COMPTE RENDU 05/02/2014

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1 COMPTE RENDU 05/02/2014 COMMISSION ENVIRONNEMENT 28 janvier 2014

2 ORDRE DU JOUR 1/Redevance incitative : Impact tonnage 2012/2013 Facture à blanc Tarifs définitifs Loire Habitat = convention /Compostage : Compostage collectif : Jardins / Hlm Bilan composteurs 2013 Composteurs 2014? 3/ Projet 2014: Héliose : Energie, isolez durable Zéro pesticide Semaine développement durable.

3 REDEVANCE INCITATIVE 1/Impact tonnage 2013 : Par Rapport aux tonnages % d OM soit 558 tonnes en moins que l on retrouve dans le tri % d emballages / + 5% de JRM / + 15 % de verre Les tonnages de déchetterie restent stables par rapport à *Impact financier de * Ne sont pas déduites les recettes eco emballages.

4 REDEVANCE INCITATIVE 2/ 1 er Facture à blanc : Pas de facturation à blanc possible sur la période test de 2013 ( 1 er septembre au 31 décembre 2013). L ensemble des habitants n étant pas dotés, les données ne seront pas complètes PROPOSITION DE METTRE UN MESSAGE AVEC LA FACTURE REOM DU DEUXIEME SEMESTRE 2013 Tarifs 2014? Vote des tarifs avant les élections? Si oui dans quel délai, quelles modalités ( investissement, etc.) A quel moment doit on les communiquer?

5 REDEVANCE INCITATIVE 2/ Loire Habitat : Convention 2014 : Prise d effet au 1 er mars Objet : modalité de dotation et de facturation de la redevance Public : locataires de Loire Habitat Obligations de la Coby : Fourniture des équipements adaptés pour les déchets ménagers que ce soit en dotation individuelle ou mutualisée; Facturation directe a chaque usager; Détail des règles de dotation et de facturation pour les usagers en dotation mutualisés Obligations de Loire Habitat : Fournir un état détaillé des entrées et sorties des locataires semestriellement; Avertir la Coby de tout problème en lien avec le matériel en place ( casse, panne, etc.); Faire de la communication via les gardiens en place sur les sites en rapport avec la réduction des déchets. Convention annuelle, tacite reconduction sauf évolution de la R.I.

6 COMPOSTAGE 1/ vente des composteurs en 2013 : Bilan très positif : % de ventes de composteurs // composteurs de 350 l 74 composteurs de 550 l 7 composteurs sur site semi collectif. Plus de bio sceau Le bilan de la pratique du compostage sur le territoire sera plus abouti lorsque nous intégrerons les chiffres issus de l enquête RI sur la pratique du compostage. Reconduction de l opération en 2014? 2/ Compostage semi-collectif : Esat : Foyer les muriers Mise en place de deux composteurs pour réduire les déchets de cuisine Formation du personnel et de quelques résidents de l esat par l ARPN Retournement du compost prévu fin février.

7 COMPOSTAGE Le développement de la pratique du compostage collectif se poursuit sur la communauté de communes. En 2013 le bilan est encourageant. «Les jardins» à Balbigny : Bilan positif : compost de bonne qualité Remise en place d un composteur supplémentaire pour gérer les apports des habitants. Retournement du compost fin novembre avec une intervenante. «Les HLM Claudius Roche» à Balbigny : Bilan mitigé Mise en place d un composteur supplémentaire fin novembre + récolte Depuis la mise en place des bacs à tambours sur le site, les apports dans les composteurs ont considérablement augmenté. Beaucoup d erreurs : sacs en plastique, verre, coquilles noix ( plusieurs sacs) Un courrier de rappel des consignes et de recrutement d une personne relais a été adressé aux habitants du site mi décembre. Un 4 ème composteur est nécessaire pour absorber l ensemble des apports seulement doit-on attendre de voir si les consignes sont respectées? Un suivi hebdomadaire est indispensable. Toujours pas de personne relais. Problématique : approvisionnement en déchets secs ( copeaux de bois) Quelle nouvelle filière?

8 PROJETS /Aides à l isolation «Convention Héliose»: Proposition de modification du cahier des charges des attributions d aides : Elargir les aides pour les constructions de plus de 15 ans ( actuellement il faut que construction de la maison soit antérieur au 1 er janvier 1990.) Un dossier est actuellement en attente car sa maison est de Proposition de relance de la communication 2014 : 1/ Intervention auprès du personnel d accueil des Mairies Objectifs : - Présenter Héliose et les missions d un Espace Info Energie -Communiquer sur l opération Isolez Durable (modalités d attribution, démarches ) 2/Lutte contre la précarité énergétique sensibilisation des acteurs sociaux du territoire Objectif : Mettre en place sur le territoire une action de sensibilisation et de mobilisation des acteurs locaux autour de la problématique de la précarité énergétique (centre social, maison de quartier, maison pour tous, pôle social, école, bailleurs sociaux, CCAS, commune )

9 PROJETS 2014 Contenu : - Définition de la précarité énergétique, Repérage des ménages, Les conséquences, - Les solutions, - Les dispositifs financiers : Aides à l investissement (Crédit d impôts, Eco PTZ Habiter mieux, FALPO, RRA, PIG ) - Les actions préventives : Formation des acteurs sociaux (Héliose, CNFPT ) Communication / Exposition / Les ateliers énergie / DUEL / Opération familles à énergie positives. 3/Stand espace Info Energie lors d une distribution alimentaire Objectifs : - Sensibilisation du public aux éco-gestes par le biais d une exposition humoristique - Démonstration du matériel économe -Information sur les aides financières, sociales et techniques 4/L Eco-consommation o Exposition sur le thème de la réduction des déchets à la source pendant SDD ou SRD Objectif : Informer et sensibiliser de façon ludique sur la réduction des déchets et l éco-consommation.

10 PROJETS /Opération Zéro pesticide se poursuit en 2014 Réunion prévue courant Février pour les communes déjà engagées et le passage au niveau 3. Soutiens supplémentaires par l agence de l eau : une commune souhaite t elle s engager dans la charte en 2014? 4/La communication Exposition sur le thème de la réduction des déchets à la médiathèque a attiré une vingtaine de visiteurs. Bilan positif, exposition très ludique. Proposition de faire venir un spectacle pendant la SDD ( du 1 er au 7 avril) Une représentation pour 300 personnes. Possibilité d inviter les écoles du territoire. Spectacle sur la réduction des déchets, compagnie labellisée par Eco Emballages en «Bienvenue dans ma poubelle». Coût du spectacle : 1500 euros Coût de transport + matériel : 1600 euros ( possibilité de diviser les frais car une représentation va être organisée sur Montbrison). Aide financière d eco tlc de 0.10 cts/hab. Participation à la fête du club de basket de Ste Colombe en juin. Stand et exposition sur le tri et la réduction des déchets.