MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES

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1 Service Départemental Rapport n 2 d'incendie et de Secours du Doubs CONSEIL D ADMINISTRATION Réunion du 3 octobre 206 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES I/ OBJET DU RAPPORT Ce rapport présente la modification du tableau des emplois qui est motivée par : - la mise en œuvre des accords issus du groupe de dialogue social ; - l ajustement de la structure des effectifs aux emplois pourvus ou à pourvoir ; - l adéquation de la ressource aux besoins des services.. Mise en œuvre des accords issus du groupe de dialogue social Suppressions de postes Chef du service () du grade de lieutenant de ère au 0/2/206 Chef du bureau CSP Besançon est du grade de lieutenant de 2 ème au 0/2/206 Chef du bureau mise en œuvre opérationnelle () du grade de lieutenant de ère Chef du bureau ressources humaines/chef d'agrès tout engin/chef de poste du grade d adjudant Chef du bureau MOO-CRSS du grade d adjudant Créations de postes Chef du service () du grade de capitaine au 0/2/206 Chef du bureau CSP Besançon est du grade de lieutenant de ère au 0/2/206 Officier expert (N2) bureau mise en œuvre opérationnelle () du grade de lieutenant de 2 ème Chef du bureau RH du grade de lieutenant de ère Officier expert (N2) bureau MOO-CRSS CSP Besançon centre du grade de lieutenant de 2 ème 2. Ajustement de la structure des effectifs aux emplois pourvus ou à pourvoir Suppressions de postes Chef du CSP Besançon est du grade de commandant Chef du CTA-CODIS du grade de capitaine Chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Besançon est du grade d adjudant Chef de salle CTA du grade d adjudant Chef d'agrès tout engin CSP Montbéliard du grade de sergent Adjoint au chef de salle CTA du grade de sergent Créations de postes Chef du CSP Besançon est du grade de capitaine Chef du CTA-CODIS/adjoint au chef de groupement par intérim du grade de commandant Chef d'agrès tout engin CSP Besançon est du grade de sergent Adjoint au chef de salle CTA du grade d adjudant Equipier CSP Montbéliard du grade de sapeur de ère Chef-opérateur CTA du grade de caporal CASDIS du 3/0/6 - Page

2 3. Adéquation de la ressource aux besoins des services Suppressions de poste Chef du service mise en œuvre opérationnelle/adjoint au chef de groupement (GGO) du grade de commandant Officier expert (N) bureau doctrine opérationnelle/adjoint au chef de service (GGO) du grade de capitaine Officier expert (N2) bureau évaluation et gestion des ressources opérationnelles du grade de lieutenant de ère Chef du bureau formation CSP Pontarlier du grade de lieutenant de ère Officier expert (N2) bureau ressources humaines CSP Pontarlier du grade de lieutenant de 2 ème Infirmier de groupement () du grade de cadre de santé de 2 ème Créations de postes Chef du service mise en œuvre opérationnelle par intérim (GGO) du grade de capitaine Chargé de mission (GLT) du grade de commandant Officier expert (N) bureau évaluation et gestion des ressources opérationnelles/adjoint au chef de service par intérim du grade de lieutenant de ère Chef de bureau / MOO-CRSS CSP Pontarlier du grade de lieutenant de ère Officier expert (N2) bureau ressources humaines/formation CSP Pontarlier du grade de lieutenant de 2 ème Médecin de groupement GTS du grade de médecin hors Le groupement et technique connaît des évolutions majeures qui nécessitent de repenser l organisation de la fonction : - mise en service de la nouvelle plate-forme ; - restructuration de l atelier départemental ; - déploiement d un nouveau logiciel de gestion du parc matériel. Il est donc nécessaire de renforcer le groupement et technique par un officier, chargé de concevoir et mettre en place cette nouvelle organisation, en redéployant momentanément un poste du groupement gestion opérationnelle. Un poste de médecin de groupement et un poste d infirmier de groupement sont vacants au groupement territorial est, consécutivement pour le premier à une mutation et pour le second à une mise en disponibilité pour convenance personnelle jusqu au 3/08/209. Un autre médecin est par ailleurs mis à disposition du ministère de l Intérieur jusqu au 3/0/207. Dans ce contexte, il apparaît difficile de recruter un infirmier fonctionnaire, sans prendre un risque important de surcoût financier pour le SDIS à la fin de la mise en disponibilité pour convenances personnelles et il convient de conserver un poste disponible pour réaffecter le médecin au plus tard à la fin de sa mise à disposition. En outre, le titulaire du poste de médecin-chef devrait prendre sa retraite en 208. Aussi, compte tenu de ce contexte, il est proposé, dans une phase transitoire, de supprimer un poste d infirmier de groupement et de créer un poste de médecin de groupement puis de rétablir la situation initiale au départ en retraite du médecin-chef. II/ MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES La modification du tableau des emplois est présentée en synthèse à la page suivante, ainsi que le tableau dressant la liste précise des postes créés et le grade ou cadre d emplois correspondant. Cette modification ne nécessite pas l inscription de crédits supplémentaires au chapitre 2 du budget primitif 206. Les membres du comité technique sont appelés à émettre un avis sur ce dossier le 3 octobre 206. Les membres du conseil d administration sont appelés à se prononcer sur ce dossier et à adopter les modifications du tableau des emplois. La présidente du conseil d administration, Christine BOUQUIN CASDIS du 3/0/6 - Page 2

3 TEB consolidé au 29/04/206 23/06/206 Modification du TEB au 23/06/206 3/0/206 Motif Postes pourvus au er juin 206 er octobre 206 Filière et Catégorie Cadres d'emplois ou Grades effectifs effectifs non Effectif total effectifs effectifs non Effectif total effectifs effectifs non Effectif total titulaires contractuels () titulaires contractuels () titulaires contractuels (2) contractuels () FILIERE SPP (hors SSSM) A Colonel Lieutenant Colonel Commandant chef du service mise en œuvre opérationnelle/adjoint au chef de groupement GGO - chef du CSP Besançon est + chargé de mission GLT + chef du CTA-CODIS/adjoint au chef de groupement par intérim GGO A2 Capitaine chef du service au 0/2/206 + chef du service mise en œuvre opérationnelle par intérim GGO + chef du CSP Besançon est - officier expert (N) bureau doctrine opérationnelle/adjoint au chef de service GGO - chef du CTA-CODIS B Lieutenant hors B2 Lieutenant ère chef du service au 0/2/206 - chef du bureau mise en œuvre opérationnelle - chef du bureau formation CSP Pontarlier - officier expert (N2) bureau évaluation et gestion des ressources opérationnelles + chef du bureau RH CSP Besançon centre + chef de bureau / MOO- CRSS CSP Pontarlier + chef du bureau CSP Besançon est au 0/2/206 + officier expert (N) bureau évaluation et gestion des ressources opérationnelles/adjoint au chef de service par intérim B3 Lieutenant 2 ème officier expert (N2) bureau mise en œuvre opérationnelle + officier expert (N2) bureau MOO- CRSS + officier expert (N2) bureau ressources humaines/formation CSP Pontarlier - officier expert (N2) bureau ressources humaines CSP Pontarlier - chef du bureau CSP Besançon est au 0/2/ C Adjudant chef du bureau ressources humaines/chef d'agrès tout engin/chef de poste - chef du bureau MOO-CRSS CSP Besançon centre - chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Besançon est - chef de salle CTA + adjoint au chef de salle CTA Sergent chef d'agrès tout engin CSP Montbéliard - adjoint au chef de salle CTA + chef d'agrès tout engin CSP Besançon est Caporal-chef C2 Caporal Sapeurs équipier CSP Montbéliard + chef-opérateur CTA FILIERE SPP (SSSM) Médecin de exceptionnelle A Médecin hors 0 + médecin de groupement GTS 0 0 Médecin ère Pharmacien ère A2 Infirmiers d'encadrement Cadre de santé de 2ème infirmier de groupement 0 0 B A3 Infirmier-chef de supérieure B3 A4 Infirmier de normale FILIERE ADMINISTRATIVE 70,5 0 70, , ,5 A Attachés Territoriaux B Rédacteurs Territoriaux C Adjoints Administratifs 39,5 0 39,5 38, ,5 FILIERE TECHNIQUE A Ingénieurs Territoriaux B Techniciens C Agents de Maîtrise C2 Adjoints Techniques TOTAUX 496,5 497, , ,5 Postes particuliers Filière et catégorie Cadres d'emplois ou grades TEB consolidé au 29/04/206 23/06/206 Modification du TEB au 23/06/206 3/0/206 Observations () Article 3 loi du modifiée (cf. annexe ) effectifs C Adjudants A Médecin ère effectifs 0 0 Mise à disposition de l'ecasc Mise à disposition du Ministère de l'intérieur (2) Article 3- ou 3-2 ou 3-3 de la loi du ou article 5 de la loi n du 26 juillet 2005 (cf. annexe ) Effectifs supplémentaires budgétés dans la masse salariale pour remplacer momentanément des titulaires absents Catégorie (3) C Volant Remplacement (maladie, maternité, etc.) Effectifs non,5 (3) Article 3- de la loi du CASDIS du 3/0/206

4 ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES Cadre légal d'emploi de contractuels Article 3 Article 3- Article 3-2 Emplois Remplacement titulaires (temps partiels, congés annuels, maladie, maternité, congé parental) Vacances d emplois < 2 ans Emplois non Accroissement d'activité Accroissement d'activité temporaire saisonnier Article 3-3 Pas de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions correspondantes Emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient Article 5 loi du Contrat à durée indeterminée Article 0 loi du Emplois de cabinet CASDIS du 3/0/206

5 Grades Nombre Postes Groupement Service Colonel directeur direction directeur adjoint direction Sous-total 2 Colonels chef d'état-major direction chef des missions prospective et hygiène et sécurité (équivalent chef de Lieutenant groupement) direction Colonel chef du groupement gestion opérationnelle GGO chef du groupement et technique GLT Sous-total 5 Postes créés à compter du 0/07/206 0/08/206 chef du groupement territorial ouest chef du groupement territorial est chef du groupement territorial sud GTS chef du groupement prévention-planification GPP chef du service mise en œuvre opérationnelle/adjoint au chef de groupement GGO mise en œuvre opérationnelle Commandant chef du service prévention/adjoint au chef de groupement GPP prévention chef du service parc et /adjoint au chef de groupement GLT GLT chargé de mission GLT chef du service développement du /adjoint au chef de groupement GEC développement du Sous-total 4 chef du service opération-prévision /adjoint au chef de groupement opération-prévision chef du service veille juridique/prévention GPP chef du CSP Pontarlier/chef du groupement territorial sud par intérim GTS CSP Pontarlier chef du chef du CSP Besançon est CSP Besançon est chef du CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du service formation GEC formation chef du CTA-CODIS/adjoint au chef de groupement par intérim GGO CTA-CODIS Commandants chef du service opération-prévision /adjoint au chef de groupement opération-prévision chef du service opération-prévision GTS GTS opération-prévision chef du service chef du service au 0/2/206 Capitaine chef du service chef du service GTS GTS chef du service chef du service GTS GTS chef du CTA-CODIS GGO CTA-CODIS chef du CSP Besançon est CSP Besançon est adjoint au chef du chef du CSR Audincourt-Valentigney CSR Audincourt-Valentigney chef du service prévision GPP prévision chef du service mise en œuvre opérationnelle par intérim GGO mise en œuvre opérationnelle officier expert (N) bureau prévention /adjoint au chef de service GPP prévention officier expert (N2) bureau planification GPP prévision adjoint au chef du CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du CSR Morteau GTS CSR Morteau officier expert (N) bureau doctrine opérationnelle/adjoint au chef de service GGO mise en œuvre opérationnelle adjoint au chef de service/pôle mise en œuvre des formations GEC formation Sous-total 7 8 Capitaines Lieutenant hors chef du CSR Baume-les-Dames CSR Baume-les-Dames Sous-total adjoint au chef du CSP Besançon est CSP Besançon est adjoint au chef du CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier chef du service (suppression au 0/2/206) chef du CSR Saint-Vit CSR Saint-Vit chef du CSR Bethoncourt-Sochaux CSR Bethoncourt-Sochaux chef du bureau formation /adjoint au chef de service chef du bureau mise en œuvre opérationnelle opération-prévision officier expert (N) bureau prévision /adjoint au chef de service opération-prévision officier expert (N) bureau prévision /adjoint au chef de service opération-prévision officier expert (N) bureau formation GTS/adjoint au chef de service GTS officier expert (N) bureau petit matériels habillement GTS/adjoint au chef de service GTS officier expert (N2) bureau parc matériels roulants GTS GTS chef du bureau petits matériels habillement officier expert (N2) (N) bureau évaluation et gestion des ressources opérationnelles/adjoint au chef de service par intérim GGO mise en œuvre opérationnelle officier expert (N) bureau parc matériels roulants /adjoint au chef de service officier expert (N) bureau /adjoint au chef de service GLT parc et chef du bureau gestion des données et CRSS CTA-CODIS/adjoint au chef du GGO CTA-CODIS Lieutenant ère Sous-total 32 CTA-CODIS officier expert (N2) bureau RH-formation CTA-CODIS GGO CTA-CODIS officier expert (N2) bureau formation au secourisme et aux spécialités opérationnelles, techniques et s GEC formation officier expert (N2) bureau élaboration du PPF GEC formation officier expert (N2) bureau formations statutaires et réglementaires SP GEC formation officier expert (N2) bureau prévention 4 GPP prévention officier expert (N2) bureau prévention 3 GPP prévention chef du bureau prévision opérationnelle/adjoint au chef de service GPP prévision officier expert (N2) bureau prévention 2 GPP prévention chef du bureau RH chef du bureau RH CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du bureau formation CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du bureau CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du bureau ressources humaines CSP Besançon est CSP Besançon est chef de bureau MOO-CRSS CSP Besançon est CSP Besançon est chef du bureau formation CSP Besançon est CSP Besançon est chef du bureau CSP Besançon est au 0/2/206 CSP Besançon est chef du bureau formation CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier chef de bureau / MOO-CRSS CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier Lieutenants ère /3 CASDIS du 3/0/206

6 Grades Nombre Postes Groupement Service Lieutenant 2 ème officier expert (N) bureau formation officier expert (N2) bureau mise en œuvre opérationnelle opération-prévision chef du bureau mise en œuvre opérationnelle GTS/adjoint au chef de service GTS opération-prévision officier expert (N2) bureau prévision GTS GTS opération-prévision officier expert (N2) bureau mise en œuvre opérationnelle opération-prévision officier expert (N2) bureau petits matériels habillement officier expert (N2) bureau officier expert (N2) bureau MOO-CRSS chef du bureau CSP Besançon est (suppression au 0/2/206) CSP Besançon est officier expert (N2) bureau ressources humaines/formation CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier officier expert (N3) bureau formation GEC GEC formation Sous-total 9 0 Lieutenants 2 ème 8 chefs d'agrès tout engin/chefs de poste (dont suppression au 0/07/206) 2 chefs d'agrès tout engin/sous-officiers de garde (dont au 0/07/206) 6 5 chefs d'agrès tout engin/chefs de poste CSP Besançon est CSP Besançon est 8 chefs d'agrès tout engin/sous-officiers de garde CSP Besançon est (dont 2 au 0/08/206) CSP Besançon est chefs d'agrès tout engin/chefs de poste CSP Montbéliard (dont au 0/08/206) CSP Montbéliard 5 chefs d'agrès tout engin/sous-officiers de garde CSP Montbéliard CSP Montbéliard 6 chefs d'agrès tout engin/chefs de poste CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier 8 chefs d'agrès tout engin/sous-officiers de garde CSP Pontarlier (dont 2 au 0/08/206) GTS CSP Pontarlier 3 chefs d'agrès tout engin/chefs de poste/chefs de bureau CSR Audincourt- Valentigney CSR Audincourt-Valentigney chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSR Audincourt-Valentigney au 0/08/206 CSR Audincourt-Valentigney 4 3 chefs de salle CTA GGO CTA-CODIS 3 4 adjoints au chef de salle CTA GGO CTA-CODIS chef du bureau ressources humaines/chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Besançon centre Adjudant chef du bureau formation/chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Besançon centre chef du bureau MOO-CRSS chef du bureau MOO-CRSS/chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du bureau MOO-CRSS/chef d'agrès tout engin/chef de poste CSR Baume les Dames CSR Baume les Dames référent /chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSR Baume les Dames CSR Baume les Dames prévisionniste /chef d'agrès tout engin opération-prévision gestionnaire habillement /chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Besançon centre gestionnaire SPP/chef d'agrès tout engin/chef de poste CSP Besançon est CSP Besançon est gestionnaire SPP/chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier gestionnaire SPP/chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSP Besançon centre référent formation/chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSR Bethoncourt-Sochaux CSR Bethoncourt-Sochaux gestionnaire formation /chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSP Besançon est gestionnaire habillement /chef d'agrès tout engin/sous-officier de garde CSR Bethoncourt-Sochaux au 0/09/206 Sous-total Adjudants 2 chefs d'agrès tout engin (dont suppression au 0/09/206) 6 chefs d'agrès un engin une équipe Besançon centre (dont au 0/07/206 et au 0/08/206) 3 4 chefs d'agrès tout engin CSP Besançon est (dont 2 suppressions au 0/08/206) CSP Besançon est 7 chefs d'agrès un engin une équipe Besançon est CSP Besançon est Sergent 5 4 chefs d'agrès tout engin CSP Montbéliard (dont suppression au 0/08/206) CSP Montbéliard 7 chefs d'agrès un engin une équipe Montbéliard CSP Montbéliard 3 chefs d'agrès tout engin CSP Pontarlier (dont 2 suppressions au 0/08/206) GTS CSP Pontarlier 5 chefs d'agrès un engin une équipe CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier 6 5 adjoints au chef de salle CTA ( suppression au 0/09/206) GGO CTA-CODIS prévisionniste opération-prévision gestionnaire SPP/chef d'agrès tout engin CSP Montbéliard CSP Montbéliard chef du bureau /chef d'agrès tout engin CSR Morteau GTS CSR Morteau chef du bureau formation/chef d'agrès tout engin CSR Morteau GTS CSR Morteau référent mise en œuvre opérationnelle-crss/chef d'agrès tout engin CSR Bethoncourt-Sochaux CSR Bethoncourt-Sochaux gestionnaire formation /chef d'agrès tout engin CSP Montbéliard magasinier /chef d'agrès engin/ équipe CSR Bethoncourt-Sochaux Sous-total 0 09 Sergents 4 chefs d'équipe (dont suppression au 0/09/206) 7 chefs d'équipe CSP Besançon est CSP Besançon est 6 chefs d'équipe CSP Montbéliard CSP Montbéliard Caporal-chef 4 chefs d'équipe CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier Sous-total 40 Caporal Sapeur ère Sous-total Total 386 Médecin exceptionnelle Médecin hors 2 chefs d'équipe CSR Audincourt-Valentigney CSR Audincourt-Valentigney 7 chefs-opérateurs CTA GGO CTA-CODIS Caporaux-chefs 22 équipiers ou chefs d'équipe 0 équipiers ou chefs d'équipe CSP Besançon est CSP Besançon est 9 20 équipiers ou chefs d'équipe CSP Montbéliard CSP Montbéliard équipiers ou chefs d'équipe CSP Pontarlier GTS CSP Pontarlier équipiers ou chefs d'équipe CSR Audincourt-Valentigney CSR Audincourt-Valentigney 4 5 opérateurs ou chefs-opérateurs CTA (dont au 0/09/206) GGO CTA-CODIS Caporaux /Sapeurs ère Filière SPP (hors SSSM) médecin chef direction SSSM médecin de groupement /médecin chef-adjoint SSSM médecin de groupement GTS GTS SSSM Médecin ère médecin de groupement SSSM Sous-total 3 4 Médecins Pharmacien ère pharmacien chef direction SSSM Sous-total Pharmaciens Infirmier infirmier de chefferie direction SSSM d'encadrement Cadre de santé infirmier de groupement SSSM de 2 ème Sous-total 2 Infirmier d'encadrement Cadres de santé Infirmier-chef de infirmier de groupement GTS GTS SSSM supérieure Infirmier de normale infirmier de groupement SSSM Sous-total 2 Infirmiers Total 8 Filière SPP (SSSM) 2/3 CASDIS du 3/0/206

7 Grades Nombre Postes Groupement Service chef du groupement administration et finances GAF des attachés Sous-total 0 chef du groupement emplois et compétences GEC chef du service évaluation direction évaluation chef du service ressources humaines/adjoint au chef de groupement GEC ressources humaines chef du service communication direction communication chef du service finances/adjoint au chef de groupement GAF finances chef du service juridique GAF juridique chef du service achat et marchés publics GAF achats-marchés publics chef du service administration générale GAF administration générale chargé de mission ressources humaines GEC Cadres d'emplois des attachés chef du bureau finances GAF finances 3 experts marchés publics GAF achats-marchés publics adjoint au chef du service juridique au 0/07/206 GAF juridique des rédacteurs adjoint chef du service administration générale GAF administration générale chargé de communication interne/adjoint au chef de service direction communication chef du bureau gestion administrative SPP/PATS GEC ressources humaines chef du bureau développement des ressources humaines GEC ressources humaines chef du bureau gestion administrative SPV/adjoint au chef de service GEC ressources humaines chef du bureau gestion et contrôle des compétences GEC formation chef du bureau formation des PATS et gestion des formations extérieures GEC formation chef du bureau contrats et conventions GLT immobilier chef du bureau ressources humaines chef du bureau ressources humaines chef du bureau ressources humaines GTS GTS chef de la plate-forme départementale GLT parc et gestionnaire masse salariale/chargé de mission en renfort temporaire chef du service RH jusqu'au 3/2/206 GEC ressources humaines secrétaire de direction direction gestionnaire sapeurs-pompiers volontaires GEC ressources humaines gestionnaire finance GAF finances Sous-total 2 Cadres d'emplois des rédacteurs secrétaire de direction direction secrétaires GAF (suppression jusqu'au 3/2/206) GAF 2 secrétaires-assistantes de gestion GEC GEC 2 secrétaires GGO GGO 3 secrétaires-assistantes de gestion GLT GLT 3 secrétaires-assistants de gestion GPP GPP secrétaire SSSM SSSM 2 secrétaires secrétaire-agent d'accueil secrétaire SSSM SSSM des adjoints administratifs Sous-total 39,5 Total 70,5 des ingénieurs 3 secrétaires secrétaire SSSM SSSM 2 secrétaires GTS/secrétaires SSSM GTS GTS secrétaire et est secrétaire CSP Montbéliard CSP Montbéliard secrétaire CSR Baume les Dames GTS CSR Baume les Dames 0,5 secrétaire CSR Morteau GTS CSR Morteau agent d'accueil direction GAF administration générale 2 gestionnaires finances GAF finances 3 gestionnaires carrière-paie GEC ressources humaines gestionnaire carrière-paie en renfort temporaire jusqu'au 3/2/206 GEC ressources humaines 2 gestionnaires des RH GEC ressources humaines gestionnaire des RH chargé de la protection sociale GEC ressources humaines gestionnaire formation GEC ressources humaines gestionnaire sapeurs-pompiers volontaires GEC ressources humaines correspondante administration générale-finances/secrétaire CSR Audincourt- Valentigney chef du service systèmes d'information et réseaux GGO SIR chef du service systèmes d'informations géographiques GPP SIG chef du service immobilier GLT immobilier responsable sécurité des systèmes d'information/adjoint au chef de service GGO SIR chef du bureau conduite d'opérations-plan pluriannuel d'investissement GLT immobilier Sous-total 5 Cadres d'emplois des ingénieurs chef du bureau base de données GGO SIR chef du bureau 2 GLT parc et chef de l'atelier départemental GLT parc et chef du bureau maintenance maîtrise d'œuvre et petites opérations GLT immobilier des techniciens d'investissement/adjoint au chef de service administrateur base de données GGO SIR technicien support et service GGO SIR chef du bureau exploitation GGO SIR Sous-total 8 des agents de maîtrise technicien maintenance maîtrise d'œuvre et petites opérations d'investissement GLT immobilier chef du bureau parc matériels roulants 3 mécaniciens atelier départemental GLT parc et mécanicien magasinier plate-forme GLT parc et contrôleur EPI plate-forme GLT parc et contrôleur matériel incendie plate-forme GLT parc et Sous-total 8 Cadres d'emplois des agents de maîtrise des adjoints techniques chef du bureau atelier telecom GGO SIR 2 administrateur réseaux télécoms GGO SIR 2 mécaniciens atelier départemental GLT parc et magasinier mécanicien mécanicien GTS GTS gestionnaire habillement GTS GTS agent d'entretien CSP Montbéliard CSP Montbéliard technicien SIG/adjoint au chef de service GPP SIG Sous-total Cadres d'emplois des adjoints techniques Total 32 Filière technique 496,5 Cadres d'emplois des adjoints administratifs Filière administrative Cadres d'emplois des techniciens 3/3 CASDIS du 3/0/206

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Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

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