COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2016

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2016 L an deux mille seize, le 19 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy RATINAUD, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2016 PRESENTS : MM RATINAUD Guy, DARFEUILLES Bernard, GEROUARD Christophe, SIMONNEAU Richard, FREDON Magdaleina, LEMOINE Christine, PENAUILLE Monique, DAUGE Michel, DEMAY Hélène, ANTOINE Frédéric, ROBIN Chantal, ASTIER Annie, LHOTTE Béatrice, BETOULLE Carole, ESNARD Sandra. ABSENTS EXCUSES : GAY Patrick, LADRAT Bernard, GAUTHIER Philippe, DUSSOUBS Jean-Luc. Monsieur LADRAT Bernard donne procuration à Monsieur DARFEUILLES Bernard Monsieur GAUTHIER Philippe donne procuration à Monsieur DAUGE Michel Monsieur Jean-Luc DUSSOUBS donne procuration à Monsieur SIMONNEAU Richard Secrétaire de séance : Madame Monique PENAUILLE Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 07 juin Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. Après consultation de l assemblée délibérante, les points n 5 et 6 concernant la tarification du ticket du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire ne donneront pas lieu à délibération. En effet, le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs actuels. 1 DELIBERATIONS 01 Mise aux normes d accessibilité : escaliers et sanitaires de l école d accessibilité.

2 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises : Sanitaires : - JSB Plomberie pour la dépose puis la pose avec fourniture de WC surélevé PMR, fourniture et pose de plan de toilette d angle avec robinetterie, modification de l ensemble de l alimentation et des évacuations, l ensemble pour un montant de ht - DIDIER Franck pour la démolition des cloisons des toilettes puis leurs reconstructions avec fournitures de faïences pour un montant de ht - DIDIER Franck pour les travaux de peinture aux murs des toilettes + dépose et pose avec fourniture du sol des toilettes pour un montant de ht Escaliers : - DIDIER Franck pour les travaux de pose de dalles podotactiles + nez de marches et pose de contremarches visuelles adhésives au niveau des escaliers puis pose et fournitures de dalles au niveau du palier de la maternelle l ensemble pour un montant de ht Décide de valider les devis des entreprises JSB Plomberie pour un montant de ht et DIDIER Franck pour les montants de ht, ht, 5 841,59 ht. Autorise Monsieur le Maire à signer l ensemble de ces devis 02 Mise aux normes d accessibilité : porte du restaurant scolaire - JMC Menuiserie pour le remplacement de la porte (côté rue Pierre Chambord) du restaurant scolaire pour un montant de ht Décide de valider le devis à JMC Menuiserie pour le remplacement de la porte du restaurant scolaire pour un montant de ht 03 Mise aux normes d accessibilité : sanitaire de l annexe de la mairie (véranda) - Entreprise DUMOND Bernard pour la mise aux normes du WC, + lave mains d angles + miroir sur support + barre de relevage + mitigeur lavabo + coude et pose, l ensemble pour un montant de ht

3 Décide de valider le devis à Entreprise DUMOND Bernard pour la mise aux normes des WC de l annexe de la mairie (véranda) pour un montant de ht 04 Mise aux normes d accessibilité : création d un chemin accessible aux Personnes à Mobilité Réduite de l école au restaurant scolaire - Entreprise PAILLOT pour la réalisation de ce cheminement (décapage de terre végétale, terrassement, fourniture géotextile, GNT, revêtement en enrobé noir, reprise d engazonnement, ouverture de clôture et portillon, reprise de la place entre buissons et bâtiment, revêtement en enrobé à chaud, ensemble de signalisation stationnement PMR l ensemble pour un montant de ht Décide de valider le devis à l entreprise PAILLOT pour la réalisation d un chemin accessible aux PMR reliant l école au restaurant scolaire pour un montant de ht 05 A chat «marmite» pour le restaurant scolaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la «marmite» bainmarie du restaurant scolaire est hors d usage car elle est percée. Après consultation, il semblerait que le remplacement de celle-ci par une sauteuse basculante serait plus utile. Il présente le devis de la société Tout pour le Froid pour la fourniture et mise en place d une sauteuse basculante gaz 80 litres fond acier. Décide de valider le devis à l entreprise Tout pour le Froid pour la fourniture et installation d une sauteuse basculante au restaurant scolaire pour un montant de ht 06 Décision modificative n 1 budget communal Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l établissement du budget primitif de la commune, Monsieur le Trésorier avait demandé de reprendre les écritures d amortissements à l identique de l année Afin de régulariser ces écritures sur l année 2016, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l insuffisance de crédits à certains articles au budget communal. Il convient donc de faire un virement de crédits.

4 - Décide de faire un virement de crédit par le biais d une décision modificative à savoir : Dépenses de fonctionnement : Chapitre 042 article 6811 : Chapitre 023 : Recettes d investissement : Chapitre 040 article : Chapitre 021 : Décision modificative n 1 budget assainissement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l établissement du budget Assainissement de la commune, Monsieur le Trésorier avait demandé de reprendre les écritures d amortissements à l identique de l année Afin de régulariser ces écritures sur l année 2016, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l insuffisance de crédits à certains articles au budget assainissement. Il convient donc de faire un virement de crédits. - Décide de faire un virement de crédit par le biais d une décision modificative à savoir : Dépenses de fonctionnement : Chapitre 042 article 6811 : Chapitre 023 : Recettes d investissement : Chapitre 040 article : Chapitre 021 : RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe : La validation d un devis d un montant de ht à AFTRAL pour la formation au permis de conduire BE pour un agent des services techniques La validation d un devis d un montant de ht à CFIMTP pour la formation et évaluations théorique et pratique au CACES n 1 et 4 pour un agent des services techniques La validation d un devis de ht à l entreprise Chaput pour le remplacement du revêtement de sol de l appartement gauche de la maison des chapelles La validation d un devis de ht à Destinéo pour l envoi postal des invitations de la fête La validation d un devis de ht à l entreprise Martaillé pour le remplacement du joint de vérin et du soufflet de direction La validation d un devis d un montant de ht à CFIMTP pour la formation tondeuse autoportée pour un agent des services techniques La validation d un devis d un montant de ht à CFIMTP pour la formation et évaluations théorique et pratique au CACES n 8 pour un agent des services techniques

5 La validation d un devis d un montant de ttc à Ecofioul pour la livraison de 2500 litres de GNR aux ateliers techniques La validation d un devis de ht à l entreprise Limagri-Moreau pour la remise en état du rouleau palpeur de l épareuse Ferri 3 QUESTIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le corps enseignant de l école d Oradour-sur-Vayres a décidé d organiser un voyage scolaire au printemps 2017 dans le bassin d Arcachon. Il précise que l ensemble des élèves sont concernés, les petits et les moyens partiraient deux jours et les grands 4 jours. Le coût comprenant transports, hébergements, visites s élève à Après déduction de la participation de la coopérative scolaire, de l association des parents d élèves, des parents, il pourrait rester au maximum la somme de 3 ou à la charge de la commune. Ce montant pourrait être inférieur puisque des actions sont prévues afin de récolter des fonds (tombolas ) Le Conseil Municipal après concertation, donne un accord de principe sur la participation financière de la commune à hauteur de maximum. 2 Pour faire suite à la dernière réunion du Conseil Municipal (07/06/2016) ou le Conseil Municipal a souhaité majoritairement la modification de la dénomination de la nouvelle communauté de communes (fusion des communautés de communes Vallée de la Gorre et des Feuillardiers) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que chaque élu suggère pour la prochaine réunion du Conseil Municipal un ou deux noms pour l appellation de la nouvelle EPCI. 3 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d une carte de remerciements de Madame la Présidente et le Bureau de l association de rires et loisirs pour leurs présences lors de la fête populaire «inter associations» du 18/06/2016 L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h10