ORGANISATION MONDIALE

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1 ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité de l'agriculture 1 er mars 2007 ( ) Original: anglais NOTIFICATION La communication ci-après, datée du 16 novembre 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Corée. La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour les années civiles 2001 à 2004.

2 PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2001 Page kg ou Vigna angularis) (à l'exclusion des ( kg) ( kg) Sarrasin ( kg) ( kg) Autres céréales ( kg) Farines de céréales (autres) (100 kg) Gruaux et semoules (d'avoine) (3 kg) Grains aplatis ou en flocons (d'avoine) (12 kg) Autres grains travaillés (de coïs) ( kg) Autres grains travaillés (d'autres céréales) ( kg) Amidon de froment (blé) ( kg) Fécule de patates douces ( kg) (9 500 kg) Arachides (en coques) ( kg) Arachides (décortiquées, même concassées) ( kg)

3 PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002 ou Vigna angularis) (à l'exclusion des ( kg) ( kg) Sarrasin ( kg) Amidon de froment (blé) ( kg) ( kg) Arachides (en coques) ( kg) Arachides (décortiquées, même concassées) ( kg) Ginseng brut (6 kg) Ginseng blanc (racine secondaire) (6 kg) Thé de ginseng rouge (3 kg) Page 3

4 PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003 Page 4 ou Vigna angularis) (à l'exclusion des ( kg) ( kg) ( kg) ( kg) Sarrasin ( kg) Amidon de froment (blé) ( kg) Fécule de patates douces ( kg) ( kg) Arachides (en coques) ( kg) ( kg) Arachides (décortiquées, même concassées) ( kg) ( kg) Ginseng brut (3 384 kg) Ginseng blanc (racine principale) (340 kg) Ginseng blanc (racine secondaire) (17 kg) Ginseng rouge (racine principale) (10 kg) Autre ginseng (10 kg) Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ( kg)

5 PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2004 ou Vigna angularis) (à l'exclusion des ( kg) ( kg) ( kg) ( kg) Sarrasin ( kg) Amidon de froment (blé) ( kg) Fécule de patates douces ( kg) ( kg) Arachides (en coques) ( kg) ( kg) Arachides (décortiquées, même concassées) ( kg) ( kg) Note: Selon la réglementation douanière de la République de Corée, les mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les prix et les mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le volume ne peuvent être déclenchées simultanément pour une cargaison importée. Si la sauvegarde spéciale fondée sur les prix et la sauvegarde spéciale fondée sur le volume sont toutes deux applicables à une cargaison, seule l'une d'entre elles sera appliquée. Néanmoins, si les deux mesures sont déclenchées simultanément par inadvertance, le droit de douane supplémentaire perçu par erreur sur la cargaison importée sera remboursé conformément aux lois et règlements pertinents. Page 5