SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

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1 SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Les sorties et voyages collectifs d'élèves constituent des outils pédagogiques. En ce sens ils doivent : s'inscrire dans le projet pédagogique de l'établissement, en conformité avec les programmes officiels d'enseignement et en application des choix relevant de la part d'autonomie de l'eple, servir des objectifs pédagogiques disciplinaires ou transdisciplinaires précis, se situer dans une progression disciplinaire établie. Application L'EPLE ne doit pas mettre en œuvre lui-même un voyage, ou une sortie, qui ne répondrait pas aux critères énoncés ci-dessus ; Aucun élève ne peut être exclu d'une sortie répondant à ces critères pour des raisons financières. II, COMMENT DIFFÉRENCIER UNE «SORTIE»D UN «VOYAGE»? Une sortie est un déplacement collectif d élèves d une durée maximale d une journée sans nuitée, Un voyage est un déplacement collectif d élèves, avec nuitée, d une durée d un à cinq jours, prise sur le temps scolaire. III L ÉTABLISSEMENT : FACILITER LA PRISE PLUS RAPIDE, PLUS LISIBLE DES DÉCISIONS (CIRCULAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2005) 1. LES VOYAGES SCOLAIRES «Le CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires». Cette procédure s impose au vu des contraintes, des obligations de prévention et de sécurité, des dangers potentiels pesant sur l organisation de chaque voyage : Durée, incidences sur la fatigue des élèves, Risques particuliers, accentuation des responsabilités encourues, Perturbation sur les enseignements usuels, de la nécessité de traiter l ensemble du programme scolaire, Délégation des droits de garde et de surveillance (autorité parentale), Coût financier nécessitant des engagements pécuniaires conséquents, parfois anticipés et la recherche de plusieurs formes de financement afin «d éviter toute ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles» Recours à un transporteur, voire un voyagiste : contrat ou convention, etc. Le recensement des voyages par le chef d établissement s opère sur deux périodes : en fin d année scolaire (mai, juin) pour ceux prévus dans les premières semaines de la nouvelle année scolaire, et d octobre à fin novembre pour délibération du conseil d administration traitant du budget annuel. La charte d organisation des voyages scolaires (Fiches V.F. 2 et V.E. 2) institue une procédure transparente, connue des différents acteurs de l établissement. Elle retrace les étapes, les délais et les modalités financières. Ces éléments permettent une validation par le conseil d administration ou par délégation par la commission permanente. 2. LES SORTIES SCOLAIRES : DÉPLACEMENTS COLLECTIFS D ÉLÈVES DE QUELQUES HEURES À UNE JOURNÉE SANS NUITÉE. Les sorties relèvent d une procédure plus souple que celle des voyages, laissant une marge de manœuvre compatible avec le caractère difficilement programmable de nombre de sorties, car liées fréquemment à une opportunité culturelle, sportive, etc. et à un éclairage pédagogique spécifique. Il s agit le plus souvent de déplacements ponctuels d élèves, de courte durée et, dans l environnement immédiat de l établissement - déplacements pédestres, bus urbains -, qui excluent toute organisation ou procédure complexe. Le chef d établissement en établit un bilan au conseil d administration à échéance trimestrielle ou en partie intégrante du rapport annuel (voir fiche récapitulative des sorties organisées pendant l année scolaire). 3. LE CHEF D ÉTABLISSEMENT Il dispose de compétences générales portant sur l ensemble des activités scolaires, dont les sorties et voyages scolaires :

2 Il veille au bon déroulement des enseignements. Il prend toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens Ces précisions réglementaires confient au chef d établissement le soin de veiller au respect de ces principes - qu il met en œuvre - et d autoriser le déplacement collectif d élèves si les modalités organisationnelles les prennent en compte. «pour l ensemble de l enseignement secondaire, quelles que soient la durée et la destination de la sortie ou du voyage, le chef d établissement se voit confier la délivrance des autorisations» OBLIGATOIRE OU FACULTATIF? La clarification, la classification ne sont pas sans incidence puisque les sorties ou voyages facultatifs «peuvent donner lieu à une contribution financière des familles» alors que le principe de gratuité s applique aux sorties et voyages obligatoires. Deux catégories de sorties : - «Les sorties scolaires qui correspondent aux enseignements réguliers, inscrits à l emploi du temps. Ces sorties sont obligatoires et gratuites. «Le caractère obligatoire d une sortie ne peut être reconnu que si celle-ci s inscrit dans le cadre d une action éducative organisée en période scolaire». - Les sorties occasionnelles qui s effectuent hors des horaires habituels de la classe sont facultatives et une participation peut être demandée aux familles». Il appartient au chef d établissement d apprécier le caractère obligatoire ou facultatif : «de décider de la nature des déplacements projetés» en veillant à : - Favoriser la participation de tous les élèves ; - Eviter la manipulation «délicate de petites sommes d argent» ; La période scolaire, doit s entendre comme période d ouverture de l établissement, pour plus de souplesse dans l organisation de la sortie (strictement sur la journée) plutôt que celle des horaires de la classe. Une sortie scolaire reste une activité simple, d une durée et d un coût limité, de conditions de surveillance et d encadrement sans risque particulier. CANEVAS CHRONOLOGIQUE SIMPLIFIÉ : LES VOYAGES Présentation annuelle de la charte d organisation des voyages scolaires au CA pour accord Accord de principe du chef d établissement 2 mois au moins avant la date projetée du voyage Préparation par les professeurs des modalités d organisation du voyage à partir de cet accord de principe Présentation par le chef d établissement aux CA de juin et d octobre/novembre: * du récapitulatif des projets de voyages ; * du budget prévisionnel. Le conseil d administration délibère * sur la programmation des voyages ; * sur les modalités de leur financement ; * sur les contrats et conventions qui y sont liés. Le chef d établissement: rapport annuel de bilan des voyages et le budget définitif de chacun d entre eux. NOTA : des variables imprévisibles interviennent : * nombre de participants (élève malade ) ; * Coûts financiers souvent non connus avant le voyage. Le budget prévisionnel est estimatif Il appartient au chef d'établissement de désigner un professeur, un personnel d'éducation, ou tout autre personnel titulaire de l'éducation Nationale en qualité de "chef de projet", qui devra lui rendre compte. Pour les questions d'ordre matériel et financier, l'intéressé sera le correspondant du chef d'établissement et de l'agent comptable tout au long du déroulement de la sortie. Il conviendra, ensuite, d'élaborer une fiche de projet aussi précise et complète que possible, présentant les o dispositions générales : type de sortie, période, lieu, composition du groupe, nom des responsables ;

3 o dispositions pédagogiques et éducatives : programme détaillé, travaux effectués, exploitation et évaluation ; o dispositions matérielles : mode de déplacement, itinéraire, horaires, titres de transport, modalité d'hébergement, modalités d'accueil au retour...; o dispositions financières : énumération des divers modes de financement ; o dispositions juridiques et médicales : assurances (assurance responsabilité civile de la famille obligatoire dans le cas d'une sortie facultative), assistance médicale, consignes en cas d'événement grave, adresses utiles, personnes à joindre en cas d'urgence...; o dispositions d'encadrement : prévoir au minimum deux accompagnateurs (dont nécessairement un enseignant) quel que soit le nombre d'élèves. Au-delà de 30 élèves, il faut compter un accompagnateur supplémentaire par tranche de 15 élèves. On appréciera le taux d'encadrement en fonction de la nature de la sortie et du public scolaire concerné. o dispositions de remplacement : prévoir le remplacement des professeurs qui accompagnent la sortie. RECETTES L'agent comptable a pour mission d'encaisser directement et dans leur intégralité toutes les recettes afférentes aux voyages. Quand une sortie est facultative, la participation des familles peut couvrir tout ou partie du coût de la sortie. Toutefois, la participation des familles ne doit venir compléter les ressources du voyage qu'après la prise en compte du montant des dépenses et de l'ensemble des autres recettes. En aucun cas elle ne peut être exigée. La somme des participations des familles peut donc, au mieux, correspondre au montant des besoins non couverts par l'établissement, quelle que soit l'origine des ressources (subventions, fonds propres...). Le principe et le montant global de la participation des familles devront ensuite être adoptés lors d'un vote spécifique du CA avant que le projet de voyage ne soit intégré au budget de l'eple. Toute modification de la contribution des familles doit faire l'objet d'une délibération du CA. Il est rappelé que les chèques-vacances ne peuvent pas être pris en compte dans le budget de l'eple. Restitution des sommes aux familles dans le cas de reliquat ou de non-exécution de la sortie Dans l'hypothèse où une délibération du CA devenue exécutoire avait obligé l'agent comptable à procéder à l'encaissement des participations des familles sous réserve de l'engagement des parents, seule une nouvelle délibération du CA doit décider du remboursement des sommes non utilisées. DÉPENSES Toutes les dépenses de l'eple sont soumises à la production des pièces justificatives. Cette réglementation conduit à distinguer deux périodes au cours desquelles les dépenses seront traitées de façon différente : celles engagées avant et après le voyage et celles réalisées pendant le séjour. Dépenses effectuées avant et après le voyage o Toutes les dépenses qui peuvent l'être (hébergement, transport, assurance...) doivent être prise en charge directement par l'eple, dans le respect des règles comptables (bon de commande, facture...) o Dans un souci de simplification des règlements, il est conseillé de faire appel à des voyagistes. Dépenses faites pendant le séjour o Les dépenses effectuées au cours du séjour, que ce soit en France ou à l'étranger, sont souvent de faible importance et il est parfois difficile, voire impossible, d'obtenir une facture pour de la restauration, du transport, des droits d'entrée des musées. o Pour ce type de dépenses, la solution la mieux adaptée est la régie permanente d'avances avec plusieurs régisseurs successifs. La régie temporaire Pour collecter les contributions des familles, le chef de projet est nommé régisseur de recettes. Pour payer les petites dépenses durant le voyage, le chef de projet est nommé régisseur d'avances. L autorisation est donnée par l agent-comptable. La Maison des Lycéens (MDL) ne peut pas assurer la gestion financière des sorties scolaires. Cela ne fait pas partie de l'objet de l'association et constitue une gestion de fait.

4 N.B. Les sorties organisées par la MDL ne sont pas des "sorties scolaires" au sens de la présente circulaire. Elles se font sous sa seule autorité, n'entraînant en aucun cas la responsabilité de l'eple. La MDL peut répondre à une demande de subvention formulée par les organisateurs du voyage. Dans ce cas, la MDL prendra une décision écrite de verser une subvention au budget de l'établissement. Il appartient au chef d'établissement de présenter cette subvention au conseil d'administration de l'eple et de rendre compte ensuite de son utilisation. Dans le cadre de son objet, la MDL peut organiser des activités qui impliquent les élèves et qui contribuent à l'alimentation de la subvention. L'assurance de la MDL couvre le risque encouru. Il est donc important de bien vérifier les statuts de la MDL et de les faire évoluer si nécessaire. Quêtes et collectes sur la voie publique, tombolas que peut proposer la MDL sont réglementées. Il suffit de se conformer à la réglementation et de disposer des autorisations nécessaires. LES VOYAGES : ASPECTS REGLEMENTAIRES De nombreux acteurs sont partie prenante: parents de l élève, professeurs, transporteur ou organisme de voyage, famille d accueil. Pour chacun d entre eux, il convient d identifier avant le départ, leur rôle, les modalités de leur intervention. Le professeur responsable du déplacement, les enseignants accompagnateurs veillent à la mise en œuvre des mesures de surveillance, de protection des élèves placés sous leur responsabilité. Le mineur s entend comme un être vulnérable qu il s agit de protéger : «.l intérêt supérieur de l enfant doit être une considération primordiale..». «Lorsque l enfant a été confié à un tiers, l autorité parentale continue d être exercée par les père et mère ; toutefois la personne à qui l enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à son éducation» - article Il s agit «d un particulier digne de confiance». Dans le cas qui nous intéresse, la famille d accueil, le plus souvent pour les voyages à l étranger. QUALITÉ DE L INFORMATION PRÉALABLE DES FAMILLES : L information préalable des familles, ÉCRITE, et le cas échéant lors d une réunion d information collective, présente une importance toute particulière. «Les documents écrits sont et demeurent les témoins de la qualité de l échange entre les différents acteurs ou intervenants dans la préparation du voyage» -. Cette information porte sur l ensemble des modalités du voyage (ex des sorties nocturnes non accompagnées) La responsabilité des élèves, leur surveillance, incombent aux professeurs accompagnateurs désignés par le chef d établissement (ordre de service) lorsqu ils ne sont pas sous la surveillance de leur famille d accueil. La préparation du voyage : Le document remis doit rappeler les coordonnées des familles d accueil, la délégation des droits et les devoirs de surveillance des familles d accueil, les autorisations ou interdictions, le programme détaillé. La passation d un contrat (ou convention) avec un professionnel ne peut décharger totalement le chef d établissement : «le chef d établissement, outre l accord qu il lui appartient de donner au projet, conserve la responsabilité entière de l opération et des engagements avec l extérieur qu elle. Il n apparaît pas que le responsable d établissement puisse être considéré comme simple client. L hébergement s effectue généralement dans un centre habilité, dont il paraît nécessaire de vérifier les autorisations légales d ouverture et d accueil. L hébergement dans un hôtel nécessite, à minima, une confirmation écrite du responsable du centre : identification des chambres, du nombre de places, du coût. L accueil au sein des familles, le plus souvent à l étranger, est contractualisé avant le départ. Une fois sur place, le groupe d élèves sera dispersé, en particulier dans les grandes agglomérations, sans réelle possibilité de vérification des conditions de cet accueil, ni même de la capacité de la famille d accueil à engager des mises en situation linguistique, puisque l objet du voyage est généralement sur cet enjeu. Il est en conséquence essentiel que la contractualisation de l accueil au sein de la famille étrangère puisse être formalisée avant le départ, pour chaque élève. Problème des sorties nocturnes, des «escapades», une fois arrivé sur place : La maîtrise à distance est impossible tant pour le chef d établissement que pour les enseignants si le groupe a éclaté sur place. Le cadre proposé (contacts préalables, régime des sorties nocturnes) vise à assurer les

5 modalités de la protection et de l hébergement de l élève, de l information de ses parents et de la garantie vis-à-vis des responsabilités du chef d établissement : Programme détaillé du voyage (séparer les activités encadrées par les professeurs et le temps où l élève est placé sous la responsabilité de la famille d accueil), Non autorisation de sorties nocturnes. Rappelons la pleine capacité des jeunes majeurs, à accomplir par euxmêmes les actes quotidiens de la vie courante (article 488 du code Civil). VOYAGES A L ETRANGER : PARTICULARITES POINTS ESSENTIELS DE LA PRÉPARATION, DE L ORGANISATION DU VOYAGE SCOLAIRE À L ÉTRANGER : Signature d une convention entre les établissements partenaires appariement, jumelage, projet spécifique qui retrace les modalités d organisation, les objectifs pédagogiques, l exercice des droits et devoirs de garde et de surveillance des enfants mineurs, la couverture des dommages subis ou causés par l élève à l étranger, l éventuelle réciprocité. Le programme et les horaires des activités organisées par les professeurs et l établissement d accueil qui restent placées sous leur responsabilité. Est ainsi également identifié le temps où l élève est sous la responsabilité de la famille d accueil (ou autre modalité). Les conditions d accueil par les familles impliquées dans l échange, lesquelles assument les responsabilités civiles. Les conditions financières : voyage collectif à l étranger * les deux formulaires V.E.16 et V.E.17 Le chef d établissement doit également veiller à obtenir : Des familles : Pour les élèves mineurs l autorisation de sortie du territoire Les modalités de couverture des risques maladie et accident dans le pays considéré. L attestation de la couverture responsabilité civile des élèves à l étranger, ou/et de souscrire une assurance collective à cet effet. Du partenaire étranger : la prise en compte sur ces points, en fonction du droit particulier du pays, des conditions d accueil des élèves étrangers qui sont reçus en France (familles et établissement scolaire). LES FORMALITÉS DE SORTIE/VOYAGE SCOLAIRE HORS DU TERRITOIRE FRANÇAIS, LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DONT DOIVENT DISPOSER LES ÉLÈVES LES PAYS NON SOUMIS À VISA : Le chef d établissement transmet aux autorités académiques une note d information, trente jours avant la date du départ, sur les conditions d organisation du voyage, accompagnée des ordres de service délivrés. Les observations éventuelles interviennent dans un délai de quinze jours qui suit la transmission. Il accomplit les autres démarches, répertoriées : documents V.E. PAYS SOUMIS À VISA (CIRCULAIRE N DU 5 MAI1999) ET PAYS SENSIBLES : «Les voyages collectifs d élèves à destination de pays dans lesquels l entrée est soumise à visa nécessitent de recueillir préalablement un avis sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l organisation du séjour. D autres pays, à caractère sensible ou considérés «à risque», peuvent justifier des mêmes informations. Il vous appartient désormais de saisir par écrit le Ministère des Affaires Étrangères, trente jours au moins avant la date prévue du départ, directement». Demande de voyage quarante jours à l avance au Rectorat LE LAISSEZ-PASSER POUR JEUNES DE MOINS DE 15 ANS : Il remplace la carte d identité ou le passeport individuel. Des accords bilatéraux avec quatre pays : Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse, permettent aux jeunes Français de moins de quinze ans d entrer dans ces pays sans passeport ni carte nationale d identité à la condition de disposer d un laissez-passer établi par les services préfectoraux ou sous-préfectoraux. Le chef d établissement établit le titre de voyage gratuit, muni d une photographie Le parent titulaire de l exercice de l autorité parentale porte par écrit son autorisation. PRÉCISION : LA SUPPRESSION DES PASSEPORTS COLLECTIFS :

6 Le passeport collectif jeune est supprimé. Chaque élève doit être en possession d un passeport lors d un voyage scolaire seulement pour les pays qui exigent ce document. Les autorisations collectives de sortie du territoire restent en vigueur pour les autres pays. SOINS MÉDICAUX DANS LES PAYS DE L UNION EUROPÉENNE : La gratuité des soins et des médicaments est possible à condition de justifier de sa qualité d assuré social (élèves ou accompagnateurs) en étant muni de la carte européenne d assurance maladie, nominative, individuelle. Elle est délivrée sur demande de l assuré au bureau de sécurité sociale dont il dépend. FORMALITES Les élèves participant à un voyage collectif à l étranger (ou à titre individuel) sont soumis à des formalités douanières différentes selon qu ils sont de nationalité française ou de nationalité étrangère. Elève mineur de nationalité française Il doit être en possession de 2 documents : - la carte nationale d identité ou le passeport (ce document dispense de l autorisation parentale de sortie du territoire) - une autorisation parentale de sortie du territoire (délivrée à titre individuel par la mairie du domicile) Élèves majeurs français et ceux issus de la Communauté européenne : - la carte nationale d identité ou le passeport Elève mineur de nationalité étrangère : Il doit être en possession de la carte d identité ou du passeport personnel, d un visa le cas échéant et du document de voyage collectif pour mineur étranger à l intérieur de l Union européenne. Modalités spécifiques pour la Suisse, l Angleterre Élèves majeurs de nationalité étrangère ressortissants de l Union européenne - passeport et visa éventuel - titre de séjour Des documents collectifs peuvent compléter ces pièces : L autorisation collective de sortie du territoire délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture. Le chef d établissement - collecte les autorisations parentales de sortie - établit la liste nominative des participants qu il adresse à la Préfecture en double exemplaire dont un lui sera retourné avec apposition du timbre «Bon pour autorisation de sortie» Document collectif de voyage pour mineur étranger à l intérieur de l Union européenne : - Demande pour l obtention de ce document à la Préfecture exclusivement par le chef d établissement Et autorisation individuelle de sortie du territoire français pour un mineur étranger participant à un voyage scolaire. - liste des participants Dans tous les cas, il est conseillé de contacter les services de la Préfecture (ou/et de l Inspection Académique) pour s assurer de la conformité des formalités, éventuellement du Consulat du pays de destination. PARTIE FINANCIÈRE Le chef d établissement se sera assuré, au moment de la présentation du projet de budget au conseil d administration (fin novembre de l année scolaire), d une inscription des crédits suffisants.

7 Voyages à l étranger V.E. 1 Modalités pratiques pour l organisation d un voyage scolaire à l Étranger V.E. 2 Charte d organisation des voyages scolaires V.E. 3 Projet de voyage scolaire collectif à l Étranger : Accord de principe V.E. 4 Programme pédagogique du voyage (objectifs, actions préparatoires, programme, exploitation ultérieure) V.E.5a Autorisation parentale à la participation au voyage scolaire à l Étranger (obligatoire) V.E.5b Autorisation parentale à la participation au voyage scolaire à l Étranger (facultatif) V.E. 6 Programme détaillé du voyage scolaire à l Étranger (par jour) V.E. 7 Non autorisation de sortie nocturne V.E. 8 Ordre de service V.E. 9 Déclaration parentale concernant un élève mineur V.E.10 Déclaration de l élève majeur participant à un voyage scolaire à l Étranger V.E.11 Liste des élèves participant au voyage scolaire V.E.12 Budget du voyage scolaire à l Étranger V.E.13 Engagement de l entreprise pour le transport occasionnel d enfants V.E.14 Demande d authentification de la liste collective V.E.15 Autorisation collective, liste des participants de nationalité française V.E.16 Déclaration parentale d autorisation de participation à un échange individuel d élèves V.E.17 Préparation et suivi pédagogique pour un élève participant à un échange individuel

8 VE 1 Modalités pratiques pour l organisation d un voyage Un voyage est un déplacement collectif d élèves, au moins pour un jour et une nuitée, il ne pourra excéder une durée de 5 jours, pris sur le temps scolaire. Deux périodes sont retenues, l une en mai/juin pour recenser les voyages se déroulant dans les premières semaines de l année scolaire, l autre en octobre/novembre pour les déplacements collectifs prévus pendant l année scolaire (de novembre à juin). Cette procédure vise à Identifier les différents voyages et apporter un accord de principe aux professeurs, leur permettant d engager suffisamment à l avance la préparation et l organisation pratique du voyage. Les modalités sont validées par le chef d établissement, deux mois au moins avant la date de début du voyage (Fiches vf 3 et ve 3 : accord de principe), il s appuie sur la charte d organisation des voyages scolaires. * Présenter au CA les modalités de financement de chaque voyage scolaire, dont le montant maximal de la participation des familles. * l autorisation du CA est recherchée pour pouvoir signer les contrats et conventions liés à chaque voyage scolaire. La programmation des voyages est présentée à deux périodes : CA de fin d année scolaire (juin) et celui d octobre/novembre. * Apporter une aide éventuelle du Fonds Social. * Solliciter les partenaires qui peuvent apporter une aide financière selon la nature de chaque projet : Instances Institutionnelles, Collectivités * Apporter le visa et l autorisation définitive du chef d établissement, dans le cadre réglementaire défini (Fiches vf 9 et ve 9 : demande d autorisation). * Les conditions «Le voyage n est pas une fin en soi. Il est un moyen pour atteindre un objectif pédagogique et éducatif Les objectifs du projet de voyage seront nettement définis et feront notamment apparaître la nécessité du déplacement par rapport à son but. Si la préparation et l organisation pratiques du voyage peuvent être le fait des enseignants, * le chef d établissement, outre l accord qu il lui appartient de donner au projet, conserve la responsabilité entière de l opération et des engagements avec l extérieur qu elle exige (collectivités, société de transport, organismes proposant des circuits et voyages)». * La préparation pédagogique sera approfondie, l exploitation ultérieure systématiquement recherchée (contrôle, exposé, exposition, constitution de dossiers documentaires ). * Tous les voyages font l objet d un compte rendu du responsable au chef d établissement. * Chaque famille est destinataire du programme détaillé du séjour, par jour, précisant notamment les moments où leur enfant sera hors de la surveillance du professeur (nuitées dans la famille d accueil ). * Pour un élève mineur, l autorisation doit être donnée par les responsables légaux de participer au voyage (Fiche vf 5 : autorisation parentale). En cas de séparation ou de divorce, l autre parent sera consulté. * Les soins médicaux voire chirurgicaux sont donnés en liaison avec la famille, dans l hypothèse où elle peut être jointe (coordonnées téléphoniques précises défi nies avant le départ). * Par sa/leur signature(s), le(s) parent(s) ou le(s) responsable(s) légal/légaux du participant reconnai(ssen)t les conditions de participation à ce voyage et la sincérité des précisions qu il(s) donne(nt) : infection contagieuse * La famille de l élève participant au voyage doit s assurer, avant son départ, que les couvertures maladie, accident et responsabilité civile peuvent être étendues au séjour pour sa durée complète. * Les participants qui auraient atteint l âge de la majorité légale s engagent à respecter les instructions du lycée et les conditions d hébergement. Les représentants légaux seront toutefois informés. * L ensemble des autorisations, remis au secrétariat du chef d établissement, lors de l établissement du dossier, au moins 15 jours avant la date du voyage. Après visa et autorisation définitive du chef d établissement, l original de ces autorisations est remis au professeur responsable du voyage et une copie de chacune conservée au Secrétariat.

9 VE 2 SORTIES / VOYAGES CHARTE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Une sortie scolaire n a de justification que dans le cadre d un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet. Article 2 Toute sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Sur l année scolaire Le conseil d administration fixe le nombre de sorties facultatives à 3 par élève, et à 1 participation à un voyage par élève ou accompagnateur. Article 3 Le conseil d administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles et tolère une variation à la hausse de 10 % de la participation demandée. Article 4 Le conseil d administration n examine pas les projets dont la contribution volontaire des familles n excède pas la somme de 10 euros ; Article 5 La sortie facultative pourra se dérouler si 90 % des élèves de la classe participent au déplacement. Article 6 L établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues. Article 7 Les financements envisagés par l établissement, prélèvement sur fonds de réserves, participation d un autre chapitre, don ou affectation de subvention de fonctionnement sont soumis à l approbation du conseil d administration. Article 8 Les modalités de contribution financière ne concernent pas les personnels d encadrement du voyage puisque l ensemble des accompagnateurs bénéficie de la gratuité. Les charges ne devant pas être supportées par les familles, leur financement sera prévu sur le budget de l établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.) Article 9 Le lycée ne percevra aucun frais de fonctionnement sur le budget du voyage. Article 10 Un bilan financier du voyage sera présenté au conseil d administration. Article 11 L éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l intégralité de la participation demandée, excepté s il est inférieur à 8. Article 12 Les reliquats inférieurs à 8 seront acquis définitivement à l établissement à l expiration d un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n en ont pas demandé le remboursement. Article 13 Les conditions d annulation du voyage seront notifiées aux familles par acte d engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour. Article 14 Choix des voyagistes : Pour respecter les règles de concurrence fixées par le code des marchés publics, les projets de voyage devront être remis au Proviseur et à l Intendant au plus tard le 18 juin 2008 pour un appel d offre public fin juin/début juillet 2008 et une réponse fin Août 2008, pour un choix début septembre Article 15 Participation financière des familles et désistements pour d autres motifs que: Maladie ou accident de l élève Déménagement et changement d établissement de l élève Exclusion de l élève de l établissement Les sommes retenues par l établissement seront celles fixées par les conditions d annulation figurant sur le contrat du voyagiste (conditions annexées à la fiche d inscription/engagement). N.B : Un courrier (avec pièces justificatives et RIB) doit être adressé au Proviseur pour toute demande de remboursement.

10 Article 16 Aides apportées par les comités d entreprise : Si cela est possible, il est souhaitable que les ces aides puissent se faire directement aux familles, compte tenu de la difficulté et de la lourdeur comptable de ces opérations pour l établissement. Article 17 Financement par don de la maison des lycéens (MDL) Ces aides doivent être prévues par un accord et une délibération du bureau de la MDL en Septembre ou Octobre, puis par un vote du conseil d Administration en Octobre ou Novembre (avant le vote du budget) Article 18 Financement par fonds sociaux : Ces aides sont attribuées aux élèves en difficulté au cours de commissions, en fonction des demandes et des choix d utilisation de ces fonds. Article 19 Financement par les fonds de réserves : Il sera défini définies par le 1 er CA de l année scolaire en Octobre, quant à leur champ et à leur montant estimatif, puis feront l objet de prélèvements sur les fonds de réserves après le vote du compte financier pour abonder les crédits en question. Calendrier de mise en œuvre de la gestion des voyages Récolement des éléments (nombre élèves, lieu de destination, nombre de nuits, type d hébergement, de visites, type de transport, et autres éléments le plus réels possibles). Il doit être réalisé par les professeurs pour le 18 JUIN dernier délai. Mise en concurrence des projets de voyage (entre le 26 Juin et le 07 Juillet) Mise en ligne sur un site dématérialisé d achat public des éléments fournis ci-dessus. Choix des voyagistes retenus dans le cadre des marchés publics (mi- Septembre 2007) Vote par le conseil d administration de l organisation des voyages : (Octobre 2008) Coût du voyage par famille, montant des aides apportées au financement du voyage et types d aides apportées, montant total du voyage, legs de la MDL et utilisation des fonds. Signature des contrats de voyage (15 jours minimum après le vote du CA d Octobre 2008) Vote du budget et inscription des lignes budgétaires des voyages (fin Nov./début Déc.) Règlements des fournisseurs et encaissements des chèques des familles Fin Janvier 2009 pour règlements des premiers acomptes aux fournisseurs (idem pour les encaissements chèques familles) 3 encaissements maximum par voyage (si possible 1 ou 2 pour les voyages à faible coût). Important : Définition des acomptes à fixer par les professeurs aux familles après concertation avec l Agent Comptable pour éviter des reversements aux familles ou l échange de chèques. Charte adoptée en Conseil d Administration : Le 26 Novembre 2007 pour le Lycée Le 27 Novembre 2007 pour le LP

11 VE 3 PROJET DE VOYAGE SCOLAIRE ACCORD DE PRINCIPE INTITULÉ DU VOYAGE: Nom - Prénom du responsable du projet :... Discipline :.. Classe (s) ou groupe concerné :. Nombre d élèves : LE PROJET : Destination : Date de départ:. / /. Date de retour:. / /. Heure de départ : H.. Heure de retour : H.. OBJECTIF(S) PÉDAGOGIQUE(S) : Proposition d ENCADREMENT : (1 accompagnateur pour 10 à 15 élèves et 2 au minimum) Nom - Prénom :.. Nom - Prénom :.. Nom - Prénom :.. Nom - Prénom :.. Discipline :.. Discipline :.. Discipline :.. Discipline :.. MOYEN DE DÉPLACEMENT UTILISÉ : MOYEN D HEBERGEMENT ENVISAGE : COORDONNEES DU CENTRE D HEBERGEMENT: TEL :... FAX :.. MODALITE D ENCADREMENT DES NUITES : PROJET D ITINERAIRE et de VISITES :....

12 BUDGET PRÉVISIONNEL : Participation des familles envisagée :. Autres recettes : Dépenses : 1 Transports 2Pédagogiques Le responsable de la sortie : Document reçu le : / / (Signature) VOYAGE OBLIGATOIRE FACULTATIF Accord de principe : OUI NON Date : / / signature

13 ) VE 4 Programme pédagogique du voyage Titre : Date : Du /./ au /./ Classe(s) ou groupe(s) concerné(s) : OBJECTIF(S) PÉDAGOGIQUE(S) : ACTIONS PRÉPARATOIRES (enquêtes, recherche de documents, répartition des tâches entre participants, contacts préalables ) : PROGRAMME DU SÉJOUR : IV. EXPLOITATION ULTÉRIEURE (Contrôles oraux ou écrits, comptes rendus, exposés, dossiers documentaires, expositions )

14 VE 5b Autorisation parentale de participation à un voyage facultatif VE 5b Autorisation parentale de participation à un voyage facultatif Titre : Date : / / Nous, soussignés - père - mère - responsable légal - tuteur - (Rayez les mentions inutiles) AUTORISONS NOTRE ENFANT : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous nous engageons à acquitter le montant de la participation des familles. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société :. Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contre-indications, traitement médical en cours ): Titre : Date : / / Nous, soussignés - père - mère - responsable légal - tuteur - (Rayez les mentions inutiles) AUTORISONS NOTRE ENFANT : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous nous engageons à acquitter le montant de la participation des familles. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société :. Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contre-indications, traitement médical en cours ): éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. N AUTORISONS PAS NOTRE ENFANT : A participer à la sortie scolaire facultative décrite selon le projet joint. Rappel : Tout élève qui ne participera pas à une sortie scolaire facultative sera tenu d être présent dans l établissement où il effectuera un travail scolaire aux horaires habituels de sa classe. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement ci-dessus. Date : / / (Signature du/des parent(s)) éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. N AUTORISONS PAS NOTRE ENFANT : A participer à la sortie scolaire facultative décrite selon le projet joint. Rappel : Tout élève qui ne participera pas à une sortie scolaire facultative sera tenu d être présent dans l établissement où il effectuera un travail scolaire aux horaires habituels de sa classe. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement ci-dessus. Date : / / (Signature du/des parent(s))

15 VE 5a Autorisation parentale de participation à un voyage obligatoire VE 5a Autorisation parentale de participation à un voyage obligatoire Titre : Date : /./ Nous, soussignés - père - mère - responsable légal - tuteur - (Rayez les mentions inutiles) AUTORISONS NOTRE ENFANT : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société : :.... Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contre-indications, traitement médical en cours ) : Titre : Date : /./ Nous, soussignés - père - mère - responsable légal - tuteur - (Rayez les mentions inutiles) AUTORISONS NOTRE ENFANT : Scolarisé(e) en classe de : A participer à la sortie scolaire obligatoire décrite selon le projet joint. Nous déléguons nos droits et devoirs de surveillance de notre enfant aux personnes physiques ou juridiques désignées par le chef d établissement qui l encadrent. Nous reconnaissons les conditions de participation à cette sortie et nous nous portons garants des conséquences que pourrait entraîner, pour les participants, une infection contagieuse qui n aurait pas été déclarée auparavant. Nous déclarons avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle auprès de la Société : :.... Police n.. En cas de maladie ou d accident, nous prenons connaissance du fait que nous serons, dans la mesure du possible et si nous sommes joignables, informés afin de convenir des soins nécessaires à dispenser, y compris une intervention chirurgicale, en cas d urgence. Renseignements complémentaires obligatoires : Parents ou responsable à joindre éventuellement pendant la durée de la sortie. Nom Prénom.. Tel : Nom Prénom.. Tel : Santé de l enfant (allergies, contre-indications, traitement médical en cours ) : Éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement ci-dessus. Éventuellement, groupe sanguin : En cas de séparation de corps, de divorce, l autre parent a été consulté. Vu et pris connaissance du projet joint et de l engagement ci-dessus. Date : / / (Signature du/des parent(s)) Date : / / (Signature du/des parent(

16 VE 6 Programme détaillé du voyage Document à diffuser à chaque famille avec l autorisation parentale de participer au voyage - vf 5 PAR JOUR, HORAIRES DE DÉBUT ET DE FIN DES ACTIVITÉS, LIBELLÉ DE CHAQUE ACTIVITÉ PROGRAMME DIFFUSÉ À CHAQUE FAMILLE 1 er jour le../../.

17 Non autorisation de sortie nocturne Non autorisation de sortie nocturne VE 7 VE 7 (Voyages scolaires y compris appariements et jumelages) (Voyages scolaires y compris appariements et jumelages) Les activités de la journée sont encadrées par les professeurs accompagnateurs selon le programme diffusé avant le départ à chaque famille. En dehors des horaires (indicatifs) définis, les élèves sont placés sous la garde des professeurs accompagnateurs selon la spécificité de l hébergement ou de la famille d accueil. Les sorties nocturnes ne sont pas autorisées par le lycée. Les activités de la journée sont encadrées par les professeurs accompagnateurs selon le programme diffusé avant le départ à chaque famille. En dehors des horaires (indicatifs) définis, les élèves sont placés sous la garde des professeurs accompagnateurs selon la spécificité de l hébergement ou de la famille d accueil. Les sorties nocturnes ne sont pas autorisées par le lycée. Je, soussigné(e) - père - mère - responsable légal - tuteur - (Rayez les mentions inutiles) RESPONSABLE DE L ÉLÈVE : Scolarisé(e) en classe de : Reconnais avoir pris connaissance de l interdiction de sorties nocturnes non accompagnées par les professeurs et de l obligation pour l élève de s y conformer. Je, soussigné(e) - père - mère - responsable légal - tuteur - (Rayez les mentions inutiles) RESPONSABLE DE L ÉLÈVE : Scolarisé(e) en classe de : Reconnais avoir pris connaissance de l interdiction de sorties nocturnes non accompagnées par les professeurs et de l obligation pour l élève de s y conformer. À : le : Signature du/des parent(s) : Signature de l élève : À : le : Signature du/des parent(s) : Signature de l élève :

18 Déclaration de l élève majeur participant à un voyage scolaire Déclaration de l élève majeur participant à un voyage scolaire Titre du voyage : Date(s) : Titre du voyage : VE 8 VE 8 Date(s) : Né(e) le : Scolarisé(e) en : Né(e) le : Scolarisé(e) en : J ai pris connaissance du programme du séjour et je m engage à respecter les consignes des professeurs et des personnes participant à l encadrement. Pendant les heures situées en dehors du programme, je m engage notamment : - à ne pas prendre d initiative personnelle sans en référer à un responsable, - en tout état de cause, à ne pas quitter le groupe pour une activité individuelle, hors du centre ou du lieu d hébergement, - à avoir en tout point une attitude responsable et ne commettre aucun abus, - à me conformer à l interdiction de sortie nocturne. J ai pris connaissance du programme du séjour et je m engage à respecter les consignes des professeurs et des personnes participant à l encadrement. Pendant les heures situées en dehors du programme, je m engage notamment : - à ne pas prendre d initiative personnelle sans en référer à un responsable, - en tout état de cause, à ne pas quitter le groupe pour une activité individuelle, hors du centre ou du lieu d hébergement, - à avoir en tout point une attitude responsable et ne commettre aucun abus, - à me conformer à l interdiction de sortie nocturne. Fait à : le : Fait à : le : Signature de l élève : Signature de l élève : Cette déclaration est portée à la connaissance de la famille, sauf cas particulier : Cette déclaration est portée à la connaissance de la famille, sauf cas particulier :

19 VE 9 ORDRE DE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT D UN VOYAGE SCOLAIRE à L ETRANGER Titre de la sortie :. Date : / / Nom : Prénom : Discipline : Date de départ : / / Heure de départ :..H date de retour : / / Heure de retour :..H Je m engage à respecter la réglementation propre aux lieux de visite, d étude Je m engage à faire appliquer le règlement intérieur du lycée et à rendre compte de tout incident dont je serai témoin au cours de la sortie. En cas d indisponibilité momentanée du professeur responsable, je m engage à le remplacer et à prendre à sa place toutes les décisions nécessaires à la sécurité des élèves. Fait à : Date : / / Signature : Autorisation du chef d établissement valant ordre de service pour le professeur accompagnateur. Fait à : Date : / / Le chef d établissement,

20 VE 10 Déclaration parentale concernant un élève mineur participant à un voyage à l étranger Je, soussigné(e) Domicilié(e) à : Agissant en qualité de - père - mère - responsable légal - tuteur (1) Autorise mon fils/ma f lle mineur(e) (Rayez le mentions inutiles) : Né(e) le : À : A participer au voyage organisé par l établissement scolaire et à la sortie du territoire métropolitain : Du : Au : À : Pays : Délègue mes droits et mes devoirs de garde concernant mon fils/ma fi le mineur(e) (1) : a. Pendant les activités en groupe : aux professeurs accompagnateurs désignés par le chef d établissement, b. En dehors des activités en groupe : à la personne qui l accueillera (3) : Adresse : (2) Ou aux professeurs désignés par le Proviseur, en cas d hébergement à l hôtel ou dans un centre d hébergement collectif. À : le : Signature du/des parent(s) : (1) Rayez le mentions inutiles (2) Nom de la ville et pays concerné (3) Dans le cas d un accueil des élèves dans les familles, il est si possible établi, AVANT LE DÉPART, la liste des élèves avec mention pour chacun d entre eux de : NOMS, PRÉNOMS, ADRESSE de chaque famille et DATES de cet accueil.

21 VE 11 Liste des élèves participant au voyage à l étranger Cette liste est à retourner à la fin de l activité au CPE avec mention des élèves absents Titre de la sortie :. Date : / / 1 Nom prénom Date de naissance APPEL classe Téléphone responsable Assurance : nom et N D A Liste de : élèves, arrêtée le : par le chef d établissement.

22 VE 12 Engagement de l entreprise pour le transport occasionnel d enfants ORGANISATION DE LA SORTIE SCOLAIRE : Destination : Date et heure de départ : / / à H Lieu de départ : LYCEE AMBROISE CROIZAT à MOUTIERS Date et heure de retour : / / à H Lieu de retour : LYCEE AMBROISE CROIZAT à MOUTIERS Raison sociale de l entreprise de transports Cachet de l entreprise : Représenté par son Proviseur Patrick BOULET : Monsieur le Chef d entreprise, J ai l honneur de vous informer que j accepte votre devis n en date du : / / et vous prie de me retourner avant le, / / le présent document complètement rempli. La commande ne deviendra effective qu à réception de ce document dûment complété et signé par vos soins. Le chef d établissement, ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE A. L entreprise que je dirige et dont la raison sociale figure ci-dessus, est inscrite, à la DDE, au Registre des Transporteurs Publics Routiers de Personnes du département de son siège social. B. Le véhicule effectuant le transport envisagé possède à bord : a. La carte grise, b. L attestation d assurance : responsabilité civile, dommage aux biens, assistance rapatriement, c. Un billet collectif mentionnant Nom exact de l entreprise Nom du client Nombre de chauffeur(s) Adresse de prise en charge Point précis de montée Point précis de descente Itinéraire prévisionnel. Aller - Retour Nombre de passagers : Enfants Adultes et Total Prix de la prestation (TTC) d. La carte violette à jour (moins de 6 mois) délivrée par le service des Mines et autorisant la mise en circulation du véhicule, e. Un chrono tachygraphe dont l utilisation sera permanente durant la durée du voyage, f. Des pictogrammes «transport d enfants» placés de manière visible à l avant et à l arrière du véhicule. C. Les enfants et les adultes seront tous transportés en place assise (hors strapontins). Je soussigné, dirigeant de l entreprise m engage à : 1. Effectuer la présente prestation dans le respect total des réglementations sociales et des transports (Arrêté du 2 juillet 1982), 2. Exiger du/des conducteur(s) le respect de la réglementation européenne ainsi que des temps de conduite et de repos (règlements CEE 3 820/85 et 3 821/85 du 20 décembre 1985). Certifié sincère le : Signature du dirigeant de l entreprise