Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

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1 Réunion du Conseil Municipal du 28 mars Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le 28 mars 2014 à 19h30 à la mairie de LIT ET MIXE. LIT ET MIXE, le 25 mars 2014 Dr. B.PUYO. Maire. Ordre du Jour : Election du Maire et des adjoints. Détermination des indemnités de fonctions. Délégation d attributions du Conseil Municipal au Maire. Désignations des membres appelés à siéger dans les organismes extérieurs. Désignation des membres appelés à siéger au Conseil d Administration du CCAS. Mise en place des commissions municipales. Recours auprès du Tribunal Administratif de Pau déposé par Mr Pierre JUYON. Questions diverses PRESENTS : Mrs G.NAPIAS - P.BORDES- Mmes R.MORA - MJ.RUSKONE - Mrs J.WATIER -D.DUFAU - F.PEHAU-Mme L.LESBATS - Mrs S.LABAT-S.GILBERT- Mmes I.LESBATS - I.WARLOP-C.LACOSTE - E.PRADALIER- Mrs M.RIGLET- P.JUYON- Mme S.ARNE. ABSENTS : Mme C.SCHOETTEL excusée. POUVOIR : Mme C.SCHOETTEL donne pouvoir à Mme MJ RUSKONE. M. F.PEHAU est élu secrétaire de séance. Membres en exercice : 19 Présents : 18 Préalablement à l ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal n appelle pas d observations particulières. Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Mr Pierre JUYON sollicite la parole avant l élection du Maire et procède à la lecture du texte suivant : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à l'entrée de la première séance de notre conseil municipal, je tiens à vous dire, brièvement, l'esprit dans lequel les représentants de la liste «Alternative litoise» abordent cette nouvelle mandature. Tout d'abord, un mot sur les résultats de dimanche dernier. Je renouvelle nos félicitations aux vainqueurs. Je remercie les Litoises et les Litois qui, nombreux, nous ont apporté leurs suffrages. Je note que, le mode de scrutin étant ce qu'il est, et que nous ne contestons évidemment pas, la majorité est surreprésentée. Nous n'oublions pas, toutefois, que nous représentons bien 4 électeurs sur 10 et que vis-à-vis de ces électeurs nous avons pris des engagements. A ces électeurs, et plus largement aux administrés de notre commune, nous avons notamment promis l'écoute, la transparence et l'information sur la conduite des affaires municipales. Nous attendons donc de la majorité qu'elle tienne à notre disposition l'ensemble des pièces et documents qui touchent à l'administration de la Commune. Nous attendons de la majorité qu'elle associe les élus d'«alternative litoise» aux travaux des commissions. Nous attendons encore, qu'afin d'y exposer son point de vue, une place régulière soit réservée à «Alternative litoise» dans les différents moyens d'information de la municipalité. Bref, nous serons respectueux de la majorité autant qu'elle n'entravera pas les droits d'information et d'expression de l'opposition. Car, ce seront mes derniers mots, nous sommes bien une opposition. Une opposition réfléchie, une opposition responsable, une opposition qui ne sera pas systématique, mais une opposition qui sera, sur le long terme, décidée, ferme et vigilante. J'entends évidemment que ces propos figurent au procès-verbal de notre séance. Je vous remercie. Election du Maire et des adjoints. Le Conseil Municipal, sous la présidence du Dr. B.PUYO, doyen d âge, procède conformément aux dispositions des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection du Maire de la commune de LIT ET MIXE. Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants : Votants : 19 (dix-neuf) (dont une procuration de Mme SCHOETTEL) Bulletins blancs ou nuls : Néant Suffrages exprimés : 19 (dix-neuf) Majorité absolue : 10 (dix) Ont obtenu : Dr Bertrand PUYO 16 voix Mr Pierre JUYON 3 voix Page 1 sur 5

2 Le Dr B.PUYO est élu en qualité de Maire de la Commune de LIT ET MIXE et est immédiatement installé dans ses fonctions. Détermination du nombre d adjoints au Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , Vu la convocation du conseil municipal du 25 mars 2014 pour l élection des adjoints au Maire, Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints au Maire, Considérant, cependant, que ce nombre ne peut excéder 30% de l effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de CINQ adjoints, Considérant qu'il a été rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints au Maire, Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, décide de fixer à CINQ le nombre des adjoints au Maire. Election des adjoints au Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L , L et L ; Vu la convocation du conseil municipal du 25 mars 2014 pour l'élection des adjoints au maire; Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 fixant le nombre des adjoints au maire à CINQ; Considérant que le conseil a été invité à désigner ses candidats aux fonctions d'adjoints au maire; Considérant que les candidatures suivantes ont été recueillies: Liste présentée par la majorité municipale - Mr Gérard NAPIAS - Mr Pierre BORDES - Mme Roselyne MORA - Mme Marie-José RUSKONE - Mr Jean WATIER Après avoir procédé au vote, au cours duquel chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote sur papier blanc; Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants: Votants : 19 (dix-neuf) Bulletins blancs ou nuls : Suffrages exprimés : 16 (seize) Majorité absolue : 9 (neuf) Ont obtenu : Liste présentée par la majorité municipale 16 voix Les candidats présents sur la liste présentée par Mr le Maire ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus adjoints au Maire comme suit : 1 adjoint au Maire : Mr Gérard NAPIAS 2 adjoint au Maire : Mr Pierre BORDES 3 adjoint au Maire : Mme Roselyne MORA 4 adjoint au Maire : Mme Marie-José RUSKONE 5 adjoint au Maire : Mr Jean WATIER Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions. Détermination des indemnités de fonctions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , Vu la circulaire ministérielle en date du 19 juillet 2010 fixant le montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d être versées aux élus communaux, Vu les articles L et L du C.G.C.T. Considérant que la Commune de LIT ET MIXE compte 1575 habitants, Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, décide : ❶ que l indemnité de fonction allouée au Dr. B.PUYO Maire de la Commune de LIT ET MIXE, sera, à compter du 29 mars 2014, calculée par référence à l indice brut 1015 affecté du taux de 33% ❷ que l indemnité de fonction allouée aux adjoints en charge d une délégation de fonction, sera, à compter du 29 mars 2014, calculée par référence à l indice brut 1015 affecté du taux de 16,5%. ❸ ces indemnités subiront automatiquement les majorations du traitement indiciaire afférent à l indice brut Page 2 sur 5

3 Tableau du Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L et L , Le Conseil Municipal unanime arrêté le classement du tableau du Conseil Municipal comme suit : Délégation d attributions du Conseil Municipal au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L modifiés, Considérant que Monsieur le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d être chargé pour tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu il y a lieu d assurer un fonctionnement rapide de l administration communale sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières, Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat : 1- de prendre, toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 2- de procéder, dans les limites des crédits votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3- de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre correspondantes; 4- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 7- de fixer les reprises d alignement en application des documents d urbanisme ; 8- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas 12 ans 9- d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10- de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4.600, d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. 12- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum de ,00 par exercice. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal, et telles que définies ci-dessus, pourront faire l objet de l intervention de Monsieur le premier Adjoint en cas d empêchement de Monsieur le Maire. Page 3 sur 5

4 Désignations des membres appelés à siéger dans les organismes extérieurs Le Conseil Municipal, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procède à l élection des DEUX membres du Conseil Municipal en qualité de délégués du SYDEC. Après le 1 tour de scrutin, Mr Pierre BORDES, Adjoint au Maire, est élu comme délégué titulaire du SYDEC et le Dr. B.PUYO, Maire, est élu comme délégué suppléant. Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la Protection du Littoral Landais, Le Conseil Municipal, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procède à l élection du Dr Bertrand PUYO, Maire, comme délégué titulaire et de Mr Gérard NAPIAS, adjoint au Maire, comme délégué suppléant pour siéger au Syndicat Mixte pour la Protection du Littoral Landais. Vu les statuts du Syndicat Mixte de l Agence Landaise pour l Informatique, Le Conseil Municipal, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procède à l élection de Mr Jean WATIER, adjoint au Maire, comme délégué titulaire et de Mme Isabelle WARLOP comme déléguée suppléante pour siéger au Syndicat Mixte de l Agence Landaise pour l Informatique. Désignation des membres appelés à siéger au Conseil d Administration du CCAS Sur proposition de Monsieur le Maire, VU les dispositions de l article L123-6 du Code de l Action Sociale et de la Famille, Le Conseil Municipal procède à l élection de SIX membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d Administration du CCAS de LIT ET MIXE. Après le 1 tour de scrutin, Mmes MJ.RUSKONE, I.LESBATS, C.SCHOETTEL, L.LESBATS, S.ARNE et Mr J.WATIER sont élus comme membres du Conseil d Administration du CCAS de LIT ET MIXE, le Dr. B.PUYO, Maire, étant Président de droit. Mise en place des commissions municipales Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal décide de former une commission d appel d offres et de jurys de concours, à caractère permanent, pendant toute la durée du mandat municipal. Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime installe ladite commission qui se décompose comme suit : Président Dr B.PUYO, Maire Membres titulaires Membres suppléants M. F. PEHAU M. S.LABAT Mme MJ. RUSKONE M. P. JUYON M. S.GILBERT Mme I.WARLOP suit : Le Conseil Municipal unanime arrête également l organisation des commissions municipales comme Dénomination FINANCES et ADMINISTRATION GENERALE Compétence Budgets Communication Associations locales Gestion Camping Moyens informatiques Tourisme Président Vice Président Dr. Bertrand PUYO Jean WATIER Membres 1 G.NAPIAS 2 C.LACOSTE 3 E.PRADALIER 4 I.LESBATS 5 I.WARLOP 6 P.JUYON ENVIRONNEMENT et ESPACES NATURELS Forêt Chemins Routes Communales Relations DFCI Moyens matériels Espaces verts Gérard NAPIAS Sébastien LABAT 1 F.PEHAU 2 D.DUFAU 3 S.GILBERT 4 P.BORDES 5 MJ RUSKONE 6 M RIGLET Page 4 sur 5

5 CADRE DE VIE et INFRASTRUCTURES CULTURE et JEUNESSE Bâtiments Equipements sportifs Réseaux Eau & Assainissement Lotissements Aménagements urbains Gestion du marché Cimetières Animations culturelles Bibliothèque Affaires scolaires Affaires périscolaires Centre de Loisirs Pierre BORDES Daniel DUFAU Roselyne MORA Marie José RUSKONE 1 R.MORA 2 L.LESBATS 3 C.LACOSTE 4 S.GILBERT 5 F.PEHAU 6 P.JUYON 1 E.PRADALIER 2 C.SCHOETTEL 3 C.LACOSTE 4 L.LESBATS 5 S.LABAT 6 S. ARNE Recours auprès du Tribunal Administratif de Pau déposé par Mr Pierre JUYON Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Pierre JUYON de quitter momentanément la séance. Monsieur le Maire porte à la connaissance de l ensemble du Conseil Municipal la notification d un recours adressé par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU. Ce recours, formé par Mr Pierre JUYON, est déposé à l encontre d une participation de raccordement à l égout (PRE) suite à l obtention d un permis de construire accordé à Mr Pierre JUYON. Monsieur le Maire précise qu il convient donc de recourir à l assistance d un avocat afin de produire un mémoire pour défendre les intérêts de la Commune de LIT ET MIXE et propose de solliciter Maître Jean COURRECH, spécialiste en droit immobilier, à TOULOUSE. Sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix POUR 2 voix CONTRE (celles de Mr RIGLET et Mme ARNE) autorise le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune de LIT ET MIXE et décide de retenir Maître Jean COURRECH, avocat à TOULOUSE pour la représenter. Questions diverses : Monsieur le Maire porte à la connaissance de l assemblée délibérante la notification d une subvention de , adressée par le ministère de l Artisanat, du Commerce et de l Industrie, concernant des crédits du Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) accordée pour l aménagement du centre-bourg de la Commune de LIT ET MIXE. Le Maire. Le Secrétaire de Séance. Les Conseillers Municipaux. Page 5 sur 5