Conférence de presse du 7 juillet 2005 Le système financier des institutions de prévoyance et le cas de la CPEV

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1 Conférence de presse du 7 juillet 2005 Le système financier des institutions de prévoyance et le cas de la CPEV Intervention de M. Claude Richard Directeur général des Retraites Populaires 1

2 Conférence de presse du 7 juillet 2005 Programme de la présentation I. Les différents systèmes financiers. II. La notion d équilibre financier. III. La notion de degré de couverture. IV. Le cas de la CPEV. 2

3 Conférence de presse du 7 juillet 2005 I. Les différents systèmes financiers 3

4 I. Les différents systèmes financiers Définition et but Le système financier d une institution de prévoyance Une méthode de planification des recettes en fonction des dépenses prévisibles. But : l équilibre financier de la caisse. 4

5 I. Les différents systèmes financiers Trois systèmes différents Le système de la répartition (des dépenses). Le système de la capitalisation. Le système mixte. 5

6 I. Les différents systèmes financiers Le système de la répartition (des dépenses) Fonctionne sur la base d un exercice donné. Les recettes (primes) de l exercice couvrent ses dépenses (prestations et frais). Exemple : l AVS. 6

7 I. Les différents systèmes financiers Le système de la répartition (des dépenses) Caractéristiques : Sensible à l évolution du rapport actifs / pensionnés. Peu sensible à l inflation. 7

8 I. Les différents systèmes financiers Le système de la capitalisation Fonctionne sur la base d un principe de réserve. Les recettes (primes) de l exercice, après certaines déductions (risques et frais) sont mises en réserve pour financer les dépenses futures (prestations). Exemple : le 3ème pilier. 8

9 I. Les différents systèmes financiers Le système de la capitalisation Caractéristiques : Sensible à l inflation. Peu sensible à l évolution du rapport actifs / pensionnés. 9

10 I. Les différents systèmes financiers Le système mixte Combinaison du système de la répartition et du système de la capitalisation Exemple : le 2ème pilier des caisses publiques. 10

11 I. Les différents systèmes financiers Le système mixte Autorisé pour les institutions de prévoyance publiques si : Accord de l autorité de surveillance relativement à la pérennité. Garantie d une collectivité publique. 11

12 Conférence de presse du 7 juillet 2005 II. L équilibre financier 12

13 II. L équilibre financier Définition Un principe fondamental pour la gestion et la santé des institutions de prévoyance. Imposé par le législateur (LPP et OPP2). Compris sur le long terme. 13

14 II. L équilibre financier Fonctionnement Ne présuppose pas le choix d un système financier particulier. Garanti si le rapport entre les recettes (primes) et les charges (prestations) est correctement calculé. Un contrôle régulier est nécessaire (bilan, simulation). Est calculé et contrôlé par l expert reconnu (actuaire) de la caisse. 14

15 Conférence de presse du 7 juillet 2005 III. Le degré de couverture 15

16 III. Le degré de couverture Définition Notion exprimée en % permettant de mesurer l équilibre financier de la caisse. Degré de couverture (DC) = Valeur des placements de la caisse. Valeur des engagements de la caisse pour les actifs et les pensionnés. 16

17 III. Le degré de couverture Critère d évaluation selon le système financier Système de la répartition : DC = 0 %. Sytème de la capitalisation : DC 100 %. Sytème mixte : 0 DC 100 % et le DC doit être égal ou supérieur à la part financée en capitalisation. 17

18 Conférence de presse du 7 juillet 2005 IV. Le cas de la CPEV 18

19 IV. Le cas de la CPEV Caractéristiques de la caisse Système de financement mixte. Part financée en répartition : 40 % en 2003, réduit de 1 % par année pour atteindre 25 % en Part financée en capitalisation : 60 % en 2003, augmentée de 1% par année pour atteindre 75 % en

20 IV. Le cas de la CPEV Autorisation La CPEV peut fonctionner en système mixte car : Pérennité de l Etat. Garantie : prestations minimales LPP et prestations de prévoyance plus étendues. 20

21 Conférence de presse du 7 juillet 2005 Merci de votre attention La CPEV est gérée par Les Retraites Populaires Services aux Institutionnels, qui sont certifiées ISO 9001 et PM