SEANCE DU 26 MAI 2016
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- Diane Carignan
- il y a 7 ans
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1 SEANCE DU 26 MAI 2016 Présents : M. Eric HAUTPHENNE, Bourgmestre-Président ; Mme FURLAN et MM. MATHIEU et VIATOUR, Echevins ; MM. BOLLINGER, DELCOURT, DISTEXHE, PONCELET, CARPENTIER de CHANGY, THISE, DEBEHOGNE, Mesdames MARCHAL-LARDINOIS, DELCOURT et M. CLOES, Conseillers ; Mme Caroline BOLLY, Directrice générale. Monsieur LAMBERT, Conseiller est excusé. Conformément à la loi du 19 juillet 1991, le procès-verbal a été mis à la disposition du Conseil communal avant l'ouverture de la séance. Monsieur le Président ouvre la séance à dix-neuf heures trente. Conformément à l'article 51 bis du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, Monsieur le Président donne la parole au public et l invite à poser ses questions. Personne ne prend la parole. Passant à l'ordre du jour : 1 er point : Présentation du rapport d activités 2015 du Parc Naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne. Entend Monsieur DE PLAEN, représentant de la Commission de gestion du Parc Naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne, lequel communique aux Conseillers le rapport d activités ième point : Compte communal pour l exercice Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment ses articles L , L et L et suivants relatifs notamment à la publicité des comptes ; Vu le règlement général de comptabilité communale et notamment ses articles 69 à 75 relatifs aux comptes annuels ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment ses articles L3131-1et L relatifs à la tutelle spéciale d approbation par le Gouvernement wallon de certains actes des autorités communales et notamment les comptes annuels; Entendu Monsieur MASSET, Directeur financier qui présente le compte budgétaire pour l exercice 2015 ainsi que le rapport dressé sur ce compte conformément à l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Après délibération, et 5 voix contre (celles de Messieurs DELCOURT, DISTEXHE, PONCELET, CARPENTIER de CHANGY et DEBEHOGNE) ; Vote et approuve le compte budgétaire se présentant comme suit pour l exercice 2015 : Droits Engagements Résultat constatés budgétaire Service ordinaire , , ,16 Service extraordinaire , , ,59 Totaux , , ,57 Droits Imputations Résultat constatés comptables comptable de l exercice Service ordinaire , , ,53 Service extraordinaire , , ,24 Totaux , , ,71
2 3 ième point : Bilan au 31 décembre Après avoir entendu Monsieur MASSET, Receveur régional, en son rapport sur le bilan au ; et 5 voix contre (celles de Messieurs DELCOURT, DISTEXHE, PONCELET, CARPENTIER de CHANGY et DEBEHOGNE) ; le bilan au , s établissant comme suit : Actif : ,57 Passif : ,57 4 ième point : Compte de résultats au 31 décembre Après avoir entendu Monsieur MASSET, Receveur régional, en son rapport sur le compte de résultats au ; et 5 voix contre (celles de Messieurs DELCOURT, DISTEXHE, PONCELET, CARPENTIER de CHANGY et DEBEHOGNE) ; le compte de résultats s établissant comme suit au : Total des charges : ,42 Total des produits : ,79 Mali de l exercice : ,63 5 ième point : Première modification budgétaire communale, service ordinaire et extraordinaire pour l exercice Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L relatif au vote du budget ; Vu le règlement général de comptabilité communale et notamment ses articles 15 et 16 relatifs aux modifications budgétaires ; Vu l avis de la commission des finances dressé conformément au prescrit de l article 12 du règlement général sur la comptabilité communale ; Vu le projet de deuxième modification budgétaire, services ordinaire et extraordinaire pour l exercice 2015 ; Vu la consultation du Directeur financier ; Considérant que celui-ci a rentré son avis sur le projet, en date du 17 mai 2016 ; Après avoir entendu Monsieur VIATOUR, Echevin des Finances, qui présente la première modification budgétaire ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2016 ; Après discussion, Passant au vote, et 5 voix contre (celles de Messieurs DELCOURT, DISTEXHE, PONCELET, CARPENTIER de CHANGY et DEBEHOGNE) A) d une part, La première modification budgétaire à l ordinaire pour l exercice 2016 se présentant comme suit : 1. Augmentation des recettes : ,85 Diminution des recettes : ,00 2. Augmentation des dépenses : ,44 Diminution des dépenses : ,04 3. Nouveaux résultats : En recettes : ,93 En dépenses : ,78 Solde : 2.807,15
3 B) d autre part, la première modification budgétaire à l extraordinaire pour l exercice 2016 se présentant comme suit : 1. Augmentation des recettes : ,96 Diminution des recettes : ,97 2. Augmentation des dépenses : ,99 3. Nouveaux résultats : En recettes : ,22 En dépenses : ,66 Solde : ,56 6 ième point : Compte du CPAS pour l exercice Après avoir entendu Monsieur Masset, Directeur financier, en son rapport, Après délibération ; le compte du C.P.A.S. se présentant comme suit pour l exercice 2015 : Droits Engagements Boni constatés budgétaire Service ordinaire , , ,64 Service extraordinaire , ,00 0,00 Droits Imputations Résultat constatés comptables comptable de l exercice Service ordinaire , , ,79 Service extraordinaire , , ,66 7 ième point : Bilan du CPAS au 31 décembre Vu la délibération du Conseil de l Action Sociale relative au bilan au ; Après avoir entendu Monsieur Masset, Directeur financier, Après délibération, le bilan du C.P.A.S. au s établissant comme suit : Actif : ,55 Passif : ,55. 8 ième point : Comptes de résultats du CPAS au 31 décembre Vu la délibération du Conseil de l Action Sociale relative au compte de résultats à la date du ; Après discussion ; le compte de résultats du C.P.A.S. s établissant comme suit au : Total des produits : ,40 Total des charges : ,72 Boni de l exercice : ,32 9 ième point : Première modification budgétaire du CPAS, services ordinaire et extraordinaire pour l exercice Après discussion,
4 La première modification budgétaire du C.P.A.S., pour l exercice 2016 se présentant comme suit : Service ordinaire : Augmentation des recettes : ,64 Diminution des recettes : 8.500,00 Augmentation des dépenses : ,11 Diminution des dépenses : ,47 Nouveaux résultats : En recettes : ,64 En dépenses : ,64 Solde : 0,00 Service extraordinaire Augmentation des recettes : ,00 Diminution des recettes : 0,00 Augmentation des dépenses : ,00 Diminution des dépenses : 0,00 Nouveaux résultats : En recettes : ,00 En dépenses : ,00 Solde : 0,00 10 ième point : Compte de l Agence de Développment Local pour l exercice Vu les articles L et L à L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ; Vu le décret du 25 mars 2004 relatif à l agrément et à l octroi de subventions aux agences de développement local tel que modifié par celui du 15 décembre 2005 ; Vu l arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ; Vu sa délibération décidant de créer une régie ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune, tel qu'il est défini à l'article 2, 1 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local ; Vu le renouvellement d agrément de l ADL ; Vu l article 10 des statuts de la régie décidant de faire approuver par le Conseil communal les comptes ainsi que les états des recettes et dépenses de l'exercice écoulé de la régie communale ordinaire ; Vu le rapport du Receveur régional ; Sur proposition du Collège communal ; D E C I D E : d approuver les comptes et les états des recettes et dépenses de la gestion de l'exercice 2015 de la régie repris ci-dessous : 1. Compte d exploitation Actif Créance subsides communaux : ,87 Créances subsides SPW : ,21 Banque : 4.081,48 Caisse : 263,54 Total actif : ,10 Passif Réserve : ,75 Bénéfice reporté : 9.241,79 Dette envers des tiers : 1.540,94 Dettes salariales : ,62 Total passif : ,10 2. Compte de résultat Charges Loyer : 9.552,00 Fourniture de bureau : 2.299,80 Frais de formation : 0,00 Frais de déplacement : 927,73
5 Frais de fonctionnement (actions) : ,60 Rémunérations : ,53 Frais administratifs : 218,82 Précompte mobilier : 0,00 Total charges : ,48 Produits Subside SPW : ,27 Subside communal : ,87 Recettes liées aux prestations de l ADL : 4.022,00 Intérêts de compte bancaire : 1,34 Total produits : ,48 Bénéfice à reporter : 0,00 11 ième point : Compte de la Fabrique d église de Couthuin pour l exercice Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes ; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le compte de la Fabrique d église de Couthuin arrêté par le Conseil de Fabrique d église en sa séance du 2 mars 2016 ; Considérant que lesdits documents sont parvenus à l Administration communale de Héron en date du 28 avril 2016 ; Considérant que le compte de la Fabrique d église de Couthuin se présente comme suit pour l exercice 2015 : Recettes : ,40 Dépenses : ,75 Solde : 1.597,65 Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, D E C I D E : D émettre un avis favorable à l approbation du compte de la Fabrique d église de Couthuin pour l exercice ième point : Compte de la Fabrique d église de Surlemez pour l exercice Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes ; Vu le Code de la Démocratie locale ; Vu le compte de la Fabrique d église de Surlemez arrêté par le Conseil de Fabrique d église en sa séance du 18 janvier 2016 ; Considérant que lesdits documents sont parvenus à l Administration communale de Héron en date du 18 avril 2016 ; Vu l avis de l évêché en date du 19 avril 2016 ; Considérant que le compte de la Fabrique d église de Surlemez se présente comme suit pour l exercice 2015 : Recettes : ,25 Dépenses : ,19 Solde : 1.285,06 Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, D E C I D E d émettre un avis favorable à l approbation du compte de la Fabrique d église de Surlemez pour l exercice ième point : Compte de la Fabrique d église de Héron pour l exercice Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes ; Vu le Code de la Démocratie locale ;
6 Vu le compte de la Fabrique d église de Héron arrêté par le Conseil de Fabrique d église ; Vu l avis de l évêché en date du 7 décembre 2015 ; Considérant que les documents corrigés sont parvenus à l Administration communale de Héron en date du 27 avril 2016 ; Considérant que le compte de la Fabrique d église de Héron se présente comme suit, après corrections, pour l exercice 2014 : Recettes : ,08 Dépenses : ,59 Solde : ,51 Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, D E C I D E d émettre un avis favorable à l approbation du compte de la Fabrique d église de Héron pour l exercice ième point : Communication des procès-verbaux de vérification de l encaisse du receveur Le Conseil communal, Vu l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l article 77 de l Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant sur le règlement général de la comptabilité communale ; A l unanimité des membres présents ; Prend connaissance des procès-verbaux de vérification de l encaisse du receveur. Monsieur le Bourgmestre-Président prononce alors le huis clos. L ordre du jour épuisé, Monsieur le Président lève la séance. Lu et approuvé, Pour le Conseil, La Directrice générale, Le Bourgmestre,
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