PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain tenue le à compter 20h00, à l endroit habituel des séances et à laquelle sont présents et forment le quorum requis : Madame la mairesse Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Lyz Beaulieu Mélanie Bondu Josée Gougeon Liliane Viens Deschatelets Normand Racicot Alide Doucet Henri Grenier La directrice générale, Nicole Perron, est présente et agit comme secrétaire trésorière de cette séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse ouvre la séance à 20 heures. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 4. TRÉSORIE : 4.0. Ajournement reporté au ; dépôt du rapport annuel sur la situation financière 4.1. Adoption des comptes à payer de l état des revenus et dépenses d octobre AFFAIRES GÉNÉRALES 5.1. Lac à l Épaule Planification stratégique Téléphonie IP 5.3. Programme Voyage/études Polyvalente St-Joseph 5.4. Demande d appui CLD/CRÉ 5.5. Renouvellement de l adhésion FQM 5.6. Résolution pour l émission de billet pour l appel d offres public 5.7. Résolution pour le règlement d emprunt # HYGIÈNE DU MILIEU 7. VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS 7.1. Volvo Fin du crédit bail (achat d équipement) 7.2. Résolution du maintien des structures d approche du pont temporaire au Lac-des-Iles 7.3. Subvention de $ pour l amélioration du chemin Caron 4125

2 8. LOISIRS CULTURE ET DÉVELOPPEMENT 8.1. Revenu de la vente du livre du Centenaire 9. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 10. INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. RÉGIES ET COMITÉS 12. CORRESPONDANCES 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par la conseillère Mélanie Bondu et résolu à l unanimité d accepter l ordre du jour tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par la conseiller Normand Racicot, et résolu à l'unanimité d accepter le procès-verbal de la séance régulière du 14 octobre 2014 tel que présenté. TRÉSORIE ADOPTION DES COMPTES À PAYER, DE L ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES Il est proposé par le conseiller Alide Doucet, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l'unanimité d accepter la liste des comptes à payer, de l état des revenus et dépenses pour le mois de octobre 2014 pour les montants suivants; MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN Adoption des comptes à payer, de l'état des revenus et des dépenses; au 31 octobre 2014 Chèques à être émis $ C à C Chèques/Dépôt direct $ Déboursés et frais fixes $ P à P , P à P L à L M à M Total $ Paiements pré-autorisés Total $ 4126

3 Salaires Total $ Dépôts $ Intérêts & dépôt $ Total $ Annulation chèque $ Solde précédent $ Solde prévisionnel $ Je, soussignée, Nicole Perron, secrétaire-trésorière, certifie qu il y avait, lors de l émission des chèques et des paiements pré-autorisés ci-haut, les crédits suffisants pour payer ces dépenses autorisées. AFFAIRES GÉNÉRALES TÉLÉPHONIE IP ATTENDU QUE tous nos appareils téléphoniques à la municipalité sont désuets; ATTENDU QUE la MRC d Antoine-Labelle accompagne les municipalités dans l implantation d un système de téléphonie IP pour permettre à ces dernières d intégrer, tout en conservant leurs numéros respectifs, et un ensemble de lignes via le service de téléphonie de la MRC; ATTENDU QUE la migration vers la téléphonie IP centralisée propose beaucoup d avantages aux municipalités dont notamment, une économie sur les lignes téléphoniques, sur les interurbains et la possibilité d appels entre les municipalités participantes sans utiliser de ligne téléphonique externe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Normand Racicot et résolu à l unanimité d implanter ce nouveau système téléphonique. ************* PROGRAMME VOYAGE/ÉTUDES DEMANDE DE TRAVAIL ÉTUDIANT ATTENDU QUE différents travaux administratifs devront être effectués dès l entrée en vigueur des nouvelles normes sur l évaluation et la codification municipale; ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande de la part de Madame Marianne Leclair pour compléter 50 heures de travaux, durant l année 2015, afin de subventionner une sortie scolaire; 4127

4 effet; ATTENDU QUE la somme de 580$ devrait être budgétée à cet EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par la conseillère Mélanie Bondu et résolu à l unanimité de procéder à l embauche de Madame Marianne Leclair pour la somme de 580$, afin d effectuer du travail d ordre administratif. ************* DEMANDE D APPUI CLD/CRÉ ATTENDU QUE les maires et mairesses sont inquiets des annonces faites quant aux intentions du gouvernement provincial d abolir les CLD et les CRÉ du Québec; ATTENDU QUE les maires et mairesses reconnaissent l importance et l impact positif des CLD dans le cadre du développement économique de leur région; ATTENDU QUE le développement économique des régions repose sur des structures, tels les CLD, qui a fait ses preuves depuis les 15 dernières années, lesquels disposent de professionnels qualifiés connaissant bien les réalités du milieu et dévoués au développement économique régional; ATTENDU QUE le maintien des CLD est primordial pour les communautés rurales ainsi que pour les communautés démontrant un fort taux de dévitalisation, lesquelles peuvent compter sur un acteur efficace et dynamique voué à favoriser leur développement économique; ATTENDU QUE le dynamisme et la diversité des régions sont assurés par des structures, tels les CLD, qui accompagnent et favorisent le développement économique du territoire; ATTENDU QUE les maires et mairesses des MRC du Québec ont été informés par le biais des médias des intentions du gouvernement du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets et résolu à l unanimité de dénoncer les récentes annonces de coupures du gouvernement provincial, notamment quant à l abolition des CLD, lesquelles ont été prises sans consultation des régions concernées et donc, sans ce soucier des impacts possibles de cette décision sur le développement économique des régions; Il est de plus résolu de faire part au gouvernement du Québec des inquiétudes des maires et mairesses de la MRC d Antoine-Labelle de ses intentions quant au maintien des différents programmes de développement économique. * 4128

5 RENOUVELLEMENT ADHÉSION FQM ATTENDU QUE la collaboration de notre municipalité, en tant que membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), contribue à faire rayonner les régions et grandir le Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Mélanie Bondu, appuyé par le conseiller Henri Grenier et résolu à l unanimité de renouveler l adhésion à la FQM pour un montant 998,67 taxes comprises pour l année Des fonds sont disponibles au poste : * RÉSOLUTION POUR L ÉMISSION DE BILLET POUR L APPEL D OFFRES PUBLIC Il est proposé par la conseillère Mélanie Bondu, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets et résolu unanimement : QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale Inc. pour son emprunt par billets en date du au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro 256. Ce billet est émis au prix de 98,28200 CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 1.80 % $ 2.00 % $ 2.15 % $ 2.40 % $ 2.60 % QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. * 4125

6 RÉSOLUTION POUR LE RÈGLEMENT D EMPRUNT # 256 ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d emprunt suivant(s) et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain souhaite emprunter par billet un montant total de $; Règlements d'emprunt n Pour un montant de $ $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s) règlement(s) d emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE GOUGEON, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER NORMAND RACICOT ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d'emprunt numéro 256 soit réalisé; QUE les billets soient signés par la mairesse Lyz Beaulieu et la secrétaire-trésorière Nicole Perron; QUE les billets soient datés du ; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2019) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du ), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro 256, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; HYGIÈNE DU MILIEU VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS 4125

7 VOLVO FIN DU CRÉDIT BAIL (ACHAT D ÉQUIPEMENT) ATTENDU QUE 3 options étaient prévues au contrat de location pour l équipement VOLVO et que l option 1 (rachat de l équipement) a été choisie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par le conseiller Normand Racicot et résolu à l unanimité de faire l acquisition du dit équipement au montant de 150,00 $ taxes incluses RÉSOLUTION DU MAINTIEN DES STRUCTURES D APPROCHE DU PONT TEMPORAIRE AU LAC-DES-ILES ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec, a octroyé le contrat pour la reconstruction du Pont du Village à Saint- Aimé-du-Lac-des-Iles incluant l installation d un pont servant temporairement au maintien de la circulation pour toute la durée des travaux qui doivent se terminer vers la fin 2014; ATTENDU QUE le pont servant au maintien de la circulation a été installé sur un pont, propriété du Club les Panaches, desservant les véhicules hors route (VHR) et motoneiges et que celui-ci est devenu complètement désuet et dangereux pour tous ses utilisateurs; ATTENDU QUE cet état de fait portera un tort irréparable à l économie touristique et à plusieurs entités, tant municipales que commerciales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alide Doucet,appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets et résolu à l unanimité d appuyé la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles concernant leur demande au Ministère des Transports du Québec de laisser en place le pont de maintien à la circulation pour la saison hivernale afin de pouvoir fournir une bonne qualité de prestation de service aux touristes et aux utilisateurs locaux de véhicules récréatifs. Et, par la suite, de laisser les infrastructures entourant le pont temporaire pour permettre aux intervenants la reconstruction d un pont permettant le lien récréotouristique et autres usagers; QUE la présente résolution soit transmise à : Monsieur Sylvain Pagé, Député de Labelle, Madame Lyz Beaulieu, Mairesse de la Municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain et Monsieur Michel Adrien, Maire de la ville de Mont-Laurier SUBVENTION DE $ POUR L AMÉLIORATION DU CHEMIN CARON ATTENDU QUE qu une aide à l amélioration du réseau routier municipal a été accordée à notre municipalité; 4125

8 ATTENDU QUE cette subvention au montant de $ est valable pour l exercice financier pour l amélioration du chemin Caron; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand Racicot, appuyé par le conseiller Henri Grenier et résolu à l unanimité de procéder à la réalisation des travaux au plus tard le 13 février LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT REVENU DE LA VENTE DU LIVRE DU CENTENAIRE ATTENDU QUE la municipalité désire contribuer à sa façon à la fête de Noël des enfants; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Mélanie Bondu, appuyé par la conseillère Josée Gougeon et résolu à l unanimité d offrir un montant de 240 $ qui provient de la vente de livres du Centenaire de Notre-Dame-de-Pontmain pour l achat de cadeaux pour la fête de Noël des enfants. URBANISME ET ENVIRONNEMENT INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE RÉGIES ET COMITÉS CORRESPONDANCES PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu période de questions à 20 h 20. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE La mairesse lève la séance à 20 h 30. (Signé) Lyz Beaulieu Lyz Beaulieu Mairesse (Signé) Nicole Perron Nicole Perron Directrice générale, sec. trés. 4126