CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

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1 CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1669 Original: anglais 11 décembre 1973 CM-P ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent trente-troisième réunion Genève - 18 décembre 1973 SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1974 Afin d'éviter les engagements de personnel à long terme, il est fait appel de plus en plus à la main-d'oeuvre en régie, c'est-à-dire à du personnel mis temporairement à la disposition de l'organisation. Le Comité des Finances a été régulièrement tenu au courant de la situation dans ce domaine (documents CERN/FC/1514 et CERN/FC/1622). Le présent document a pour objet: a) d'informer le Comité des Finances de la situation actuelle du personnel en régie; b) de soumettre à l'approbation du Comité des Finances l'adjudication des contrats dont le montant est supérieur à francs suisses pour 1974; c) d'aviser le Comité des Finances de l'adjudication des contrats nécessitant pour 1974 une dépense annuelle d'un montant inférieur à francs suisses.

2 SITUATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN REGIE ET PROPOSITION D'ADJUDICATION DES CONTRATS DE REGIE POUR 1974 Effectif et dépenses de regie en L'année 1973 a été marquée par un accroissement continu de l'effectif de ce type de personnel. Cette augmentation est due en grande partie aux besoins créés par le projet 300 GeV mais résulte également dans une large mesure de l'extrême prudence de l'organisation en matière de recrutement pour les postes de titulaires. En 1973, le nombre moyen d'années-homme sera probablement voisin de 525, avec une forte tendance à l'accroissement. L'effectif actuel est légèrement supérieur à 600 personnes. Les dépenses pour 1973 ont été fixées initialement, dans le budget, à francs suisses, mais on s'attend à ce que les dépenses réelles atteignent francs suisses (document CERN/FC/1622). 2. La main-d'oeuvre en régie est employée principalement dans les domaines suivants : Prévisions pour pour satisfaire aux besoins à court terme de l'organisation (fermetures provisoires, installation de nouvel équipement, etc.); - pour travailler à des projets particuliers bien définis et délimités dans le temps (BEBC, SPS, synchrotron injecteur, etc.); - pour travailler dans des domaines où les besoins peuvent être considérés comme étant plus au moins constants dans le temps mais variables en volume, ou bien dans lesquels l'emploi de personnel du CERN n'est pas jugé souhaitable (installation de câbles, entretien, etc.). suisses. 3. Au cours de l'année prochaine, il est prévu d'atteindre un maximum de 670 années-homme au titre de la main-d'oeuvre en régie, dont 270 environ seront consacrées au projet 300 GeV. représente une dépense de l'ordre de de francs Cette main-d'oeuvre Cependant, pour avoir une certaine souplesse dans le choix du personnel en régie et pouvoir faire face à des situations imprévues, l'organisation souhaite conclure des contrats pour un total plus élevé, à savoir un maximum de de francs suisses.

3 page 2 On prévoit que la répartition de la main-d ' oeuvre en régie sera à peu près la suivante: Electriciens et électroniciens 30% Mécaniciens et tuyauteurs 20% Manoeuvres non spécialisés et spécialisés 20% Techniciens et dessinateurs 20% Personnel administratif 10% Le taux moyen horaire a continué à croître. En utilisant la formule de révision des prix indiquée plus bas, l'augmentation pour 1974 est de 12% environ (indice août août 1973). Les dépenses de régie inscrites au budget représenteront en 1974 près de 13% de l'ensemble des dépenses de personnel prévues au chapitre I du budget du CERN (tous programmes réunis), contre 7,4% en Renouvellement des contrats 4. Au cours de sa réunion de février 1970, le Comité des Finances a approuvé une procédure applicable au renouvellement des contrats de régie pour des périodes d'une durée maximale de 3 ans (document CERN/FC/1214). Cette année, l'organisation souhaite suivre cette procédure et offrir des prolongations aux 29 entreprises déjà sous contrat, en employant la formule de révision des prix suivante: dans laquelle: P = prix révisé, S P = P o (0,2 + 0,8 s o ^) S ) o P o = prix initial (soit prix 1973), S o = indice des salaires connu à la fin de 1972, S = indice des salaires connu à la fin de 1973, S o et S étant basés sur les publications officielles. Appel d'offres 5. Compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre qui existe actuellement dans certaines catégories professionnelles de personnel en régie, pénurie dont souffrent les entreprises déjà sous contrat, l'organisation a envoyé, le 5 octobre 1973, un appel d'offres I-1252-B/PE à 40 entreprises dans 8 Etats Membres. La date limite pour la réception des offres était fixée au 25 octobre 1973.

4 page 3 6. A l'ouverture des plis, le ler novembre 1973, le CERN avait reçu 14 offres; 4 entreprises s'étaient récusées et 22 n'ont pas répondu. Le Tableau I donne la liste des entreprises, leurs réponses à l'appel d'offres et les montants des contrats proposés. Critères de sélection des entreprises de service temporaire 7. Les critères adoptés pour la sélection des entreprises de service temporaire sont fondés sur les considérations suivantes: - la qualité des services rendus et les qualifications du personnel fourni par les entreprises au cours des années précédentes; - les entreprises d'une certaines importance ayant une bonne réputation nationale et internationale quant à leur niveau technique jouissent d'une certaine préférence; ces entreprises ont plus de facilité pour détacher une partie de leur effectif et pour le réintégrer après un séjour au CERN; - la préférence est donnée aux entreprises industrielles et techniques sur les sociétés de prestation de personnel temporaire, en raison de la plus grande stabilité et des meilleures qualifications du personnel dans ces entreprises; - pour les différentes catégories professionnelles on a choisi les entreprises dont l'activité principale correspond à la branche en question; - il est proposé d'agréer au moins deux entreprises par branche professionnelle, de manière à augmenter la compétition entre les entreprises et à assurer des solutions de rechange en cas d'augmentation des besoins; - les tarifs horaires proposés par les entreprises ne peuvent être utilisés comme seul critère déterminant: la qualité du personnel et des services fournis par l'entreprise n'apparaissent qu'à l'usage; en outre, l'organisation se réserve le droit de contrôler que le personnel en régie reçoit des salaires conformes à la pratique et à la législation en vigueur dans la région. Contrats d'un montant maximal supérieur à francs suisses 8. Il est proposé au Comité des Finances d'approuver pour 1974 l'adjudication de contrats aux 16 sociétés suivantes, pour les montants maximaux prévisionnels ci-dessous:

5 page 4 OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET) (F) FS SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES (SGTE) (F) FS CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES (AMS) (F) FS SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE MONTAGE (SIM) (F) FS SOCIETE LYONNAISE D'ENTREPRISES (SLE) (F) FS SOCIETE METAREG (F) FS TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE (TRINDEL) (F) FS INTER RELAIS SERVICE (F) FS SOCIETE POUR L'ENGINEERING ET L'AMENAGEMENT (SEAG) (F) FS SOCIETE PROVENCALE DES ATELIERS TERRIN (SPAT) (F) FS ADIA-INTERIM (CH) FS COMSIP-AUTOMATION (F) FS MANPOWER (CH) FS SAUNIER-DUVAL (F) FS SARTEC (F) FS SOCALTRA (F) FS Contrats d'un montant maximal inférieur à francs suisses 9. Le Comité des Finances est d'autre part informé que le CERN envisage de passer pour 1974 des contrats d'un montant prévisionnel maximal inférieur à francs suisses avec les 19 entreprises suivantes : SPEC (F) CANDOTTO (F) ACROTECHNA (F) EGRAZ* (F) GEAT* (F) SEAT (F) TURNER CHARLES (GB) ZIGLIOTTO (F) BEI* (F) BENNEY ELECTRONICS (GB) ECCO* (CH) RHONE-ELECTRA* (CH) SOTEB (F) SUPPLEANCE* (CH) COFREP (F) FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS FS * Ces entreprises sont proposées pour la première fois pour un contrat de régie.

6 page 5 ONET (CH) SOGEME (F) NET & CLAIR (CH) HALDIMANN (CH) FS FS FS FS Conclusions 10. Le Comité des Finances est invité à prendre note de la situation de la main-d'oeuvre en régie. Il est demandé que le Comité des Finances donne son accord à l'adjudication, pour l'année 1974, d.e 16 contrats de régie, chacun d'un montant supérieur à francs suisses. Le Comité des Finances est informé de l'intention du CERN de passer 19 contrats pour des montants maximaux inférieurs à francs suisses.

7 page 6 TABLEAU I ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMENTS DE SOUMISSION, REPONSE DE CES ENTREPRISES ET MONTANT DU CONTRAT PROPOSE PAYS ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) Allemagne (Rép. féd. d') FKG KONSTRUKTION Köln Pas de réponse Autriche MUKENHUBER & MARALIK Wien Pas de réponse Belgique TECHNIPOWER Antwerpen Pas de réponse France BEAC Paris Pas de réponse BEEI Moirans Pas de réponse BEI Bron Offre EGERIA Grenoble Pas de réponse EGRAZ Grenoble Offre EGTIB Venissieux Pas de réponse ELITE INTERIM Annemasse Offre ENTREPRISE GENERALE DE MONTAGE ET DE TRAVAUX INDUSTRIELS Villejuif Pas de réponse GEAT Grenoble Offre IFOPS Paris Pas de réponse IFP Paris Offre JULIN Rouen Pas de réponse LYON SERVICE Lyon Offre METAL REM Châteauneuf-les-Martigues Pas de réponse PROMOTECH Paris Offre SEDIS Grenoble Pas de réponse SOFREME Ivry Offre SPIM Lyon Offre TECHNIC ASSISTANCE SERVICE Villeurbanne Offre TECHNI-FRANCE Marseille Offre THOMSON CSF Paris Pas de réponse Italie CEA Milano Décline DE SENIBUS E MOLINATTO Vanaria Pas de réponse MAZZILLI Torino Pas de réponse SIMEL Milano Décline SEEL Sesto S. Giovanni Pas de réponse TERMOWATT Milano Pas de réponse

8 page 7 TABLEAU I ENTREPRISES AYANT RECU LES DOCUMEFIS DE SOUMISSION. REPONSE DE CES ENTREPRISES ET MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (suite) PAYS ENTREPRISE REPONSE MONTANT DU CONTRAT PROPOSE (FS) Pays-Bas CROON Rotterdam Décline Royaume-Uni GC PHILIPS GROUP OF COMPANIES Coventry Pas de réponse MDS CONSULTANTS Stockport Pas de réponse Suisse CARRIERES FEMININES Genève Décline ECCO Genève Offre JEANNERET Genève Pas de réponse RHONE-ELECTRA Genève Offre SERVICE DE L'EMPLOI Lausanne Pas de réponse SUPPLEANCE Genève Offre TECHNIFER Genève Pas de réponse

9 TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS ACROTECHNA France Personnel de bureau d'études ADIA-INTERIM Suisse Commis, aides-comptables, sténo-dactylos, secrétaires En l'absence d'autres solutions: techniciens, calqueurs, dessinateurs, projeteurs, standardistes, télexistes, bobineu-seuses, magasiniers, aides-jardiniers, nettoyeurs. AMS France Métallos, électriciens, cableurs électronique, électromécaniciens BEI France Calqueurs, projeteurs, dessinateurs BENNEY ELECTRONICS Royaume-Uni Radio-électriciens, techniciens, câbleurs, câbleurs électronique, électroniciens CERN/FC/1669 page 8 CANDOTTO France Mécaniciens, manoeuvres, maçons, manutentionnaires, grutiers-chauffeurs COFREP France Projeteurs, dessinateurs-projeteurs, calqueurs, dessinateurs COMSIP France Manoeuvres, électriciens, métallos, techniciens, câbleurs, câbleurs électronique, électroniciens ECCO Suisse Commis, aides-comptables, sténo-dactylos, secrétaires, téléphonistes, télexistes EGRAZ France Tuyauteurs, soudeurs GEAT France Projeteurs, calqueurs, dessinateurs

10 TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE (suite.) Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS HALDIMANN Suisse Plastiqueurs INTER-RELAIS France Monteurs-ajusteurs, tôliers, soudeurs, métallos, câbleurs électronique, électroniciens, perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, dactylos, sténo-dactylos, secrétaires, bobineuses, magasiniers MANPOWER Suisse Commis, aides-comptables, mécanographes, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes En l'absence d'autres solutions: perforatrices, opérateurs-calculatrice, magasiniers, calqueurs, desssinateurs, projeteurs, monteurs-ajusteurs, soudeurs, mécaniciens, tôliers, électriciens, câbleurs. METAREG France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, métallos, tuyauteurs, tôliers, soudeurs, plastiqueurs NET & CLAIR Suisse Couturières ONET France Manoeuvres, mécaniciens, menuisiers, manutentionnaires, Aides-magasiniers, grutiers-chauffeurs, aides-jardiniers ONET Suisse Grutiers-chauffeurs, dactylos RHONE-ELECTRA Suisse Electriciens, serruriers SARTEC France Mécaniciens, tuyauteurs, dessinateurs SAUNIER-DUVAL France Electriciens, câbleurs, électro-mécaniciens CERN/FC/1669 page 9

11 TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE (suite) Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS CERN/FC/1669 page 10 SEAG France Perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes, bobineuses, magasiniers SEAT France Calqueurs, projeteurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs SIM France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, soudeurs, machinistes SGTE France Mécaniciens, manoeuvres spécialisés, électriciens, métallos, techniciens, câbleurs électronique, électro-mécaniciens SLE France Electriciens, métallos SOCALTRA France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, fraiseurs, métallos, soudeurs, machinistes SOGEME France Mécaniciens, techniciens, monteurs-ajusteurs SOTEB France Electriciens, électroniciens, électro-mécaniciens SPAT France Mécaniciens, monteurs-ajusteurs, tourneurs, fraiseurs, métallos, tuyauteurs, tôliers, soudeurs SPEC France Calqueurs, dessinateurs, projeteurs SUPPLEANCE Suisse Calqueurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs, projeteurs, perforatrices, commis, aides-comptables, mécanographes, dactylos, sténo-dactylos, secrétaires, standardistes, télexistes

12 TABLEAU II CONTRATS PERSONNEL EN REGIE (suite) Entreprise Pays Catégories professionnelles Montant du contrat 1974 en FS TRINDEL France Electriciens, métallos, techniciens, câbleurs, électroniciens, électro-mécaniciens TURNER CHARLES Royaume-Uni Calqueurs, projeteurs, dessinateurs, dessinateurs-projeteurs ZIGLIOTTO France Manoeuvres, mécaniciens, tuyauteurs CERN/FC/1669 page 11