CHAPITRE I TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 5 LA LENTE AFFIRMATION DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE... 11

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1 154 ÉTAT ET RELIGIONS EN EUROPE TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 5 CHAPITRE I LA LENTE AFFIRMATION DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE VERS LA TOLÉRANCE RELIGIEUSE L'idée de tolérance Les penseurs catholiques Les penseurs protestants La tolérance en actes La France: de l'état clérical à l'état laïque La Belgique: l'acceptation des minorités Le Royaume-Uni: de l'uniformité au pluralisme L'Allemagne: les séquelles de la paix d'augsburg L'Espagne: le long combat du libéralisme L'Italie: le difficile recul du confessionalisme LE CADRE ACTUEL DES RELATION ENTRE ÉTAT ET RELIGIONS Les pays catholiques En France: la séparation de l'église et de l'état 35 En Belgique: un «pilier» de la société En Espagne et en Italie: la neutralité bienveillante... 37

2 TABLE DES MATIÈRES Les pays protestants Au Royaume-Uni: Église officielle et liberté religieuse En Allemagne: un statut protecteur contesté CHAPITRE II LES PRINCIPES DE LIBERTÉ RELIGIEUSE, DE LAÏCITÉ ET DE COOPÉRATION LA LIBERTÉ RELIGIEUSE L'autonomie de la liberté religieuse Liberté religieuse et liberté de conscience Liberté religieuse et liberté d'opinion L'affirmation de la liberté religieuse Les textes internationaux Les textes nationaux LA LAÏCITÉ Le patrimoine commun des États européens La sécularisation de la société La neutralité de l'état La palette des laïcités européennes La laïcité militante (France) La laïcité positive (Royaume-Uni, Allemagne).. 63 La laïcité en demi-teinte (Belgique, Espagne, Italie) Section 3 LA COOPÉRATION ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉGLISES Le cadre juridique de la coopération Les accords Églises-État La coopération non concordataire... 69

3 156 ÉTAT ET RELIGIONS EN EUROPE 2. L'objet de la coopération Le libre exercice du culte La réalisation d'activités d'intérêt général CHAPITRE III L'ORGANISATION DU CULTE LES ORGANES DU CULTE Les organes collectifs Formes juridiques Le cas de l'islam Les ministres du culte Les statuts de droit public Les statuts de droit privé LES ÉDIFICES DU CULTE Section 3 LE FINANCEMENT DU CULTE L'impôt L'impôt d'église Le partage de l'impôt sur le revenu Les contributions des fidèles Les aides publiques Les subventions Les aides indirectes... 83

4 TABLE DES MATIÈRES 157 CHAPITRE IV LA RELIGION À L'ÉCOLE LES ÉTABLISSEMENTS CONFESSIONNELS L'admission des établissements confessionnels 87 L'étatisation de l'enseignement Le maintien d'un secteur privé Le contrôle de l'état Le contrôle juridique Le financement public L'expression de la religion dans les établissements scolaires L'expression de la religion par les enseignants Les établissements publics Les établissements privés L'expression de la religion par les élèves Problèmes Solutions Section 3 L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX L'enseignement religieux dans le cursus scolaire L'obligation de suivre un enseignement religieux Le programme et les enseignants L'enseignement religieux en marge de l'école

5 158 ÉTAT ET RELIGIONS EN EUROPE Aménagement du temps scolair e et aumônerie L'opportunité d'une réforme CHAPITRE V RELIGION ET VIE PROFESSIONNELLE LA PRISE EN COMPTE DE LA RELIGION LORS DE L'EMBAUCHE OU DU LICENCIEMENT Les discriminations à l'embauche Les licenciements pour motif religieux La violation de règles impératives Les entreprises de tendance L'EXPRESSION DE LA RELIGION PENDANT LE TRAVAIL Le droit de manifester ses convictions religieuses La clause de conscience Les manifestations extérieures de la religion Les limites au droit de manifester ses convictions religieuses L'information de l'employeur Les règles impératives

6 TABLE DES MATIÈRES 159 CHAPITRE VI LE S S E C T E S : I N T E R D I C T I O N, S U RV E I L L A N C E OU INDIFFÉRENCE? LA DIFFICILE IDENTIFICATION DES SECTES Les sectes, bénéficiaires de la liberté religieuse Une manifestation du phénomène religieux L'impossible définition des sectes Les sectes en quête d'un statut Des associations de droit commun La volonté d'être assimilées aux cultes LA NÉCESSAIRE SURVEILLANCE DES SECTES Les moyens de la surveillance Le droit fiscal Le droit pénal Le droit du travail Les propositions de réforme L'illusion d'un droit spécifique Le renforcement des moyens existants CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

7 INTRODUCTION Après des siècles de tensions, voire de guerres, les relations entre les États européens et les groupes religieux se sont apaisées. Les parties en présence ont finalement accepté de laisser «l'église chez elle et l'état chez lui», selon la formule de V. Hugo. Cette évolution a été facilitée par l'avènement de régimes démocratiques d'une part et par le recul des institutions religieuses d'autre part. Il est difficile de dire si les croyances d'ordre religieux sont en déclin mais il est certain qu'elles s'expriment de moins en moins à travers des cultes organisés. Les spécialistes estiment que fort peu de gens se rendent régulièrement à un office religieux, même si seulement 4 % de la population européenne se déclare athée.

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9 INTRODUCTION 7 Les croyances religieuses ne sont pas pour autant absentes de l'espace public, et leurs manifestations défraient régulièrement la chronique. Les remous causés par le port du «foulard islamique» dans des écoles publiques en France, en Belgique ou en Allemagne, les interrogations récurrentes sur le financement des écoles privées en France ou en Italie, le statut controversé de l'islam dans la plupart des pays européens, les inquiétudes suscitées par les sectes sont autant de questions qui traversent les sociétés européennes contemporaines. Face à ces questions, les réponses sont trop souvent stéréotypées. Il est commode de se référer à des modèles connus et supposés immuables, tels le modèle de séparation des Églises et de l'état, le modèle d'union, le modèle de laïcité, etc. Les différences entre ces modèles et les pays qui les pratiquent seraient irréductibles. La spécificité de chacun dicterait les solutions à trouver aux problèmes nouveaux posés par les relations entre État et religions. Les Français, en particulier, ont souvent tendance à voir dans la France la «mère des droits de l'homme» et l'«exception lumineuse autoproclamée» (E.Orsenna) et dans la laïcité une spécialité française impossible à exporter. S'il n'est pas question de nier les particularités de chaque pays, un examen attentif montre cependant que les États européens partagent des valeurs communes qui transcendent leurs différences. Le fait que les évêques anglicans soient nommés par le premier ministre au Royaume-Uni ou que les Églises traditionnelles perçoivent un impôt en Allemagne, par exemple, n'empêche pas que l'état observe une obligation de neutralité envers tous les groupes religieux.

10 8 ÉTAT ET RELIGIONS EN EUROPE Ce livre aura donc pour objet de relativiser la signification des classifications habituelles concernant les relations entre État et religions et de mettre en lumière le fonds culturel et juridique partagé par des États qui ont construit des Communautés européennes et une Union européenne justement parce que des valeurs les rapprochaient. Il s'agira également d'identifier les points de rencontre entre État et religions, les problèmes qui subsistent et les solutions semblables ou divergentes données par les États européens. Bien que la distance entre État et religions se soit creusée au fil des siècles, l'état doit toujours réglementer la place des religions dans la sphère publique, comme il réglemente les activités de tout groupe social afin d'en assurer la liberté et d'en fixer les limites. C'est par le droit qu'il intervient. La religion n'est plus le support de la puissance publique, comme l'affirmait encore le légiste napoléonien Portalis qui écrivait en 1801 : «Quand il n'y aura plus de religion, il n'y aura plus ni patrie ni société.» À l'inverse, l'état garantit le libre exercice de la religion et en détermine aussi les bornes. L'étude des règles juridiques aura donc une place importante. Le panorama des relations entre État et religions «en Europe» ne couvrira pas l'europe entière. Six États ont été retenus: France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne et Italie. Ce choix s'explique tout d'abord par des raisons linguistiques mais aussi parce que l'étude de ces pays offre un éventail de situations qui, sans être exhaustif, donne une idée assez complète de l'unité et de la diversité européennes sur le sujet. Après avoir retracé la lente affirmation de la liberté religieuse (chapitre I) et évoqué les principes de

11 INTRODUCTION 9 liberté religieuse, de laïcité et de coopération (chapitre II) qui régissent les relations État-religions, les principales difficultés rencontrées actuellement dans les États étudiés seront analysées: l'organisation du culte (chapitre III), la religion à l'école (chapitre IV), religion et vie professionnelle (chapitre V) et les sectes, à l'égard desquelles les États oscillent entre interdiction, surveillance et indifférence (chapitre VI).