Conférence. financière : Bourse de Casablanca du 28 Janvier

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1 Conférence RSE & communication financière : quelle articulation et quels apports? Etat de la RSE au Maroc Bourse de Casablanca du 28 Janvier

2 Sommaire Introduction à la RSE Les principaux intervenants de la RSE au Maroc 2

3 Sommaire Introduction à la RSE Définition Les principes de la RSO Les questions centrales de la RSO Les intervenants de la RSE au Maroc 3

4 Définition de la Responsabilité Sociétale des Organisations La responsabilité sociétale de l organisation, est sa contribution aux enjeux du développement durable. La RSO est «la responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités (comprenant des produits, services et des processus) sur la société et sur l environnement, par un comportement transparent et éthique qui : Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société; Prend en compte les attentes des parties prenantes; Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement; Est intégré dans l organisation et mis en œuvre dans les relations (correspondant aux activités de l organisation au sein de sa sphère d influence). Norme ISO

5 Les sept principes de la RSO La responsabilité de rendre compte ou redevabilité La transparence Un comportement éthique La reconnaissance des intérêts des parties prenantes Le respect du principe de légalité La prise en compte des normes internationales de comportement Le respect des droits de l homme 5

6 Les sept questions centrales de la RSO Questions Centrales de la RSO selon la norme ISO Gouvernance Droit de l Homme Relation et condition de travail Environnement Communauté et développement local Questions relatives aux consommateurs Loyauté des pratiques 6

7 Sommaire Introduction ti à la RSE Les principaux intervenants de la RSE au Maroc Cadre Législatif et réglementaire L IMANOR La CGEM Le Rating Vigeo Les associations et ONG 7

8 Cadre législatif et Réglementaire Discours du Trône du 30 Juillet 2009 Charte Nationale de l Environnement et du Développement Durable Stratégie Nationale de Développement Durale Politique global de DD Révision des politiques sectoriels Introduction des disciplines de DD dans d enseignement DROITS Valeurs Engagements DEVOIRS Principes Stratégie Nationale de l Environnement Système d évaluation environnementale stratégique Dispositions législatives et réglementaires d incitations financières et fiscales Fonds National de l'environnement et du Développement Durable un système de fiscalité environnementale Loi cadre Cd Cadre de référence Orientation des politiques publiques et réglementations Intégration du DD dans toutes les politiques publiques et privés Mise à niveau environnementale Démarche de mise à niveau des entreprises Révision du cadre législatif environnement Système de Protection de l Environnement Démarche de mise en œuvre 8

9 Loi Cadre Charte Nationale de l Environnement et du Développement Durable Objectifs Renforcer la protection et la préservation des ressources et des milieux naturels, de prévenir et de lutter contre les pollutions et les nuisances ; Intégrer le développement durable dans les politiques publiques sectorielles et adopter une stratégie nationale de développement durable ; Harmoniser le cadre juridique national avec les conventions internationales ayant trait à la protection de l'environnement et au développement durable ; Renforcer les mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques et de lutte contre la désertification ; Prévoir les réformes d'ordre institutionnel, économique et financier en matière de gouvernance environnementale ; Définir les engagements de l'etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, de l'entreprise privée, des associations de la société civile et des citoyens en matière de protection de l'environnement et de développement durable; Etablir un régime de responsabilité environnementale et un système de contrôle environnemental. 9

10 Loi Cadre Charte Nationale de l Environnement et du Développement Durable Droits de vivre et d'évoluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé; l'utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont disponibles ; d'accéder à l'information environnementale fiable et pertinente ; de participer au processus de prise des décisions susceptibles d'impacter l'environnement. 10

11 Loi Cadre Charte Nationale de l Environnement et du Développement Durable Devoirs Toute personne doit s'abstenir de porter atteinte à l'environnement Toute personne a le devoir de contribuer aux efforts individuels et collectifs menés en vue de la protection de l'environnement, de la promotion et de la diffusion de la culture du développement durable. 11

12 L IMANOR Institut Marocain de Normalisation Développement de normes marocaines (NM ISO 14001, NM , NM ,..) Adoption de la norme ISO26000 Promotion et formation Comité de normalisation de la responsabilité sociétale Projet Mena ans ( ) Formation d experts nationaux (16) Accompagnement à la mise en place de la démarche ISO (18 entreprises) 12

13 La CGEM Commissions de la CGEM : Emploi et relations sociales, Ethique et bonne gouvernance, Economie verte, RSE et Label. 13

14 La Label RSE de la CGEM Les 9 neuf axes d engagements de la Charte RSE : 1. Respecter les droits humains. 2. Améliorer en continu les conditions d emploi et de travail et les relations professionnelles. 3. Protéger l environnement. 4. Prévenir la corruption. 5. Respecter les règles de la saine concurrence. 6. Renforcer la transparence du gouvernement d entreprise. 7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs. 8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants. 9. Développer l engagement sociétal. 59 entreprises sont Labellisées 14

15 Rating Vigeo Notation des entreprises cotés (42 au Maroc) selon sur 6 domaines d évaluation : Environnement Droits humains Ressources humaines Gouvernement d entreprise Comportement sur les marchés Engagement sociétal Vigeo a décerné le titre de «Top Performers en responsabilité sociale» à : BMCE Bank, Cosumar, Lafarge, Lesieur-Cristal, Lydec, Managem, Maroc-Telecom et SMI pour

16 Les associations et ONG Rapport d enquête de décembre 2011 du Haut-Commissariat i t au Plan (HCP) 16

17 L Association pour le développement de la RSO au Maroc Sa mission : Développer appuyer et promouvoir l esprit de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, des Organisations et des Personnes pour un développement durable, Economiquement viable, et équitable dans un espace où le bien être de l Homme est central. 17

18 Mohammed Aziz DERJ Président de l Association pour le Développement de la Responsabilité Sociétale des Organisations au Maroc «RSO au Maroc» Siège social : CENTRELEC sis au 34 Bd. Moulay Slimane, Casablanca MAROC. Téléphone : rsoaumaroc@gmail.com aziz.derj@gmail.com Déclarée à la Préfecture de : Ain Sebaa Hay Mohammadi - sous le numéro :

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