JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE"

Transcription

1 JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 1 JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE Noms Titre Centre d accès à l information juridique # de formation : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 2 1

2 VOTRE EXPÉRIENCE EN RECHERCHE VOS ATTENTES PAR RAPPORT À LA FORMATION POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 3 OBJECTIFS ET DÉROULEMENT Découvrir le site Internet du CAIJ Découvrir les fonctionnalités et le contenu de l outil JuriBistro MD UNIK Identifier les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée Appliquer la démarche de recherche proposée en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 4 2

3 MISSION DU CAIJ Rendre accessible en priorité aux membres du Barreau du Québec et de la magistrature l information juridique disponible. S assurer que l accès soit le même, quel que soit l emplacement géographique ou l environnement de travail. POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 5 PRODUITS ET SERVICES Réseau de bibliothèques Bibliothèque virtuelle Service de recherche Service de formation POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 6 3

4 SITE INTERNET LE CAIJ PLUS ACCESSIBLE QUE JAMAIS POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 7 OPÉRATEURS Relations entre les mots-clés UNIK ET Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête. Constitue l opérateur par défaut de la banque de données. Ex. assurance ET bijoux OU Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête ainsi que ceux contenant uniquement l un ou l autre des deux mots-clés. Ex. prime OU cotisation OU premium SAUF Repère les documents contenant le premier mot-clé de la requête, à l exclusion de ceux contenant le deuxième mot-clé. Ex. assurance SAUF commerciale POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 8 4

5 OPÉRATEURS (SUITE) Relations entre les mots-clés UNIK " " (guillemets) PRES:n Repère les documents contenant l expression exacte "délai de grâce" "2013 CSC 63" Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête, à un maximum de «n» termes de distance Ne permet de jumeler que deux termes à la fois exclusion PRES:4 garantie POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 9 PARENTHÈSES Permettent de: Modifier l ordre d exécution des opérateurs Délimiter les concepts afin de faciliter la visualisation et la compréhension de la requête invalidité ET ("courte durée" OU "longue durée") = 2447 invalidité ET "courte durée" OU "longue durée" = 9270 POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 10 5

6 VARIABILITÉ DES RÈGLES D ÉCRITURE Opérateur par défaut Lemmatisation / troncature Sensibilité aux mots vides, accents, signes de ponctuation, etc. Opérateur de proximité bidirectionnel, unidirectionnel, même paragraphe, etc. Pour plus d informations, consulter le Tableau des opérateurs: POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 11 DÉMARCHE DE RECHERCHE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 12 6

7 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE Identifier le/les domaine(s) de droit, les concepts juridiques et les faits pertinents Pour faciliter la démarche, utiliser un Tableau des concepts Ex. Un incendie ravage complètement une résidence. Est-ce que l installation d un poêle à bois, quelques mois précédant l événement tragique, constitue une aggravation de risque qui aurait dû être déclarée préalablement à l assureur? Identifier des précisions, des synonymes, des analogies et des traductions Choisir la banque de données à utiliser eu égard au domaine de droit et à la juridiction compétente Composer les requêtes en respect des règles d écriture et des opérateurs de la banque de données choisies ET ET ET Droit des assurances Assurance de dommages Assurance de biens Damage insurance Property insurance Ex. assurance OU insurance Incendie Feu Fire Résidence Maison House Building Ex. (incendie PRES:5 résidence) OU(incendie PRES:5 maison) Omission/omettre de déclarer Défaut de déclarer Oubli de déclarer Omission to declare Failure to declare Poêle à bois Foyer Wood stove Ex. (omission PRES :7 déclarer) ET (foyer OU "poêle à bois") Aggravation du risque Augmentation du risque Aggravation of risk Increase in risk Material change in risk Ex. (aggravation PRES:2 risque) OU (augmentation PRES:2 risque) POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 13 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Déterminer le type de contenu de la banque de données utilisée Fiches / Résumés Textes intégraux POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 14 7

8 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Lancer les requêtes en débutant par une recherche dans les sources doctrinales et en appliquant le principe de l entonnoir G É N É R A L PRÉCIS Au besoin, adapter les requêtes et relancer dans une autre banque de données afin de compléter ou contrevérifier les résultats POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 15 CAS PRATIQUE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 16 8

9 CAS PRATIQUE Votre client s est fait voler sa tablette électronique dans son bureau. L assureur lui demande de lui fournir la facture de la tablette comme preuve de perte. Étant donné qu il a égaré cette dernière, il décide de fabriquer une fausse facture et de la soumettre à son assureur. Votre client vous affirme que la fausse facture correspond exactement au prix payé à l origine pour l achat de la tablette. Est-ce que la fabrication d une fausse facture peut être considérée comme une déclaration mensongère de l assuré? Repérer la jurisprudence et la doctrine sur le sujet dans les outils du CAIJ. POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 17 MISE EN APPLICATION DE LA DÉMARCHE DE RECHERCHE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 18 9

10 TABLEAU DES CONCEPTS Concepts clés et opérateurs de recherche POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 19 RECHERCHE DANS LES OUTILS JURIBISTRO MD POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 20 10

11 POURQUOI DÉBUTER AVEC TOPO? Possibilité d y retrouver la question juridique que l on se pose ou du moins une question reliée Recensement des sources pertinentes à consulter: Doctrine: ouvrages et pages précises à consulter Jurisprudence: requêtes préprogrammées permettant de repérer les jugements pertinents en la matière Législation: cadre législatif applicable et liens directs vers la législation pertinente Familiarisation avec le vocabulaire pertinent au domaine de droit POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 21 POURQUOI POURSUIVRE AVEC UNIK? Permet de préciser et de compléter les résultats repérés dans TOPO afin de les resserer sur des faits pertinents à un dossier Permet d effectuer des recherches de jurisprudence et de législation citées dans des contextes spécifiques Permet de trouver l historique et le suivi des décisions Permet de repérer de la jurisprudence chiffrée à l aide de equantum POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 22 11

12 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE JURISPRUDENCE CITÉE? Formuler une requête dans UNIK contenant préférablement la référence de la décision, ou le nom des parties Préciser, au besoin, la requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 23 ("2006 CSC 30" OU "J.E " OU " RCS 3" OU " R.C.S. 3") ET " souffrance morale" POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 24 12

13 COMMENT TROUVER LE SUIVI D UNE DÉCISION? UNIK: Suivi des décisions disponibles à même la page d affichage des résultats Fiche Reflex disponible à partir de la notice des décisions Banques de données accessibles via le CAIJ (Quicklaw, Westlaw) Plumitifs Sites de la Cour suprême du Canada et des Cours fédérales du Canada POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 25 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE LÉGISLATION CITÉE? Pour les lois qui figurent dans elois: Requêtes préprogrammées permettant de repérer la législation citée en jurisprudence et en doctrine Pour les lois qui ne figurent pas dans elois ainsi que pour les règlements: Formuler une requête de législation citée dans UNIK en tenant compte des différentes façons d écrire l article législatif Préciser cette requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 26 13

14 ((201 PRES:6 "Loi sur les assurances") OU (201 PRES:6 "L.A.")) ET permis POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 27 EXERCICES PRATIQUES POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 28 14

15 EXERCICES 1) Trouvez un article de périodique récent portant sur l assurance invalidité. 2) Repérez de la jurisprudence et de la doctrine sur l intérêt d assurance en assurance de personnes. Abonnez-vous à un fil RSS afin de suivre l évolution de la jurisprudence en la matière. 3) Repérez les jugements de la Cour supérieure citant à la fois la décision Hoyos c. Chubb Insurance Company of Canada (2008 QCCA 1296) et l article 2503 du Code civil du Québec. 4) Quelle est l interprétation donnée par la jurisprudence à l expression «maison de l assuré» contenue à l article 2474 du Code civil du Québec? 5) Repérez des quantums en matière de dommages exemplaires et moraux en matière d'assurance-vie, accordés au cours des cinq dernières années. POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 29 RETOUR SUR LA MATIÈRE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 30 15

16 SYNTHÈSE Cette formation, nous a permis de : Explorer les fonctionnalités et le contenu de l outil JuriBistro MD UNIK Identifier les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée Appliquer la démarche de recherche en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés: POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 31 MERCI DE VOTRE ATTENTION Merci de remplir le formulaire d évaluation en ligne. # de formation: / poste POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 32 16

JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE

JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 1 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE (Nom), (titre) (Fonction) Centre

Plus en détail

JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE

JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE / 1 JURIBISTRO 2 : PERFECTIONNEMENT EN RECHERCHE JURIDIQUE (Nom), (titre) (Fonction) Centre

Plus en détail

DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION

DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION OBJECTIFS GÉNÉRAUX DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION Découvrir les principales fonctionnalités des outils de

Plus en détail

annoté Baudouin Renaud

annoté Baudouin Renaud GUIDE Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud AZIMUT, Documentation juridique 1 re édition Octobre 2010 soquij.qc.ca La Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) est heureuse de vous compter

Plus en détail

Impartir la gestion du système informatisé de votre bibliothèque juridique au CAIJ, pourquoi pas?

Impartir la gestion du système informatisé de votre bibliothèque juridique au CAIJ, pourquoi pas? Impartir la gestion du système informatisé de votre bibliothèque juridique au CAIJ, pourquoi pas? Conférenciers invités: Me Marc DesRosiers Madame Sonia Loubier Leg@l.IT 3.0 21 avril 2009 Plan de la présentation

Plus en détail

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence

Guide d utilisation pratique. L information est partout. L information pertinente est ici. La référence Guide d utilisation pratique L information est partout. L information pertinente est ici. La référence La référence Ce guide a pour but d informer les utilisateurs de La référence des démarches à suivre

Plus en détail

GUIDE JURIS.DOC PROGRAMME D ACCÈS GRATUIT AZIMUT, Documentation juridique

GUIDE JURIS.DOC PROGRAMME D ACCÈS GRATUIT AZIMUT, Documentation juridique > > > > GUIDE JURIS.DOC PROGRAMME D ACCÈS GRATUIT AZIMUT, Documentation juridique > > > > > La Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) est heureuse de vous compter parmi les utilisateurs d

Plus en détail

Guide d utilisation Mémentis

Guide d utilisation Mémentis Guide d utilisation Mémentis Sommaire Vue d ensemble Comment se connecter à l Espace Abonnés? p.3 Page d accueil p.4 Naviguer p.5 Recherche Recherche simple p.7 Recherche avancée p.9 Recherche par source

Plus en détail

INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS

INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS Exercice de la profession d ergothérapeute Q. Qu est-ce que l exercice de la profession pour l Ordre? R. L Ordre définit

Plus en détail

Aide : publication de décisions VS

Aide : publication de décisions VS Aide : publication de décisions VS Table des Matières Introduction... 2 Recherche (Recherche dans le texte intégral)... 2 Filtres... 3 Collection d arrêts... 4 Date de la décision et date de publication...

Plus en détail

Guide juris.doc. 3 e édition. soquij.qc.ca

Guide juris.doc. 3 e édition. soquij.qc.ca Guide juris.doc AZIMUT, Documentation juridique PROGRAMME D ACCÈS GRATUIT 3 e édition soquij.qc.ca La Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) est heureuse de vous compter parmi les utilisateurs

Plus en détail

Guide d utilisation de Solution CGP

Guide d utilisation de Solution CGP Guide d utilisation de Solution CGP Sommaire Vue d ensemble Comment se connecter à l Espace Abonnés? p.3 Page d accueil p.4 Recherche Recherche simple p.5 Recherche avancée p.7 Naviguer p.9 Mes fonctionnalités

Plus en détail

Encyclopaedia Universalis Guide d utilisation

Encyclopaedia Universalis Guide d utilisation Encyclopaedia Universalis Guide d utilisation Ouverture d une session... 2 Écrans de recherche.. 2 Opérateurs logiques et booléens. 3 Affichage et consultation des résultats... 5 Impression.... 7 TABLE

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION INNEO Avocat

GUIDE D UTILISATION INNEO Avocat GUIDE D UTILISATION INNEO Avocat Décembre 2015 SOMMAIRE 1 - Se connecter à.... 3 2 - Vue d ensemble - Page d accueil 4 - L actualité.... 6 3 - Les différents thèmes...... 7 4 - Exploiter les informations.....

Plus en détail

Formation documentaire Chercher avec Ariane

Formation documentaire Chercher avec Ariane Formation documentaire Chercher avec Ariane DES-2300 Illustration d édition MARIANNE DEMERS-DESMARAIS CONSEILLÈRE À LA DOCUMENTATION FÉVRIER 2015 Plan de la présentation Présentation de la Didacthèque

Plus en détail

La webémission d aujourd hui est la première d une série de webémissions présentées par la CSFO.

La webémission d aujourd hui est la première d une série de webémissions présentées par la CSFO. 1 Narrateur : À compter du 1 er décembre 2014, les fournisseurs de services qui soumettront des formulaires FDIO-21 par le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l assurance-automobile

Plus en détail

CriminalSource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE

CriminalSource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE CriminalSource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE L outil CriminalSource vous permet d accéder à des renseignements indispensables en droit criminel. En plus de son contenu riche, il offre des outils de recherche

Plus en détail

Solutions en ligne Guide de l utilisateur

Solutions en ligne Guide de l utilisateur Solutions en ligne Guide de l utilisateur Décembre 2009 Informations générales... 1 Configuration minimale requise... 1 Connexion... 1 Page d accueil des Solutions en ligne... 2 Utilisation de la table

Plus en détail

Guide méthodologique 4

Guide méthodologique 4 N/Réf : X2 217 012 Collection Guides méthodologiques Comment réaliser un travail de recherche Guide méthodologique 4 Louis Gaudreau Conseiller en documentation Centre des médias Septembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

ipsource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE Better Results Faster

ipsource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE Better Results Faster ipsource FICHE DE CONSULTATION RAPIDE Better Results Faster L outil IPSource vous permet d accéder à des renseignements indispensables en droit de la propriété intellectuelle. En plus de son contenu riche,

Plus en détail

MINI-GUIDE. Recherche. juridique

MINI-GUIDE. Recherche. juridique MINI-GUIDE Recherche juridique table des matières Pour commencer.... 3 1. Choix d une source... 4 2. Recherche par facettes... 5 A. Jurisprudence.... 5 a. Sources i. Jurisprudence ii. Sélection SOQUIJ

Plus en détail

PRISE EN MAIN RAPIDE. Toutes les solutions des Éditions Législatives pour les représentants du personnel

PRISE EN MAIN RAPIDE. Toutes les solutions des Éditions Législatives pour les représentants du personnel PRISE EN MAIN RAPIDE CE Toutes les solutions des Éditions Législatives pour les représentants du personnel SOMMAIRE découvrez votre univers ELnetCE.fr page CONNECTEZVOUS ET CRÉEZ VOTRE COMPTE PERSONNEL

Plus en détail

Taxnet Pro. Fiche de consultation rapide

Taxnet Pro. Fiche de consultation rapide Taxnet Pro Fiche de consultation rapide Taxnet Pro Comment créer mon compte OnePass et ouvrir ou fermer une session dans Taxnet Pro? Tous les utilisateurs de Taxnet Pro doivent créer un compte OnePass

Plus en détail

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.

Plus en détail

Visite guidée du site Web du CQFF

Visite guidée du site Web du CQFF Visite guidée du site Web du CQFF Bienvenue sur le site Web du CQFF Voici une visite guidée pour vous faire connaître la multitude d informations qui s offrent à vous. Une utilisation adéquate de notre

Plus en détail

Bibliothèque Atelier : Les essentiels de la recherche

Bibliothèque Atelier : Les essentiels de la recherche Bibliothèque Atelier : Les essentiels de la recherche Accès aux outils de recherche de la bibliothèque Accès au Collège o À partir du site du CLG, cliquer sur l onglet bleu «Bibliothèque». o À partir du

Plus en détail

Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée

Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée Fiche-conseil Liste de contrôle relative à la Pourquoi les organismes de bienfaisance enregistrés doivent-ils avoir une politique en matière de protection? Des lois ont été adoptées par le gouvernement

Plus en détail

PRISE EN MAIN RAPIDE

PRISE EN MAIN RAPIDE PRISE EN MAIN RAPIDE SOMMAIRE DÉCOUVREZ VOTRE UNIVERS ELnetHSE.fr PAGE CONNECTEZVOUS ET CRÉEZ VOTRE COMPTE PERSONNEL PAGE PERSONNALISEZ VOTRE PAGE D ACCUEIL PAGE 5 5 LANCEZ UNE RECHERCHE PAGE 7 NAVIGUEZ

Plus en détail

desjardinssecuritefinanciere.com

desjardinssecuritefinanciere.com Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre

Plus en détail

procédure aspects pratiques moteur de recherche intelligent jurisprudence du Conseil d État base de données juridiques

procédure aspects pratiques moteur de recherche intelligent jurisprudence du Conseil d État base de données juridiques procédure aspects pratiques critères d attribution évaluation des offres Miniguide Mercatus Conseils pour une meilleure utilisation de Mercatus base de données juridiques devoir de motivation moteur de

Plus en détail

Europresse.com. Pour les bibliothèques publiques et de l enseignement. Votre meilleur outil de recherche en ligne. Guide version 1.

Europresse.com. Pour les bibliothèques publiques et de l enseignement. Votre meilleur outil de recherche en ligne. Guide version 1. Europresse.com Pour les bibliothèques publiques et de l enseignement Votre meilleur outil de recherche en ligne Guide version 1.5 CEDROM-SNi Comprendre la page d accueil 1. Bandeau de navigation 2. Espace

Plus en détail

PsycINFO / Ebsco. Exemple de référence

PsycINFO / Ebsco. Exemple de référence PsycINFO / Ebsco Domaines Psychologie, aspects psychologiques de la médecine, de la psychiatrie, de la sociologie, des sciences de l'éducation, de la pharmacologie, de la physiologie, de la linguistique,

Plus en détail

Du bon usage des ressources documentaires en traduction juridique

Du bon usage des ressources documentaires en traduction juridique Du bon usage des ressources documentaires en traduction juridique Véronique-Anne Sauron Ecole de traduction et d interprétation de Genève Veronique.Sauron@unige.ch Introduction Difficulté de la traduction

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

La recherche à la bibliothèque

La recherche à la bibliothèque Guide rapide n o 1 La recherche à la bibliothèque Les six étapes d une recherche efficace Par Guylaine Simard, bibl. prof. Responsable de la bibliothèque Août 2013 1. Déterminer précisément son sujet de

Plus en détail

SAP Learning Hub, édition User Adoption Accès dans le cloud à tout moment à des formations pour utilisateurs finaux

SAP Learning Hub, édition User Adoption Accès dans le cloud à tout moment à des formations pour utilisateurs finaux Foire aux questions SAP Learning Hub, édition User Adoption SAP Learning Hub, édition User Adoption Accès dans le cloud à tout moment à des formations pour utilisateurs finaux SAP Learning Hub est une

Plus en détail

ACE-PTM 2.1 Guide de l utilisateur. À l intention des utilisateurs. 2011 Hospitalis - Tous droits réservés. Version 2.4.

ACE-PTM 2.1 Guide de l utilisateur. À l intention des utilisateurs. 2011 Hospitalis - Tous droits réservés. Version 2.4. ACE-PTM 2.1 Guide de l utilisateur À l intention des utilisateurs Version 2.4 16 Septembre 2014 2011 Hospitalis - Tous droits réservés 2011 Hospitalis - Tous droits réservés 1 Table des matières 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

Atelier «Recherche d information et gestion bibliographique» Georef

Atelier «Recherche d information et gestion bibliographique» Georef Atelier «Recherche d information et gestion bibliographique» Georef Plan Accéder à Georef Modes de recherche Recherche simple, recherche avancée, recherche de figures et de tableaux, fonction «Retrouver

Plus en détail

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL.

DISTRICT DE MONTRÉAL. OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées c. BANQUE NATIONALE ET AL. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000372-066 N : 500-06-000373-064 Recours collectifs COUR SUPÉRIEURE OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et VIVIAN MALLAY et al. Personnes désignées

Plus en détail

Atelier «Recherche bibliographique : fils RSS, Web of Science et outils spécialisés par discipline» IEEE Xplore

Atelier «Recherche bibliographique : fils RSS, Web of Science et outils spécialisés par discipline» IEEE Xplore Atelier «Recherche bibliographique : fils RSS, Web of Science et outils spécialisés par discipline» IEEE Xplore Dernière mise à jour : 13/09/2013 Qu est-ce qu IEEE? IEEE = Institute of electrical and electronics

Plus en détail

Comment se procurer un document dont j ai les références? Elodie Chattot Nicolas Doux BU Médecine Pharmacie 2009

Comment se procurer un document dont j ai les références? Elodie Chattot Nicolas Doux BU Médecine Pharmacie 2009 Comment se procurer un document dont j ai les références? Elodie Chattot Nicolas Doux BU Médecine Pharmacie 2009 Introduction Le but de cette formation est de vous faire découvrir les méthodes pour accéder

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GESTION DES DOSSIERS CLIENTS

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GESTION DES DOSSIERS CLIENTS RÈGLEMENT RÉGISSANT LA GESTION DES DOSSIERS CLIENTS 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 13 juillet 2015 Page 2 de 9 Table des matières SECTION 1 OBJECTIF... 4 SECTION 2 DÉFINITIONS...

Plus en détail

Présentation de la Séance 1. Un peu de méthode! 2. Les ressources de la BU

Présentation de la Séance 1. Un peu de méthode! 2. Les ressources de la BU Présentation de la Séance 1. Un peu de méthode! 2. Les ressources de la BU Objectifs des séances à la BU Pourquoi je suis là. -Maîtriser l information dans un contexte de recherche scientifique -Connaître

Plus en détail

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196

Plus en détail

Cliquez pour du modifier titre le style

Cliquez pour du modifier titre le style Service de la bibliothèque Université du Québec à Trois-Rivières Cliquez Recherche pour modifier documentaire le style Cliquez pour du modifier titre le style Ergothérapie du 18 avril titre 2013 Cliquez

Plus en détail

LES BREVETS comme moyen d accès. Introduction. http://patentscope.wipo.int/

LES BREVETS comme moyen d accès. Introduction. http://patentscope.wipo.int/ LES BREVETS comme moyen d accès à la TECHNOLOGIE Introduction http://patentscope.wipo.int/ 2 Les brevets constituent une vaste source d informations couvrant chaque domaine de la technologie. Il est facile

Plus en détail

Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence

Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence 26 mars 2013 Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d assurances complémentaires santé sur Internet Le 10 mai 2012, le Comité consultatif

Plus en détail

L ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE DE CESSATION D ACTIVITE ET DE DIFFICULTE FINANCIERE

L ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE DE CESSATION D ACTIVITE ET DE DIFFICULTE FINANCIERE L ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE DE CESSATION D ACTIVITE ET DE DIFFICULTE FINANCIERE 019 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs

Plus en détail

PRISE EN MAIN RAPIDE

PRISE EN MAIN RAPIDE PRISE EN MAIN RAPIDE sommaire DÉCOUVREZ VOTRE UNIVERS ELnetdirectionjuridique.fr PAGE CONNECTEZVOUS ET CRÉEZ VOTRE COMPTE PERSONNEL PAGE PERSONNALISEZ VOTRE PAGE D ACCUEIL PAGE 5 5 NAVIGUEZ FACILEMENT

Plus en détail

ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES. à la

ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES. à la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.3.2015 C(2015) 1423 final ANNEX 18 ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES à la DÉCISION

Plus en détail

GUIDE DES TESTS Service des ressources humaines

GUIDE DES TESTS Service des ressources humaines PERSONNEL DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF GUIDE DES TESTS Service des ressources humaines À propos des examens Le Service des ressources humaines vous offre ce résumé des différents examens de qualifications

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR Le voyage d affaires, version simple et enrichissante. TABLE DES MATIÈRES 1. POUR UN BON DÉPART...3 RÔLES INDIVIDUELS....3 ADHÉSION DE VOTRE ENTREPRISE...5 OUVERTURE DE SESSION....5

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS

PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1 PROFIL NATIONAL DES COMPÉTENCES POUR LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DU QUÉBEC DÉBUTANTS 1. CONNAISSANCE DU DROIT SUBSTANTIF Tous les candidats doivent démontrer une compréhension générale des concepts juridiques

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES EUREKA

GUIDE D UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES EUREKA Source : zeus.fltr.ucl.ac.be GUIDE D UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES EUREKA BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITÉ DE MONCTON, CAMPUS DE SHIPPAGAN AVRIL 2008 La base de données Biblio Branchée a récemment subi des

Plus en détail

HAR-1000 Méthodologie de l histoire de l art

HAR-1000 Méthodologie de l histoire de l art HAR-1000 Méthodologie de l histoire de l art Formation documentaire Deuxième partie : les bases de données Marianne Demers-Desmarais Septembre 2015 BIBLIOTHÈQUE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL Plan de la présentation

Plus en détail

Taxnet Pro. Aide-mémoire

Taxnet Pro. Aide-mémoire Taxnet Pro Aide-mémoire Taxnet Pro Aide-mémoire Bienvenue sur Taxnet Pro. Que vous débutiez comme praticien en fiscalité ou que vous soyez un expert dans le domaine, vous trouverez toutes les nouvelles

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 1. Généralités À moins d'autres arrangements écrits et signés par la Compagnie Jess Ltée («Jess») et le client («Client»), l'acceptation de la soumission par le Client et/ou de l envoi de son bon de commande

Plus en détail

DEMANDEZ VOTRE ESSAI GRATUIT : www.lexum.com/fr/produits/decisia. OU CONTACTEZ-NOUS: info@lexum.com 1.855.316.2100 UN ACCÈS EFFICACE À VOS DÉCISIONS

DEMANDEZ VOTRE ESSAI GRATUIT : www.lexum.com/fr/produits/decisia. OU CONTACTEZ-NOUS: info@lexum.com 1.855.316.2100 UN ACCÈS EFFICACE À VOS DÉCISIONS DEMANDEZ VOTRE ESSAI GRATUIT : www.lexum.com/fr/produits/decisia UN ACCÈS EFFICACE À VOS DÉCISIONS OU CONTACTEZ-NOUS: info@lexum.com 1.855.316.2100 Decisia est un service en ligne pour les organismes décisionnels

Plus en détail

LA COUR SUPRÊME DE LA C.-B. SE PENCHE SUR DES ENJEUX NOUVEAUX ET INTÉRESSANTS EN MATIÈRE DE POLICE D ASSURANCE DES OUVRAGES EN CONSTRUCTION

LA COUR SUPRÊME DE LA C.-B. SE PENCHE SUR DES ENJEUX NOUVEAUX ET INTÉRESSANTS EN MATIÈRE DE POLICE D ASSURANCE DES OUVRAGES EN CONSTRUCTION Le Comité de gestion des risques est heureux de présenter aux membres de l Institut canadien de design-construction (ICDC) cet article qui fait état d une décision rendue récemment par la cour concernant

Plus en détail

Ateliers de formation Internet. Statistiques de site

Ateliers de formation Internet. Statistiques de site Ateliers de formation Internet Statistiques de site Suivre et analyser les performances Objectif de ce module : donner les clés de l analyse de trafic de base pour faire évoluer son site en accord avec

Plus en détail

Admissibilité. Renseignements sur le notaire/l avocat. Renseignements de base. Renseignements sur la propriété

Admissibilité. Renseignements sur le notaire/l avocat. Renseignements de base. Renseignements sur la propriété Police d assurance-achat TitrePLUS MD Formulaire de demande pour le Québec Veuillez remplir le formulaire et l envoyer par télécopie à notre représentant d assurances : HUB International Québec Limitée

Plus en détail

Le 1 er portail dédié au succès de vos dossiers comme à la croissance de votre cabinet

Le 1 er portail dédié au succès de vos dossiers comme à la croissance de votre cabinet Le 1 er portail dédié au succès de vos dossiers comme à la croissance de votre cabinet La documentation la plus riche du marché Matières Dalloz.fr Administratif Affaires Civil Immobilier International

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: «Politique») détermine les pratiques de Antirouille Métropolitain MD via ses sites

Plus en détail

FICHE PEDAGOGIQUE. UE n 736: Eléments de législation appliquée au domaine de la communication. ECTS : 7 Déterminante? NON

FICHE PEDAGOGIQUE. UE n 736: Eléments de législation appliquée au domaine de la communication. ECTS : 7 Déterminante? NON FICHE PEDAGOGIQUE UE n 736: Eléments de législation appliquée au domaine de la communication Code EPS : 713005U32D1 Section(s) : RP Prérequis : CESS (français) ACTIVITE : Notions de droit appliqué au domaine

Plus en détail

INRS Biblio est la base de données biblio-

INRS Biblio est la base de données biblio- dmt assistance TP 2 La base de données INRS Biblio Prévention des risques professionnels Lors d une recherche documentaire, l objectif est de pouvoir sélectionner rapidement et facilement les documents

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURE POUR LA MISE À JOUR DU SITE DE FIDAFRIQUE. Documentation utilisateur Octobre 2005

MANUEL DE PROCÉDURE POUR LA MISE À JOUR DU SITE DE FIDAFRIQUE. Documentation utilisateur Octobre 2005 MANUEL DE PROCÉDURE POUR LA MISE À JOUR DU SITE DE FIDAFRIQUE Documentation utilisateur Octobre 2005 I. Principes 1.1 - Généralités Les personnes autorisées à intervenir sur le site sont enregistrées par

Plus en détail

Comment utiliser le catalogue? http://catalogue.frantiq.fr/

Comment utiliser le catalogue? http://catalogue.frantiq.fr/ GDS3378 http://www.frantiq.fr/ Comment utiliser le catalogue? http://catalogue.frantiq.fr/ Version 1.0 Sophie Barat CCJ Date : 02/07/2014 1. BIENVENUE SUR LE CATALOGUE FRANTIQ... 2 2. COMMENT FAIRE UNE

Plus en détail

LES MOTEURS DE RECHERCHE SUR INTERNET

LES MOTEURS DE RECHERCHE SUR INTERNET La recherche efficace est autant une question de méthodologie que de maîtrise de «trucs et astuces». Internet n a pas été conçu au départ comme un outil de recherche d information, mais comme un outil

Plus en détail

Lignes directrices pour la rédaction sur le blogue du CRL

Lignes directrices pour la rédaction sur le blogue du CRL Lignes directrices pour la rédaction sur le blogue du CRL Préambule Le blogue du CRL est un média électronique appartenant à l AJBM dont le rôle est de diffuser de l information à caractère juridique.

Plus en détail

Initiation à la recherche documentaire

Initiation à la recherche documentaire Initiation à la recherche documentaire 1 Objectifs Cette séance est destinée à reprendre les principes de la démarche documentaire pour construire un parcours pertinent en terme de méthodologie et de résultats

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL MISSIONS DE COMPILATION TABLE DES MATIÈRES. Page INTRODUCTION

RÉFÉRENTIEL MISSIONS DE COMPILATION TABLE DES MATIÈRES. Page INTRODUCTION INTRODUCTION 1 Le référentiel... 1 2 Structure du Manuel de l ICCA Certification... 2 3 Structure et contenu de la section Autres normes canadiennes (ANC) applicable aux missions de compilation... 5 4

Plus en détail

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes)

Maître de cérémonie. Avocat (20 minutes) PROPOSITIONS CONCERNANT LE CONTENU DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET «PETITES CRÉANCES» Maître de cérémonie Introduction : o Présentation des participants; Notre avocate et «Maître de cérémonie»,

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

Foire aux questions du Grand dictionnaire terminologique

Foire aux questions du Grand dictionnaire terminologique Foire aux questions du Grand dictionnaire terminologique Office québécois de la langue française Juin 2012 1 Brève description du GDT 1. Qu est-ce que le GDT? 2. Pourquoi ne puis-je obtenir une traduction

Plus en détail

PRISE EN MAIN RAPIDE Expert-Comptable

PRISE EN MAIN RAPIDE Expert-Comptable PRISE EN MAIN RAPIDE ExpertComptable Toutes les solutions des Éditions Législatives pour votre cabinet SOMMAIRE DÉCOUVREZ VOTRE UNIVERS ELnetexpertcomptable.fr PAGE CONNECTEZVOUS ET CRÉEZ VOTRE COMPTE

Plus en détail

Commission de la construction du Québec CONCOURS Le Quiz des pros RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Commission de la construction du Québec CONCOURS Le Quiz des pros RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Commission de la construction du Québec CONCOURS Le Quiz des pros RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le Quiz des pros» (ci-après le «concours») est organisé par la Commission de la construction

Plus en détail

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr comment accéder au site de votre msa? Pour vous rendre sur le site de votre MSA, c est très simple. Vous pouvez vous connecter de trois

Plus en détail

Guide de conduite de petits projets. Méthode extraite du management de projet E.E.M. en 10 étapes

Guide de conduite de petits projets. Méthode extraite du management de projet E.E.M. en 10 étapes Guide de conduite de petits projets Méthode extraite du management de projet E.E.M. en 10 étapes Christian Coudre Janvier 2007 Étape 0 : Préparation du projet Étape 1 : Collecte des informations Étape

Plus en détail

12.2.5. La Banque de données santé publique (BDSP)

12.2.5. La Banque de données santé publique (BDSP) 12. Approfondir ses connaissances autour d un sujet droit ou qu un accord avec l éditeur autorise les gestionnaires de la base à pointer vers le document original. Les bases de données bibliographiques

Plus en détail

10 points clés pour faire de Lamyline votre collaborateur préféré! GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION. www.lamyline.fr. Code d accès.

10 points clés pour faire de Lamyline votre collaborateur préféré! GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION. www.lamyline.fr. Code d accès. GUIDE SIMPLIFIÉ D UTILISATION www.lamyline.fr Notez ici vos identifiants et gardez les toujours à portée de main. Code d accès Mot de passe 10 points clés pour faire de Lamyline votre collaborateur préféré!

Plus en détail

Gestion des biens immobiliers fédéraux

Gestion des biens immobiliers fédéraux Gestion des biens immobiliers fédéraux Le 28 janvier 2014 Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) Atelier national sur les infrastructures maritimes Montréal Secteur des services acquis et des

Plus en détail

Manuel d utilisation

Manuel d utilisation Manuel d utilisation La référence des comptables-fiscalistes Votre login Votre mot de passe Une question Voyez l aide détaillée accessible en ligne ou les questions les plus fréquemment posées par les

Plus en détail

Guide de recherche documentaire à l usage des doctorants. Partie 1 : Exploiter les bases de données académiques

Guide de recherche documentaire à l usage des doctorants. Partie 1 : Exploiter les bases de données académiques Guide de recherche documentaire à l usage des doctorants Partie : Exploiter les bases de données académiques Sylvia Cheminel Dernière mise à jour : décembre 04 PANORAMA DES SOURCES DOCUMENTAIRES ACADEMIQUES...

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET

CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET CONTENU DES PRINCIPALES BANQUES DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC SUR INTERNET Me Marco Rivard Montréal, le 8 mars 2004 LISTE DES ANNEXES ANNEXE I - Soquij - Décisions des tribunaux du Québec ANNEXE

Plus en détail

LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble

Plus en détail

ENTENTE SUR LE PROJET PILOTE DE L EXPERT UNIQUE POUR LE DISTRICT JUDICIAIRE DE LAVAL

ENTENTE SUR LE PROJET PILOTE DE L EXPERT UNIQUE POUR LE DISTRICT JUDICIAIRE DE LAVAL ENTENTE SUR LE PROJET PILOTE DE L EXPERT UNIQUE POUR LE DISTRICT JUDICIAIRE DE LAVAL ENTRE : LE BARREAU DU QUÉBEC, ayant son siège social au 445, boul. Saint-Laurent, Montréal, Québec, H2Y 3T8 (Ici représenté

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence :

IDENTIFICATION. NOM DU STAGIAIRE : N o d étudiant : Adresse complète de la résidence : STAGIAIRE - DEMANDE D INSCRIPTION AU STAGE AVOCAT - DEMANDE D AUTORISATION D AGIR COMME MAÎTRE DE STAGE Articles 26, 27, 28 et 29 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats Ce formulaire

Plus en détail

CLASSEMENT POUR L ÉLÈVE N AYANT PAS ATTEINT LES EXIGENCES DE FIN DE CYCLE :

CLASSEMENT POUR L ÉLÈVE N AYANT PAS ATTEINT LES EXIGENCES DE FIN DE CYCLE : G U I D E D I N F O R M A T I O N C H O I X D E C O U R S 1 re ANNÉE DU DEUXIÈME CYCLE DU SECONDAIRE (3 e secondaire) 2012-2013 Le présent guide a été rédigé afin de répondre aux questions les plus fréquemment

Plus en détail

Comment consulter la Photothèque de Paris 1

Comment consulter la Photothèque de Paris 1 Comment consulter la Photothèque de Paris 1 L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne met à votre disposition une nouvelle banque d images en ligne. Le fonds de cette photothèque est constitué d images patrimoniales

Plus en détail

Sommaire. Dossier de presse Ouverture du site Bodacc.fr -12 juin 2009. Présentation générale du site Bodacc.fr. Les annonces commerciales

Sommaire. Dossier de presse Ouverture du site Bodacc.fr -12 juin 2009. Présentation générale du site Bodacc.fr. Les annonces commerciales Sommaire Présentation générale du site Bodacc.fr Les annonces commerciales Les annonces civiles - avis de rétablissement personnel Les annonces civiles - avis de successions (mise en service avant fin

Plus en détail

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F21. MA SÉCURITÉ AU SEIN DU CABINET MÉDICAL. Les suites d une plainte pour agression

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F21. MA SÉCURITÉ AU SEIN DU CABINET MÉDICAL. Les suites d une plainte pour agression Les suites d une plainte pour agression Etape 1. L avis à victime Suite à la plainte que vous avez déposée, le Procureur de la République vous transmet un «avis à victime» à votre domicile. Il vous informe

Plus en détail

La médiation, l arbitrage ou la Cour : Comment s y retrouver et faire les bons choix

La médiation, l arbitrage ou la Cour : Comment s y retrouver et faire les bons choix La médiation, l arbitrage ou la Cour : Comment s y retrouver et faire les bons choix MODÉRATEUR : Martin Sheehan Fasken Martineau PANÉLISTES : Yves St-Arnaud, Bombardier produits récréatifs Dominique Gibbens

Plus en détail

GUIDE EUROPÉEN DE BONNE PRATIQUE DES OPÉRATIONS D ASSURANCE SUR INTERNET

GUIDE EUROPÉEN DE BONNE PRATIQUE DES OPÉRATIONS D ASSURANCE SUR INTERNET GUIDE EUROPÉEN DE BONNE PRATIQUE DES OPÉRATIONS D ASSURANCE SUR INTERNET 2001 COMITÉ EUROPÉEN DES ASSURANCES Ce document est également disponible en allemand et en anglais. Objectifs Le guide de bonne

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0040 Le 20 mai 2005 AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Plus en détail