Manuel sur l observation des émissions de gaz à effet de serre

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1 Manuel sur l observation des émissions de gaz à effet de serre

2 [ from knowledge to action] [ ] Le contenu de ce manuel n engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas l opinion de la Communauté Européenne. La Commission européenne n est pas responsable de l usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

3 SOMMAIRE INTRODUCTION 2 RESPECTER DES ETAPES METHODOLOGIQUES POUR UNE ACTION CLIMATIQUE REUSSIE 3 LE SUIVI DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR FAVORISER L ACTION 4 PHASE PRELIMINAIRE 6 Quels partenaires? Quelles missions? Quel champ d observation? Quels utilisateurs? Quels moyens disponibles? Quels soutiens? PHASE DE MISE EN ŒUVRE 12 Identifier et collecter les données S assurer un accès aux données à long terme Définir les besoins connaître les options et prévoir leurs implications Définir la méthode de calcul S assurer de l évolution et de l adaptation continue de la méthodologie PHASE DE DIFFUSION DES RESULTATS 17 Le format des produits attendus Les moyens de communication EVALUER 19 ANNEXE 1: Fiches de synthèse des 11 meilleures pratiques associées à l observation des émissions des gaz à effets de serre 20 ANNEXE 2 : Bibliographies 44 1

4 Introduction Les collectivités locales et les régions ont un rôle de premier plan à jouer pour faire face au défi climatique. Elles disposent d une connaissance approfondie du contexte local, des ressources et des besoins, mais aussi des attentes des citoyens. Elles attribuent des financements publics; elles réalisent des projets ayant de effets à long terme dans des secteurs clés (production d énergie, transport, traitement des déchets). Elles contribuent ainsi à façonner les territoires de demain. Elles apportent l impulsion nécessaire pour entreprendre l action et apportent la preuve concrète qu une action effective est possible. L action climatique permet aussi de renforcer la démocratie locale en intensifiant le débat avec l ensemble des acteurs du territoire en vue de la négociation des changements qui auront des impacts majeurs sur les territoires et les modes de vie. L observatoire des émissions de Gaz à effet de serre est un outil puissant pour des stratégies locales efficaces. Pour imaginer et créer les conditions pour un avenir durable, l ARE Ligurie (IT), le Conté du Kent (UK), le Conté de Maramures (RO), CEAM, le Centre méditerranéen d études environnementales de Valence (ES), NENET, l Agence Régionale pour l Energie de Norrbotten (SE), le Conseil Régional Nord Pas de Calais (FR), Rhônalpénergie-Environnement (FR), le Conseil Régional de Rhône-Alpes (FR), le Sénat de Berlin (DE), l Agence Régionale de l Energie de Zlin (CZ) et la FEDARENE - Fédération Européene des Agences et des Régions pour l Energie et l Environnement (BE) se mobilisent dans le cadre du projet Climact Regions. Trois domaines de travail sont privilégiés : L observation et le suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES), Le développement de stratégies régionales et d actions visant à atténuer le changement climatique, La mise en œuvre de processus de gouvernance solides. Pour chacun de ces domaines, le projet vise à développer les processus d apprentissage par l échange d expériences et de bonnes pratiques mises en œuvre au sein du partenariat et au-delà. L objectif de ce manuel est de présenter des recommandations générales sur la définition de stratégies de limitation du changement climatique et des actions à partir de 130 pratiques issues de 20 pays identifiées dans le cadre du projet Climact Regions. Ces pratiques ont fait l objet d une sélection basée sur 7 critères (lien avec le niveau régional, contribution effective à la lutte contre le changement climatique, contribution au développement durable, obtention de résultats tangibles, caractère innovant, rapport coût-efficacité & viabilité financière, innovation & ambition). Le but est de fournir aux régions partenaires des ressources pour définir leur propre méthodologie et mode d action en matière de suivi des émissions de GES. Cela, avec l objectif d inspirer les régions afin pour qu elles mettent en place des stratégies appropriées et efficaces pour une action ambitieuse contre le changement climatique. Ce manuel a été rédigé par le bureau d études français Energies Demain, à l aide de contributions significatives des partenaires du projet Climact Regions. 2

5 Respecter des étapes méthodologiques pour une action climatique réussie Les recommandations qui suivent sont fondées sur les meilleures pratiques identifiées et référencées, elles illustrent le présent document. Une fiche synthétique pour chaque pratique se trouve en annexe. Ces recommandations sont présentées dans le cadre d une démarche méthodologique en vue de fournir au lecteur les étapes clés pour la définition et la mise en œuvre d un outil ou observatoire. Les recommandations sont d ordre général pour garantir leur validité ou leur pertinence dans la plupart des contextes.. S engager dans le suivi des émissions pour favoriser l action Phase préliminaire Phase de mise en oeuvre Phase de diffusion des résultats Comprendre les besoins Se fixer des objectifs Observer les progrès Quels partenaires? Quelles missions? Quel champ d observation? Quels utilisateurs? Quels moyens disponibles? Identifier et collecter les données S assurer un accès aux données à long terme Définir les besoins, connaitre les options et prévoir leurs implications Le format des produits attendus Les moyens de communication Quels soutiens? Définir la méthode de calcul S assurer de l évolution et de l adaptation continue de la méthodologie 3

6 Le suivi des émissions de Gaz à Effet de Serre pour favoriser l action L observation des émissions de GES est un préalable à une action appropriée car elle permet de: Caractériser la situation actuelle et les défis concernant le changement climatique, identifier les tendances et les facteurs influents, définir des scénarios pour répondre aux objectifs et au-delà. Déterminer des objectifs quantitatifs et qualitatifs, identifier des moyens, des leviers et des possibilités d action. Surveiller les progrès par rapport aux objectifs visés, ajuster les ambitions et se concentrer sur l action climatique. Le système d observation des GES est un outil puissant et le choix d une méthodologie et d une approche pour sa mise en place ne sont pas neutres. En effet, ils contribuent fortement à construire une représentation de l impact régional sur le changement climatique et un cadre pour identifier les domaines de responsabilités et des priorités d action. Les outils de comptabilité des GES et d observation doivent donner une image globale des émissions à effet de serre et ne pas être limités géographiquement aux limites administratives de l analyse (approche suggérée par le concept d «émissions territoriales 1 ). Il est donc important de regarder le contexte d ensemble de développement durable dans une perspective de solidarité avec les générations futures, mais aussi de solidarité entre territoires voisins et finalement l ensemble de la planète 2. L Observatoire de l Energie et de l Environnement de la Région de Ligurie a plusieurs objectifs: Suivi des émissions de GES Suivi du Plan Qualité de l Air Calcul du Bilan Energétique Régional En conséquence, l Observatoire est structuré en plusieurs modules répondant aux différents objectifs et, de plus, il permet l intégration des informations provenant de ces modules dans un environnement intelligent. 1 Le cadre de comptable de la Convention Cadre des Nations Unies (CCNUCC) est basée sur le concept des «émissions territoriales». Celles-ci sont définies comme «les émissions d un territoire d un pays hormis les émissions issues des transports aériens et maritimes internationaux. UK Energy Research Centre Carbon Emission Accounting Balancing the books for the UK», Par exemple, certaines actions peuvent avoir des effets positifs au niveau local, mais ont des impacts négatifs, parfois plus importants, ailleurs. C est la question des «fuites de carbone» où les activités polluantes seraient sous-traitées ou délocalisées, sans disparaître pour autant. 4

7 De nombreuses initiatives ont vu le jour pour fournir aux autorités locales des orientations concernant les inventaires, les scénarios de réduction des émissions et des outils pour surveiller l impact de leur action dans le domaine de l atténuation du changement climatique, notamment 1 : International Local Government Greenhouse Gas (GHG) Protocol développé par l ICLEI. ECO2-Regio de Climate Alliance (outil de calcul). La 2ème partie du guide de la Convention des Maires pour l élaboration d un Plan d action en faveur de l énergie durable «Sustainable Energy Action Plan SEAP» qui traite des méthodes d inventaire d émissions de CO2 pour les villes. La méthode Bilan-Carbone développée par l ADEME (Agence Française de l Environnement et de la maîtrise de l Energie). La plupart des observatoires locaux d émissions de GES sont portés par des autorités locales qui assurent souvent d autres fonctions ou compétence ou adossés à celles-ci. Dès lors, la plupart des référentiels qui s adressent à elles mettent l accent sur les questions de périmètre et notamment-: La distinction entre l approche organisationnelle 2 (les émissions de GES émis au cours du fonctionnement de la structure administrative de l autorité locale) et une approche territoriale 3 (les émissions de GES du territoire administré). Au sein de chacune de ces catégories, la distinction entre plusieurs périmètres de comptabilité des émissions, en particulier les émissions directes et les émissions indirectes. Les autorités locales et les observatoires peuvent bien sûr combiner les approches, ce qui est souvent recommandé par les différents guides méthodologiques. D ailleurs, la plupart des méthodes et référentiels existants n imposent aucune prescription en termes de périmètres, si ce n est de bien indiquer les choix effectués. Au-delà de ces grands principes, les différentes approches se distinguent également par les outils proposés, les formats de restitution (agrégations, reporting, transparence, ), la précision des hypothèses et méthodes de calcul sur certains secteurs (y compris le nombre de GES considérés), l approche des incertitudes ou du suivi. On signale également l existence d autres méthodes ou référentiels d évaluation des émissions de GES spécifiques à d autres cibles que les autorités locales. C est notamment le cas des règles de comptabilisation des émissions des projets de Mécanisme de Développement Propre (MDP) et de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) définies dans le cadre du Protocole de Kyoto ou de celles relatives aux installations soumises au Système Communautaire d Echange de Quotas mis en place par la commission européenne (EU ETS). Chacune de ces méthodes répond à un objectif et des contraintes particulières, souvent assez éloignées des problématiques qui se posent pour les autorités locales et présentées dans ce manuel. 1 Arpa Emilia Romagna, 2009 International Review - Tools and Methodologies for Greenhouse Gas Emissions (GHG) Accounting, Life Project LAKS, pp EBC12575E80059FE39/$file/GHG_inventories_report.pdf 2 Les émissions directes désignent les émissions de GES provenant de sources appartenant à ou directement contrôlée par l organisation (bâtiment, véhicules, ). Les émissions indirectes désignent les émissions de GES nécessaires à l activité de l organisation mais provenant de sources appartenant ou contrôlées par d autres entités (fabrication des produits achetés, traitement des déchets produits, ). 3 Les émissions directes désignent les émissions de GES provenant des sources situées géographiquement sur le territoire (les bâtiments, les véhicules circulant sur ces routes, etc.) alors que les émissions indirectes recouvrent les émissions nécessaires au fonctionnement du territoire et aux activités qui s y trouvent mais dont les sources physiques sont situées en dehors du territoire (par exemple les émissions de la production des produits importés). 5

8 Phase préliminaire Quels partenaires? Le travail réalisé par l observatoire se situe dans une perspective de long terme, aussi il s agît de mettre en place dès le départ les conditions partenariales pour garantir une continuité de moyens dans le temps. Réunir les partenaires appropriés La coopération et même la mise en place d un partenariat solide avec des organisations clés ont été soulignées comme constituant un élément clé de succès car il facilite : L accès à des ressources financières supplémentaires. L accès aux données. L accès à des expertises et des entrées sur les différents métiers liés à l énergie et aux émissions de GES (énergies renouvelables, industrie, transport, etc). Le travail direct avec les utilisateurs des données. Des accords de partenariat peuvent être utiles pour formaliser la coopération, le rôle de chaque partenaire ainsi que les termes et conditions. Garantir la pérennité de la structure Les soutiens apportés et la création de synergies avec les structures existantes (qualité de l air, environnement, développement durable) sont des éléments essentiels pour garantir la pérennité de la structure. Cela facilite une coopération efficace (le partage d informations et d expertise), la cohérence et la transparence. L intégration aux structures existantes peut aussi générer des économies d échelle (installations, ressources financières et humaines, etc.). Dans ce contexte, le choix de la structure de soutien est un élément clé. La définition de la structure et du statut juridique d un observatoire régional dépendent fortement de l existence de structures similaires (observatoire de l environnement, observatoire des transports, etc), de l organisation initiant sa création, des organismes impliqués dans le financement, des objectifs définis, du niveau d indépendance nécessaire à l observatoire pour assurer sa légitimité et sa capacité à apporter une expertise neutre, des utilisateurs, etc. L observatoire peut être intégré par exemple à : L un des services existants de la collectivité pour compléter sa mission. C est le cas du baromètre durable de la Municipalité de Luleå (Norbotten, Suède), pour lequel l observatoire fait partie du service de l environnement de la Mairie qui coopère avec d autres services (planification, santé) et des partenaires externes. Lire bonne pratique en annexe 1 6

9 L observatoire peut-être intégré à une agence régionale de l énergie. C est le cas pour l OREGES en Rhône-Alpes, où Rhônalpénergie Environnement (RAEE) est la structure technique de l observatoire. A ce titre, RAEE est notamment chargée de l animation du réseau d acteurs, de la mise en œuvre du programme de travail, de la diffusion d informations ou encore de l établissement des rapports d activité. Depuis 2009, les bilans de consommation d énergie et d émissions de gaz à effet de serre sont coproduits avec AIR Rhone-Alpes. Lire bonne pratique en annexe 1 Une structure indépendante en charge de l environnement et du développement durable (Alterre, Bourgogne, France) Lire plus en annexe 1 Quelles missions? La définition des objectifs poursuivis par la mise en œuvre d un système d observation implique l identification des besoins et des lacunes de connaissances. Ces objectifs varient en fonction du niveau de progrès dans la mise en œuvre de l action climatique, du niveau de sensibilisation et des compétences en matière d analyse quantitative des causes du changement climatique, ainsi que l identification des domaines d intérêt spécifiques. Néanmoins, parmi les meilleures pratiques identifiées, un certain nombre de missions sont traditionnellement associées aux observatoires : Fournir des données et améliorer les connaissances sur la situation de la région concernant le changement climatique (énergie et information relative aux GES). Dans certains cas, sont inclus la qualité de l air, les effets sociaux, économiques ou environnementaux du changement climatique. Les fonctions sont : l identification de sources de données pertinentes, la collecte et la mise à jour des données. Analyser et suivre les évolutions de la situation régionale concernant le changement climatique: identifier les défis pour l action, tenir une comptabilité des émissions de GES et de la consommation énergétique pour permettre la mesure des progrès réalisés. Cela peut également impliquer la reconstitution des données pour les années précédentes, en particulier afin d avoir 1990 comme année de référence. Fournir une expertise et des conseils dans l élaboration des politiques et des processus décisionnels Évaluer les impacts de l action climatique en termes d énergie économisée, et des émissions de GES évitées Fournir aux acteurs locaux un forum de partage de connaissances et d expériences La définition des missions est donc liée au statut de l observatoire (qu il s agisse d une structure indépendante ou d une partie d un ensemble plus large de travail sur le changement climatique et les questions environnementales) et au niveau de consensus sur le besoin de soutenir l action locale contre le changement climatique. Quel champ d observation? Comprendre et fournir des ressources pour s attaquer au changement climatique ne peut pas se limiter à la publication périodique des inventaires de GES. L intégration de cette analyse dans le con 7

10 texte plus large des problèmes environnementaux peut permettre une vision transversale et donc une analyse transversale. Cela permet d élargir le champ des indicateurs au seul indicateur que constitue la tonne d équivalent CO2. Choisir des méthodes de comptabilité adaptées La question du périmètre des émissions prises en compte ou non est un point crucial dans la mesure où elle conditionne la pertinence et la validité des conclusions qu il est possible de tirer de l observatoire en termes d enjeux, de potentiels de réduction et d évaluation des politiques et actions qui seront mises en œuvre. L arbitrage en faveur d un programme sur la base des seules émissions directes de CO2 peut par exemple être contreproductif s il occasionne d importantes émissions indirectes de CH4 dans un autre secteur ou sur un autre territoire (fuites de carbone). Il est donc théoriquement préférable de choisir le périmètre le plus large possible. On se heurte alors à des difficultés de disponibilité des données nécessaires, à des incertitudes importantes sur les données ou les facteurs d émissions pour certains secteurs ou certains postes d émissions (c est le cas par exemple du secteur LULUCF que le GIEC suggère de présenter à part en raison des fortes incertitudes) ainsi qu à des risques de double-comptes 1 qu il faut savoir identifier et gérer. Les différents référentiels, méthodes et outils existants présentent de ce point de vue des points communs mais également des différences notables, avec chacun leurs avantages et inconvénients. Ces méthodes et outils ne sont pas figés et continueront à se développer au rythme des progrès sur la disponibilité et la qualité des données. La méthodologie de référence Le cadre global pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre est basé sur les exigences de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et les lignes directrices du Groupe d Experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat 2 (GIEC). Une norme commune y est définie pour la soumission des inventaires annuels des émissions de gaz à effet de serre. Elles couvrent les sources suivantes d émissions de GES : Energie, Procédés industriels et utilisation des produits, Agriculture, foresterie et autres affectations des terres, Déchets. Cette méthode de calcul est le cadre de référence actuellement utilisé pour établir les inventaires nationaux. Les bases scientifiques qu elle contient sont également les fondements des inventaires locaux (y compris régionaux). On y trouve par exemple «l approche méthodologique simple la plus générale qui consiste à combiner les informations sur l étendue des activités humaines (appelées données sur les activités ou DA) avec les coefficients qui quantifient les émissions ou les absorptions par activité d unité. Ceux-ci sont appelés facteurs d émission (FE). Dès lors, l équation de base est : Emissions = données sur les activités x facteurs d émissions» 3 1 Le double-comptage désigne le fait de compter deux fois (ou plus) une même émission réelle. Il peut y avoir des doubles-comptes entre plusieurs territoires lorsque l on les agrège ou au sein d un même territoire entre plusieurs secteurs. C est par exemple le cas lorsque l on compte à la fois les émissions liées à la production d électricité et celles rapportées à sa consommation et qu elles sont additionnées. 2 Ces lignes directrices ont été établies en collaboration avec l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l Agence Internationale de l Energie (AIE). 3 GIEC, 2006, Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, p. 16, [ 8

11 Cette équation, ainsi que certaines variantes figurant dans les Lignes directrices du GIEC est très souvent utilisée par les inventaires locaux. Ce cadre permet aux autorités de réaliser un compte rendu complet et cohérent des émissions des différents pays - même si les pays sont incités à affiner leur méthodologie, à identifier les données appropriées, à préciser les hypothèses et à aller au-delà des méthodes par défaut exposées dans les lignes directrices. Toutefois, cela peut être insuffisant pour fournir assez d informations et de directives pour établir des inventaires pertinents au niveau local, notamment pour les territoires ayant de nombreuses interactions (énergie, biens ou flux de transport) avec les autres territoires. Adapter la méthodologie au contexte local Un certain nombre de régions (Reggio Emilia, Catalogne, etc..) en Europe ont développé des méthodologies de calcul personnalisées, parallèlement aux cadres de monitorage. Il en résulte une grande diversité d approches au niveau local, ce qui affecte la comparabilité et la cohérence des efforts locaux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. En général, les émissions de GES prises en compte par les collectivités locales sont plus ou moins complètes: Certains observatoires étudiés dans le cadre de Climact Regions ne couvrent pas les six GES du Protocole de Kyoto. Les émissions de GES qui ne sont pas liées à la consommation d énergie (émissions de GES dues à l utilisation d engrais ou émissions provenant des déchets par exemple) ne sont pas toujours intégrées. Les émissions produites par les activités situées dans les limites régionales ne comprennent pas toujours les émissions indirectes (émissions générées par la production d électricité, de carbone intégré pour la production de matériaux et de marchandises, etc.) Les émissions indirectes sont moins souvent intégrées et les limites des sources d émissions indirectes prises en compte ne sont souvent pas bien définies. Les secteurs inclus dans l analyse varient: certains observatoires se concentrent sur le logement et le transport par exemple. Les secteurs pris en compte dépendent des aspects mentionnés précédemment. Le champ d observation du département de l air, de l énergie et de la planification du climat de la région Bruxelles Capitale est parmi les plus complets et comprend : La consommation d énergie (énergie primaire et finale) ; La production d énergie (y compris les sources d énergie renouvelables) ; Les émissions de GES (les 6 GES du protocole de Kyoto et les émissions non énergétiques connexes; les secteurs couverts comprennent le bâtiment, l industrie, les transports, la production d énergie - l incinération des déchets et la production combinée de chaleur et d électricité, LULUCF, l agriculture, le traitement des eaux usées, etc) ; La qualité de l air ; Les effets des changements climatiques (vagues de chaleur et inondations). Lire bonne pratique en annexe 1 9

12 En général, le lien entre le suivi des émissions de GES et celui de la qualité de l air est bien établi, étant donné que la pollution atmosphérique a été historiquement reconnue comme un problème d ordre public et la responsabilité pour établir l inventaire des polluants atmosphériques revient au niveau local. Quels utilisateurs? La définition des principaux utilisateurs des résultats produits par l observatoire est importante car elle permettra de déterminer le format, le niveau de précision, le niveau de complexité, etc. de ces données. Plusieurs niveaux d utilisateurs peuvent être définis et correspondent à différents niveaux d information : Les organisations partenaires impliquées dans l observatoire, Les autres organisations régionales et les décideurs locaux Les parties prenantes (associations, entreprises privées) Le grand public Par exemple, un système de contrôle automatique des émissions de GES (AIM) a été conçu pour la municipalité de Zlin afin de fournir directement aux citoyens des données sur la pollution atmosphérique et des stations automatiques et des panneaux d information ont été installées. Aujourd hui, les données de l AIM sont accessibles «en-ligne» au grand public sur le site de la municipalité de Zlin. Ces données sont également transférées à l Institut hydro-météorologique de la République tchèque (autorité publique pour l inventaire national des GES). Lire bonne pratique en annexe 1 Climate Alliance a conçu un outil d évaluation des émissions de CO2 destiné à des collectivités autrichiennes de petite taille (moins de habitants), qui n ont pas nécessairement une expertise dans la comptabilisation des GES, pour analyser leur niveau d émissions de CO2, déduire et évaluer les mesures. Les premiers résultats peuvent être obtenus à l aide de valeurs par défaut (outil standard) et peuvent être détaillés progressivement. Les données statistiques et les données de base de la collectivité sont combinées pour calculer les équivalents de CO2 résultant, en utilisant des indicateurs et des facteurs d émission correspondants (mode expert). Lire bonne pratique en annexe 1 Quels moyens disponibles? Parmi les meilleures pratiques, l estimation des ressources humaines nécessaires pour réaliser l observation de l énergie et des émissions de GES est assez homogène : entre 0,5 et 1 équivalent temps plein. Dans la plupart des cas, une personne au sein de l organisation est chargée de l observatoire. 10

13 Cependant, la structure de gestion peut sous-traiter une partie du travail (collecte de données, calcul, etc), des études spécifiques à des organismes extérieurs (consultants, etc) ou le soutien technique (développement informatique, etc.). Des compétences techniques sont nécessaires (traitement de données, analyse quantitative), des compétences informatiques (développement d outils et de logiciels), la capacité de travailler en partenariat avec des intervenants externes, ainsi qu une capacité à communiquer des résultats autour de questions complexes de façon claire et accessible auprès d un large éventail d acteurs. Le budget d un observatoire peut varier selon les activités et les compétences techniques disponibles en interne, etc. Pour les observatoires français (OREGES - Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), le budget annuel (y compris les coûts de sous-traitance) sont compris dans une fourchette de à Les informations à ce sujet sont insuffisantes car pour certains observatoires, le budget associé à l observation ne peut pas être aisément distingué des autres activités. L identification des sources potentielles de financement, et en particulier la sécurisation du financement continu des partenaires, peut constituer un défi. En effet cela peut réduire la capacité de financer des études ou des mises à jour régulières des données. Les partenaires financiers potentiels identifiés dans les meilleures pratiques sont les suivants: Le gouvernement (ex: Ligurie: Le Ministère a fourni le financement initial), L agence nationale de l énergie, L Union européenne (ex: ALTERRE Bourgogne), Le conseil régional, Les collectivités locales, Les entreprises privées, L observatoire de l énergie de la région Provence Alpes Côte d Azur (France) est en partie financé par une redevance d abonnement ( par an) versée par six fournisseurs d énergie, des transporteurs et des distributeurs qui sont prêts à s impliquer dans les activités de l observatoire. Ils sont alors en mesure de participer à la validation des documents de communication, de choisir les sujets de recherche, et d examiner les résultats des études. Ces fonds permettront au Conseil régional de financer des études commandées par le comité directeur de l observatoire. Toute entreprise travaillant dans le secteur de l énergie et basée dans la région peut s impliquer ainsi. Lire bonne pratique en annexe 1 Quels soutiens? La volonté politique et l implication des élus dans les activités de l observatoire sont souvent mentionnées comme un moteur important dans l initiation et le soutien des politiques mises en œuvre. Cela peut également contribuer à améliorer la visibilité de l observatoire. 11

14 Phase de mise en œuvre Identifier et collecter les données La disponibilité des données influe fortement sur la portée et le niveau de détail de l observation. L identification et la caractérisation des données est une étape clé. Au sein de son observatoire OREGES, Rhônalpénergie-Environnement (France) a identifié un cadre bien défini pour caractériser et classer les données : Unité de mesure dans laquelle la valeur est exprimée Source des données Année Objet et périmètre (le contexte de la validité des données) Echelle géographique Méthodologie de calcul / de production de données Niveau de confidentialité, contraintes d utilisation et de diffusion Propriété des données Coût des données (et de mise à jour). Le type de données peut également être un élément intéressant car les données peuvent être mesurées (données réelles) ou calculées (valeur estimée). La collecte de données primaires peut être réalisée par divers moyens : Bases de données statistiques (statistiques nationales...). Bibliographie, études. Mesures quantitatives telles que les enquêtes initiées par l observatoire. Par exemple, l observatoire du CO2 et de l énergie de Berlin (Allemagne) mène des enquêtes sur les services publics de l énergie et envoie des questionnaires à des groupes de consommateurs - les branches, les associations, les personnes responsables des programmes de financement, etc.) afin de recueillir des informations et des données. Autres mesures quantitatives (comme la quantité d électricité vendue par le fournisseur d énergie). Par ailleurs, lorsque les données manquent ou sont incomplètes, la modélisation des données peut être un outil de simulation intéressant. Par exemple, la modélisation des consommations d énergie nécessite des données primaires telles que le nombre estimé et le type d équipements au sein de chaque ménage, des hypothèses sur la consommation unitaire de l équipement, l isolation, le nombre d occupants, etc. Quand des valeurs sont manquantes, des données par défaut peuvent être définies (telles que les moyennes nationales, les ratios mondiaux) et utilisées. Il est alors nécessaire de les identifier clairement pour éviter les erreurs d interprétation et guider d éventuels efforts pour les affiner. 12

15 S assurer un accès aux données à long terme L accès aux données, peut être restreint pour des raisons de confidentialité. Cette restriction concerne les données personnelles et commerciales. Concernant les données géographiques (cartes, images satellites, nombre de maisons, de bâtiments situés sur une zone, etc), la directive INSPIRE (Directive 2007/2/CE) stipule que ces données publiques devraient être mises à la disposition du public sur Internet, et que les pouvoirs publics devraient partager ces données. Lorsque cela est possible, un accord doit être trouvé avec les fournisseurs de données pour s assurer de l accès aux données de base pour l observatoire. La possibilité de mettre à jour les données à un coût raisonnable est aussi un élément clé car les données peuvent devenir obsolètes très rapidement. Définir les besoins connaître les options et prévoir leurs implications Il n ya pas d approche unique pour le calcul des émissions de GES, bien que les directives existantes (GIEC et méthode d inventaire national) peuvent fournir un cadre pour identifier la méthodologie la plus pertinente. La définition de la méthodologie d observation et de calcul des émissions de GES est fortement liée aux objectifs fixés pour l observatoire et l approche que les décideurs et les intervenants souhaitent adopter. Une première phase de consultation et de recherche est nécessaire pour identifier les besoins et les défis autour de la comptabilité carbone ainsi que les points de vue politiques sur cet aspect. A ce stade, il peut être intéressant d associer ou de demander un avis à l Agence nationale de l énergie, le Ministère en charge de l inventaire national, les organismes de recherche, les experts en énergie, les bureaux d études spécialisés dans la comptabilisation du carbone, ou les associations environnementales, pour examiner les différentes options. Par exemple, pour la mise en place de son observatoire OP- TEER, la région Franche-Comté (France) a commandité un travail de réalisé pendant trois ans par une équipe de recherche de l Université de Franche-Comté en charge du développement et de la modélisation des dynamiques urbaines. Cette recherche a été axée sur les aspects suivants: Définition des concepts (systèmes énergétiques au sein d un territoire, observation), Définition des méthodes existantes (mise en place des bases de données, modélisation, etc.), Analyse du secteur de l énergie (acteurs, chaîne d approvisionnement bois-énergie, mécanismes d assimilation des données). Cela permet d étudier des approches innovantes de planification énergétique et environnementale au niveau régional. Les plates-formes Internet et les différents modules d observation ont été développés à ce stade. Lire bonne pratique en annexe 1 Il existe plusieurs approches pour tenir compte des émissions de GES aux niveaux régional et local. Elles peuvent être classées en deux catégories principales: Inventaire des émissions de GES sur la base des directives du GIEC ou de la méthodologie CORINAIR (inventaire de base des émissions atmosphériques en Europe) publié par l Agence 13

16 Européenne de l Environnement. C est aussi la démarche mise en œuvre au niveau national pour déclarer les émissions nationales de GES à la CCNUCC. Cette approche découle de la surveillance de la concentration des polluants atmosphériques. Cette observation territoriale est particulièrement pertinente pour la pollution de l air car elle a des impacts sur l environnement et la santé en particulier. Le principe de l approche d inventaire est d allouer les émissions de GES au territoire depuis lequel elles sont effectivement émises. Ainsi, seules les émissions directes sont prises en compte. Par exemple, dans le secteur des transports, cela signifie que l évaluation des émissions de GES dues au trafic routier est basée sur une évaluation des flux de trafic sur le réseau routier dans le territoire considéré. Dans le secteur de l énergie, les émissions de GES liées à la consommation et la distribution d énergie sont attribuées à la zone où l énergie est produite. Par conséquent, les émissions de GES d une zone où est située une centrale électrique seront assez élevées car elles correspondent à la totalité de l énergie produite par la centrale. Toutefois, lorsqu elle est appliquée au niveau régional, cette approche peut être corrigée pour intégrer certaines émissions indirectes. Les principaux avantages de cette approche sont la cohérence avec les normes internationales et l additivité (le double comptage est évité en prenant en compte seulement les émissions directes). Approches basées sur la consommation (analyse des flux) c est là la deuxième catégorie principale d approche comptable bien qu elles peuvent couvrir un large éventail de pratiques - en particulier en ce qui concerne la portée des émissions indirectes prises en compte (y compris des approches d analyse du cycle de vie). Le principe essentiel est d identifier les émissions de GES générées par les activités situées sur le territoire pris en considération. Cela permet d obtenir le «bilan carbone» de la zone considérée, c est-à-dire les émissions de GES dont les entreprises, organismes publics, habitants, etc sont responsables. Ceci diffère de l approche précédente qui ne prend en compte que les GES émis dans les limites géographiques de la zone considérée. Par exemple, les émissions de GES dues à la consommation d énergie sont calculées à partir de la consommation d énergie. La part correspondante (en fonction du nombre d habitants, les types d activités, etc) des émissions produites par les centrales électriques et réseaux d énergie, indépendamment de leur lieu d émission effectif. Cette approche permet une meilleure compréhension des sources d émissions de GES afin de cibler les actions appropriées. Cependant, l intégration des émissions indirectes (et la portée de ces émissions indirectes peut être très variable) peut dans certains cas empêcher l additivité (l ajout de soldes de GES à partir de territoires différents entraînerait un double comptage des émissions) et la comparabilité. Cette méthodologie n est pas conforme à l approche d inventaire préconisée au niveau international. La plupart du temps les approches choisies par les collectivités locales comprennent des éléments des deux approches. 14

17 Définir la méthode de calcul La méthodologie doit être clairement précisée et expliquée car elle détermine ce qui est montré et ce qui n est pas montré. Les principes clés suivants peuvent fournir des lignes directrices afin d identifier l approche d observation la plus adaptée 1 : Alignement sur les normes internationales de comptabilité des GES: il est important d identifier le niveau de cohérence avec les normes internationales et permettre ainsi la comparabilité des données. La comparabilité des données et de l analyse - Une certaine quantité de tonnes de CO2 en tant que telle n a pas de sens. La possibilité de comparer un territoire à un autre est utile pour permettre une bonne compréhension de ce que cela implique. Cependant la comparabilité des deux situations nécessite une analyse similaire. La vérification de la comparabilité couvre le périmètre de calcul, les sources de gaz à effet de serre pris en compte, l approche, l année de référence. La transparence : permet une compréhension approfondie de la méthodologie (et de ses limites), des résultats produits, et également de s assurer que les calculs peuvent être reproduits. Elle renforce la confiance parmi les utilisateurs de données. Elle permet d identifier les lacunes ou les limites qui doivent être abordées dans les développements ultérieurs de la méthodologie. La précision est un facteur important pour assurer une estimation fiable des émissions de GES. Cependant, elle va généralement de pair avec la complexité car elle nécessite des informations détaillées (données d activité et facteurs d émission). Exhaustivité: l identification des sources d émission qui ne sont pas couvertes est importante pour indiquer le niveau de connaissances et fournir un contexte pour l interprétation des résultats. L exhaustivité est à double tranchant car il est démontré que plus le niveau d approfondissement de l observation est élevé, plus le niveau des émissions de GES obtenues est élevé. Cela peut conduire à un double comptage des émissions, qui va à l encontre des critères de cohérence. Cohérence: le bilan des GES est calculé en additionnant les résultats intermédiaires. La cohérence exige qu une méthode de calcul similaire soit appliquée pour toutes ces analyses intermédiaires (identification des sources de GES pour éviter le double comptage des facteurs, périmètre et facteurs d émissions utilisés). Lorsque des améliorations méthodologiques sont réalisées, il est recommandé de recalculer le solde pour assurer la comparabilité et la cohérence de l analyse et de l interprétation des résultats. Par exemple, lorsque l OREGES Rhône-Alpes modifie sa méthodologie de comptabilisation, les années précédentes sont recalculées selon cette nouvelle méthodologie. Il est ainsi possible de comparer les années en toute cohérence. Lire bonne pratique en annexe 1 Par ailleurs, la méthodologie choisie doit être clairement spécifiée en ce qui concerne les aspects clés du processus de calcul qui comprennent : 1 Séminaire Inverse modelling for potential verification of national and EU bottom-up GHG inventories rapport, Agence Européenne de l Environnement,

18 Les principes d attribution des émissions (limites géographiques des émissions, la responsabilité de la génération, de potentiels d action, etc.) La précision et la portée des données d activité La nature de l approche : ascendante («bottom-up») ou descendante («top-down») en fonction de l échelle à laquelle les données principales sont disponibles ou calculées par rapport à l échelle où les résultats sont proposés (elle peut-être différente). L approche descendante consiste à utiliser une donnée disponible ou calculée à une échelle supérieure et à calculer la part attribuable aux échelles inférieures suivant une clé de répartition plus ou moins pertinente (par exemple répartir des émissions de l alimentation calculées par habitant au niveau national suivant la population des territoires locaux). A l inverse, l approche ascendante consiste à utiliser une donnée disponible ou calculée à une échelle inférieure et à l agréger à une échelle supérieure (par exemple les émissions déclarées par les sites soumis à la directive Quotas et agrégées au niveau national). Les approches ascendantes semblent généralement préférables car elles peuvent être plus précises et surtout mettre en lumière les spécificités locales. En revanche, elles sont souvent plus difficiles à déployer et se heurtent au manque de disponibilité des données à l échelle locale (existence, disponibilité au regard des règles d accès aux données statistiques, difficultés et temps de collecte, exhaustivité, ). La plupart du temps, il est nécessaire d adopter des démarches mixtes 1. La consultation auprès des parties-prenantes appropriées peut être importante pour éviter de questionnement constant et des désaccords sur la méthodologie (notamment la méthode de comptabilisation du carbone peut donner lieu à des controverses). S assurer de l évolution et de l adaptation continue de la méthodologie L observation des émissions de gaz à effet de serre est un domaine qui connait des évolutions rapides, car de nombreuses recherches sont menées pour améliorer les connaissances et les données relatives à la teneur en carbone des matériaux, processus, activités, etc. La personne ou l équipe en charge des besoins de l observatoire doit assurer le suivi de ces évolutions et identifier les domaines où des améliorations pourraient être possible, si des données plus précises peuvent être obtenues, améliorer la méthodologie de calcul, utiliser de nouveaux outils de diffusion, etc Ceci peut être réalisé grâce à différents moyens tels que les revues spécialisées, l implication dans les réseaux (tels que le groupe OTEC en France), la participation à des conférences et des séminaires. Les débats récents autour de la comptabilisation des émissions de la séquestration du carbone naturel ou l intégration de l énergie «grise» ou du carbone induit sont des exemples d autres développements possibles par rapport aux méthodologies existantes. Les contributeurs ont également précisé qu il est important que l observatoire ne soit pas seulement responsable de la publication de données, mais contribue à la dissémination des connaissances et à la compréhension de la situation régionale concernant le changement climatique. 1 On note également le cas de la modélisation «bottom-up» à partir de données locales mais dont les résultats peuvent être comparés et calés sur des données disponibles à une échelle supérieure. 16

19 Phase de diffusion des résultats Le format des produits attendus Les travaux issus des observatoires étudiés comprennent les : Inventaires des émissions de GES et les bilans énergétiques. Indicateurs de suivi de l évolution de la situation régionale, l impact des politiques par rapport aux objectifs fixés. Résultats des études sur des questions spécifiques (ex: l observatoire de la région Languedoc- Roussillon [France] publie le résumé d une étude sur les énergies renouvelables et la gestion énergétique et leurs impacts sur les compétences, les emplois et l éducation). Guides méthodologiques destinés aux entités sub-régionales des territoires (ex: ALTERRE Bourgogne travaille sur l adaptation au changement climatique et a émis des directives méthodologiques pour aider les autorités locales à définir leurs stratégies d adaptation). Les moyens de communication En fonction des utilisateurs clés, la diffusion des résultats peut prendre diverses formes et niveaux de complexité et peut être adaptée en fonction de l objectif (sensibiliser le public, nourrir les processus décisionnels, participer au débat d experts, etc.). Plusieurs moyens de communication sont envisageables : Presse destinée au grand public, Presse spécialisée, Site Web (de l observatoire), Moyens de communication utilisés par le conseil régional (site Web du Conseil, le conseil de magazines, etc.), Des événements (conférences, séminaires, actions de sensibilisation). Pour communiquer ses résultats, l OREGES Rhône-Alpes s appuie sur différents outils. Un bilan détaillé des consommations, des émissions, de la production d énergie ainsi que des réseaux est disponible en téléchargement sur le site internet. De ce rapport est issue une plaquette de diffusion «Les chiffres clés de l énergie en Rhône-Alpes» qui est imprimée et largement diffusée sur le territoire et mise à jour tous les ans. Des «profils énergie climat territoire» sont disponibles pour les collectivités, et une cartographie interactive, à la maille communale, permet à tous visiteur de consulter les chiffres clés de sa commune. Lire bonne pratique en annexe 1 Différents niveaux de complexité peuvent être définis pour s adapter aux différents groupes cibles. Par exemple, l observatoire OPTEER en Franche-Comté a publié des profils régionaux et locaux du territoire assortis d indicateurs clés. Des informations détaillées sont fournies sur le site Web pour des utilisateurs ciblés. Lire bonne pratique en annexe 1 17

20 La disponibilité des données n est pas suffisante pour assurer la compréhension et le déclanchement de l action. L observatoire peut apporter une assistance aux utilisateurs pour expliquer le contexte et la signification des données et assurer une compréhension et une interprétation correctes. Par exemple, la région Midjitlland (Danemark) organise des sessions de formation destinées aux municipalités. Chaque municipalité étudie son bilan énergétique municipal récemment réalisé et travaille sur des propositions visant à réduire la consommation énergétique et à réduire les émissions de CO2. A la fin de la journée les propositions des municipalités sont brièvement évaluées par les formateurs et par le groupe. Lire bonne pratique en annexe 1 18

21 Evaluer Une évaluation peut être effectuée (annuellement pour la plupart des observatoires) et être soumise au comité de pilotage pour définir les domaines où des améliorations devraient être apportées. Cela peut couvrir la: Qualité des données Chaque année, l Observatoire de l Energie de Berlin établit le bilan officiel énergie et CO2 et ses données contribue à l observatoire fédéral de l énergie. Les données proviennent d enquêtes auprès des fournisseurs d énergie, opérateurs de réseaux, différents groupes de consommateurs, des associations et des programmes de soutien public. La base juridique pour la collecte de données énergétiques est défini dans la Loi sur la statistique de l énergie, en vigueur depuis Janvier La méthodologie combine deux approches: un bilan des sources illustrant la consommation d énergie primaire de la région (par exemple les ventes de carburant dans la région ou la collecte systématique des données de production d énergie) et un bilan par les consommateurs illustrant leur consommation finale d énergie. L apport d énergie primaire et les bilans énergétiques sont régulièrement publiés, exprimés en énergie finale selon les différents groupes d utilisateurs: ménages, industrie, commerce, services et la circulation. Lire bonne pratique en annexe 1 Qualité des résultats (niveau de précision) Pertinence des sorties pour l action publique par exemple en demandant les réactions des utilisateurs L adéquation de la méthodologie aux besoins des utilisateurs peut être évaluée de différentes façons. Dans le cadre de l Observatoire OPTEER (Franche-Comté, France), un comité technique a été mis en place, après les phases de recherche et de développement du système d observation, réunissant près de 40 intervenants (conseils locaux, organismes publics, des représentants d entreprises, fournisseur d énergie, etc.) pour présenter la méthodologie, identifier les besoins et les résultats qui devraient être intégrés dans l outil d observation et de la pertinence au regard de leurs besoins. Lire bonne pratique en annexe 1 19

22 Annexe 1: Fiches de synthèse des 11 meilleures pratiques associées à l observation des émissions de GES - en anglais 1. Energy and Environmental Observatory of the Region of Liguria (IT) 2. Sustainable barometer in the Municipality of Luleå (SE) 3. Oreges, the Energy and green House Gas Observatory of the Rhône-Alpes region (FR) 4. Alterre, the Energy and green House Gas Observatory of the Burgundy region (FR 5. GHG emissions observatory in Brussels Capital region (BE) 6. Zlin, A system for automatic monitoring of GHG emissions (AIM) 7. ECORegion tools, International tool developped by Climate Alliance (EU) 8. Energy and green House Gas Observatory of the Provence-Alpes-Côte d Azur region (FR) 9. Opteer, the Energy and green House Gas Observatory of the Franche-Comté region (FR) 10. Training session in the Midtjylland region (DK) 11. Energy Observatory of the Berlin region (DE) 20

23 LIGURIA-ITALY Energy and Environmental Observatory of the Region of Liguria 129 Key Achievements -complete integration of the air emission inventory within the environment and energy governance system -efficient data management in a business intelligent environment -integration of the information coming from the different modular systems Context and rationale The Energy and Environmental Observatory of the Region of Liguria has several objectives: Description Monitor GHG emissions Follow up the Air Quality Plan Compute the regional energy balance Monitoring covers energy consumptions and production, energetic and non-energetic GHG emissions and air quality. It does not monitor or assess local impacts of climate change. There is a link with the Regional policy on energy and climate change since the inventory produces results that are used in the planning and policies at regional level on energy and climate change issues. It represents a basic tool to implement air quality legislation and to define air quality management plans. Starting from the observation that the base information for the realization of emission inventories is also relevant to the evaluation of pressure on other environmental media (water and waste), the system is evolving into a system for managing the pressures and more recently as a system for energy and environmental governance (APEX.com) which allows to: Define pollutants relevant for the different media Define classifications of activities relevant for the emissions Use data on emissions measured directly at major sources Estimate emissions by appropriate emission factors and data contained in Data Manager Manage a broad and validated database of emission factors of air pollutants and GHG Provide tables and thematic maps of emissions data The system can be used at different time and spatial scales (regional, provincial, municipal, grid) and allows the aggregation and disaggregation of data between different levels of analysis arranged by economic activity, time interval, territory unit and fuel (if applicable) related to 11 groups of emissions sources (according to SNAP classification). The geographical unit used is 1 square km big. Input data sources include: Energy units related to: Punctual facilities: plants, fuel depots, noise detection units, water treatment plants, antennas, wind turbines Areal facilities spatially confined: transport infrastructure like ports, airports, railway areas, storage areas like landfills, tank parks, natural areas like parks, wetlands Linear facilities: transport infrastructures like highways, railways, power lines Agriculture Non-energetic productive processes Fire emissions, both anthropic and natural Shadow emissions (electric) Best practice identified within Climact-Regions With the support of 21 &

24 The methodology used to compute the emissions is consistent with standards from CORINAIR, IPCC and National Energy Balance (ENEA). Specific models are available to assess emissions from road transport, airports (AIR AIR model), ports and shipping lines (AIR SHIPS model), vegetation (AIR FOREST model) and forest fires (AIR FIRE model). An innovative aspect of the observatory is related to the Regional Energy Balance: it is prepared accordingly to the national methodology set up by ENEA and organized by energy flows: from the energy production, through the energy transformation to the final energy consumption by sector. This methodology is quite close to the Eurostat approach and it will be developed in the next years in order to align it to the new European methodology. Main results The project's aim is to allow the assessment of the environmental pressure exerted by sources of pollutants emitting to the atmosphere, both due to human activities and from natural sources. The inventory refers to the following years: 1995, 1999, 2001 and It provides insight of how the big picture has changed over years. A 2008 inventory will be soon available. Data provided can be downloaded from the website free of charge, including atmospheric emissions and pollutant information for any given year and territorial unit (i.e. region, province, municipality). Data is available for different groups of emission sources. The models for estimating atmospheric emissions are only available to authorized users (i.e. project leaders from ARPAL and Regione Liguria and some other authorized institutions). A key feature of the tool is the possibility to compare emission data within tight deadlines. Lessons learned & success factors Among the success factors are the structured system for information collection and the continuous dialogue between the departments and persons involved. One difficulty to be faced was the lack of funding to update the system. The Air emission inventory is a tool for energetic and environmental planning and programming. Therefore it s essential to involve local administrators and politicians in the bottom-up data collecting process. Moreover, the inventory is a dynamic system which needs to be constantly updated, so IT and energy technicians, and experts in air quality are requested to be part of the management staff: involving partners in the observatory provides technical support from regional structures and societies (ARE, ARPAL) and other departments of Regione Liguria (e.g. the statistical office). Implementation Implementing structure and partners governance The main partners are the Region of Liguria (purchaser of the inventory), ARE Liguria and ARPAL, the Province of Genoa and other Local Authorities, plus technical partners for data providing and processing. Financing and Costs Budget: (initial Ministerial funding) Time frame Since ongoing Contact & links Lidia Badalato, Manager Atmospheric pollution protection and sustainable energy Regione Liguria Via D Annunzio Genoa lidia.badalato@regione.liguria.it Observatory Website Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 22 &

25 NORRBOTTENS COUNTY-SWEDEN Sustainable barometer ( Hållbarometer ) Context and rationale In Sweden, parts of the municipal governance are municipal committees (nämnder). They are made up of politicians elected by the municipal council and are responsible for specific activities. The municipal committee responsible for environmental questions of the city of Luleå has been instructed from the municipal government to work for setting up a local observatory on environment and health. The environmental department started to develop a structure able to assess the environmental situation in Luleå visible to the city departments, to politicians and to the public. Beyond this, it is intended to serve as a tool for prioritizing actions and support communication in the interdepartmental and interregional cooperation on environmental and health issues. The environmental department involved other departments like urban planning and health departments. In Sweden, sustainability objectives and targets have been set at different levels. The city of Luleå joined the Swedish Eco-Municipalities in 1994, and adopted an Agenda 21 policy in In 1999, the Swedish parliament defined 15 national qualitative environmental indicators describing the different dimensions of environment and sustainability, associated with national targets. The observatory is referring to these as the federal strategy does as well. Description The main input data comes from: Clean Air: air quality variables, coming from their own measurement stations County administration Norrbotten: data on forest, lakes and other types of nature protected areas Swedish Board of Fisheries: data on sea pollution, fishery and fishers Key Achievements -a database open for both municipal administration and public - an instrument that will be extended by and linked with Luleå's longterm planning document Vision Thereby, environmental indicators and targets are an important part of all planning process. Swedish Eco-Municipalities: Cooperation with other municipalities, e.g. on procurement Swedish Environmental Agency: data on climate Technical department Luleå: waste, water Energy supplier Luleå Energi: Energy production (district heating) Statistics Sweden: Energy demand Steel producer SSAB: energy data Dairy Norrmejeri: Caesium content in milk Health and school department: Questionnaires to pupils, nurses, etc. The list of indicators is the main tool within the observatory. These indicators are compared with the national environmental targets. In addition, more differentiated and more in-depth indicators have been created. The idea has been to follow-up developments more accurately when the related activities can be influenced at local level and when they have an impact on the environmental targets (e.g. number of cars as an indicator within the main target to reduce GHG emissions). Main results The observatory is managing and regularly updating the defined indicators for the environmental targets, a website has been developed, and awareness raising activities have been organised. It has been planned for 2011 to add very concrete energy saving tips on the website. Several other Swedish municipalities (e.g. Malmö) and even Oslo (Norway) are now using the same methodology. All these cities are in contact to share experience and improve their observatory. Lessons learned & success factors The main success factors are: 133 Best practice identified within Climact-Regions With the support of 23 &

26 NORRBOTTENS COUNTY-SWEDEN A simple tool for implementing sustainable development on the local level and for informing the public about the environment in Luleå Comprehensive and easy to handle tool for decision makers Political support for the observatory and regular reporting to politicians. Implementation Implementing structure and partners governance The environmental department of the City of Luleå has the lead on the observatory s activities, but there are many partners involved, delivering data, giving other inputs or using the data provided. The main partners are: The County Administration of Norrbotten, the Swedish Board of Fisheries, Swedish Eco-Municipalities, the Federal Environment Agency, the local energy supplier Luleå Energi, the steel manufacturer SSAB, Dairy Norrmejerier, and different departments within the local authority. Financing and Costs Subcontracting: 4000 / year for technical support (software), and awareness raising activities. Human resources allocated to the observatory: 0.5 Full Time Equivalent (5 people) for data input. Time frame 2006 Contact & links Silva Herrmann & Wolfgang Mehl Project Managers NENET Köpmangatan 19 S Jokkmokk silva@nenet.se, wolfgang@nenet.se Websites Observatory website: Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 24 &

27 RHÔNE-ALPES FRANCE OREGES - Regional Observatory for Energy and Greenhouse Gases emissions 135 Key Achievements Availability of territorial Energy-Climate profile (communities, provinces, regional natural parks, SCOT ) Context and rationale The Regional Observatory for Energy and Greenhouse Gases emissions (OREGES) was created by decision of the Energy Committee of the Regional conference for territory development and planning (CRADT) on November The OREGES is involved in the elaboration of the regional plan for air quality, climate change and energy (SRCAE), co-designed by the regional council and the regional representation of the national state. The purpose of the plan is to set orientations for the 5 coming years on these issues. Description The observatory is monitoring: Final energy consumption and energy production (mainly from renewable sources). Energetic and non-energetic GHG emissions, including CH4 emissions from the agriculture sector. It doesn t monitor air quality. It does not monitor local impacts of climate change. Indirect emissions due to the consumption of goods produced outside the territory are not monitored. The main input data used are: statistical data, average energy consumption rates, GHG emissions rates and real data from regional and local levels. The final consumer approach is used: the emissions taken into account are not the GHG emitted on the territory but the emissions due to energy consumption on the territory. The figures are mainly data computed from determinants (number of inhabitants, road traffic ) and average energy consumption rates but more and more real data of energy consumptions are being used to get more accurate figures. Main results The objectives are: To gather and produce information at the regional level on the different constituents of energy production and consumption and GHG emissions. To ensure consistence of the information between regional and national levels. To ensure a follow-up of knowledge through the use of tools and indicators to assess the impact of policies & measures. To carry out specific studies (including prospective studies) on local energy resources, needs and consumption and their determiners. To be a platform for exchanges of information related to energy and GHG and to facilitate the dissemination of information. Energy balances and GHG inventories are used as inputs for defining the regional policy on energy and climate change. Reports include identification of renewable energy sources. They are published on a yearly basis and are available free of charge on the observatory s website. Data is available at communal level as far as technically and legally possible (there are some confidentiality issues). Best practice identified within Climact-Regions With the support of 25 &

28 RHÔNE-ALPES FRANCE Lessons learned & success factors The main difficulties to address are legal issues about data property and the lack of real data at local level. The main strengths of the observatory are the shared vision between stakeholders, the expertise available and the access to some specific data. Implementation Implementing structure and partners governance The observatory s governance scheme includes a steering committee, a technical structure (the regional energy agency - RAEE), a finance board with representatives of the State (ADEME) and the Region. It is co-chaired by the State (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement - DREAL) and the Rhône-Alpes Region. The steering committee includes representatives of regional energy stakeholders as well as economic and social sectors. The Observatory aims at leading a network open to private stakeholders and general public. Financing and Costs Annual budget is 140 k, co-financed by Regional Council and ADEME (French National Agency for Environment and Energy Management). Human resources dedicated to the observatory: 1 Full Time Equivalent. Time frame The observatory exists since 2002 Contact & links Contact of the Technical Structure: Pierrick YALAMAS Project Manager OREGES on behalf of Rhônalpénergie-Environnement 10 rue des Archers F Lyon oreges@rhonealpes.fr Website Observatory website: Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 26 &

29 BORGUNDY-FRANCE 121 Regional energy observatory (ALTERRE) Key Achievements -Report of the annual monitoring of renewable energies (installations and production) electricity and heat -Monitoring report of energy consumptions per sector of activities (industry, agriculture, construction, transport) every two years -Monitoring report of GHG of both energy and non-energy originating every 4 years -Involvement in the Regional climate, air and energy scheme -Study of the households energy vulnerability -Study of Burgundy indirect greenhouse gas emissions (due to activities on the Burgundy ground with effects outside of Burgundy) pollution in France. In addition, GHG emissions induced outside the region s territory are assessed. Context and rationale Energy monitoring and GHG inventories are part of the missions of the ALTERRE BOURGOGNE regional agency for environment and sustainable development. Its objectives are to capture environmental trends and emerging concerns in the region to feed the definition of regional and local sustainable policies, taking into account environmental issues. Description The observatory monitors: Primary and final energy consumption Energy production (from both renewable and non-renewable sources), Energetic and non-energetic GHG emissions in buildings, transport, industry, agriculture and forestry, waste management, Impacts of climate change on temperatures, rainfalls, vine flowering, forest productivity and bird activity. Note: Air quality monitoring is not in the scope of the Agency s missions. Method and reporting formats are compliant with national rules set by CITEPA, an interprofessional network collecting information about policies and technology on atmospheric Best practice identified within Climact-Regions Main results ALTERRE regularly establishes a regional report on GHG. ALTERRE also contributes to the setting of the Regional Climate, Air and Energy Scheme (SRCAE). It carries out studies and defines methods to help regional actors defining their strategy to adapt to climate changes. The observatory s work is linked to specific works on related issues like biodiversity or land use planning, including the development of carbon sinks in forest and soils. Indicators to assess the observatory s work are in the process of being defined. Lessons learned & success factors A key success factor was the observatory s neutrality. In addition, the observatory is offering an appreciated framework facilitating discussions and exchanges between actors. Nevertheless, the consistency between the regional report on GHG emissions and the local reports could be improved. With the support of 27 &

30 BORGUNDY-FRANCE Implementation Contact & links Implementing structure and partners governance REPELLIN Pascale The main partners are the Regional Council of Burgundy, regional State services, the French Energy & Environment Management Agency (ADEME) and the County Councils. The governance of the observatory includes a steering committee and a technical committee. Observation & Evaluation ALTERRE Bourgogne 9 boulevard Rembrandt F Dijon p.repellin@alterrebourgogne.org Financing and Costs Agency annual budget: 1.2 M (2010) Human resources: 0.5 FTE dedicated to energy & climate monitoring. Time frame Observatory Website Best practice identified within Climact-Regions With the support of 28 &

31 BRUSSELS - BELGIUM Brussels Environment / GHG emissions monitoring Context and rationale Created in 1989, Brussels Environment has a dedicated department in charge of air quality, energy and climate planning. Monitoring and projections of GHG emissions is part of its tasks. More specifically, this department is in charge of reporting on levels of GHG emissions and air pollutants for the Brussels-Capital Region. Regional data are compiled to establish the Belgian national report to the UNFCCC and the LRATP and also used to report to cities network as the Covenant of Mayors and the Mexico City Pact. Key Achievements -All relevant data collected and computed is fully compliant with the IPCC rules and published on the website - The availability of all these data allows the Brussels- Capitale Region to be a pioneer city in reporting to the Mexico City Pact 111 information on past climate-related events like floods and heat waves are also available to the team, allowing them to make major contributions to the local adaptation plan to the impacts of climate change. Relevant strategies can be defined that are likely to find synergies in the achievement of all the environmental local issues. The availability of all these data allows the Brussels-Capitale Region to be a pioneer city in reporting to the Mexico City Pact. Description All the gases referenced in the Kyoto Protocol are monitored, together with figures regarding energy production and consumption from both renewable and non-renewable sources. All sectors are covered, including land use, land use change, forestry and agriculture. In addition, the water sanitation network is monitored for leaks as well as for emissions resulting from waste incineration. The GHG inventory is based on the IPCC rules (i.e. cadastral counting). Measures, statistics and models are used as inputs for the calculation of GHG emissions. The department contributes to the development of the local policy and evaluation system regarding mitigation of and adaptation to the climate changes. Implementation Implementing structure and partners governance Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel Financing and Costs Time frame Since 1989 Main results All relevant data collected and computed is fully compliant with the IPCC rules and published on the website. Outputs include GHG emissions inventory, energy balances produced annually and air pollutants inventory. Lessons learned & success factors In addition, since the scope of Brussels Environment covers all environmental issues relevant to the territory: Best practice identified within Climact-Regions With the support of 29 &

32 BRUSSELS - BELGIUM Contact & links Marianne Squilbin Head of Department for Air, Energy and Climate Plan Gulledelle Bruxelles msq@ibgebim.be Observatory Website Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 30 &

33 ZLIN CZECH REPUBLIC A system for automatic monitoring of GHG emissions (AIM) (Systém automatického monitoringu imisí (AIM) ve Zlíně) Key Achievements - on-line air-quality monitoring - current data about pollutants concentrations on well-visible information panels 113 Context and rationale The AIM system fits into the Zlin region regional energy plan and air-quality protection programme. This system installed in the capital city of the Zlin region is a part of a regional network of stations monitoring actual situation and development of air pollution in the region. Description The observatory is currently monitoring GHG emissions and air quality. The indicators monitored are: Observation Type of Observed Location since observation pollutants Zlín - Malenovice (west) automatic SO 2, NO x Zlín - Svit (centre) Zlín - Štípa (east) The Zlin municipality manages data for air quality evaluation and present the results on its website. Online data concerning air-pollution in the city are available on the Internet and on well-visible information panels. CHMI exploits recorded data to complete the air pollution map of Zlin region and the Czech Republic as well. Main results automatic automatic SO 2, NO 2, O 3, PM 10 SO 2, NO 2, PM 10 Best practice identified within Climact-Regions Air pollution data is collected in the Czech national airquality information system (ISKO) and run by the Czech Hydro-meteorological Institute (CHMI). Moreover, airpollution data is presented on-line on Zlin municipality website and on information panels placed next to the stations to inform Citizens directly. Lessons learned & success factors The selection of a suitable place for automatic stations is not easy. The suitable place for this kind of stations should have average wind conditions and be acceptable for installing an information panel. Complications with property rights caused the cancellation of two automatic stations. It is necessary to monitor the air pollution in Zlin city, because this city is located in a long valley with bad weather (from a dilution of pollution point of view). The citizens appreciate the option to get actual information about air-pollution on well-visible information panels. Implementation Implementing structure and partners governance The system is owned by the municipality and operated by the Ekovia Company. The AIM system in the Zlin city collaborates with emissions monitoring network operated by The Czech Hydro-meteorological Institute (CHMI allowance organization of the Ministry of the Environment of the Czech Republic). Financing and Costs The system of AIM is owned by Zlin municipality. The service company Ekovia is paid by the municipality (9 200 /year) for operating (data collection, transferring, With the support of 31 &

34 ZLIN CZECH REPUBLIC processing and publishing) and maintaining (reagent bottle changing, instrument service) the system. Contact & links Ing. Jiří Zavázal Expert of service organisation (Ekovia) Energy Agency of the Zlin region Tř. Tomáše Bati 21 CZ Zlín Observatory Website Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 32 &

35 128 CLIMATE ALLIANCE- EUROPE Climate Alliance EcoRegion software tool Context and rationale Cities and towns committed to climate protection and aiming to reduce greenhouse gas emissions need regular balancing of emissions to verify and monitor progress made by implementing their local climate and energy policy against GHG reduction and energy targets. ECORegion is an internet based tool designed for local authorities to calculate their CO2 and energy balance. Description The tool is intended to provide municipalities and regions with a basis to establish their CO 2 profile and assess their local and regional climate strategies. It is based on software called ECORegionsmart specifically developed by the Swiss company Ecospeed for computing local CO2 and energy balances. It can be ordered online and used immediately as an internet service. After a small amount of data has been entered, ECORegion calculates a first initial balance, using default values from a database built on national statistical data with some computing added. The computations use factors like fleet average consumption, emission factors, etc. The UNFCCC national inventories are also used. Users have to enter the number of inhabitants in their municipality and the number of employees in the different branches. From that, a first initial balance based on default values is produced. As a next step, national statistics can be replaced with local or regional data, starting with the number of registered vehicles in the municipality, the energy consumption of pipelinebound energy, other sources of energy and the local energy production. Key Achievements 850 local and German regional authorities are using ECORegion tool. Promotion and use of ECORegion by North Rhine- Westphalia and Hesse Regions Promotion and use in the provinces of Rome, Ancona and the Region of Emilia Romagna. ECOREgion for Luxemburg and the Ukraine available Recognition of ECORegion by the European Commission as adequate tool for the Covenant of Mayors Seaps. Ecospeed & Climate Alliance are planning to offer ECORegion tool to other European countries. Main results The also Climate Alliance has established a group of users, giving feedback and advice on potential improvements. The EEA (European Energy Award) local authorities are also giving feedback and advice. Lessons learned & success factors The success factors are mainly due to the quality of the software provided: Emission factors (e.g. IPCC or LCA) can be chosen according to needs. The single structure of the tool ensure that balances from different towns and cities are comparable The method enables a transparent balancing process, also over a number of years. Exchange of experience with other towns, consultants and institutions who work with the tool. Online support for users. Cooperation with networks (Climate Alliance, EEA, Covenant of Mayors). Covenant of Mayors SEAP template can be directly produced. The main difficulty was to find solutions to be able to cover non-energetic emissions (according to the Kyoto Protocol) and industries under the Emission Trading Scheme and enable scenario building. Best practice identified within Climact-Regions With the support of 33 &

36 CLIMATE ALLIANCE- EUROPE Implementation Implementing structure and partners governance The main partners in this activity are the Swiss company Ecospeed, Climate Alliance and B.& S.U. Beratungs- und Service-Gesellschaft Umwelt GmbH (for the European Energy Award -local authorities). Financing and Costs The price of the annual license is determined by the size of the municipality. Time frame 2002 on going Contact & links Miguel Morcillo, Climate Alliance project manager CO2 and energy monitoring Climate Alliance Europe Observatory Website Climate Alliance website: Ecospeed website: Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 34 &

37 PROVENCE-ALPES COTE-D AZUR - FRANCE ORE - Regional Energy Observatory (Observatoire Regional de l Energie) Context and rationale The two missions of the PACA Regional Energy Observatory (ORE) are: Publish an annual report on energy in the PACA region Carry out studies on specific energy issues on the region s territory. Description The observatory monitors: Primary and final energy consumption Energy production (from both renewable and non-renewable sources), Energetic GHG emissions in the following sectors: buildings, transport, industry and agriculture (excluding forestry and land use change). The declared monitored gases are: CO 2, CH 4 and N 2 O. GHG emissions related to energy production are not double-counted (only from consumption). Note: Air quality and climate change monitoring are not in the scope of the observatory s missions. Data comes from actors and enquiries. Main results A comprehensive database for air, climate & energy has been set up, providing data at municipal level. The Key Achievements -Creation of a database for air, climate and energy -Data access is open to anyone and free of charge annual report is published every year between October and December. Data access is open to anyone and free of charge. Specific studies have been carried out on energy consumptions in the following sectors: hospitals, nursing homes, social housing and private collective housing. A proof-of-concept study was also made to assess the pros and cons of thermal imaging. ORE also contributes to the setting of the Regional Climate, Air and Energy Scheme (SRCAE). Lessons learned & success factors A key success factor was to involve data providers in the definition of the data collection process. The main difficulty to date is the rather high number of leading partners (12) which tends to slow down decision making processes. On the other hand, the main strength of the observatory is probably to have been able to involve all main energy actors in the observatory governance. Implementation 140 Implementing structure and partners governance The 12 board members partners are: the PACA Regional Council, regional State services (DREAL PACA), the French Energy & Environment Management Agency (ADEME), edf, RTE, erdf, gdf-suez, E-ON (energy actors), CNR (National road committee) and SNET (now part of E-ON). Best practice identified within Climact-Regions With the support of 35 &

38 PROVENCE-ALPES COTE-D AZUR PACA-FRANCE A steering committee defines the studies to be carried out and ensures follow up. Financing and Costs Annual budget: 235 k (2010), including 75 k of staff costs. Work force is made available by the Regional Council, the regional association in charge of air quality monitoring (ATMO PACA) and the Regional public association for Environment (ARPE). Money (i.e. the remaining 178 k ) comes from private members fees (mainly energy operators, including edf, RTE, erdf, gdfsuez, E-ON and CNR). Studies are sub-contracted. Human resources: 1.5 FTE. Time frame Since 2001 Contact & links Valentin LYANT, Expert Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'azur Hôtel de Région 27, place Jules Guesde F Marseille Cedex 20 vlyant@regionpaca.fr Observatory Website Publication Lien: es_annuelles/ore2011_vfin.pdf Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 36 &

39 Regional observatory for energy climate and air (OPTEER) 125 FRANCE-FRANCHE COMTÉ Key Achievements -Creation of the OPTEER platform, its tools for observation and analysis and its database -Creation of a partner network and currently undergoing studies (working groups) -The observatory begins to play its role with the first local authorities, by helping them in the elaboration of their territorial plans designed to improve energy monitoring, to develop renewable energies and to work against the global climate change. Context and rationale The OPTEER observatory is a knowledge tool dedicated to energy flows in the Franche-Comté region. Description The observatory monitors: The method used has been developed through an interregional and cross-border cooperation (Interreg II & III). It mixes computing algorithms used at national and regional levels both in France and Germany. Method and reporting formats are compliant with the ones used at CITEPA 1, and with international standards including AEE and COPERT. IPCC guidelines are taken into account. Primary energy consumption and energy production (from both renewable and nonrenewable sources), Energetic and non-energetic GHG emissions (all Kyoto Protocol gases). Air quality It monitors local initiatives to assess their expected impact on GHG emissions and air quality. Impacts of climate change are not in the observatory s scope. Data is managed for the whole region, at municipal level, and include the following domains: Social & economic data Data on mobility (commuting, leisure, etc.) Detailed data on housing and buildings It comes from databases, enquiries or is computed using models. Territories creating tool 1 CITEPA is an inter-professional network collecting information about policies and technology on atmospheric pollution in France Best practice identified within Climact-Regions With the support of 37 &

40 FRANCE-FRANCHE COMTÉ Main results A comprehensive software tool has been developed. The observatory publishes dynamic pages on its website available for each territorial unit of the region and including several indicators for each of the themes covered (i.e. air quality, energy, climate). An expert mode is accessible to partners, which gives access to more in-depth analyses. Connections on the website are monitored and analysed but no global indicator has been defined yet to assess the achievement of OPTEER s objectives. OPTEER also contributes to the establishment of numerous Territorial Energy & Climate strategy and action plans (PCET) in the region, and the Regional Climate, Air and Energy Scheme (SRCAE). The observatory should soon engage in a quality certification process. The main strength of the tool developed is its ability to integrate several regional environmental issues, enhancing consistence among regional and local policies and measures regarding energy and the environment. Implementation Implementing structure and partners governance The main partners are the Regional Council of Franche- Comté, the Grand Dole agglomeration services, the ThéMA laboratory from University of Franche-Comté (which contributed to the definition of the observatory s model), I@D Informatique (a private company ensuring website hosting, integration of data and development of new indicators), the regional State services In charge of environment (DREAL) and the French Energy & Environment Management Agency (ADEME). ATMO Franche-Comté is in charge of managing and promoting the observatory. The governance of the observatory includes a scientific committee, a steering committee and a technical committee. The latter imagines new developments, which are then submitted to the steering committee. Financing and Costs Annual budget: 112 k for 18 months ( ) including developments. Human resources: 1 FTE Time frame Set up: Operating since 2010 Contact & links Personalized indicators creating tool Lessons learned & success factors A key success factor is to co-define the observatory s missions and deliverables with the targeted users (i.e. public authorities, citizens ) Moreover, it is good practice to initiate a continuous improvement loop involving all stakeholders (i.e. financers, users, staff and partners) in the definition of the indicators to be monitored. For the observatory to stay useful and efficient, current and future needs from the users must be found out. Moreover, partnerships between actors shall be facilitated. Finally, regular communication on the tool and its updates must be done towards potential users. Another key issue is confidentiality of input data. Regarding the possible duplication of the model, it is to be mentioned that the intellectual property of the tools developed belongs to the University of Franche-Comté so the tools cannot be freely used. PAUC Benjamin, Project manager ATMO Franche- Comté 15, rue Mégevand F Besançon benjamin.pauc@atmo fc.asso.fr Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 38 &

41 FRANCE-FRANCHE COMTÉ Homepage of the platform OPTEER Observatory Website Maps on: Dynamic cartography s tool Best practice identified within Climact-Regions With the support of 3 39 &

42 MIDTJYLLAND-DENMARK Energy and Climate Accounts (Energi-og klimaregnskaber) 116 Key Achievements The Energy Accounts have been applied by the participating communities as a : - solid foundation and a tool for the preparation of action plans for renewable energy and climate efforts. Municipalities and Regions can now follow the trend and monitor the effect of actions due to the continuous update of the Energy Accounts. Context and rationale Energy accounts in the municipalities and the region are aimed at becoming tools for municipal action plans related to energy consumption and production. The last update was made in 2010/11 (reference year 2009) and should inform the municipalities on the energetic effects of their actions. The energy accounts are the first step on the road to local energy and climate action plans. Description The accounts cover all energy uses in the municipalities and the region, including private and commercial energy use. In the first energy accounting, covering 2007, 13 of the region s 19 municipalities participated. The remaining municipalities have finally been covered as well. The observatory monitors: Primary and final energy consumption Energy production (from both renewable and non-renewable sources), Energetic GHG emissions in the following sectors: buildings, transport, industry and agriculture. Non-energetic emissions are not taken into account. Air quality and climate change monitoring are not in the scope of the observatory s missions. Energy balances are computed from energy flows and CO 2 emissions are computed using standard figures for CO 2 emissions from combustion of fuels. CO 2 emissions from net electricity imports are included. The method used is compliant with IPCC guidelines, except that other gases than CO 2 are not taken into account. Main results Results are publicly available on the internet and are communicated to relevant services and partners inside the regional and municipal authorities. The website has been updated with latest figures in April 2011 and will be further updated every second year. The results are used as a basis for regional and local action plans aiming at using more renewable energy and reducing energy use. The results are used by municipalities, for instance in municipal energy action plans and plans for CO 2 reductions. In 2011, the results will be used to develop a plan ( perspektivplan ) for a transition of the region to 50% renewable energy by The main strengths of the scheme are that: Planners have become more aware of the energy situation in the area Municipalities have used the results to build their energy plans and strategies. For instance the municipality of Randers has just made a Climate Action plan using the energy accounts as a basis. Lessons learned & success factors The key success factors are: To use an existing and proven methodology (the region has used a methodology developed by Planenergi, which is compatible with the Best practice identified within Climact-Regions With the support of 40 &

43 MIDTJYLLAND-DENMARK national energy statistics made by the Danish Energy Agency To start by having talks with users, and make sure they can use the results in their daily work To train users on how to use the results (which has actually been part of the initiative) To agree on follow-up modalities from the beginning, so that developments can be monitored. Implementation Implementing structure and partners governance The work is done by two local partners: The independent consultancy firm PlanEnergi, which brings knowledge and the capacity to carry out calculations, and Samsø Energy Academy which has been involved in dialogues with municipalities and training. Region Midtjylland is also a key partner - in particular the energy and environmental advisory council of its growth forum, which is consulted on the activities together with the participating municipalities. Financing and Costs Annual budget: 135 k in 2009, including subcontracting of training of municipal staff. Since this is done every second year, the annual average expense is 68 k. Funds come from regional development funds of the region and from municipalities. Human resources: 0.5 FTE Time frame Since 2008 Contact & links Jørgen Krarup, Project officer Regionshuset Viborg Skottenborg 26 DK-8800 Viborg jorgen.krarup@ru.rm.dk Observatory Website m/indsatsomr%c3%a5der/energi+og+milj%c3%b8/proj ekter+og+aktiviteter/energiregnskaber? Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 41 &

44 BERLIN GERMANY Energy and CO 2 observatory Berlin (Energie- und CO 2 -Bilanz Berlin) 127 Key Achievements -Annually energy and CO 2 emission balance of the federal state of Berlin Context and rationale The mission of this type of observatories is to create annually the official balance about energy and CO2 emissions for different stakeholders and to contribute data for the national energy observatory. Description The input data comes from surveys of energy utilities, questionnaires to different consumer groups (branches, associations, funding programs etc.) and from the State Statistical Institute for Berlin-Brandenburg. Two different approaches are used to compute energy balances: Balancing of the sources (showing primary energy consumption of a territorial unit; e.g. sales of fuel in the respective area; power production: systematic data collection only for facilities beginning from 1 MW(el)) Balancing by consumers (showing end energy consumption of a territorial unit; dispatching to the end consumer groups) Primary energy input and energy balance are published, together with use of end energy in different user groups: households, industry, trade, services, traffic. The main focus is energy so non-energetic emissions are not taken into account. Main results The observatory is running in compliance with its missions. Lessons learned & success factors The main success factors enabling the running of the observatory are to maintain a good contact to main Best practice identified within Climact-Regions energy producers & consumers. The most difficult part is to survey a lot of small decentralised energy units. This point should be improved in the future. Implementation Implementing structure and partners governance The main partners are: AG Energiebilanzen, Länderarbeitsgemeinschaft Energiebilanzen (other observatory organisation of federal states) and a working group on renewable energy statistics (AGEE- Stat). All these partners compose the technical committee. The "Amt für Statistik Berlin-Brandenburg" is responsible for the calculation of the energy balances and is member of the "Länderarbeitskreis Energiebilanzen" which provides obligatory methodological guidelines for all statistical offices in German federal states. There is also a close collaboration with the "AG Energiebilanzen" which is responsible for the German monitoring of energy and emissions across the country. Financing and Costs The observatory s budget is approx / year and is financed by financial agreements with the responsible ministries. This corresponds between 0.5 and 1 FTE. The budget and the human resources include only the creation of the energy- and CO2-balance for Berlin and not the gathering of data. For the gathering of data further 4 FTE are working in the energy division. Time frame 2007 ongoing With the support of 42 &

45 BERLIN GERMANY Before 2007 two State Statistical Institutes existed; one for the federal state of Berlin and one for the federal state of Brandenburg Contact & links Beate Ebel Tel.: Amt für Statistik Berlin- Brandenburg Anstalt des öffentlichen Rechts Referat 31 - Verarbeitendes Gewerbe, Bergbau, Energieund Wasserversorgung Alt-Friedrichsfelde Berlin Observatory Website Best practice identified within Climact-Regions With the support of 2 43 &

46 Annexe 2 : Bibliographie Arpa Emilia Romagna, 2009 International Review - Tools and Methodologies for Greenhouse Gas Emissions (GHG) Accounting, Life Project LAKS, ddoc/450302b1a306ebebc12575e80059fe39/$file/ghg_inventories_report.pdf Desjardins Xavier et Llorent Marie, 2009, «Revue de la littérature scientifique sur le lien entre les formes d organisation territoriale, les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre - Quelle contribution de l urbanisme et de l aménagement du territoire à l atténuation du changement climatique?»,cstb: IMG/pdf/2009_CSTB_lien_entre_organisation_territoriale_-_conso_energie_et_emissions_GES_ cle pdf IPCC, Revised 1996 IPCC Guidelines, UKERC, 2011 Carbon Emission Accounting Balancing the books for the UK Outils territoriaux Energie Climat-RARE-ADEME, Introduction à la pratique d observation des GES, Cahier technique N 1, Outils territoriaux Energie Climat-RARE-ADEME, «observation des consommations énergétiques dans le résidentiel tertiaire au niveau régional», cahier technique N 2, Outils territoriaux Energie Climat-RARE-ADEME, «Gouvernance d un observatoire régional», cahier technique N 6,

47 Publié en décembre Avec la participation de: Avec la contribution de Energie-Demain, Inforse.