FEDER : première étape réussie, poursuivons la dynamique avec l Europe en Franche-Comté!

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1 Janvier L amélioration énergétique des logements locatifs sociaux FEDER : première étape réussie, poursuivons la dynamique avec l Europe en Franche-Comté! EDITO L ouverture du FEDER au financement de l amélioration de la performance thermique s est conjuguée avec les ambitions issues du Grenelle de l environnement pour accélérer et amplifier l action des organismes en matière d amélioration du patrimoine et de la qualité du service pour les locataires. La forte mobilisation des bailleurs sociaux de notre région et l appropriation rapide de cette mesure par les acteurs régionaux, notamment le SGAR et la DREAL Franche-Comté, permettent aujourd hui d établir un bilan plus que positif. En Franche-Comté, cette mesure a fait la preuve de son efficacité avant même l échéance de la période de programmation : au 31 décembre 2012 plus de logements ont déjà été subventionnés avec les 5,8 M consacrés à la mesure. Grâce à l engagement immédiat et l appui de l USH Franche-Comté auprès des bailleurs sociaux, elle a permis à la fois de : - développer des projets d investissement ambitieux en matière de performance énergétique, accélérer le rythme de réhabilitation et lutter ainsi efficacement contre l émission des gaz à effet de serre ; - réduire les charges des locataires et de fait la précarité énergétique ; - maintenir l économie et l emploi dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté ; - engager un travail pédagogique et collectif sur la dynamique des projets entre les différents partenaires ; - obtenir le déplafonnement de l enveloppe initiale à hauteur de 2,9 M. Les organismes francs-comtois disposent ainsi d une expérience et d un savoir-faire qu il convient déjà de mobiliser et de valoriser dans le cadre du prochain programme opérationnel tout en veillant à l équilibre du trépied social, environnemental et économique. Chaque euro investi doit être économiquement justifiable, qu il provienne des emprunts, des fonds propres des organismes ou des subventions publiques. Nous serons particulièrement attentifs à ce que la capacité financière des organismes ne soit pas altérée. Jean-Paul MARIOT, Président de L Union Sociale pour l Habitat Franche-Comté

2 LE FEDER «EFFICACITE ENERGETIQUE» : OBJECTIF ATTEINT EN FRANCHE-COMTE En juin 2009, les régions sont appelées à intégrer dans leur programme opérationnel FEDER (fonds européen pour le développement régional) la possibilité d élargir le champ d intervention à toutes les dépenses liées à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les logements des personnes à faibles revenus. L USH FC et les partenaires régionaux se mobilisent fortement pour négocier l enveloppe régionale et les critères d éligibilité, rendant cette mesure très vite opérationnelle : 5,8 M (4% de l enveloppe régionale) sont accordés. Deux niveaux de critères sont négociés : - «BBC-Effinergie Rénovation» : 40% du montant des travaux éligibles, plafond à 70 /m² de surface habitable, - «Classe C» (avec un saut mini de 2 classes) : 20% du montant des travaux éligibles, plafond à 40 /m² de surface habitable. L USH FC accompagne les bailleurs sociaux pour la constitution des dossiers, assure leur suivi en lien avec le service instructeur (DREAL) et la Cellule Europe du SGAR et constitue l intermédiaire entre les bailleurs et les instances régionales. Le 30 septembre 2009, les bailleurs déposaient leurs premiers dossiers. La réactivité du Mouvement Hlm franc-comtois «Indéniablement, le FEDER nous a permis d aller plus loin sur la performance énergétique lors des réhabilitations. Les organismes de logement social ont fait preuve d une grande réactivité dès 2009 pour déposer des dossiers. Néanmoins, il faut souligner le caractère contraignant des dossiers à monter : les plans de financement sont complexes à élaborer, avec un nombre élevé de justificatifs parfois inadaptés à l objet de la demande, tout comme certaines priorités transversales. Nous avons pu compter sur l accompagnement de l USH Franche-Comté et sur la capitalisation de l expérience des organismes francs-comtois.» Jérémy Simon, Responsable des Services Techniques de l OPH du Jura Une économie de charges sensible «En 2010, nous avons bénéficié d une réhabilitation thermique pour notre résidence située à Besançon. Elle a été construite dans les années 1930 et n avait jamais été rénovée. Le bâtiment a été isolé par l extérieur, les menuiseries ont été remplacées par des fenêtres à double vitrage et une VMC a été installée. Aujourd hui, deux ans après les travaux, nous constatons une économie de charges de l ordre de 50 %! Un gain financier conséquent pour les locataires qui habitent notre immeuble. Cela se traduit aussi par plus de confort grâce à une température constante et homogène à l intérieur des logements.» Serge Puricelli, Administrateur représentant des locataires CSF chez Habitat 25 Repères En juin 2012, 100% de l enveloppe régionale programmée était consommée : 26 dossiers subventionnés, dont 25 pour les adhérents de l USH FC logements (3 186 personnes) dont près de 70% atteignent le niveau BBC-Effinergie Rénovation 40,4 M travaux dont plus de la moitié au titre des travaux de performance énergétique (PE) moyen/logement dont de travaux énergétiques 25% du coût des travaux de PE sont financés par le FEDER 505 emplois directs et 303 emplois indirects 17 millions de kwh économisés (50 % d économie par rapport à l état initial) Source : USH FC Seules les données des adhérents de l USH FC sont exploitées dans ce document, elles concernent 9 organismes

3 REGARD DE L AUTORITE DE GESTION DU FEDER SUR LA PRIORITE EFFICACITE ENERGETIQUE Stéphane FRATACCI, Préfet de région Franche-Comté, Préfet du Doubs Une mobilisation régionale pour un partenariat exemplaire Les organismes de logement social francs-comtois ont été parmi les premiers en France à déposer des dossiers de demande de subventions au FEDER. Les bailleurs sociaux des quatre départements se sont mobilisés pour mettre en œuvre des réhabilitations thermiques ambitieuses. Une réussite qui s explique par le partenariat exemplaire noué entre les services de l Etat, la Région et l USH Franche-Comté. Ces acteurs ont, en effet, décidé, dès 2009, de créer les outils pour permettre aux organismes d élaborer les dossiers de demande de subventions au plus tôt. L accompagnement des bailleurs sociaux par l USH Franche-Comté dans le montage des dossiers a été particulièrement précieux pour les services de l Etat, qui ajoutent que «cette efficacité dans le partenariat s explique notamment du fait que nous travaillons déjà régulièrement en réseau.» Une dynamique lancée avec déjà logements rénovés entre fin 2009 et juin 2012 avec le FEDER L apport du FEDER en 2009 a constitué un extraordinaire levier pour l efficacité énergétique mais aussi pour le secteur économique, les 5,8 M de FEDER ont généré plus de 23 M de dépenses. Atteindre des objectifs très ambitieux Autre motif de satisfaction, 70% des logements rénovés atteignent le niveau BBC. La dynamique lancée par cette double mobilisation du partenariat et des bailleurs sociaux se traduit par un potentiel de rénovation de logements et un montant FEDER bien supérieur aux capacités financières du Programme opérationnel 2007/2013. Des perspectives pour 2013 La Franche-Comté a atteint le plafond de 4 % des fonds FEDER (5,8 M ) depuis juin Pour autant les besoins restent importants et les partenaires s inscrivent dans la volonté commune d améliorer significativement l efficacité énergétique des logements en visant le label BBC-Effinergie. Il est donc capital de continuer la mobilisation jusqu à ce que la prochaine génération de programmes européens prenne le relais. C est la raison pour laquelle le Préfet de Région a demandé et obtenu de la DATAR une autorisation de dépassement de notre plafond de 2%. L efficacité énergétique dans le logement social, l une des deux priorités retenues par le comité de suivi, instance de pilotage des fonds FEDER, par sa contribution à la création d emploi dans le bâtiment particulièrement touché par la crise, s inscrit bien dans le pacte emploi et croissance décidé par la Commission et les autorités nationales. «5 opérations ont ou vont bénéficier du FEDER (468 logements), 4 d entre elles visent le niveau BBC-Effinergie Rénovation (80 kwhep/m²/an), la dernière l équivalent du BBC neuf RT 2005 (50 kwhep/m²/an). Avec une étiquette énergétique D et en raison du chauffage urbain (absence de possibilité d'intervention sur la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire), nos efforts ont porté sur la qualité de l isolation extérieure et des menuiseries. Nous avons réussi ainsi à limiter la hausse de la quittance grâce aux économies de charges obtenues et malgré les contraintes du chauffage urbain (coûts d'exploitation fixes). Sur 2 des opérations en cours, l'augmentation de la quittance (loyer + charges) s élève en moyenne à 16 %, maintenant les loyers bien en-dessous de ceux du neuf. Nous avons d ailleurs, lors de la concertation avec les locataires et leurs représentants, obtenu leur approbation sans difficulté. Le FEDER est indispensable pour permettre aux bailleurs sociaux d atteindre les objectifs très ambitieux pour améliorer la performance énergétique du parc social tout en modérant l augmentation des loyers. Sans le FEDER, nous n aurions pas pu intervenir de façon aussi importante. Ce sont des interventions qui s inscrivent dans la durée et œuvrent pour la pérennité du patrimoine et la maîtrise de la quittance.» Hervé Hugues, Chef de Projets à Grand Besançon Habitat Repères Des besoins estimés en 2012 et 2013 pour logements supplémentaires représentant un montant de subvention de 8,2 M Le comité de suivi régional du 27 janvier 2012 donne la priorité au logement locatif social En juin 2012, la DATAR autorise la Franche-Comté à déplafonner cette enveloppe : 2,9 M alloués à l efficacité énergétique sous réserve de disponibilités sur d autres mesures 1 dossier est validé sous réserve de crédits disponibles, 8 dossiers sont en cours d instruction au sein des services de l Etat : 262 logements pour de subvention FEDER

4 REGARDS CROISES DES PARTENAIRES Marie-Guite DUFAY Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté Antoine BREHARD Directeur régional de la Caisse des Dépôts Franche-Comté Le financement par le Conseil Régional de la performance énergétique préexistait au FEDER, quel est votre point de vue sur la complémentarité des financements? Marie-Guite Dufay : Les financements FEDER sont venus s ajouter à ceux de la Région. Les dispositifs sont cumulatifs. Le programme Effilogis, initié par la Région, est une ingénierie de projets complète, technique et financière. Elle est mise à disposition des bailleurs sociaux publics et privés pour les accompagner dans la rénovation thermique des bâtiments et le contrôle des résultats. Depuis 2010, les bailleurs disposent de dispositifs d aides pérennes pour la rénovation de Bâtiments Basse Consommation. Le programme régional a pour objectif d aider à atteindre dès aujourd hui les normes thermiques applicables prochainement en rénovation. La Région et l Etat se sont mis d accord sur les objectifs et le niveau d exigence. Le FEDER est la garantie supplémentaire de réussite des initiatives entreprises par les bailleurs sociaux dans ce domaine de la rénovation énergétique. La Région ne peut se substituer à la politique générale de financement du logement social. Elle concentre donc ses efforts sur l excellence énergétique avec des résultats réels et performants grâce à l implication des bailleurs sociaux. Ainsi, la Franche-Comté, aux côtés d Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes, est une région où la forte demande de réhabilitation thermique a permis d obtenir le déplafonnement de l enveloppe FEDER nationale au-delà de 4 %, ce qui est en phase avec la nouvelle politique de Cohésion Sur la période de programmation du FEDER ( ), la Franche-Comté est la 6 ème région française avec euros par logement. Antoine Bréhard : Le coût des réhabilitations a été multiplié par deux en quelques années en raison notamment des exigences de performance énergétique. Le FEDER a permis d améliorer la solvabilisation des plans de financement. Aujourd hui, nous sommes à la deuxième génération d écoprêts : le premier reposait sur une enveloppe limitée, le second est un dispositif pérenne dont le taux varie en fonction de la durée et le volume du prêt, en fonction du gain énergétique visé. Sur ces 4 dernières années, 23 M d éco-prêts ont été consentis pour plus de réhabilitations. Accélérer le rythme des réhabilitations Regards croisés sur les financements FEDER : 25 dossiers, logements, 5,2 M Dont Effilogis (Conseil Régional de Franche-Comté) : 14 dossiers, 524 logements, 1,7 M Dont Eco-prêt (Caisse des Dépôts) : 23 dossiers, logements, près de 15 M A partir de 2009, 5,8 M de subventions FEDER sont accordées. La Région, de son côté, a fait le choix de soutenir les opérations les plus exigeantes, qui sont aussi les plus coûteuses. J ajoute que la Caisse des Dépôts a aussi complété sa gamme avec un prêt «réhabilitation» classique dont la durée a été allongée à 35 ans et qui cible notamment le label BBC rénovation. Quelle évaluation faites-vous de ces dispositifs? Ont-ils créé un véritable effet levier? M-G.D : Ces dispositifs sont cumulatifs et permettent d atteindre un niveau de financement de la rénovation énergétique clairement facilitateur pour les bailleurs. L effet levier du dispositif Effilogis n est pas essentiellement financier. Il a pour vocation de convaincre, former les professionnels par le retour d expérience et de favoriser une croissance durable du nombre de chantiers. L action territoriale portée par la Région est indispensable à la création d une dynamique de décision sans laquelle une faible consommation des financements FEDER pourrait être constatée. A.B. : La combinaison de tous ces dispositifs joue un effet de levier qui a rendu possible la réalisation des programmes de rénovation thermique en limitant l apport de fonds propres des organismes, très sollicités par ailleurs. Pour aider les organismes à approcher cette question de la performance énergétique d une manière soutenue, la convention tripartite a-t-elle été facilitatrice? M-G.D : Cette convention entre la Région, la Caisse des Dépôts et l USH FC a été mise en œuvre deux ans après Effilogis et le FEDER. Il s agit d un dispositif complémentaire, un bonus pour les logements les plus énergivores et plus difficiles à rénover. Celle-ci a pour intérêt d apporter une garantie et la caution de la CDC qui est notre partenaire. A.B. : Nous avons encore peu de recul mais nous disposons désormais d un outil partenarial, qui pourra d ailleurs évoluer, et qui jette les bases d une collaboration au service d un objectif très ambitieux : accélérer la rénovation thermique du parc social en Franche-Comté. «Le FEDER nous a permis d avoir un rythme de réhabilitation plus soutenu. Nous avons présenté 11 dossiers correspondant à 430 logements pour un montant total de 1,7 M de subventions du FEDER. Pour l ensemble de ces opérations, nous visons le niveau BBC-Effinergie Rénovation. Nous avons tout intérêt à atteindre ce niveau car le FEDER finance, dans ce cadre, 40% des travaux éligibles (contre 20 % pour l atteinte de la classe C). A ce jour 10 dossiers ont été acceptés, 1 opération est en cours d instruction au sein des services de l Etat et 6 autres sont déposées ou en passe de l'être. En outre, nous satisfaisons les critères de la Région dans le cadre du dispositif Effilogis et pouvons ainsi cumuler son aide financière.» Emmanuel Charberet, Responsable Entretien et Réhabilitation de l OPH de Haute-Saône page 4

5 LA FUTURE POLITIQUE DE COHESION Les règlements européens des fonds structurels sont en cours d adoption au Parlement européen et au Conseil. Ces règlements proposent que les fonds deviennent des outils au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, verte, durable et inclusive ; ainsi l approche est principalement thématique, avec une concentration des interventions sur un nombre limité de priorités. Le secteur du logement y est identifié comme un secteur prioritaire d intervention notamment pour promouvoir une économie pauvre en carbone, conformément aux objectifs de l UE D un plafond de 4% à un plancher de 20% En proposant de mettre fin au plafond des 4% pour améliorer la performance énergétique des logements et d affecter au moins 20 % de l enveloppe FEDER à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables tous secteurs confondus, la future politique de cohésion va ainsi permettre aux territoires de développer des projets ambitieux de rénovation thermique des logements sociaux, afin de lutter contre la précarité énergétique et d améliorer le pouvoir d achat des ménages les plus modestes, de soutenir le développement économique et de consolider les filières locales d emplois verts. Développement urbain intégré et inclusion sociale Par ailleurs, la Commission propose de consacrer 5 % du budget FEDER au développement urbain intégré et 20 % du FSE à l inclusion sociale. Ainsi l Union européenne donne aux villes européennes et aux acteurs de terrain les moyens de développer des projets intégrés qui permettent d améliorer la qualité de vie des citoyens et de lutter contre la pauvreté dans les zones urbaines. Actuellement, l Etat français prépare sa stratégie d utilisation des fonds structurels et ses priorités d investissement dans un contexte tout à fait spécifique de décentralisation annoncée de la gestion des fonds structurels aux Régions. Un accord de partenariat entre la France et la Commission européenne est en cours d élaboration. Il fait l objet d une large consultation publique d ici la fin de l année en vue d être proposé à la Commission européenne. Celle-ci a adressé à la France des recommandations en matière de priorités d investissement, compte tenu de la situation en présence en matière de cohésion. L accord doit être présenté à la Commission d ici septembre/octobre Dans le cadre de ce partenariat, l Union Sociale pour l Habitat a adopté une contribution du Mouvement HLM à une croissance durable et inclusive et s engage à porter trois actions phares : - l inclusion sociale par le logement, - la performance énergétique des logements sociaux, - la promotion du développement urbain durable. L Union Sociale pour l Habitat Franche-Comté a d ores et déjà fait connaître ses enjeux dans le cadre des Ateliers préparatoires organisés par le Préfet de Région et la Présidente du Conseil Régional et les portera lors de l élaboration des projets du programme opérationnel régional. Contact : Laurent GHEKIERE, Directeur de la Mission des Affaires Européennes de l Union Sociale pour l Habitat Pour en savoir plus : Des moyens démultipliés «Grâce au FEDER, nous avons plus que doublé nos moyens financiers et ainsi pu mener des réhabilitations thermiques efficaces. Sur le quartier des Glacis à Belfort (convention ANRU), le coût initial de la première réhabilitation de 100 logements s élevait à 1,104 M. En conjuguant le FEDER et l éco-prêt, nous avons disposé d un budget de 2,452 M et lancé des travaux plus ambitieux qui ont permis un gain de charges moyen de 37 % ainsi que l amélioration du confort. Nous avons renouvelé l opération sur les trois tours du quartier et visé le label BBC-Effinergie Rénovation, sans hausse des loyers. Il est important de prendre en compte non seulement le côté environnemental mais aussi le côté social en calculant bien les conséquences de ces travaux sur la quittance. Nous avons également bénéficié du FEDER pour deux autres opérations de 72 et 68 logements à Belfort dont l'objectif est de passer de la classe E et F à la classe C avec un gain énergétique de l ordre de 62 %! Sans ces subventions, nous n aurions pas pu mener ces travaux. Elles sont indispensables et pour être rentables, doivent s appliquer au plus grand nombre de logements avec le meilleur ratio montant de travaux en / kwh économisé et permettre ainsi le maximum d économies d énergie pour un investissement supportable. Il s'agit pour Territoire Habitat d'avoir le maximum de logements avec un couple «loyer+charges» le plus durable socialement parlant.» Georges Guillard, Responsable des Services Techniques de Territoire Habitat page 5

6 UN PARTENARIAT LARGE ET EFFECTIF RESTE LA GARANTIE DU SUCCES DE LA FUTURE POLITIQUE DE COHESION Plus de trois ans après la révision des dispositions européennes permettant de consacrer un maximum de 4% de FEDER à la rénovation thermique des logements, la plupart des régions françaises ont encouragé le financement de ces projets, avec des résultats très encourageants, notamment en Région Franche-Comté qui a programmé la totalité des 4% disponibles. J ai pu constater que le FEDER a joué un véritable rôle mobilisateur de l ensemble des partenaires institutionnels et financiers. Cette mesure a produit un effet positif, rapide et substantiel sur l économie et sur l emploi au niveau local. C est une des réponses concrètes à la crise sous la forme d un effet de levier et d investissement particulièrement important pour les territoires. Karima Delli Par ailleurs, ces projets ont permis d améliorer le confort de vie de bon nombre d habitants, tout en limitant voire en baissant leurs charges. En tant que députée européenne, je ne peux que me réjouir de cet impact direct et positif de l Europe sur la vie de nos concitoyens qui peinent de plus en plus à payer leurs charges. Députée européenne, Europe-Ecologie-Les Verts, Il est aujourd hui nécessaire de poursuivre, de dynamiser et d amplifier l impact des fonds structurels dans nos villes et nos quartiers. Co-rapporteure sur le futur règlement FEDER Vice-présidente de l intergroupe Urban, La prochaine période de la politique de cohésion ouvre de nouvelles perspectives pour les organismes de logements sociaux. Aujourd hui, même si un certain nombre d étapes importantes restent à franchir, dont l adoption du futur budget européen et l aboutissement des négociations en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, il est nécessaire que l ensemble des parties prenantes s engagent dans la mise en œuvre de cette politique de cohésion et prennent part à la préparation des accords de partenariat entre les Etats-membres et la Commission européenne et des futurs programmes opérationnels. Le succès de la politique de cohésion dépendra dans une large mesure de la capacité des institutions de l Union, des Etats et des régions à mobiliser les acteurs de terrain et la société civile de façon à ce que l action de l Union soit visible pour les citoyens et concoure à maintenir et améliorer leur qualité de vie. C est pourquoi je me félicite de l engagement de l Union Sociale pour l Habitat Franche-Comté à travers sa contribution «Cohésion Les Hlm s engagent pour une croissance durable et inclusive». 1 Ils ont bénéficié du FEDER «Efficacité énergétique» : Document réalisé avec la participation financière de la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts Franche-Comté USH FC 2H rue Bertrand Russell Besançon Siret : Tél. : Fax : arhlm.franchecomte@wanadoo.fr Directeur de la publication : Elise Douchez-Cattin (USH FC) Réalisation : Claire Rossi (USH FC) Valérie Cruchet-Taïeb (USH) Maquette : W Double V