MANUEL DES SPÉCIALISTES BROCHURE NO 5 MISE À JOUR : 07 AVRIL Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures

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1 MANUEL DES SPÉCIALISTES BROCHURE NO 5 MISE À JOUR : 07 AVRIL 005 Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures SOMMAIRE NOTE : Ce fichier contient les recto / verso des pages touchées par la modification ainsi que les décalages de pages MODIFICATION 39 (1 re partie) et modifications d ordre administratif. - ANNEXE 38 - RÉMUNÉRATION MIXTE. Ajout de la spécialité RADIO-ONCOLOGIE au tableau des codes d acte et des tarifs Page : 6 - TABLEAUX DES SUPPLÉMENTS D HONORAIRES ET DES SUPPLÉMENTS DE GARDE EN DISPONIBILITÉ PAR SPÉCIALITÉ. Modification au tableau de suppléments d honoraires de la MÉDECINE INTERNE. Page : 11. Ajout d une modalité particulière sous le tableau de suppléments d honoraires de la RADIO-ONCOLOGIE ainsi que l ajout d AVIS précisant les établissements concernés par les modalités particulières. Page : 0 LÉGENDE - Les modifications sont indiquées dans la marge de gauche de la façon suivante : # corrections d'ordre administratif + modifications relatives aux ententes, accords, décrets, amendements, etc. - La signification des références en bas de page figure à l'endos de la page INTRODUCTION. Régie de l'assurance maladie du Québec Direction des services à la clientèle professionnelle Service de l information aux professionnels MAJ 07 / avril 005 / 99 1

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3 Brochure n o 5 - Spécialistes Annexe 38 - Rémunération mixte 5. RÈGLE D'APPLICATION 5.1 Pour les fins de l'application de la rémunération à l'acte prévue à l'article 4.1 ou des majorations d'honoraires prévues à l'article 4., on applique les règles suivantes : i. On retient l'heure du début de prestation du service. ii. En obstétrique, on retient l'heure de la naissance. iii. À l'égard des procédés d'anesthésiologie tarifés en unités : pour les unités de durée, on retient le temps de prestation du service qui coïncide avec les périodes visées aux articles précités; pour les unités de base, on retient l'heure du début de prestation du service. AVIS : En urgence, voir les modificateurs prévus à l'article 4.. Si la notion d urgence ne s applique pas, pour la suite de l'opération inscrire le MOD = 116 et ce, peu importe la plage horaire.(*) Exemple : Anesthésie qui chevauche 3 plages horaires et payable à 40 % pour les plages horaires et 3 Heure de début: 9h; heure de fin : 18 h. Date P.H. Code d'acte Rôle MOD Unités Honoraires ($) , , ,0 (*) S il s agit d un établissement où le médecin n est pas autorisé à facturer selon le mode de la rémunération mixte, utiliser le modificateur 130 pour la suite de l opération (non en urgence) et ce, peu importe la plage horaire. 6. SUPPLÉMENT DE GARDE EN DISPONIBILITÉ 6.1 Un supplément de garde en disponibilité peut être payable au médecin spécialiste qui est assigné de garde dans sa spécialité au cours d'une journée. Les spécialités visées ainsi que le montant du supplément sont indiqués en annexe. Le montant du supplément varie selon que la garde est effectuée du lundi au vendredi ou le samedi, dimanche ou un jour férié. Un seul supplément de garde est payable par jour, par spécialité et par établissement. Un médecin ne peut réclamer plus d'un supplément de garde par jour. Les suppléments de garde prévus en annexe ne s'appliquent toutefois pas au sein des disciplines et centres hospitaliers visés à l'annexe 5, lesquels continuent d'être régis par l'annexe 5. AVIS : Pour les spécialités et les établissements visés par l'annexe 5, se reporter à cette annexe pour connaître les codes d'acte et les tarifs à réclamer. De plus, si en regard d une spécialité et d un établissement spécifique, un forfait de garde en disponibilité est accordé par une lettre d entente aux conditions de l Annexe 5, le médecin doit demander les codes d acte et les tarifs de cette lettre d entente. Pour les autres situations, se reporter au tableau qui suit. MAJ 07 / avril 005 / 39 5

4 ANNEXE 38 - RÉMUNÉRATION MIXTE Brochure n o 5 - Spécialistes TABLEAU DES CODES D'ACTE ET DES TARIFS Spécialités Endocrinologie - Établissements désignés au tableau Endocrinologie adulte Endocrinologie pédiatrique - Autres établissements Hématologie-oncologie médicale Groupe A - Hôpital Sainte-Justine - Hôpital de Montréal pour enfants Groupe B - Hôpital Sainte-Justine - Hôpital de Montréal pour enfants Neurochirurgie - Hôpital Ste-Justine, CUSM (Hôpital de Montréal pour enfants) - CH affilié universitaire de Québec (Pavillon Enfant-Jésus), Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, CUSM (Hôpital général de Montréal), Hôpital Charles Lemoyne - CH régional de Trois-Rivières, Complexe hospitalier de la Sagamie, Ch des Vallées de l Outaouais (Pavillon de Hull), Hôpital Maisonneuve-Rosemont, CUSM (Hôpital neurologique de Montréal), CHUM (Campus Notre-Dame), L Hôpital Général Juif-Sir Mortimer B. Davis, CHUS (Hôpital Fleurimont) Pédiatrie - Établissements désignés au tableau Département pédiatrie Département néonatologie Département soins intensifs Département pouponnière Département maladies infectieuses Garde Garde Week-end et jour férié les autres jours Codes d'acte Tarif ($) Codes d'acte Tarif ($) ,00 110,00 75,00 75,00 75,00 75, ,00 75,00 75,00 100,00 - Établissements différents de l'annexe 5, règle 1 (Brochure n o 1) ,00 Pneumologie - Hôpital Ste-Justine, Hôpital de Montréal pour enfants , ,00 - Autres établissements , ,00 + Radio-oncologie - Établissements désignés au tableau des suppléments d honoraires , Hôpital Fleurimont ,00 Radiologie - Établissements désignés au tableau des suppléments d honoraires Autres établissements MAJ 07 / avril 005 / 39

5 Brochure n o 5 - Spécialistes.0 TABLEAUX RÉMUNÉRATION MIXTE HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE (GROUPE B) Supplément de garde en disponibilité Semaine Week-end Jour férié 30 Tous les services médicaux, à l exception des services médicaux codés 0080, 895, 15010, 150 et $ 350 $ AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l article 6.1 de l Annexe 38 pour connaître le code d acte à facturer et les instructions de facturation. Modalités particulières : 1. La détermination du groupe auquel appartient le médecin est déterminé conformément à l article 3 de l Addendum 1 - Médecine de l Annexe 4 de l Accord-cadre.. Le supplément de garde en disponibilité ne s applique qu au sein des centres hospitaliers suivants : - Hôpital Sainte-Justine - Hôpital de Montréal pour enfants MÉDECINE INTERNE # 43 Services médicaux codés 0036, 0043, 0048, 0051, 9403, 9404 et Le service médical codé 004. MÉDECINE NUCLÉAIRE 40 Tous les services médicaux, à l exception des services médicaux codés 0080, 895, 9148, 915, 9164 et 946. NÉPHROLOGIE 34 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés 0080, 895, 9148, 915, 9164 et Tous les services médicaux lorsque dispensés à un patient de moins de 16 ans par un médecin exerçant principalement auprès d'une clientèle pédiatrique et désigné par les parties négociantes, à l'exception des services médicaux codés 0080, 895, 9148, 915, 9164 et 946. MAJ 07 / avril 005 / 99 11

6 .0 TABLEAUX RÉMUNÉRATION MIXTE Brochure n o 5 - Spécialistes NEUROCHIRURGIE Supplément de garde en disponibilité Semaine Week-end Jour férié 0 Les services médicaux codés 9160 et (*) (*) 79 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9439, 9440, 9441 et 9500 à Les services médicaux codés 0088, 0614, 065 et 069. (*) Le supplément de garde en disponibilité ne s'applique qu'au sein des centres hospitaliers suivants et aux montants indiqués: AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'annexe 38 pour les instructions de facturation. Centre hospitalier Supplément de garde en disponibilité Semaine Week-end jour férié Hôpital Sainte-Justine 100 $ 50 $ CUSM (Hôpital de Montréal pour enfants) 100 $ 50 $ CH affilié universitaire de Québec (Pavillon Enfant-Jésus) 50 $ 00 $ Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal 50 $ 00 $ CUSM (Hôpital Général de Montréal) 50 $ 00 $ Hôpital Charles-Lemoyne 50 $ 00 $ CH régional de Trois-Rivières $ Complexe hospitalier de la Sagamie $ CH des Vallées de l Outaouais (Pavillon de Hull) $ Hôpital Maisonneuve-Rosemont $ CUSM (Hôpital neurologique de Montréal) $ CHUM (Campus Notre-Dame) $ L Hôpital Général Juif-Sir Mortimer B. Davis $ CHUS (Hôpital Fleurimont) $ NEUROLOGIE Les services médicaux codés 40070, 40080, 40090, 40100, 40110, 4010, 40130, 40140, 40150, 40160, 40170, 40180, 40190, 4000, 4010 et 400. Les services médicaux codés 0117, 0145, 0158, 008, 009, 010, 016, 0355, 0358, 0378, 0386, 0388, 0394, 0485, 0509, 0513, 0514, 0554, 0579, 061, 0613, 063, 064, 0649, 0650, 077, 078, 0787, 0788, 0794, 087, 0889, 0890, 0891, 9336, 9356, 9409, 9411 et Les services médicaux codés 0447, 0448, 0449, 0596, 9060, 9108, 9150, 9160, 916, 9170, 15135, 15136, 15137, 40010, 4000, 40030, 40040, et Les services médicaux codés 0356, 0357, 0359, 0360, 0363, 0366 et MAJ 07 / avril 005 / 99

7 Brochure n o 5 - Spécialistes.0 TABLEAUX RÉMUNÉRATION MIXTE Modalités particulières : Nonobstant le e alinéa de l'article 6.1, les suppléments de garde sont payables, pour chacun des centres hospitaliers ou pavillons mentionnés ci-dessous, jusqu'à concurrence du nombre de suppléments ci-après indiqués, par jour : Centre hospitalier CHUM : - Campus Hôtel-Dieu - Campus Notre-Dame - Campus Saint-Luc M c Gill : - Hôpital Royal Victoria - Centre universitaire de santé McGill - L Hôpital de Montréal pour enfants - Hôpital neurologique de Montréal Nombre de supplément L Hôpital général Juif Sir Mortimer B. Davis CHUQ : - Pavillon Hôtel-Dieu de Québec - Pavillon CHUL - Pavillon Saint-François d'assise CUSE : - Site Fleurimont Hôpital Sainte-Justine MAJ 07 / avril 005 / 39 19

8 .0 TABLEAUX RÉMUNÉRATION MIXTE Brochure n o 5 - Spécialistes RADIO-ONCOLOGIE Supplément de garde en disponibilité Semaine Week-end Jour férié 79 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés 0080, 895, 9060, 9078, 9080, 9094, 9136, 9141, 9144, 9146, 9147, 9148, 915, 916, 9164, 946 et $ 00 $ AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d'acte 9781 ( en semaine) ou le code d'acte 978 (week-end ou jour férié). Se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'annexe 38 pour les instructions de facturation. Modalités particulières : + 1. Un seul supplément de garde en disponibilité en semaine, le week-end ou les jours fériés peut être réclamé : - Pour l ensemble des centres hospitaliers du CUSM # AVIS : Les établissements visés sont : l Hôpital Royal-Victoria, l Hôpital de Montréal pour enfants, l Hôpital neurologique de Montréal, l Institut thoracique de Montréal et l Hôpital Général de Montréal. - Pour l ensemble des centres hospitaliers du CHUM # AVIS : Les établissements visés sont : l Hôtel-Dieu de Montréal, l Hôpital Notre-Dame et l Hôpital Saint-Luc. +. Le médecin spécialiste en radio-oncologie a droit à un supplément de garde en disponibilité de 00 $ chaque jour de semaine où, pour une durée et période déterminées par les parties négociantes, il prolonge sa disponibilité de services dans un centre hospitalier désigné qui accroît sa capacité de traitement en radio-oncologie. # AVIS : Pour la facturation de ce supplément de garde en disponibilité, facturer le code d acte L établissement désigné est le suivant : CHUS - Hôpital Fleurimont. RHUMATOLOGIE 45 Les services médicaux codés 0034, 0036, 004, 0043, 035, 0430 et Le service médical codé MAJ 07 / avril 005 / 39