Programme d optimisation de la gestion des déchets sur le territoire de la CCLA. Propositions de la commission Déchets

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1 Programme d optimisation de la gestion des déchets sur le Propositions de la commission Déchets Conseil communautaire du 14 mai 2009

2 Rappels de l état des lieux : quelques données de cadrage Tonnes OMR Coût collecte ordures ménagères 2008 Coût incinération 2008 Coût gestion déchetterie Coût tri sélectif Budget total T Ordures ménagères résiduelles Emballages ménagers Journaux mag. revues 347 Kg/an/h 10Kg/an/h 27 Kg/an/h Verre Total 56 Kg/an/h 440 Kg/an/h 93 Kg/an/h 220 Kg/an/h 322 Kg/an/h

3 Objectifs : Optimiser la gestion des déchets au niveau environnemental et économique Favoriser la réduction à la source des déchets Diminuer fortement la part des tonnages destinés à l incinération (40%) et accroître la part de la collecte sélective Traiter localement les déchets lorsque c est possible (ex : déchets verts, gravats ) Informer et responsabiliser les producteurs de déchets, particuliers et professionnels Optimiser et maîtriser les coûts (gestion de la collecte et de la déchetterie, contrats, budget identifié ) Equilibrer les coûts et les recettes du budget Déchets Répartir les coûts de manière plus équitable entre les producteurs de déchets

4 Plan d action = Schéma directeur Déchets 6 axes : 1. Réduction à la source des déchets. Actions de sensibilisation des habitants 2. Ordures Ménagères Résiduelles : Dotation personnalisée en bacs avec pesée embarquée, mise en place de la Redevance Incitative et généralisation de la Redevance Spéciale 3. Collecte sélective : Renforcement des points d apport volontaire 4. Amélioration du fonctionnement de la déchetterie 5. Engagement d une réflexion pour un site de traitement de proximité des déchets végétaux et des gravats 6. Renforcement de l équipe technique et des moyens de gestion

5 Plan d action = Schéma directeur Déchets 1. Réduction à la source. Actions de sensibilisation des habitants : A la production de déchets et aux possibilité de réduire sa production personnelle : manière d acheter (sur emballage ), stop pub À la gestion directe des déchets végétaux lorsque c est possible : développement soutenu du compostage individuel avec distribution de composteurs par la CCLA Aux coûts des déchets pris en charge par la collectivité : coûts des déchets non triés (1 bouteille en verre dans les OMR) ou mal triés (erreur de tri) ; intérêt du compactage des emballages ; conséquences des incivilités Moyens : Programme de communication : affichage, dépliants, journal du tri, rubrique site internet CCLA, rapport de gestion des déchets ramenés à l habitant Embauche d un chargé de mission Déchets Dotation en composteurs individuels Animations, formations, conseils : ateliers pratiques sur le compostage, le tri. Partage d expériences

6 2. Ordures Ménagères Résiduelles : Dotation personnalisée en bacs avec pesée embarquée, Redevance Incitative et Redevance Spéciale Généralisation de bacs roulants individuels pour les ménages ( litres) équipés de puces électroniques Dotation spécifique aux professionnels et aux établissements publics de bacs roulants (contenance adaptée) équipés de puces électroniques Mise en place d une collecte (porte à porte généralisé ou non) avec camion benne équipé de système d identification et de comptabilisation (pesée embarquée) Moyens : Etude de containerisation (enquête terrain particuliers et professionnels) Mise à disposition des bacs par la CCLA Modification du cahier des charges du marché de collecte des ORM

7 2. Ordures Ménagères Résiduelles : Dotation personnalisée en bacs avec pesée embarquée, Redevance Incitative et Redevance Spéciale Un recouvrement basé sur l incitation et l équité au service rendu Particuliers : Système actuel : TEOM basée sur le foncier bâti Proposition : 2010 : passage à la Redevance simple 2011: passage à la Redevance Incitative en avec une part fixe et une part variable fonction du poids des ordures ménagères résiduelles collectées pour chaque ménage (+ éventuellement nombre de levées) Professionnels : Système actuel : Redevance Spéciale (RS) pour les opérateurs touristiques (54 assujettis) et TEOM sur le foncier bâti pour tous les autres Proposition : 2010 : généralisation de la RS à tous les professionnels (recouvrement fonction du service rendu pour les OM et la déchetterie)

8 Recouvrement Particuliers : simulations Situation actuelle (TEOM) RI 1 avec part fixe 65 % + part variable 35% fonction de la pesée RI 2 avec part fixe de 60% + Part variable avec 20% pesée et 20% levée Situation actuelle RI 1 RI 2 Ménage 2 personnes 30 m² Ménage 2 personnes 100 m² Ménage 3 personnes 100 m² Ménage 5 personnes 130 m² bon trieur 186 mauvais trieur bon trieur 186 mauvais trieur bon trieur 230 mauvais trieur bon trieur 318 mauvais trieur 144 bon trieur 197 mauvais trieur 144 bon trieur 197 mauvais trieur 166 bon trieur 221 mauvais trieur 213 bon trieur 269 mauvais trieur

9 3. Collecte sélective : Renforcement des points d apport volontaire Renforcement/adaptation au cas par cas des Points d Apport Volontaire (mais le territoire bénéficie déjà d une forte densité pour les particuliers) Mise en place de PAV chez les prestataires touristiques accueillant une population importante (campings, restaurants ) Moyens : Etude de containerisation Mise en place de nouveaux PAV et adaptation des fréquences de collecte pour les secteurs touristiques

10 4. Amélioration du fonctionnement de la déchetterie Rappel coût de gestion annuel : en 2008 Objectif du programme (référence étude Tecsen) : Augmentation progressive des horaires d ouverture (2008 : 825 heures, 2009 : 950 heures. référence Tecsen : 1200 heures/an) Identification des apporteurs (refus des apporteurs non CCLA) Tarification pour les professionnels (2010) Renouvellement du marché au 1 er janvier 2010 avec différenciation de la gestion Haut et Bas de quai (Haut de quai en régie directe et Bas de quai en prestation) pour garantir un meilleur contrôle Refus des déchets de tonte de pelouse à partir de juillet 2009 après une phase d information (coûts déchets verts en 2008 = ) Réflexion pour la mise en place d une collecte d encombrants en porte à porte

11 5. Engagement d une réflexion pour un site de traitement de proximité des déchets végétaux et des gravats Faisabilité d une filière de valorisation des déchets verts : broyage branchages, compostage et/ou biométhanisation. Réflexion pour la mise en place d un site de classe III (déchets inertes) avec valorisation des gravats (tri/concassage)

12 6. Renforcement de l équipe technique et des moyens de gestion Création d un poste de chargé de mission Déchets (plein temps) en 2009 (le plus tôt possible) Mise en place des outils de suivi et de gestion : Budget Déchets identifié Constitution d un fichier des redevables professionnels et particuliers Elaboration des grilles tarifaires de recouvrement (RS, REOM, RI, Déchetterie) Mise en place de conventions (professionnels) et d un système de facturation Création à termes de postes pour la gestion du haut de quai de la déchetterie (début 2010)

13 6. Renforcement équipe technique et des moyens de gestion Poste de chargé de mission Déchets (plein temps) Missions : Chargé de la mise en place du programme d optimisation de la gestion des déchets sur le : Conception et mise en œuvre du plan de communication Mise en place de la Redevance incitative et de la refonte du système de collecte avec pesée embarquée Mise en place de la Redevance Spéciale généralisée pour les professionnels Mise en place du renforcement des Points d Apports Volontaires Suivi et optimisation du fonctionnement de la déchetterie Encadrement des études de faisabilité sur les filières locales de valorisation des déchets (déchets végétaux, gravats ) Suivi, contrôle, évaluation des actions conduites

14 Planning Mise au vote schéma directeur Embauche chargé de mission Plan de communication Fichier redevables Achat bacs Pro Consultation déchetterie Refus tonte pelouse RS généralisée Redevance simple Plan de communication Mise en place du service professionnel + PAV tourisme + accès payant déchetterie Achat bacs particuliers Consultation nouveau marché collecte pesée embarquée Nouveau marché Déchetterie. Régie directe haut de quai Redevance incitative Plan de communication Mise en place de la pesée embarquée

15 Merci pour votre attention. La commission Déchets répond à vos questions