Audit de modernisation relatif à l archivage. Rapport interministériel complémentaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Audit de modernisation relatif à l archivage. Rapport interministériel complémentaire"

Transcription

1 1 Audit de modernisation relatif à l archivage Rapport interministériel complémentaire Mars 2007

2 Audit archivage Constats Audits de modernisation 1. Cadre de l audit L audit de modernisation sur l archivage porte sur l ensemble des 15 ministères en dehors des pouvoirs publics constitutionnels (Présidence, Parlement, Cour des comptes), ainsi que sur certains services déconcentrés. Dans le cadre des réflexions relatives à l économie de l immatériel et de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la problématique de l archivage constitue aujourd hui un enjeu majeur pour la modernisation de l Etat notamment par sa contribution directe aux trois objectifs de performance qu elle définit (efficacité socio-économique, efficience de gestion, qualité de service). 2. État des lieux L archivage représente un enjeu budgétaire significatif, et un coût réel quoique mal identifié. Des effectifs identifiés pour la fonction archivage à vocation patrimoniale : pour le traitement des archives définitives, le rapport Stirn (oct 2005) mentionne 777 ETP (26M ) dans le périmètre de la direction des archives de France (DAF) pour la fonction archivage intermédiaire, l effectif total s élèverait à plus de ETP (tous ministères confondus, administrations centrales et services déconcentrés, hors DAF et archives départementales) Un coût complet de l archivage intermédiaire d environ 200 millions d euros (administrations centrales et services déconcentrés) répartis comme suit : 107 millions d euros en coûts de personnel 77 millions d euros en coûts d infrastructure 8 millions d euros «divers» (prestations externes, informatique ) Plus de kilomètres linéaires d archives intermédiaires en stock et en transit dont de nombreux arriérés en attente d être triés. Des projets d investissement significatifs : la Courneuve (ministère des affaires étrangères - 57M ), centre de Pierrefitte (Archives de France - 119M ). En matière d archivage papier, la situation est très hétérogène entre les ministères : l approche «logistique» non maîtrisée contraste avec une approche intégrée aux processus de production. En matière d archivage électronique, les expérimentations demeurent trop partielles et isolées. Les processus dématérialisés d archivage sont peu nombreux. L audit identifie quatre principales perspectives d évolution : promouvoir la qualité de l offre de service rendu en interne et en externe rationaliser l archivage courant et intermédiaire intégrer la problématique de l archivage dès la création d un document mettre en œuvre une politique de dématérialisation et d archivage électronique dès la production des documents MINEFI - DGME

3 Propositions Audit archivage Audits de modernisation 3. Recommandations A court terme, une fonction archivage optimisée et pilotée aux processus rationalisés : Mises en œuvre à horizon d un an, les recommandations suivantes permettront de faire évoluer l archivage d une fonction support intervenant en «bout de chaîne» à une fonction dynamique de gestion de l information dans le temps : Responsabiliser les directeurs et responsables de programme aux enjeux de l archivage à travers notamment la formalisation d une charte interministérielle de l archivage déclinée en contrats d engagements réciproques dans les ministères Piloter l archivage en mode LOLF : transparence sur les coûts, bilan des arriérés, objectifs et indicateurs de performance de l archivage Renforcer structurellement la fonction archivage en institutionnalisant le rôle de «correspondant archivage» et en clarifiant les périmètres d intervention respectifs entre producteurs et archivistes Engager une ré-ingéniérie des processus d archivage papier dans une logique de réduction des dépenses et d optimisation des processus : le contrôle et le tri des flux devant faire l objet d un archivage définitif devraient être pris en compte davantage en amont les archives intermédiaires peu sollicitées pourraient être délocalisées dans des structures dédiées de l administration (économie annuelle d environ 11 millions d euros au bout de trois ans) les stocks très peu sollicités pourraient être externalisés (la conservation représente un coût trois fois moindre en externe qu en interne) Intégrer l archivage électronique aux schémas directeurs informatiques des ministères et spécifier les données des applications informatiques présentant un fort enjeu d archivage Intégrer un module d archivage électronique aux systèmes d information ou les interfacer à des applications dédiées d archivage Développer des plates-formes d archivage électronique juridiquement sécurisées Valoriser l information archivée, notamment sous forme numérique, en faisant évoluer qualitativement la fonction archivage d un rôle de support à un engagement de service contractualisé vis-à-vis des producteurs de documents, et à terme vis-à-vis des clients externes A moyen terme, la généralisation d une gestion des documents et de l information dans le temps s appuyant sur une fonction archivage intégrée : à horizon de trois ans, l objectif est de généraliser la pratique du «records management» qui consiste, quel que soit le support, à garantir la traçabilité, l authenticité et la pérennité des informations, en prenant en compte l ensemble du cycle de vie des données et des documents dès leur création. 4. Impacts attendus La mise en œuvre des recommandations de l audit doit avoir pour effets : d améliorer la performance de la fonction archivage, en termes à la fois d efficacité, d efficience et de qualité de service de transformer l information archivée en ressource immatérielle stratégique, accessible en ligne autant que la technique le permet et en respectant une réglementation appelée à évoluer de diminuer les coûts cachés d un «mauvais» archivage en ne conservant que les seules informations nécessaires (à titre juridique et/ ou patrimonial) de développer l archivage électronique d informations de façon à en garantir la fiabilité et la pérennité MINEFI - DGME

4 PRINCIPAUX ELEMENTS DE PERIMETRE DE L'AUDIT Périmètre de l audit Eléments de périmètre de l'audit Nombre d usagers concernés Nombre L ensemble des «clients» en interne (intra administration) et en externe (inter administrations, chercheurs, particuliers ) désirant avoir accès aux informations archivées L ensemble des agents de la fonction publique confrontés à l archivage et plus spécifiquement les services directement impliqués dans la fonction archivage Nombre de ml d archives km linéaires d archives intermédiaires pour l ensemble des services qu ils soient dédiés ou non à l archivage km linéaires d archives définitives s agissant du réseau de la direction des archives de France uniquement Périmètre financier concerné (pour l archivage intermédiaire) Eléments de périmètre financier Montants Commentaires Dépenses de personnel Dépenses infrastructures Dépenses diverses (prestations externes, informatique ) Coût de l archivage intermédiaire par mètre linéaire 107 millions d euros 77 millions d euros 8 millions d euros 53,3 euros Administrations centrales et services déconcentrés Administrations centrales et services déconcentrés Administrations centrales et services déconcentrés 21,5 /ml dédiés à l activité «tri et sélection» Effectifs concernés Nombre d'agents Service(s) Commentaires Environ ETP Fonction archivage intermédiaire 777 ETP Archivage Définitif Il s agit des effectifs directement impliqués dans le processus de la fonction archivage intermédiaire, tous ministères confondus, administrations centrales et services déconcentrés, hors direction des archives de France et archives départementales Ce nombre englobe les conservateurs (directeurs et adjoints) travaillant en archives départementales et les effectifs des 5 centres d archives nationales

5 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Numéro Recommandations Chapitre du rapport correspondant Echéance de mise en œuvre 01 Communiquer autour de la nouvelle dynamique de l archivage III.1.a 6 à 12 mois 02 Responsabiliser les directeurs et responsables de programme aux enjeux de l archivage III.1.b 6 à 12 mois 03 Elaborer en amont une politique de gestion de l information III.1.c 6 à 12 mois 04 Renforcer la fonction archivage III.1.d 6 à 12 mois 05 Développer le pilotage de la fonction archivage en mode LOLF III.1.e 6 à 12 mois 06 Améliorer la mise à disposition des instructions archivistiques et des instruments de recherche pour les services producteurs (intranet/extranet) III.1.f 6 à 12 mois 07 Assurer la prise en compte des enjeux de l archivage par les directeurs et responsables de programme III.2.a 12 à 24 mois 08 Maîtriser les enjeux juridiques liés à l archivage électronique III.2.b 12 à 24 mois 09 Engager une ré-ingénierie des processus en matière d archivage papier et électronique III.2.c 12 à 24 mois 10 Mettre en place un contrôle interne du respect des processus et des procédures III.2.d 12 à 24 mois 11 Faciliter l accès aux informations archivées dans une dynamique d offre de service III.2.e 12 à 24 mois 12 Garantir la traçabilité des informations III.3.a 3 à 5 ans 13 Intégrer un module d archivage dans les principaux systèmes d information et faciliter l interfaçage entre les différents systèmes d information et les plates-formes III.3.b 3 à 5 ans 14 Développer et assurer la mise en service opérationnelle de plates-formes d archivage électroniques sécurisées III.3.c 3 à 5 ans 15 Développer l offre de service vis-à-vis des clients externes III.3.d 3 à 5 ans

6 PRINCIPALES AMELIORATIONS QUALITATIVES ATTENDUES Amélioration attendue Transformation de la perception de la fonction archivage (information triée et conservée = ressource immatérielle) Recommandations Principaux bénéficiaires correspondantes Citoyen Usager Contribuable Agents Nature de l'amélioration attendue (*) 1, 7,11 x x x 2 Indicateur(s) de mesure envisageable(s) - Suivi d avancement du plan de transformation - Nombre d écoles de la fonction publique ayant mis en œuvre une sensibilisation dans le cadre de la formation initiale Meilleure visibilité de la fonction archivage 2, 7, 11 x x 5 - Suivi d avancement du plan de transformation - Nombre de modules de formation continue intégrant un volet archivage Meilleure connaissance et application des instructions archivistiques, utilisation des instruments de recherche par les services producteurs Identification claire et coordination des rôles et responsabilités des acteurs impliqués 4, 6,11 x 1 4, 6, 10, 11 x 5 - Consultations des documents par les producteurs - Nombre de formations proposées / dispensées - Présence de correspondants archivage dans les référentiels emplois - Nombre de contrats d engagement réciproques Intégration des problématiques de l archivage papier et électronique en amont 3, 9, 14 x x x x 3 - Nombre de schémas directeurs informatiques ayant intégré les questions relatives à l archivage électronique - Nombre d applications existantes ou en développement comportant un module d archivage Application des politiques de gestion de l information 2, 7, 11 x x x 3 - Suivi d avancement du plan de transformation - Nombre de personnes ayant bénéficié de formations

7 Amélioration attendue Recommandations Principaux bénéficiaires correspondantes Citoyen Usager Contribuable Agents Nature de l'amélioration attendue (*) Indicateur(s) de mesure envisageable(s) Réduction des stocks d arriérés 5, 9, 11 x x 7 - Nombre de directions ayant fait l objet d un état des lieux - Fréquence des versements par direction - Volumes triés / volumes en stock Pilotage effectif de la fonction archivage en mode LOLF 5, 11 x x x 2, 7 - Nombre de tableaux de bord - Nombre de contrats d engagement réciproques - Nombre de missions d inspection intégrant un volet archivage Amélioration de l offre de service interne et externe Conservation sécurisée et fiable des documents électroniques 6, 11, 15, 16 x x 6, 1 8, 13, 15 x x 9 Qualité des processus d archivage électronique 9, 10 x x x 3, 4, 5, 6 Accès facilité et valorisation des informations archivées 12, 13, 15, 16 x x 6, 1 Traçabilité des informations archivées 9, 13, 14, 15 x x 6 - Suivi d avancement du plan de transformation - Nombre de tableaux de gestion mis à jour - Répertoires et instructions archivistiques mis en ligne - Fréquence des contacts entres services producteurs et d archivage - Mise en place d un label archivage électronique sécurisé - Nombre d applications pour lesquelles des modules d export de données ont été intégrés - Nombre de processus pour lesquels le standard d échange est appliqué - Nombre de procédures normalisées - Nombre de plates-formes d archivage opérationnelles - Volume de demandes de consultations - Suivi d avancement du plan de transformation - Nombre de tableaux de gestions actualisés

8 PRINCIPAUX GAINS FINANCIERS ATTENDUS Gains financiers attendus Réduction des coûts de stockage des archives intermédiaires peu sollicitées Echéance indicative d'obtention des gains 3 ans Montant 11 millions d euros par an Augmentatio n des recettes Nature Réduction des dépenses X Dépenses évitées ou en moindre progression Commentaires Hypothèse fondée sur un transfert des 30% d archives «peu sollicitées» depuis les bâtiments dont le coût se situe dans la norme de 21,5 /ml vers des locaux aux coûts d infrastructure plus faible (6 /ml) ; en considérant les investissements nécessaires dans la réhabilitation et dans des installations de rayonnage pour accueillir ce stock, le «délai de récupération» pour rentabiliser l'investissement initial serait d un peu plus de 3 ans. (*) : Nature des améliorations attendues : (1) Amélioration de l'égalité d'accès aux services publics, (2) Meilleure adaptation des missions de l'etat aux besoins; meilleure allocation des moyens de l'etat par rapport aux besoins, (3) Simplification des procédures, (4) Réduction des délais de traitement, (5) Modernisation du fonctionnement des structures de l'etat, (6) Meilleur accès à l'information, (7) Renforcement des capacités de pilotage / de contrôle de l'etat, (8) Amélioration des conditions de travail des agents, (9) Autres

9 Sommaire détaillé Conseil général des technologies de l information, Direction générale de la 2 I. Des transformations pour améliorer la performance de l archivage 1. Rappel des enjeux a. Renforcer la politique d archivage pour une meilleure prise en compte de l archivage électronique b. Clarifier et coordonner les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la fonction archivage c. Optimiser les opérations de sélection et de tri des archives et améliorer les outils d. Améliorer la mise à disposition des informations archivées II. III. IV. 2. Des recommandations pour améliorer la performance de l archivage en tant que ressource immatérielle a. A très court terme, l optimisation de la fonction archivage b. A court terme, le développement effectif d une fonction archivage intégrée et pilotée c. A moyen terme, la généralisation d une gestion des documents dans le temps («records management») d. Synthèse des actions recommandées à court et moyen terme e. Principales actions à mener par étape du processus archivage f. Une approche interministérielle qui doit s accompagner d une mise en œuvre spécifique par ministère Analyse des coûts de la fonction archivage intermédiaire Annexes 1. Détail des transformations et actions recommandées à très court terme 2. Détail des transformations et actions recommandées à court terme 3. Détail des transformations et actions recommandées à moyen terme 4. Annexes de l étude sur les coûts de la fonction archivage intermédiaire 5. Glossaire Pièces jointes 1. Fiches illustratives 2. Référentiels clés (SDAE, DCSSI, DAF) et études complémentaires 3. Aperçu comparatif de la dématérialisation des pièces de marché public dans l Union Européenne 4. Aperçu de l archivage et de la gestion de l information au Canada

10 3 1. Rappel des enjeux Dans le cadre des réflexions relatives à l économie de l immatériel* et de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la problématique de l archivage constitue aujourd hui un enjeu majeur pour la modernisation de l Etat notamment par sa contribution directe aux trois objectifs de performance qu elle définit : l efficacité socio-économique : la ré-ingénierie des processus d archivage, puis leur dématérialisation, optimisera les moyens alloués à la fonction et réduira les délais de mise à disposition de la ressource en terme d information ; l efficience de gestion : la prise en compte de l archivage en amont réduira les coûts associés au traitement et au stockage des archives au sein de l ensemble des ministères ; la qualité de service : le positionnement de la fonction archivage comme prestataire de service vis-à-vis des services producteurs et des citoyens assurera une meilleure prise en compte de leurs besoins respectifs. Au regard des constats dressés dans le rapport d analyse de l existant, quatre principaux besoins d évolution émergent : 1. En terme de politique : la politique d archivage doit être renforcée pour assurer une meilleure prise en compte de l archivage électronique 2. En terme d organisation : les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la fonction archivage doivent être clarifiés et coordonnés 3. En terme d outils : les outils de traitement et de gestion des informations à archiver gagneraient à être perfectionnés 4. Enfin, en terme de communication et d approche client, la mise à disposition des informations archivées peut être améliorée Ces évolutions apparaissent nécessaires tant pour répondre aux difficultés rencontrées par les ministères que pour essaimer des bonnes pratiques aujourd hui disparates et non systématiquement partagées. * Rapport de la Commission sur l économie de l immatériel cf IV.2

11 4 1. Rappel des enjeux a Renforcer la politique d archivage pour une meilleure prise en compte de l archivage électronique L analyse de l existant a révélé une dichotomie entre, d un côté, une politique d archivage papier existante mais plus ou moins développée selon les ministères et, de l autre côté, un archivage électronique réglementé au niveau interministériel (référentiels DCSSI, SDAE/DAF) mais inexistant ou embryonnaire dans les ministères. Cette dichotomie se traduit par : Une fonction archivage peu valorisée car les enjeux sous-jacents sont insuffisamment appréhendés par la hiérarchie des ministères, singulièrement pour l archivage électronique ; L absence d applications dédiées à l archivage ou la non-intégration de modules d archivage dans les applications existantes ; L absence d archivage des documents numériques (bases de données, courriels, documents bureautiques) ; La re-matérialisation systématique des informations électroniques ; Des formations initiales pour les archivistes et des compétences techniques qui permettent peu d appréhender des problématiques d archivage électronique ; Une culture de la performance et de la gestion au sens «LOLF» peu voire pas du tout intégrée au fonctionnement de l archivage.

12 5 1. Rappel des enjeux b Clarifier et coordonner les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la fonction archivage Le besoin de clarification des rôles et responsabilités est double. Il s agit : d améliorer la connaissance du corpus réglementaire et archivistique par les producteurs La circulaire de 2001 est en effet insuffisamment appliquée, notamment en ce qui concerne : le renforcement du réseau de correspondants archivage au sein des différents services ; la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires par les services producteurs. De même, les processus de versement des archives ne sont pas toujours bien connus et respectés, et en particulier le processus de versement des archives électroniques. de renforcer la collaboration entre les services producteurs et les services d archivage La diversité des modèles organisationnels des ministères se traduit par une intégration plus ou moins forte de la fonction archivage auprès des services producteurs (existence de relais, correspondant ou simple interlocuteur). La part des directions faisant appel au service d archivage ou prenant en compte les enjeux de l archivage varie fortement en fonction des ministères.

13 6 1. Rappel des enjeux c Optimiser les opérations de tri et de sélection des archives et améliorer les outils La confusion des rôles et responsabilités complexifie de facto le processus d archivage : l absence de traitement des archives en amont, et dès la création d un document, génère une lourde charge de tri en aval, voire le cas échéant des arriérés conséquents ; la multi gestion de certains dossiers, comme par exemple les dossiers de personnel ou de marchés publics, engendre des mauvaises pratiques de conservation locale et d accumulation des archives. De surcroît, le processus n est pas simplifié par les outils existant : les outils d archivage mis à disposition sont limités, souvent obsolètes, répondent peu à des besoins de gestion et s intègrent peu voire pas aux autres outils SI. Dès lors, le besoin d évolution porte tant sur l optimisation des opérations de tri et de sélection que sur l automatisation des activités de versement ou de consultation. Du fait des progrès de l électronique, il appelle également une évolution du métier de l archiviste qui, d expert en sélection et en tri est amené à se spécialiser sur le cycle de vie de l information, sur sa modélisation et sa structuration.

14 7 1. Rappel des enjeux d Améliorer la mise à disposition des informations archivées Enfin, en termes de communication et d approche client, l amélioration de la mise à disposition des informations archivées apparaît nécessaire, et ce pour plusieurs raisons : A l inverse du MAE, du MINEFI et du MINDEF, les missions d archives des ministères membres du réseau DAF n ont pas comme mission première de mettre en valeur les archives collectées. Par conséquent, les archives intermédiaires sont peu mises à disposition des clients internes comme externes. Peu de services en charge de l archivage s inscrivent dans une logique de développement de leur offre de service. L évolution de la société de l information rend inéluctable la mise à disposition des informations sur internet, sous peine de les voir disparaître et sous la réserve du respect des droits des personnes ; dès lors, l avenir de l archivage comme composante clé de l information passe nécessairement par la mise en ligne des documents. Enfin, la méconnaissance des durées d utilité administrative et l absence de traçabilité des archives limitent la mise à disposition des informations archivées. Il en résulte un manque de valorisation de la production de l Etat. En effet, la pérennisation de la mémoire de l action de l Etat passe par la mise en ligne systématique de toute information dans le respect des dispositions réglementaires. Ce besoin d évolution s inscrit pleinement dans l obligation de transparence de l administration envers les citoyens.

15 Sommaire détaillé Conseil général des technologies de l information, Direction générale de la 8 I. Des transformations pour améliorer la performance de l archivage 1. Rappel des enjeux a. Renforcer la politique d archivage pour une meilleure prise en compte de l archivage électronique b. Clarifier et coordonner les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la fonction archivage c. Optimiser les opérations de sélection et de tri des archives et améliorer les outils d. Améliorer la mise à disposition des informations archivées II. III. IV. 2. Des recommandations pour améliorer la performance de l archivage en tant que ressource immatérielle a. A très court terme, l optimisation de la fonction archivage b. A court terme, le développement effectif d une fonction archivage intégrée et pilotée c. A moyen terme, la généralisation d une gestion des documents dans le temps («records management») d. Synthèse des actions recommandées à court et moyen terme e. Principales actions à mener par étape du processus archivage f. Une approche interministérielle qui doit s accompagner d une mise en œuvre spécifique par ministère Analyse des coûts de la fonction archivage intermédiaire Annexes 1. Détail des transformations et actions recommandées à très court terme 2. Détail des transformations et actions recommandées à court terme 3. Détail des transformations et actions recommandées à moyen terme 4. Annexes de l étude sur les coûts de la fonction archivage intermédiaire 5. Glossaire Pièces jointes 1. Fiches illustratives 2. Référentiels clés (SDAE, DCSSI, DAF) et études complémentaires 3. Aperçu comparatif de la dématérialisation des pièces de marché public dans l Union Européenne 4. Aperçu de l archivage et de la gestion de l information au Canada

16 9 2. Des recommandations pour améliorer la performance de l archivage Une nouvelle dynamique pour l archivage L archivage n est pas un stockage a posteriori des informations mais une conservation dynamique des données tout au long de leur cycle de vie, engageant la responsabilité de l Etat et des acteurs dans un contexte de judiciarisation croissante de la société. Ainsi, un archivage optimisé implique : la conservation des seuls documents nécessaires au sens opérationnel, juridique et patrimonial la possibilité d avoir accès à tout moment à un document la garantie d une conservation sécurisée des documents archivés la mise à disposition des informations de manière à anticiper les besoins des clients potentiels Pour ce faire, des transformations sont à envisager : 1. A très court terme, une fonction archivage optimisée et des coûts transparents 2. A court terme, une fonction archivage pilotée et intégrée, via la ré-ingénierie des processus sous-jacents 3. A moyen terme, la généralisation d une gestion de l information dans le temps (démarche de records management )

17 10 2. Des recommandations pour améliorer la performance de l archivage a A très court terme : l optimisation de la fonction archivage A très court terme (moins d un an), il s agit de mettre en place les mesures prioritaires nécessaires à l optimisation de l archivage. L enjeu de modernisation consiste ainsi à faire évoluer l archivage d une fonction de support intervenant en «bout de chaine» à une fonction dynamique de gestion de l information dans le temps, en la considérant de facto comme une ressource stratégique. Ce positionnement, au confluent de l ensemble des processus, nécessite d opérer des transformations d ordre politique, organisationnel et procédural. D ici 6 à 12 mois, il s agit ainsi de Communiquer autour de la nouvelle dynamique de l archivage en associant les termes «information» et «gestion documentaire» et en assurant progressivement une sensibilisation de l ensemble des agents à cette nouvelle dynamique ; Responsabiliser les directeurs et responsables de programme aux enjeux de l archivage en les associant à l élaboration d une charte interministérielle de l archivage sous l égide du Comité Interministériel des Archives de France (CIAF) qui serait réuni à cette occasion (créé en 2002, il n a à ce jour jamais été réuni) ; Définir une politique de gestion de l information qui permette en amont de prendre en compte les enjeux de l archivage «papier» et électronique, notamment dans le cadre de la conception / refonte d applications métiers et plus globalement des schémas directeurs informatiques ; Renforcer structurellement la fonction archivage, ceci consistant à : Ancrer la fonction de «correspondant archivage» au sein des services producteurs par une inscription de cette fonction dans les répertoires d emplois des ministères ; Clarifier les rôles et responsabilités des services impliqués (producteurs, informaticiens, archivistes) : dans le cadre du développement de l archivage électronique, une coordination des périmètres d intervention respectifs et une montée en compétence de certains acteurs, notamment des archivistes, apparaît indispensable.

18 11 2. Des recommandations pour améliorer la performance de l archivage a A très court terme : l optimisation de la fonction archivage Développer le pilotage de la fonction archivage en mode LOLF pour assurer le suivi de l activité dans le but, à très court terme, de résorber les arriérés et d optimiser les espaces de stockage : La fonction archivage ne peut être optimisée sans que sa performance soit mesurée et ses coûts retranscrits en tant que tels dans les programmes LOLF des ministères : De ce fait, la mise en place d un contrôle de gestion au sein de la fonction archivage s impose. Toute action de rationalisation (campagnes de tri, résorption des arriérés) nécessite des moyens à mettre en regard de l enjeu économique des stocks conservés au sein des ministères. Le pilotage de la fonction implique : - la définition d objectifs et d indicateurs retraçant la performance de la fonction tant en termes économique (indicateurs financiers) que d efficacité (indicateurs de productivité) et de qualité de service (indicateurs de satisfaction client) ; - la mise en place de tableaux de bord qui constitueront à terme des outils indispensables au dialogue de gestion du service d archivage lors des discussions budgétaires ; - l évaluation du suivi des objectifs fixés pour les directeurs et les responsables de programme, adossée aux dispositifs de sanction de la performance (primes, incitations ). Systématiser la mise à disposition et/ou la mise en ligne sur intranet/extranet des instructions archivistiques (dont les tableaux de gestion et les plans de classement) et des instruments de recherche (bordereaux de versements et répertoires des archives) pour les services producteurs. Cette systématisation doit s accompagner en priorité d une généralisation de la dématérialisation des bordereaux de versement.

19 12 2. Des recommandations pour améliorer la performance de l archivage a A très court terme : l optimisation de la fonction archivage Optimiser l archivage «papier» par la rationalisation et la dématérialisation des processus : Le contrôle et le tri des flux devant faire l objet d un archivage définitif doivent être mieux anticipés en amont ; Les archives intermédiaires peu sollicitées doivent être délocalisées dans des structures dédiées de l administration (locaux d archivage) : potentielle économie annuelle de 11 millions d euros au bout de trois ans ; Les stocks non sollicités pourraient être externalisés (la conservation représentant un coût trois fois moindre en externe qu en interne à l administration) sous réserve d un contrôle strict par les services d archivage quant à l élaboration des cahiers des charges et leur contrôle et application ; L accélération de l archivage électronique de certains types d archives sérielles permettrait, d une part de rationaliser leur traitement et de favoriser leur recherche et leur communication, et d autre part de libérer, sous réserve d une étude juridique attentive, une partie des espaces de stockage des dossiers de papier. A l inverse, les coûts liés à la conservation sécurisée des données numériques devront être pris en compte (coûts des outils matériels et logiciels, coûts des personnels gérant ces données numériques sur le long terme).

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le développement Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Forum panafricain sur le leadership et le management de

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Rapport technique n 8 :

Rapport technique n 8 : Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

Démarche Système Global d Information

Démarche Système Global d Information Démarche Système Global d Information Alain Mayeur Quelle démarche pour le SI? UNR et UNT Espace Numérique de Travail PRES SYSTEME D INFORMATION Ministère LRU Modernisation Innovation Pédagogique Société

Plus en détail

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens Frédéric ELIEN SEPTEMBRE 2011 Sommaire Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens... 3 «Pourquoi?»...

Plus en détail

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER Pour les banques, le papier devrait servir à imprimer des billets ; pas à en garder la trace dans

Plus en détail

Conférence de presse

Conférence de presse Conférence de presse 1 er août 2011 Système intégré de gestion électronique des documents : vers une dématérialisation des flux d informations au sein de l Etat Page 1 Définition et concepts La gestion

Plus en détail

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France

La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation

Plus en détail

S8 - INFORMATIQUE COMMERCIALE

S8 - INFORMATIQUE COMMERCIALE S8 - INFORMATIQUE COMMERCIALE Les savoirs de l Informatique Commerciale doivent être abordés en relation avec les autres savoirs (S4 à S7). Les objectifs généraux sont : o de sensibiliser les étudiants

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION

Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Sciences de Gestion Spécialité : SYSTÈMES D INFORMATION DE GESTION Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion Préambule Présentation Les technologies de l information

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Ministère de l intérieur --------

Ministère de l intérieur -------- Ministère de l intérieur -------- Examen professionnel d ingénieur principal des systèmes d information et de communication du ministère de l intérieur Session 2013 Meilleure copie Sujet n 1 - Réseaux

Plus en détail

Les ressources numériques

Les ressources numériques Les ressources numériques Les ressources numériques sont diverses et regroupent entre autres, les applications, les bases de données et les infrastructures informatiques. C est un ensemble de ressources

Plus en détail

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION 588 Communication Le domaine fonctionnel Communication regroupe les emplois permettant de présenter et de promouvoir l image et l action des services de l État et des politiques publiques en direction

Plus en détail

Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)»

Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)» Formation «Système de gestion des documents d activité (SGDA)» **** Norme principale : - ISO 3030X : Système de gestion des documents d activité (SGDA) ; Normes Connexes : - ISO 15489 : Records Management

Plus en détail

Bonnes pratiques en sécurité sociale

Bonnes pratiques en sécurité sociale Bonne pratique implémentée depuis: 2008 Bonnes pratiques en sécurité sociale Standard d Interopérabilité des Organismes de la Protection Sociale (INTEROPS) Une pratique des Organismes de la Protection

Plus en détail

Table des matières détaillée

Table des matières détaillée Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/JF/FG/DCPSL/N 14-04 Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES ET SITE

Plus en détail

DÉMATÉRIALISATION FINANCE 2014

DÉMATÉRIALISATION FINANCE 2014 NOTE DE SYNTHESE RENCONTRE DÉMATÉRIALISATION FINANCE 2014 DÉMATÉRIALISATION DU PROCESSUS PURCHASE-TO-PAY : QUELLES RUPTURES TECHNOLOGIQUES ANTICIPER EN RÉPONSE AUX ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET ORGANISATIONNELLES?

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Le fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives

Le fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives L archivage électronique : Le fonctionnement d un service d archives en entreprise Le Service national des archives un module de du La système Poste d information du Service national des archives du Groupe

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies

MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies - - - 1 - MISSION DES AUDITS Fiche d organisation fonctionnelle n 7 : Utilisation des outils et technologies Novembre 2011 1 - - - 2 - Sommaire Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle 4 Domaine

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Principes du système ebudget : Sommaire ebudget Définition & objectifs clés Apports et atouts Pour un cadre amélioré de la gestion budgétaire En chiffre Technologie

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

Les archives... c est quoi?

Les archives... c est quoi? Brochures de recommandations et de conseil 5 Les archives... c est quoi? Archiver... pourquoi? Archiver... comment? Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces Section Surveillance,

Plus en détail

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Conference Numerica Le 11/05/09 1 Sommaire Enjeux de la dématérialisation Possibilités concrètes d usages Moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité)

APPEL A PROJETS TTIM. (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) APPEL A PROJETS TTIM (Territoires Touristiques Internet et Mobilité) Face aux enjeux majeurs que représente l explosion de l usage d internet et notamment des réseaux sociaux pour le tourisme, la Région

Plus en détail

Newsletter Édition spéciale Salon des Maires et des Collectivités Locales intercommunalité au cœur des enjeux territoriaux

Newsletter Édition spéciale Salon des Maires et des Collectivités Locales intercommunalité au cœur des enjeux territoriaux La Newsletter 100% collectivités locales Édition spéciale Salon des Maires et des Collectivités Locales intercommunalité au cœur des enjeux territoriaux Fusion, mutualisation, décentralisation, autant

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) RFI-2013-09 Demande d information Page 1/9 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) Socle de Ged-Archivage SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION...

Plus en détail

Améliorer l efficacité de votre fonction RH

Améliorer l efficacité de votre fonction RH Améliorer l efficacité de votre fonction RH Des tendances accentuées par un environnement économique et social en constante évolution La fonction RH doit répondre à des exigences croissantes en termes

Plus en détail

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé

Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des Ressources Humaines du Ministère de la santé Stratégie de développement des RH Page 1 Introduction

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة

وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة Phase 3 Planification de la solution retenue et stratégie de changement Elaboration du Schéma Directeur du Système d Information des agences urbaines 2013 Sommaire

Plus en détail

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC INTRODUCTION La mise en œuvre d un projet de rénovation urbaine suppose un pilotage opérationnel fort, s appuyant

Plus en détail

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORD SERVICE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ARCHIVES PUBLIQUES PREFECTURE DU NORD ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR DES ETRANGERS Vincent Doom SOMMAIRE

Plus en détail

Services informatiques aux organisations

Services informatiques aux organisations I. APPELLATION DU DIPLÔME II. CHAMP D'ACTIVITÉ Services informatiques aux organisations Spécialité «Solutions logicielles et applications métiers» Spécialité «Solutions d infrastructure, systèmes et réseaux»

Plus en détail

LIVRE BLANC. Dématérialisation des factures fournisseurs

LIVRE BLANC. Dématérialisation des factures fournisseurs LIVRE BLANC 25/03/2014 Dématérialisation des factures fournisseurs Ce livre blanc a été réalisé par la société KALPA Conseils, société créée en février 2003 par des managers issus de grandes entreprises

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES

CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES CATALOGUE DE LA GAMME EASYFOLDER OFFRE GESTION DE CONTENUS NUMERIQUES Gestion Electronique de Documents (GED) Système d Archivage Electronique (SAE) Coffre Fort Numérique (CFN) et modules complémentaires

Plus en détail

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de

«Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de 1 2 «Les documents référencés ci-dessus étant protégés par les droits d auteur et soumis à la déclaration au Centre Français d exploitation du droit de Copie, seules les références bibliographiques peuvent

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

ISTEX, vers des services innovants d accès à la connaissance

ISTEX, vers des services innovants d accès à la connaissance ISTEX, vers des services innovants d accès à la connaissance Synthèse rédigée par Raymond Bérard, directeur de l ABES, à partir du dossier de candidature d ISTEX aux Initiatives d excellence et des réunions

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Comité de pilotage du système d information de l enseignement supérieur et de la recherche

Comité de pilotage du système d information de l enseignement supérieur et de la recherche Comité de pilotage du système d information de l enseignement supérieur et de la recherche Compte-rendu et relevé de conclusions de la séance du 19 novembre 2009. Sous la co-présidence de M. Eric Piozin,

Plus en détail

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»

de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de

Plus en détail

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008

Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie et des Finances Québec, Septembre 2008 Le Budget Genre au Maroc, une perspective stratégique pour l égalité des sexes et l habilitation des femmes Mr Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières Ministère de l Économie

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION F-5.04 : METHODOLOGIE D UN PROJET DE DEMATERIALISATION ET D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, APPLICATION AUX MAILS /// Objectifs pédagogiques Apporter aux participants les informations essentielles pour aborder

Plus en détail

L archivage dans votre entreprise

L archivage dans votre entreprise L archivage dans votre entreprise Benchmark entre membres du CR2PA + entreprises intéressées Le CR2PA lance une enquête auprès de ses adhérents. Les entreprises non adhérentes mais intéressées par la démarche

Plus en détail

Réussir la Démarche de Management

Réussir la Démarche de Management Formation à la norme ISO 9001, V 2008 Formateur Dr Mohammed Yousfi Formateur Auditeur Consultant QSE Réussir la Démarche de Management Réussir le Projet ISO 9001, Version 2008 1 Programme Introduction

Plus en détail

Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services.

Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services. 7 points pour garantir un bel avenir de la e-santé en France... by Morgan - Dimanche, janvier 30, 2011 http://www.jaibobola.fr/2011/01/avenir-de-la-e-sante-en-france.html La Recherche et le développement

Plus en détail

LES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF

LES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF LES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF Lorraine L expression «travail collaboratif» peut se définir comme «l utilisation de ressources informatiques dans le contexte d un projet réalisé par les membres d un

Plus en détail

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique. Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Plus en détail

Le code de la Santé Publique appelle, dans le cadre du projet d'établissement, une définition des objectifs généraux en matière de gestion.

Le code de la Santé Publique appelle, dans le cadre du projet d'établissement, une définition des objectifs généraux en matière de gestion. I - LE CADRE REGLEMENTAIRE Le code de la Santé Publique appelle, dans le cadre du projet d'établissement, une définition des objectifs généraux en matière de gestion. Ce projet - Administration, Gestion,

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité

Le règlement REACH. Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Le règlement REACH Transparence des entreprises au sujet de leur mise en conformité Impacts économiques, risques extra-financiers et opportunités pour les entreprises Résumé de l étude réalisée par EthiFinance,

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils Votre expert en flux documentaires et logistiques Prestations audit/conseils 1. ConseiL optimisation d exploitation courrier 2. Conseil Aménagements 3. Conseil en procédures de gestion courrier 4. Accompagnement

Plus en détail

M2S. Formation Gestion de projet. formation

M2S. Formation Gestion de projet. formation Formation Gestion de projet M2S formation Conduire et gérer un projet Construire et rédiger un chahier des charges de projet Conduite de projet informatiques Découpage et planification de projet Les méthodes

Plus en détail

Intranet de l Administration Tunisienne

Intranet de l Administration Tunisienne Intranet de l Administration l Tunisienne Séminaire sur la création des services gouvernementaux en réseau en ligne Tanger Janvier 2008 AGENDA Contexte du projet et problématique Consistance du projet

Plus en détail

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport

Plus en détail

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Risk Advisory Février 2014 Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Des points de vue sur vos sujets de préoccupation dans les domaines de la gestion des risques,

Plus en détail

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg

EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL. L exemple de Strasbourg 1 EVOLUTIONS RECENTES DU CONTRÔLE DE GESTION LOCAL L exemple de Strasbourg 2 Sommaire 1. Un contrôle de gestion historiquement tourné vers le contrôle des satellites 2. L essor du contrôle de gestion interne

Plus en détail

Introduction. Les articles de la presse spécialisée tendent à nous laisser penser que c est en effet le cas :

Introduction. Les articles de la presse spécialisée tendent à nous laisser penser que c est en effet le cas : Introduction Le CRM se porte-t-il si mal? Les articles de la presse spécialisée tendent à nous laisser penser que c est en effet le cas : «75 % de projets non aboutis» «La déception du CRM» «Le CRM : des

Plus en détail

QUELS SONT LES DEFIS DE L OUTSOURCING? 3 INTEGRATION DE L OFFRE PROFECI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D UNE RELATION D OUTSOURCING 6

QUELS SONT LES DEFIS DE L OUTSOURCING? 3 INTEGRATION DE L OFFRE PROFECI DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D UNE RELATION D OUTSOURCING 6 QUELS SONT LES DEFIS DE L OUTSOURCING? 3 DEFINIR VOS REGLES DU JEU 3 CONTROLER L APPLICATION DES REGLES 3 VOUS OBLIGER A JOUER LE JEU : «RECONNAITRE ET ACCEPTER LES CONTRAINTES S IMPOSANT A VOUS» 4 CONCLUSION

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

«LES PRINCIPES ET OUTILS ESSENTIELS DU CONTRÔLE DE GESTION»

«LES PRINCIPES ET OUTILS ESSENTIELS DU CONTRÔLE DE GESTION» Pour une performance durable et solidaire «LES PRINCIPES ET OUTILS ESSENTIELS DU CONTRÔLE DE GESTION» Audit et contrôle de gestion, quelle complémentarité? Port Leucate Les 12-13-14 septembre 2012 1 Pour

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001

SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001 SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001 1 Saint-Raphaël 34 000 hab 100 000 ha en été Un environnement exceptionnel à préserver Engagement politique fort depuis 1995 Charte d objectifs environnement

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Comment réussir la mise en place d un ERP?

Comment réussir la mise en place d un ERP? 46 Jean-François Lange par Denis Molho consultant, DME Spécial Financium La mise en place d un ERP est souvent motivée par un constat d insuffisance dans la gestion des flux de l entreprise. Mais, si on

Plus en détail

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Iut de Tours Département Information-Communication Option Gestion de l Information et du Document dans les Organisations Page 1 sur

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 38/9.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 1'200 000 POUR LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DOCUMENTAIRE (GED) Finances, assurances, informatique

Plus en détail

Faire de l infrastructure informatique une source de valeur ajoutée pour l entreprise.

Faire de l infrastructure informatique une source de valeur ajoutée pour l entreprise. IBM Global Services Faire de l infrastructure informatique une source de valeur ajoutée pour l entreprise. Les services d infrastructure et d intégration IBM Pour une infrastructure informatique qui participe

Plus en détail

Optimiser vos méthodes d organisation (ITIL, COBIT, PRINCE2, ) par la mise en place d un processus de Gestion & Publication des connaissances adapté

Optimiser vos méthodes d organisation (ITIL, COBIT, PRINCE2, ) par la mise en place d un processus de Gestion & Publication des connaissances adapté Optimiser vos méthodes d organisation (ITIL, COBIT, PRINCE2, ) par la mise en place d un processus de Gestion & Publication des connaissances adapté 25/07/06 JJ Mois Année Présentation générale & Présentation

Plus en détail

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR Utilisation du logigramme d activité dans un projet informatique, pour simuler les compétences futures, et évaluer la charge de travail. WWW.ANACT.FR OUTIL DE SIMULATION

Plus en détail

L Archivage des e-mails : quelles étapes?

L Archivage des e-mails : quelles étapes? COMMISSION ARCHIVES ELECTRONIQUES L Archivage des e-mails : quelles étapes? Groupe PIN Le 17 janvier 2011 DEFINITIONS D UN EMAIL Définition d un e-mail Un e-mail, c est d abord un protocole technique qui

Plus en détail

Commission Nationale de l Environnement des Affaires

Commission Nationale de l Environnement des Affaires Commission Nationale de l Environnement des Affaires Programme d action 2010 2 Commission Nationale de l Environnement des Affaires Programme d action 2010 Sommaire Synthèse du programme d action 2010

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature 2007-2013. Note de cadrage EP LOIRE Plateau collaboratif d échange Intranet / Internet du plan Loire grandeur nature 2007-2013 Note de cadrage est une SARL au capital de 15 244,90, N SIRET 410 711 626 00029, APE 721 Z 60, rue Benjamin

Plus en détail