Communiqué de presse. Séminaires d'information sur le montage de projets transfrontaliers sur les frontières françaises.

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1 La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) organise cinq séminaires d information aux frontières françaises, dans le cadre du programme d'assistance nationale Europ'Act. Chaque séminaire est dédié à une ou deux frontières françaises. Programmes et inscriptions en ligne sur les sites de chaque séminaire : - France-Espagne-Andorre, le 16 septembre à Toulouse - France-Suisse, le 3 octobre à Annemasse - France-Italie, le 10 octobre à Gênes - France-Allemagne-Luxembourg, le 17 octobre à Sarreguemines - France-Belgique-Royaume Uni, 29 octobre à Lille Ces séminaires visent à sensibiliser et à informer les acteurs locaux de la coopération transfrontalière sur les outils juridiques disponibles sur chacune des frontières françaises et à encourager l échange de bonnes pratiques sur leur utilisation. Ils aborderont les questions pratiques liées au choix, au montage et au fonctionnement des outils juridiques au service des projets. Ces séminaires sont destinés aux praticiens de la coopération transfrontalière (collectivités et leurs groupements, services de l Etat, chambres consulaires, établissements d enseignement, associations, entreprises, acteurs des programmes européens, structures transfrontalières, etc.), qui ont doté leurs projets de montages juridiques ou qui envisagent de le faire. Quelques exemples par frontière : voir ci-dessous. Suite à ces rencontres, la MOT élaborera des documents d information et d aide à la décision pour guider les porteurs de projets transfrontaliers dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leur besoin, qui pourront être valorisés sur la frontière. Contact MOT : Domitille Ayral Chargée de la Communication domitille.ayral@mot.asso.fr Rappel sur la coopération transfrontalière - Quelques chiffres Chaque jour, des centaines de milliers de personnes franchissent les frontières, pour travailler, consommer, accéder à des services ou simplement échanger avec leurs voisins. A l échelle européenne, les territoires transfrontaliers représentent environ 196 millions d habitants, soit plus d un tiers de la population européenne. Par exemple plus de personnes résident en France et travaillent quotidiennement de l autre côté de la frontière. La coopération transfrontalière a pour but de renforcer la coopération de proximité entre acteurs publics et privés de part et d autre d une frontière, pour répondre aux besoins des habitants et des entreprises de ces territoires transfrontaliers. Elle concerne de nombreux thèmes de la vie quotidienne, comme l emploi, les services publics, les transports, la santé, le développement économique, l'environnement, la culture et le tourisme, etc.

2 La MOT : un réseau au service de la coopération transfrontalière Présidée par Michel Delebarre 1, la MOT, structure associative et interministérielle créée en 1997 à l'initiative de l Etat français, constitue un réseau d une soixantaine d adhérents situés de part et d'autre des frontières françaises (principalement des collectivités territoriales et leurs groupements transfrontaliers). Elle a pour objectif principal de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers. Ses missions sont l assistance opérationnelle aux porteurs de projets transfrontaliers (montage de projets, structuration juridique, études, etc.), la mise en réseau et l action pour une meilleure prise en compte des territoires transfrontaliers dans les politiques nationales et européennes. Quelques exemples France-Espagne : L'hôpital transfrontalier de Cerdagne L'Hôpital transfrontalier de Cerdagne est un projet pionnier en Europe. Pour la première fois, un hôpital est géré dès sa construction de manière transfrontalière. Il se situe à Puigcerda côté espagnol, à deux kilomètres de la frontière. L'ouverture des portes est prévue pour la fin L établissement est destiné à pallier le manque d hôpital dans une région de montagne où la population peut passer de habitants en hiver à en été. Il vise à fournir, des soins d urgence et d obstétrique qui ne peuvent être pris en charge qu à Perpignan soit à plus de 100 km. Tant dans sa construction que dans sa gestion, l établissement se veut véritablement transfrontalier, en intégrant les avantages des deux systèmes. Le 19 mars 2007 une charte d intentions pour la création d un GECT entre la France et l administration sanitaire catalane a été signée en vue de déterminer le projet de l hôpital transfrontalier. Le GECT permet une gestion intégrée de la structure avec la participation du gouvernement français et de la Generalitat de Catalogne. Il permet une autonomie juridique et financière, indispensable à la conduite d'un tel projet. 1 Ancien ministre d Etat, sénateur-maire de Dunkerque, président de la Plateforme de suivi Europe 2020 du Comité des Régions.

3 France-Belgique : L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai Située entre la France, la Wallonie et la Flandre belge, l Eurométropole Lille-Kortrijk- Tournai s étend sur un territoire de 3500 km 2 et de habitants. Elle s'est développée, au cours des deux derniers siècles, dans une remarquable continuité de part et d'autre de la frontière et les flux de proximité y sont permanents. Sa taille, ses équipements, sa position au centre du triangle Paris-Londres-Bruxelles et sa structuration transfrontalière avancée la place parmi les plus importantes métropoles transfrontalières en Europe. La création d'un GECT pour l'eurométropole en 2008, premier GECT créé en Europe, lui a permis de structurer sa coopération et de la développer de manière stable et durable. Parmi les plus importantes actions de l Eurométropole, il faut citer : la mise en réseau des acteurs de la mobilité (comme le projet Interreg Greenlinks), le développement d un bassin d emploi transfrontalier (notamment à l aide du Forum de l Emploi annuel), l innovation transfrontalière (la Plateforme d'innovation "Invest in eurometropole"), la mise en ligne d un site touristique ("Visiteurometropolis"), la "trame bleue et verte" de l Eurométropole, etc. France-Suisse : Une structure pour organiser les transports publics francovaldo-genevois Les flux de frontaliers ne cessent de croître à Genève. Selon le dernier recensement datant de cet été, sur les cadres résidant dans le Genevois français, d entre eux travaillent en Suisse (données de l'observatoire statistique transfrontalier). Ainsi selon lui 40% des personnes actives et habitant dans le Grand Genève français travaillent à Genève. Ces flux sont les plus élevés des frontières françaises. Ils engendrent une saturation croissante des axes routiers qui obligent les acteurs locaux à coopérer pour organiser un réseau de transport public à l'échelle transfrontalière. Les autorités politiques du bassin franco-valdo-genevois sont donc engagées depuis 2003 dans ce développement. Les difficultés juridiques ont été recensées : multitude des AOT 2 françaises, impossibilité de lancer des appels d'offres transfrontaliers La solution a été de constituer un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) pour gérer les lignes de transports publics transfrontalières. Après six ans de fonctionnement, ce GLCT tire aujourd'hui un bilan positif : une offre en constante augmentation, 10 lignes de bus transfrontalière, une augmentation du budget, une progression importante de la fréquentation. Autre projet important : la construction, en chantier actuellement, d'une ligne de RER transfrontalière (le "CEVA"). Longue de 16 km, elle reliera d'ici 2018 la gare de Cornavin à celle d'annemasse par un tunnel. Elle sera également raccordée à un réseau ferroviaire de 230 km. Evian, Annecy et Saint-Gervais auront ainsi des relations directes avec Genève, Nyon et même Lausanne. Plus d'infos sur le site du Grand-Genève : 2 Autorités Organisatrices des Transports.

4 France-Italie : Un parc européen "Alpi Marittime- Mercantour" L'ensemble formé par le Parc national du Mercantour et le Parc naturel Alpi Marittime, sur la frontière franco-italienne, représente un territoire de ha ( en France et en Italie) qui s'étire sur près de 80 km entre le Département des Alpes de Haute-Provence, celui des Alpes-Maritimes en France et la Province de Cuneo en Italie. Les deux espaces naturels partagent une frontière commune de près de 33 km. Présentant une unité géographique cohérente, l'ensemble recouvre les deux versants du massif de l'argentera-mercantour qui constitue la chaîne la plus méridionale des Alpes françaises et italiennes. Ils accueillent un million de visiteurs annuellement. La coopération particulièrement avancée entre les deux parcs concerne de nombreux domaines : tourisme durable, sentiers transfrontaliers, signalétique et communication commune, éducation et formation, coopération scientifique, etc. La mise en œuvre d un Plan intégré transfrontalier financé par le programme ALCOTRA a permis de renforcer cette dynamique de coopération. De plus, afin d'offrir un cadre juridique stable à ces actions, les deux parcs se sont constitués en Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ainsi, le premier parc naturel européen a vu le jour le 6 juin 2013, après 30 ans de coopération transfrontalière. France-Luxembourg : L'éco-cité "Alzette-Belval" Un projet de grande envergure, pôle majeur d emploi, d habitat et d activités, se développe dans le secteur d Esch sur Alzette (Luxembourg) et d Audun-Le-Tiche (France). Initié par l'etat luxembourgeois face au déclin du secteur minier et sidérurgique, cette entreprise de reconversion d'une friche sidérurgique à "Belval- Ouest", au Sud du Luxembourg est à l'origine de l'écocité "Alzette-Belval". Impliquant une partie du territoire français, le projet a de nombreuses implications transfrontalières, notamment sur les transports publics transfrontaliers français et luxembourgeois et l emploi (le projet prévoit la création d environ emplois et l'arrivée de 5000 nouveaux habitants). Quelques 2 milliards d investissements publics et privés sont mobilisés autour d un plan d aménagement assurant une mixité urbaine entre l activité et l habitat. L université de Luxembourg se délocalise actuellement sur le site, prévoyant l'accueil de étudiants. Sur le versant français, un Etablissement Public d Aménagement a été créé en 2012 (suite à la reconnaissance de l'opération d Intérêt National "Alzette Belval" en 2009).La création du GECT "Alzette-Belval", le 8 mars 2013, dote les collectivités françaises et luxembourgeoises d une personnalité juridique et d une autonomie financière nécessaire pour mener à bien le projet. Ce GECT se positionne comme un lieu de gouvernance territoriale pour s assurer de la cohérence des actions (infrastructures, développement économique, santé, ) mais aussi comme un outil de développement local pour favoriser la réalisation de projets de proximité (sentiers, pistes cyclables, promotion touristique,...) qui participent du mieux vivre d une population, dans les faits, déjà frontalière.

5 France-Allemagne : L Eurodistrict Strasbourg-Ortenau Point de contact entre la France et l'allemagne, le site de Strasbourg-Kehl est depuis dix ans un lieu de coopération transfrontalière. Les deux villes ont été les maîtres d œuvre de l Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, organe de coopération créé en octobre 2005 puis transformé en Groupement européen de coopération territoriale (GECT) en février De nombreux projets communs ont ainsi pu être réalisés entre les partenaires français et allemands : - Le projet "EcoCités Strasbourg, métropole des deux-rives" en matière d urbanisme, a pour ambition d installer les fondements d une métropole transfrontalière durable, attractive, solidaire et ouverte sur le Rhin et sur l Europe. En cohérence avec ce projet, le schéma directeur des transports publics prévoit l extension du tramway strasbourgeois jusqu à Kehl afin de faciliter la mobilité de part et d autre Rhin. L ouverture de cette ligne transfrontalière est prévue début Un autre exemple concerne le réaménagement des anciennes zones douanières, espaces actuellement vacants, et qui présentent un fort potentiel de développement urbain. - Enfin, le projet de "Maison de la petite enfance transfrontalière", répond au besoin des deux villes de disposer de places d accueil collectives supplémentaires pour les enfants de deux mois et demi à trois ans révolus. La structure innovante par sa conception architecturale comme par son projet pédagogique conjugue les approches française et allemande en matière de petite enfance. Le site de l'eurodistrict Strasbourg-Ortenau :