Bilan des émissions de GES Université Toulouse Jean Jaurès

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1 Université de Jean Jaurès : Mirail Bilan des émissions de GES Université Jean Jaurès 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Université - Jean Jaurès : Mirail Code NAF : 8542Z Code SIREN : Numéros de SIRET associé à la personne morale : Adresse : 5 allée Antonio Machado cedex 9 Nombre de salariés : environ 1800 Description sommaire de l activité : Enseignement Supérieur et Recherche Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de retenu : la Personne Morale En l espèce, il s agit exclusivement des bâtiments dont l Université Jean Jaurès assure les droits et obligations propriétaire ( Mirail, Centre Universitaire Taur, Saint-Agne, avenue de Muret, Rangueil,, Figeac, Foix, Tarbes). Les bâtiments concernés par la reconstruction campus mirail (fin de reconstruction 2017) ne sont pas présent dans l étude ce qui représente une surface de m² SHON sur m² SHON (ensemble des sites). Les données d émissions sont issues des diagnostics thermiques énergétiques réalisés par les sociétés Socotec et OTCE. Détail des sites et surfaces concernées : Adresse Bâtiment Mirail 5 Allée Antonio Machado TOTAL m² SHON BATA1 Château BATB2 Pavillon 928 1

2 Université de Jean Jaurès : Mirail Taur Figeac St Agne Rangueil Foix Tarbes Muret BATC3 Logement Garage 472 BAT D4 Conciergerie 77 BAT E5 Restaurant BAT11 Fabrique Culturelle BAT15 Arche BAT24 Histoire BAT25 Bibliothèque BAT26 MDR BAT31 UFR Langues T Centre Universitaire Taur 56 rue Taur BATIMENT TAUR Avenue Nayrac Figeac IUT Figeac Place Georges Brassens IUT St Agne Bâtiment Principal 56 Avenue de l'urss Route de Narbonne Rue Raoul Lafagette Foix 57 Avenue d'azereix Tarbes 181 Avenue de Muret St Agne Aile Sud St Agne Recherche St Agne Restaurant St Agne SCD St Agne Accueil nord St Agne Accueil sud St Agne Logement Rangueil Halle Technologique Rangueil Logement Collectif 5 74 Rangueil Bâtiment Principal Foix Bâtiment Pédagogique Cétia IUP Tarbes Centre IUFM tranche 1/2/3 Tarbes Logements Muret Bâtiment Principal Muret Restaurant/Amphi Montaingne Muret Loge Muret Logement R

3 Université de Jean Jaurès : Mirail Description périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ sources) : On liste ci-après les sources d émission pour chacun des postes 1 à 7 relatifs aux périmètres (ou catégories) 1 et 2, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d activités utilisées pour les présentés en 3 et 4). Catégorie 1 (Emissions directes de GES) : - Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : Gaz naturel chauffage : factures consommations, en kwh Les données sont issues de notre diagnostic énergétique et de nos factures (intégrées dans le diagnostic). La majeure partie de notre consommation en gaz est destinée au chauffage de plusieurs bâtiments. Détail des KWh consommés par bâtiment et par an : Adresse Bâtiment Mirail Taur Figeac St Agne 5 Allée Antonio Machado Centre Universitaire Taur 56 rue Taur Avenue Nayrac Figeac 1 Place Georges Brassens Avenue de l'urss TOTAL KWh/an consommés BATA1 Château BATB2 Pavillon BATC3 Logement Garage BATD4 Conciergerie BATE5 Restaurant BAT11 Fabrique Culturelle 0 BAT15 Arche 0 BAT24 Histoire 0 BAT25 Bibliothèque 0 BAT26 MDR BAT31 UFR Langues T1 0 BATIMENT TAUR IUT Figeac IUT St Agne Bâtiment Principal St Agne Aile Sud St Agne Recherche

4 Université de Jean Jaurès : Mirail Rangueil Foix Tarbes Muret 118 Route de Narbonne Rue Raoul Lafagette Foix 57 Avenue d'azereix Tarbes 181 Avenue de Muret St Agne Restaurant St Agne SCD St Agne Accueil nord St Agne Accueil sud St Agne Logement Rangueil Halle Technologique Rangueil Logement Collectif Rangueil Bâtiment Principal Foix Bâtiment Pédagogique Cétia IUP Tarbes Centre IUFM tranche 1/2/ Tarbes Logements Muret Bâtiment Principal Muret Restaurant/Amphi Montaingne Muret Loge Muret Logement R+1 Total gaz naturel et fioul Total GES : 1 631,16 Tonnes de CO2. Ces valeurs sont issues de nos diagnostics thermiques énergétiques. - Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : L université possède un parc automobile d une trentaine de véhicules légers et utilitaires qui représente une émission de 56,78 Tonnes de CO2. Cette valeur est issue de calcul interne Service Logistique de l Université de Jean Jaurès. - Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Il n y a pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés sur une activité tertiaire (pas d utilisation de gaz de soure). - Poste 4 Emissions directes fugitives : Il n y a pas d émissions directes fugitives. - Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associées à l énergie) : 4

5 Université de Jean Jaurès : Mirail - Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : Les données sont issues de notre diagnostic énergétique et de nos factures (intégrées dans le diagnostic). Adresse Bâtiment Mirail Taur Figeac St Agne Rangueil Foix Tarbes 5 Allée Antonio Machado Centre Universitaire Taur 56 rue Taur Avenue Nayrac Figeac 1 Place Georges Brassens Avenue de l'urss Route de Narbonne Rue Raoul Lafagette Foix 57 Avenue d'azereix Tarbes TOTAL KWh/an consommés BATA1 Château BATB2 Pavillon BATC3 Logement Garage BATD4 Conciergerie BATE5 Restaurant BAT11 Fabrique Culturelle BAT15 Arche BAT24 Histoire BAT25 Bibliothèque BAT26 MDR BAT31 UFR Langues T BATIMENT TAUR IUT Figeac IUT St Agne Bâtiment Principal St Agne Aile Sud St Agne Recherche St Agne Restaurant St Agne SCD St Agne Accueil nord St Agne Accueil sud St Agne Logement Rangueil Halle Technologique Rangueil Logement Collectif Rangueil Bâtiment Principal Foix Bâtiment Pédagogique Cétia IUP Tarbes Centre IUFM tranche 1/2/ Tarbes Logements

6 Université de Jean Jaurès : Mirail Muret 181 Avenue de Muret Muret Bâtiment Principal Muret Restaurant/Amphi Montaingne Muret Loge Muret Logement R+1 Total électrique Total GES : 388,58 Tonnes de CO2. Ces valeurs sont issues de nos diagnostics thermiques énergétiques. - Poste 7 Emissions directes liées à la consommation de chaleur : La proction de GES généré par notre raccordement au chauffage urbain concerne uniquement le campus Mirail. Les données sont issues de notre diagnostic énergétique et de nos factures (intégrées dans le diagnostic). Adresse Bâtiment Mirail Taur Figeac St Agne 5 Allée Antonio Machado Centre Universitaire Taur 56 rue Taur Avenue Nayrac Figeac 1 Place Georges Brassens Avenue de l'urss TOTAL KWh/an consommés BATA1 Château 0 BATB2 Pavillon 0 BATC3 Logement Garage 0 BATD4 Conciergerie 0 BATE5 Restaurant 0 BAT11 Fabrique Culturelle BAT15 Arche BAT24 Histoire BAT25 Bibliothèque BAT26 MDR 0 BAT31 UFR Langues T BATIMENT TAUR 0 IUT Figeac 0 IUT 0 St Agne Bâtiment Principal 0 St Agne Aile Sud 0 St Agne Recherche 0 St Agne Restaurant 0 St Agne SCD 0 6

7 Université de Jean Jaurès : Mirail Rangueil Foix Tarbes Muret 118 Route de Narbonne Rue Raoul Lafagette Foix 57 Avenue d'azereix Tarbes 181 Avenue de Muret St Agne Accueil nord 0 St Agne Accueil sud 0 St Agne Logement 0 Rangueil Halle Technologique 0 Rangueil Logement Collectif 0 Rangueil Bâtiment Principal 0 Foix Bâtiment Pédagogique Cétia IUP Tarbes Centre IUFM tranche 1/2/3 0 Tarbes Logements 0 Muret Bâtiment Principal Muret Restaurant/Amphi Montaingne 0 Muret Loge Muret Logement R+1 Total chauffage urbain Total GES : 101,4 Tonnes de CO2. Ces valeurs sont issues de nos diagnostics thermiques énergétiques. Catégorie 3 (Emissions indirectes de GES*) : *Catégories d émissions non concernées par l obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode - Poste 24 Autres Emissions indirectes non couvertes par les postes précédemment cités dans les catégories 7 à 23. Les données sont issues de notre diagnostic énergétique et de nos factures (intégrées dans le diagnostic). Adresse Bâtiment Mirail 5 Allée Antonio Machado TOTAL KWh/an consommés BATA1 Château 0 BATB2 Pavillon BATC3 Logement Garage 0 BATD4 Conciergerie 0 BATE5 Restaurant BAT11 Fabrique Culturelle BAT15 Arche BAT24 Histoire BAT25 Bibliothèque BAT26 MDR

8 Université de Jean Jaurès : Mirail Taur Figeac St Agne Rangueil Foix Tarbes Muret Centre Universitaire Taur 56 rue Taur Avenue Nayrac Figeac 1 Place Georges Brassens Avenue de l'urss Route de Narbonne Rue Raoul Lafagette Foix 57 Avenue d'azereix Tarbes 181 Avenue de Muret BAT31 UFR Langues T BATIMENT TAUR IUT Figeac IUT St Agne Bâtiment Principal 0 St Agne Aile Sud 0 St Agne Recherche 0 St Agne Restaurant 0 St Agne SCD 0 St Agne Accueil nord 0 St Agne Accueil sud 0 St Agne Logement 0 Rangueil Halle Technologique Rangueil Logement Collectif 0 Rangueil Bâtiment Principal Foix Bâtiment Pédagogique Cétia IUP Tarbes Centre IUFM tranche 1/2/3 0 Tarbes Logements 0 Muret Bâtiment Principal Muret Restaurant/Amphi Montaingne 0 Muret Loge Muret Logement R+1 Total autres usages Total GES : 39,93 Tonnes de CO2. Ces valeurs sont issues de nos diagnostics thermiques énergétiques. Le total GES pour l ensemble des postes est de Tonnes de CO2/an 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2010 Année de référence :

9 Université de Jean Jaurès : Mirail Explication (signaler toute modification périmètre organisationnel) : Nous choisissons l année de reporting (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Tableau : insertion de l onglet «Emissions» (1 er onglet fichier excel : _Art- 75_Format_restitution_des_emissions_-_modele_tableau_version_2.xls), postes 1 à 5 (Emissions directes, catégorie 1). Pour obtenir nos valeurs GES, nous avons utilisés les informations présentent dans notre diagnostic énergétique et les informations que nous avons concernant notre parc automobile afin d obtenir notre proction de GES poste Les émissions indirectes de GES associées à la proction d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 9

10 Université de Jean Jaurès : Mirail Tableau : insertion de l onglet «Emissions» (1 er onglet fichier excel : _Art- 75_Format_restitution_des_emissions_-_modele_tableau_version_2.xls), postes 6 & 7 (Emissions indirectes associées à l énergie, catégorie 2). Pour obtenir nos valeurs GES, nous avons utilisés les informations présentent dans notre diagnostic énergétique. Résultat graphique calcul des émissions de GES selon le décret 11 juillet 2011 : 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre sauf pour le poste 24 Autres émissions indirectes où nous avons des éléments qui ont été fournis par notre diagnostic énergétique. 10

11 Université de Jean Jaurès : Mirail 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiable dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni (en 2010) de proction d énergies renouvelables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les facteurs d incertitude sur les données d entrées liées : Aux consommations énergétique sont nulles car elles ont issus de la facturation ; Aux consommations de combustible des véhicules sont intégrées à l incertitude sur les émissions (saisie kilométrage et non de la consommation exacte). Ce facteur d incertitude pourrait être réit à zéro sous réserve de consigner pour chaque véhicule la quantité et le type de carburant consommé par an. Les facteurs d incertitude sur les coefficients d émissions carbonées sont ceux issus tableur ADEME à savoir : 5 % pour le gaz naturel ; 11% pour les déplacements des véhicules ; 17% pour l électricité (perte en ligne) ; 10% pour le poste 7 (énergie). Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude de 7.3%, soit une valeur résielle de 152 Tonnes eq.co2. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été prise en compte. Concernant les exclusions des surfaces exploitées, Cf. p1 «Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu» 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul 11

12 Université de Jean Jaurès : Mirail Réseau de chaleur Mirail : 0,205 kg eq CO2 / kwh (donnée actualisée). Réseau de chaleur Mirail : Chaleur fatale issu de l incinération : 0,00 kg eq CO2 / kwhcvdu ; Electricité : 40 gco2/kwé ADEME M. De Mauléon sur la base mole de calcul contenu CO2 SNCU La personne morale peut regrouper les facteurs d émissions pour une même source documentaire ou un même mode de calcul. Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Pouvoir de réchauffement Global (PRG) PRG modifiés Explications Pas de modifications : Les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbonne, sont ceux 4 ème et dernier rapport GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting 11. Adresse site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : Coordonnées de la personne responsable bilan d émissions de GES : Jean-Michel MINOVEZ, Président de l Université de Jean Jaurès. 12. Optionnel Pour répondre aux missions pôle en matière d évaluation dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation Pôle de la coordination nationale : 12

13 Université de Jean Jaurès : Mirail - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode? - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES L Université de Jean Jaurès Mirail est en reconstruction pour avoir des bâtiments moins énergivores (fin des travaux 2017/2018). Nous sommes en train de déployer des compteurs sur nos bâtiments pérennes pour mieux appréhender les consommations et nous allons prochainement raccorder au chauffage urbain la Maison de la Recherche qui est au gaz actuellement et qui représente 75% des bâtiments chauffés au gaz. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été l entreprise ou par un bureau d études? En interne réalisé en interne à par un bureau d études (pour les DPE et le diagnostic énergétique) Temps passé en interne : 3 mois en compléments des taches habituelles d un assistant ingénieur et d un ingénieur d étude Coût de l étude externalisée : HT (sociétés OTCE SOCOTEC LCR) Durée de l étude externalisée : 6 mois Les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : Non disponible, ni pertinent pour notre établissement : existence d émissions non discriminable par établissement comme les véhicules ou certaines consommations énergétiques par blocs de bâtiment. Option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport. Non concerné. 13