PREFET DE L'AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE L'AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 1 - MAI 2015

2 SOMMAIRE DDCSPP Avis d'appel à projet médico-sociaux signé par DDCSPP de l'aude le 30 avril DDTM SPRISR-USR Arrêté préfectoral N DDTM-SPRISR-USR Dérogation de circulation à titre temporaire.13 DIRECCTE UT 11 Décision relative à l organisation de l inspection du travail dans le département de l Aude.17 DREAL LR Arrêté préfectoral N DCT-BCI prescrivant à la société FRANGAZ des mesures d urgence relatives à la sécurité de ses installations...22 PREFECTURE SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville pour le quartier prioritaire de Narbonne-Est.24 Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville pour le quartier prioritaire de Narbonne-Ouest.31 Arrêté portant constitution du conseil citoyen Politique de la ville pour le quartier prioritaire de Narbonne-Centre 37

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15 FRANÇAISE PRÉFET DE L'AUDE Direction Départementale des Territoires et de la.mer Service SPRlSRIUSR Mel Arrêté préfectoral N DDTM-SPRISR-USR relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC (au titre de l'article 5-11) DÉROGATION DE CIRCULATION A TITRÈ TEMPORAIRE Le Préfet de l'aude Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L , Vu le code de la route, notamment son article R , Vu la loi no du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34, Vu le décret n du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"), Vu l'arrêté du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5, Vu l'arrêté préfectoral N en date du 01 avril 2014 du Préfet de l'aude donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'aude, Vu la décision no du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l'aude en date du 10 décembre 2014 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'aude. Vu l'accord du préfet du département de l'hérault Vu la demande de l'entreprise BRL Exploitation, en date du 16 avril 2015

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19 FRANÇA.ISE Ministère du Travail, de l' Emploi ct du Dialogue Social Di rection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travai l et de l' Emp loi (DIR ECCTE) Unité Territoriale de l'aude DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE La Directrice régionale adjointe, Chef de l' Unité Territoriale de l' Aude, DIRECCTE Languedoc-Roussillon, Vu le décret no du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directi ons régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travai l et de l'emploi ; Vu le Code du Travail notamment ses articles R à R ; Vu le décret no 97 du 18 avril 1997 modifié portant statut particulier des corps des contrôleurs du travail ; Vu le décret no du 20 août 2003 portant statut particulier de l' inspection du travai l ; Vu le décret no du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ; Vu l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ; Vu la décision n en date du 12 juin 2014 relative à la locali sation et à la délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la DIRECCTE Languedoc- Roussillon ; Vu la décision n en date du 22 juillet 2014 portant nomination des agents de contrôle au sein de l'unité de contrôle de l' Unité Territoriale de l'aude de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon ; Vu la décision N en date du I cr septembre 2014 relative à l'organisation de l'inspection du Travail dans le département de l'aude. Vu la délégation de signature de monsieur Philippe Merle, DlRECCTE Languedoc-Roussillon à madame Isabel De Moura, directrice régionale adjointe, chef de l' Unité Territoriale de l'aude, en date du 13 août 2014, ainsi que la subdélégation en cas d' absence ou d'empêchement de madame Isabel De Moura, à messieurs Stéphane Bonnafous et Paul Artuso, directeurs adjoints du trava il, réguli èrement publiée au recueil des actes administrati fs de la Préfecture de l'hérault et de l'aude ; 1

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