Suivi des déclarations Présentation des fonctionnalités

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1 Suivi des déclarations Présentation des fonctionnalités

2 Accueil Déclarations individuelles 4 nouveaux services Rechercher déclaration: Retrouvez toutes les informations résultantes de vos déclarations. Rechercher agents : Retrouvez toutes vos déclarations relatives à 1 de vos agents Rechercher anomalies agents : Retrouvez (et corrigez) vos anomalies. Saisir une déclaration si vous n utilisez pas la transmission par DADSU

3 Rechercher déclarations L écran se décompose en 2 parties : La liste des déclarations classée par ordre décroissant des exercices de référence. Possibilité d effectuer des tris pour chacune des colonnes, excepté la colonne «Nbre agt/pér». La zone recherche permet de cibler 1 ou plusieurs déclarations selon les critères souhaités

4 Liste des déclarations Canal de la déclaration CNTDS : déclaration transmise par le CNTDS après le dépôt sur le site net-entreprises EDI : déclaration faite par dépôt de fichier votre espace personnalisé EFI : déclaration faite sur l espace personnalisé Exercice de référence : exercice civil au cours duquel ont été versées les cotisations Type de la déclaration : 51 : Déclaration initiale 52 : Déclaration complémentaire 59 : Déclaration annule et remplace Nombre d agents de la déclaration Total cotisations : total cotisations calculées Etat de la déclaration = diapos spécifiques En cliquant sur le N de contrat, ouverture du détail de la déclaration Anomalie agent/période : Nombre d anomalies recalculé en fonction des corrections. Taux anomalies : c est le taux initial d anomalies de la déclaration, il n évolue pas à ce niveau. (consultable à partir de l onglet «Suivi DI»)

5 Rechercher déclarations Canal : CNTDS, EDI, EFI Type : 51, 52, 59 Exercice de référence SIRET Employeur : SIRET Employeur de l établissement déclaré sur la déclaration individuelle Code anomalie : Numéro de l anomalie détectée lors des contrôles Identifiant Employeur et/ou contrôles financiers Rechercher : Ce bouton permet de rechercher une ou plusieurs déclarations selon les critères renseignés. Réinitialiser : Ce bouton permet après une recherche, de réinitialiser la liste des déclarations ainsi que les critères de recherche. Excel : ce bouton permet d exporter sous excel la liste des déclarations correspondant aux critères renseignés. Etat

6 Descriptif des états Etat En saisie Transmise Chargée en base Reçue Traitement en cours En analyse IRCANTEC Analysée Ident employeur OK Ident. Employeur ko Id empl corrigée Contrôle financier OK Envoi recouvrement Contrôle financier ko A recycler Abandonnée Traitée Ctrl doublon AR ok Attente annul DI ini Annulation en cours Annulée Vous avez initialisé une déclaration Description Vous avez terminé la saisie de votre déclaration et avez effectué son enregistrement Votre déclaration a été reçue et enregistrée en base pour être traitée Votre déclaration a été réceptionnée, elle est en attente de contrôles. Votre déclaration est en cours de traitement Votre déclaration est en attente pour permettre une analyse de nos services Après analyse de nos services, le traitement de votre déclaration reprend. Les contrôles relatifs à vos identifiants employeur sont OK Le SIRET de l employeur déclarant est inconnu de notre référentiel clients. Votre déclaration qui était en anomalie «Identification employeur» a été corrigée par nos services de gestion Après passage des contrôles financiers, ou suite à la correction d une anomalie financière, les contrôles sont OK Les résultats financiers sont enregistrés Les contrôles "financiers" appliqués sur votre déclaration ont généré une anomalie Suite à la correction d une anomalie financière par nos services, le traitement de votre déclaration reprend. Avec votre accord, votre déclaration a été abandonnée pour cause de doublon ou d erreur. Le traitement de votre déclaration est terminé. Contrôle effectué pour déclaration «annule et remplace» afin de vérifier que la déclaration remplaçant la déclaration initiale ne comporte pas le même numéro d ordre Votre déclaration «annule et remplace» est en cours de traitement mais en attente de l annulation de la déclaration initiale Avec votre accord, votre déclaration est en cours d annulation par nos services de gestion. Avec votre accord, votre déclaration a fait l objet d une annulation soit par nos services de gestion soit par l envoi d une déclaration «Annule et remplace» En rouge, les états faisant mention d une consigne à l employeur

7 Chronologie des états de la DI Employeur En saisie Transmise S.I. Ircantec Chargée en base Reçue Traitement en cours Gestion Ircantec Intervention possible si : Id employeur KO Contrôle financier KO Abandon DI Réception de notification dans espace personnalisé en cas de : Contrôles financiers KO Anomalies agents Contrôles Identification de l employeur Ident empl OK Ident empl KO Id. empl corrigée Contrôles «financiers» Contrôle financier OK Contrôle financier KO A recycler Envoi recouvrement En analyse Ircantec Analysée Contrôles agents et périodes Traitée Abandonnée

8 Consignes En saisie Etat Consigne Vous devez, soit la compléter, soit la supprimer, soit la transmettre Ident. Employeur ko Vous n avez aucune correction à effectuer sur ce type d anomalie, le service gestionnaire prendra si besoin contact avec vous pour identifier le SIRET déclarant Contrôle financier ko Nous vous invitons à vérifier les données déclarées (déclaration individuelle) et les données cotisées (versements). Si l anomalie concerne les données déclarées, vous pouvez adresser une déclaration corrigée «annule et remplace» Abandonnée Traitée Vous devez adresser ou devez saisir une autre déclaration initiale (sauf cas de doublon) Si vous avez des anomalies agents ou des anomalies périodes, celles-ci sont restituées dans le détail de la déclaration, vous pouvez accéder à ces anomalies et effectuer leur correction

9 Détail déclaration Cet onglet se divise en 3 parties : Informations administratives Détail des assiettes déclarées Points gratuits Les onglets détaillant les résultats du traitement apparaissent selon «l état» de la déclaration

10 Les informations administratives Période de référence : période déclarée Période de rattachement : période au cours de laquelle se sont déroulés les évènements administratifs professionnels d un salarié indépendamment de la période au cours de laquelle ils est déclaré (ne concerne que les déclarations complémentaires) Type de déclaration Initiale (type 51) ;. complémentaire (type 52), annule et remplace (type 59) Etat : état de traitement de la déclaration N de fraction : numéro de fractionnement de la déclaration. Il est possible d éclater une déclaration en fraction de déclaration. On ne peut avoir les mêmes salariés dans les différentes fractions. Le numéro de la fraction de la déclaration est exprimé par n/d (n = numéro de fraction d = nombre total de fractions) N d ordre : attribué par l employeur, il permet d identifier de manière unique une déclaration N déclaration substituée : numéro d ordre de la déclaration qu une déclaration «Annule et remplace» vient substituer Canal : canal de déclaration (CNTDS, EFI, EDI) Nombre d agents : nombre d agents déclarés dans la déclaration Nombre de périodes : nombre de périodes déclarées dans la déclaration Total cotisations calculées : total cotisations calculées de la déclaration à partir des rémunérations déclarées Total cotisations versées : total cotisations versées pour l exercice de référence

11 Le détail des assiettes déclarées Cotisations : catégorie de population déclarée Effectif : nombre d agents déclarés par population Nb période : nombre de périodes déclarées par population Assiette Tr.A : Montant total des assiettes déclarées en tranche A par population Assiette Tr.B : Montant total des assiettes déclarées en tranche B par population Cot. Tr.A calculée : Montant des cotisations tranche A calculées à partir des assiettes déclarées Cot. Tr.B calculée : Montant des cotisations «tranche B» calculées à partir des assiettes déclarées Points gratuits : nature de lignes déclarées donnant lieu à des points gratuits (Maladie et Apprentis Effectif : nombre d agents déclarés avec nature de ligne donnant lieu à des points gratuits Nb période : nombre de périodes déclarées avec nature de ligne donnant lieu à des points gratuits Assiette Tr.A : assiettes de rémunération «tranche A»déclarées avec nature de ligne donnant lieu à des points gratuits Assiette Tr.B : assiettes de rémunération «tranche B»déclarées avec nature de ligne donnant lieu à des points gratuits Perte d assiette : montant d assiette déclarée non cotisée pour les périodes d au-moins 30 jours consécutifs Totaux : global nombre de période toute nature

12 Références externes Nom de fichier : nom attribué au fichier dans notre système d informations Référence du fichier : référence interne Référence déclaration : numéro de la déclaration attribué dans nos système d informations

13 Onglet «Employeur» Données déclarées : informations issues des données déclarées par l employeur dans la déclaration individuelle Données corrigées : informations issues de la correction d une anomalie d identification employeur par nos services gestionnaires

14 Onglet «Anomalie DI» Cet onglet présente les anomalies d identification employeur et les anomalies liées aux contrôles financiers. Code anomalie : ce code définit le type d anomalie détecté lors des contrôles financiers Libellé d anomalie : description de l anomalie détectée Date détection : date à laquelle l anomalie a été détectée Nombre total d anomalies : nombre total d anomalies financières détectées

15 Contrôles financiers N Libellé anomalie Consignes de correction Présence d une DI dont la somme des Tranches A et Tranches B est identique à une DI déjà déclarée Ecart entre les cotisations déclarées et les cotisations versées (les cotisations ne sont pas déclarées mais calculées ) Une DI doit avoir au moins une assiette dont le montant est non nul ou différent de 0 Inviter l employeur à prendre contact avec les services gestionnaires IRCANTEC si la DI n est pas un double (cas des mutualisateurs qui ont fréquemment des montants DI pratiquement identiques mais appartenant à différents mutualisés) Supprimer la DI en double Vous êtes d accord avec l écart constaté : si l employeur est en accord avec l écart constaté, l inviter à prendre contact avec les services gestionnaires IRCANTEC (un forçage par la gestion sera alors nécessaire pour permettre le traitement de la DI et l intégration du flux financier dans GC9. Gestion du bouclage dans GC9 pour ces cas) Vous n êtes pas d accord avec l écart constaté : L ensemble de vos agents a-t-il été déclaré? Transmettez une déclaration complémentaire Le montant total des assiettes tranche A et tranche B est il conforme? Transmettez une déclaration «annule et remplace» Le montant de vos cotisations versées est il correct? Si trop versé : Si versement incomplet : Le taux de cotisation utilisé pour vos versements est il correct? Abandonner la DI et transmettez une nouvelle déclaration initiale. ou Transmettez une DI «annule et remplace» (pas d abandon dans ce cas)

16 Onglet «Liste agents» Données issues de la déclaration annuelle : N de sécurité sociale, Nom de famille, Prénom, Nom d usage, Matricule, Assiette Tranche A, Assiette Tranche B, Assiette totale (Somme des assiettes tranche A + tranche B, sauf praticiens hospitaliers) Etat : Etat de l agent résultant des traitements de la déclaration individuelle dans notre système d informations Périodes décl/ano : Nombre de périodes déclarées pour un agent et nombre d anomalies périodes pour cet agent Les différents critères de recherche sont les suivants : N de sécurité sociale : 10 premiers caractères minimum Nom de famille Prénom Nom d usage

17 Onglet «Suivi» pour déclaration à l état «Traitée» Situation initiale Le tableau de la situation initiale compte le nombre d agents et de périodes déclarées dans la déclaration individuelle, ainsi que le nombre de périodes en anomalie. Situation actuelle Le tableau de la situation actuelle compte le nombre d agents déclarés dans la déclaration individuelle et le nombre de périodes intégrées dans le compte individuel retraites des agents, ainsi que le nombre de périodes restantes en anomalie tant que celles-ci ne sont pas corrigées. La différence entre périodes déclarées et périodes intégrées réside dans la mise en œuvre d une opération de globalisation lors du traitement de la déclaration individuelle. Exemple : pour 2 périodes pouvant se globaliser, 2 périodes sont comptées dans la situation initiale mais 1 seule pour la situation actuelle. Dans une déclaration, pour un même agent, certaines périodes peuvent être regroupées pour n en former qu une seule dans le compte individuel retraite. Les périodes peuvent être globalisées si elles remplissent les conditions suivantes :. les n périodes ne se chevauchent pas. les n périodes se succèdent sans interruption à un nombre de jours toléré près. les n périodes possèdent certaines rubriques identiques. les n périodes sont sur le même millésime

18 Onglet «Anomalies agent» Code anomalie et libellé d anomalie : Code et description de l anomalie détectée lors des contrôles agents. Nature anomalie : EXTERNE : anomalie à corriger par l employeur NIR déclaré, Nom de famille, Prénom, Nom d usage, Matricule : Données issues de la déclaration annuelle Nombre total d anomalies : Nombre total d anomalies agents pour cette déclaration La liste affichée contient l ensemble des anomalies agents «Ouvertes» de la déclaration individuelle, elle est triée par défaut sur le NIR déclaré. Modalités de correction : En cliquant le nom de famille ou prénom de l agent, accès à l écran détail agent avec possibilité de modifier et transmettre les modifications.

19 Détail agent Affichage de toutes les données issues de la déclaration annuelle : le N de Sécurité Sociale, l état civil et l adresse de l agent. La Nature activité : Salarié ou Elu. Autres informations relatives au N de Sécurité Sociale : N S.S authentifié : Numéro authentifié par le Système National de Gestion des Identités (SNGI) N S.S corrigé : Numéro de sécurité sociale ayant fait l objet d une correction suite à anomalie N S.S reconstitué : Numéro de sécurité sociale reconstitué sur 10c par notre système d information à partir des données d état civil. Après modification des données, Choisir «Enregistrer» pour valider la saisie, revenir sur l écran précédant et envoyer la correction. «Annuler» pour ne pas tenir compte des modifications ou pour retour à la liste des agents déclarés sans prise en compte de l agent saisi

20 Onglet «anomalies période» Code anomalie et Icône i : code de l anomalie, le libellé s affiche en passant la souris sur l icône. Nature de l anomalie : EXT : anomalie à corriger par l employeur, GEST : anomalie corrigée par les services gestionnaires IRCANTEC N période : numéro de la ligne «période» dans la carrière de l agent Modalités de correction : En cliquant le nom de famille ou prénom de l agent, ouverture de l application «E-m@j" sur le compte du salarié. Date de début et de fin de période : Période déclarée dans la déclaration individuelle ou globalisée NIR déclaré, Nom de famille, Prénom Matricule : Données de la déclaration annuelle

21 Onglet «Historique» Dans cet onglet sont tracés les différents états de la DI jusqu à son traitement final. Etat : Etat de la déclaration individuelle dans notre système d informations Motif : Certaines actions sur la déclaration individuelle nécessite la saisie obligatoire, par nos services gestionnaires, d un motif de traitement Date : Date de l état de la déclaration Par : Code évènement générateur de l état de l agent