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1 HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Séance du Conseil 4 avril 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 7 mars 2016 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : Marie-Ève Thériault conseillère siège n 2 Sylvia Vigneault conseillère siège n 3 Théoharris Ganas conseiller siège n 4 Jimmy Flowers conseiller siège n 5 Jean Arseneault conseiller siège n 6 EST ABSENT : Sylvain Cormier conseiller siège n 1 EST AUSSI PRÉSENTE : Thérèse Coquelin directrice générale Le maire constate le quorum et ouvre la séance à 19 h 30. RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après lecture de l ordre du jour, il fut convenu de faire les modifications suivantes : Retrait : 5.3 Contrat n «Desserte du futur Complexe aquatique» Avis de changement n 3 : autorisation. Ajout : 8a) Formation pompiers volontaires Programme d aide financière : autorisation

2 Il est proposé par la conseillère Sylvia Vigneault appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications ci-haut mentionnées, étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert. RÉSOLUTION N ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1 ER FÉVRIER 2016 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenue le 1 er février 2016, a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture; Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Théoharris Ganas Que le procès-verbal de la séance du 1 er février 2016 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 29 FÉVRIER 2016 : APPROBATION Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,12 $ en date du 29 février AVIS DE MOTION RÈGLEMENT N 311 «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2016» Avis de motion est donné par le conseiller Jean Arseneault que je présenterai, lors de la prochaine séance pour adoption, un règlement d emprunt pour la réalisation des travaux municipaux pour l année

3 RÉSOLUTION N RÈGLEMENT N 311 «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2016» : DISPENSE DE LECTURE CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil ont reçu copie du règlement n 311 «Règlement décrétant un emprunt et une dépense de $ pour la réalisation des travaux municipaux pour l année 2016»; Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault Que la directrice générale soit dispensée de procéder à la lecture dudit règlement lors de son adoption. RÉSOLUTION N RÉCLAMATION J.A. LARUE RÈGLEMENT HORS COUR : AUTORISATION CONSIDÉRANT le dossier déposé à la cour supérieure portant le n entre J.A. Larue et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre et Tenco; CONSIDÉRANT QUE les parties sont intéressées à convenir d un règlement hors cour complet et final; Il est proposé par la conseillère Sylvia Vigneault appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le Conseil municipal autorise la firme Bherer et associés, avocats et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint- Pierre, le règlement hors cour ainsi qu une quittance complète et finale. Que la coordonnatrice des finances soit autorisée à effectuer le paiement relié au règlement de l entente. RÉSOLUTION N ASSOCIATIONS/ORGANISMES DIVERS : CONTRIBUTION CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a manifesté son intérêt afin d apporter un soutien financier aux organismes et regroupements du milieu; Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault appuyé par le conseiller Jimmy Flowers

4 Que la Municipalité contribue au montant équivalent à la location de la Salle de diffusion de la Shed-à-Morue pour le spectacle annuel de l École de musique de Havre-Saint-Pierre qui aura lieu le 1 er mai prochain. Que la Municipalité contribue au montant équivalent à la location de la Salle de diffusion de la Shed-à-Morue pour la 30 e édition de l activité l Art de s exprimer du Club Optimiste de Havre-Saint-Pierre qui aura lieu le 28 avril prochain. Que la Municipalité verse une somme de $ au Service de sécurité incendie afin de participer à la compétition provinciale des pompiers qui aura lieu à Danville en Estrie, en juillet prochain. RÉSOLUTION N ENTENTE RELATIVE À LA DESSERTE DU COMPLEXE AQUATIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT QUE des travaux sont requis dans l emprise de la voie publique, afin de desservir le Complexe aquatique. CONSIDÉRANT QU une entente est à intervenir entre la MRC de Minganie et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre pour le projet de raccordement du Complexe aquatique de Minganie; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Minganie s engage à contribuer aux travaux effectués par la Municipalité, soit la fourniture de services d égout pluvial et de voirie; Il est proposé par le conseiller Jimmy Flowers appuyé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente relative à la desserte du Complexe aquatique entre la MRC de Minganie et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre. RÉSOLUTION N OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE HAVRE-SAINT-PIERRE RÉVISION BUDGÉTAIRE 2016 ( ) : DÉPÔT Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault appuyé par le conseiller Théoharris Ganas

5 Que la révision budgétaire 2016 ( ) de l Office municipal d habitation de Havre-Saint-Pierre soit, et par la présente, est déposée au Conseil municipal. RÉSOLUTION N PACTE RURAL VOLET LOCAL MRC DE MINGANIE/COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ D AIDE À DOMICILE DE LA MINGANIE : RECOMMANDATION CONSIDÉRANT QUE la Coopérative de Solidarité a déposé un projet pour acquérir des équipements informatiques servant à remplacer la feuille de temps, afin d améliorer l efficacité de la gestion du personnel et les feuilles de temps ; CONSIDÉRANT QUE ce projet rencontre les critères de la Politique nationale de la ruralité; Il est proposé par la conseillère Sylvia Vigneault appuyé par le conseiller Jean Arseneault Que le Conseil municipal recommande le projet déposé «Acquisition d équipements informatiques» afin d obtenir un financement dans le cadre du Pacte rural Volet local MRC de Minganie. RÉSOLUTION N PACTE RURAL VOLET LOCAL MRC DE MINGANIE/CERCLE DES FERMIÈRES : RECOMMANDATION CONSIDÉRANT QUE le Cercle des Fermières de Havre-Saint-Pierre a déposé un projet concernant la rénovation de leur bâtiment auprès du Pacte rural; CONSIDÉRANT QUE ce projet rencontre les critères de la Politique nationale de la ruralité; Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault Que le Conseil municipal recommande le projet déposé «Rénovation du local Cercle des Fermières de Havre-Saint-Pierre» afin d obtenir un financement dans le cadre du Pacte rural Volet local MRC de Minganie

6 RÉSOLUTION N PROGRAMME DE CLASSIFICATION HORTICOLE DES FLEURONS DU QUÉBEC : RENOUVELLEMENT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Havre-Saint-Pierre a adhéré en 2013 au Programme d embellissement horticole et paysager les Fleurons du Québec; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a déjà reçu une reconnaissance officielle de 3 fleurons et qu elle désire poursuivre son évolution de la classification des Fleurons; Il est proposé par la conseillère Sylvia Vigneault appuyé par le conseiller Jimmy Flowers Que la Municipalité renouvelle l adhésion pour la période au programme des Fleurons du Québec 11 e édition «Une fierté pour nous tous». CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état de la correspondance suivante : MRC de Minganie, le 3 mars 2016 approbation par la MRC de Minganie du règlement n 308 «Règlement amendant le règlement n 298 Règlement de zonage». AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION N FORMATION POMPIERS VOLONTAIRES PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE : AUTORISATION ANNÉE CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; CONSIDÉRANT QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; CONSIDÉRANT QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel;

7 CONSIDÉRANT QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; CONSIDÉRANT QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipal; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Havre-Saint-Pierre désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Havre-Saint-Pierre prévoit la formation de 9 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC de Minganie en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par le conseiller Jean Arseneault Que la Municipalité de Havre-Saint-Pierre présente une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Minganie. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire répond aux questions des contribuables. RÉSOLUTION N LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Il est proposé par la conseillère Marie-Ève Thériault

8 Qu il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 29. Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, directrice générale

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