Règlement subventions et indemnités

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1 Règlement subventions et indemnités Table des matières 1. Introduction Frais de déplacement et autres frais Conférences et cours Expositions Comité Commission technique / experts Assemblées des délégués Lapins de race Suisse et Petits animaux Suisse Conférence des présidents et des préposés (CPP) Dispositions en cas de maladies et d épizooties Fonds spécial Subventions promotionnelles et de soutien Dispositions finales... 5

2 1. Introduction Ce règlement règle les prestations renouvelables aux membres, fonctionnaires, associations, fédérations et clubs suisses de race de Lapins de race Suisse. Les crédits et les prestations extraordinaires feront l objet d un devis et sont de la compétence de l assemblée des délégués. 2. Frais de déplacement et autres frais Sauf disposition particulière prévoyant autre chose, il est prévu : 2.1 Frais de déplacement Auto: Train: Fr le km Par véhicule si voyage en commun 1 re classe (dépenses effectives à comptabiliser et joindre la quittance) 2.2 Autres frais Souper, chambre avec petit déjeuner, si nécessaire au maximum Fr Conférences et cours Les montants suivants seront remboursés par Lapins de race Suisse pour les exposés et les cours mais au maximum Fr plus frais de déplacement par conférencier et par jour: 3.1 Cours de formation de préposés Contribution forfaitaire de Lapins de race Suisse Fr Indemnités pour conférenciers Fr la demi-journée et frais de déplacement Les demandes correspondantes doivent être envoyées au plus tard six mois avant le début du cours. 3.2 Cours, exposés, critiques des bêtes et cours de race, qui sont destinés pour la formation et la formation continue de ses membres. Indemnités pour conférenciers Fr la demi-journée (journée entière max. Fr ) et frais de déplacement Les demandes pour ces cours doivent être présentées par écrit au caissier Lapins de race Suisse chaque début du cours. Les demandes présentées trop tard sont rejetées. Le décompte avec le caissier, sur présentation du formulaire signé par le responsable du cours, doit avoir lieu au plus tard fin janvier de l année suivante. Le remboursement n aura lieu que moyennant envoi de l original de l autorisation du cours et d un bulletin de versement avec le décompte. 3.3 Les cours de Couture sur peaux Suisse doivent être présentés avec un budget annuel et être justifiés. Le budget pour la saison à venir doit être présenté au comité de Lapins de race au plus tard le 1 avril. 2 / 5

3 4. Expositions Les indemnités versées aux experts sont payées par l organisateur. 4.1 Préjugements et jugements aux expositions Jusqu à 80 sujets Fr Chaque sujet supplémentaire (maximum 110 sujets au total) Fr plus frais de déplacement et d hébergement éventuel 4.2 Lapins de races Suisse rembourse les frais des experts au-delà de Fr (frais de déplacement et de nuitée) lors de jugements aux expositions. 4.3 Chefs-experts Pour les expositions cantonales, des clubs suisses ainsi que pour les expositions avec plus de 6 experts, la demande d un ou plusieurs chefs-experts peut être adressée en bonne et due forme, au moins un mois avant l exposition, auprès du président Lapins de race Suisse. L indemnité par chef-expert et par jour s élève à Fr plus frais de déplacement. Le payement sera fait par l organisateur. Lapins de race Suisse prend à sa charge l indemnité et les frais de déplacement pour autant que le chef-expert n ait pas jugé de lapin. En règle générale c est le chef-expert qui fait la critique de la race. 4.4 Exposition nationale des lapins mâles Lapins de race Suisse assume les frais des distinctions officielles pour les éleveurs. Des crédits transitoires sans intérêt peuvent être décidés par le comité Lapins de race Suisse. Les garanties de déficit sont subordonnées à l accord de l assemblée des délégués. Les prestations de Lapins de race Suisse doivent être réglées dans un contrat avec le CO. 5. Comité 5.1 Indemnité forfaitaire annuelle au comité Lapins de race Suisse : Fr La répartition entre les membres du comité est conforme à la décision prise par le comité. 5.2 Indemnité de séance par personne et séance: Fr plus frais de déplacement et de nuitée éventuellement 5.3 Délégations et représentations: Fr plus frais de déplacement et de nuitée éventuellement 5.4 Les cotisations des assurances sociales (de l employeur et de l employé) sont prises en charge par Lapins de race Suisse. 6. Commission technique / experts 6.1 Commission technique Indemnité annuelle pour le président de la commission technique: Fr / 5

4 Indemnité de séance et frais identiques à ceux du comité Lapins de race Suisse 6.2 Cours de répétition, formation d experts par la commission technique Indemnité pour conférenciers Fr la demi-journée et frais de déplacement Fr journée entière Indemnité pour l organisation: la société responsable recevra pour l organisation des cours, toutes prestations comprises, Fr pour la journée de cours Participation financière à l attention de l association des experts par participant Fr Formation et formation continue des experts Les éleveurs qui mettent à disposition des lapins auront droit à Le versement sera fait par club. Fr pour le premier lapin, plus frais de déplacement Fr pour chaque lapin supplémentaire par formation Pour les animaux insuffisamment soignés, par exemple ongles non coupés, boutons d oreille couverts de peau, ou bêtes sales, l éleveur ne sera pas dédommagé. 7. Assemblées des délégués Lapins de race Suisse et Petits animaux Suisse 7.1 Les membres du comité Lapins der race Suisse perçoivent à l assemblée des délégués de Lapins de race Suisse une indemnité de séance et les frais de déplacement de Lapins de race Suisse. 7.2 Les membres du comité de Lapins de race Suisse reçoivent à l assemblée des délégués de Petit animaux Suisse une indemnité de délégation et les frais de déplacement de Lapins de race Suisse. 7.3 Reçoivent des cartes de fêtes: Les membres du comité de Lapins de race et les membres de la commission technique. 8. Conférence des présidents et des préposés (CPP) Pour la conférence des présidents et préposés (CPP), Lapins de race Suisse assume les frais de repas et de déplacement. 9. Dispositions en cas de maladies et d épizooties Lapins de race Suisse prend à sa charge jusqu à Fr par cas les frais d autopsie d animaux péris. Il faut joindre le rapport d examen à l annonce du sinistre. 10. Fonds spécial Les moyens issus de l assurance des animaux dissoute en 1999 ont été mis à disposition d un fonds spécial. Le recours à ces moyens doit être conforme au règlement du fonds en vigueur. En cas de pertes lors d épizooties, Lapins de race Suisse prélève du fonds spécial et rembourse le montant que coûte un lot par race et par éleveur. Tout prélèvement n ayant pas le but du fonds requiert l approbation de l assemblée des délégués. 4 / 5

5 Indemnités pour animaux accidentés ou qui ont péri lors d expositions officielles, de cours de formation et formation continue et de préjugements: Expositions de jeunes sujets et autres expositions Dédommagement Jeunes sujets Lapines adultes 11. Subventions promotionnelles et de soutien Races naines Fr Races naines Fr Petites races Fr Petites races Fr Races moyennes Fr Races moyennes Fr Grandes races Fr Grandes races Fr Clubs suisses de races Fr Association des experts Fr Couture sur peaux Suisse Fr Association des monitrices de cours Fr Cours de couture sur peaux sous point 3.3 Les subventions promotionnelles et de soutien aux clubs suisses de races, à Couture sur peaux Suisse et à l association suisse des experts cunicoles ne sont pas versées en cas de non participation à la conférence des présidents et préposés (CPP). 12. Dispositions finales Le comité de Lapins de race est libre de réduire toutes les indemnités en cas de non abonnement à la Tierwelt ou le non respect des prescriptions de la protection des animaux. Toutes les mesures doivent être communiquées par écrit aux comités respectifs ou aux membres concernés. Ce règlement entre en vigueur le 1 re juillet 2015 et remplace toutes les versions précédentes. Des modifications, compléments ou nouvelles versions sont de la compétence de l assemblée des délégués. Toutes les modifications, adjonctions ou nouvelles versions sont de la compétence de l assemblée des délégués. Le comité doit trancher dans les cas spéciaux. Zofingue, 13 juin 2015 Lapins de race Suisse Le président La secrétaire Le vice-président et secrétaire romand Peter Iseli Monika Wenger Joseph Rey-Bellet 5 / 5