Sécurité des Machines. Acquisition d une machine neuve. Acquisition d une machine neuve. ED 103: Démarche d acquisition d une machine neuve.
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- Aurélie Carbonneau
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1 Sécurité des Machines ED 103: Démarche d acquisition d une machine neuve. Frédéric FAYARD Ingénieur Conseil (CARSAT NORD PICARDIE) Page 1 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Comment éviter Des équipements ne correspondant pas aux attentes Des problèmes lors de l installation et de la mise en exploitation Des machines conformes Des situations dangereuses (opérateurs, personnel de maintenance, ) Des conflits avec les fournisseurs, les administrations, le personnel Des dépenses supplémentaires prévues Page 2 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Qu est-ce qui va? Qu est-ce qui ne va pas? Pourquoi? Opérateurs maintenance qualité etc Statistiques des AT / MP / presqu accidents - etc Objectifs à atteindre? Priorités? Production qualité - sécurité - etc Contraintes? Espace disponible Energies? - Répercussions sur l environnement - les nuisances émises - les modes opératoires - - la sécurité et la santé des opérateurs - etc Page 3 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE
2 Adéquation de l équipement aux besoins des opérateurs dans toutes les phases d utilisation Dialogues avec les fournisseurs potentiels La Commande devra annexer le cahier des charges Page 4 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Cahier des charges (exemples) : nettoyage à réaliser (agro-alimentaire, copeaux, ) cadence (ensemble automatisé, engagement manuel, ) intervention en cas de panne mode réglage dispositifs de protection émissions de polluants, bruit, niveau de maintenance prévu réception de la machine Page 5 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Page 6 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE
3 oui Commande - Etude / Réalisation Livraison - Réception Page 7 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Vérification de conformité! oui Commande - Etude / Réalisation Livraison - Réception Page 8 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 INRS INRS ED ED Vérification de conformité! Page 9 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 oui Commande - Etude / Réalisation Livraison - Réception Elaboration fiches de postes - Formation des opérateurs - Mise en exploitation 3
4 Réglementation machines Directive «UTILISATION» N 2009/104/CE [1] Textes «sociaux» (socle minimum) Directive «MACHINES» N 2006/42/CE [2] Textes «s» (Libre circulation du marché) Décret 93/41 + Décret 93/40 (conformité EW) + Décret (conformité Levage-Mobilité) [1] abroge la directive 89/655/CEE et ses modifications successives. Décrets /766/767 modifiés par le Décret arrêtés d application [2] remplace la directive 98/37/CE et modifie la directive ascenseurs 95/16/CE. Page 10 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 (socle minimum: directive européenne n 2009/104/C E) Page 11 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Sécurité du personnel: Réglage Production Nettoyage Entretien / Maintenance Evaluation des risques (EvRP) Notice d instruction du constructeur Page 12 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE
5 Sécurité du personnel: EvRP Inventaires des situations dangereuses Critères pour calculer un niveau de risque: Gravité.lésions AT / MP? Fréquence présence opérateur? Maîtrise du risque mesures de prévention existantes? Niveau de risque Plan d action annuel Page 13 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Sécurité du personnel: Notice d instruction du constructeur poste de travail: usage normal contreindications d emploi informations sur les risques résiduels informations sur les mesures de protection à prendre par les utilisateurs (y compris l utilisation d EPI) etc Page 14 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Formation du personnel Accueil / formation au poste: Livret d accueil Formalisation de la formation au poste de travail Fiche de poste Notice constructeur / EvRP Formations réglementaires (conduite d engins) Formation renforcée Personnel intérimaire, CDD, stagiaire, apprenti, etc Information / Communication Affichages, réunions sécurité, Nouvelles obligations! Page 15 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE
6 INRS INRS ED ED ««Fiches Fiches de de poste poste»» Page 16 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 INRS INRS ED ED ««Cisailles Cisailles guillotines guillotines»» Page 17 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 FORMATION - INFORMATION (décret du 17/12/08) Information des salariés (à l embauche et aussi souvent que nécessaire) sur: Modalités d accès au Document Unique Mesures de prévention des risques identifiés Des dispositions du règlement intérieur (sécurité) Des consignes de 1er secours (incendie) Du rôle des services de santé au travail et des CHSCT Médecin du travail est associé: Aux actions de formation à la sécurité A la détermination du contenu de l information délivrée aux salariés Page 18 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE
7 Maintien en état de conformité des machines: Vérification de conformité (mise en service) Organisme accrédité COFRAC Détection / remontées des anomalies Maintenance préventive à privilégier Vérifications générales périodiques Suivi et levée des anomalies!! Page 19 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Modification de machines existantes: Utilisateur = Constructeur Analyse des risques à effectuer Pas de nouveau marquage CE (*) Notice d instruction à modifier (*) sauf si: destination modifiée - pièces récupérées Page 20 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE 2011 Des questions? Page 21 - Conférence CCI VALENCIENNES - 29 NOVEMBRE
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