38 ème Conférence générale de l UNESCO. 75. Candidature de la République du Kirghizistan au poste de membre de l Union internationale des télécommunications (UIT), dont les élections auront lieu à la conférence des plénipotentiaires, prévue du 20 octobre au 7 novembre 2014, dans la ville de Busan, en Corée du Sud. 76. Candidature du Dr Salah Hussein Abu Reyeh au poste de vice-président du Comité du Codex Alimentarius, dont les élections auront lieu en marge de la 37 e réunion dudit Comité prévue à Genève, du 14 au 18 juillet Candidature de la République d Ouganda au poste de membre de l Union internationale des télécommunications (UIT), dont les élections auront lieu à la conférence des plénipotentiaires, prévue du 20 octobre au 7 novembre 2014, dans la ville de Busan, en Corée du Sud. 78. Candidature de la République d Azerbaïdjan au siège revenant au groupe régional de l Europe Orientale au sein du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), pour la période , lors des élections prévues en marge de la 71 ème session de l Assemblée générale l ONU à New York, au mois d octobre Candidature du Royaume d Arabie Saoudite à un siège au sein du Conseil exécutif de l Organisation pour l interdiction des armes chimiques, pour la période , dont les élections auront lieu lors de la réunion des Etats parties, prévue du 1 au 5 décembre Candidature du Royaume de Bahreïn au poste de magistrat à la Cour internationale de Justice, pour la période , dont les élections auront lieu lors de la 69 ème session ordinaire de l Assemblée générale des Nations Unies prévue au mois de novembre 2014 DEMANDE au Secrétaire général d assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente résolution et d en faire rapport à la 42 e session du CMAE.

11 11 RESOLUTION N 2/41-ORG SUR LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE L OCI La 41 e session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères (session de l exploration des domaines de coopération islamique), tenue à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 20 et 21 chaabane 1435 H (correspondant au 18 et 19 juin 2014), Rappelant les articles (5) et (13) de la Charte de l OCI, qui considèrent le Comité des représentants permanents comme étant l un des principaux organes de l Organisation ; Soulignant l importance du rôle du Comité des représentants permanents dans le renforcement de la capacité de l OCI à traiter les questions qui lui sont soumises par les Etats membres ; Ayant pris note du rapport du Secrétaire général de l Organisation de la Coopération islamique annexé au document n OIC/CFM-41/2014/ORG/SG-REP2: 1. APPROUVE le projet de règlement régissant les fonctions du Comité des représentants permanents et la manière d accomplir son travail. 2. DEMANDE au Secrétaire général d assurer le suivi de la mise en œuvre de cette résolution et d en faire rapport à la 42 e session du CMAE.

12 12 OIC/IGGE/RP-PC-1/2014 REGLEMENT REGISSANT LES FONCTIONS DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ET SON MODE DE FONCTIONNEMENT

13 13 Article 1 Aux fins du présent règlement, les termes suivants sont interprétés comme suit : - Règlement : Règlement régissant les fonctions du Comité des représentants permanents et son mode de fonctionnement - OCI : Organisation de la Coopération Islamique - Conseil : Conseil des Ministres des Affaires étrangères - Charte : Charte de l Organisation de la Coopération Islamique - Etats membres : Etats membres de l OCI - Secrétariat général : Secrétariat général de l OCI - Secrétaire général : Secrétaire général de l OCI - Comité : Comité des représentants permanents à l OCI - Représentant permanent: Représentant permanent d un Etat membre auprès de l OCI Article 2 Le Comité est un organe de l OCI, conformément à l article 5 de la Charte. Il consiste à réunir les Etats membres au niveau des représentants. Le Comité exerce les fonctions suivantes : Article 3 1. Assurer la coordination entre les Etats membres et le Secrétariat général et ses divers organes et suivre la mise en œuvre des résolutions et recommandations du Conseil en coopération avec le Secrétariat généra. 2. Agir comme Groupe d Experts dès lors que le Conseil lui confie une mission et proposer, le cas échéant, la création de Groupes d Experts ad Hoc pour accomplir une mission bien déterminée. Cette proposition doit définir le mandat et la durée du travail des Groupes ainsi que tous les autres détails y afférents. 3. Faire les propositions nécessaires pour rationaliser les activités de l OCI. Accomplir toutes les autres missions à lui assignées par le Conseil. Article 4 Le Comité se réunit en sessions ordinaires, quatre fois par an, c'est-à-dire, à raison d une réunion par trimestre. Il peut tenir des réunions extraordinaires, s il y a lieu, conformément aux règles de procédure. Article 5 Les conclusions des réunions du Comité sont soumises au conseil pour décision appropriée.

14 14 Article 6 En l absence de dispositions spécifiques dans le présent règlement, le Comité est régi par les règles de procédure. Article7 Le Comité peut proposer des amendements au présent règlement. Article 8 Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil.

15 15 RESOLUTION N 3/41-ORG SUR LA MISE EN RESEAU DES BUREAUX DES MEDIATEURS DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI La 41 e session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères (session de l exploration des domaines de coopération islamique), tenue à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 20 et 21 chaabane 1435 H (correspondant au 18 et 19 juin 2014), Guidé par la volonté des Etats membres de l OCI, comme indiqué dans la Charte de l Organisation de la nécessité de promouvoir les droits de l homme et les libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la primauté du droit, démocratie et la responsabilité dans les Etats membres, conformément à leurs régimes constitutionnelles et juridiques; Rappelant les dispositions du programme d action décennal adopté par le 3 ème Sommet Islamique Extraordinaire (7-8 décembre 2005), qui met l accent sur la nécessité de s efforcer pour élargir le domaine de la participation politique et d assurer l égalité, les libertés civiles, la justice sociale et de promouvoir la transparence, la responsabilité et la lutte contre la corruption dans les Etats membres de l OCI; Rappelant également le communiqué final adopté par le 4 ème Sommet Islamique Extraordinaire (le renforcement de la solidarité islamique), tenu à la Sainte ville de la Mecque les août 2012, souligne que la réforme et le développement doivent être accompagnés par une bonne gestion des affaires publiques, fondé sur la justice et l égalité entre les fils de la Oummah islamique, le respect des lois et règlements, la nécessité de la participation des citoyens dans la gestion des affaires de la Oummah et d ouvrir la voie à la création d institutions de la société civile pour aider les dirigeants à atteindre les objectifs qui visent à réformer et à développer la société islamique; Reconnaissant le rôle des bureaux des médiateurs dans divers Etats membres de l Organisation de la Coopération Islamique, qui fournissent une justice rapide et gratuite aux groupes défavorisés et les moins influents de la société; Saluant les efforts de la République islamique du Pakistan qui a abrité la première réunion sur la mise en réseau des bureaux des médiateurs dans les Etats membres de l OCI, tenue à Islamabad, au Pakistan, les 28 et 29 avril 2014 ; Après avoir pris connaissance du rapport du Secrétaire général figurant dans le document n OIC/CFM-41/2014/ORG/SG.REP.3 1- INSISTE sur la nécessité de poursuivre les efforts pour la mise en réseau des bureaux des médiateurs. 2- ACCUEILLE FAVORABLEMENT la proposition faite par la République de Turquie d abriter la deuxième réunion sur la mise en réseau des bureaux des médiateurs dans les Etats membres de l OCI. 3- DEMANDE au Secrétaire général d assurer le suivi de la mise en œuvre de cette résolution et d en faire rapport à la prochaine session du CMAE.

16 16 RESOLUTION N 4/41-ORG SUR LA MOTION D OCTROI AUX ONG HUMANITAIRES DU STATUT CONSULTATIF AUPRES DE L OCI La 41 e session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères (session de l exploration des domaines de coopération islamique), tenue à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 20 et 21 chaabane 1435 H (correspondant au 18 et 19 juin 2014), Rappelant la résolution n 2/39-ORG qui est venue approuver la motion d octroi aux organisations humanitaires non gouvernementales le statut consultatif auprès de l OCI ; Conscient de l importance de la coopération fructueuse entre l OCI et les ONG humanitaires; Ayant pris note du rapport pertinent du Secrétaire général de l OCI n OIC/CFM- 41/2014/ORG/SG.REP.4), et ayant noté que les demandes présentées par les ONG humanitaires remplissent les conditions d octroi du statut consultatif à l OCI. 1. DECIDE d octroyer le statut consultatif à l OCI aux ONG humanitaires suivantes: 1) Organisation internationale de Secours islamique Grande-Bretagne 2) Welfare association Palestine 3) Fondation Raf pour les actions humanitaires Qatar. 2. DECIDE d octroyer le statut consultatif aux organisations non gouvernementales (ONG) qui bénéficiaient déjà du statut d observateur. 3. DEMANDE au Secrétaire général de l OCI d assurer le suivi de la mise en œuvre de cette résolution et d en faire rapport à la 42 e session du CMAE. 41ICFM-ORG-RES md Khattali /Mmd