Vade-Mecum. Scrutin du jeudi 24 novembre (sous réserve de modifications réglementaires ultérieures)

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1 Vade-Mecum A l intention des candidats aux élections des représentants des étudiants au conseil d administration du CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais Scrutin du jeudi 24 novembre 2016 (sous réserve de modifications réglementaires ultérieures) Sept représentants des étudiants élus par leurs pairs pour deux ans siègent au Conseil d Administration des CROUS. Le scrutin du jeudi 24 novembre 2016 donnera lieu à l élection des sept membres titulaires et des sept suppléants, représentant les étudiants de l Académie au Conseil d Administration du CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais. Ces élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. I - QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT? Sont éligibles (et électeurs), les étudiants ou élèves, français ou étrangers inscrits en formation initiale dans l un des établissements ou sections d établissements de l Académie de Lille ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. La carte d étudiant 2016 / 2017 délivrée par ces établissements fait foi. Toutefois s agissant des candidats inscrits dans un établissement d enseignement qui ne délivrerait pas de carte d étudiant, il leur appartient de solliciter auprès de cet établissement, une attestation valant justificatif d inscription (document en annexe). Cette attestation à usage unique leur sera délivrée en un seul exemplaire spécifiquement pour les élections. Une photocopie de cette attestation sera remise au CROUS lors du 17/10/16 1

2 dépôt de la candidature (avec photocopie d une pièce d identité). Le jour du scrutin, pour voter, l original de cette attestation devra être présenté accompagné d une pièce d identité. L attestation sera conservée par le bureau ou la section de vote. Nul ne peut être candidat sur plus d une liste. II-LES LISTES DES CANDIDATS Il est recommandé de les intituler. A. - Composition Chaque liste devra comporter 14 candidats présentés selon leur rang de prééminence (la tête de liste doit figurer en première position, etc.). Par ailleurs, chaque liste doit être composée alternativement d un candidat de chaque sexe. C est donc le principe d une stricte alternance entre femme et homme qui prévaut désormais pour ces élections sous peine d une sanction de non enregistrement des listes. De plus, une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les 7 premiers candidats présentés se trouvent : - Soit plus de 3 candidats inscrits dans une même composante de l Université (institut ou école unité de formation et de recherche département, laboratoire et centre de recherche). - Soit plus de 3 candidats inscrits dans un même établissement autre qu une Université. S agissant de «La Catho», il est précisé que l ensemble des facultés libres forme un seul établissement (l Institut Catholique de Lille). Aussi, parmi les 7 premiers candidats présentés, il ne peut pas y avoir plus de 3 étudiants inscrits dans les facultés libres. Par ailleurs, les autres structures qui composent la Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille (F.U.P.L.) détenant individuellement la personnalité juridique, elles constituent chacune un établissement spécifique. Pour chaque liste, après le scrutin, il sera procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci au Conseil d administration, à la nomination des titulaires et à la nomination d un nombre identique de suppléants, dans l ordre de présentation des candidats de la liste. En cas de vacance d un siège (perte de la qualité d étudiant ou démission, par exemple), les administrateurs étudiants sont remplacés immédiatement dans les conditions suivantes : 17/10/16 2

3 - Vacance d un siège de titulaire : le premier suppléant est appelé à siéger en qualité de titulaire, le premier candidat non élu de la liste devenant suppléant. - Vacance d un siège de suppléant : le premier candidat non élu dans l ordre de la liste est proclamé élu en qualité de suppléant. B. -Le dépôt des listes Les listes des candidats devront être établies à l aide du document mis à disposition par le CROUS (document en annexe). Elles devront être déposées au CROUS de Lille 74, rue de Cambrai au plus tard le mercredi 9 novembre 2016 à 18 heures. Attention : il est vivement conseillé aux candidats de ne pas attendre la date et l heure limites pour déposer leurs listes : des corrections et des compléments d information sont souvent nécessaires. Il sera fait mention sur les listes des candidats des coordonnées du mandataire désigné par chaque liste, à qui sera adressé ultérieurement un récépissé de dépôt valant enregistrement de ladite liste. Aucune liste ne peut être envoyée au CROUS par courrier, par télécopie ou par mél. Aucune liste ne pourra être déposée ou modifiée au-delà du mercredi 9 novembre 2016 à 18 heures. Lors de son dépôt, chaque liste devra être accompagnée : Des 14 déclarations de candidature originales remplies de manière manuscrite et lisible. Elles devront être signées par chaque candidat. Chaque candidat utilisera le document mis à disposition par le CROUS (document en annexe) Des 14 photocopies de la carte d étudiant (recto et verso) de chaque candidat avec mention de l année universitaire en cours. De certificats d inscription mentionnant les composantes dans lesquelles les candidats sont inscrits, si cette information ne figure pas sur les cartes d étudiants. En ce qui concerne les candidats inscrits dans un établissement d enseignement qui ne délivrerait pas de carte d étudiant, la photocopie de leur carte d étudiant devra être remplacée par : - une photocopie de l attestation mentionnée ci-dessus au chapitre " Qui peut être candidat?". et - une photocopie de leur pièce d identité (recto et verso). 17/10/16 3

4 La personne qui déposera la liste des candidats et les documents complémentaires se verra remettre un accusé de réception. ATTENTION, cet accusé de réception ne vaudra ni enregistrement, ni validation de la liste déposée. III - LES BULLETINS DE VOTE Chaque liste de candidats doit assurer la fourniture des bulletins de vote. Ces bulletins doivent être imprimés à l encre noire sur papier blanc 80 g mat (papier glacé non autorisé) d un format de 148mm x 210mm (format paysage ou portrait). Ils doivent indiquer : "Elections des représentants des étudiants au Conseil d Administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l Académie de Lille - Scrutin du 24 novembre 2016". Ils ne peuvent comporter que les mentions suivantes : - les noms et prénoms des candidats, assortis de l indication de leur établissement d enseignement. Toutefois, il est admis que l UFR ou la formation suivie par chaque candidat soit mentionnée en regard de chaque candidat (facultatif). - le nom de la liste assortie, le cas échéant, de son sigle représentatif (les logos comportant des dessins ou effets graphiques sont proscrits). - le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales, qui présentent la liste ou qui apportent leur soutien à la liste. Ces organisations devront fournir aux listes qu elles présentent ou auxquelles elles apportent leur soutien un justificatif écrit. Ces justificatifs devront être produits par les listes de candidats avant délivrance par le CROUS du bon à tirer (voir ci-après). - Il est conseillé d indiquer au bas des bulletins de vote " Toute rature ou surcharge invalidera ce bulletin". - Il est admis que les nom et prénom des candidats soient précédés de leur numéro d ordre sur la liste. Avant de procéder à l impression des bulletins de vote, les listes des candidats devront soumettre à la Direction du CROUS les maquettes réalisées en vue de l obtention, après consultation de la commission électorale, d un bon à tirer. Pour ce faire, les candidats devront remettre au CROUS les maquettes et les justificatifs de soutien avant la date de la réunion de la commission électorale. Les maquettes des bulletins de vote devront être corrigées avant le tirage si la commission électorale l estime nécessaire. 17/10/16 4

5 Les bulletins de vote devront ensuite être remis au CROUS de Lille-74 rue de Cambraiau plus tard à la date qui sera déterminée en commission électorale. A cette occasion chaque liste devra remettre un document exhaustif faisant état du nombre de bulletins de vote par bureau et par section de vote (indiquer 0 en regard des bureaux et sections de vote pour lesquels la liste ne souhaite pas fournir de bulletins de vote). Les bulletins de vote devront être fournis par colis, chaque colis correspondant à une section de vote clairement indiquée. En outre un colis devra être fourni pour les votes par correspondance. Le CROUS assurera l acheminement des bulletins sur les lieux de vote conformément aux quantités indiquées par les listes. Chaque liste est seule responsable du nombre de bulletins dont chacun de ces lieux est doté. En aucun cas, le réapprovisionnement par les listes en particulier le jour du scrutin ne sera autorisé. La fourniture des enveloppes utilisées le jour du scrutin pour recevoir le bulletin inséré par chaque électeur est assurée par le CROUS. IV - PARTICIPATION DES ETUDIANTS AU BON DEROULEMENT DES ELECTIONS Le recteur de l Académie organise les élections et veille à leur bon déroulement avec l assistance d une commission électorale. Cette commission est composée notamment de cinq étudiants électeurs, désignés par le recteur après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives. Elle peut être complétée, le cas échéant, après l enregistrement des listes de candidats, par de nouveaux membres électeurs désignés par le recteur, pour assurer la représentation de chacune des listes enregistrées. Chaque liste de candidats peut désigner un assesseur choisi parmi les électeurs, en vue d en assurer la représentation dans chaque bureau ou section de vote le jour du scrutin. En outre, ces assesseurs peuvent participer au dépouillement en tant que scrutateurs. V REGLES DE BONNE CONDUITE DES CANDIDATS ET DE LEURS MILITANTS A L OCCASION DE LA CAMPAGNE ELECTORALE 17/10/16 5

6 Les opérations de communication et de tractage par les candidats et leurs militants dans le but légitime de mobiliser et de convaincre les électeurs durant la campagne électorale ne doivent pas se faire au détriment des règles de bonne conduite minimum - à l égard des autres candidats et de leurs militants - mais aussi, lorsqu elles interviennent dans les locaux des établissements d enseignement ou dans les locaux du CROUS, dans le respect desdits locaux, des biens et des personnels des ces établissements. A cet égard, il est rappelé que l accès aux locaux des établissements d enseignement et aux locaux du CROUS pour les besoins de la campagne électorale est subordonné à l autorisation du Chef d établissement. En général, cette autorisation est accordée bien volontiers dès lors qu aucun incident ou dégradation ne sont relevés. Par ailleurs, il est rappelé que le jour du scrutin, toute propagande à l intérieur des bureaux et sections de vote, sous quelque forme que ce soit, est interdite. Il est demandé aux candidats d appeler l ensemble des étudiants qui les soutiennent au respect de ces quelques règles citoyennes. VI - CONTRIBUTION AUX FRAIS EXPOSES PAR LES LISTES DE CANDIDATS Outre les frais d impression des bulletins de vote, tous les frais de propagande (profession de foi, tracts, affiches, brochures) sont à la charge des listes de candidats. A l issue des opérations électorales, une contribution aux frais exposés sera forfaitairement attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, aux listes des candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ou un siège. Le montant plafond de cette contribution financière du CROUS de Lille Nord Pas-de- Calais est fixé à Pour pouvoir ouvrir droit à la contribution financière du CROUS, les pièces justificatives de dépenses (factures) devront : - faire référence expressément aux élections CROUS du 24 novembre être revêtues de la mention «acquittée», mention apposée par le fournisseur - comporter le n de SIRET ou de registre de commerce, notamment en cas de justificatifs de dépenses manuscrits. 17/10/16 6

7 - comporter le montant arrêté en chiffres et en lettres. VII PROFESSIONS DE FOI Les professions de foi des listes de candidats seront apposées sur les panneaux d affichage mis à la disposition des candidats et seront diffusées sur le site internet du CROUS, sous la responsabilité de chaque liste concernée mais sous le contrôle du CROUS, à raison d une page unique (format A4 recto) par liste enregistrée. Pour être apposées sur les panneaux d affichage et diffusées sur les professions de foi seront déposées à la date indiquée par le CROUS. 17/10/16 7

8 ELECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CROUS DE LILLE NORD PAS-DE-CALAIS 24 novembre 2016 NOM DE LA LISTE :... NOM DU MANDATAIRE DE LA LISTE :... Adresse :... Téléphone :... Télécopie :... Mél :... CANDIDATS DE LA LISTE N ordre NOM PRENOM ETABLISSEMENT SIGNATURE Cette liste doit être accompagnée des déclarations de candidature, des photocopies des cartes d étudiants (recto et verso) et au besoin des certificats d inscription mentionnant les composantes dans lesquelles les candidats sont inscrits (si cette information ne figure pas sur les cartes d étudiants). S agissant des candidats inscrits dans des établissements ne délivrant pas de cartes d étudiants, les photocopies de ces dernières doivent être remplacées par les photocopies des attestations spécifiquement délivrées par les établissements à l effet des élections + les photocopies des pièces d identité (recto et verso) de chaque candidat. 17/10/16 8

9 Elections au conseil d Administration du C.R.O.U.S. de Lille Nord Pas-de-Calais 24 novembre 2016 DECLARATION DE CANDIDATURE Je soussigné(e)... étudiant(e) dans l Académie de Lille, inscrit(e) à... demeurant : adresse du candidat adresse familiale, si elle est différente : n de téléphone :... Mél:... déclare faire acte de candidature aux élections des administrateurs étudiants du CROUS de Lille sur la liste... qui auront lieu le 24 novembre A, le Signature, Pièces jointes : photocopie de la carte d étudiant (recto et verso) certificats d inscription mentionnant les composantes dans lesquelles les candidats sont inscrits (si cette information ne figure pas sur les cartes d étudiants) ou photocopie de l attestation spécifiquement délivrée pour les élections par l établissement d enseignement avec photocopie de la pièce d identité (recto et verso). 17/10/16 9

10 (modèle à reprendre sur papier à en-tête de l organisation concernée) ÉLECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.R.O.U.S. DE LILLE NORD PAS-DE-CALAIS 24 novembre 2016 DÉCLARATION DE SOUTIEN À UNE LISTE DE CANDIDATS Je, soussigné(e)..., agissant en qualité de... représentant (nom de l organisation étudiante, syndicale ou politique, nationale ou locale) adresse... N de téléphone... Mél... certifie que (nom de l organisation)... soutient la liste... candidate aux élections au Conseil d administration du C.R.O.U.S. de Lille du 24 novembre A, le Cachet de l organisation signature 17/10/16 10

11 Elections des représentants des étudiants au Conseil d administration du CROUS de Lille Nord Pas-de- Calais Scrutin du 24 novembre 2016 ATTESTATION Je, soussigné(e)..., candidat(e) aux élections des représentants étudiants du CROUS de Lille, représentant la liste désigne M... comme assesseur du bureau de vote... A, le signature L assesseur ainsi désigné doit présenter au Président du bureau de vote sa carte d étudiant ou l attestation spéciale et une pièce officielle d identité. 11

12 Elections des représentants des étudiants au Conseil d administration du CROUS de Lille Nord Pas-de- Calais Scrutin du 24 novembre 2016 PROFESSION DE FOI Je, soussigné(e)... représentant la liste... remets au CROUS de Lille une profession de foi en vue de sa diffusion sur les panneaux d affichage électoral et sur le site Internet du CROUS de Lille (format A4 recto). A, le signature 12

13 Elections des représentants des étudiants au Conseil d administration du CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais Scrutin du 24 novembre 2016 Je, soussigné(e)... représentant la liste... Adresse :... Téléphone :... Télécopie : n ayant pas déposé de profession de foi dans les délais impartis (à la date indiquée par le CROUS), certifie savoir renoncer de ce fait à faire diffuser la profession de foi de la liste :... sur les panneaux d affichage électoral et sur le site web du CROUS. le A, signature 13

14 ATTESTATION délivrée en vue des élections des représentants étudiants au Conseil d Administration du CROUS de LILLE NORD PAS-DE-CALAIS Scrutin du 24 novembre 2016 L établissement soussigné atteste que M.... est régulièrement inscrit(e) pour l année dans une formation ouvrant droit à la Sécurité Sociale Etudiante et pour laquelle aucune carte d étudiant n a été délivrée à l intéressé(e). Elections des représentants des étudiants au Conseil d administration du CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais Scrutin du 24 novembre 2016 DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE à adresser au plus tard le 16 novembre 2016 au Directeur général du CROUS Elections CA du CROUS 74 rue de Cambrai LILLE Cedex Je, soussigné(e)... adresse complète :... n de téléphone : demande à voter par correspondance en raison de (cocher la case utile) : Cachet de l Etablissement et signature, Signature de l Etudiant(e),. l absence de section de vote dans mon établissement d enseignement.... l éloignement de mon lieu d études.... motifs d ordre médical... J ai bien pris note que pour exprimer mon suffrage, j utiliserai le matériel nécessaire au vote qui me sera transmis par le CROUS auquel je joindrai ma carte d étudiant (ou si mon établissement ne délivre pas de carte d étudiant, une attestation délivrée spécifiquement par celui-ci et une pièce officielle d identité). Pour être valable, le pli contenant mon vote devra avoir été reçu au CROUS au plus tard le 24 novembre 2016 à 18h00. Signature de l étudiant 12