Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web

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1 Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site et des différents services proposés. L'utilisation ou l'accès au site et aux services proposés impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d'utilisation. Editeur du site Le site est édité par VIVENS ASSURANCES, Société de courtage en assurances SARL au capital de RCS Lyon B APE 6622Z SIREN TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR Tel Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du Code des Assurances Inscrit à l ORIAS sous le n Le Directeur de la publication du site est Monsieur Hugues CHAVRIER. En cas de réclamation Gestion Réclamations Vivens 235 cours Lafayette Lyon Cedex 06 gestionreclamation@vivens.fr Tél: Organisme de contrôle L Autorité de Contrôle Prudentiel et résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout PARIS, est chargée du contrôle de VIVENS ASSURANCES. Hébergeur du site Le présent site est hébergé par la société CERTILIENCE SARL au capital de Euros, 513 rue de Sans Souci LIMONEST RCS Lyon APE : 6202A - N TVA : FR Contact : contact@certilience.fr 1/5

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3 des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l origine de celle-ci ; au titre du droit de rectification, d exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l exécution des prestations proposées par VIVENS. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l article 32 de la loi n du 6 janvier Avertissement Toutes informations figurant sur ce site, et notamment les tarifs, ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l avis d un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle. Sécurité Les informations accessibles sur les espaces personnels des adhérents ou apporteurs d affaires de VIVENS circulent sous forme cryptée, avec certificat SSL, sur le réseau de télécommunication. Il vous appartient d utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées. 3/5

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5 Nous vous informons décliner toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur notre Site, résultant de l impossibilité d enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Nous vous informons décliner toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur notre Site, résultant de l impossibilité d enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Cookies émis par des tiers sur notre site Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies émis par des tiers sont susceptibles, sous réserve de votre choix, d être installés dans votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies permettent à ces tiers de faciliter la connexion vers leurs sites ainsi que l utilisation des fonctionnalités de leurs sites (partage d une page, publication d un commentaire, etc ). Nous vous informons que seul l émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui sont collectées. L émission et l utilisation émis par les tiers sur notre Site sont en conséquences soumises aux politiques de protection des Données Personnelles mises en œuvre par ces tiers. VIVENS n exerce aucun contrôle sur les cookies émis par des tiers sur son Site. Assistance utilisation des cookies Afin d identifier les cookies tiers et de vous permettre de choisir leur activation ou leur désactivation sur votre terminal, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Afin de disposer d informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les utilisateurs sont invités à consulter la rubrique «Vos Droits / Vos traces» du site de l autorité française de protection des données personnelles, à l adresse 5/5