Première cartographie des pratiques d articulation entre les FESI et Horizon /09/2016

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1 Séminaire recherche et innovation: Quels financements européens? Articulation des fonds européens structurels et d investissement (FESI) et Horizon 2020 Première cartographie des pratiques d articulation entre les FESI et Horizon /09/2016

2 Une première cartographie des pratiques d articulation entre les FESI et Horizon 2020 Une première analyse des pratiques d articulation entre les FESI/H2020 sur le champ de la recherche et l innovation en France Née du besoin de clarifier le périmètre et les enjeux et d être fidèle à la réalité du terrain: articulation versus synergies Des sources multiples : Accord de partenariat et les programmes opérationnels Synthèse des SRI-SI des Régions françaises produite par le CGET Guides sur les synergies, produits par la Commission européenne Plateforme sur la stratégie de spécialisation intelligente ( : exemples d articulation et fiches sur les véhicules d articulation (clusters, PEI, KET, living-labs...) Echanges avec les Régions en préparation du séminaire/questionnaire sur le suivi des SRI-SI Un travail à enrichir de vos retours! 2

3 4 grands champs d articulation entre les FESI et Horizon 2020 Une prise en compte accrue de cet enjeu depuis 2014 Réglementation : possibilité de cumul des financements FESI/H2020, alignement des modèles de coûts, utilisation accrue des instruments financiers Une prise de conscience croissante Gouvernance : organes de gouvernance des FESI et Horizon 2020 Les champs d articulations Cadre stratégique : accord de partenariat, les programmes opérationnels, les SRI-SI Une prise en compte significative Mise en œuvre : de la programmation, aux différents moments de la vie du projet Des initiatives d articulations opérationnelles émergentes et variables, plus avancées entre Horizon 2020 et les FESI, qu'avec d'autres instruments 3

4 Une prise en compte significative de cet enjeu dans le cadre stratégique Clarification des modalités d articulation entre FESI et H2020 dans l accord de partenariat : groupe de travail Etat/Régions interfonds innovation; optimisation des relais d information, possibilité de combiner les fonds structurels dédiés aux instruments financiers avec ceux d Horizon 2020 et de COSME sur le financement à risque des PME Cadre stratégique : Accord de partenariat, les programmes opérationnels, les SRI-SI Prise en compte du programme Horizon 2020 dans le cadrage stratégique des FESI Clarification sur les articulations dans les programmes opérationnels : 30 PO sur les 33 mentionnent la nécessité de l'articulation avec H2020 Définition d'une SRI-SI qui constitue un cadre pour les différents investissements en RTDI : intégration de technologies clefs génériques et des défis sociétaux soutenus dans H2020 dans les SRI- SI : 74% des régions (20) intègrent des technologies clefs génériques dans leurs démarches SRI-SI 4

5 Une prise de conscience croissante de cette question au sein de la gouvernance Création d'une cellule Europe à la Réunion, financée par du FEDER, qui recense les freins à l'accès aux financements européens compétitifs, propose des solutions et un accompagnement dédié pour augmenter la participation des porteurs de projet à Horizon 2020 Gouvernance : Organes de gouvernance des FESI et Horizon 2020 Possibilité de faciliter les articulations par des initiatives structurelles ou organisationnelles Les clusters comme outil d'articulation des financements européens pour leurs membres : en France, les clusters sont des acteurs structurants des SRI-SI et pour H2020 : 60% des DSI sont structurés autour d'un pôle de compétitivité au moins et 45% des pôles se déclarent partenaires ou coordinateurs d un projet H2020 Les Partenariats Européens pour l Innovation (PEI) sont des instances de coordination de politiques et programmes existants tant au niveau communautaire, que national et régional, sur une thématique donnée : exemple du PEI-AGRI en France 5

6 Des initiatives opérationnelles d articulation émergentes et variables Coopérations entre AG des FESI et la CE pour H2020 pour préparer les programmes et les appels à projets : Clean sky joint undertaking, qui soutient la recherche pour produire un avion respectueux de l'environnement, est un partenariat entre la CE et l'industrie aéronautique (financé par H2020) Mise en place d une plate-forme d accompagnement mutualisée H2020/FESI : site Europe en région de la Région Bretagne ; outil de recherche de fonds par thème ; journées d information communes Mise en œuvre : de la programmation (programmes, AAP), aux différents moments de la vie du projet (information, montage, financements, gestion, suivi/évaluation) Prise en compte d Horizon 2020 dans la programmation, l accompagnement aux porteurs et l évaluation des projets Prise en compte par les porteurs de projets des opportunités FESI et Horizon 2020 au cours du projet Financements FESI et H2020 sur le même projet : intégration d'acteurs de la Réunion à des projets du programme H2020 en cours (2 projets allemands), en mobilisant du FEDER Financements FESI et H2020 successifs : le CEA accueille une plateforme PICTIC-CEA, ayant bénéficié de financements nationaux et régionaux (dont FEDER). Le savoir-faire de la plateforme s'est traduit par le succès de 4 projets à Horizon Conseil au montage et à la gestion de projet H2020 financés par du FESI : marché d aide à maitrise d ouvrage passé par la Région Picardie pour accompagner les porteurs de projets ; accompagnement par le même service des porteurs de projets H2020 et FESI. Evaluation des projets pour atteindre l excellence : financement par le CR de la Réunion de programmes de recherche à travers des AAP dédiés avec des critères communautaires et intérêt particulier aux projets bien notés, mais non financés au niveau communautaire Seal of excellence : groupe de travail «seal of excellence» de l AFPC (cinquantaine de pôles), pour rechercher des financements européens alternatifs pour leurs membres PME Recherche sur des technologies clefs génériques avec des fonds H2020 puis FESI pour la diffusion et l appropriation de ce savoir : Haut de France coordonne le projet SYNAMERA (H2020) sur la synergie dans le domaine nanotechnologies matériaux production 6

7 Conclusions Une impulsion de la Commission, qui se traduit par des évolutions réglementaires, la production de guides et d événements, la mobilisation des relais H2020 Un enjeu d articulation porté par les autorités de gestion des FESI et les écosystèmes innovants (clusters/pôles, entreprises/laboratoires, etc.) Des initiatives émergentes et variées, surtout centrées sur l articulation entre Horizon 2020 et les FESI, plus que sur les autres instruments Mais pas encore une approche systémique Des degrés d articulation différents: mise en cohérence, coordination, complémentarité, synergies 7

8 Des post-it sont à votre disposition pour aider à compléter cette cartographie Vous pouvez aussi les transmettre à : maud.pelletier@cget.gouv.fr 5 rue Pleyel Saint-Denis cedex