Journée SMT MP 30 janvier 2015

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1 Journée SMT MP 30 janvier 2015 Les Aides Financières Simplifiées de la CARSAT Gérard MOREAU Ingénieur Conseil

2 AFS Nationales PRECISEO (coiffure) ECHAFAUDAGE + Emission des Moteurs Diesel Aquabonus (pressing) TMS à venir au 1 er semestre 2015 (financement consultants) AFS Régionales Nuisances sonores EPHAD Transport + Fumée de soudage Blindage (ensevelissement)

3 PRECISEO en partenariat avec les institutions de la coiffure Salon de coiffure 1 er Janvier er septembre 2017 Objectif : éviter les postures contraignantes en réduisant les causes de troubles musculo-squelettiques (TMS). Equipements financés : fauteuils, de bacs de lavage et de sèche-cheveux. (+ ciseaux en Mai 2015) Montant plafonnée à de l investissement hors taxes. Dans le secteur de la coiffure, les TMS représentent la majorité des maladies professionnelles reconnues, soit plus de 80 % depuis 6 ans.

4 Echafaudage + BTP Réservation avant le 30 septembre 2015 Objectif : réduire les risques liés aux chutes de hauteur Equipements financés : échafaudage de pied MDS (montage démontage en sécurité) ou roulant neufs avec en option une aide à l achat d une remorque avec rack pour le transport de ces échafaudages Aide financière de 40 % de l investissement hors taxes (HT) plafonnée, par entreprise à : pour un échafaudage de pied, pour un échafaudage roulant, pour la remorque. Le matériel faire partie d une liste limitative disponible sur le site un (ou plusieurs) salarié doit être formé par un organisme conventionné au montage/démontage d échafaudage depuis moins de 5 ans

5 Emission des Moteurs Diesel Garages CT, poids lourds et VUL 16 Février septembre 2017 Objectif : maîtriser l exposition des salariés aux gaz d échappement des véhicules légers et poids lourds dans les garages de contrôle technique VL et PL. Equipements financés : mise en place de solutions de prévention - acquisition de matériel ou rénovation d un système d extraction des gaz d échappement. Montant minimum : plafonné à pour du neuf et à pour de la rénovation

6 Pressings Réservation jusqu au 31/12/2014 Paiement jusqu en décembre 2015 Nouvelle AFS courant 2015 Objectif : substituer les machines au perchloréthylène par des combinés de nettoyage à l eau Equipements financés : combiné lavage-séchage-finition + formation du salarié ou du chef d entreprise à l aqua-nettoyage et à la prévention des risques professionnels Montant forfaitaire de 40 %* de l investissement hors taxes (HT) plafonné à par combiné (limité à 2 combinés soit ) * Cumulable avec l aide de l agence de l eau dans la limite de 70 % HT de l investissement Date 1er mars er septembre er janvier 2022 Réglementation Interdiction d installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène Interdiction d utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 15 ans Toutes les machines situées dans des pressings contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloréthylène

7 NUISANCES SONORES En partenariat avec les Services de Santé au Travail (CPOM) Tous secteurs d activité Janvier Juin 2017 Objectif : réduire l exposition des salariés de divers secteurs d activité à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils d action et aux valeurs limites autorisées Equipements financés : compresseur d air silencieux, outil de démontage de pneumatique silencieux dit «DOSIL», silencieux d échappement d air comprimé tout autre type de matériel neuf en remplacement de matériel existant bruyant, contribuant à réduire l exposition de salariés au bruit, réalisation de prestations tels que l encoffrement de machine bruyante, de cabine insonorisée Une aide financière d un minimum de et plafonnée à Près de 70 % des Français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail. 18 % des salariés sont exposés à des bruits supérieurs à 85dB(A) (56 % dans la construction, 39 % dans l industrie et 38% dans l agriculture).

8 E P H A D Janvier Septembre 2017 Objectif : limiter les efforts des soignants, gagner du temps lors des mobilisations des résidents (par rapport aux lèves malades) et améliorer le confort des résidents. Equipements financés : rails de manutention + formation d un animateur de prévention et formation du personnel à la prévention des risques liés à l activité physique (PRAP 2S) Une aide financière d un minimum de et plafonnée à ( 50 % de l investissement hors taxes). 88 % de la sinistralité en EHPAD est en lien avec l activité physique (déplacement ou manutention des résidents).

9 Transport + Transport routier de marchandises, de messagerie ou de déménagement Décembre 2014 Juin 2017 Objectif : Acquérir ou renouveler des équipements de sécurité adaptés aux activités liées aux transport de marchandise Equipements financés : transpalettes électrique embarqué, monte-meubles, diable de manutention motorisé ou piano plan, escaliers escamotables, passerelle complète sur zone d attelage, aménagement VUL Une aide financière d un minimum de et plafonnée à (50 à 70 % de l investissement hors taxes). Action de formation à prévoir pour les salariés ½ journée de sensibilisation à l évaluation des risques professionnels pour le chef d entreprise Engagement dans la charte régionale du secteur du transport routier

10 Fumée de soudage Décembre 2014 Septembre 2017 Objectif : réduire l exposition des soudeurs aux fumées de soudage et améliorer l ergonomie de leurs postes de travail. Equipements financés : matériel neuf et/ou des installations de ventilation Une aide financière d un minimum de et plafonnée à par entreprise. 40 % sur installations de captage à la source 40 % pour les torches aspirantes et aménagements ergonomiques + réseau d aspiration centralisé haute dépression 20 % pour la ventilation générale 30 % pour les masques à adduction d air et les cagoules ventilées Les fumées de soudage à l arc sont classées par le Centre International de Recherche sur le Cancer «possiblement cancérogènes pour l homme» (2B).

11 Blindage (ensevelissement) BTP (hors filiale de groupe) Janvier septembre 2017 Objectif : favoriser l équipement de TPE en équipement de protection spécifique afin de supprimer le risque d ensevelissement. Maintenir auprès des entreprises et des donneurs d ordre le message sur l importance du risque. Equipements financés : matériel de protection (ex : blindage) accompagné d une sensibilisation à la prévention du risque d ensevelissement de l ensemble des salariés concernés (liste limitative de matériels et de fournisseurs). En option : formation des salariés par l OPPBTP/CFA Une aide financière plafonnée à Une quinzaine de personnes environ meurent chaque année en France

12 Conditions administratives Effectif inférieur à 50 salariés À jour des cotisations URSSAF Réservation de l aide financière sur devis Paiement à réception des factures acquittées Attestation de formation pour certaines AFS