Les objectifs : ü Développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité.

Transcription

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2 La CARSAT Aquitaine participe financièrement à la construction, la rénovation ou à l équipement des lieux de vie collectifs destinés à l accueil de personnes retraitées autonomes socialement fragilisées (GIR 5 et 6). Les objectifs : ü Favoriser l émergence d initiatives améliorant la vie sociale et la prévention de la perte d autonomie des personnes retraitées autonomes. ü Développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité.

3 Quels travaux? ü Pour les logements et les structures d accueil, l ensemble des travaux : gros œuvres, isolation, domotique ü Dans les espaces collectifs : une partie des travaux, au prorata de la superficie ou du temps d occupation des locaux destinés aux personnes retraitées.

4 Quels types d aides? ü Des prêts sans intérêt pour les projets d investissement lourds. Durée d amortissement de 20 à 30 ans maximum pour les opérations de construction/rénovation et 10 ans pour l équipement en matériel et mobilier. ü Des subventions pour les investissements portant sur des projets d un montant total de dépenses peu élevé ou portant sur des petits travaux n entrant pas dans le cadre d un programme global de rénovation ou de construction pour lesquels l aide de la Caisse ne dépasse pas

5 ü Ces financements peuvent être attribués aux structures d accueil, quel que soit leur statut juridique : privé ou public, à caractère commercial ou non. ü Les promoteurs doivent formuler leur demande d aide financière avant le démarrage des travaux. ü La structure doit répondre au cahier des charges de l Assurance Retraite. ü L aide financière accordée fait l objet d une convention.

6 ü Des prestations de qualité répondant aux besoins des résidents : restauration, vie sociale ü Un projet de vie sociale centré sur : - les besoins et les attentes des personnes retraitées, - la prévention de la perte d autonomie. ü Des tarifs permettant l accueil de personnes retraitées aux revenus modestes. ü Un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

7 L Assurance Retraite soutient financièrement le développement de lieux de vie collectifs adaptés aux retraités autonomes, selon 3 axes stratégiques : Aider les structures permettant l amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d autonomie pour les personnes retraitées Favoriser les modes d accueil intermédiaires entre l habitat individuel et l hébergement collectif en institution Soutenir le développement d un cadre de vie de qualité au sein des Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées (EHPA)

8 Structures éligibles : EHPA, appartements d accueil, MARPA, logements individuels regroupés, logements au sein de résidences sociales, structures d hébergement temporaire et accueils de jours pour les retraités relevant des GIR 5 et 6 (autonomes), foyers d animations, salles polyvalentes, clubs des retraités Objet du financement : Financement de dépenses d investissement pour la construction, l aménagement ou l équipement de lieux dédiés à l amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d autonomie. Nature du financement : Prêt ou subvention selon le coût du projet. Le montant de l aide financière peut représenter entre 25 et 50 % du coût du projet ou de la base de calcul retenue par la Caisse.

9 Structures éligibles : Appartements d accueil, MARPA, logements individuels regroupés, logements au sein de résidences sociales. Objet du financement : Financement de dépenses d investissement pour la construction, la modernisation ou l équipement de projets immobiliers offrant aux retraités autonomes (GIR 5 et 6) des modes d accueil intermédiaires entre l habitat individuel et l hébergement collectif en institution. Nature du financement : Prêt ou subvention selon le coût du projet. Le montant de l aide financière peut représenter entre 15 et 50 % du coût du projet ou de la base de calcul retenue par la Caisse.

10 Structures éligibles : EHPA, structures d hébergement temporaire pour les personnes retraitées autonomes (GIR 5 et 6). Objet du financement : Financement de dépenses d investissement pour la construction, la modernisation ou l équipement mobilier d établissements destinés aux retraités autonomes (GIR 5 et 6) et en particulier pour la rénovation des Logements-Foyers. Nature du financement : Prêt ou subvention selon le coût du projet. Le montant de l aide financière peut représenter entre 15 et 50 % du coût du projet ou de la base de calcul retenue par la Caisse.

11 v Contact : Madame GIVRAN Nelly Chargée d études techniques sanitaires et sociales Tél. : nelly.givran@carsat-aquitaine.fr v Consulter la circulaire CNAV n du 28 mai 2015 relative aux lieux de vie collectifs sur le site : espace «Partenaires» rubrique «Développer des lieux de vie collectifs». v Appel à projet 2016 «Aide au financement des lieux de vie collectifs» sur le site : espace «Partenaires» rubrique «Développer des lieux de vie collectifs».

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13 Les aides relatives à l habitat et au cadre de vie permettent la réalisation de travaux d amélioration du logement et/ou de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique. Cette prestation est réservée aux personnes : retraitées du Régime Général (à titre principal), âgées d au moins 55 ans et socialement fragilisées (GIR 5 et 6), sans activité rémunérée, respectant les conditions de ressources définies dans le barème publié chaque année par la CNAV, propriétaires ou usufruitières, locataires, colocataires ou logées à titre gratuit avec l accord du propriétaire pour effectuer les travaux.

14 v Tous les travaux prix en charge par l ANAH (Agence nationale de l habitat) - liste consultable sur le site v Les travaux doivent concerner la résidence principale ou allant le devenir dans les 12 mois avant la fin des travaux. v Un artisan au choix du retraité ou proposé par le Prestataire Habitat.

15 v Contact : Service des Aides Individuelles de l Action Sanitaire et Sociale Mail : ass.service@carsat-aquitaine.fr v Consulter la circulaire CNAV n du 6 juin 2012 relative à l amélioration de l habitat sur le site rubrique «Documentation» - «Textes nationaux».