Le Plan National Canicule 2011 Personnes âgées / Personnes Handicapées Situation au 6 juillet 2011

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1 Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie, des personnes âgées et des personnes handicapées Bureau des établissements et services (3A) Dossier suivi par : Patrice Perroteau Tél Courriel : patrice.perroteau@social.gouv.fr Dossier suivi par : Dominique Telle Tél Courriel : dominique.telle@social.gouv.fr Le Plan National Canicule 2011 Personnes âgées / Personnes Handicapées Situation au 6 juillet 2011 A Personnes Âgées : Les remontées d information en provenance des agences régionales de santé (ARS) s articulent selon trois axes : - le suivi de la mise en place des plans bleus par les établissements d hébergement pour personnes âgées, - le suivi de la mise en place de pièces rafraîchies au sein des établissements d hébergement pour personnes âgées, - le suivi de la mise en place des Dossiers de Liaison d Urgence (DLU). Les synthèses de ces données sont jointes dans trois tableaux sous Excel qui agrègent les données remontées via les ARS suite à l enquête via le logiciel SOLEN. Cette enquête 2011 a été réalisée en lien avec la Direction générale de la santé (cf. Circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du Plan national canicule). En 2011, la classification des établissements a été modifiée, passant de «logements foyers et EHPA(D)» à «EHPA» (établissements d hébergement pour personnes âgées = logements foyers et maisons de retraite non médicalisées) et «EHPAD» (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Une analyse fine de ces données conduit à noter :

2 1 - Mise en place des plans bleus : Au 6 juillet, les données 2011 sont disponibles pour 86 départements. Sur établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) recensés, sont pourvus d un plan bleu qui décrit le mode d organisation d un établissement en situation de crise, climatique notamment, soit 93,87 % ; 89,21 % des logements foyers disposent d un plan bleu. Ce pourcentage est de 95,65 % en ce qui concerne les EHPAD. Les disparités départementales dans la mise en place des plans bleus sont illustrées par la carte ci-dessous : La signature d une convention de partenariat avec un établissement de santé proche, qui constitue un des points clés du dispositif, est réalisée dans 79,38 % des établissements. Le pourcentage d établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ayant un plan bleu qui inclut une telle convention est de 84,26 % contre seulement 66,65 % pour les EHPA (logements foyers et maisons de retraite non médicalisées). Toutefois il est signalé que les maisons de retraite hospitalières n ont pas besoin de formaliser par une convention les liens déjà forts existant avec les établissements hospitaliers. Les disparités départementales dans la signature d une convention de partenariat avec un établissement de santé sont illustrées par la carte ci-dessous :

3 2 - Mise en place des pièces rafraîchies : Sur les 86 départements ayant remonté leurs données PNC 2011, le pourcentage d établissements équipés est de 95,97 %. Les EHPA sont équipés à 93,82 %, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont équipés, eux, à 96,78 %. Les causes de non-équipement principalement citées, et dont la dérogation est prévue par les textes, sont la situation géographique (altitude, sites arborés et ventilés..), la situation des bâtiments (murs épais, chapelle, exposition Nord..) et l existence de "pièces naturellement fraîches" (où en général la température ne dépasse pas 25 C). Sont aussi cités les travaux de restructuration, qui retardent cette mise place et le cas des logements éclatés sans pièce commune. Les disparités départementales dans la mise en place des pièces rafraîchies sont illustrées par les cartes cidessous : Pour les EHPA et EHPAD

4 Pour les EHPA :

5 Pour les EHPAD 3 Mise en place des dossiers de liaison d urgence (DLU) : Le dossier de liaison d urgence (DLU) a été mis en place par la circulaire interministérielle canicule du 13 mai 2008 et vise à permettre une meilleure coordination avec les services d urgence dans les EHPAD où le dossier médical n est pas accessible, notamment la nuit. Une instruction en date du 29 mai 2008 précise sa forme et son élaboration été réalisée en concertation avec SAMU de France, l association des médecins urgentistes de France et la fédération française des associations de médecins coordonateurs en EHPAD. Au 8 juillet 2011, les données sont disponibles pour 85 départements. Sur les EHPAD représentés, 79,47% ont des dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin intervenant en urgence. Le pourcentage d EHPAD où le DLU est mis en place est de 45,21 % et celui où il est en cours de mise en place est de 6,86 % - le total n aboutit pas à 100 % car si les départements répondants ont mentionné le nombre total d EHPAD concernés, tous n ont pas forcément répondu et certains établissements ont des dossiers médicaux accessibles 24h/24 ET ont mis en place le DLU. Les disparités départementales dans la mise en place des DLU et des dossiers médicaux accessibles 24h/24 sont illustrées par les cartes ci-dessous :

6 B Personnes Handicapées : Pour le secteur des personnes handicapées, les remontées d information en provenance des agences régionales de santé (ARS) s articulent autour de 2 axes : - le suivi de la mise en place des plans bleus, - le suivi de la mise en place de pièces rafraîchies, Il est important de souligner que la mise en place de ces mesures dans le secteur du handicap ne revêt pas un caractère réglementaire, mais fait l objet de recommandations (note DGAS du 14 juin 2007). Ces remontées d information ont été renseignées en tout ou partie par les ARS pour 79 des 96 départements métropolitains concernés..

7 Mise en place des plans bleus Au 6 juillet 2011, 79 départements sur 79 ont renseigné la rubrique concernant la mise en place des plans bleus, soit au total sur établissements (63,14%) avec la répartition suivante : Sur établissements pour enfants ont mis en place un plan bleu, soit 57,73 % Sur établissements pour adultes ont mis en places un plan bleu soit 68,57 %

8 Sur ESAT 883 ont mis en œuvre un plan bleu soit 69,20 % Mise en place des pièces rafraîchies Au 6 juillet 2011, 67 départements sur 79 ont renseigné la rubrique concernant la mise en place des pièces rafraîchies, soit au total sur établissements (42,84%) avec la répartition suivante : Sur établissements pour enfants 652 ont mis en place une pièce rafraîchie, soit 31,21 %

9 Sur établissements pour adultes ont mis en places une pièce rafraîchie soit 47 % Sur ESAT 528 ont mis en œuvre un plan bleu soit 41,38 % * * * * Ces données seront susceptibles d évolution en fonction des compléments d enquête qui parviendront à la DGCS.