RAPPORT D ACTIVITÉ RÉCYLUM points de collecte 100 millions de lampes recyclées

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 RÉCYLUM points de collecte 100 millions de lampes recyclées

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3 La vie d un éco-organisme est ponctuée de grandes étapes. D abord le temps de la rencontre des parties prenantes pour définir le dispositif à mettre en place, puis de la sélection des prestataires compétents et motivés pour surmonter ensemble les difficultés inhérentes à la construction d une nouvelle filière qui peut bouleverser le modèle économique de certains d entre eux. Vient ensuite le temps du déploiement du réseau pour capter les flux disponibles à la collecte grâce aux partenaires les plus engagés, et de l optimisation des dispositifs de collecte et de traitement. Nous sommes arrivés au terme de cette seconde étape qui a permis en 4 ans de recycler près de tonnes de lampes collectées principalement auprès des professionnels, et plus marginalement des particuliers au travers de la grande distribution et des déchèteries municipales. Voici maintenant venu le temps de la densification du maillage de collecte dans les commerces de proximité et les PME afin de capter les flux diffus des ménages et des professionnels, ce qui donnera à notre filière son second souffle. A ce titre l année 2010 a été marquée par le lancement du service «Lumibox», dont le déploiement dans les commerces de proximité a permis de quasiment doubler notre réseau de collecte, qui vient ainsi de dépasser les partenaires, et dont la diffusion est maintenant assurée auprès des PME par nos partenaires de la distribution à distance (JM Bruneau, Lyreco, Fiducial ) et de la collecte des déchets (40 sociétés agréées par Récylum, réparties sur l ensemble du territoire). L effet de cet effort substantiel se fait déjà sentir sur la collecte qui début 2011 affiche une croissance supérieure à 11% comparée à la même période de 2010, avec une forte augmentation de la part relative des lampes fluocompactes qui commencent à arriver en fin de vie. Derrière ces chiffres, il y a le travail de toute une équipe qui avec l aide de l ensemble de nos partenaires, s emploie quotidiennement à développer le réseau de collecte, à inciter les français à faire recycler leurs lampes, à informer les producteurs de leurs obligations, à réduire l impact environnemental de la logistique d enlèvement ou encore, à améliorer les conditions de recyclage avec les opérateurs de traitement. Je tiens ici à remercier les partenaires et collaborateurs de Récylum pour leur engagement collectif en faveur du développement durable. Hervé GRIMAUD Directeur Général

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5 Faits marquants de l année 2010 Performances de collecte et de traitement : Croissance de 5% des tonnages collectés par rapport à 2009 (cf ) Maintient du taux de recyclage à un niveau très élevé (cf ) Promotion du geste de tri : Création d un module pédagogique à l attention des futurs électriciens (cf ) Création en partenariat avec FNE d un kit pédagogique pour les enfants (cf ) Partenariat durable avec la Ville de Lyon (cf ) Campagne de sensibilisation de syndics d immeubles et bailleurs sociaux (cf ) Dispositif de collecte : Augmentation de 60% du réseau de collecte par rapport à 2009 (cf. 2.1.) Lancement de la Lumibox/Tubibox dans les commerces de proximité (cf ) Lancement de la Lumibox/Tubibox dans les PME (cf et 4.1.1) Déploiement de la collecte dans les déchèteries professionnelles du bâtiment (cf ) Dispositif de traitement : Lancement d un nouvel appel d offres (cf ) Gestion de la défaillance de la société de traitement Citron (cf ) Validation d un nouveau procédé de recyclage des poudres fluorescentes (cf. 4.2) Prévention : Mise en place d une contribution réduite pour les lampes à LED s (cf. 5.1) Elearning pour une meilleure utilisation des lampes (cf. 5.2) Distribution de mallettes de sécurité aux partenaires de collecte (cf. 5.3) Réduction de l impact de la filière Formation à l éco-conduite des chauffeurs de nos prestataires (cf )

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7 SOMMAIRE Gouvernance / Ethique / Organisation Gouvernance Ethique Organisation Déploiement de la filière Réseau des points de collecte Enlèvement Traitement Communication et information Outils mis en œuvre Relations avec la presse Communication de proximité Information en partenariat avec les associations Information en partenariat avec les Distributeurs grand public Information en partenariat avec les Distributeurs professionnels Information en partenariat avec les Collectivités locales Autres actions d information Impact environnemental de la filière Impact de la logistique de collecte Impact du traitement Prévention de la production des déchets Réduction des déchets par l éco-conception des lampes Réduction des déchets par une meilleure utilisation des lampes Sécurité des personnes et risques de pollution Relations avec les Producteurs de lampes Modalités d adhésion Contrôle des déclarations Mises sur le marché Relations avec les Distributeurs de lampes Distributeurs professionnels Distributeurs grand public Relations avec les Collectivité locales Soutien à l investissement Soutien à la communication Formation Relations avec les autres détenteurs Relations avec les acteurs de l économie solidaire Relations avec l organisme coordonnateur agréé Participation aux groupes de travail d OCAD3E Soutien financier aux collectivités locales Focus sur les DOM/COM Organisation opérationnelle Relations avec les producteurs Relations avec les partenaires de collecte Collecte Conditions d enlèvement et de traitement... 57

8 13.1 Enlèvement Traitement Traçabilité des conteneurs Financement Destination des contributions collectées Provisions pour charges futures Gestion des liquidités Bilan de l exercice 2010 et projections 2011 à Glossaire Annexes... 64

9 1 GOUVERNANCE / ETHIQUE / ORGANISATION Les notions de gouvernance et d éthique sont au cœur des préoccupations de Récylum. Depuis la création de Récylum elles sont régulièrement remises en cause sous le contrôle du Conseil d administration, afin de s assurer qu elles garantissent les principes de transparence et d équité de traitement vis-à-vis de l ensemble des parties prenantes de la filière. 1.1 Gouvernance Récylum, comme de nombreux autres éco-organismes européens en charge de la collecte des lampes, a été fondé par 4 entreprises internationales (General Electric, Havells Sylvania, Philips et Osram) qui se sont attachées, entre autres, à faire appliquer des règles de gouvernance strictes. Récylum est une société anonyme par actions simplifiée dont les 4 actionnaires, possédant chacun 25% des droits de vote, sont représentés par 4 administrateurs non rémunérés. Chacun des administrateurs a signé un code de déontologie qui précise les règles que lui impose sa charge. Les administrateurs de Récylum décident des orientations stratégiques de la société et contrôlent la bonne exécution de sa mission par l équipe dirigeante. Les administrateurs sont assistés dans leur mission par une équipe de consultants européens spécialisés sur la problématique des DEEE auxquels un reporting d activité est fait régulièrement. Un audit interne annuel est diligenté à la demande des actionnaires de Récylum. Réalisé par les consultants européens mentionnés ci-dessus, cet audit porte sur les points suivants : gouvernance, gestion financière, organisation opérationnelle, stratégie de communication, respect des contraintes règlementaires (fiscales, sociales, environnementales), transparence des appels d offres, gestion des ressources humaines, relations avec les partenaires de la filière, sécurisation des systèmes d information et enfin, respect de la diversité des adhérents et du secret de leurs affaires. Le dernier audit qui date d octobre 2009 n a révélé aucune déviance par rapport aux règles en usage. 1.2 Ethique Transparence vis-à-vis des partenaires La gouvernance s entend aussi dans le cadre des relations que Récylum entretient avec ses partenaires et le corps social dans son ensemble. Récylum a créé dès 2006 un Comité de Suivi de la filière dans lequel sont représentés la plupart des collèges de la commission DEEE, complétés de représentants de collèges spécifiques à la filière lampes, tels les distributeurs en matériel électrique et les installateurs. Ce comité, qui se réunit une à deux fois par an, est un lieu d échange qui permet à l équipe dirigeante de Récylum d évoquer les difficultés de sa mission et de définir, en concertation avec les différents acteurs concernés, les réponses à y apporter. 1. Gouvernance / Ethique Page 9 / 115

10 Par ailleurs, Récylum a signé de nombreux accords de partenariat avec les acteurs concernés par la filière lampes afin de favoriser un climat d échange constructif avec toutes les parties prenantes : Les acteurs de la distribution et de l installation électrique : 5 fédérations d installateurs (CSEEE, FFIE, FEDELEC, SERCE et CAPEB), la Fédération des Grossistes en Matériel Electrique (FGME), la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et de Régie (FNCCR) et l Association Française de l Eclairage (AFE). La grande distribution : Le 23 octobre 2008, Récylum a signé sous l autorité du MEDDTL une convention dans laquelle la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), la Fédération des Magasins de Bricolage (FMB) et l ensemble des enseignes s engagent à intensifier l effort de collecte des lampes. Les associations : Récylum a signé des conventions de partenariat avec France Nature Environnement (FNE), les Connexions et l association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) dans le but de relayer les informations relatives aux enjeux environnementaux de la collecte des lampes par leurs adhérents dans le cadre d opérations de sensibilisation de terrain des consommateurs. Sous certaines conditions, ces opérations peuvent bénéficier d un soutien financier de Récylum Respect des intérêts des adhérents Secret des affaires Notre mission nous amène à connaître les mises sur le marché de nos adhérents. Ces informations hautement stratégiques sont traitées dans le total respect du secret des affaires de chacun. Transparence De façon à assurer vis-à-vis de l ensemble des Producteurs adhérents une totale transparence, il a été institué une conférence annuelle des adhérents durant laquelle ils reçoivent toutes les informations relatives aux activités de Récylum et peuvent échanger avec l équipe dirigeante sur tous les aspects qui de leur point de vue nécessitent des améliorations. De façon à en réduire l impact environnemental, cette réunion est faite par vidéo conférence. Non discrimination Aucune discrimination n est faite vis-à-vis des Producteurs qui souhaitent remplir leurs obligations relatives aux DEEE par l intermédiaire de Récylum. Il n est exigé aucun droit d entrée, ni souscription au capital de Récylum, de nature à distordre la concurrence au détriment des Producteurs de taille modeste. Il n existe aucune procédure d agrément des Producteurs souhaitant adhérer à Récylum, autre que les vérifications administratives d usage Respect des intérêts des prestataires Récylum, qui se doit de mettre en concurrence les prestataires potentiels afin d obtenir les meilleures conditions de service au meilleur prix, le fait dans le respect des intérêts des acteurs du marché. Tous les appels d offres, qui s inspirent largement des pratiques des marchés publics, sont ouverts et transparents de façon à garantir une équité de traitement à tous les candidats. Chaque appel d offres relatif à la logistique ou au traitement est suivi par un expert indépendant qui participe directement à l établissement de la grille des critères de sélection, puis à l évaluation des offres destinée à sélectionner les prestataires. Cet expert indépendant rédige ensuite un rapport destiné aux Pouvoirs Publics sur les conditions du déroulement de l appel d offres. 1. Gouvernance / Ethique Page 10 / 115

11 1.3 Organisation Récylum rempli sa mission en s appuyant sur une organisation dont les forces vives sont en partie externalisées. En 2010 c est l équivalent de 153 personnes qui ont quotidiennement œuvrées pour la promotion du geste de tri, pour la collecte et enfin le recyclage des lampes usagées (23 personnes en interne et environ 120 autres chez les prestataires de premier rang). Pouvoirs publics Conseil d administration Commissaires aux comptes Commission DEEE Direction générale Audits internes Direction des opérations Direction des partenariats Direction de la communication Direction adm. & financière Système qualité et audits Gestion points de collecte Communication électronique Service clients Systèmes d informations Développement des partenariats de collecte Communication pédagogique Centre d appels téléphoniques Suivi opérationnel enlèvement et traitement Formation des partenaires de collecte Communication évènementielle Relations avec la presse Traitement Logistique d enlèvement Fabrication des conteneurs Fabrication des dispositifs de collecte Installations et maintenance des dispositifs de collecte Création et achat d espace Animations sur les points de collecte Fonctions internalisées Labo et experts indépendants Fonctions externalisées 1. Gouvernance / Ethique Page 11 / 115

12 2 DEPLOIEMENT DE LA FILIERE 2.1 Réseau des points de collecte Le réseau de collecte Récylum se déploie auprès de 5 catégories de détenteurs : Les distributeurs des réseaux professionnels et grand public Les déchèteries municipales Les collecteurs de déchets de proximité Les installateurs et maintenanciers électriciens Les gros détenteurs privés et publics. Collecte Sélective Enlèvement Traitement Utilisateurs Collecte Primaire Collecteurs Collecte Secondaire Transport Ménages (Particuliers) GSA, GSB, GSS Déchetteries Assimilés Ménages (Commerçants, Petits Pros ) Professionnels et Coll. locales Grossistes Collecteurs de proximité Sociétés de Maintenance Gros utilisateurs (Industriels, Tertiaires, Coll. locales, ) Regroupement & Tri Recycleurs Valorisation extrants Gros Chantiers Ephémères Utilisateurs / Collecteurs Récylum A la suite du test de collecte réalisé en 2009 en région Rhône-Alpes sur 24 déchèteries privées du bâtiment, il a été décidé en 2010 de déployer à l échelle nationale ce nouveau service qui permet au entreprises du bâtiment, notamment celles spécialisées dans la démolition, de déposer gratuitement les lampes usagées en même temps que d autres déchets issus de leurs activités. Ce sont à ce jour près de 200 déchèteries professionnelles qui participent à la collecte des lampes. 2. Déploiement de la filière Page 12 / 115

13 Répartition des points de collecte par catégorie 31/12/ /12/2010 Points (1) d enlèvement Points (2) de collecte Points (1) d enlèvement Points (2) de collecte Distributeurs % Déchèteries municipales % Collecteurs de déchets (3) % Installateurs électriciens % Gros détenteurs % Totaux % (4) (1) Correspondent aux sites sur lesquels Récylum assure l enlèvement des lampes collectées sélectivement. (2) Correspondent aux sites qui sont en contrat avec Récylum (points d enlèvement) et aux sites sur lesquels les détenteurs peuvent déposer gratuitement leurs lampes usagées. Les flux collectés sur les points de collecte qui ne sont pas des points d enlèvement font l objet d une massification préalable en utilisant par exemple une logistique interne au distributeur ou à la collectivité locale. (3) Cette catégorie comprend près de 200 déchèteries professionnelles du bâtiment. (4) Variation en nombre par rapport à l année précédente Distributeurs Si tous les distributeurs ont l obligation de reprise des lampes usagées de leurs clients dans la limite des quantités achetées «1 pour 1», une partie seulement d entre eux est en convention avec Récylum pour bénéficier du service gratuit d enlèvement des lampes collectées sélectivement. Les autres, soit par manque de place pour le stockage du conteneur, soit du fait de la modestie des flux concernés, utilisent d autres moyens pour évacuer les lampes qu ils détiennent (celles issues de leur propre utilisation et celles rapportées par leurs clients). Parmi ces moyens : la dépose gratuite dans les déchèteries municipales acceptant les lampes des petits professionnels (72% des déchèteries en convention avec Récylum) et la reprise gratuite par le distributeur grossiste qui fournit le distributeur détaillant. Avec le lancement fin 2010 du service «Lumibox» (collecte trimestrielle de proximité en petite quantité) ce sont cependant plus de commerces de proximité qui ont rejoint le réseau de collecte et bénéficient du service d enlèvement gratuit de Récylum. Notre objectif est d atteindre commerces équipés de Lumibox d ici fin Après les hypermarchés et supermarchés, ce sont maintenant les superettes de quartier qui progressivement permettent aux consommateurs de déposer leurs lampes usagées sans obligation d achat dans un bac de collecte en libre-service. Répartition géographique des distributeurs sous convention 2. Déploiement de la filière Page 13 / 115

14 Les distributeurs partenaires de Récylum, se répartissent comme suit : Grossistes en matériel électrique : 16% des points de collecte (1.773 points de vente) Détaillants alimentaire : 57% des points de collecte (6.269 points de vente) Détaillants bricolage : 20% des points de collecte (2.212 points de vente) Détaillants spécialisés : 7% des points de collecte (737 points de vente) Déchèteries municipales Répartition géographique des déchèteries sous convention Déchèteries professionnelles Les déchèteries municipales partenaires de Récylum à fin 2010 ne représentent qu une partie des déchèteries participant à la collecte sélective des lampes en France. Une enquête téléphonique réalisée en 2008 auprès de 200 déchèteries indiquait que 70% des déchèteries existantes à cette date participaient à la collecte sélective des lampes. Une nouvelle enquête sera lancée en 2011 afin d actualiser le taux de couverture de la filière sur l ensemble des déchèteries existantes. Le développement du réseau des déchèteries participant à la collecte des lampes, même s il se poursuit régulièrement, butte aujourd hui sur l absence de locaux de stockage adaptés aux déchets ménagers spéciaux (DMS). Récylum a lancé en 2010 avec plusieurs collectivités locales une étude destinée à identifier un dispositif léger sécurisé de stockage des conteneurs de lampes qui permettrait aux collectivités locales qui le souhaitent de rejoindre la filière dans des conditions optimisées. Cette étude fera l objet d un test sur quelques dizaines de déchèteries en Suite à une enquête menée par Récylum sur les pratiques des entreprises du bâtiment impliquées dans les activités de déconstruction ou de rénovation lourde, il est apparu que le développement de la collecte des lampes issues de ces activités nécessitait préalablement le déploiement d un réseau national de points d apport gratuit dans lesquels les entreprises concernées passent naturellement pour y déposer leurs autres déchets (métaux, déchets banals, gravats ). Au terme d un test en région Rhône-Alpes qui a permis d en vérifier l intérêt, Récylum a déployé en 2010 un réseau national de collecte dans près de 200 déchèteries professionnelles, entreprises privées réceptionnant les déchets d activités du bâtiment et assurant parfois une partie de leur traitement. Les détenteurs professionnels peuvent y déposer gratuitement les lampes quel que soit le volume Autres points de collecte Les points de collecte de type collecteurs de déchets, installateurs électriciens ou gros détenteurs ne sont pas ouverts au public. 2. Déploiement de la filière Page 14 / 115

15 2.2 Enlèvement Prestataires d enlèvement Les opérations de dépose des conteneurs vides et d enlèvement une fois remplis sont confiées à des prestataires spécialisés dans la collecte des déchets spéciaux. Ces derniers sont sélectionnés dans le cadre d appels d offres transparents s inspirant du code des marchés publics. Les critères de sélection avantagent les candidats en mesure d optimiser les tournées d enlèvement dans le but d en limiter l impact environnemental. Un expert indépendant participe au dépouillement des offres et fait un rapport qui est transmis à l ADEME et au MEDDTL pour information. Les contrats actuellement en cours d une durée de 2 ans seront renouvelés fin La métropole, incluant la Corse, est divisée en 8 zones dont chacune est affectée à un logisticien (voir carte cicontre). Par ailleurs, la filière est totalement opérationnelle dans chaque DOM/COM où un prestataire logistique assure l enlèvement pour le compte de Récylum comme en métropole. Caraïbes Environnement en Guadeloupe, AED en Martinique et le SICR à la Réunion, sont nos facilitateurs locaux chargés de contrôler que les prestations d enlèvement sont bien réalisées conformément à notre cahier des charges. Ces facilitateurs assurent aussi le lien avec les partenaires locaux de la collecte. Toutes les lampes collectées dans les DOM/COM sont rapatriées en métropole pour être traitées. Attachés à fournir un service de qualité à l ensemble de nos partenaires de collecte, nous assurons un suivi quotidien des performances de nos prestataires d enlèvement, complété par de nombreux audits de terrain. C est ainsi que la ponctualité moyenne des quelques enlèvements réalisés en 2010 a été supérieure à 91%, malgré les difficultés climatiques exceptionnelles de fin d année. Les chauffeurs affectés au service d enlèvement sont formés à la collecte des lampes et régulièrement audités par Récylum (22 journées d audit réalisées en 2010). Nous réunissons régulièrement l ensemble de nos prestataires afin de favoriser les partages d expérience en matière d optimisation des tournées pour en réduire l impact environnemental Performances de collecte Après une forte croissance de la collecte en 2007 et 2008, nous avions constaté en 2009 une baisse de la collecte résultant des effets conjugués de la mévente de tubes fluorescents en 2002 et 2003, années de mise en marché de la majorité des tubes collectés en 2009, et de la crise économique de 2008 qui a généré un fort ralentissement des opérations de maintenance préventive des éclairages chez les professionnels. 2. Déploiement de la filière Page 15 / 115

16 Cette tendance à la baisse s est inversée à partir de février 2010, en partie grâce à un regain d activité chez les détenteurs professionnels, mais surtout grâce au développement de la collecte auprès des distributeurs grand public et des déchèteries municipales (voir courbe ci-dessous). La collecte 2010 s est ainsi élevée à tonnes, soit une progression de 5% par rapport à Différentiel de collecte hebdomadaire 2010 / Tonnes /2009 Linéaire (2010/2009) Semaines Tonnages enlevés par catégorie de partenaire de collecte Collecte (tonne) Collecte (tonne) Collecte (tonne) Collecte (tonne) Collecte (tonne) Part relative Evol. / 2009 Distributeurs (grossistes) % + 4 % Distributeurs (détaillants) % + 26 % Déchèteries municipales % + 21 % Collecteurs de déchets % - 5 % Installateurs électriciens % + 2 % Gros détenteurs % + 19 % Totaux % + 5 % Cumul Le tableau qui précède appelle les commentaires suivants : tonnes soit environ 92,5 millions d unités en 4 ans Distributeurs (Fortement impliqués dès le démarrage, ils collectent de plus en plus) : Détaillants : La croissance moyenne de 26% des tonnages par rapport à 2009, observée dans toutes les catégories de magasins, quelle que soit la date d ouverture du point de collecte, montre que le déploiement de milliers de meubles de collecte en accès libre et les opérations de sensibilisation des consommateurs commencent à porter leurs fruits. Cette croissance semble s amplifier en 2011 du fait de l arrivée de la Lumibox dans des milliers de commerces de proximité. 2. Déploiement de la filière Page 16 / 115

17 Grossistes : Après une quasi-stagnation en 2009, la collecte des lampes par les grossistes augmente de 4%, preuve que le réflexe du retour des lampes usagées chez son fournisseur se diffuse de plus en plus chez les professionnels. Déchèteries municipales : Avec 21% de croissance en 2010, les déchèteries ont la 2 ième plus forte progression après les détaillants. Celle-ci est principalement le fait de l arrivée de nouvelles déchèteries dans le réseau, alors que les déchèteries partenaires les plus anciennes semblent plafonner à 250kg de lampes par an. Collecteurs de déchets : Les flux issus des collecteurs de déchets qui interviennent principalement chez les détenteurs professionnels, ont été fortement impactés par la crise économique évoquée plus haut. Cependant la baisse limitée à 5% semble indiquer que le programme de soutien spécifique à cette catégorie de partenaires lancé en 2009 par Récylum commence à porter ses fruits. Installateurs électriciens : De nombreux électriciens reprennent les lampes de leurs clients. La baisse de leurs activités de relamping touchées par la crise a été compensée par l augmentation du réseau de collecte (+ 18% / 2009). Gros détenteurs : Cette catégorie correspond aux industries, gros tertiaires et établissements publics qui détiennent des quantités importantes de lampes usagées issues de leur propre utilisation. L impact de la crise sur les tonnages enlevés auprès de cette catégorie de partenaires a été plus que compensé par l augmentation du nombre de points d enlèvement (+ 27% / 2009). Tonnages enlevés par origine géographique 14 % Guadeloupe 12 % 26 % 12 % 0,3 % 0,1 % 4 % Réunion 0,1 % 16 % 9 % 6 % ns Martinique ns Mayotte Guyane La répartition des tonnages collectés en fonction de leurs origines géographiques, n a pas significativement évolué entre 2009 et Déploiement de la filière Page 17 / 115

18 Performance 2009 de collecte par habitant Performance 2010 de collecte par habitant 2. Déploiement de la filière Page 18 / 115

19 Taux de collecte (3) Taux de collecte apparent (1) 24 % 29 % 24 % 27 % 28 % Non significatif Taux de collecte réel (2) 23 % 32 % 30 % 31 % 33 % (1) : Tonnage collecté sur une période / Tonnage mis en marché sur la même période. (2) : Tonnage collecté sur une période / Tonnage réellement arrivé en fin de vie sur la même période. (3) : Estimation basée sur une hausse de 4% des ventes et une augmentation de 10% de la collecte. Taux de collecte apparent : Pour des raisons évidentes de simplicité, le taux de collecte communiqué par l ADEME pour une année donnée est calculé sur la base des quantités d équipements mis sur le marché la même année. Ce raccourci ne crée pas de distorsion significative lorsque le marché des équipements concernés est mature et que les quantités mises en marché sont stables sur une période équivalente à la durée de vie moyenne de ces équipements. Taux de collecte réel : Le taux de collecte réel est quant à lui calculé sur la base d une estimation du gisement réel. C'est-à-dire des quantités d équipements réellement arrivés en fin de vie dans l année considérée. Le gisement réel est estimé à partir des quantités d équipements mis sur le marché les années antérieures et de la courbe de mortalité de ces mêmes équipements. Le marché des lampes fluo-compactes est pour ce qui le concerne jeune et en forte croissance. Les ventes augmentent depuis 3 ans de plus de 30% l an et l interdiction progressive des ampoules à incandescence ne fait que soutenir cette croissance (+31% en 2007 et 2008 / +40% en 2009). Par ailleurs, la durée de vie moyenne des lampes est relativement longue (vraisemblablement supérieure à 6 ans). Si on n y prend pas garde, le taux de collecte de la filière pourrait être considéré à tort comme se réduisant au fil des années, alors qu en réalité il augmenterait. Une simulation sur la base d une croissance progressive du marché culminant en 2010 pour redescendre ensuite progressivement à un taux de 3% l an, montre qu en 2013 un taux de collecte réel de 30% donnerait un taux de collecte apparent de seulement 7%! (Calcul réalisé à poids constant sur les seules lampes fluo-compactes). Gisement apparent vs Gisement réel Qtés vendues Minimum 6 ans Qtés arrivées en fin de vie Déploiement de la filière Page 19 / 115

20 De façon à mieux connaitre la composition des flux collectés, nous menons chaque année une importante campagne d échantillonnage des lampes usagées. Plus de tubes fluorescents et lampes de tous types sont prélevés dans les conteneurs de collecte suivant des règles permettant d obtenir un échantillon représentatif de tous les types de détenteurs. Chacune des lampes est ensuite caractérisée (origine, type, fabricant, poids, date de fabrication). L ensemble de ces données une fois analysé nous permet d obtenir une «photographie» précise du gisement collecté. Outre la répartition par type de lampes collectées, ces campagnes nous permettent de déterminer l âge moyen des divers types de lampes usagées et de reconstituer leur table de mortalité (voir cidessous). C est à partir de ces tables et des quantités de lampes mises en marché chaque année depuis 2001, communiquées par nos principaux adhérents, qu il nous est possible de déterminer avec une certaine précision le volume du gisement maximum de lampes à collecter chaque année. Courbe de mortalité des lampes % de lampes arrivées e fin de vie pour une anné donnée 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% n n+2 n+4 n+6 n+8 n+10 Durée de vie moyenne = 6 ans n+12 n+14 n+16 n+18 Années (n = date de mise en marché) Important : Comme indiqué plus haut, cette méthode de calcul ne donne qu une estimation du «gisement maximum», car elle ne nous permet pas de tenir compte d un éventuel accroissement de la durée de vie moyenne des lampes vendues récemment dans la mesure où elles n ont pas encore été collectées et donc ne se retrouvent pas dans les échantillons analysés. Or, des enquêtes menées dans plusieurs Etats de la Communauté Européenne semblent indiquer que l effet conjugué de l accroissement de la fiabilité des lampes vendues d une part, et d une moindre utilisation quotidienne par les particuliers à contrario des professionnels d autre part, fait que les particuliers utiliseraient en moyenne leurs lampes fluo-compactes pendant largement plus de 6 ans (vraisemblablement 8 ans). 2. Déploiement de la filière Page 20 / 115

21 2.3 Traitement Prestataires de traitement Les principes Le traitement des lampes usagées est exclusivement sous-traité à des prestataires spécialisés disposant d installations autorisées par les pouvoirs publics et régulièrement surveillées par les services des DREAL. La sélection des prestataires et la répartition entre eux des tonnages à traiter se fait dans le cadre d appels d offres transparents s inspirant du code des marchés publics afin d assurer l équité de traitement des candidats. Les critères technico-économiques qui servent de base à la sélection des prestataires sont établis avec l aide d experts indépendants qui participent ensuite au dépouillement des offres et qui consignent le déroulement de l appel d offres dans un rapport transmis pour information à l ADEME et au MEDDTL. La première période d agrément Tous les opérateurs du traitement présents sur le territoire et disposant d installations conformes à la règlementation en vigueur, se sont vus affecter une partie des tonnages collectés par Récylum pour la durée du premier contrat (11/2006 à 12/2008). Lors du renouvellement des contrats, la totalité des prestataires à l exception d un, a été reconduite pour une nouvelle période de 2 ans. Cette première période de collaboration a permis aux prestataires comme à Récylum de mesurer les enjeux en terme d amélioration des conditions de traitement des sources lumineuses afin : D accroitre la qualité des fractions issues du traitement pour en faciliter le recyclage ; De favoriser l émergence de nouvelles filières en aval pour augmenter et pérenniser le taux de recyclage des fractions ; De faire face aux volumes croissants, notamment de lampes fluocompactes, à des conditions économiques équilibrées ; De sécuriser les conditions de travail des personnels au-delà des normes communément admises. Seuls les prestataires qui avaient fait du traitement des sources lumineuses un axe de développement de leurs activités et qui y ont affecté les moyens nécessaires, se sont avérés en mesure d accompagner le développement de la filière sur le long terme. C est ainsi que la société Duclos, non retenue lors du renouvellement de l appel d offres de fin 2008, et la société Remondis, ont mis un terme à leur activité de traitement des lampes. Il en a été par ailleurs de même pour la société Citron qui a déposé son bilan en septembre 2010 du fait d autres activités sans lien avec le traitement des tubes fluorescents opéré pour le compte de plusieurs clients, dont Récylum. 2. Déploiement de la filière Page 21 / 115

22 Sur la première période d agrément, la répartition des tonnages livrés pour traitement était la suivante : Prestataire Période sous contrat Part traitée en tonne Duclos (13) 11/2006 à 12/2008 2,4 % Citron (76) 11/2006 à 12/ ,9 % Coved (63) 11/2006 à ce jour 29,3 % Indaver (Belgique) 11/2006 à ce jour 5,5 % Lumiver (59) 11/2006 à ce jour 7,8 % Sarp (78) 11/2006 à ce jour 9,4 % TCMS / Remondis (10) 11/2006 à 12/ ,7 % 100 % Focus sur l année 2010 Sur les tonnes de lampes enlevées en 2010, ont été livrées aux prestataires de traitement. Le reste était encore sur les plateformes de regroupement logistique à fin de massification avant expédition sur les centres de traitement. La répartition des tonnages traités en 2010 entre les prestataires est la suivante : Tubes fluo. Tonnes Part relative Lampes Tonnes Part relative Coved % Coved % Citron % Indaver (1) % Indaver (1) % TCMS % Lumiver % Total % Sarp % TCMS (2) % Total % (1) Site de traitement situé en Belgique (2) Rachetée par le groupe allemand Remondis en 2009 Défaillance de la société Citron La société Citron, prestataire le traitement d une partie des tubes fluorescents, s est retrouvée en septembre 2010 en situation de dépôt de bilan dans un contexte très médiatisé du fait des risques de pollution du site liés à ses activités de traitement des boues polluées. L activité de traitement des tubes fluorescents était quant à elle totalement indépendante des autres activités de traitement de déchets. Située dans un atelier isolé du reste du site, cette activité a fait l objet d audits réguliers des DREAL dont les rapports rendus publics faisaient tous état de pratiques conformes à la règlementation en vigueur, ce qui ne semblait pas être le cas pour certaines autres activités de la société Citron. Non seulement les audits menés par Récylum aussi bien que par des experts indépendants, n ont pas révélé de problème particulier, mais sous l impulsion de Récylum plusieurs améliorations notables avaient même été apportées aux conditions de travail des personnels concernés. Le suivi quotidien des lots de tubes fluorescents livrés pour traitement à Citron et des fractions qui en étaient issues, que pratiquait Récylum, permet d affirmer que la prestation a été réalisée dans des conditions satisfaisantes. 2. Déploiement de la filière Page 22 / 115

23 Cependant, compte tenu des responsabilités que lui confère son statut d éco-organisme agréé et comme cela aurait été le cas pour tout autre prestataire dans la même situation, Récylum est intervenu sur le site de la société Citron dès l annonce de son dépôt de bilan. Ceci a permis d inventorier les stocks de tubes fluorescents et les encours de traitement encore présents sur le site, et de faire en sorte qu ils soient immédiatement évacués dans des conditions respectueuses de la règlementation vers d autres prestataires à même d en assurer le complet traitement. A ce jour et compte tenu des informations dont nous disposons, nous pouvons affirmer que les sources lumineuses livrées par Récylum à la société Citron ont toutes fait l objet d un traitement conforme à la règlementation dans des conditions respectueuses de l environnement. Renouvellement des contrats de traitement Les contrats de traitement arrivant à échéance fin 2010, ils ont fait l objet d une prorogation de 6 mois afin de se donner plus temps pour tirer les enseignements de la première période d agrément et les intégrer dans le cahier des charges du nouvel appel d offres. Parmi les modifications significatives des conditions d attribution des marchés de traitement on peut noter : Une durée de contrat allongée à 3 ans renouvelable afin de donner une plus grande visibilité aux prestataires ; Un partage des risques de non amortissement en cas de non renouvellement de contrat, afin de permettre les investissements nécessaires au développement quantitatif et qualitatif de la filière de traitement ; Un complément de rémunération à la remise d un rapport annuel détaillé sur la présence de mercure dans les installations de traitement (relevés de mesures quotidiennes dans les locaux et les fractions, et le cas échéant les actions correctives), afin de s assurer de la complète maîtrise des risques de contamination par le mercure des personnels et de l environnement Performances de traitement Chaque année, Récylum calcule les performances de traitement de ses prestataires afin de déterminer les quantités exactes réellement recyclées, simplement valorisées ou enfin détruites (dans le cas des lampes, le réemploi ou la réutilisation ne sont pas envisageables). Les performances de traitement sont issues de véritables bilans matières fournis trimestriellement par les prestataires et qui font l objet de multiples contrôles de cohérence et de divers retraitements afin d en améliorer la pertinence. Par exemple, les tonnages de matières déclarées comme ayant été recyclées ou détruites par les prestataires (verre, poudre fluorescente ) font l objet de contrôles auprès des filières en aval pour s assurer de la tangibilité de leur recyclage ou de leur destruction. Les bilans matières sont par ailleurs comparés à la composition moyenne des tubes fluorescents et lampes que Récylum a livrés à chaque prestataire sur la même période, ainsi qu aux performances moyennes des processus utilisés par chaque prestataire. Ces derniers font l objet de campagnes de caractérisation au moins annuelles pour s assurer de la stabilité de leurs performances. Le taux de recyclage des sources lumineuses a atteint 95% en 2010, faisant d elles la catégorie de DEEE le mieux recyclé (cf. tableau ci-dessous). La mise en œuvre à partir de 2012 du recyclage des poudres fluorescentes, jusqu ici détruites, devrait encore améliorer cette performance. Pour information, les brisures de verre qui sont introduites dans des incinérateurs en lieu et place de la silice afin de protéger les surfaces réfractaires, comme le permet la Commission Européenne (voir plus loin le intitulé «valorisation matière»), sont considérées depuis 2009 comme ayant été recyclées. 2. Déploiement de la filière Page 23 / 115

24 Performances globales de traitement Objectif règlementaire (Directive DEEE) Réemploi 0 % 0 % 0 % 0 % Réutilisation de pièces 0 % 0 % 0 % 0 % 80 % mini Recyclage (incluant la 91 % 91 % 96 % 95 % valorisation matière) Valorisation énergétique - 5 % 6 % ns ns Destruction - 4 % 3 % 4 % 5 % Le tableau ci-dessus appelle les commentaires suivants : Réemploi : Les lampes sont des équipements consommables qui sont généralement remplacés que lorsqu ils ne fonctionnent plus. Leur réemploi n est donc pas envisageable. Réutilisation de pièces : Les lampes à décharge dont le coût unitaire est faible, doivent rester totalement étanches tout au long de leur vie. Les différentes pièces d une lampe sont donc solidement collées entre elles pour assurer cette fonction au moindre coût. Ceci interdit leur réutilisation. Recyclage (la plupart des matériaux qui composent les lampes sont recyclés) : o Verre des tubes fluorescents : Réutilisation dans la fabrication de tubes fluorescents. o Verre des autres lampes : Réutilisation dans la fabrication d abrasifs, dans l industrie verrière ou autres. o Métaux (aluminium, cuivre, acier) : Livrés à des métallurgistes affineurs, ils réintègrent ensuite le processus de fabrication de produits neufs. o Mercure : Le mercure n est que très marginalement recyclé conformément aux recommandations de la Commission Européenne (Cf. réglementation CE n du 22/10/2008 relative au mercure recyclé, interdisant son exportation hors de la CE à partir de 2012 et recommandant l enfouissement au lieu du recyclage dans un but de sevrage des utilisateurs). Valorisation matière : Les brisures fines de verre en mélange avec divers morceaux de plastique et de bakélite, qui ne peuvent faire l objet d un recyclage, sont introduites dans les incinérateurs, ou les fours d affinage des métaux, en lieu et place de la silice nécessaire à la protection des briques réfractaires des fours. Cette utilisation est considérée comme une forme de valorisation matière qui relève du recyclage (voir BREF de mai 2005, chapitre de la Commission Européenne). Valorisation énergétique : Du fait de leur participation au processus de combustion, les plastiques et bakélites qui sont introduits dans les incinérateurs munis de récupérateur d énergie en mélange avec les brisures fines de verre, peuvent être considérés comme valorisés thermiquement. Destruction : Seules les poudres fluorescentes et brisures en mélange avec le mercure sont stockées après stabilisation dans des installation de stockage des déchets dangereux (ISDD). La démercurisation préalable des poudres avant enfouissement est un processus particulièrement énergivore qui ne présente aucun intérêt environnemental lorsque les concentrations sont faibles. Ce stockage sera remis en cause quand l activité de recyclage des poudres annoncée par différents acteurs, dont le groupe Rhodia, sera opérationnelle. 2. Déploiement de la filière Page 24 / 115

25 Recyclage Performance de traitement 2010 par fraction Fraction Part 2010 Part 2009 Verre 90,5 % 91,7 % Mercure 0,001 % 0,001 % Métaux 4,4 % 4,2 % Valorisation énergétique Plastiques 0,02 % 0,06 % Destruction Poudres fluo. mercurisées 4,1 % 3,1 % Plastiques 0,50 % 0,50 % Indésirables (emballages, autres déchets ) 0,50 % 0,50 % 100 % 100 % Que sont devenus en 2010 les 0,005% de mercure que contiennent en moyenne les lampes? 20% a été réellement récupéré en vue de son recyclage. Le reste a été : o Soit capturé par les filtres à charbon actif du dispositif d aspiration des machines de traitement des lampes, puis ensuite stockée en ISDD. o Soit stocké en ISDD en mélange avec les poudres fluorescentes Composition des flux traités Sur la base des campagnes d échantillonnage des flux réalisées chaque année, les quantités de lampes traitées se répartissent comme suit (en nombre d unités) : Tubes fluorescents Lampes fluocompactes Autres lampes TOTAL Ces données appellent les commentaires suivants : 1. Forte croissance de la collecte des lampes fluocompactes du fait de la promotion du geste de tri et de densification du réseau de collecte, mais surtout du fait de l augmentation du gisement découlant de la forte croissance du marché observée ces dernières années (environ 15% du gisement 2010 a été collecté). 2. Croissance modérée de la collecte des tubes fluorescents et des autres lampes dont le tri sélectif est déjà très développé chez les professionnels (environ 40% du gisement 2010 a été collecté). 2. Déploiement de la filière Page 25 / 115

26 3 COMMUNICATION ET INFORMATION En 2010, Récylum a intensifié ses efforts en matière de sensibilisation des parties prenantes de la filière au geste de tri des lampes (détenteurs particuliers comme professionnels, distributeurs, collectivités locales, collecteurs de déchets, installateurs électriciens ). Adaptée aux spécificités de chaque partie prenante, la communication mise en œuvre se décline dans la continuité des années précédentes sur quasiment tous les types de média (presse écrite, Internet, radio, salons, animations de proximité ). Les enquêtes de perception de la filière menées auprès du public, permettent d enregistrer cette année encore un fort accroissement de la notoriété du geste de tri des lampes, avec 43% des personnes interrogées déclarant recycler leurs lampes, contre 35% en 2009, alors que ce geste était quasi inconnu en Enfin, un français sur deux a repéré le dispositif de collecte des lampes dans un magasin ou une déchèterie proche de son domicile (sources «Observatoire Sociovision France 2010» et «1001 Opinions»). 3.1 Outils mis en œuvre Communication Internet Mis en ligne fin 2005, il est destiné aux professionnels (détenteurs, producteurs, distributeurs, collectivités locales, ). Ce site dont l ergonomie et le contenu évoluent tout au long de l année reçoit de plus en plus de visites (+7% / 2009). Plus de téléchargements cumulés en 2010, soit 48% de plus qu en Récylum C est clair! Mis en ligne en 2007, il est destiné à l information du grand public. Il propose notamment au corps enseignant du primaire, du collège et depuis 2010 des CFA et lycées professionnels, des outils de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux de l éclairage. Une audience qui augmente d année en année : progression de 37% du nombre de visites, et de 35% du nombre de pages vues. Plus de téléchargements cumulés en 2010 (soit +21% / 2009). Récylum adresse régulièrement à ses partenaires une newsletter «Récylum c est clair!» destinée à les tenir informés du développement de la filière. Plus de destinataires pour un taux d ouverture approchant les 20%, soit un intérêt des lecteurs très supérieur à la moyenne Communication dans la presse écrite et sur le web En 2010, Récylum a augmenté son effort de communication vers les détenteurs, professionnels et particuliers, mais aussi vers les partenaires de la collecte sélective (collectivités locales, distributeurs, collecteurs de déchets, installateurs électriciens,..) afin de les informer de l intérêt que présente pour l environnement la collecte sélective de leurs lampes et de celles de leurs clients et administrés. 3. Communication et information Page 26 / 115

27 Rapport d activité 2010 Ce sont en tout 120 insertions dans différents supports de la presse grand public et professionnelle, qui ont été faites en Par ailleurs, une opération spéciale a permis de toucher l ensemble des lecteurs de la presse quotidienne régionale totalisant près de 60 titres. Les deux campagnes ont été relayées auprès des internautes sur des portails grand public (Msn, Orange, Femme actuelle) ou professionnels (19 millions de messages). A destination des consommateurs Presse grand public Presse enfant Presse féminine A destination des détenteurs professionnels 3. Communication et information Page 27 / 115

28 A destination des partenaires de collecte Collectivités locales Distributeurs Installateurs électriciens Communication radiophonique Une importante communication radiophonique est venue en appui des deux campagnes de communication grand public dans la presse nationale (mars/avril d une part et septembre/octobre/novembre de l autre). Ce sont plus de 919 spots de 20 et 30 secondes qui ont été diffusés sur les principales radios nationales. Une opération spéciale a été réalisée autour du changement d heure afin de faire «émerger» le geste de recyclage des lampes. Le dispositif consistant à faire le parallèle entre le changement d heure et le changement d habitude lié au tri des lampes usagées, a été diffusé sur Europe1, RTL et RMC. D une façon générale ces spots mettent en scène des particuliers ou des professionnels confrontés au recyclage de leurs lampes usagées et qui parlent soit de la façon dont ils les ont faites recycler, soit de l intérêt de leur recyclage. Mars Avril Septembre Octobre Novembre Plus de 900 spots diffusés sur les principales radios nationales. 3. Communication et information Page 28 / 115

29 3.2 Relations avec la presse La communication ne peut se réduire à l achat d espace publicitaire et à l organisation d évènements. La promotion de la collecte sélective des lampes passe par la présence répétée dans les médias, d articles ou d émissions traitant du sujet. Le lien permanent entretenu avec les journalistes dans un esprit de totale transparence a largement porté ses fruits, puisque nous avons relevé sur la seule année 2010 plus de 664 articles ou émissions traitant de la collecte et du recyclage des lampes usagées, sur 372 médias différents. Le nombre des retombées presse a ainsi augmenté de 15% par rapport à Communication de proximité La communication de masse mise en œuvre par Récylum est complétée par une forte présence sur le terrain, gage d une proximité indispensable pour progressivement faire passer les consommateurs de la connaissance du geste de recyclage à l acte de recyclage lui-même. Cette communication de proximité est mise en œuvre avec l aide des partenaires de la filière (distributeurs, collectivités locales, associations ) Dans les écoles En 2010, Récylum a développé avec des enseignants un module pédagogique sur le recyclage des lampes destiné aux futurs professionnels de l électricité étudiant dans l un des lycées techniques et Centres de Formation des Apprentis (CFA). Par ailleurs, les modules pédagogiques s inscrivant dans le cadre des programmes de l Education Nationale développés en 2009 à l attention des élèves du primaire (CM2) et du secondaire (6 ième /5 ième ), continuent à être régulièrement téléchargés depuis l espace «enseignants» du site Sur les salons Récylum a participé en 2010 à une vingtaine de salons régionaux ou nationaux dont les salons Pollutec, SISEG et une dizaine d autres en partenariat avec des distributeurs professionnels (REXEL, SONEPAR, ) ou des organisations professionnelles du bâtiment (CAPEB). 3. Communication et information Page 29 / 115

30 3.3.3 Sur la Fête des Lumières à Lyon Tout au long de l année 2010, Récylum a développé son partenariat avec la Ville de Lyon en s appuyant sur le soutien des élus et des responsables techniques pour faire progresser le recyclage des lampes de la ville et de ses habitants. Au terme d un recensement des différents services de la ville de Lyon impliqués dans la maintenance des éclairages de son patrimoine, ce sont plusieurs dizaines de techniciens qui ont bénéficié d une sensibilisation au recyclage des lampes puis d un accompagnement de Récylum pour la mise en place opérationnelle de leur collecte. Ce partenariat opérationnel a connu son point d orgue à la Fête des Lumières à travers un dispositif événementiel d envergure. Récylum a investi la place Bellecour avec une Lumibox géante de 11m de hauteur faisant office de stand ludo-pédagogique, réalisé en partenariat avec l Association Française de l Eclairage. Le partenariat avec la Ville de Lyon s est en outre matérialisé par la présence le 8 décembre de Récylum dans le spectacle de l Allumage qui a réuni plus de spectateurs place Bellecour. Une approche développement durable avec un stand éco-conçu, des ballons biodégradables, une fanfare «qui recycle les vieux tubes», des vols en montgolfière et week-end dans les arbres à gagner, autant de faire-venir dans la Lumibox qui ont permis de sensibiliser durablement visiteurs au recyclage des lampes en 4 jours. Une approche pédagogique à travers des panneaux interactifs sur les lampes, leur collecte et leur recyclage, un film de sensibilisation aux thèmes du recyclage diffusé en boucle sur l écran géant de la grande roue et le lancement d un challenge «les Allumés du recyclage» auprès des écoles primaires de la ville avec le soutien de la Frapna (France Nature Environnement). Une communication de proximité par la mise en place de partenariats médias avec la presse locale et l intensification des animations chez les distributeurs partenaires Lyonnais. 3. Communication et information Page 30 / 115

31 3.4 Information en partenariat avec les associations Récylum s est toujours attaché à développer dans la transparence des relations partenariales avec les associations parties prenantes de la filière. A ce jour, nous avons trois partenariats formels avec des associations dont l action de terrain participe directement de l effort de communication de proximité déployé par Récylum. Les interventions des bénévoles et des permanents de ces associations peuvent faire l objet d un soutien logistique et/ou économique de la part de Récylum France Nature Environnement (FNE) En 2010, Récylum et FNE ont renouvelé leur convention de partenariat qui concerne les animations de terrain lors de la semaine de réduction des déchets et des animations dans les écoles. Semaine Européenne de réduction des déchets : Cette année ce sont plus de 60 actions de terrain (principalement des animations sur les lieux de vente) qui ont été menées par les bénévoles de 41 associations affiliées à FNE. Création d un kit pédagogique d animation : Les animateurs spécialisés de 5 associations affiliées à FNE qui s étaient mobilisés pour tester en 2009 les outils pédagogiques développés par Récylum ont participé à l amélioration de ces outils pour permettre le déploiement à plus grande échelle d animations scolaires et extrascolaires (centres de loisirs). Les «mallettes pédagogiques» ainsi créées seront déployées en 2012 dans le cadre d un programme national plus ambitieux d intervention dans les écoles avec l aide de FNE Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) En 2010, le partenariat a marqué une pause pour permettre de préparer un projet plus ambitieux visant à inciter les bailleurs sociaux à prendre des mesures effectives de collecte sélective des lampes usagées des immeubles d habitation dont ils ont la gestion Les Connexions Récylum est partenaire de l association «Les Connexions» depuis 2009 qui a pour objet la sensibilisation du public et des organisateurs d événements aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. En 2010, 43 événements culturels ou sportifs ont été couverts sur l ensemble du territoire (24 en 2009), parmi lesquels le Marathon de Paris, le Festival de la Bande dessinée, Solidays, le festival Rock en Seine, la Braderie de Lille. Environ visiteurs sensibilisés grâce à la création d un camion-stand pédagogique mobile, aménagé pour sensibiliser au tri sélectif et au recyclage des emballages ménagers, des piles, des papiers, des lampes et autres DEEE. 3. Communication et information Page 31 / 115

32 3.5 Information en partenariat avec les Distributeurs grand public La visibilité du dispositif de collecte et l information des consommateurs sur les points de vente sont sans doute le meilleur moyen pour inciter les utilisateurs de lampes fluo-compactes à les rapporter chez leur distributeur Visibilité du dispositif de collecte Dès 2008, Récylum a lancé un ambitieux programme d installation de meubles de collecte visibles des consommateurs sur les points de vente de type hypermarché et gros supermarché. Dans certaines enseignes, notamment du bricolage, le concept va au-delà des seules lampes avec la possibilité de déposer sans obligation d achat d autres déchets tels les piles, petits DEEE, cartouches d encre dans une approche plus globale du service de reprise apporté aux clients en partenariat avec les éco-organismes concernés. A fin 2010, ce sont magasins qui sont équipés de meubles de collecte (2.800 meubles Récylum et 950 meubles réalisés par les enseignes en partenariat avec Récylum). En 2010 la visibilité du dispositif a pris une autre dimension avec le lancement de la Lumibox à destination de commerces de proximité. Fin 2010 près de magasins avaient mis une Lumibox à disposition de leurs clients. Meuble Lumibox Animation en point de vente Information du consommateur L information des consommateurs est principalement faite lors de journées d animation organisées par Récylum. En incluant les réalisées en 2010, ce sont près de journées d animations qui ont été menées, permettant de sensibiliser avec un quizz ludique plusieurs centaines de milliers de personnes. De façon à ce que les distributeurs puissent eux aussi promouvoir le recyclage lors de la vente de lampes neuves, Récylum a développé en partenariat avec l Association Française de l Eclairage un module de Elearning destiné à la formation des personnels de vente sur la mise en œuvre des nouvelles sources d éclairage et leur recyclage. 3. Communication et information Page 32 / 115

33 3.6 Information en partenariat avec les Distributeurs professionnels Depuis l origine Récylum s emploie à développer en partenariat avec les distributeurs en matériel électrique une communication ciblée à l attention de leurs clients (installateurs, grands comptes, collectivités locales ). Depuis 2010, cette communication s adresse aussi aux PME du tertiaire grâce aux partenariats développés avec les distributeurs de matériel de bureau Information avec les distributeurs en matériel électrique Les clients des distributeurs en matériel électrique détiennent souvent de petites quantités de lampes (artisans, PMI/PME ) dont il faut favoriser le retour sur les agences des distributeurs. A cette fin, plusieurs actions ont été entreprises en 2010 : Mise à disposition des distributeurs d outils de communication destinés à leurs clients. Ces derniers ont été distribués aux agences dans le cadre de visites de terrain permettant de diffuser nos messages. Diffusion de spots vidéo pédagogiques sur les écrans TV que certaines enseignes mettent à disposition de leurs clients dans les agences. Organisation de concours de l agence qui a le plus augmenté la collecte des lampes de ses clients chez certaines enseignes Information avec les distributeurs en matériel de bureau En 2010, Récylum a lancé en partenariat avec plusieurs distributeurs de consommables de bureau, incluant les lampes, un nouveau service destiné à développer la collecte des lampes auprès des PME du tertiaire en milieu urbain, en général peu familières avec la gestion des déchets. Prenant exemple sur le dispositif «Lumibox» mis à disposition des commerces de proximité, la société JM Bruneau propose à ses clients depuis août 2010 de leur déposer pour quelques euros une Lumibox et/ou une Tubibox (pour les grands tubes fluorescents) et de l enlever gratuitement une fois pleine lors d une livraison de fournitures. Afin de lancer ce nouveau service, JM Bruneau, en partenariat avec Récylum, a distribué gratuitement fin 2010 une Lumibox à de ses clients. JM Bruneau, vendeur par correspondance très engagé sur les questions de développement durable et pionnier de ce nouveau service, a depuis été rejoint par deux de ses confrères : Fiducial et Lyreco. Service «Lumibox» proposé par JM Bruneau à ses clients Lumibox aux couleurs JM Bruneau 3. Communication et information Page 33 / 115

34 3.7 Information en partenariat avec les Collectivités locales Récylum met à disposition des Collectivités locales sous forme de CD-ROM, une boîte à outils destinés à la communication vers leurs administrés et services techniques. Ces outils sont utilisés par de nombreuses collectivités qui se sont impliquées aux cotés de Récylum dans la collecte des lampes. Récylum organise par ailleurs un tour de France de formation afin d optimiser la gestion des lampes usagées. CC Chalaronne Centre (01) CC Guillestrois (05) 3.8 Autres actions d information Information des détenteurs professionnels par approche directe Après entreprises de plus de 100 salariés en 2008, établissements publics en 2009, Récylum a poursuivi son programme pluriannuel d information et de sensibilisation directe des détenteurs professionnels en appelant bailleurs sociaux, syndics d immeubles, 300 entreprises de démolition et entreprises de l installation électrique pour leur rappeler leurs obligations en matière de gestion des déchets issus des locaux sous leur responsabilité et les solutions de collecte des lampes mises à leur disposition. Par ailleurs, fédérations professionnelles on été appelées pour qu elles relayent l information à leurs adhérents. Cette opération s est déroulée en 2 temps : 1. Envoi d un courrier ciblé avec brochure explicative aux contacts identifiés ; 2. Appel téléphonique afin de proposer si besoin une solution pour la collecte des lampes. Sur les contacts que nous avons réussi à joindre, 7 à 26% selon les cibles ont reconnu ne pas faire recycler leurs lampes usagées. Les autres ont déclaré faire appel à leur fournisseur (56%), à un collecteur de déchets (13%) ou enfin à leur prestataire de maintenance (13%) pour reprendre leurs lampes usagées Information des salariés A la demande de certains grands comptes (publics et privés), Récylum a développé un programme de sensibilisation sur site d une journée à l attention de leurs salariés. Une dizaine d animations ont été réalisées en Communication et information Page 34 / 115

35 3.8.3 Information des prescripteurs De nombreux acteurs publics et privés peuvent avoir dans le cadre de leurs missions un rôle de prescripteur du geste de recyclage des lampes vis-à-vis des détenteurs professionnels (architectes, inspecteurs DREAL, auditeurs/certificateurs qualité, conseillers énergie/environnement des Chambres de Commerce et Chambres de Métiers et de l Artisanat ) Récylum a rédigé à leur attention un dossier complet décrivant les aspects règlementaires et opérationnels de la filière de collecte des lampes, accompagné d outils de communication destinés à leurs interlocuteurs détenteurs de lampes (plaquettes d information, présentation PowerPoint, fiches de synthèse ). Cet outil qui a déjà été diffusé à plusieurs milliers de contacts, est disponible sur simple demande auprès de Récylum et téléchargeeable sur Information des installateurs électriciens Cette opération est soutenue par un plan média destiné, d une part à inciter les artisans électriciens à collecter les lampes usagées de leurs clients, et d autre part à recommander aux PME/TPE qui utilisent quotidiennement les services des artisans électriciens, de faire appel à un «Electricien Eco-responsable» qui assurera une gestion des déchets de chantier respectueuse de l environnement. A fin 2010 ce sont près de artisans qui ont signé la charte «Electricien Eco- Responsable» Le programme initié en 2009 par Récylum en partenariat avec les organisations professionnelles concernées (CAPEB, FEDELEC et FFIE) de sensibilisation des artisans électriciens qui peuvent directement participer à la collecte des lampes usagées de leurs clients, a atteint en 2010 son régime de croisière et gagné en légitimité. En effet, les différents acteurs de la profession se sont approprié ce dispositif qui fait la promotion de l éco-responsabilité dans tous les actes courants de l artisan, depuis la vente des équipements les moins énergivores, jusqu à la gestion des déchets de chantier. Moyennant l engagement à respecter la charte «Electricien Ecoresponsable», Récylum adresse aux artisans qui le souhaitent un kit d outils de communication destinés à l information de leurs clients et leur permettant ainsi de valoriser leur engagement. 3. Communication et information Page 35 / 115

36 4 IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA FILIERE 4.1 Impact de la logistique de collecte La valeur ajoutée d un éco-organisme est entre autres de rationaliser la logistique de collecte afin d en limiter l impact environnemental. Les lampes étant utilisées par tous et partout, le gisement est particulièrement diffus. Nous nous efforçons donc à limiter le nombre de kilomètres parcourus pour chaque tonne de lampes collectée Au niveau de la collecte primaire De façon à maximiser la massification des flux avant enlèvement, nous favorisons le développement d activités de collecte de proximité en petites quantités, notamment en mettant à disposition de nos partenaires des contenants adapté (Alvéoles cartons, Lumibox, Tubibox ) permettant : A certaines enseignes de distribution d utiliser le retour à vide de leurs véhicules de livraison pour rapatrier les petits flux de lampes sur leurs plateformes logistiques. Aux installateurs électriciens d enlever les lampes usagées de leurs clients pour les déposer chez leur distributeur en matériel électrique à l occasion de l achat de matériel neuf. Aux collectivités locales de rassembler sur leurs déchèteries les lampes de leur patrimoine et celles de leurs administrés. Aux distributeurs de consommables de bureau d enlever les lampes de leurs clients (PME tertiaires principalement) en même temps qu ils livrent leurs commandes. Par ailleurs, une charte «Collecteur de lampes» a été créée. Elle est destinée à promouvoir le service de collecte de proximité auprès des professionnels en les mettant en contact avec des collecteurs de déchets qui s engagent à respecter un cahier des charges strict, incluant : La maîtrise de l impact environnemental de la logistique de collecte ; Les moyens techniques nécessaires à une collecte et un stockage sécurisés ; L utilisation de personnel formé, pour partie issu de la réinsertion sociale ; La transparence de l information relative à la filière lampes ; La traçabilité des lots collectés. A fin 2010, 47 collecteurs de déchets répartis sur l ensemble du territoire ont adhéré à la Charte «Collecteur de lampes» au terme d audits destinés à vérifier leur capacité à en respecter les termes. Récylum apporte à ces entreprises un soutien opérationnel pour l information de leurs clients. En 2010, certains «Collecteurs de lampes» se sont appropriés la Lumibox pour la collecte des lampes de leurs clients. Les collecteurs de déchets agréés bénéficient par ailleurs d une visibilité accrue auprès des détenteurs professionnels du fait de leur présence sur le site Internet de Récylum et de la publication régulière dans la presse professionnelle de communiqués les concernant. 4. Impact environnemental de la filière Page 36 / 115

37 Répartition par région des collecteurs ayant adhéré à la Charte «Collecteurs de lampes» Au niveau de la collecte secondaire L enlèvement de conteneurs de lampes sur les points de collecte est réalisé pour le compte de Récylum par des entreprises spécialisées dans la collecte des déchets. Nous nous efforçons de réduire l impact environnemental de l enlèvement, puis du transport des conteneurs jusqu aux centres de traitement, notamment en : Sélectionnant des sous-traitants : o Capables de mutualiser l enlèvement/regroupement des lampes avec d autres déchets ; o A même de maximiser les tonnages enlevés avec un minimum de distance parcourue ; o Disposant de véhicules récents dont les émissions en CO 2 sont réduites. Optimisant le remplissage des véhicules de transport entre les centres de regroupement et de traitement (utilisation d un logiciel expert développé en 2009 à la demande de Récylum). En 2010, Récylum a organisé et financé la formation à l éco-conduite des chauffeurs des prestataires assurant l enlèvement des conteneurs. Une procédure de suivi dans le temps des performances de chaque chauffeur en matière de consommation en gasoil a été mise en place. Enfin, l étude initiée en 2009 destinée à mettre en place des indicateurs nous permettant de suivre l évolution des performances de notre logistique sur le plan environnemental a trouvé en 2010 son prolongement dans les travaux sur l impact environnemental des filières, menés en commun avec les autres éco-organismes au sein d OCAD3E. 4. Impact environnemental de la filière Page 37 / 115

38 4.2 Impact du traitement Nous nous efforçons, en partenariat avec les prestataires de traitement, de maximiser le taux de recyclage des extrants issus du traitement tout en réduisant, autant que possible, l empreinte environnementale des processus : Tous les contrats signés avec les prestataires de traitement contiennent un taux minimum de recyclage de 90%, largement supérieur à l objectif règlementaire de 80%. C est ainsi qu en 2010, le taux de recyclage moyen des lampes s est élevé à 95%. Nous poussons les prestataires de traitement à favoriser le recyclage en boucle fermée du verre qui du fait d un point de fusion plus bas que celui du sable, permet de réduire les émissions en CO 2 des usines de fabrication des lampes et tubes fluorescents. C est ainsi que les tonnes de verre recyclées en boucle fermée en 2010 ont permis d économiser en plus de la silice, environ 600 tonnes de CO 2 et 170 tonnes de soude ou potasse. Nous collaborons avec la société Rhodia (groupe chimique international) qui souhaite extraire des poudres luminescentes certaines terres rares dont les gisements naturels commencent à s épuiser. Ces travaux devraient aboutir début 2012 avec la mise en service d une unité de traitement dédiée sur un site français de la société Rhodia. Nous incitons les prestataires de traitement à remettre en cause leurs processus afin d en augmenter les performances tout en réduisant leur impact environnemental : o Depuis 2009 nous avons quasiment arrêté l extraction du mercure par distillation des poudres fluorescentes qui est particulièrement énergivore. Nous avons anticipé en cela l entrée en vigueur de la règlementation européenne sur le mercure recyclé, interdisant son exportation à partir de janvier 2012 et recommandant de le stocker définitivement pour sevrer le marché. o Nous cofinançons avec l ADEME un projet de R&D de la société Lumiver-Optim ayant pour objet de tester de nouvelles technologies de traitement des lampes fluocompactes. o Nous avons lancé et financé en 2010 un appel à projets auprès des opérateurs de traitements et fournisseurs d installations de traitement afin d identifier les options technologiques à approfondir pour améliorer les processus de traitement des lampes fluocompactes. En 2010 nous avons fait évoluer le cahier des charges des prestations de traitement pour y inclure un suivi approfondi de la présence de mercure dans les installations de traitement (relevés de mesures quotidiennes dans les locaux et les fractions, et le cas échéant les actions correctives), afin de s assurer de la complète maîtrise des risques de contamination par le mercure des personnels et de l environnement. 4. Impact environnemental de la filière Page 38 / 115

39 5 PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS Pour Récylum, la prévention va au-delà de la seule problématique liée à la réduction des déchets par la promotion de l éco-conception des lampes, pour couvrir aussi : La réduction des déchets et de l émission des gaz à effet de serre par une meilleure utilisation des lampes ; La sécurité des personnes depuis la collecte sélective des lampes jusqu à leur complet traitement, et la limitation des risques de pollutions accidentelles liées aux activités d enlèvement et de traitement des lampes usagées. 5.1 Réduction des déchets par l éco-conception des lampes Conformément aux dispositions de la Directive DEEE, il revient aux éco-organismes «d encourager les efforts d éco-conception des équipements électriques et électroniques ménagers, notamment en termes de réduction des substances dangereuses qu ils contiennent, de facilitation de leur réparation ultérieure et de leur réemploi, et d augmentation de leur potentiel de recyclage et de valorisation.» Compte tenu de la standardisation des lampes qui adressent un marché paneuropéen si ce n est mondial, la capacité d un éco-organisme national à influencer leur conception n est possible que si la démarche est acceptée et relayée au niveau européen. C est pourquoi, au-delà de sa participation active aux travaux menés au sein d OCAD3E sur l écoconception et leur éventuel impact sur les barèmes de redevance, Récylum qui fait partie du réseau européen des éco-organismes en charge des lampes, aborde régulièrement cette problématique avec les principaux fabricants. Il est ici important de préciser que les lampes sont des consommables dont l acte d achat est motivé par des considérations pratiques, donc généralement dépourvues de la dimension irrationnelle qui pourrait conduire à surconsommer ou à privilégier des produits plus coûteux sans prendre en considération leurs performances, telles la consommation électrique ou la durée de vie. Cette particularité des lampes et la concurrence qui existe entre les différents acteurs impliqués dans leur commercialisation, conduisent donc naturellement les fabricants à réduire autant que possible la quantité de matière entrant dans leur fabrication afin d en réduire le coût, et à maximiser leurs performances relatives à la consommation électrique, à la longévité et au confort d utilisation, pour séduire les clients. Autant d efforts qui participent d une démarche d éco-conception poussée par des considérations endogènes au marché des lampes. Par ailleurs la médiatisation de la présence de mercure dans certaines lampes et de son effet néfaste sur la santé et l environnement, ne peut qu inciter les fabricants à faire leurs meilleurs efforts pour en réduire la quantité utilisée. C est ainsi qu indépendamment de tout «encouragement» exogène venant des éco-organismes, l effort constant des fabricants en matière d éco-conception de lampes a d ores et déjà permis : De diviser par 10 en 25 ans la quantité de mercure nécessaire au fonctionnement des lampes ( 3 milligrammes par lampe, soit 700 fois moins qu un thermomètre médical) ; De réduire le poids moyen des lampes à décharge mises sur le marché de 30% en 5 ans (principalement dû à l arrivée des tubes fluorescents au standard T5 et des lampes à iodures métalliques) ; D augmenter la durée de vie des lampes fluo-compactes pour atteindre maintenant près de heures sur certains modèles, soit plus de 10 ans d utilisation chez un particulier. 5. Prévention de la production des déchets Page 39 / 115

40 Réduction de la teneur en mercure dans les lampes fluorescentes au cours des 28 dernières années (meilleure technologie disponible) La question relative à l identification d éventuels critères pertinents permettant de différencier les qualités environnementales de deux lampes d une même famille, et donc de servir à la modulation incitative du barème de redevance, a cependant été étudiée. Il est important de rappeler à ce stade que 90% de l impact environnemental d une lampe est observé pendant son utilisation. Nous devons en conséquence prendre garde à ce que les critères d éco-conception relatifs à la fin de vie des lampes que nous pourrions retenir ne soient pas générateurs de transfert de pollution durant leur utilisation. Par ailleurs les critères se doivent d être objectifs et facilement vérifiables de façon à éviter tous risques d interprétation et donc de litige avec les Producteurs. Au terme d une analyse approfondie nous sommes arrivés à la conclusion que si la comparaison des qualités environnementales des lampes à l intérieur d une même technologie (fluo-compactes ou LED) n est pas pertinente ou extrêmement difficile de mise en œuvre, il n en est pas de même entre des lampes de technologies différentes. En effet, si les lampes fluo-compactes sont particulièrement performantes en termes de consommation électrique et de durée de vie, elles ont le défaut de contenir des substances dangereuses. Les lampes à incandescence ne contiennent quant à elles pas de substances dangereuses mais elles sont particulièrement énergivores et leur durée de vie est faible. Les lampes à LED donnent pour ce qui les concerne de meilleurs résultats sur trois critères essentiels d éco-conception : Elles ont une durée de vie très supérieure aux deux autres technologies ; Leurs performances énergétiques, comparables à celles des lampes fluo-compactes, sont actuellement les meilleures ; Elles ne contiennent généralement pas de substances dangereuses. C est pourquoi Récylum a appliqué dès janvier 2010 une Eco-contribution réduite d environ 20% aux lampes à LED, anticipant ainsi de 6 mois la date limite de mise en œuvre imposée par son arrêté d agrément. 5. Prévention de la production des déchets Page 40 / 115

41 5.2 Réduction des déchets par une meilleure utilisation des lampes L utilisation des lampes à économie d énergie participe à la réduction des déchets de deux façons : 1. Leur efficience énergétique permet de réduire très sensiblement la consommation électrique à éclairage équivalent (rapport 1 à 5 entre les ampoules à incandescence et les lampes fluocompactes ou à LED). La production de déchets en est donc réduite d autant, que l électricité soit issue de l exploitation des centrales nucléaires ou thermiques. 2. Leur durée de vie, substantiellement supérieure à celle des ampoules à incandescence, permet de réduire in fine les quantités de déchets produits pour le même usage. Récylum s est donc employé à diffuser auprès des consommateurs une information non commerciale sur l intérêt que présente l utilisation des lampes à économie d énergie dans le cadre d une démarche sociétale où l économie rejoint l écologie. Cet effort a pris notamment la forme d opérations de sensibilisation des consommateurs aux enjeux environnementaux liés à l utilisation des lampes et à leur recyclage, réalisées en partenariat avec les associations FNE (France Nature Environnement), CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) et Les Connexions lors de la semaine de réduction des déchets, mais aussi tout au long de l année directement sur les points de vente ou lors de manifestations destinées au grand public. En 2010, Récylum a mis en ligne un module de Elearning développé avec l aide de l Association Française de l Eclairage permettant, en toute neutralité technique et commerciale, d aider les consommateurs dans le choix et la mise en œuvre des éclairages de leur domicile et expliquant l intérêt du recyclage de certaines lampes. Cet outil de vulgarisation technique très ludique, directement accessible sur nos sites et a eu un tel succès qu il a été décliné en plusieurs versions destinées au personnel de vente des distributeurs et aux installateurs électriciens, souvent confrontés aux questions de leurs clients sur les nouvelles technologies d éclairage moins gourmandes en énergie. 5. Prévention de la production des déchets Page 41 / 115

42 5.3 Sécurité des personnes et risques de pollution Récylum s est toujours efforcé de prendre en considération les risques liés à la manipulation des lampes, depuis leur dépose jusqu à leur traitement. Ces risques, principalement liés à la casse de lampes et à la présence de mercure, et leurs éventuels impacts sur la santé et sur l environnement, ont fait l objet de deux publications : La première, menée en 2006 par les experts en pollutions mercurielles de l ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement), avait pour but d évaluer l effet du mercure sur la santé des personnes lors de la casse de lampes en faible et grande quantité. Les conclusions détaillées de cette étude, publiées dans la revue TSM (Techniques Sciences et Méthodes) de mai 2007 révèle que les faibles quantités de mercure contenues dans les lampes ne représentent un risque tangible pour les personnes que lors de la casse en quantité importante (plusieurs dizaines de tubes fluorescents). Par mesure de précaution, il est cependant recommandé, même pour seulement quelques lampes brisées, d aérer le local dans lequel la casse s est produite, de ramasser les brisures à l aide d une pelle et d un balai (surtout pas un aspirateur qui pourrait ensuite vaporiser le mercure dans l air ambiant) et de les enfermer dans un sac avant élimination. La seconde, réalisée en 2008 par l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), portait sur l identification des risques dans les points de collecte et chez les prestataires d enlèvement et traitement, et les dispositions à prendre pour les éviter. Toutes les entités liées à la filière des lampes (distributeurs, déchèteries, installateurs, collecteurs, utilisateurs ) sont concernées par les conclusions de cette étude : Que faire lors de la casse des lampes? Quels sont les risques liés à la manipulation et au transport? Cette étude est téléchargeable sur le site Prenant appui sur les enseignements tirés de ces études, nous avons : Communiqué très largement sur l attitude à adopter en cas de casse (Voir les sites et nos dossiers de presse et différentes brochures d information, nos interventions lors de salons ou colloques, etc.) ; Intégré dans les documents remis aux partenaires de collecte une procédure à suivre en cas de casse importante (Guide du point de collecte, formation ) ; Formé les chauffeurs des prestataires d enlèvement pour qu ils puissent réagir de façon adaptée en cas de renversement accidentel de conteneurs ; Intégré à nos audits des prestataires de collecte et de traitement des contrôles relatifs aux mesures qu ils prennent en matière de prévention vis-à-vis des risques spécifiques à la filière auxquels leurs salariés sont exposés ; Exigé de nos prestataires d enlèvement qu ils soient en mesure d envoyer dans la journée une équipe d intervention spécialisée sur un point d enlèvement qui serait confronté à une casse d une quantité exceptionnellement importante de lampes. A toutes ces dispositions s est ajoutée en 2010 la distribution à nos partenaires de collecte d une mallette de sécurité contenant le nécessaire pour faire face à la casse exceptionnelle d une centaine de lampes, y compris de sacs destinés à la récupération des brisures par Récylum.. 5. Prévention de la production des déchets Page 42 / 115

43 6 RELATIONS AVEC LES PRODUCTEURS DE LAMPES Récylum intervient pour le compte de tous les Producteurs de lampes qui le souhaitent. Ces Producteurs qui répondent à la définition de l article R du code de l environnement sont immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés en France et ils se répartissent entre : Fabricant : Société fabricant sur le sol national, ou important (ou introduisant), sous sa marque des lampes destinées à la commercialisation. Importateur : Société important ou introduisant en France, sous une marque qui ne lui appartient pas, des lampes destinées à la commercialisation. Distributeur : Enseigne de distribution vendant sous sa seule marque des lampes (Ex. : Grande Distribution de Bricolage ou Alimentaire). Intégrateur : Société important ou introduisant en France des lampes destinées à être intégrées dans d autres équipements de sa fabrication, ou des équipements contenant eux-mêmes des lampes (Ex. : luminaires, solariums, vidéo-projecteurs, enseignes lumineuses, ) Utilisateur : Société important ou introduisant Nombre de producteurs adhérents en France des lampes destinées à être 700 utilisées pour ses propres besoins (gros industriels ou tertiaires) A fin 2010, nous comptons 645 adhérents (contrat signé 300 et déclaration de mises sur le marché reçue) Cette augmentation continue du nombre d adhérents est 0 la conséquence directe de l effort d information des producteurs que fait en permanence Récylum. 6.1 Modalités d adhésion Les producteurs peuvent adhérer à Récylum suivant deux procédures au choix : Procédure d adhésion standard Les producteurs déclarent au début de chaque trimestre les quantités de lampes mises sur le marché le trimestre précédent. Le 10 ième jour du trimestre, une facture correspondant aux quantités déclarées est adressée à chaque adhérent. Cette facture est payable au plus tard le 20 du mois soit par virement, soit par prélèvement automatique. Les adhérents souhaitant bénéficier d un délai de paiement supérieur le peuvent moyennant le paiement en début de trimestre d une assurance couvrant le risque de non paiement conformément aux termes du décret DEEE. Cette assurance, totalement financée par les adhérents concernés en sus de l Eco-Contribution, est souscrite par Récylum auprès d une compagnie notoirement solvable. Procédure d adhésion simplifiée Les producteurs optant pour la procédure simplifiée, ne sont facturés que 2 fois par an. Une fois en février pour l année en cours sur la base de la totalité des lampes mises sur le marché l année précédente, une seconde fois en février de l année suivante à titre de régularisation sur la base des quantités réellement mises sur le marché. Le paiement se fait exclusivement par prélèvement automatique. Cette procédure allège sensiblement la charge administrative de l adhérent. 6. Relations avec les producteurs de lampes Page 43 / 115

44 Redevance et modalité de paiement La redevance versée à Récylum par ses adhérents au titre d une année est égale au nombre de lampes déclarées mises sur le marché, multiplié par le montant de l éco-contribution applicable sur l année considérée. Evolution du barème des contributions des lampes Eco-contribution standard (hors taxes) Eco-contribution réduite (hors taxes) 0,25 0,25 0,20 0,15 0,12 0,10 Les conditions de versement de la redevance par les adhérents sont les suivantes : Procédure d adhésion Standard avec garantie sans garantie Mode de paiement Délais de paiement Nombre d adhérents Prélèvement 90 jours 12 2 % Virement 90 jours 21 3 % Prélèvement 10 jours % Virement 10 jours % Simplifiée Prélèvement 10 jours % Total % Le montant total hors taxes des redevances perçues par Récylum en 2010 s élève à , déduction faite du remboursement de l éco-contribution aux exportateurs. 6.2 Contrôle des déclarations Conformément aux termes du contrat d adhésion, Récylum peut faire contrôler les déclarations des adhérents par une tierce partie indépendante suivant deux méthodes différentes : L attestation annuelle certifiée par le Commissaire aux Comptes de l adhérent ; Le contrôle chez l adhérent réalisé par un cabinet d audit indépendant intervenant pour le compte de Récylum. Ces audits dont l objectif est avant tout pédagogique, permettent de vérifier avec l adhérent que le périmètre des lampes concernées est bien compris et que les outils de reporting des quantités mises sur le marché sont fiables. Ces contrôles ont permis de vérifier près de 60% des quantités de lampes mises sur le marché sur la 1 ère période d agrément ( ) : 2006 : Attestation CAC = 0% + Audit = 65% 65% des quantités contrôlées 2007 : Attestation CAC = 5% + Audit = 79% 84% des quantités contrôlées 2008 : Attestation CAC = 5% + Audit = 75% 80% des quantités contrôlées 2009 : Attestation CAC = 7% + Audit = 10% 17% des quantités contrôlées 2010 : Attestation CAC = 8% des quantités contrôlées (les audits étant réalisés sur les 3 années précédentes, les déclarations 2010 seront contrôlées lors des audits menés en 2011) 6. Relations avec les producteurs de lampes Page 44 / 115

45 6.3 Mises sur le marché Les adhérents de Récylum ont déclaré avoir mis sur le marché en 2010 : 44,9 millions de tubes fluorescents 82,9 millions de lampes fluo-compactes 7,4 millions de lampes à LED s (diodes électroluminescentes) 8,6 millions d autres lampes (iodures métalliques, sodium ) L ensemble des millions de sources lumineuses mises sur le marché en 2010, lorsqu elles arriveront en fin de vie, représentera tonnes de déchets. La part de marché des Producteurs adhérents à Récylum représente la totalité des mises sur le marché d équipements ménagers de la catégorie 5 déclarées au registre des Producteurs. Les lampes représentent 0,9% du poids et 24% du nombre de tous les équipements électriques ménagers déclarés au registre national des Producteurs pour Evolution des quantités vendues depuis Tubes fluorescents Lampes fluocompactes Autres lampes TOTAL Relations avec les producteurs de lampes Page 45 / 115

46 7 RELATIONS AVEC LES DISTRIBUTEURS DE LAMPES Les lampes sont distribuées par des réseaux dits professionnels ou grand public selon le cas. Chacun de ces 2 réseaux a ses propres contraintes. 7.1 Distributeurs professionnels Les distributeurs professionnels ont une clientèle d installateurs, de gros utilisateurs ou de maintenanciers qui peut manipuler de grandes quantités de lampes usagées issues de l utilisation des entreprises, des collectivités locales, des assimilés ménages (commerçants, professions libérales, petits tertiaires ), et même des particuliers. Sur les agences de distributeurs en matériel électrique partenaires de Récylum à fin 2010, sont des points d enlèvement. Les lampes collectées dans les 90 agences restantes, souvent trop petites pour entreposer les conteneurs, sont stockées dans les sous-contenants mis à disposition par Récylum et massifiées par une logistique interne aux distributeurs concernés. Deux types de conteneurs réutilisables sont mis gratuitement à disposition des distributeurs professionnels : 1. L un est destiné aux tubes fluorescents jusqu à 160 cm ; 2. L autre est destiné à toutes les autres sources lumineuses. Le rôle de Récylum est aussi d accompagner sur le terrain la mise en œuvre de la collecte des lampes. A cet effet, nous visitons systématiquement sur 2 ans chacun des points d enlèvement afin de nous assurer de la connaissance du dispositif par les personnels concernés et de prendre en compte les éventuelles critiques permettant de l améliorer. 7.2 Distributeurs grand public Les distributeurs grand public sont directement au contact des consommateurs et sont à ce titre des partenaires privilégiés de Récylum pour les informer de l intérêt environnemental des lampes à économie d énergie et de leur collecte sélective. Les distributeurs sont aussi d importants utilisateurs de lampes pour leur propre besoin. Tous les distributeurs qui le souhaitent peuvent bénéficier du service gratuit d enlèvement par Récylum, à la condition toutefois que les quantités collectées le justifient. 7. Relations avec les distributeurs de lampes Page 46 / 115

47 7.2.1 Grandes surfaces de distribution Les grandes surfaces alimentaires, de bricolage et spécialisées de plus de m² possèdent en général la place nécessaire au stockage des conteneurs de collecte et le flux suffisant du fait de leurs éclairages qui s ajoutent à la reprise des lampes de leurs clients, en général au-delà du «1 pour 1», pour justifier de devenir des points d enlèvement directement desservis par Récylum. Les conteneurs mis gratuitement à disposition des distributeurs sont munis de sous-contenants en carton destinés à la collecte en surface de vente des petites quantités de tubes fluorescents ou de lampes (rayon éclairage, accueil du magasin, service après vente, ). = + En 2010, faisant suite à une étude de terrain qui avait montré que le manque de visibilité de nos conteneurs en carton n aidait pas le personnel des magasins à mémoriser l existence du dispositif (perte de conteneurs, absence de demande d enlèvement des conteneurs pleins ), il a été décidé de lancer une vaste opération de remplacement des conteneurs en carton à usage unique par des conteneurs réutilisables en plastique à forte visibilité. C est ainsi qu est né un nouveau conteneur magenta sur lequel sont directement imprimées les modalités de fonctionnement de la filière. Le déploiement du conteneur «magenta» chez nos partenaires distributeurs se fera sur l année Les distributeurs qui le souhaitent peuvent également disposer de conteneurs réutilisables, notamment lors des opérations de maintenance de leurs éclairages Petites surfaces de distribution Depuis 2010, les quelques petites surfaces de distribution (superettes et commerces spécialisés de proximité de moins de 750 m²) qui peuvent potentiellement participer à la collecte des lampes de leurs clients moyennant la mise en œuvre d un service d enlèvement adapté aux petites quantités, bénéficient du service Lumibox. Ce service inclut : La fourniture de «Lumibox» : Bac de collecte mixte (tubes fluorescents et lampes) de petite taille (60x60x80cm) à usage unique ; L enlèvement par une logistique dédiée, adaptée aux enlèvements en petites quantités. De façon à limiter l impact environnemental d une telle logistique, le dispositif «Lumibox» fonctionne comme suit : Les Lumibox sont livrées gratuitement sur les plateformes logistiques des enseignes ; Chaque magasin se fait livrer les Lumibox par la logistique interne de son enseigne ; Récylum enlève les Lumibox au minimum une fois par trimestre dans le cadre de tournées optimisées. 7. Relations avec les distributeurs de lampes Page 47 / 115

48 7.2.3 Très petites surfaces de distribution Les conditions décrites ci-avant, motivées par un souci de conserver à la filière sa justification environnementale (une logistique dédiée n est pas viable sur le plan environnemental si les quantités enlevées sont trop faibles) ne répondent toutefois pas à la diversité des situations (environ points de vente distribuent des lampes en France). Pour permettre à l ensemble des distributeurs, dont beaucoup ne collecteront que de très faibles quantités, de remplir leurs obligations, nous avons multiplié les exutoires mis à leur disposition : Dépose gratuite des lampes chez le grossiste fournissant les lampes au distributeur ; Dépose gratuite des lampes dans une déchèterie privée réservée aux professionnels et en contrat avec Récylum, ou dans une déchèterie municipale acceptant les professionnels ; Reprise par la logistique interne de l enseigne (pour les commerçants affiliés à une enseigne) et enlèvement par Récylum sur une plateforme logistique de l enseigne ; Enlèvement des lampes collectées dans le cadre du «1 pour 1» en même temps que celles de la surface de vente par l électricien intervenant chez le distributeur ; Enlèvement des lampes par un collecteur de déchets adhérant à la charte «Collecteur de lampes» qui recevra une rémunération forfaitaire pour son travail de 320 HT la tonne, ramenant le coût de l enlèvement supporté par le distributeur à quelques euros seulement Accompagnement des distributeurs La mise en œuvre de la collecte sélective chez un distributeur implique les personnels de différents services (services accueil et vente pour l information des clients, service de maintenance des éclairages du magasin, service entretien pour le vidage du meuble de collecte, service logistique pour l enlèvement des conteneurs), qu il s agit de former si l on veut que le dispositif fonctionne. L installation de meubles de collecte ou de Lumibox sur les points de vente est pour Récylum l occasion d accompagner ses partenaires distributeurs en formant leurs personnels (environ personnes formées depuis l origine). Pour chaque magasin acceptant d installer un meuble de collecte, Récylum : 1. Envoie au responsable du magasin un dossier de présentation de la filière et l informe de la date d installation du meuble ; 2. Forme les salariés et prépare l installation du dispositif. 3. Livre le meuble, installe les outils de communication, et forme les personnels absents lors de la visite précédente (4 heures d intervention en moyenne). 4. Fait une visite annuelle pour s assurer que le dispositif est totalement maitrisé. Pour chaque magasin acceptant d installer une Lumibox, Récylum la livre, installe des outils de communication et forme les personnels concernés (1 heures d intervention en moyenne/magasin). 7. Relations avec les distributeurs de lampes Page 48 / 115

49 8 RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITE LOCALES Toute collectivité locale qui le souhaite peut bénéficier du service gratuit d enlèvement des lampes usagées collectées sélectivement dans ses déchèteries. Il lui est aussi possible de désigner à Récylum un point d enlèvement des conteneurs chez l opérateur chargé d enlever sur ses déchèteries l ensemble des DMS. Dans un esprit constructif, 72% des communes bénéficiant du service d enlèvement gratuit des lampes usagées, acceptent de reprendre gratuitement des petites quantités de lampes rapportées en déchèterie par les artisans et commerçants. Les conteneurs mis à disposition des collectivités locales sont soit en carton avec des sous-contenants destinés à la collecte en petite quantité, soit réutilisables en plastique (fin 2010, 40% des déchèteries ont été à leur demande équipé de cartons, contre 60% qui ont préféré des conteneurs réutilisables en plastique). 8.1 Soutien à l investissement Compte tenu des risques de pollution des sols par lixiviation, les déchets spéciaux tels que les lampes doivent être stockés sous abri. Cette contrainte n est pas satisfaite dans beaucoup de déchèteries du fait de l absence de local réservé aux DMS ou plus simplement d un auvent. Le soutien à l investissement de 700 par déchèterie accordé par Récylum permet d aider les collectivités désireuses de participer à la collecte des DMS de leurs habitants. 8.2 Soutien à la communication En 2010, un forfait annuel de 750 a été accordé à chaque collectivité locale ayant informé ses habitants de l existence de la collecte des lampes et de son intérêt environnemental. Par ailleurs, un kit d outils de communication destiné à la déchèterie et un autre destiné à l information des habitants, sont mis à disposition des collectivités locales. 8.3 Formation Conformément à ses engagements, Récylum a organisé cette année encore une formation itinérante qui s est déroulée successivement dans les 22 régions métropolitaines et dans les DOM. Cette formation d une demi-journée totalement gratuite a été suivie en 2010 par 410 techniciens territoriaux et élus responsables des déchets, soit environ personnes depuis son lancement en Elle a permis aux participants de se familiariser avec les enjeux environnementaux spécifiques aux lampes et avec le fonctionnement de la filière. Elle favorise aussi les échanges d expériences entre les acteurs de la collecte des lampes afin d en optimiser la gestion.. 8. Relations avec les collectivités locales Page 49 / 115

50 9 RELATIONS AVEC LES AUTRES DETENTEURS Si toutes les lampes relèvent de la réglementation sur les équipements électriques ménagers, conformément aux dispositions de l arrêté du 13 juillet 2006, il n en reste pas moins vrai que les lampes sont aussi utilisées en grande quantité par des utilisateurs professionnels qui s acquittent comme les particuliers du paiement de l Eco-Contribution lors de l achat de lampes neuves. Ces utilisateurs peuvent être des entreprises privées, des administrations (ministères, préfectures de police ), des établissements publics (hôpitaux, musées, universités ) ou encore des services techniques de collectivités locales en charge de l éclairage du patrimoine public. Plusieurs possibilités s offrent aux utilisateurs professionnels qui souhaitent faire recycler leurs lampes usagées : Les déposer gratuitement chez leur distributeur dans le cadre du «1 pour 1» ; Les confier à un collecteur de déchets en même temps que d autres déchets ; Les faire enlever par l installateur chargé de la maintenance de leurs éclairages ; Les déposer gratuitement dans une déchèterie privée réservée aux professionnels et en contrat avec Récylum, ou dans une déchèterie municipale acceptant les professionnels ; Les faire enlever gratuitement par Récylum si les quantités le justifient. Récylum intervient chez tous les détenteurs qui le souhaitent. Les gros utilisateurs, comme les collecteurs de déchets, ou encore les installateurs, bénéficient du service d enlèvement de Récylum. Deux conteneurs minimum sont mis à disposition moyennant le paiement d une caution (1 conteneur pour les lampes et 1 conteneur pour les tubes fluorescents). Le nombre de conteneurs peut être augmenté en fonction des besoins du détenteur. Les installateurs et les collecteurs de déchets sont quotidiennement en contact avec de nombreux utilisateurs professionnels. Ils peuvent donc participer à la diffusion vers leurs clients de l information sur les enjeux environnementaux de la filière. Récylum s attache à accompagner ses partenaires de collecte que sont les installateurs et les collecteurs de déchets, notamment en mettant à leur disposition des outils d information appropriés. Par ailleurs, l équipe partenariat de Récylum organise régulièrement avec les responsables environnement des groupes de l installation électrique des réunions d analyse comparative des performances de collecte de tous leurs sites, afin d identifier les actions à entreprendre pour augmenter les volumes. 9. Relations avec les autres détenteurs Page 50 / 115

51 10 RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L ECONOMIE SOLIDAIRE Les entreprises de l économie solidaire (associations, entreprises d insertion ou à vocation sociale, ), dont il est fait obligation aux éco-organismes de promouvoir le développement, sont traditionnellement implantées dans les activités de collecte d équipements électroménagers destinés au réemploi. Dans le contexte des lampes usagées, le réemploi n a pas de sens. Cependant, Récylum souhaite participer activement à l effort de promotion de l économie solidaire. Logistique d enlèvement Lors du renouvellement fin 2009 des contrats d enlèvement des conteneurs de lampes usagées, Récylum a attribué à la société ENVIE-2E la zone logistique N 1 (Nord ouest de la France). La prestation confiée à ENVIE-2E, répond aux mêmes exigences que celles confiées aux autres prestataires de Récylum. Partenariat sur la collecte de proximité : Une partie importante du gisement des lampes usagées est entre les mains de petits professionnels assimilés aux ménages (commerçants, professions libérales, petits tertiaires, ) et de PME urbaines. L augmentation du taux de collecte passe par le développement de services d enlèvement des lampes, peu coûteux et simples de mise en œuvre pour les détenteurs. Une des façons d atteindre cet objectif, tout en limitant l impact environnemental lié au transport des déchets, est de mutualiser la collecte de proximité des lampes avec celle d autres déchets (piles et accumulateurs, cartouches d encre pour imprimante, matériel bureautique usagé, ). Au travers de l adhésion des collecteurs de déchets à la charte «Collecteur de lampes» rédigée avec le concours de l ADEME, Récylum soutient activement toute initiative qui va en ce sens. De nombreuses entreprises de l économie solidaire assurent déjà un service de collecte de proximité de divers déchets auprès des petits professionnels. La charte «Collecteur de lampes», qui permet aux collecteurs de déchets qui le souhaitent et après avoir démontré leur capacité à en respecter les termes, de bénéficier d un soutien médiatique et financier de la part de Récylum, s organise autour de 6 thèmes intervenant à parts égales dans la notation d audit : Moyens techniques mis en œuvre. Capacité à développer la collecte sélective des lampes. Maîtrise de l impact environnemental du service de collecte. Maîtrise de la traçabilité des flux de déchets collectés. Référence et certification. Moyens humains et politique de réinsertion sociale. Incitation vis-à-vis des sous-traitants : Dans tous ses appels d offres, Récylum tient compte de la capacité des candidats à promouvoir l emploi de réinsertion. Ce sont ainsi environ 90 personnes que les collecteurs de déchets adhérant à la charte «Collecteur de lampes» déclarent employer au titre de la réinsertion par le travail. Par ailleurs, le montage des alvéoles en carton destinées à la collecte des lampes en petite quantité, est réalisé dans un ESAT (Etablissement et Service d'aide par le Travail) de la Somme. Cette activité a représenté environ heures de travail pour la seule année Relations avec les acteurs de l économie solidaire Page 51 / 115

52 11 RELATIONS AVEC L ORGANISME COORDONNATEUR AGREE Récylum est l un des 4 membres fondateurs d OCAD3E, organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour assurer, entre autres, l intermédiation administrative et financière entre les éco-organismes et les collectivités locales. Récylum est à ce titre adhérent d OCAD3E à qui il verse par trimestrialité d avance le montant des soutiens financiers destinés aux collectivités locales qui participent à la collecte sélective des lampes. Pas ailleurs, Récylum participe activement aux différents groupes de concertation avec le corps social organisés au sein d OCAD3E et destinés à débattre de la communication destinée au grand public et de l éco-conception. En tant qu actionnaire d OCAD3E, Récylum est représenté dans toutes les instances de décision et de concertation avec les parties prenantes par son directeur général. Conformément aux statuts d OCAD3E, Récylum assume les fonctions de président d OCAD3E depuis juin 2010, et ce pour un an Participation aux groupes de travail d OCAD3E En tant qu adhérent d OCAD3E, Récylum participe activement à tous les groupes de travail relatifs à la coordination des efforts des éco-organismes ménagers en matière de : Communication : o Enquête annuelle de perception de la filière ; o Journée nationale d information DEEE «Tournée des DEEEglingués» ; o Base de données commune des points de collecte. Promotion de l éco-conception : o Rédaction d un guide bilingue sur l éco-conception ; o Impact de l éco-conception sur les barèmes des contributions amont. D études techniques communes : o Etudes des PCB potentiellement présents dans les DEEE ; o Mesure de l empreinte carbone de la filière ; o Mesure de la dépollution des déchets ; o Indicateur social des emplois générés par la filière Soutien financier aux collectivités locales Conformément aux dispositions de l article R du code de l environnement et conformément aux modalités définies dans son arrêté d agrément, Récylum verse par l intermédiaire d OCAD3E divers soutiens financiers aux collectivités locales participant à la collecte des lampes usagées : Soutien à l investissement pour l achat d un dispositif de stockage des conteneurs sur les déchèteries : 20 % de l investissement dans la limite de 700. Soutien à la communication des usagers : Montant forfaitaire dégressif en fonction de l année de la signature de la convention (750 pour l année 2010). Ce soutien est accordé sans condition l année de signature de la convention, puis sur justificatifs ensuite. 11. Relations avec l organisme coordonateur agréé Page 52 / 115

53 Trimestre de signature Compensations communication automatique (report tableau 1) Compensations communication sur justificatifs (report tableau 2) Soutien à l'investissement Soutien Rétroactivité Compensations à payer Compensations payées au 31/12/2010 T T T T T T T T T T T T T T T T T Total général Nota : Le soutien à la rétroactivité était un dispositif transitoire d indemnisation des collectivités locales ayant démarré la collecte des lampes avant que la filière DEEE ne soit opérationnelle. Au total, les compensations allouées en 2010 aux collectivités territoriales s élèvent à : au titre de la communication ; au titre du soutien à l investissement. Les dotations aux provisions 2010 au titre de la communication s élèvent à A fin 2010, le montant total des compensations allouées aux collectivités locales par Récylum depuis l origine de la filière s élève à Relations avec l organisme coordonateur agréé Page 53 / 115

54 12 FOCUS SUR LES DOM/COM Même si le déploiement de la filière a démarré dans les départements et communautés d outre-mer, un an plus tard qu en métropole (novembre 2007 au lieu de novembre 2006), la filière de collecte des lampes y est maintenant totalement opérationnelle Organisation opérationnelle L organisation de la filière dans les DOM/COM concernés relève de deux typologies différentes : Gestion intégrée (Guadeloupe, Martinique, Réunion) : L organisation mise en place est identique à celle de la métropole. Le réseau de collecte est directement développé par Récylum qui contractualise avec chaque point de collecte. Un prestataire de collecte intervient pour le compte et à la demande de Récylum sur les points de collecte partenaires. La traçabilité de chaque conteneur est assurée par Récylum depuis chaque point de collecte. Par ailleurs, un facilitateur local, indépendant du prestataire de collecte, assure le suivi opérationnel de la filière et les relations avec les parties prenantes (partenaires, pouvoirs publics, associations ). Gestion déléguée (Guyane et Mayotte) : Un opérateur local de collecte assure lui-même le déploiement du réseau de collecte sur les instructions et sous le contrôle de Récylum. La traçabilité des lots collectés est assurée par l opérateur local. Ce dernier assure aussi le rôle de facilitateur à l égard des parties prenantes (partenaires, pouvoirs publics, associations ). Les facilitateurs locaux sont les suivants : Réunion : SICR (Syndicat de l Importation et du Commerce de la Réunion) Martinique : AED (Association Environnement et Développement) Guadeloupe : Caraïbes Environnement (Bureau d étude indépendant) 12.2 Relations avec les producteurs Ont le statut de producteur les personnes qui font entrer à titre professionnel des lampes sur les DOM/COM depuis un pays tiers. Malgré l application de la procédure douanière d importation pour gérer le changement du taux de TVA entre DOM/COM et métropole, les produits en provenance de la métropole reste sous la responsabilité du producteur qui les a mis sur le marché métropolitain. Les producteurs localisés dans les DOM/COM peuvent adhérer à Récylum selon les mêmes modalités que leurs collègues métropolitains. Force est de constater, que malgré le nombre important de producteurs recensés par les Douanes, une minorité d entre eux a adhéré à Récylum. Et ce, malgré les courriers adressés par Récylum aux personnes susceptibles d avoir le statut de producteur. 12. Focus sur les DOM Page 54 / 115

55 12.3 Relations avec les partenaires de collecte L implication de Récylum aux cotés de ses partenaires de collecte est aussi forte dans les DOM/COM qu en métropole : Formations des techniciens de déchèteries et des personnels des distributeurs ; Déploiement des meubles de collecte en très grande surface et des Lumibox dans les commerces de proximité ; Journées d animation et de sensibilisation des consommateurs dans les magasins ; Meuble multiflux d enseigne La Réunion Animation en magasin - Guyane Lumibox chez un quincailler - Martinique Collecte en commerce - Mayotte 12.4 Collecte Le réseau de collecte des DOM/COM compte 190 points par million d habitants (densité 20% inférieure à celle de la métropole) et une représentativité de chaque catégorie de partenaires différente en fonction des contextes locaux (exemple : absence de gros installateurs en Guyane et à Mayotte). Quoiqu encore très inférieur à celui observé en métropole (31% en 2010), les taux de collecte des DOM/COM ont fortement progressé en La totalité des sources lumineuses collectées dans les DOM/COM est rapatriée en métropole par voie maritime afin d être traitée. 12. Focus sur les DOM Page 55 / 115

56 Réseau de collecte des DOM/COM Guadeloupe Martinique Réunion Guyane Mayotte hab hab hab hab hab Distributeurs pro Distributeurs grand public Déchèteries municipales Installateurs Collecteurs de déchets Grands comptes Total Performances de collecte dans les DOM/COM Guadeloupe Martinique Réunion Guyane Mayotte Gisement (tonnes) Collecte 2009 (tonnes) 2,3 4,1 5,7 0 0,05 Collecte 2010 (tonnes) 4,1 4,7 9,41 0,84* 0,2* Taux de collecte % 4,7 % 2,8 % 2,5 % 1 % (*) Volumes collectés en 2010 mais non déclarés à l ADEME car pas intégrés dans le système d information Récylum. Origine des lampes collectées (Part relative en poids) Guadeloupe Installateur 0% Entreprise 7% Déchèterie 26% Distributeur professionnel 32% Distributeur grand public 35% Installateur 10% Réunion Administration 6% Collecteur 6% Déchèterie 8% Installateur 18% Martinique Administration 3% Collecteur 3% Déchèterie 7% Distributeur grand public 18% Distributeur professionnel 52% Distributeur grand public 18% Distributeur professionnel 51% 12. Focus sur les DOM Page 56 / 115

57 13 CONDITIONS D ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT 13.1 Enlèvement Avec le déploiement du service Lumibox, Récylum a créé de nouvelles conditions d enlèvement, adaptées à la collecte en petites quantités. Suivant la capacité de collecte du partenaire, il bénéficie soit du service d enlèvement en grosse quantité par conteneur de 200 kg de lampes, soit du service d enlèvement en petite quantité avec des Lumibox contenant environ 15 kg de lampes chacune Enlèvement en grosse quantité (conteneur) Les conteneurs adaptés aux différents types de lampes sont fournis par Récylum après signature de la convention d enlèvement avec le détenteur. Ils contiennent environ 200 kg de lampes chacun. L enlèvement des conteneurs pleins se fait sur demande du détenteur par Extranet ou sur appel auprès d un service Audiotel. Les conteneurs doivent ne contenir que des lampes usagées à l exclusion de tout autre déchet (cartons d emballage, bandes adhésives, objets indésirables ). Les lampes doivent être non brisées et sèches. Les tubes fluorescents rectilignes doivent être séparés des autres lampes. La collecte des lampes comprend la manutention nécessaire à leur chargement sur le point d enlèvement et leur acheminement. Le logisticien est donc équipé du matériel nécessaire au chargement des conteneurs (transpalette, chariot élévateur). Le logisticien livre un conteneur vide en même temps qu il enlève un conteneur plein. Le logisticien rappelle au point d enlèvement les règles essentielles de la collecte qui sont définies par Récylum dans le «guide des bonnes pratiques». Les véhicules de collecte sont en général des camions à hayon dont la capacité est adaptée aux quantités de lampes à collecter sur chaque point d enlèvement ainsi qu à leur configuration (accès, lieu, ). Le territoire national est divisé en 13 zones de collecte, 8 pour la métropole et 1 par DOM (Réunion, Martinique, Mayotte, Guadeloupe et Guyane). A titre indicatif, chaque zone représente environ 150 km de rayon dans la partie Nord de la France et environ 200 km de rayon dans la partie Sud de la France (incluant la Corse). La collecte est réalisée toute l année sans interruption de la prestation. La collecte s effectue du lundi au vendredi, excepté les jours fériés, dans une plage horaire en correspondance avec les horaires d ouverture des points d enlèvement et dans la limite des horaires de travail normaux. A réception de la demande d enlèvement, l intervention se fait dans un délai de : 10 jours ouvrés pour l enlèvement de 1 à 2 conteneur(s) ; 5 jours ouvrés pour l enlèvement de 3 à 5 conteneurs ; 3 jours ouvrés pour l enlèvement de plus de 5 conteneurs. La tournée d enlèvement est planifiée par chaque logisticien de façon à en optimiser l itinéraire. 13. Conditions d enlèvement et de traitement Page 57 / 115

58 Enlèvement en petite quantité (Lumibox / Tubibox) De façon à limiter l impact environnemental et économique de la logistique liée au service Lumibox, Récylum a mis en place une nouvelle organisation s appuyant sur les prestataires d enlèvement actuellement en contrat avec Récylum, mais qui fera l objet d un appel d offres spécifique lorsque les volumes à collecter deviendront importants. Tout distributeur de lampes qui en fait la demande au service logistique de son enseigne, ou à son grossiste, peut obtenir gratuitement la livraison d une Lumibox/Tubibox vide. L enlèvement gratuit de la Lumibox/Tubibox pleine par Récylum se fait après en avoir fait la demande et accepté les conditions sur un site internet dédié. Les enlèvements sont réalisés lors de tournées trimestrielles optimisées pour réduire au maximum le nombre de kilomètres parcourus pour chaque tonne de lampes collectée. Lors de l enlèvement, le prestataire échange la (les) Lumibox/Tubibox enlevée(s) contre des vides. Chaque Lumibox/Tubibox est identifiée lors de son enlèvement afin d assurer la traçabilité des lampes collectées Traitement Prestation de traitement Récylum confie aux recycleurs une prestation globale de traitement et de valorisation avec garantie de dépollution. Les recycleurs réalisent, par leurs propres moyens ou ceux de leurs sous-traitants, la séparation des constituants et la préparation des fractions selon les spécifications des filières en aval. Ce sont ces dernières qui effectuent réellement les opérations de recyclage, d incinération ou d élimination définitives. Elles sont choisies par les recycleurs qui doivent en informer préalablement Récylum. Récylum se réserve le droit de refuser l utilisation d une filière en aval qui ne permettrait pas d atteindre les objectifs de recyclage visés Filières en aval Il y a autant de filières en aval distinctes que de fractions séparées lors du traitement. Leur nombre et la technologie de traitement de chaque filière en aval (recyclage, incinération, stockage ou opération de préparation à ces destinations finales) doivent permettre d atteindre l objectif de 80% de recyclage et d apporter la garantie finale de dépollution. Dès lors que les fractions sont des déchets, les sites qui les réceptionnent sont classés ICPE. La cession des fractions à la filière en aval fait l objet de contrats et de l utilisation de BSD le cas échéant. Chaque filière en aval fixe des prescriptions techniques d acceptation des fractions qui l autorisent à refuser ou «déclasser» un lot non conforme en particulier du fait de la présence de traces résiduelles de mercure. La connaissance des filières en aval permet à Récylum d apprécier leur pérennité et de favoriser le développement de filières alternatives. 13. Conditions d enlèvement et de traitement Page 58 / 115

59 13.3 Traçabilité des conteneurs Par traçabilité, Récylum entend l aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation des flux de lampes usagées, depuis leur collecte jusqu à la valorisation des fractions issues de leur traitement. Récylum qui est responsable des déchets dès leur enlèvement sur le point d enlèvement n a pas lieu de délivrer de BSD. Seul un double du bordereau d enlèvement cosigné par le responsable du point d enlèvement et le logisticien agissant pour le compte de Récylum, est remis au point d enlèvement. Les points d enlèvement ont cependant accès, via le système d information de Récylum, à l historique de leurs enlèvements (date d enlèvement et de traitement, N de conteneur, type de lampes et poids). Ils peuvent également imprimer localement des certificats de recyclage attestant que les lampes enlevées ont bien été traitées (date d enlèvement et de traitement, N des conteneurs, poids traité, coordonnées du logisticien et lieu de traitement) Le système d information de Récylum Le système d information développé par Récylum permet à tous les acteurs de la chaîne logistique, depuis la collecte jusqu au traitement, de tracer en temps réel chacun des conteneurs. Il apporte une véritable plus-value de gestion de l information de toute la filière lampes. L architecture du système d information est composée d une base de données accessible à travers des fonctionnalités dédiées aux différents types d utilisateurs à savoir les recycleurs, les logisticiens, et les points d enlèvement Immatriculation des conteneurs Les conteneurs sont numérotés afin de pouvoir les suivre depuis les points d enlèvement jusqu aux centres de traitement. Nous avons équipé nos logisticiens de lecteurs de code à barres portables afin de fiabiliser la traçabilité. 13. Conditions d enlèvement et de traitement Page 59 / 115

60 14 FINANCEMENT Conformément à ses engagements, Récylum a régulièrement adapté le montant de l Eco- Contribution tout en préservant sa capacité à faire face aux obligations que lui ont transférées ses adhérents Destination des contributions collectées Les produits issus de la contribution des Producteurs adhérents et des éventuels services que Récylum est amené à facturer, sont exclusivement destinés : A financer les missions opérationnelles de Récylum dans le cadre de son agrément d éco-organisme responsable de l élimination des lampes usagées : Frais d enlèvement et de traitement des lampes ; Frais des actions liées (promotion du geste de tri des lampes, information sur les gestes de prévention de la production de déchet, promotion des activités de réinsertion par l emploi, ) ; Frais de fonctionnement. A financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la filière lampes : Conteneurs de collecte ; Système d information nécessaire à la traçabilité des flux collectés. A créer conjoncturellement les réserves financières nécessaires au financement de l élimination des déchets dits historiques (déchets issus des équipements mis sur le marché français avant le 13 août 2005). A créer de façon pérenne les réserves justes nécessaires à la couverture du risque de rupture de l équilibre financier de Récylum. En 2010, Récylum a lancé un service de collecte mutualisée de certains DEEE professionnels financé collégialement par plus de 100 producteurs dans le cadre d une relation contractuelle imposant un paiement trimestriel d avance au prorata des parts de marché de chacun. De façon à assurer une ségrégation financière entre ce nouveau service et la filière des lampes financée par l Eco-Contribution, il a été mis en place une comptabilité analytique dont les paramètres ont été déterminés avec l aide de nos commissaires aux comptes. Les respect de ces paramètres fera l objet d un audit annuel de la part de ces derniers. Le budget de cette filière était en 2010 de l ordre de 600 k. Le coût d étude et de préparation de ce nouveau service, qui s élève à 289 k, n a pas été supporté par la filière des lampes. Il est exclusivement financé par les Producteurs concernés dans le cadre d un paiement échelonné sur 3 ans avec intérêts financiers Provisions pour charges futures Conformément aux dispositions de notre arrêté d agrément, nous avons mis en provisions pour charges la différence entre le montant total des redevances perçues sur l exercice fiscal et le montant total des charges relatives à la collecte, au recyclage, à la communication et celles y afférentes. En considération de notre statut d éco-organisme à but non lucratif, le montant des produits financiers après impôt et déduction des éventuelles charges exceptionnelles, abondent les provisions obligatoires pour charges futures mentionnées ci-dessus. Le résultat net de Récylum est ainsi nul. 14. Financement Page 60 / 115

61 14.3 Gestion des liquidités Les liquidités (excédent de trésorerie) dont dispose Récylum sont placées dans le respect d une procédure stricte conforme aux règles prudentielles d usage, à savoir : 1. Placement sur des produits à très faible risque de 2 types : a. 85% des fonds en certificat de dépôt dont le seul risque est celui de la contrepartie, en l occurrence des banques de 1 ère catégorie uniquement. b. 15% en OPCVM de trésorerie avec des contreparties de type Etat français ou entreprises classées au minimum A2 sur leur capacité de remboursement de dette court terme. Le risque est ici dilué sur le nombre important des contreparties. 2. Horizon des placements : 12 mois maximum pour assurer la flexibilité financière nécessaire au financement de nos activités opérationnelles et limiter le risque. 3. Intermédiaires financiers : Etablissements bancaires de 1 ère catégorie exclusivement avec un maximum de 60% des placements sur une même banque (actuellement HSBC et BNP Paribas). Ces règles sont décrites dans des procédures internes de gestion qui couvrent l ensemble de nos activités et qui font l objet d un audit interne annuel par une tierce partie Bilan de l exercice 2010 et projections 2011 à 2014 Le 5 ième exercice comptable de Récylum a débuté le 1 er janvier 2010, pour se terminer le 31 décembre de la même année. Voir les données financières de l exercice 2011 et leur projection sur les exercices 2011 à 2014 en page suivante. Remarques sur les projections 2011 à 2014 : Une baisse progressive du nombre de lampes mises sur le marché est attendue. Le coût opérationnel à la tonne de lampes collectées augmente progressivement du fait d une collecte de flux de plus en plus diffus et de l amortissement des investissements nécessaires à l augmentation des capacités de traitement. Les frais de fonctionnement après une augmentation en 2012, baissent progressivement du fait d une mutualisation de certaines charges de structure avec les filières relatives aux DEEE professionnels. Conformément aux engagements de Récylum en réponse aux exigences du cahier des charges d agrément, les provisions pour charges futures de collecte et de traitement baissent progressivement pour passer en 2014 en dessous du montant des contributions perçues la même année. Les provisions relatives aux soutiens à la communication non réclamés par les collectivités territoriales sur la première période d agrément sont progressivement apurées dans le cadre d un programme d équipement pluriannuel de certaines déchèteries avec des dispositifs de collecte sécurisés visibles des usagers (les conditions exactes de ce dispositif font actuellement l objet d échange avec les représentants des collectivités territoriales). 14. Financement Page 61 / 115

62 Nombre de lampes mises sur le marché Tonnage de lampes mises sur le marché Tonnage de lampes usagées disponibles à la collecte * Tonnage de lampes usagées collectées Taux de collecte / gisement disponible 31% 33% 36% 39% 42% Eco-contribution standard 0,12 0,12 0,12 0,14 0,14 Eco-contribution réduite (lampes à LED's) 0,10 0,10 0,10 0,12 0,12 PRODUITS Notes k k k k k Contributions perçues Contributions facturées dans l année au titre de l année et au titre de la rétroactivité, diminuées des remboursements aux exportateurs faits dans l année Recettes matières Produits issus de la revente des matières secondaires Produits financiers Produits issus des placements financiers Autres produits Autres revenus liés à l'activité agréée Total des produits CHARGES Notes Coûts opérationnels de collecte et de recyclage Ensemble des coûts internes (salariaux et autres) et externes liés à la collecte et au recyclage, incluant audits, achat de conteneurs, campagnes de caractérisation, suivi des prestataires, fourniture et installation de meubles de collecte, formation opérationnelle des partenaires de collecte Soutiens financiers aux acteurs de la collecte (hors communication) : Soutiens financiers directs au titre de la collecte, de l'investissement ou autres Coûts d information et de communication Ensemble des coûts internes (salariaux et autres) et externes de communication incluant les soutiens financiers destinés aux CL et éventuellement à d autres acteurs, ainsi que la dotation à la provision pour la campagne nationale des Pouvoirs publics. (Voir le détail des soutiens financiers versés aux Collectivités Locales dans le rapport d'activité d'ocad3e) Coûts de R&D Ensemble des coûts internes et externes liés à la recherche, aux études et au développement, y compris au travers d OCAD3E incluant analyses du gisement, études visant à améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la filière, développement et test de nouveaux dispositifs de collecte, soutien à des projets de R&D externes en partenariat ou non avec l ADEME Frais de fonctionnement Frais généraux, locaux, frais de personnel non affectés aux opérations de collecte et de recyclage, à la communication ou à la R&D Provisions pour charges futures Mise en «réserve» des produits surabondants pour les années futures Autres provisions Créances douteuses, contentieux 81 Impôts et taxes Total des charges CUMULS DES PROVISIONS Notes Cumul des provisions pour charges futures Provision destinée à assurer le financement de la collecte et du recyclage des années à venir Cumul des provisions pour la communication nationale Provision dédiée au financement d'une campagne de communication nationale organisée par les Pouvoirs publics Cumul des provisions pour la communication des CL Soutiens à la communication non encore justifiée par les collectivités locales * Tonnage estimé sur la base des durées de vie moyennes mesurées lors des campagnes d'échantillonage des lampes collectées (sujet à évolution en fonction des résultats des prochaines campagnes) 14. Financement Page 62 / 115

63 15 GLOSSAIRE ADEME MEDDTL MINEFE Décret DEEE Directive DEEE Directive RoHS DEEE DMS DOM/COM ICPE ISDD Assimilé ménage Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer Ministère de l'économie, des Finances et de l Emploi Décret N du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l élimination des déchets issus de ces équipements Directive N 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d équipements électriques et électroniques. Directive N 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Déchets Ménagers Spéciaux Département/Collectivité d Outre-mer Installation Classée pour la Protection de l Environnement Installation de Stockage de Déchets Dangereux Commerçant, artisan, profession libérale, petit tertiaire, éliminant ses déchets comme les ménages. Producteur "Producteur" au sens du décret du 20 juillet 2005 Distributeur "Distributeur" au sens du décret du 20 juillet 2005 Petit professionnel Gros professionnel Logisticien Recycleur GSA GSB GSS Société de moins de 200 salariés Société de plus de 200 salariés Opérateur en charge de l enlèvement, du regroupement et du transport des lampes vers les centres de traitement. Opérateur en charge du traitement des lampes et de la mise en filière des fractions issues du traitement. Grande Surface Alimentaire Grande Surface Bricolage Grande Surface Spécialisée 15. Glossaire Page 63 / 115

64 16 ANNEXES Annexe 1 : Liste des adhérents de Récylum Annexe 2 : Liste des collectivités locales en convention avec Récylum Annexe 3 : Liste des distributeurs en convention avec Récylum Annexe 4 : Répartition des tonnages enlevés par département Annexe 5 : Rapport d audit des adhérents (Cabinet Deloitte) Annexe 6 : Rapports d audit des commissaires aux comptes (Cabinet KPMG) 16. Annexes Page 64 / 115

65 ANNEXE 1 Producteurs adhérents à Récylum (Liste des 645 adhérents au 31 décembre 2010) SOCIETE CP VILLE SIRET 3 SH SNC CROIX E INTERNATIONAL SAS CUSTINES A SOJA COMPANY CHOISY-LA-VICTOIRE ABADENNLED DOUARNENEZ ABC LED EUROPE FLEVILLE DEVANT NANCY ABI GARGES LES GONESSE ABIOTEC CLAMART ABP - GREEN PROSPECT CALUIRE ABYSS INDUSTRY BEYNAT ACB WISSOUS ACCORD DIFFUSION S.A FEILLENS ACTE SANTE SERVICE LAVAL ADDE VILLEURBANNE ADEO SERVICES LILLE CEDEX ADES ECLAIRAGE VERNOUILLET ADL PARTNER MONTREUIL ADM LIGHT BEGLES AEDES SAS SAINT GRATIEN AEROSPOT ARTIX AGIS ENERGY GROUP POMPEUSE AGRILINE SAS BURNHAUPT LE HAUT AGRO BUSINESS EUROPE LA CHAPELLE SAINT AUBIN AIRTERRA SARL MONISTROL SUR LOIRE ALBA CLICHY LA GARENNE ALDI MARCHE ABLIS ABLIS ALDI MARCHE BOIS-GRENIER BOIS GRENIER ALDI MARCHE CAVAILLON CAVAILLON CEDEX ALDI MARCHE CESTAS CESTAS ALDI MARCHE COLMAR SAINTE CROIX EN PLAINE ALDI MARCHE CUINCY CUINCY ALDI MARCHE DAMMARTIN SARL DAMMARTIN EN GOELE ALDI MARCHE ENNERY ENNERY ALDI MARCHE HONFLEUR HONFLEUR CEDEX ALDI MARCHE REIMS GUEUX ALDI MARCHE TOULOUSE ST SULPICE LA POINTE ALF LIGHT CONCEPT ST BONNET DE MURE ALINEA AUBAGNE CEDEX ALLIA AVON CEDEX ALLVISION SARREBOURG ALNO FRANCE SARL CAGNES SUR MER CEDEX ALPES COMMUNICATION & DEVELOPPEMENT ARMOY ALPHA-CURE FRANCE BOSSEE ALTERNATIVE CULTURE SAINT LAURENT DU VAR ALUMINOR ETS CONTES Annexes Page 65 / 115

66 AMABAN TOULOUSE AMABEGE TOULOUSE AMABI SARL TOULOUSE AMAZONIE TOULOUSE AMBIANCE LUMIERE ALFORTVILLE CEDEX AMBIANCES LEDS 7120 RUOMS AMD TECHNIC ROINVILLE AMPOULE-LEDS.FR FROIDECONCHE ANGLE BRICOLAGE LES ANGLES ANIFLASH SARL SECLIN ANY LAMP B.V 5737RV LIESHOUT - PAYS-BAS APEX EURO PILES VALENCE APIC SAS ARGENTEUIL AQUA SUD DIFFUSION ALTKIRCH AQUALIGHT SOLUTION LYON AQUALUX SAINT REMY DE PROVENCE AQUAPOINT PARIS AQUARIUM SYSTEMS SARREBOURG ARC IMPORT-EXPORT MAISONS-ALFORT ARIC SA AUBERVILLIERS CEDEX ARLUX TRADE SARL MARSEILLE ARTELUX FRANCE ROISSY CDG CEDEX ARTEMIDE FRANCE PARIS ARTEMIDE MEGALIT SAINT FLORENT SUR CHER ASALUX ARGENTON SUR CREUSE ASD SERVICE INDUSTRIE ECULLY ASR INDUSTRIE HENIN BEAUMONT ASWO FRANCE SAS BEZONS CEDEX ATAC VIROFLAY CEDEX ATELIER GUYARD LUMIFETE ISSOUDUN ATLAN'LUM SAINT HERBLAIN ATLANTIQUE LUMINAIRES CAUDAN ATM NANTERRE ATON GROUPE SAS SAINT GENIS LAVAL AUCHAN FRANCE VILLENEUVE D'ASC AURA LIGHT FRANCE ST GERMAIN EN LAYE AURIS SAS ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex AVANTEC ILLKIRCH CEDEX AVEILLANCE PARIS AVISEOS GUE D'HOSSUS AZ PILES DISTRIBUTION VERFEIL B MARSEILLE B DIGNE BABB CO PLAISIR CEDEX BABOU SAS COURNON D'AUVERGNE CEDEX BAMY BRICOLAGE LES ABYMES BARO FRANCE MARCQ-EN-BAREUIL - LILLE BEAUTY NAILS SARL MARSEILLE BEHAR SECURITE COURBEVOIE BENQ FRANCE SAS SURESNES BERNER SAINT JULIEN DU SAULT Annexes Page 66 / 115

67 BERTRAND-VIGOUROUX (BRICONAUTES) GRASSE CEDEX BIBOU STORE TOULOUSE BIO HABITAT LA CHAIZE LE VICOMTE BIO PEST SERVICES BULLY BIOLUMINECO ERMONT BIOSERV THIAIS CEDEX BIO-UV LUNEL BL DIFFUSION MONTELIMAR BLACHERE ILLUMINATION SAS APT BLUE CORAL LYON BMJ TECHNOLOGIES TARBES BOGEN IMAGING RUNGIS BOHIN FRANCE L'AIGLE BORDAS UVGERMI SAINT VIANCE BOTEX INTERNATIONAL PARIS BOULAN MARSEILLE BREZAC ARTIFICES LE FLEIX BRICO DEPOT LONGPONT SUR ORGE BRICOPLAN SARL QUIEURECHAIN BRICORAMA FRANCE VILLIERS SUR MARNE BRIKO CONCEPT SAINT-ALBAN BROSSIER SADERNE BEAUCOUZE BS"D STRASBOURG CADRE & LIGHT THOUARCE CAMPHES BEAURAINVILLE CAP SUD BRICOLAGE LA FARE LES OLIVIERS CAPAC SARL PUISIEUX CAPTELEC SARL LEVALLOIS-PERRET CARIBAM BAIE MAHAULT - GUADELOUPE CARIBONI LITE FRANCE VILLEPINTE CARREFOUR FRANCE EVRY CEDEX CARREFOUR IMPORT VILLEBON SUR YVETTE CASTEELS FRANCE DOUDEVILLE CASTORAMA FRANCE TEMPLEMARS CATTLEYA MAUSSANE CAYE CEDRIC - ELECTRICITE GENERALE 2310 SAULCHERY CBM SARL PARIS CCEI MARSEILLE CCL LEZAMPOUL LYON CEBA CULOZ CECIAA BAGNOLET CEFCO FRANCE - GENERAL CONTRACTING AUBERGENVILLE CELAMCO LA CROIX SAINT OUEN CELLOPLAST BALLEE CELLUX SAS ST GENEST LERPT CENI VELIZY CENTRALE INTERN. DE DISTRIBUTION STRASBOURG CEDEX CENTREDIS CHATEAUGAY CEVIRGEN - LA FOIR'FOUILLE BELFORT CHABERT MARILLIER PRODUCTION CHALON SUR SAONE CHAMBY MARSEILLE Annexes Page 67 / 115

68 CHARENTE LUMINAIRES ANGOULINS SUR MER CHOLLET SAS LOCHES CEDEX CIDELEC SAS SURESNES CINEPARTS PIERRE-BENITE CINTRAT LYON CITY PLANTES DOURDAN CLASS MARKET LONS LE SAUNIER CMC DISTRIBUTION AVELIN CMEE CASTRES CMXS / ENERGY-LED PLAISANCE DU TOUCH CNE REIMS COD'EVENTS ILLKIRCH CEDEX CODICO ILLKIRCH CEDEX CODILUX ECLAIRAGE NIMES COGEX SAS FLEURANCE CEDEX COLINTER STRASBOURG CEDEX COMAP MONTELIER COMPTOIR EUROPEEN D'ELECTRICITE LE BOURGET CEDEX CONFORAMA FRANCE LOGNES CONRAD MAGASINS SAS SEQUEDIN CONRAD SAS LEZENNES COOPER SECURITE SAS RIOM CEDEX CORA PARIS CORDEL BREST COREP BEGLES COROI SAS LE PORT -LA REUNION COSMODIS LYON CP INTERNATIONAL COLMAR CREA SARL BONNEVILLE CRISTAL TEAR SAINTE MAXIME CRISTALETIC LA FORTERESSE CSF FRANCE MONDEVILLE CUISINES DESIGN INDUSTRIES SAINT PHILBERT DE BOUAINE CYRA IMPORT SARL STRASBOURG DAISALUX RUNGIS CEDEX DALSOM DISTRIBUTION POISAT DANLITE MAUGUIO DB DISTRIBUTION PLAISANCE DU TOUCH DCB MARSEILLE DEBBAS FRANCE GENNEVILLIERS DEBFLEX FEUQUIERES EN VIMEU DECO ET TENDANCE CASTELNAUDARY CEDEX DECOBOIS MARSEILLE DEGRE K PARIS DELATEX SA VILLEJUIF CEDEX DELTA PARTNERS ASNIERE SUR SEINE DELTALYO & VALMY ROANNE DEMA FRANCE SCHWEIGHOUSE SUR MODER DENNERLE STRASBOURG DESIMAT PARIS DEUS SARL ESQUERCHIN Annexes Page 68 / 115

69 DEWERSE SARL PERENCHIES DIBIKIDZ VERNOUILLET DIFFUSELEC AMBERIEUX D'AZERGUES DILAMP MARSEILLE DIRECT ENERGIE S.A PARIS CEDEX DISANO FRANCE SA ALLONZIER LA CAILLE DISCAC LORMONT DISMO FRANCE CERGY POINTOISE CEDEX DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAINT-ETIENNE CEDEX DISTRIBUTION LEADER PRICE (DLP) GRETZ ARMAINVILLIERS DISTRILAMPE BOSSEE DISTRIMUV FRANCE ST REMY DE PROVENCE DITRONIC STRASBOURG DOFIN LE CHAMBON FEUGEROLLES DORANA DIFFUSION BAGARD DOUBLE D EMERAINVILLE DUCHENE NASSANDRES DUNE MIRADOUX DUVAUCHEL SA - ACTICENTRE-CRT LESQUIN CEDEX E&L PARIS EASY CONNECT L'UNION EASYLAMPS MONTREUIL ECLAIRAGE CONSEIL MONTIGNY LES CORMEILLES ECOLODIS PARIS ECONERGYWORLD 6300 NICE ECOREVA ALLOUAGNE ECOSOLEIL SARL NOUVOITOU EDEN SAS VALLAURIS EDF CORSE AJACCIO CEDEX EDIALUX REPLONGES EGLO FRANCE WITTENHEIM ELEC'INDUS BOURG DE PEAGE ELECOMAC SAINT PERAY CEDEX ELECTRA RIOM ELECTRALINE CBB BAGNERES-DE-BIGORRE ELECTRO DEPOT FACHES-THUMESNIL ELECTRONIC LOISIRS - ANGERS SONO St BARTHELEMY D'ANJOU ELEXITY HAUTE RIVE ELLEPI LA ROCHE SUR FORON EMC DISTRIBUTION CROISSY BEAUBOURG ENGEL SYSTEMS SAVIGNY LE TEMPLE ENGITECHS SAINT LEGER SOUS CHOLET ENTREPRENDRE LOGISTIQUE CAGNES SUR MER ENVIRONNEMENT S.A POISSY CEDEX EPE - KERBL FRANCE GUEBWILLER CEDEX EPSON FRANCE LEVALLLOIS PERRET EQCM FRANCE PLOUFRAGAN EQUIP' EVENEMENT SARL TAVAUX EQWERGY LYON ERCO LUMIERES PARIS ERGOLINE-FRANCE VITRY-SUR-SEINE Annexes Page 69 / 115

70 ERIES NUISEMENT-VERNOUILLET ESL SA LATTES ESPRITLED RENNES ETAP SA SAINT QUENTIN ETS J.N DUCATILLON CYSOING EURO ACCESSOIRES TOURNON SUR RHONE EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A MARNE LA VALLEE EURO LEDLIGHT PARIS EURO LIGHT SYSTEM SANNOIS EUROPE ELECTRIQUE EQUIPEMENTS MAUGUIO EUROPSONIC SA ROANNE EUROSEP INSTRUMENTS CERGY POINTOISE E-VENTICS LA ROCHE L'ABEILLE EXCELITE SARL PARIS EXPELEC CHARVONNEX FAGERHULT FRANCE SAINT GENIS LAVAL FERME DE BEAUMONT EU FERPLAST FRANCE GEISPOLSHEIM FESTILIGHT VILLECHETIF FEUKA LUMINAIRES MARSEILLE FI DISTRIBUTION CREUTZWALD FIBRE OPTICS FRANCE 6560 SOPHIA ANTIPOLIS FINAN TRADING CO MERIGNAC FISHER SCIENTIFIC ILLKIRCH CEDEX FK LUM STRASBOURG FLAMINGO FRANCE SARL LILLE FLASH ELECTRIC AUBERVILLIERS FLORATECK POITIERS FORMES ET SCULPTURES PARIS FOURNIER THONES FOURNITEC MARSEILLE FOX FRANCE HAGUENAU FRANCE CARAIBES DISTRIBUTION WASQUEHAL FRANCE LAMPES SAINT-CIRQ FRANCE PRODUCTION ELECTRONIQUE GONESSE CEDEX FRANOLIAN EURL ARGENTAN FREDERIC GUERRE VILLEFRANCHE SUR SAONE FREDIS FREJUS FRENDO SARL MENTON FUTURA TRADING LOIRON G2IS POISSY CEDEX GAL ECLAIRAGE COURBEVOIE GAROLLES VITROLLES GAROS S.A.S BOUGUENAIS GAUTIER FRANCE LE BOUPERE GE LIGHTING SAS ROISSY CDG GEA SAS STRASBOURG GEFOM ST ETIENNE GEMAR LUMITEC HERRLISHEIM GEWISS FRANCE SA LIERNAIS GIFI DIFFUSION VILLENEUVE SUR LOT GIRARD ET CIE CUISERY Annexes Page 70 / 115

71 GIRARD-SUDRON PARIS GMT - la sélection pour la passion ROUBAIX GOLD SAINT-NAZAIRE GOLFE LUMINAIRES THEIX GP BATTERY MARKETING FRANCE SAINT PIERRE DU PERRAY GREENLED FECAMP GROUPE ANTINEA MONTPELLIER GROUPE LCX S.A.S LE MANS CEDEX GROUPE SEDA CHEVAL BLANC GROUPWEST AGNEAUX GUILLOU ET CIE LOUVROIL GUILLOU FRERES LOUVROIL H.BRENNENSTUHL SOUFFELWEYERSHEIM H.T.M MARSEILLES HABERMAASS GMBH BAD RODACH HABITAT FRANCE SA PARIS HAVELLS SYLVANIA FRANCE GENNEVILLIERS HBF SAS - INOTECH AUTERIVE HECTOR SARREGUEMINES HELLA SAS LE BLANC-MESNIL HEM SARL THOUARE SUR LOIRE HERAEUS NOBLELIGHT France COURTABOEUF HITACHI EUROPE VELIZY CEDEX HITMUSIC SA CAHORS HOFF ETS - L'EXOTUS SELESTAT HOLLY HOLDING TOULOUSE HOMELIGHTS EVRY CEDEX HORTIMAX SARL SAINT BREVIN LES PINS HOUSTON SAS LE CHATELET EN BRIE HP AQUARIUMS SELESTAT HYDRO FACTORY SARCELLES HYPER-DESTRELLAN BAIE-MAHAULT - GUADELOUPE I GUZZINI ILLUMINAZIONE FRANCE PARIS IBYS RENNES IC ENGENEERING ILLKIRCH GRAFFENSTADEN ILCAR NICE IMPEX CHIMILIN INEDIT PARIS INFO LED NANCY INNOVLIGHT NANTERRE INSPEKTOR MONISTROL SUR LOIRE INTERLUM STRASBOURG IPW EUROPE GRENOBLE ITC ILLUMINATIONS VITROLLES ITRAS ARTIX JANY FRANCE LA CHATAIGNERAIE JARDI-ENSEIGNES SAS PARIS JARDIVISTA MERIGNAC JFL SARL BUISSIERE POITEVINE JLG ELECTRONIQUE SAINT MICHEL SUR ORGE JM DISTRIBUTION DOSSENHEIM SUR ZINSEL Annexes Page 71 / 115

72 JP OUTILLAGE DISTRIBUTION SARL GONESSE KAUFEL PIFFONDS KB BOUC BEL AIR KERIA LUMINAIRE ECHIROLLE KINDERMANN FRANCE LA MADELEINE DE NONANCOURT K-LAMP FRANCE ARTIX KOBUO COLOMBES KOHLER FRANCE LA PLAINE SAINT DENIS KONTIKI DARDILLY KREABEL TOURCOING LA FOIR'FOUILLE CASTELNAU-LE-LEZ LAMP FRANCE TOULOUSE LAMPE SERVICE ECLAIRAGE BALMA LAMPELEC LE HAVRE L'AQUARIUM DU DISCUS DIEBLING LASER DIFFUSION SELESTAT LAURIE LUMIERE ECHIROLLES LCI STRASBOURG LDF SARL - LUMIERE DU FUTUR BRIVE LA GAILLARDE LE BON MARCHE - MAISON A. BOUCICAUT PARIS CEDEX LE CHALET DU BRICOLEUR MARSEILLE LE COMPTOIR DU JARDIN MIN RUNGIS LE LANN ANIMALERIE GRADIGNAN LE PETIT HYDROCULTEUR VILLEURBANNE LEBASKY SAS PUSEY L'ECLAIRAGE 06 DISTRIBUTION NICE LED3 SAS MARSEILLE LEROY MERLIN FRANCE LILLE L'ESSENTIEL PARIS LEWATT SARL SAINT LUNAIRE LIDL SNC STRASBOURG LIEBL XAVIER SARL VILLEFRANCHE LISTAN TRAPPES LITE FRANCE MUNDOLSHEIM LITEX LA CROIX SAINT OUEN LITTLE EXTRA MAUREPAS L'OPTIQUE COMMERCIALE NOGENT L'ARTAUD LORIENT AQUARIUM LANESTER LOXXUS COURNON D'AUVERGNE LTF AUBERVILLIERS LUCIBEL SA RUEIL MALMAISON LUCIENDO VENDÔME LUM ROISSY LUM MONTPELLIER LUMI INTER ANGLET ANGLET LUMI INTER LESCAR LESCAR LUMIERE SERVICE PARIS LUMINAIRES DU LOIRET SARAN LUMIN'ECLAIR GONDREVILLE LUMINIS SAINT NAZAIRE LYON ECLAIRAGE RILLIEUX LA PAPE Annexes Page 72 / 115

73 M. NUMERIC SAINT-HERBLAIN M.H.DIFFUSION CHEVILLY-LARUE M.S.A FRANCE SAINT-RAPHAEL M SECLIN MAGELEC BEZONS MAITRE EQUIPEMENT MONTDIDIER MANUTAN S.A GONESSE MAQUET SA ORLEANS MARKET SET MARTAINVILLE-EPREVILLE MARS FISHCARE EUROPE PRINGY CEDEX MASCADIS LA POSSESSION - LA REUNION MASY PERE ET FILS NOUVION-LE-COMTE MATHIAS VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX MATILEC SAINT FARGEAU PONTHIERRY CEDEX MD-TRADING LTD MARQUETTE LEZ LILLE MELFRANCE PERTUIS MENUISERIES DU CENTRE YDES CENTRE MERCHANDISES AND BUSINESS INTERNATI LA CHAPELLE St MESMIN METRO CASH & CARRY FRANCE NANTERRE CEDEX MEUBLES IKEA FRANCE SNC PLAISIR MICROLIGHTS SARL LONGPONT MIDI PILES SERVICES LES PENNES MIRABEAU MIMEA FRANCE GUILHERAND-GRANGES MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE NANTERRE CEDEX MJ DISTRIBUTION NIEPPE MK ILLUMINATION GALLARGUES LE MONTUEUX MOGALIA BRICOLAGE SAINT-ANDRE - LA REUNION MONACOR FRANCE MIRADOUX MONOPRIX CLICHY MOURET IGNY MP GLASS SAS OULLIUS MR.BRICOLAGE LA CHAPELLE ST MESMIN MS3G VAULX EN VELIN NANOLIGHT SAS PARIS NATURAMA - L'AQUATIC SARL HAGUENAU NEODIS RAMBOUILLET CEDEX NEON FRANCE NEUILLY SUR SEINE NESPOLI FRANCE 2260 LA CAPELLE NOBLADIS BLAGNAC NORDIQUE FRANCE EPONE NORLYS LA VALETTE DU VAR NORMA STRASBOURG NOVAFRANCE MARSEILLE NOVALAMP FRANCE LIMOGES O DISTRIBUTION PARIS O SOLEIL IMPORT CAMORS OASE WASQUEHAL OCEAN PILES SERVICES AIZENAY OCELLARIS (NILUFAR) CHAMBRAY LES TOURS Annexes Page 73 / 115

74 OCTE ASNIERES SUR SEINE OD CONCEPT CLERMONT FERRAND OEI FRANCE LYON OLYMPUS FRANCE SAS RUNGIS ONGLES ACADEMIE NICE OPTO-JM MONTEREAU OPTOMA FRANCE BOULOGNE BILLANCOURT ORBITEC CLICHY CEDEX ORGANISATION INTRAGROUPE ACHATS VILLENEUVE D'ASCQ ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE ISSY LES MOULINEAUX OSHINO LAMPS FRANCE JUILLAN OSRAM MOLSHEIM CEDEX OUTSIDE LIVING INDUSTRIES NIEPPE OVA G. BARGELLINI SPA VELIZY VILLACOUBLAY OZONIA FRANCE SAS REUIL MALMAISON CEDEX PANASONIC FRANCE ST DENIS LA PLAINE CEDEX PARAMOUNT AQUARIUM PARIS PAULMANN LUMIERE SA MUNDOLSHEIM Cedex PEARL DIFFUSION SELESTAT PEGGY SAGE BONNEVILLE PENN PLAX INC SAINTES CEDEX PERFORMANCE IN LIGHTING FRANCE AUBERGENVILLE CEDEX PES SYSTEM CHAMPLAN PHARE LIGHTS SAINT ZACHARIE PHENIX (IDK MULTIMEDIA) CARRIERES SUR SEINE PHILIPS FR - DIV.PHILIPS ECLAIRAGE SURESNES CEDEX PIERRE PRADEL PARIS GENNEVILLIERS PILES RHONE-ALPES / AUVERGNE YSSINGEAUX PLANTIFLOR TOUFFLERS PLOMBELEC MEUNG SUR LOIRE PMKE THURY EN VALOIS POINT P DEVELOPPEMENT PARIS CEDEX PORTAL ECLAIRAGE LATTES PORTAL SAS BEZIERS PRESS LABO SERVICE PARIS PRODELECT SAS ST JUST- ST RAMBERT PRODIGG GROUP S.A.S PARIS PROFERTYL HEROUVILLE SAINT CLAIR PROFFINTER BEUVRY LA FORET PROLAMPES France TOULOUSE PROPALUM SAINT-SIMEON PROTECTA SAS LE THOR PROZIC TOULOUSE PSR QUILT APPOIGNY RÊ MAJEUR SAINT MARCELLIN CEDEX RED SEA EUROPE VERNEUIL SUR AVRE REGENT APPAREILS D'ECLAIRAGE SARL LYON CEDEX REGIS FERRIERE ILLUMINATIONS MONTREUIL RELCO SUD OUEST SAINT QUENTIN FALLAVIER RENE LAMBERT BOBIGNY CEDEX RESISTEX EXPLOITATION SAINT ANDRE DE LA ROCHE REXEL FRANCE SAS PARIS Annexes Page 74 / 115

75 RIBIMEX SARL PONTAULT COMBAULT RICHARD'S SARL LE LUC RIDI FRANCE GEISPOLSHEIM RIGA RONCQ RIVOLIER SAINT JUST SAINT RAMBERT ROCHE DIAGNOSTICS MEYLAN CEDEX RODE SEVRES ROLF C. HAGEN FRANCE SA COMBS LA VILLE ROSET BRIORD ROUSSEAU OFFRANVILLE ROUXEL SECAMA RIEUX RS BEAUVAIS CEDEX RS CONCEPTION STRASBOURG S.E.D LIFFRE SAGEM COMMUNICATIONS SAS RUEIL MALMAISON SALM LIEPVRE SALUSTRA STRASBOURG SAMMODE S.A PARIS SAMSE (LA BOITE A OUTILS) BREZINS SANTELEC SARL CESTAS CEDEX SANTERNE MARSEILLE MARSEILLE SAREL SAS SARRE-UNION CEDEX SARLAM BELHOMERT SARRALUX ALTORF SAVAC ILLKIRCH Cedex SAVANNAH SARL SAINT SULPICE SBP FRANCE GEISPOLSHEIM SC GM DIFF MEUDON SCA OUEST ST ETIENNE DE MONTLUC SCANELEC EPONE SCHLECKER LE MUY SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE MEYLAN CEDEX SCP FRANCE LE MONASTERE SD PRODUCTION ROEZE SUR SARTHE SDME GEMENOS SEAE MONTRABE SECOMAM ALES CEDEX SECURLITE SAS LA FERTE BERNARD SEET TERNAY SEP-SOCIETE D'EQUIPEMENT POSTFORME NOGENT LE ROI SERELIO MIMEURE SERMES STRASBOURG CEDEX SEYNAVE LESQUIN CEDEX SFL SAINT-RAPHAEL SFN ECLAIRAGE AUBERVILLIERS SG LIGHTING SA/NV SIX FOURS LES PLAGES SIAGEO BENFELD SICA GENNEVILLIERS SIGMADIS-COLLIN BRIGNAIS SIMEA RAMONVILLE SAINT AGNE SINACORP PULNOY SKY-LED INDUSTRY ST PIERRE DE CHANDIEU Annexes Page 75 / 115

76 SLV by DECLIC LIMAS SNVL VARAY LABORIX BOURGES SOCIETE COMMERCIALE TOUTELECTRIC TOULOUSE SOCIETE IMPORTATION E. LECLERC IVRY SUR SEINE SODISE CHATEAULIN CEDEX SODISRO SAS ST ETIENNE DU ROUVRAY SODITRAL SARL LEZENNES SOGEDIAL EXPLOITATION LE HAVRE CEDEX SOLEA CENTRALE SAS CARBONNE SOLEYNA BOURGOUIN JALLIEU SOLITECH LES PONTS DE CE SOLMADIS SARL PARIS SON VIDEO DISTRIBUTION CHAMPIGNY SUR MARNE SONODIRECT MANDELIEU SONY FRANCE CLICHY SORADIS SAINT RAPHAEL SOREDIM SAINT-PAUL - LA REUNION SOVECLAIR SAS ETIVAL CLAIREFONTAINE STARLIGHT NICE CEDEX STAR-LITE FRANCE HOERDT STEGO FRANCE SA CONFLANS St HONORINE STEP LE PLESSIS FEU AUSSOUX STOKOMANI CREIL STRASSELEC SARL STRASBOURG SWITCH MADE INTERNATIONAL LIERGUES SYGMATTEO NIMES SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE SUD VENDARGUES CEDEX SYSTEME U CENTRALE NATIONALE RUNGIS CEDEX SYSTEME U CENTRALE REGIONALE OUEST CARQUEFOU CEDEX SYSTEME U EST MULHOUSE CEDEX TABUR BLANC LOG. ET SCES CAHORS CAHORS TABUR LOG.ET SCES LE MANS VOIVRES LES LE MANS TARGETTI POULSEN FRANCE L'HAY LES ROSES TECH DATA FRANCE BUSSY SAINT GEORGES TECHNI INDUSTRIES DECOLUM TRONVILLE-EN-BARROIS TECNOPALI LIGHTING ST ANDRE LES VERGERS TECSUP SAINT JORIOZ TETRA FRANCE PUTEAUX CEDEX TF ECLAIRAGE SAS GENAS THELLIA SEYNOD THOMAS SINCLAIR LABORATOIRES PARIS THORN EUROPHANE SA PARIS TIBELEC SAS LILLE TIFLEX PONCIN TOSHIBA LIGHTING PRODUCTS SA CELLES SUR PLAINE TOSHIBA SYSTEMES FRANCE PUTEAUX TOUT ANIMAL EURL POITIERS TRACOR EUROPE EVRY CEDEX TRAJECTOIRE LYON TRATO INDUSTRIES SAS ROUBAIX CEDEX TREFFLER PRODUCTION SAINT PRIEST T-REX EUROPE UZES Annexes Page 76 / 115

77 TRIGANO MDC RUNGIS TRIGANO SERVICE ROZOY SUR SERRE TRILUX FRANCE SAS TANNERIES TUBISTRES ISTRES ULMANN SAINT-VALERIEN UNILUX SAVIGNY S / ORGE UNIVER-CEL SARL MEYREUIL UNI-VERS PINSAC USHIO FRANCE CERGY PONTOISE CEDEX UWE FRANCE MEUNG S / LOIRE VAL AMPOULES CHAMPVANS CHAMPVANS VALMI FREVENT VANDA LA FOUILLOUSE VANDA LIGHTING SAINT-ETIENNE VELLEMAN COMPONENTS LILLE VERRE ET QUARTZ FLASHLAMPS BONDY VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES BONDY CEDEX VETTER GRIESHEIM VGA INTERNATIONAL WITTELSHEIM VIKING DIRECT SARL VILLEPINTE VILBER LOURMAT MARNE LA VALLEE VISUAL IMPACT FRANCE PARIS VITAKRAFT SLLV BRUYERES LE CHATEL WALDMANN ECLAIRAGE SA MUNDOLSHEIM WATT & HOME TULLINS WELTICO SARL FONTAINE WILLY LEISSNER STRASBOURG WINDHAGER FRANCE HOERDT WORLD DISCOUNT ROANNE WURNER MULHOUSE WÜRTH FRANCE SA ERSTEIN CEDEX XELIUM MONTIVILLIERS XICA SAS COLOMIERS YANTEC GONESSE ZIZIOLI ARGONAY ZOLUX SAS SAINTES ZUBLIN HESINGUE ZUMTOBEL LUMIERE SARL PARIS Annexes Page 77 / 115

78 ANNEXE 2 Collectivités locales en convention avec Récylum (Au 31 décembre 2010) Nombre de Nom de la collectivité points de collecte AGGLOPOLE Provence 14 ANGERS LOIRE METROPOLE 8 ANNEMASSE AGGLO 1 BASTIDE ET CHATEAUX EN GUYENNE 2 BLANGY PONT L EVEQUE INTERCOM 1 C C DE GATINE ET CHOISILLES 2 C C PAYS DE LANDIVISIAU 3 C C T B 2 C C V T 2 C. C. DU PAYS DE MAYENNE 4 C.A.M 1 C.C DU BADONVILLOIS 1 C.C DU PAYS DE RIBEAUVILLE 2 C.C. DU TONNERROIS 1 CA d Agen 4 CA d Annecy 2 CA d'amiens Métropole 2 CA de Beaune 4 CA de Caen 4 CA de Cambrai 3 CA de Cergy Pontoise 4 CA de Chalon val de Bourgogne 2 CA de Chateauroux 5 CA de Colmar 2 CA de Comaga 1 CA de Dracenoise 6 CA de Dreux 1 CA de Haute Bievre 1 CA de la Plaine Commune 2 CA de la Riviera Française 3 CA de Lens Lieven 2 CA de Mantes 1 CA de Maubeuge Val de Sambre 3 CA de Metz métropole 8 CA de Nevers 2 CA de Niort 4 CA de Pau 6 CA de Reims 6 CA de Royan Atlantique 1 CA de Saumur Loire 1 CA de Seine-Eure 1 CA de St Malo 2 CA de Tours plus 1 CA de Valenciennes Annexes Page 78 / 115

79 CA de Vichy Val d'allier 1 CA d'orléans Val de Loire 6 CA du bassin d Aurillac 1 CA du bassin de Thau 1 CA du Beauvaisis 4 CA du Boulonnais 1 CA du Cap Atlantique 7 CA du Choletais 1 CA du Grand Rodez 3 CA du Havre 10 CA du pays Ajaccien 1 CA du pays de Lorient 4 CA du pays de Montbeliard 4 CA du Pays de Vannes 1 CA du Pays Viennois 2 CA du Pays Voironnais 8 CA du puy en Velay 4 CA du Soissonnais 2 CA du Val de Fensch 2 CA Troyenne 4 CAB Belfortaine 1 CACEM 3 CAOEB 3 CC Action Fourmies et environs 1 CC Autour du Mont St Vincent 2 CC Brie Champenoise 1 CC Carene 1 CC Caux Vallée de Seine 4 CC d Avranches 1 CC d Entraygues 1 CC d Oyonnax 1 CC d'aime 2 CC d'altkirch 1 CC d'arthez Bearn 1 CC d'arve et Salève 1 CC d'astaffort en Brulhois 1 CC d'aubusson-felletin 1 CC D'AUTHIE MAYE 1 CC de Castelsarrasin Moissac 2 CC de Crèvecoeur 1 CC de Honfleur 1 CC de l'ouest Roannais 1 CC de Balbigny 1 CC de Bievre toutes Aures 1 CC de Blavez Bellevue Ocean 1 CC de Bleneau 1 CC de Blere val de Cher 3 CC de Bligny sur Ouche 1 CC de Bourg en Bresse 3 CC de Bozouls-Comtal 1 CC de Breche et Noye 2 CC de Bricquebec en Cotentin Annexes Page 79 / 115

80 CC de Callac Argoat 1 CC de Cassagnes 1 CC de Causse et Vallon de Marcillac 1 CC de Chalaronne Centre 1 CC de Chalons en Champagne 1 CC de Charente-Arnoult Coeur de Sai 2 CC de Charolles 1 CC de Chautagne 1 CC de Coeur Cote Fleurie 2 CC de Coeur de Caux 1 CC de Corbieres en Méditerranée 1 CC de Crozon 2 CC de Donziais 1 CC de Dunkerque 1 CC de Faucigny-Gli 4 CC de Fécamp 1 CC de Feurs en Forez 1 CC de Fil de Loire 1 CC de Fontenay sous Bois 1 CC de Fumelois Lemance 1 CC de Garonne et Canal 1 CC de Gave et Coteaux 1 CC de Gemozac 2 CC de Grand Lieu 4 CC de Gros Jacques 1 CC de l Aillant 1 CC de l Enclave des Papes 1 CC de l Ouest Cambraisis 1 CC de la Baie du Kernic 2 CC de la Combe de Savoie 1 CC de la Cote de Penthievre 1 CC de la Grande Vallée de la Marne 4 CC de la Haute Saintonge 6 CC de la Haye du Puits 1 CC de la Marche Berrichonne 1 CC de la Nucerienne 1 CC de la Plaine d'ain 5 CC de la Porte de Sundgau 2 CC de la Presqu Ile de Rhuys 3 CC de la Provence du Luberon Duran 2 CC de la Puisaye Fargeaulaise 1 CC de la Région de Bar sur Aube 1 CC de la region de Beaujeu 3 CC de la region de Brumath 2 CC de la région de Charny 1 CC de la Région de Château-Thierry 1 CC de la Region de Condrieu 1 CC de la Région de Damvilliers 1 CC de la region de Guebwiller 2 CC de la Région de Guise 1 CC de la region de La Villedieu du 1 CC de la région de Plouay Annexes Page 80 / 115

81 CC de la Région de Vertus 1 CC de la Semine 1 CC de la Terre de Camargue 2 CC de la Thierache d'aumale 1 CC de la Vallée d'aulps 1 CC de la Vallée de Kaysersberg 1 CC de la Vallée de l'ubaye 1 CC de la Vallée de Serein 1 CC de la Vallée du Lot 1 CC de la Vallée l'avance 1 CC de la Vallée Noble 1 CC de la Vanne 1 CC de l'abbevillois 1 CC de Lagor 1 CC de l'arc Mosellan ex SMVM 2 CC de l'aulne Maritime 1 CC de l'auxerrois 3 CC de l'auxois Sud 2 CC de l'avallonnais 2 CC de l'ernée 1 CC de l'escarton du Queyras 2 CC de Lesneven 1 CC de Levezou Pareloup 2 CC de l'ile d'oléron 3 CC de Loire Divatte 1 CC de Loire et Vignoble 1 CC de Loire Layon 4 CC de Loire Nohain 1 CC de Longwy 1 CC de l'orée de Berce - Belinois 3 CC de l'ourcq et du Clignon 1 CC de Machecoul 1 CC de Maizieres les Metz 2 CC de Marcigny 1 CC de Marquion 1 CC de Matignon 1 CC de Millau 1 CC de Miribel et du Plateau 1 CC de Monestier de Clermont 1 CC de Montesquieu 3 CC de Montrevel en Bresse 1 CC de Mormal et Maroilles 1 CC de Moselle et Madon 1 CC de Noeux et environs 1 CC de Ousse Gabas 1 CC de Paray le Monial 1 CC de Pierre Fontaine Vercel 1 CC de Plancoet 1 CC de Plancy l Abbaye 1 CC de Ploërmel 1 CC de Pont d'ain Priay Varambon 1 CC de Pouancé Combrée Annexes Page 81 / 115

82 CC de Roisel 1 CC de Roussillon Conflent 1 CC de Sablé-sur-Sarthe 1 CC de Sarrebourg 1 CC de Saugues 1 CC de Saulx et Bruxenelle 1 CC de Séverac 1 CC de Sinémurien 2 CC de St Amarin 1 CC de St Beat 1 CC de St James 1 CC de St Sauveur en Puisaye 1 CC de Tallard Barcillonnette 1 CC de Tarare 1 CC de Terres Vives 1 CC de Thiers 1 CC de Toucycois 2 CC de Treffort en Revermont 2 CC de Valmont 1 CC de Vath Vielha 1 CC de Vegre et Champagne 2 CC de Verdun 2 CC de Vienne et Moulière 1 CC de Villers Cotterets 1 CC de Vire 1 CC de Virieu 1 CC de Vitry le François 1 CC de Yerville 1 CC des 2 Seounes 1 CC des 3 Cantons 1 CC des 3 Frontières 1 CC des 3 Rivières 1 CC des Aspres 2 CC des Avaloirs 3 CC des Bords de Veyle 1 CC des Collines du Léman 1 CC des Collines du Matin 1 CC des coteaux de Beauville 1 CC des deux Buech 1 CC des Grands Lacs du Morvan 1 CC des Isles du Doubs 1 CC des Monts Berthiand 1 CC des Pays du Sel et du Vermois 1 CC des Portes de Romilly sur Seine 1 CC des Portes Nord Ouest de Rouen 1 CC des Rives de Sarthe 1 CC des Sablons 1 CC des Vallées 1 CC des Vallons du Lyonnais 1 CC des Vaux d Yonne 1 CC des Villages de la Forêt 2 CC des Villes d'oyse Annexes Page 82 / 115

83 CC d'ill et Gersbach 1 CC du Bocage Valognais 1 CC du Vexin Thelle 1 CC du Bas Chablais 1 CC du Bassin de Pompey 1 CC du Bavaisis 1 CC du Bayonnais 1 CC DU BEAUFORTAIN 5 CC du Bosc d'eawy 1 CC du Canal du Midi en Minervois 1 CC du canton d Ossun 1 CC du Canton de Belmont de la Loire 1 CC du Canton de Chalamont 1 CC du canton de Charly sur Marne 1 CC du canton de Chauffailles 1 CC du canton de Clelles 1 CC du Canton de Coligny 1 CC du Canton de la Plume en Brulois 1 CC du canton de Laissac 1 CC du canton de Lessa 1 CC du canton de Montluel 1 CC DU CANTON DE PENNE D'AGENAIS 1 CC du canton de Ribiers 1 CC du Canton de Sourdeval 1 CC du Canton de St Triver de Courte 1 CC du Cap Sizun 1 CC du Carladez 1 CC du Carrefour des Quatre Province 1 CC du Castelrenaudais 3 CC du Centre Haut Rhin 3 CC du Chablisien 1 CC du Champsaur 1 CC du Clermontois 1 CC du Coeur d Estuaire 2 CC du Coeur du Poitou 1 CC du Cristal 1 CC du Florentinois 1 CC du Gatinais 2 CC du Guillestrois 1 CC du Haut Pays Bigouden 1 CC du Hauts Doubs 1 CC du Jura Alsacien 1 CC du Kreiz Breizh 1 CC du Laragnais 1 CC du Luberon Durance 2 CC du Lunevillois 1 CC du Maconnais Beaujolais 1 CC du Massif de Haye 1 CC du Massif du Vercors 1 CC du Mirebalais 2 CC du Mont d'or et des Deux Lacs 1 CC du Montbardois Annexes Page 83 / 115

84 CC du Naucellois 1 CC du Nogentais 1 CC du Nord de la Martinique 3 CC du pays Amplepluis Thizy 1 CC du pays Baraquevillois 1 CC du pays Charitois 1 CC du pays Chatillonnais 1 CC du pays d Ancenis 1 CC du pays d Ecueille 1 CC du pays d Erstein 1 CC du pays d Urf 1 CC du pays d'andaine 1 CC du pays d'astrée 2 CC du pays de Banon 1 CC du pays de Baud 1 CC du pays de Bievre-Liers 2 CC du pays de Bray 4 CC du pays de Brisach 1 CC du pays de Brunelle 1 CC du pays de Buis les Baronnes 1 CC du pays de Ceze 1 CC du pays de Charlieu 1 CC du pays de Chateau Gontier 2 CC du pays de Clayettois 1 CC du pays de Coquelicot 2 CC du pays de Courpierre 1 CC du pays de Dol de Bretagne 1 CC du pays de Douarnenez 1 CC du pays de Falaise 1 CC du pays de Faverges 1 CC du pays de Fouesnant 1 CC du pays de Gentian 1 CC du pays de Gex 3 CC du pays de Granvillais 1 CC du pays de Josselin 1 CC du pays de La Landec 1 CC du pays de la Pacaudière 1 CC du pays de la Roche Bernard 1 CC du pays de la Serre 2 CC du pays de Lauzun 1 CC du pays de Loiron 2 CC du pays de Lourdes 1 CC du pays de Maurs 1 CC du pays de Mirepoix 1 CC du pays de Murat 1 CC du pays de Neslois 1 CC du pays de Nuits St Georges 3 CC du pays de Serre Poncon 1 CC du pays de Seyne 1 CC du pays de Seyssel 1 CC du pays de Sierentz 2 CC du pays de Sille Annexes Page 84 / 115

85 CC du pays de Thelle 2 CC du pays des Achard 5 CC du pays des Ecrins 1 CC du pays des Sorgues et des Monts 2 CC du pays des trois rivières 1 CC du pays d'etain 1 CC du pays d'evran 1 CC du pays du Bois d Oingt 2 CC du pays du Guesclin 1 CC du pays du Roi Morvan 1 CC du pays Faience de Desvres 1 CC du pays Flechois 2 CC du pays Forcalquier Montagne Lur 2 CC du pays Genceen 1 CC du pays Haut Val d Alzette 1 CC du pays Loudunais 1 CC du pays Marollais 1 CC du pays Mêlois 1 CC du pays Melusin 1 CC du pays Neufchatelois 1 CC du pays Orme Moseille 4 CC du pays Roussillonnais 2 CC du pays Santon 3 CC du pays Thenezeen 1 CC du pays Villerealais 1 CC du Pilat Rhodanien 1 CC du Plateau de Caux Fleur de Lin 1 CC du plateau de Montbazens 1 CC du plateau Maîchois 1 CC du plateau Picard 2 CC du Quercy Vert 1 CC du Requistanais 1 CC du Rouillacais 1 CC du Saintois 1 CC du Sammiellois 1 CC du Sanon 1 CC du Saosnois 1 CC du Saulnois 1 CC du Savès 1 CC du Serrois 1 CC du St Affricain 1 CC du Sud Dijonnais 1 CC du Sud La Reunion 3 CC du Terroirs d'angillon 1 CC du Tertre 1 CC du Thierache du Centre 1 CC du Tournugeois 1 CC du Val de Garonne 6 CC du val de l Ailette 1 CC du val de Moder 1 CC du Val de Nièvre et environs 1 CC du Val de Noye Annexes Page 85 / 115

86 CC du Val de Somme 1 CC du Val du Sauzay 1 CC du Val Saint Pierre 1 CC du Val vert du Clain 1 CC du Vernois 1 CC du Villefranchois 1 CC du Villeneuvois 4 CC du Volvestre 2 CC d'ussel Meymac 3 CC d'yonne Nord 3 CC entre Aire et Meuse 1 CC entre Cure et Yonne 1 CC entre Grosne et Guye 1 CC ENTRE MER ET LIN 1 CC entre Saone et Grosne 2 CC Epernay Pays de Champagne 3 CC Est Tourangeau 1 CC ILE DE RE 2 CC Le Donjon val Libre 1 CC Le Minervois 1 CC les Chateaux 1 CC Les Portes du Luberon 1 CC Les Vallons de la Tour du Pin 2 CC PAYS ROCHOIS 1 CC Portes du pays d Othe 2 CC Ste Baume Mont Aurelien 4 CC Terre des 2 Caps 1 CC VAL D'AMBOIS 1 CC Val d'oust et de Lanvaux 1 CCPIF 1 CCRY 1 CCV 1 CCVAI 1 CHAMBERY METROPOLE 4 CHARTRES METROPOLE 2 CINOR 1 CIREST 5 CLERMONT COMMUNAUTE 7 CMTR 2 COBAS 2 CODECOM de Montmedy 1 CODECOM du Canton de Void 4 CODECOM du Val de Meuse DIEUE 1 CODI 2 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY 1 Collectivité territoriale du KOCHER 2 COM DE COM DU TREC ET DE LA GUPIE 1 COM. DE COM. ESTUAIRE DE LA DIVES 1 COMMUNAUTE COMMUNES 3 RIVIERES 1 COMMUNAUTE COMMUNES DES 2 VALLEES 2 COMMUNAUTE COMMUNES VALLON SANCEY 1 COMMUNAUTE DE COMMUNE BASSE ZORN Annexes Page 86 / 115

87 COMMUNAUTE DE COMMUNES 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'ALBAT 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'UFFRIED 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUZILLAC 1 communaute de communes des deux riv 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D' 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LARMONT 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SENONAIS 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEZELIEN 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LARZAC TEMPL 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE COMMUNAUTE DE COMMUNES PUISAYE NIVE 1 COMMUNE de Chatel 1 COMMUNE de St François 1 COPAS 2 CoPLER 2 CREA 16 CTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS 1 CTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU 1 CU de Cherbourg 3 CU de Lille (CUDL) 8 CU de Strasbourg 2 CU de Toulouse 7 CUCM 2 Déchèterie du Pays de Montsalvy 1 GRAND LYON 20 GRAND ROANNE AGGLOMERATION 2 IKOS SERVICES 2 LAMBALLE COMMUNAUTE 1 LES PAVILLONS SOUS BOIS 1 MAIRIE d Elancourt 1 MAIRIE de Bagnols en Forêt 1 MAIRIE DE CAVALAIRE 1 MAIRIE de Champigny sur Marne 1 MAIRIE de Collobrieres 1 MAIRIE de Dieppe 1 MAIRIE de Fontvieille 1 MAIRIE de Gagny 1 MAIRIE de Gap 1 MAIRIE de Gassin 1 MAIRIE de La Croix Valmer 1 MAIRIE de Lamastre 1 MAIRIE de Magny les Hameaux 1 MAIRIE de Montigny le Bretonneux 1 MAIRIE de Neuilly Plaisance 1 MAIRIE de Phalsbourg 1 MAIRIE de Pontault Combault 1 MAIRIE de Romorantin-Lanthenay Annexes Page 87 / 115

88 MAIRIE de St Marin de Crau 1 MAIRIE de Valensole 1 MAIRIE de Vaujours 1 MAIRIE de Wittelsheim 1 MAIRIE des Abymes 1 MAIRIE des Clayes sous Bois 1 MAIRIE d'isigny le Buat 1 MAIRIE du Plan de le Tour 1 Néant 1 PERPIGNAN MEDITERRANNEE COMMUNAUTE 7 PLAINE CENTRALE VAL DE MARNE 3 PONTIVY COMMUNAUTE 7 QUIMPER COMMUNAUTE 4 SAINT ETIENNE METROPOLE 9 SCDM de Ouistreham 1 SDEDM DE HAUTE-MARNE 11 SEAPFA 4 SEMOCTOM 2 SERTE 1 SI2E 1 SIAVED 10 SICDOM de LIVAROT-ORBEC-VIMOUTIERS 1 SICIOMG 1 SICOM DU DAUPHIN 1 SICOVAL 1 SICTOBA 1 SICTOM vallées du Tescou & du Tarn 1 SICTOM Champagne Berrichonne 1 SICTOM de Coulonges Champdeniers 2 SICTOM de la région de Lavaur 2 SICTOM de la region de Pezenas 4 SICTOM de la region d'espalion 1 SICTOM de la region montluconnaise 6 SICTOM de Levroux 1 SICTOM de Loir et Sarthe 4 SICTOM de Louvigne du desert 1 SICTOM DES COUZES 2 SICTOM des Forets 4 SICTOM des Montaigut en Combraille 3 SICTOM DES MONTS DU FOREZ 1 SICTOM DES MORILLONS 2 SICTOM du Couserans 1 SICTOM du Guiers 3 SICTOM du Haut Bearn 6 SICTOM du Langonnais 1 SICTOM du Maconnais 5 SICTOM du Moyen Eyrieux 1 SICTOM du Nord Allier 5 SICTOM du Perigord Noir 6 SICTOM du Secteur de Nogent-le-Rotr 1 SICTOM du Sud Allier 1 SICTOM Emblavez Meygal Annexes Page 88 / 115

89 SICTOM Montoire-La Chartre 2 SICTOM PONTAUMUR PONTGIBAUD 4 SICTOM Velay Pilat 3 SICTOMME 1 SICTOMSED 2 SICTREM 3 SICTRM de la Vallée du Loing 3 SIDMA 3 SIDOM 7 SIDOMRA 1 SIDRU 2 SIECTOM Coteaux Bearn Adour 10 SIEEOM du Sud-Quercy 2 SIEEOM GRISOLLES-VERDUN 1 SIEOM 4 SIERS 1 SIETOM DE CHALOSSE 1 SIETOM de Presles en Brie 5 SIETREM de la Région de Lagny 4 SIEVD 2 SIGIDURS 3 SIHVA 1 SIMER 6 SIMVU DU SUD OUEST MARNAIS 2 SIOM DE LA MACHINE 2 SIOM VALLEE DE CHEVREUSE 1 SIRCOB 5 SIRDOM Dinard 1 SIRDOMDI 5 SIREDOM 6 SIRMOTOM 2 SIROM 1 SIROM DES SEPT CANTONS 1 SIRTOM d Apt 3 SIRTOM de briey vallée de l'orne et 2 SIRTOM de Chagny 2 SIRTOM de Courville 1 SIRTOM DE LA BAIE ET DE LA VALLEE D 1 SIRTOM de la région d Egletons 2 SIRTOM de la region de Brive 13 SIRTOM de la région de l aigle 1 SIRTOM de la Vallée d'argeles-gazos 2 SIRTOM de la Vallee de la Grosne 5 SIRTOM du Laonnois 11 SIRTOM du PAYS CHARTRAIN 2 SIRTOM du Pays de Tulle 3 SIRTOM du Perche Ornais 1 SIRTOMRA 3 SISTO 2 SITOM COUTANCES ST MALO DE LA LANDE 1 SITOM de la cerdagne occidentale 1 SITOM DE MOUTIERS Annexes Page 89 / 115

90 SITOM DES VALLEES DU MONT-BLANC 4 SITOM Sud Rhone 1 SITOMA 2 SITOMAP 1 SITREVA 1 SITRU de la Boucle de la Seine 1 SITTOMAT 2 SIVADES 8 SIVATRU 1 SIVED 2 SIVM de la région de Laguiole 1 SIVOM agglo mulhousienne 13 SIVOM agglo Pont de Chery 2 SIVOM Bormes-La Londe-Le Lavandou 1 SIVOM Chambon 1 SIVOM d'ambert 1 SIVOM de Bourganeuf Royere 1 SIVOM de Chatillon sur Indre 1 SIVOM de l Isle en Dodon 1 SIVOM de la Gacilly 1 SIVOM de la Saudrune 1 SIVOM de la Vallee d aulps 2 SIVOM de la Vallée de l Yerres et S 1 sivom de la vallée d'ossau 2 SIVOM de Roye 1 SIVOM de St Gaudens 1 SIVOM DES CANTONS DE QUESTEMBERT ET 1 SIVOM du Canton de Boulogne 1 SIVOM du canton de Bozel 4 SIVOM du canton de Conques 1 SIVOM du Canton de Fontoy 1 SIVOM DU CANTON DE SAINT LYS 1 SIVOM du Golfe Grimaud Sainte Maxim 4 SIVOM du Haut Comminges 1 SIVOM du Louhannais 1 SIVOM du Riffaud 1 SIVOM du Sologne Nord 1 SIVOM DU TRICASTIN 1 SIVOM Larzac Dourbie 2 SIVOM sud Territoire 1 SIVU du Sud de la forêt d Othe 1 SIVU Romenay Ratelle 1 SIVU Thann Cernay 1 SMCOM 1 SMCTOM DU SECTEUR DE VERGT 1 SMD PAM 2 SMDT TRIGONE 17 SMECTOM du Plantaurel 1 SMECTOM du Plateau de Lannemezan 2 SMED 5 SMEDAR 5 SMEOM de la région d Argences Annexes Page 90 / 115

91 SMICTOM de Champniers 1 SMICTOM de Gien 6 SMICTOM de la plaine dijonnaise 5 SMICTOM de la région de SAVERNE 2 SMICTOM de la vallée d Aure 1 SMICTOM de la vallée de l'authion 4 SMICTOM de Lamotte Salbris 1 SMICTOM de l'embrunais 2 SMICTOM de Loudéac 4 smictom des chatelets 7 SMICTOM d'olt et Viadene 1 SMICTOM du Centre Ouest 9 SMICTOM du Chinonais 8 SMICTOM du Nord Arrond de Redon 7 SMICTOM du Nord du Bas Rhin 11 SMICTOM du Sud Est SMICTOM Saone Dombes 2 SMICTOM VILLENEUVE LEZ AVIGNON 2 SMICVAL du Libournais Haute Gironde 9 SMIDOM de Thoissey 3 SMIPE VAL TOURAINE ANJOU 1 SMIRTOM de Corquilleroy 2 SMIRTOM DE LA REGION DE BEAUGENCY 1 SMIRTOM du Canton de Volonne 1 SMIRTOM du Vexin 4 SMITOM du Centre ouest Seine et Mar 10 SMIVOM de la Mouillonne 2 SMOM 6 SMOMRE 1 SMRTOM REGION MERLERAULT 2 SMT De Léré-Sancerre-Vailly 1 SMTDA 11 SMTOM de Villerupt 1 SMVO 21 SPHERE 3 SVET DES COEVRONS 1 SYBERT 16 SYCTEVOM EN VAL DE NIEVRE 1 SYCTOM LOIRE BECONNAIS ET SES ENVIR 1 SYDED DU LOT 29 SYGOM 3 SYMAT 1 SYMCTOM 5 SYMEVAD 5 SYMIDEME 5 SYMTOMA 3 SYNDICAT AZUR 1 SYNDICAT DE COMMUNES Bizi Garbia 4 SYNDICAT DEPARTEMETAL DECHETS 82 4 SYNDICAT des Portes de Provence 7 SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS 1 SYNDICAT DU SALTUSIEN Annexes Page 91 / 115

92 SYNDICAT INTERCOMMUNAL de Lomagne 4 SYNDICAT INTERCOMMUNAL du Haut Chab 1 SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE de Simo 3 SYNDICAT MIXTE à la Carte 4 SYNDICAT MIXTE Artois Valorisation 1 SYNDICAT MIXTE AURAY BELZ QUIBERON 1 SYNDICAT MIXTE d Avesnes-le-Comte 2 SYNDICAT MIXTE de La Perrelle 1 SYNDICAT MIXTE de la région de Bapa 1 SYNDICAT MIXTE de la region de Corb 2 SYNDICAT MIXTE de la zone de Verdon 7 SYNDICAT MIXTE Decoset 13 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTALE des V 1 SYNDICAT MIXTE du pays de Craon 7 SYNDICAT MIXTE du Point Fort 2 SYNDICAT MIXTE du val de Loire 2 SYNDICAT MIXTE du Villeneuvien 1 SYNDICAT MIXTE Emeraude 1 SYNDICAT MIXTE Lys Audomarois 5 SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE 1 SYNDICAT MIXTE SEGALA ENVIRONNEMENT 1 SYNDICAT MIXTE Ternois 1 SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT TRI 4 SYNDICAT MIXTE Trifyl 20 SYNDICAT MIXTE Val eco 2 SYTEVOM 31 SYTRAD 27 Territoire de la Côte Ouest (TCO) 5 TRI-OR 1 Val Adour Environnement 4 VALCOR 6 VALLEE DU RUPT 1 VALORISLE 17 VILLE de Blagnac 1 VILLE DE BONDY 2 VILLE de Bourges 2 VILLE de Chamonix 2 VILLE DE CHAMPAGNÉ 1 VILLE de Chesnay 1 VILLE de Cognac 2 VILLE de Paris 8 VILLE de Thionville 2 VILLE de Villemomble 1 VILLE des Mureaux Annexes Page 92 / 115

93 ANNEXE 3 Distributeurs en convention avec Récylum (Au 31 décembre 2010) Nombre de Nom du Distributeur points de collecte 13 ELECTRIC 1 3D ECLAIRAGE 1 A2E AFFINAGE DE L'EAU 1 ABC BRICO CATENA 1 ABI 1 ABIOTEC 1 ACL 1 ADAMELEC 7 ADES ECLAIRAGE 1 ADOUR DISTRIBUTION 1 AED 7 AGE DUSSAUZE 4 ALEXANDER BURKLE SA 8 ALINEA 19 ALLIANCE DISTRI ELEC 1 ALLO DICS 1 AMBA FRANCE 1 ANDRETY 1 ANDREZ BRAJON GILLIOTTE 5 APLILUX 1 APPLICATION TECHNIQUE DE L'ECLAIRAG 1 APPRO ELEC Andrenos les Bains 1 APPRO SERVICES 1 APTAPPRO MR BRICOLAGE 1 AQUITAINE ECLAIRAGE 1 ARMEN 1 ARTILIGHT 1 ASTERI 1 ATE47 1 ATL DISTRIBUTION 1 ATON 1 ATOUT-ENERGY 1 AU COMPTOIR SOULETIN 1 AUCHAN 117 AUGELEC 1 AUMATEL 1 AUSCHITZKY 1 AUXERDIS 1 BAILLIEUX 1 BALITRAND 2 BALTZINGER 5 BAMELI 1 BAMY BRICOLAGE 2 Bastien SAGER Annexes Page 93 / 115

94 BATILOISIRS 1 BATIPRO 1 BAUDRY ELECTRICITE 1 BAZARLAND 25 BEAUTY TECH 1 BERTON SICARD 1 BHP INDUSTRIE 1 BHV 12 BIANCHI 5 BIO-UV 1 BLANDIN BAIE MAHAULT 1 BLANDIN ELECTRIC ANTILLES 1 BLANDIN GMC 1 BLANDIN Martinique Energie 1 BOISSONNADE 1 BOTANIC 4 BOUDARD ET CIE 1 BOULANGER 92 BRANT'HOME LOISIRS 1 BRB MEDIA MENAGER 1 BRICO DECO Severac 1 BRICO JARDI 1 BRICO MAT 1 BRICO PRO Baud 1 BRICOBAM 1 BRICODEPOT 102 BRICOFLEUR 1 BRICOLAG 1 BRICOLAM 1 BRICOLOREAU MR BRICOLAGE 1 BRICOMAN 28 BRICOMARCHE 20 BRICONAUTES Brico services 1 BRICORAMA 101 BRICOSUD Ceret 1 BRICOUDON 1 BTC EM 9 BURON DISTRIBUTION 1 BUT INTERNATIONAL 218 C.E.F 1 C.E.M.A 1 CA2E 3 CABUS ET RAULOT 15 CAERA 3 CAILLOT 1 CALVEZ ELECTRICITE 2 CAMOU WELDOM HIRIBARNE 1 CARIBAM 1 CARRE FRANCOIS 1 CARREFOUR 509 CARREFOUR MARKET 652 CASA BIO Annexes Page 94 / 115

95 CASINO 20 CASTEDE Gil 1 CASTORAMA 101 CATENA 19 CCE DEL 8 CDL 8 CDVI 1 CEDI 3 CEE ECLAIRAGE 1 CEF NE 70 CEF NO 62 CEF SE 66 CEF SO 46 CEFB 31 CEFLAMI 1 CEGLA 1 CEM 1 CERAM 1 CGED 152 CHARPENTIER 1 CHRONODRIVE 17 CIMEL 1 CINTRAT 1 CITEL Agidis 3 CLE 29 CMEE 1 CNE 1 COCCINELLE 1 COCELEC 1 CODEP ELECTRICITE 1 CODICO 11 CODIFRANCE 1 CODILUX ECLAIRAGE 1 COFAQ 4 COLINTER-AMPOULES SERVICE 1 COMAFRANC 1 COMELEC 1 COMET 1 COMINTER 2 COMPAGNIE GENERALE DU NEON 1 COMPLEXE COMMERCIAL THURIES 1 COMPTOIR CENTRAL DES LAMPES 1 COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC 1 COMPTOIR DES FERS 3 COMPTOIR DES LUSTRES Caudan 1 COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE Ag 2 COMPTOIR ELECTRIQUE BISONTIN 3 COMPTOIR ELECTRIQUE DE SARREBOURG 1 COMPTOIR GENERAL D'ELECTRICITE 3 CONCEPT ECLAIRAGE 1 CONFORAMA 6 CONSTANT MARVEJOLS MR BRICO SA Annexes Page 95 / 115

96 COOP ATLANTIQUE 1 COOPERATIVE BRETAGNE SANITHERM 1 CORA 59 COREDIME 3 CORSE MATERIEL ELECTRIQUE 1 COSESAC 1 COSTA VERDE SUPERMARCHE 1 COSTAMAGNA DISTRIBUTION 1 COVAP 1 CPELEC 1 CROISET Maule 1 CSO 42 CULTURE INDOOR 2 CYCLELECT 5 DELEC 2 DELINGETTE 1 DELTA 78 1 DEM 1 DEP 1 DEPOT ELECTRIQUE DU MIDI 1 DERD 2 DESCHAUMES 1 DESREUX ET FILS MR BRICOLAGE 1 DESVAUX 4 DETA DISTRIBUTION 1 DETAIL ELEC 1 DF DISTRIBUTION 1 DIELCO 1 DILUM 1 DIMET 1 DIS ELEC 1 DISMEL 1 DISPANO BRICOROUX 1 DISTRELEC 1 DISTRILAMPE 1 DISTRILEC 4 DOMAXEL Achats et Services 1 DRAPEAU QUINCAILLERIE MENAGE 1 DROULIN LEVRAT 1 DRT ESPACE-EMERAUDE 1 DUPONT EST 1 E. LECLERC 453 ECE DISTRIBUTION 1 ECLAIR MAG 1 ECLAIRAGE CONCEPT 1 ECLIPSE DIFFUSION 1 ECO LOGIS 1 ECO'NRJ 1 ECS DISTRIBUTION 1 ED 962 EDISON ECLAIRAGE 1 EEGIR Annexes Page 96 / 115

97 EGELEC 28 PRO&CIE 1 ELB 1 ELEC AUTOMATISME 1 ELEC SYSTEM 1 ELECMATIC 1 ELECOMAC 1 ELECTRA 1 ELECTRIC CENTER 1 ELECTRIC SERVICE Marmande 1 ELECTRO CONFORT 1 ELECTROVOSGES 1 ELF TOTAL 10 ELLE DISTRIBUTION Leclerc Quimperlé 1 ELTECH 2 ENERGY DISTRIBUTION 1 ENTREPRISE BOCENO 1 EPSILON+ 9 ERGELEC SERVICE 1 ERSTEIN BRICO 1 ESL 1 ESPACE CABLES 1 ESPACE ELEC 6 ESPACE EMERAUDE 4 ESPACES PRO 1 ETS Ferdinand 1 ETS LOTZ 1 ETS RAVIX NEGOCE ELECTRIQUE 1 ETS REGIS SUC 1 ETS VERRIER 1 ETS VIALON 1 ETULEC 6 EURELEC DISTRIBUTION 1 EURL BRICOLANNO 1 EURO PROJET 1 EUROPEENNE D'ECLAIRAGE 1 EXCELITE 1 EXPERT RISCLE 1 EXTRA DIDIER 1 FAYELECTRIC 2 FDE 1 FEB SERVICES 1 FEDO 1 FLASH ELECTRIC 1 FLORATECK 1 FLORICANE BRICOLAGE 1 FLUOGLASS 1 FLY 181 FOIRFOUILLE 5 FOURNET Ambert 1 FOURNET ROUVIERE 4 FOURNITEC 1 FRANCE DECOR CONSEIL Annexes Page 97 / 115

98 FRANCENERGIES 1 FRANPRIX LEADER PRICE 246 FRED 1 FREI SODIAM 1 FRIDERICHE Ets 1 G GLAVERIE GALERIES LAFAYETTE 1 G.M. DIFF 1 GALERIES DE PARIS 19 1 GALERIES LAFAYETTE Nice 1 GARNIERPRO 3 GARONNE BRICOLAGE 1 GEANT BATELIERE 1 GEANT CASINO 115 GEANT OCEANIS 1 GEDIMAT 232 GENERAL MATERIEL CARAÏBES (Blandin) 1 GIE SUPERH 1 GILLES SOULES 1 GONESDIS 1 GPBMF 1 GRAND OUEST ECLAIRAGE 1 GRANDE DROGUERIE GAMBETTA 1 GROSERA 1 GROSSISTE DISTRIBUTEUR EN MATERIEL 1 HARDY DEWERSE 1 HAVELLS SYLVANIA 1 HELIOPHANE 1 HEM 1 HEX-APPRO 1 HITEC ECLAIRAGE 1 HUBO 1 HYDRO factory 1 HYPER DESTRELLAN 1 HYPER SOREDECO 1 HYPER U 28 HYPERBAM 1 HYPERELEC 1 HYPERMARCHE CLUNY 1 HYPERMARCHE E.LECLERC St MAGNE de C 1 IKEA 29 IN AND OUT SARL 1 INOTECH 1 INTER SERVICE ESTHETIQUE 2 INTERBALLAST FIBRELEC 1 INTERLUM 1 INTERMARCHE 2394 INTERSERVICE 1 ISERE DISTRIBUTION 1 JACQUET 1 JARDINERIE D HALLUIN 1 JARDILAND 205 JEANCEL Annexes Page 98 / 115

99 JEUX DE LUMIERE 1 JOB LE QUINCAILLIER 1 JP RYCKAERT 1 KANDY 39 KBANE 1 KERIA 1 KOBUO 1 KYREA WELDOM BRICOLAGE 1 L' ENTREPRISE ELECTRIQUE 2 LA CENTRALE DES AFFAIRES 1 LA PALETTE 1 LAFOND 1 LAMPE SERVICE ECLAIRAGE 1 LAMPELEC 1 LAPIZE DE SALLEE 1 LAURIE LUMIERE 1 LCD VISION 1 LCX LEBLANC CHROMEX 1 LE BON MARCHE 1 LE CHAMOIS BRICOLEX 1 LE FANAL 1 LE GRAND BRICO 1 LE PRINTEMPS (FRANCE PRINTEMPS) 17 LEA ENERGIE 1 L'ECLAIRAGE 06 DISTRIBUTION 1 L'ECLAIRAGISTE 1 LEROY MERLIN 117 LES BRICONAUTES 29 LES DOCKS Mr Bricolage 1 LES MILLE ET UNE LUMIERES 1 L'ETINCELLE 3 LEVEILLEAU St Jamme sur Sarthe 2 LLUMISPOT 1 LUCERA 1 LUM INERE 1 LUM33 2 LUMICENTER RODEZ 1 LUMIERE SERVICE 1 LUMINAIRE METAL UNION 16 LUMINAIRES JAVILLIER 1 LUMINAIRES JURQUET 1 LUMINEST 1 LUMISPOT 1 LUXA DECOR 1 LUXIUM 1 LYON ECLAIRAGE 1 LYON ELECTRICITE 7 MABEO FIDEST 1 MACLARY 1 MADAULE ET FILS 1 MAGELEC 1 MAILLARD Alençon Annexes Page 99 / 115

100 MALRIEU DISTRIBUTION 13 MARCHE U Sodigarches 1 MARINA 1 MASCADIS Mascareignes Distribution 1 MAT ECLAIR 1 MATEL Le Havre 1 MATEL St Quentin Fallavier 1 MAT-ELEC 4 MATERIEL ELECTRIQUE PELISSIER 1 MATERIEL ELECTRIQUE ROUBAISIEN 1 MATHELEC DISTRIBUTION 1 MB MR BRICO BRETEUIL 1 MB2P 1 MEGNIN BERNARD 1 MEPO 1 MEQUISA SAS 1 METRO GROUP ASSET MANAGEMENT SERVIC 17 MGIE 1 MGME 1 MIDI PILES SERVICES 1 MIDICA 1 MONDELEC 1 MONNIER ET FILS 1 MONOPRIX 269 MONTALUX 1 MOTELEC 1 MR BRICOLAGE 230 MUSSIPONTUM 1 NABEL ESTHETIQUE 1 NARJOUD LUMINAIRES - CESSY 1 NEGOCE ECLAIRAGE 1 NEGOCE ELECTRIQUE MEDITERRANEE 1 NEGOCE POLE SUD 1 NEGOCEANE 1 NEMODIS SAS 1 NEON FRANCE 1 NEW DESS 1 NICELEC 1 NOLLET 10 NOVALAMP France 1 NOVILUX 1 NRA 1 OD CONCEPT 1 ODELEC SX NOLLET 6 OEV 1 OSRAM 1 OUTILLAGE DRIAUX 1 PARIS LEVALLOIS DISTRIBUTION 1 PASTEUR SAS 1 PATE 1 PAYS DE LOIRE SANITHERM Annexes Page 100 / 115

101 PENICAUT 1 PEZENAS DISTRIBUTION 1 PLATEFORME DU BATIMENT 48 PLOUGADIS SAS 1 PORTAL 2 POSITIF 1 PRELUDE 1 PRINTEMPS 1 PRODIS 2 Codim2 1 PROJELUM 1 PROLUM 2 PROLUM LORRAINE 1 PROLUM OUEST 1 PROVENCIA Carrefour Market 14 PTIVATE GARDEN 1 QUINCAILLERIE AIXOISE 1 QUINCAILLERIE COQUILLAUD 1 Quincaillerie Greteau 1 QUINICAILLERIE FRITZ 1 R.M.E 1 RADIOSPARES 1 RAVATE DISTRIBUTION 5 REAL 10 REMY DISTRIBUTION 1 RENTALP DIFFUSION 1 REPIDIS 1 RESISTEX 1 RESSOURCE ECLAIRAGE 1 REVERT 1 REXEL 436 Rhône Alpes Lumière 1 RIB SA 1 ROBERT SA 1 ROGER Agidis 5 ROMANE DISTRIBUTION 1 ROND POINT 1 ROND POINT SCHILTIGHEIM 1 ROUENEL 1 ROY SA 1 RSO 1 RUBIN LACAQUE 2 S.C.L 1 SA AIRE BRICO 1 SA ST ASTIER DISTRIBUTION 1 SA TRONSSON WELDOM GRENIER 1 SADECO 1 SALENTEY 4 SALUSTRA 1 SAM 1 SAMET 1 SAMSE 39 SANELEC Annexes Page 101 / 115

102 SAPRIM 9 SARL ABC LED EUROPE 1 SARL OUSTREMAM BRICOLAGE 1 SARRL MERLET 1 SAS CATENA LE CONTE 1 SAS H2TO 1 SAS RILDIS 1 SAS SUD VENDEE 1 SAS VIERZON DISTRIBUTION 1 SATHERNA 1 SAUMUR ELECTRO DIESEL 1 SAVAC 1 SAVALLE 1 SAVENAY CATENA BRICOLAGE 1 SBE DISTRIBUTION 1 SC SA 2 SCENETEC 1 SCHIEVER DISTRIBUTION 38 SCHMIT SAICA 1 SCIM SE 1 SCT 35 SDA 1 SDE 1 SDME 9 SECURDIS 1 SECURLITE 1 SELECOM & AGEVE 2 SENONCHES BRICOLAGE 1 SERCOM 1 SERIMCO 1 SERVICES ECLAIR' 1 SIDEME 1 SIEHR 1 SIEL 1 SIPAN SAS 1 SNGE OUEST 1 SNOI 1 SNOI 1 SOBRIT 1 SOCAME 1 SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE (SFN) 1 SOCOLEC 10 SODEXPRO centrale d achat Champion 1 SODICER 1 SODIEC 1 SODIMAR 1 SODITELEM 4 SOFIDIS 2 SOGUADIME 2 SOLEA 1 SOMAQUIN 1 SONIMETAL Annexes Page 102 / 115

103 SOPROMAL 1 SOREBRIC 1 SOURCES LUMINEUSES VAROISES 1 SOVAL CATENA 1 SOVENA 1 SPAMELEC 1 SPARKEL 1 SPAT 1 SPN 2 SSEM 22 STAND 64 1 SUDELEC 1 SUNLUX ECLAIRAGE 1 SUPER AB 1 SUPER CATENA 18 SUPER U 54 SUPERMARCHE CASINO CALVI 1 SUPERMARCHE G20 1 SUPERMARCHE MATCH 1 SYSTEM D2 1 SYSTEME U 8 TABUR 22 TEISSIER 20 TELEMAG 1 TERRE DU SUD 1 TESSIER ELECTRICITE 3 THIBAL DISTRIBUTION 1 TOUT FAIRE SDML 1 TRAPY PRO 5 TRIDOME ORION 11 1 TRUFFAUT 47 UMHS 2 UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE 5 VARENNE 1 VDS 4 VENDEE SANI THERM 1 VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES 3 VIGNERESSE 1 VIMEU FOURNITURE ELECTRIQUE 2 VOIRIN BERTRAND 1 VOLTEX 1 WELDOM 306 WILLY LEISSNER 7 YONNELEC 4 ZOLA COLOR Annexes Page 103 / 115

104 ANNEXE 4 Répartition des enlèvements 2010 par département Poids de lampes usagées enlevées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 par département Département Kg Kg Kg Département Département collectés collectés collectés 01 Ain Hérault Haut-Rhin Aisne Ille-et-Vilaine Rhône Allier Indre Haute-Saône Alpes-de-Haute-Provenc Indre-et-Loire Saône-et-Loire Hautes-Alpes Isère Sarthe Alpes-Maritimes Jura Savoie Ardèche Landes Haute-Savoie Ardennes Loir-et-Cher Paris Ariège Loire Seine-Maritime Aube Haute-Loire Seine-et-Marne Aude Loire-Atlantique Yvelines Aveyron Loiret Deux-Sèvres Bouches-du-Rhône Lot Somme Calvados Lot-et-Garonne Tarn Cantal Lozère Tarn-et-Garonne Charente Maine-et-Loire Var Charente-Maritime Manche Vaucluse Cher Marne Vendée Corrèze Haute-Marne Vienne Côte-d'Or Mayenne Haute-Vienne Côtes-d'Armor Meurthe-et-Moselle Vosges Creuse Meuse Yonne Dordogne Morbihan Territoire de Belfort Doubs Moselle Essonne Drôme Nièvre Hauts-de-Seine Eure Nord Seine-Saint-Denis Eure-et-Loir Oise Val-de-Marne Finistère Orne Val-d'Oise A Corse-du-Sud Pas-de-Calais Guadeloupe B Haute-Corse Puy-de-Dôme Martinique Gard Pyrénées-Atlantiques Guyane 0 31 Haute-Garonne Hautes-Pyrénées La Réunion Gers Pyrénées-Orientales Mayotte 0 33 Gironde Bas-Rhin TOTAL Annexes Page 104 / 115

105 ANNEXE 5 Rapport du cabinet Deloitte sur les audits adhérents Annexes Page 105 / 115

106 16. Annexes Page 106 / 115

107 16. Annexes Page 107 / 115

108 ANNEXE 6 Rapport d audit du commissaire aux comptes (Cabinet KPMG) 16. Annexes Page 108 / 115

109 16. Annexes Page 109 / 115

110 16. Annexes Page 110 / 115

111 16. Annexes Page 111 / 115

112 16. Annexes Page 112 / 115

113 16. Annexes Page 113 / 115

114 16. Annexes Page 114 / 115

115 16. Annexes Page 115 / 115