Marche à suivre pour remplir les feuilles de salaire 2016.

Transcription

1 Col. 1 : Mois. Marche à suivre pour remplir les feuilles de salaire Laissez au sommet de chaque cas deux lignes de libre afin d inscrire des données. Col. 1 : Heures. Indiquez le nombre de jours travaillés, pour un mois complet on compte 30 jours. S il y a une arrivée ou un départ pendant le mois, on comptera le jour d arrivée ou de départ, ainsi que le nombre effectif de jours pour le mois d arrivée s il n est pas complet. S il y a des jours d absences dues à la maladie, l accident, la maternité ou le service militaire/civil, on les déduira dès 30 jours que compte le mois comptable. Col. 2 : Salaire mensuel fixe. Indiquez le salaire fixe ou la part de salaire fixe du salaire mensuel brut. Si un mois n est pas complet on divisera le salaire ou la part du salaire fixe par 30 puis on le multipliera par le nombre de jours travaillés. Col. 3 : Salaire à la participation au chiffre d affaire. Indiquez la participation au chiffre d affaire en multipliant le chiffre d affaire du mois à prendre en considération par le pourcentage convenu dans l énoncé. Si un mois n est pas complet on divisera le salaire ou la part du salaire fixe par 30 puis on le multipliera par le nombre de jours travaillés. Col. 4 : a) Indemnités vacances. Le solde des jours de vacances se calcule généralement à la fin de l année, et se paye obligatoirement à la fin du rapport de travail. Normalement le solde des jours de vacances à payer ainsi que celui des jours fériés vous sont indiqués dans l énoncé. Dans le cas contraire si rien n est précisé, on multipliera le nombre de mois travaillés par 2,92 que l on arrondira à la demie (pour un mois incomplet, on divisera 2,92 par 30 que l on multipliera par le nombre de jours travaillé pendant ce mois incomplet). Si on enlève le nombre de jours de vacances déjà pris, on trouvera le nombre de jours de vacances à payer. Après avoir mis au sommet de la case correspondante le nombre de jours de vacances à payer, on divisera le salaire mensuel brut moyen par 30 que l on multipliera par le nombre de jours de vacances à payer, avant de le reporter sous l inscription déjà effectuée. 1

2 b) Indemnités jours fériés ou jours de repos/congé hebdomadaires. Idem que pour les indemnités vacances mis à part le taux mensuel de multiplication de 0,5 pour les jours fériés non pris et non de 2,92 (jours de vacances). Si on enlève le nombre de jours fériés déjà pris, on trouvera le nombre de jours fériés à payer. Le nombre de jours de repos hebdomadaires comme de vacances peut vous être indiqué. L autre différence est qu on divisera le salaire mensuel brut par 22 et non plus par 30. c) Indemnités 13 ème salaire. Le 13 ème salaire se calcule et se paye généralement et obligatoirement à la fin de l année à la fin du rapport de travail. Le 13 ème salaire est à déterminer en appliquant les normes de la CCNT 2014, soit le 100% dès le premier jour de service. 1) On détermine le nombre de jours à prendre en considération en comptant le nombre de jours comptable de travail depuis le 1 er janvier de l année jusqu à sa date de fin de rapport de travail (= date quitte le service + jours de vacances non pris + divers jours fériés non pris tel que jours de congé ou de repos hebdomadaire). 2) Après avoir mis au sommet de la case correspondante le nombre de jours à considérer, on divisera le salaire mensuel brut moyen par 360 qu on multipliera par le nombre de jours de 13 ème salaire à payer. Col. 5 : Autres indemnités. 1) Toutes les indemnités journalières de maladie, d accident, de maternité ou de service militaire/civil que l employeur prend à sa charge à 88% du SMB + 13 ème salaire. (exception à 100% pendant le délai d attente si : accident professionnel personne avec charge familiale, l employeur doit aussi couvrir les 20% que l assurance accident ne couvre pas pendant le temps de «l échelle bernoise»). 2) Toutes les indemnités pour heures supplémentaires gratifications en numéraire primes de fidélité provisions. 3) Les allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l armée et dans le service civil ainsi que les indemnités journalières de l AI versées par la caisse de compensation. 4) Les allocations fédérales de maternité. 5) Le salaire en nature ou les indemnités pour la nourriture, le déplacement de l employé aller-retour direct de son domicile à son lieu de travail (le salaire en nature ou ces indemnités ne peuvent pas être déduits du salaire AVS brut uniquement comme frais). Col. 6 : Salaire AVS brut. Additionnez les montants des colonnes

3 Col. 7 : AVS/AI/APG. Multipliez le montant de la colonne 6 par 5,125%. Col. 8 : AC Assurance chômage. Multipliez le montant de la colonne 6 par 1,1%. (Ne prenez pas en considération la cotisation de solidarité de 0,5% à partir de CHF 148'200.- par an) Col. 9 : LPP : Prévoyance professionnelle ou 2 ème pilier. 1) Appliquez le barème remis sur le salaire AVS brut en faisant attention à : - la centaine (50 et moins, centaine inférieure à prendre en considération) - l âge de l employé (de 18 à 24 ans ou de 25 à 64/65 ans). 2) En cas d absence pour maladie, accident, maternité ou service militaire/civil, on appliquera le barème sur le salaire mensuel brut par contrat (sans tenir compte des jours d absences), car c est obligatoire pendant les trois premiers mois complets d absences. Col. 10 : Assurance accident. Multipliez le montant de la colonne 6 par le % qui vous est donné uniquement pour la prime d accident non professionnelle (APN) (si rien n est précisé, prenez le taux indiqué au sommet dans les explications générales pour les quatre exercices). Col. 11 : Assurance maladie indemnité journalière. Multipliez le montant de la colonne 6 par le 50% (la moitié) de la prime totale (ou paritaire) de l assurance maladie collective indemnité journalière, préalablement inscrite au sommet de la colonne correspondante, puis le montant en dessous. Col. 12 : Impôt à la source. En règle général on vous indique le code à utiliser, sinon prenez la colonne que vous indique le statut civil de l employé (célibataire ou marié) et le nombre d enfant. 1) Déterminez le salaire à prendre en considération en ajoutant au salaire AVS brut d éventuelles allocations familiales. (En cas d arrivée ou de départ pendant le mois ou d absence pour maladie, accident, maternité ou service militaire/civil, on ajoutera les allocations familiales au salaire mensuel brut (SMB) par contrat (pour un mois sans tenir compte des jours d absences), non au salaire AVS brut.) 2) Prenez la colonne qui vous est indiquée par le code dans les données de l exercice, sinon prenez la colonne que vous indique le statut civil de l employé (marié ou célibataire) et le nombre d enfant à sa charge. 3) Déterminez le taux d après le barème de l impôt à la source et avec les résultats des points 1) et 2) ( ligne : salaire déterminant par mois et colonne : statut fiscal), puis inscrivez le % indiqué au sommet de la case correspondante. 4) Multipliez le montant de la colonne 6 + le montant de la colonne 17 par ce taux. 3

4 Col. 13 : Autres déductions salariales. 13a) : Inscrivez au sommet de la colonne après a) les 0,041% d AM (part de l employé pour les cotisations cantonales de l assurance maternité genevoise). Ainsi vous n aurez qu à multipliez le montant de la colonne 6 par 0,041% pour les quatre exercices. 13b) : Toutes les avances sur salaire et autres déductions à la charge de l employé (saisie sur salaire, repas offert à des amis et non payé de suite, remboursement d une créance ou de traites consenties avec l accord des parties, contributions de la CCNT, etc.) Col. 14 : Frais de nourriture et/ou logement. Appliquez le rapport de pension de l art. 29 CCNT par jour travaillé si rien n'est précisé. 1) Petit déjeuner : CHF 3,50 2) Repas de midi : CHF ) Repas du soir : CHF ) Tous les repas : CHF 21,50 soit CHF pour un mois complet. Attention à soustraire le nombre de jours d absences des 30 jours que compte le mois comptable, car si rien n'est précisé l employé ne mange pas pendant ses absences. Si un rapport de pension mensuelle a été conclu, reporterez le montant ou sa part mensuel. Col. 15 : Frais de logement. Pour le logement, appliquez le rapport de pension de l art. 29 CCNT : soit CHF 11,50 par jour ou CHF pour un mois complet. Si rien n'est précisé, on comptera toujours un mois complet. Col. 16 : Total des déductions. Additionnez les montants des colonnes 7 à 15. Col. 17 : AF Allocations familiales (ou pour enfants). A Genève, si l employé a des enfants à sa charge, la CAF lui versa CHF pour chaque enfant jusqu à 16 ans, et CHF pour chaque étudiant dès leur 16 ans révolu mais au maximum jusqu au mois de ses 25 ans révolu. A partir du troisième un supplément de CHF est alloué pour chaque enfant/étudiant supplémentaire. Pour chaque naissance une allocation de CHF 2'000.- est versée à la fin du premier mois. A partir du troisième enfant un supplément de CHF est alloué pour chaque naissance supplémentaire. 4

5 Col. 18 : Remboursement des frais de nettoyage ou d entreprise. 1) Calculez les indemnités pour frais de nettoyage uniquement si les habits de travail ne sont pas nettoyés par l établissement. Si rien n est précisé, considérez les habits de travail comme nettoyés par l établissement. 2) L employeur verse CHF 50.- par mois au prorata des jours travaillés (divisez par 30 puis multipliez par le nombre de jours travaillés). Attention cette indemnité pour frais de nettoyage est réduite à CHF 20.- s il s agit du tablier d une serveuse/sommelière. 3) Si l employeur rembourse sur le salaire de l employé des frais engagés par ce dernier mais ne concernant que le commerce, exemple les frais d un voyage commercial. Col. 18 : Remboursement des indemnités d assurances maladie, accident. Indiquez les indemnités journalières à la charge des assurances maladie, accident, (les allocations cantonales de maternité que vous avancez). Les assurances prennent à leurs charges 80% du SMB. On inscrira au sommet de la case correspondante le nombre de jours pris en charge par les assurances, ainsi que le taux. Le montant s inscrira en dessous. Col. 19 : Total net payé. Additionnez les montants des colonnes , puis soustrayez le montant de la colonne 16 (ou = 19). 5