COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 L an deux mille quinze, le 24 février à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy RATINAUD, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2015 PRESENTS : MM RATINAUD Guy, DARFEUILLES Bernard, GEROUARD Christophe, SIMONNEAU Richard, FREDON Magdaleina, LEMOINE Christine, PENAUILLE Monique, DAUGE Michel, GAY Patrick, ANTOINE Frédéric, LADRAT Bernard, ROBIN Chantal, ASTIER Annie, GAUTHIER Philippe, LHOTTE Béatrice, BETOULLE Carole, ESNARD Sandra. ABSENTS EXCUSES : DEMAY Hélène, DUSSOUBS Jean-Luc. Monsieur DUSSOUBS Jean-Luc donne procuration à Monsieur SIMONNEAU Richard Secrétaire de séance : Madame Sandra ESNARD Dès l ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente à l Assemblée Sofie GOETGHEBEUR et Tony VERHULS porteurs du projet d Eléphant Haven sur la commune. Monsieur le Maire les remercie pour la présentation de leur projet et leurs réponses précises aux différentes questions. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux délibérations ont été ajoutées au conseil du 15/12/2014 : une décision modificative sur le budget assainissement et la création de deux emplois permanents à temps complets. Après cette précision, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 15 décembre Le procès-verbal est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire précise à l Assemblée, qu une autre délibération est à ajouter à la séance de ce jour, concernant le loyer de l appartement n 6 à la Cité Prévost.

2 1 DELIBERATIONS 01 Aménagement de sécurité : Choix de l entreprise Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la commission d appels d offres en date du 26 janvier 2015 concernant les offres pour l aménagement de sécurité du centre bourg. Paillot : ht note pondérée 82.21/100 Eurovia : ht note pondérée 81.98/100 CMCTP : ht note pondérée 81.84/100 Colas : ht note pondérée 97.00/100 Siorat : ht note pondérée 78.52/100 La note pondérée résulte d un calcul établi sur le prix des prestations (50 %) et la valeur technique (50 %). Après en avoir délibéré, la commission d appels d offres a retenu la proposition suivante : - Entreprise Colas pour la réalisation des aménagements de sécurité pour un montant de ht Décide d entériner les choix de la commission d appels d offres en date du 26 janvier 2015 et retient l entreprise ci-dessus désignée Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier 02 Validation devis de restauration des appartements situés au n 8 Cité Prévost et Rue du Général de Gaulle Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis de restauration des appartements situés au n 8 Cite Prévost et rue du Général de Gaulle et précise que sur les 3 entreprises sollicitées seules 2 entreprises ont répondu. Appartement n 8 Cité Prévost : DIDIER Franck : ht avec revêtement de sol + pose toile de verre dans les chambres ( ) CHAPUT Alain : ht Appartement Rue du Général de Gaulle : DIDIER Franck : ht sans la vitrification des sols CHAPUT Alain : ht + pose toile de verre sur les murs Décide de retenir l entreprise DIDIER Franck au prix de ht pour la restauration de l appartement n 8 Cité Prévost et l entreprise CHAPUT Alain pour un montant de ht pour la restauration de l appartement rue du Général de Gaulle Autorise Monsieur le Maire à signer les devis

3 03 Validation devis de remplacement du moteur de volée de la cloche n 2 et de la mise en peinture du baromètre et du cadran de l Eglise Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les devis de l entreprise Bodet de remplacement du moteur de volée de la cloche n 2 et de la mise en peinture du baromètre et du cadran de l Eglise : Moteur de volée : ht Mise en peinture du baromètre et du cadran : ht Décide de retenir l entreprise Bodet pour le remplacement du moteur de volée de la cloche n 2 pour un montant de ht et la mise en peinture du baromètre + du cadran de l Eglise pour un montant de ht Autorise Monsieur le Maire à signer les devis 04 Règlement intérieur des cimetières du Bourg et de Pouloueix Monsieur l Adjoint au Maire en charge du dossier «cimetière» et en accord avec Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur des cimetières qui a été rédigé par la commission. Quelques modifications y sont apportées suite aux remarques de l Assemblée. Décide d adopter le règlement intérieur ci-joint annexé des cimetières du Bourg et de Pouloueix. 05 Cimetière de Pouloueix : tarif pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir à compter de ce jour : Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : Monsieur le Maire rappelle que : La dispersion des cendres sera consignée sur un registre spécial en mairie L identification de la dispersion des cendres est assurée ou pas selon les vœux de la famille par l apposition d une plaque gravée sur la colonne du souvenir, fournie et installée par la commune. Aucun objet autre que cette plaque ne peut-être fixé aussi bien sur la colonne que sur l espace de dispersion. Décide de retenir le montant de pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

4 06 Syndicat de musique : demande de la commune des Cars du retrait du syndicat Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la demande de la commune des Cars de se retirer du Syndicat de Musique. Il est précisé que les adhérents du syndicat de musique (composé de 20 communes en 2004) avait fait le choix de recruter deux salariés. Aujourd hui plus que dix-sept (y compris la commune des Cars) composent le syndicat de musique alors que les charges existent toujours. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, Décide de rejeter la demande de retrait du syndicat de musique de la commune des Cars : contre le retrait : 9 Abstention : 8 Madame BETOULLE, salariée du Syndicat n a pas pris part au vote 07 CCAS : Avance remboursable en faveur des personnes de la commune les plus nécessiteuses Monsieur le Maire propose à l assemblée l inscription au budget primitif 2015 du Centre Communal d Action Sociale d un crédit de destiné à venir en aide aux personnes habitant la commune depuis plus d un an, connaissant de graves difficultés financières, suite à des accidents de la vie. Il précise que ces crédits seront versés, à ceux qui en auront fait la demande, par écrit, sous la forme d avances remboursables, dans les conditions ci-après : L avance sera limitée à maximum par famille Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de six mois à compter de la décision d attribution, auprès du Trésor Public La décision sera prise par le président du C.C.A.S. sur avis de l Assistante Sociale du secteur et en accord avec le comptable de la Commune, Décide l attribution d avances aux personnes les plus nécessiteuses selon les modalités définies ci-dessus Précise que la présente décision est de portée générale mais que chaque dossier fera l objet d une décision nominative Annule et remplace la délibération n Tarif location salle culturelle et festive «Les Chapelles» espace Robert MORANGE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location appliqués pour la salle des fêtes du bourg et propose pour la salle culturelle et festive : Assemblée générale : mis à disposition gratuite de la salle sans cuisine ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE : 1 ère manifestation gratuite Location salle Location cuisine : Chauffage du 01/10 au 30/04

5 PARTICULIER DE LA COMMUNE : location salle location cuisine chauffage du 01/10 au 30/04 ASSOCIATION EXTERIEUR DE LA COMMUNE location salle location cuisine chauffage du 01/10 au 30/04 PARTICULIER EXTERIEUR A LA COMMUNE location salle location cuisine chauffage du 01/10 au 30/04 Pour l ensemble 1.00 par couvert sans distinction Les utilisateurs doivent laisser les locaux et la vaisselle dans l état où ils les ont pris : en cas de vaisselle cassée, le remplacement sera facturé à prix coûtant à savoir : - verre ballon flûte cuillère couteau fourchette cuillère à café tasse assiette plate-creuse assiette dessert 1.00 Une attestation d assurance «responsabilité civile» et un chèque de caution ( ) seront demandés à chaque utilisateur au moment de la remise des clés. Un forfait ménage d un montant de pourra être facturé si la salle n est pas restituée propre. Location sonorisation avec table de mixage : décide de fixer les tarifs de la location de la salle culturelle et festive comme désignés ci-dessus 09 Validation proposition vente de bois de la commune Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des arbres ont été abattu par l entreprise Joslet (Le Chatenêt, zone humide des Chapelles, Chantalouette chemin de Beauséjour) et laissé en grumes, le tout représentant environ 10 stères. Un administré de la commune a proposé la somme de pour l ensemble afin de faire du bois de chauffage. de ses membres présents Accepte la somme de pour les grumes abattues représentant environ 10 stères Précise qu un titre de recette sera émis à l encontre de l administré

6 09 Tarification garage gendarmerie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune possède 6 garages dans la cour de la gendarmerie dont un seul est loué à ce jour et précise que la location ne peut être concrétisé qu avec un locataire de la gendarmerie. Le coût de la location est de par trimestre. Monsieur le Maire propose d uniformiser ce tarif avec les garages de la Cité Prévost et de porter ce tarif à de ses membres présents Accepte la modification du tarif de la location trimestrielle des garages de la gendarmerie soit à la place de Précise que cette nouvelle tarification sera applicable à compter du 01/04/ Mise à disposition d un Assistant de Prévention Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Maisonnais a demandé à la commune de mettre à disposition l agent de Prévention de la commune à raison de 18 jours en 2015, 6 jours en 2016 et 6 jours en Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents Approuve le principe de passation et les termes de convention de mise à disposition de l assistant de prévention conclus avec la collectivité de Maisonnais Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre 11 Loyer appartement n 6 Cité Prévost Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l appartement situé au n 6 Cité Prévost va être reloué au 01 mars 2015 Cependant, des travaux de restauration en cours par l ancien locataire restent à réaliser. En accord avec le nouveau locataire, la Municipalité va faire l acquisition des matériaux (peinture, papier peint ) et confié la fin de ces travaux au locataire. Monsieur le Maire propose, en compensation de ces tâches, qu il lui soit accordé deux mois de loyers gratuits. Monsieur le Maire précise que les travaux doivent être achevés au 30/04/2015, un état des lieux sera fait à cette date. Décide d accorder au locataire une gratuité de loyer jusqu au 30/04/2015 soit 2 mois Accepte la réalisation des travaux par le locataire avec un achèvement de travaux au 30/04/2015

7 2 RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe : La validation d un devis de ht pour la réalisation des sols de l appartement n 6 Cité Prévost. La validation d un devis de ht à JMC Menuiserie pour le remplacement des charnières des portes du préau de l école. La validation d un devis de au SEHV concernant l extension électrique pour un terrain aux Ollières. La validation d un devis de ttc à la RDTHV pour le transport des enfants de l école à St Mathieu le 24/04/2014 La validation d un devis de fourniture de litres de fioul ordinaire à pu ht à Marlim litres de GNR à pu ht La validation d un devis de ht à Fabrègue pour l achat de tickets cantine La validation d un devis à l entreprise ROULEAU de ht pour la réalisation de travaux à proximité du Garage Ford La validation d un devis de fournitures d un montant de ht à l entreprise PUM Plastiques pour la réalisation de travaux à proximité du garage Ford La validation d un devis de dératisation pour 2015 d un montant de ht à l entreprise TERNET La validation d un devis de ht à JSB Plomberie pour la réfection de la salle de bain dans l appartement situé rue du Général de Gaulle La validation d un devis à la SAUR d un montant de ht pour intervention sur poste de relevage au Masseix La validation d un devis à CHENE d un montant de ht pour la remise aux normes du tableau électrique local situé à côté salle du Conseil. La validation d un devis de livres pour l école de ht à Page et Plume La validation d un devis de cartouches pour la machine à affranchir à Pitney Bowes pour un montant de ttc La validation d un devis de déstruction de taupes pour 2015 d un montant de ht à l entreprise TERNET La validation d un devis de ttc à la RDTHV pour le transport des enfants de l école à St Mathieu le 10/02/2014 La validation d un devis de ttc à la Poste Destinéo pour l envoi des invitations inauguration de la nouvelle salle des fêtes La validation d un devis de fourniture de litres de fioul ordinaire à pu ht à Ecofioul litres de GNR à pu ht La validation d un devis de sacs poubelles à Aprobois (atelier Protégé) pour un montant de ht La validation d un devis de filtre pour le pistolet GNR à Marlim pour un montant de ht La validation d un devis d une table de mixage + trépieds à Geste Scénique pour un montant de ht La validation d un devis à la SAUR d un montant de ht pour la réparation de la tige de manœuvre de la vanne dans le silo à boues de la STEP La validation d un devis à MB Lathière Chalus pour le remplacement des pneus avant du Deutz Agrotron pour un montant de ht La validation d un devis à 10 doigts d un montant de ttc pour la fourniture diverses pour garderie et APC.

8 La validation d un devis de ht à JSB Plomberie pour le dépannage à réaliser aux Chapelles salle Polyvalente La validation d un devis de ttc à Anecdotes pour la fourniture de livres pour l école. La validation d un devis de ttc à Anecdotes pour la fourniture de livres pour l école 3 QUESTIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DDT a souhaité que la commune désigne un correspondant «Sécurité routière» : Monsieur Frédéric ANTOINE Conseiller Municipal a été nommé 2 Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir : - le jeudi 19 mars 2015 «cessez le feu de la guerre d Algérie» rendez-vous 18h30 mairie et 18h45 au monument aux morts L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h10