Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web

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2 Technologie du site Le site développé en interne est la propriété de VIVENS. La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l éditeur, une contrefaçon. Crédits Photos Les photos utilisées par Vivens ont fait l objet d accords bilatéraux avec les bénéficiaires de droits à l image et/ou sont libres de droit. Loi informatique et liberté Protection des données à caractère personnel Le site a fait l objet d une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL (n le 18/12/2007), en application des dispositions de la loi du 6 janvier Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées aux fichiers de la société VIVENS. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des dossiers d adhésion. A ce titre, elles sont susceptibles d être communiquées en tout ou partie aux seuls correspondants de confiance de VIVENS, en particuliers aux caisses d assurances maladies, organismes de tiers payant et courtiers partenaires conventionnés avec VIVENS. Droit d accès et de rectification Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par la société Vivens dans le cadre des Services proposés par le site en adressant un courrier accompagné d'une copie d un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : Vivens, Gestion CNIL, 235 cours Lafayette Lyon Cedex 06 En vertu de la loi précitée, vous avez donc le droit : de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l objet d un traitement ; de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d un traitement ultérieur ; d interroger le responsable du traitement en vue d obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l objet d un fichier, 2/5

3 des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l origine de celle-ci ; au titre du droit de rectification, d exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l exécution des prestations proposées par VIVENS. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l article 32 de la loi n du 6 janvier Avertissement Toutes informations figurant sur ce site, et notamment les tarifs, ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l avis d un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle. Sécurité Les informations accessibles sur les espaces personnels des adhérents ou apporteurs d affaires de VIVENS circulent sous forme cryptée, avec certificat SSL, sur le réseau de télécommunication. Il vous appartient d utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées. 3/5

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5 Nous vous informons décliner toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur notre Site, résultant de l impossibilité d enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Nous vous informons décliner toute responsabilité pour les conséquences liées aux dysfonctionnements ou difficultés de navigation sur notre Site, résultant de l impossibilité d enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Cookies émis par des tiers sur notre site Lorsque vous vous connectez à notre Site, des cookies émis par des tiers sont susceptibles, sous réserve de votre choix, d être installés dans votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies permettent à ces tiers de faciliter la connexion vers leurs sites ainsi que l utilisation des fonctionnalités de leurs sites (partage d une page, publication d un commentaire, etc ). Nous vous informons que seul l émetteur du cookie est susceptible de lire les informations qui sont collectées. L émission et l utilisation émis par les tiers sur notre Site sont en conséquences soumises aux politiques de protection des Données Personnelles mises en œuvre par ces tiers. VIVENS n exerce aucun contrôle sur les cookies émis par des tiers sur son Site. Assistance utilisation des cookies Afin d identifier les cookies tiers et de vous permettre de choisir leur activation ou leur désactivation sur votre terminal, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Afin de disposer d informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les utilisateurs sont invités à consulter la rubrique «Vos Droits / Vos traces» du site de l autorité française de protection des données personnelles, à l adresse 5/5

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