Les archives face au défi du numérique et de la démocratisation

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1 NOTE n Fondation Jean-Jaurès - 20 mars page 1 Les GRECs* * Groupes d études et de recherches sur la culture 1 Le domaine des archives présente, vis-à-vis des autres secteurs du patrimoine, trois spécificités. La première réside dans la dimension administrative du traitement et de la conservation des archives. Si les archivistes ont pour mission de mettre en valeur le patrimoine, ils doivent aussi conseiller l administration sur la bonne gestion des documents qu elle détient, préparer le versement des archives destinées à être conservées et autoriser l élimination des autres. La deuxième, qui se déduit de la première, est constituée par le caractère interministériel des archives. Les services d archives ont pour interlocuteur l ensemble des administrations détenant des archives publiques quel que soit le ministère dont elles dépendent. Les collectivités territoriales et les établissements publics, également producteurs d archives publiques, relèvent aussi de la compétence de ces services. La troisième se manifeste par une organisation administrative originale reposant sur un partage de responsabilités entre l Etat et les collectivités territoriales. Si les Archives nationales, services à compétence nationale, relèvent uniquement de l Etat, les archives régionales, départementales et municipales sont placées sous l autorité des collectivités 1. Ces groupes réunissent des fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture. Préoccupés par les conséquences de la politique conduite actuellement, les GRECs souhaitent mettre en débat leurs analyses et leurs propositions. Contact : lesgrecs@jean-jaures.org

2 NOTE n Fondation Jean-Jaurès - 20 mars page 2 territoriales. Toutefois, les archives départementales et les archives municipales des communes les plus peuplées accueillent un certain nombre de personnels de l Etat, dont le directeur. L ensemble de ces services constitue un réseau mis en place dès la Révolution française et qui prouve aujourd hui encore son efficacité. Le monde des archives a été marqué ces dernières années par des transformations majeures : lancement en 2004 de la construction du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (ouverture au public prévue en 2013), adoption, le 15 juillet 2008, d une nouvelle loi sur les archives, intégration, en janvier 2010, de la direction des archives de France au sein de la direction générale des patrimoines. Ces évolutions, dont l importance ne saurait être contestée, n apportent toutefois pas de réponse définitive à l ensemble des enjeux auxquels les archives sont confrontées. Les années à venir seront, ainsi, caractérisées par trois grands défis. LE DÉFI INSTITUTIONNEL : RENFORCER LE RÉSEAU DES ARCHIVES PUBLIQUES Les réformes successives de l Etat ne sont pas parvenues à mettre fin à la division des archives entre trois administrations centrales. Aux côtés de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, administration de droit commun, les ministères de la Défense et des Affaires étrangères gèrent indépendamment leurs archives. D autres secteurs régaliens jouissent en la matière d une autonomie de droit ou de fait. Maintes fois dénoncée, la «balkanisation» de l administration des archives demeure aussi réelle qu il y a cinquante ans. Elle entraîne trois conséquences négatives. Premièrement, la répartition des moyens entre ces trois administrations centrales est irrationnelle. Ainsi, l administration centrale chargée des archives au ministère de la Défense dispose-t-elle, pour ce seul ministère, de plus de moyens budgétaires et d au moins autant de moyens humains que la direction générale des patrimoines, dont la compétence concerne toutes les autres administrations de l Etat (sauf le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Finances) et les collectivités territoriales.

3 NOTE n Fondation Jean-Jaurès - 20 mars page 3 Deuxièmement, cette séparation en trois administrations est catastrophique sur le plan de la gestion des deniers publics : à moins de dix ans d intervalle, deux dépôts d archives neufs ont été construits à La Courneuve pour les Affaires étrangères (120 millions d euros) et à Pierrefitte pour les Archives nationales (300 millions d euros). Enfin, l éparpillement des moyens résultant de ce «triumvirat» empêche l administration des archives d atteindre la masse critique nécessaire pour imposer son autorité. D où la multiplication des autonomies de droit ou de fait au détriment du public : il faut aller à Paris, dans le V ème arrondissement, pour consulter les archives de la Préfecture de police, à Savigny-le-Temple pour consulter celles du ministère de l Economie et des Finances, à Vincennes pour consulter celles du ministère de la Défense, etc. Atteint dans son unité par cette situation institutionnelle inefficace et coûteuse, le réseau est aussi menacé par l hypothèse récurrente d une évolution des services d archives, nationales et territoriales, vers le statut d établissement public. Or, cette formule institutionnelle qui a fait la preuve de son efficacité dans d autres domaines du patrimoine est, ici, inadaptée pour deux raisons. La première réside dans l incompatibilité du démembrement juridique de l Etat que constitue l établissement public avec le caractère régalien des archives : comment confier à une personne morale distincte de l Etat les archives du secrétariat général du gouvernement ou du ministère de l Intérieur? La deuxième tient au principe de gratuité qui fonde la politique publique des archives en France depuis la Révolution. Comment concilier ce principe, et les conséquences qu il implique quant à la gratuité d accès aux fonds d archives, avec la nécessaire recherche de ressources propres qui constitue aujourd hui la réalité de tout établissement public culturel, même à caractère administratif? En réalité, le réseau des archives publiques n a pas besoin d être davantage divisé, mais, au contraire, unifié. Le but ne doit pas être la transformation des services d archives en établissements publics, mais la constitution d une administration des archives unique formée de la réunion des trois administrations des archives existant aujourd hui.

4 NOTE n Fondation Jean-Jaurès - 20 mars page 4 Un premier pas en ce sens est en passe d être franchi, du fait de la création imminente d un délégué interministériel aux archives, qui viendra suppléer, dans le domaine de l action interministérielle, le comité interministériel des archives de France, créé en 2002, mais jamais réuni depuis lors! Il faut souhaiter que l action du délégué interministériel, les résultats qu il obtiendra et les résistances auxquelles il se trouvera nécessairement confronté conduisent enfin à un constat partagé en faveur de l unification. Ajoutons enfin que l unité du réseau dépend aussi de la capacité de l Etat à honorer le contrat moral qui le lie aux collectivités territoriales en fournissant à celles-ci les moyens humains et matériels qui leur sont nécessaires. Rappelons à ce titre que la grande majorité des archives collectées et conservées par les archives départementales, financées par les Conseils généraux, proviennent des services de l Etat. Or, depuis quinze ans, on assiste à un désengagement de l Etat, à la fois sur le plan des ressources humaines (diminution constante des plafonds d emploi et ce, d ailleurs, en pleine réforme de l administration territoriale de l Etat, ce qui a multiplié les versements d archives de l Etat aux archives départementales!) et des subventions. Cette évolution constitue sans aucun doute un transfert de charges non compensé de l Etat vers les collectivités territoriales, pratique contraire à la Constitution (article 72-2 : «Tout transfert de compétences entre l Etat et les collectivités territoriales s accompagne de l attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice»). Les protestations des Conseils généraux de toute tendance politique se multiplient et le désengagement de l Etat ne peut donc plus se poursuivre. Dans un contexte de crise des finances publiques, seule l unification des trois administrations des archives permettrait de remédier au moins en partie à ce désengagement, par une allocation plus rationnelle des moyens, faisant prévaloir, par exemple, le soutien de l Etat aux services d archives des collectivités territoriales sur la politique de mémoire combattante du ministère de la Défense.

5 NOTE n Fondation Jean-Jaurès - 20 mars page 5 LE DÉFI DU NUMÉRIQUE : ÉVITER LE «TROU DE MÉMOIRE» DU XXI ÈME SIÈCLE A l heure où la grande majorité des documents est produite sous forme numérique, les services d archives publics doivent être en mesure d assurer la conservation pérenne de ces nouveaux supports. Il s agit pour eux tant d exercer la responsabilité que la loi leur confie que de garantir la continuité des fonds, jusqu alors sur support papier et, aujourd hui, numériques. Dans ce domaine, réflexion théorique et expérimentation sont déjà foisonnantes, mais le passage à la phase opérationnelle est à présent indispensable. Elle implique de nouveaux investissements, mais non une augmentation globale de la dépense publique : aux vastes dépôts et aux kilomètres de rayonnages destinés à accueillir le papier doivent succéder les plateformes d archivage électronique, moins volumineuses, mais à la maintenance plus coûteuse. L Etat doit doter les Archives nationales de la plateforme d archivage électronique dont elles ne disposent pas aujourd hui. Il doit aussi mettre l expertise de l administration centrale du ministère de la Culture à la disposition des services territoriaux d archives afin d accompagner ceux-ci vers l archivage électronique. LE DÉFI DES PUBLICS : DÉMOCRATISER L ACCÈS AUX ARCHIVES Exceptionnel, le patrimoine archivistique français doit être diffusé auprès du public le plus large : les possibilités offertes par internet doivent être pleinement exploitées. Les services d archives publics ont à leur actif une œuvre déjà considérable en la matière : en dix ans, près de 200 millions de documents d archives ont été numérisés et mis en ligne par les services d archives publics. En conséquence, la fréquentation de ces sites a connu une augmentation considérable : on dénombrait en 2011 près de deux milliards de pages vues sur ces sites, consultées par des internautes du monde entier. Pour aller plus loin, quatre perspectives de développement peuvent être envisagées.

6 NOTE n Fondation Jean-Jaurès - 20 mars page 6 Premièrement, la typologie des documents mis en ligne doit être diversifiée, alors qu elle se limite trop souvent aujourd hui aux seules archives nominatives (état civil, recensement de population) intéressant les généalogistes. Deuxièmement, la mise en ligne ne doit pas se limiter aux documents, mais aussi porter sur les instruments de recherche permettant d accéder aux archives elles-mêmes, que ces archives soient ou non numérisées. Troisièmement, l évolution des pratiques culturelles induite par le web 2.0 doit être favorisée, d une part, par le développement de la réutilisation gratuite des données à des fins scientifiques ou de pratique culturelle, seule la réutilisation à des fins commerciales devant rester payante ; d autre part, par la mise en place, sur les sites, d outils collaboratifs permettant aux internautes d être de véritables acteurs de l interprétation des archives. Quatrièmement, enfin, le regroupement des réalisations de l ensemble des services d archives publics en matière de mise en ligne de documents numériques et d instruments de recherche au sein d un portail national constituerait un progrès considérable du service offert au public. Certains de nos voisins européens se sont déjà dotés de tels portails et notre pays doit à présent faire de même. Se mettront ainsi en place de véritables services d archives virtuels, permettant de bénéficier en ligne de toutes les fonctions d un service d archives traditionnel. Se moderniser et renforcer une organisation en réseau qui a fait ses preuves : telle pourrait être la feuille de route des archives publiques en France dans les années à venir.