BILAN FINANCIER

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1 BILAN FINANCIER

2 Un budget stable BILAN FINANCIER Au cours de la période , le volume des moyens nécessaires à l activité de l Agence reste stable, aux environs de 40 millions d euros, à l exception de l année 2009 pour laquelle un léger repli est observable. Le résultat net cumulé des exercices 2009 à 2012 s établit à 0,5 M et reflète la bonne maîtrise par l Agence de ses dépenses. PRODUITS ET CHARGES (EN EUROS, BSTG 1 INCLUS) Produits Charges Les produits La répartition des ressources par origine de financement marque un net fléchissement des contributions gouvernementales (78,2 % en 2012 contre 84,9 % en 2008, soit un recul de 6,7 points), compensé pour l essentiel par l augmentation du montant des contributions contractuelles (+ 89,4 % en 4 ans). Sept pays accordent une contribution financière, sans affectation particulière, à l Agence universitaire : la France, le Canada (Québec inclus), la Belgique représentent respectivement 88,0 % ; 10,4 % ; 1,1 % du total des contributions versées à ce titre, le poids global de la Suisse, du Cameroun, du Liban, et du Mali étant de 0,5 %. Si cette évolution traduit bien l effort dans lequel s engage l Agence pour diversifier la provenance de ses ressources dans le contexte général d une réduction des dépenses publiques, y compris en direction de nouveaux pays contributeurs, elle illustre aussi un niveau croissant de vulnérabilité à l égard de la conjoncture et des partenariats de coopération et de développement qu elle peut nouer. 1 Biens et services à titre gratuit 2

3 RESSOURCES PAR NATURE (EN EUROS, BSTG 2 INCLUS) Contributions gouvernementales Ressources propres Contributions contractuelles Ressources financières et autres Les charges Ces charges peuvent être ventilées par nature, ou par destination. 1 - Ventilation par nature CHARGES PAR NATURE (EN EUROS, BSTG INCLUS) Personnel Frais généraux Actions 2 Biens et services à titre gratuit 3

4 Les charges de personnel Ces charges (15,8 M en ) concernent 430 employés environ (effectifs 2012), dont les 2/3 sont titulaires d un contrat local à durée indéterminée, 1/6 sont titulaires d un contrat à durée déterminée et 1/6 sont mis à disposition. Leur croissance, (+ 2,4 M, + 18 % par rapport à 2008) concernant particulièrement 2012, est pour une large part imputable à des facteurs endogènes, parmi lesquels : - le renforcement de la présence de l Agence sur le terrain ; - la réorganisation en conséquence des services centraux de l Agence (création de pôles stratégiques, de la direction des finances et d une mission d audit interne ; renforcement de l administration des ressources informatiques) ; - la part croissante dans la masse salariale des financements de personnels sur projets (la réalisation de projets en partenariat s'est développée au fil des années et a entraîné des recrutements supplémentaires à durée déterminée dans le cadre de financements complémentaires), lesquels représentent désormais près de 4 % de la masse salariale ; - l avancement de carrière des employés. Des causes exogènes sont aussi à l origine de cette augmentation : - l appréciation des dollars des Etats-Unis et du Canada face à l euro (+ 14 % au cours de la période), explicative d environ 20 % de la hausse globale ; - la mise en conformité - lissée sur plusieurs années - avec la législation locale de situations dans plusieurs implantations, se traduisant par une augmentation des charges patronales ; - l ajustement de la valeur du point servant au calcul des rémunérations (pour tenir compte partiellement de la hausse des prix à la consommation). Sur un plan régional, les évolutions saillantes se rapportent à une légère décrue des bureaux Afrique de l Ouest et Asie-Pacifique, à l inverse des bureaux Afrique centrale et des Grands Lacs, Moyen-Orient et Maghreb qui connaissent une expansion. Les frais généraux Ces dépenses (+ 0,85 M en 2012 par rapport à 2008) sont contenues autour de 6,40 M jusqu en 2011, avec un pic conjoncturel en 2012 lié au recours à des experts externes pour améliorer la gouvernance de l Agence (gestion des risques, ressources humaines, gestion financière), à l optimisation des locaux des services centraux parisiens, à l aménagement du bureau Maghreb et au poids de charges locatives exceptionnelles. Les charges d actions En conséquence des évolutions précédentes, les charges d'actions subissent un tassement de l'ordre de 3 millions d'euros par rapport à Ce mouvement s'inscrit dans le cadre de la déconcentration des activités de l Agence qui lui permet de s appuyer localement sur des moyens humains renforcés et de mieux accompagner ainsi les établissements membres dans la mise en œuvre de sa nouvelle programmation par projets. 3 Biens et services à titres gratuit inclus à hauteur de 0,66 M 4

5 2 - Ventilation par destination Cette ventilation distingue trois agrégats dont l évolution, sur le plan financier, accompagne les orientations stratégiques de l Agence : «programmation» ; «affaires institutionnelles et vie associative» ; «administration générale». CHARGES PAR DESTINATION (EN EUROS, BSTG 4 INCLUS) Programmation Institutionnel Administration - L axe «programmation» concentre près de ¾ des charges de l Agence, le personnel qui lui est affecté représentant une part croissante (+ 4 points) de son montant. Les trois objectifs stratégiques de l actuelle programmation quadriennale «faire de la communauté scientifique francophone une référence sur la scène internationale», «soutenir les stratégies de développement des établissements membres» et «faire émerger une génération d enseignants et de chercheurs, d experts et de professionnels» drainent en 2012 respectivement 12,92 M, 9,73 M et 6,94 M. Dans un contexte budgétaire contraint, l Agence s est attachée à maintenir son effort en faveur des mobilités, a ouvert deux instituts de la Francophonie de conseil et d expertise (gouvernance, numérique éducatif), a poursuivi le déploiement de la formation ouverte à distance, a lancé un projet pour soutenir la formation doctorale des enseignants (Horizons francophones), s est engagée dans IFADEM 5 en partenariat avec l Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a favorisé l extension de son réseau de campus numériques francophones MD (CNF) avec la création de CNF-partenaires et a ouvert, en partenariat avec l 'Agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD), 12 infrastructures numériques de proximité pour les universités haïtiennes. L axe «administration générale» atteint en 2012 un niveau exceptionnellement élevé sous l effet des mesures précitées. 4 Biens et services à titre gratuit 5 Initiative pour la formation à distance des maîtres 5

6 Enfin, les moyens alloués à l axe «affaires institutionnelles et vie associative» s inscrivent en progression tout au long de la période, en connaissant d amples fluctuations sous l effet d évènements particuliers (assemblée générale de Bordeaux en 2009, célébration du 50 e anniversaire de l Agence en 2011). Les efforts soutenus d adaptation, de rigueur budgétaire et de montages innovants déployés par l Agence lui ont permis, au cours de la période , malgré la réduction des contributions gouvernementales, de stabiliser le niveau de ses ressources, d en optimiser l emploi et d en diversifier les sources. Au cours des quatre années prochaines, ces efforts seront approfondis et se porteront tout particulièrement sur les frais généraux et les charges de personnel, afin de préserver la capacité d intervention de l Agence et de garantir le bon exercice de ses missions. 6