Sommaire LIVRE 1 - ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L IMPÔT...11 PARTIE 1 - IMPÔTS D ETAT Titre 1 - Impôts directs et taxes assimilées...

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1 Sommaire LIVRE 1 - ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L IMPÔT...11 PARTIE 1 - IMPÔTS D ETAT...11 Titre 1 - Impôts directs et taxes assimilées...11 Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques...11 Section 1 - Dispositions générales...11 Section 2 - Détermination des bénéfices ou des revenus nets catégoriels...15 Section 3 - Dispositions particulières...47 Section 4 - Obligations des contribuables...49 Section 5 - Contrôle des déclarations...50 Section 6 - Calcul de l impôt...50 Chapitre 2 - Impôt sur les sociétés...53 Section 1 - Champ d application...53 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable...56 Section 3 - Établissement de l imposition...58 Section 4 - Obligations des personnes morales...59 Chapitre 3 - Dispositions communes à l IRPP et à l IS...61 Section 1 - Contribuables disposant de revenus de sources différentes...61 Section 2 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc Section 3 - Suspension, cessation d activités ou cession d entreprise...62 Chapitre 4 - Retenues à la source...64 Section 1 - Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB)...64 Section 1 bis - Retenue sur les paiements effectues par les associations...66 Section 2 - Retenue de l impôt sur les bénéfices des prestataires non domiciliés...66 Section 3 - Retenue sur les traitements et salaires...67 Section 4 - Retenue à la source sur les revenus fonciers...68 Section 5 - Retenues en matière de revenus des capitaux mobiliers...68 Chapitre 5 - Régime fiscal des petites entreprises (Abrogé)...71 Chapitre 6 - Autres impôts directs et taxes assimilées...71 Section 1 - Taxe sur les véhicules des sociétés...71 Section 2 - Versement patronal sur salaires...72 Titre 2 - Impôts indirects...73 Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...73 Section 1 - Affaires imposables...73 Section 2 - Exonérations...74 Section 3 - Base imposable...81 Section 4 - Fait générateur...82 Section 5 - Taux...82 Section 6 - Régime des déductions...83 Section 7 - Remboursement...85 Bénin

2 Section 8 - Obligations des redevables...86 Section 9 - Sanctions - Pénalités...88 Section 10 - Régime du chiffre d affaires réel simplifié...89 Chapitre 2 - Taxe spécifique unique sur les produits pétroliers (TSUPP)...89 Chapitre 3 - Taxe sur les tabacs et cigarettes...90 Chapitre 4 - Taxe sur les boissons...90 Chapitre 5 - Taxe sur la farine de blé...91 Chapitre 6 - Taxe sur les produits de parfumerie et cosmétiques...92 Chapitre 7 - Taxe sur les huiles et corps gras alimentaires...92 Chapitre 7 bis - Taxe sur le café...93 Chapitre 7 ter - Taxe sur les véhicules de tourisme...94 Chapitre 7 quater - Taxe sur les sachets en matière plastique...94 Chapitre 8 - Taxe sur les véhicules à moteur (Abrogé)...95 Chapitre 9 - Taxe radiophonique et télévisuelle intérieures...95 Chapitre 10 - Taxe sur les activités financières...96 Chapitre 11 - Taxe sur les jeux de hasard...97 Titre 3 - Droits d enregistrement et taxes assimilées...98 Sous-titre 1 - Dispositions générales...98 Chapitre 1 - Attributions et fonctionnement du service responsable...98 Chapitre 2 - Des poursuites pour le recouvrement des divers impôts...99 Chapitre 3 - Droit de communication Chapitre 4 - Divisions du présent titre Sous-titre 2 - Droits d enregistrement Chapitre 1 - De l enregistrement, des droits et de leur application Chapitre 2 - Valeurs sur lesquelles sont assis les droits Chapitre 3 - Délais pour l enregistrement des actes et déclarations Chapitre 4 - Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter Chapitre 6 - Peines pour défaut d enregistrement dans les délais Chapitre 7 - Insuffisances et dissimulations Chapitre 8 - Transmissions à titre gratuit Chapitre 9 - Moyens de contrôle et prescriptions diverses Chapitre 10 - Droits acquis et prescriptions Chapitre 11 - De la fixation des droits Sous-titre 3 - Code du timbre Chapitre 1 - Généralités Chapitre 2 - Timbre de dimension Chapitre 3 - Timbre proportionnel Chapitre 4 - Timbre des quittances Chapitre 5 - Timbre des chèques et des ordres de virement Chapitre 6 - Timbre des affiches Chapitre 7 - Timbre des contrats de transport Chapitre 8 - Timbre des cartes d identité, passeports et titres de voyages Chapitre 9 - Timbre des casiers judiciaires Chapitre 10 - Timbre de certains actes de nature particulière Sous-titre 4 - Exemptions en matière de timbre ou d enregistrement Chapitre 1 - Exemptions Chapitre 2 - Visa en débet Sous-titre 5 - Taxe unique sur les contrats d assurance (TUCA) Bénin 2015

3 Section 1 - Contrôle des organismes et opérations d assurance Section 2 - Paiement de la TUCA Section 3 - Assurance des biens, personnes et responsabilités situés au Bénin Sous-titre 6 - Droits de publicité foncière et hypothécaire Chapitre 1 - Droits et salaires de conservation foncière Chapitre 2 - Hypothèques maritimes Chapitre 3 - Hypothèques terrestres PARTIE 2 - IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DES PROVINCES, DES COMMUNES ET DE DIVERS ORGANISMES Titre 1 - Impôts directs et taxes assimilées Chapitre 1 - Taxe de développement local (Abrogé) Chapitre 2 - Taxe de crédit agricole (Abrogé) Chapitre 3 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties Chapitre 3 bis - Taxe fonciere unique Chapitre 4 - Contributions des patentes et des licences Section 1 - Contribution des patentes Section 2 - Contribution des licences Section 3 - Dispositions communes Chapitre 5 - Taxe sur les armes à feu Chapitre 6 - Taxes assimilées à la disposition des communes Chapitre 7 - Redevances sur les substances de carrière Titre 2 - Taxes indirectes à la disposition des communes Chapitre 1 - Taxe de pacage Chapitre 2 - Taxe sur les pirogues motorisées et barques motorisées Chapitre 3 - Taxe sur les bicyclettes (Abrogé) Chapitre 4 - Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements Chapitre 5 - Taxe sur la vente des boissons fermentées de préparation artisanale Chapitre 6 - Taxe sur les locaux loués en garni Chapitre 7 - Taxe sur la publicité Chapitre 8 - Taxe sur la consommation d électricité et d eau Chapitre 9 - Taxe sur les taxis de ville de deux à quatre roues Chapitre 10 - Taxe de développement local Titre 3 - Taxes uniques (Abrogé) Chapitre 1 - Taxe foncière unique (Abrogé) Chapitre 2 - Taxe professionnelle unique (Abrogé) Titre 4 - Dispositions communes aux impôts des titres 1 et Chapitre unique - Coût administratif de l impôt Bénin

4 PARTIE 3 - IMPÔTS ET TAXES D AFFECTATION MIXTE Titre unique - Taxe professionnelle synthétique Section 1 - Imposition des micros et petites entreprises ) Les micros entreprises ) Les petites entreprises Section 2 - Imposition des transporteurs routiers Section 3 - Dispositions communes aux micros et petites entreprises LIVRE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 - Imposition des droits omis Section 1 bis - Droit de contrôle I. Procédures applicables à tous impôts et taxes II. Contrôle ponctuel III. Vérification de comptabilité IV. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle V. Procédure de flagrance fiscale Section 2 - Conventions internationales Section 3 - Secret professionnel Section 4 - Droit de communication auprès des administrations publiques Section 5 - Droit de communication, de visite, d investigation et de saisie Section 6 - Pénalités et amendes fiscales Section 6 bis - Amendes fiscales Section 7 - Contrôle des revenus mobiliers Section 8 - Répression des abus de droit Section 9 - Majoration de pénalités LIVRE 3 - RÔLES, RÉCLAMATIONS, DÉGRÈVEMENTS, RECOUVREMENT Titre 1 - Rôles et avis d imposition Titre 2 - Réclamations et dégrèvements Chapitre 1 - Juridiction contentieuse Section 1 - Demandes en décharge ou réduction Section 2 - Demandes présentées par le service du recouvrement Chapitre 2 - Juridiction gracieuse Section 1 - Demandes en remise ou modération Section 2 - Demandes en remise de pénalité Section 3 - État des cotes irrécouvrables Bénin 2015

5 Titre 3 - Recouvrement Chapitre 1 - Exigibilité de l impôt Section 1 - Dispositions générales Section 2 - Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Chapitre 2 - Paiement de l impôt Chapitre 3 - Obligations des tiers et privilège du Trésor Chapitre 4 - Poursuites Section 1 - Procédure Section 2 - Oppositions, revendications, mesures conservatoires Section 3 - Opérations comptables - Responsabilités Section 4 - Sanctions pénales et mesures diverses LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES I. Partie législative Titre 1 - Procédures de détermination forfaitaire des bases imposables Titre 2 - Contrôle de l impôt Chapitre 1 - Droit de contrôle de l administration Chapitre 2 - Droit de communication Chapitre 3 - Obligation et délais de conservation des documents Chapitre 4 - Le secret professionnel en matière fiscale Chapitre 5 - Délais de prescription Titre 3 - Contentieux de l impôt Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Contentieux de l établissement de l impôt et dégrèvements d office Chapitre 3 - Procédures pénales Chapitre 4 - Remises et transactions à titre gracieux Titre 4 - Recouvrement de l impôt Chapitre 1 - Procédures de recouvrement Chapitre 2 - Sursis de paiement Chapitre 3 - Contentieux du recouvrement, oppositions, revendications II. Partie réglementaire I. Contrôle de l impôt II. Contentieux de l impôt III. Partie jurisprudentielle Bénin

6 PRINCIPAUX TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Convention fiscale avec la France Convention fiscale UEMOA Textes relatifs aux investissements Code des investissements Titre 1 - Des définitions et des dispositions générales Titre 2 - Des régimes privilégiés Titre 3 - Régime spécial Titre 4 - Du contrôle et des sanctions Titre 5 - Du règlement des différents Titre 6 - Des disposition transitoires Dispositions relatives aux zones franches industrielles (ZFI) Loi instituant les ZFI Régime général de la ZFI Fiscalité minière Dispositions fiscales du Code minier Autres textes fiscaux non codifiés Ecotaxes Redevance des promoteurs de radio et TV Tarif des frais de poursuites Taxes aéroportuaires Taxe à l embarquement Taxe de solidarité à l émission de billet d avion INDEX Bénin 2015