Révision de l OTD Quel a été notre position?

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1 Révision de l OTD Quel a été notre position? AG ASR 2015, Zurich-Aéroport Kurt Morgan, KIBAG RE SA

2 Structure OTD Révision totale OFEV Objectifs et principes Sujets Déchets de chantier Décharges Agenda de l OFEV ASR Prise de position Définitions Séparer et valoriser Mise en application Indications

3 Révision de l OTD: objectifs, principes Objectifs Utilisation durable des matières premières Elimination des déchets respectueuse de l environnement Assurer la sécurité de l élimination Points centraux Boucler les cycles de vie des matières en en retirant les polluants Valorisation matière et énergétique des déchets Traiter les déchets avant leurs mise en décharge Eloigner les déchets de la chaîne alimentaire

4 Révision de l OTD: Thèmes Nouvelle structure de l ordonnance Définitions, p. ex. de l état de la technique Planification de gestion des déchets Définition d un standard pour les rapports présentés par les cantons (DARWIS) Obligation générale de valoriser les déchets Règlementation de la valorisation de différents déchets Exigences pour les installations d élimination de déchets 6 annexes, incl. les modifications consécutives d autres actes

5 Révision: Déchets de chantier Plan de gestion Obligation d effectuer des analyses Preuves d éliminations Tri des déchets de chantier Valorisation des matériaux d excavation Valorisation des matériaux terreux décapés Élimination des enrobés et autres déchets minéraux

6 Décharges Décharge inerte Résidus stabilisés Bioactive OTD 1990 Tri: Valeurs limites et exigences (annexe 3 OTD) Matériaux non pollués autres inertes Résidus stabilisés OTD 2010 Scories Autres bioactifs A B C D E m m m m m 3 Les cantons peuvent, d accord avec l OFEV, autoriser l aménagement de décharges avec des volumes inférieurs OTD 2015 Autorisations d exploiter limitées à cinq ans. Les décharges souterraines de type A, B, C & D requièrent l autorisation de l OFEV

7 Révision OTD: Agenda de l OFEV Jusqu au : analyse des prises de position (214 prises de position/ 8400 pages) D ici mi juin 2015: adaptation des textes (y c. études, discussions etc.) Août 2015: 2 ème consultation administrative Revue par le SG du DETEC + consultation participative (autres départements) Novembre/Décembre 2015: Décision du Conseil Fédéral Mise en application:

8 Structure OTD Révision totale OFEV Objectifs et principes Sujets Déchets de chantier Décharges Agenda de l OFEV ASR Prise de position Définitions Séparer et valoriser Mise en application Indications

9 Position de l ASR: déchets de chantier Thèmes centraux Définitions claires Séparation efficace et valorisation conséquente Mise en application simple et unitaire Indications Déchets spéciaux: pour >inerte Substances étrangères dans les matériaux non pollués Valorisation: également pour les déchets de chantier pollués Terminologie de remplacement pour les termes usuels

10 Définitions claires Règle qui clarifie à quel moment un matériau perds sa qualité de déchet Mise à pieds d égalité des installations mobiles et fixe Comme le comblement de sites de prélèvement de matériaux ou la modification de terrains se fait avec des matériaux non pollués, ceux-ci ne doivent pas relever de l OTD -> Un comblement avec des matériaux non pollués ne relève pas de l OTD Simplification de la définition de l «état de la technique»

11 Séparation et valorisation Détermination préalable de la présence de polluants -> Détermination pour tous les polluants Nous saluons l obligation d établir un plan d élimination des déchets de chantier Séparation conséquente sur les chantiers La mise en décharge ne peut se faire que si le déchet ne contient pas une fraction significative de matériaux valorisables

12 Mise en application simple et unitaire les méthodes ayant fait leurs preuves doivent persister Pas de charges administratives inutiles, comme p.ex. pour chaque compartiment pour les sites de prélèvement de gravier pour le remblayage de sites de prélèvement avec des matériaux non pollués Garanties de sécurité pour l investissement effectué

13 Indications Déchets spéciaux -> Déchets >Inert = document de suivi Substances étrangères dans les matériaux non pollués: proposition KVU-Ost Valorisation -> Maintenir les méthodes de traitement des matériaux pollués ayant fait leurs preuves Terminologie de remplacement pour les termes usuels

14 Terminologie Décharge inerte Résidus stabilisés Bioactive OTD 1990 Tri: Valeurs limites et exigences (annexe 3 OTD) Matériaux non pollués autres inertes Résidus stabilisés OTD 2010 Scories autres bioactifs A B C D E An. 1, al. 1 An. 1, al. 2 An. 3, ch. 3 An. 3, ch. 4 An 3, ch. 5 Matériaux T? «Matériaux selon annexe 1 al. 2» OTD

15 Valorisation des déchets de chantier Annexe 1, al. 1 «U» Annexe 1, al. 2 «T» Annexe 3, ch. 2, al. 3 «I» >Annexe 1, al. 2 «>T» Déchets de chantier Traitement Produits - Matériaux de constr. - Comblements - Modifications de terrain - Matériaux liés - Décharges B - E - Sous surface étanche - Sur sites pollués - Décharges C - E - Sur sites contaminés Résidus «Les matériaux d excavation ou de percement ne satisfaisant pas aux exigences de l annexe 1, al. 2, «ne doivent pas être valorisés.» Points centraux Boucler les cycles de vie des matières en en retirant les polluants Valorisation matière et énergétique des déchets Traiter les déchets avant leurs mise en décharge

16 Merci pour votre attention