JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE

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1 JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 1 JURIBISTRO INTENSIF : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE Noms Titre Centre d accès à l information juridique # de formation : POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 2 1

2 VOTRE EXPÉRIENCE EN RECHERCHE VOS ATTENTES PAR RAPPORT À LA FORMATION POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 3 OBJECTIFS ET DÉROULEMENT Découvrir le site Internet du CAIJ Découvrir les fonctionnalités et le contenu de l outil JuriBistro MD UNIK Identifier les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée Appliquer la démarche de recherche proposée en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 4 2

3 MISSION DU CAIJ Rendre accessible en priorité aux membres du Barreau du Québec et de la magistrature l information juridique disponible. S assurer que l accès soit le même, quel que soit l emplacement géographique ou l environnement de travail. POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 5 PRODUITS ET SERVICES Réseau de bibliothèques Bibliothèque virtuelle Service de recherche Service de formation POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 6 3

4 SITE INTERNET LE CAIJ PLUS ACCESSIBLE QUE JAMAIS POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 7 OPÉRATEURS Relations entre les mots-clés UNIK ET Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête. Constitue l opérateur par défaut de la banque de données. Ex. assurance ET bijoux OU Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête ainsi que ceux contenant uniquement l un ou l autre des deux mots-clés. Ex. prime OU cotisation OU premium SAUF Repère les documents contenant le premier mot-clé de la requête, à l exclusion de ceux contenant le deuxième mot-clé. Ex. assurance SAUF commerciale POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 8 4

5 OPÉRATEURS (SUITE) Relations entre les mots-clés UNIK " " (guillemets) PRES:n Repère les documents contenant l expression exacte "délai de grâce" "2013 CSC 63" Repère les documents contenant les deux mots-clés de la requête, à un maximum de «n» termes de distance Ne permet de jumeler que deux termes à la fois exclusion PRES:4 garantie POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 9 PARENTHÈSES Permettent de: Modifier l ordre d exécution des opérateurs Délimiter les concepts afin de faciliter la visualisation et la compréhension de la requête invalidité ET ("courte durée" OU "longue durée") = 2447 invalidité ET "courte durée" OU "longue durée" = 9270 POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 10 5

6 VARIABILITÉ DES RÈGLES D ÉCRITURE Opérateur par défaut Lemmatisation / troncature Sensibilité aux mots vides, accents, signes de ponctuation, etc. Opérateur de proximité bidirectionnel, unidirectionnel, même paragraphe, etc. Pour plus d informations, consulter le Tableau des opérateurs: POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 11 DÉMARCHE DE RECHERCHE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 12 6

7 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE Identifier le/les domaine(s) de droit, les concepts juridiques et les faits pertinents Pour faciliter la démarche, utiliser un Tableau des concepts Ex. Un incendie ravage complètement une résidence. Est-ce que l installation d un poêle à bois, quelques mois précédant l événement tragique, constitue une aggravation de risque qui aurait dû être déclarée préalablement à l assureur? Identifier des précisions, des synonymes, des analogies et des traductions Choisir la banque de données à utiliser eu égard au domaine de droit et à la juridiction compétente Composer les requêtes en respect des règles d écriture et des opérateurs de la banque de données choisies ET ET ET Droit des assurances Assurance de dommages Assurance de biens Damage insurance Property insurance Ex. assurance OU insurance Incendie Feu Fire Résidence Maison House Building Ex. (incendie PRES:5 résidence) OU(incendie PRES:5 maison) Omission/omettre de déclarer Défaut de déclarer Oubli de déclarer Omission to declare Failure to declare Poêle à bois Foyer Wood stove Ex. (omission PRES :7 déclarer) ET (foyer OU "poêle à bois") Aggravation du risque Augmentation du risque Aggravation of risk Increase in risk Material change in risk Ex. (aggravation PRES:2 risque) OU (augmentation PRES:2 risque) POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 13 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Déterminer le type de contenu de la banque de données utilisée Fiches / Résumés Textes intégraux POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 14 7

8 DÉMARCHE DE RECHERCHE PROPOSÉE (SUITE) Lancer les requêtes en débutant par une recherche dans les sources doctrinales et en appliquant le principe de l entonnoir G É N É R A L PRÉCIS Au besoin, adapter les requêtes et relancer dans une autre banque de données afin de compléter ou contrevérifier les résultats POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 15 CAS PRATIQUE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 16 8

9 CAS PRATIQUE Votre client s est fait voler sa tablette électronique dans son bureau. L assureur lui demande de lui fournir la facture de la tablette comme preuve de perte. Étant donné qu il a égaré cette dernière, il décide de fabriquer une fausse facture et de la soumettre à son assureur. Votre client vous affirme que la fausse facture correspond exactement au prix payé à l origine pour l achat de la tablette. Est-ce que la fabrication d une fausse facture peut être considérée comme une déclaration mensongère de l assuré? Repérer la jurisprudence et la doctrine sur le sujet dans les outils du CAIJ. POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 17 MISE EN APPLICATION DE LA DÉMARCHE DE RECHERCHE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 18 9

10 TABLEAU DES CONCEPTS Concepts clés et opérateurs de recherche POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 19 RECHERCHE DANS LES OUTILS JURIBISTRO MD POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 20 10

11 POURQUOI DÉBUTER AVEC TOPO? Possibilité d y retrouver la question juridique que l on se pose ou du moins une question reliée Recensement des sources pertinentes à consulter: Doctrine: ouvrages et pages précises à consulter Jurisprudence: requêtes préprogrammées permettant de repérer les jugements pertinents en la matière Législation: cadre législatif applicable et liens directs vers la législation pertinente Familiarisation avec le vocabulaire pertinent au domaine de droit POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 21 POURQUOI POURSUIVRE AVEC UNIK? Permet de préciser et de compléter les résultats repérés dans TOPO afin de les resserer sur des faits pertinents à un dossier Permet d effectuer des recherches de jurisprudence et de législation citées dans des contextes spécifiques Permet de trouver l historique et le suivi des décisions Permet de repérer de la jurisprudence chiffrée à l aide de equantum POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 22 11

12 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE JURISPRUDENCE CITÉE? Formuler une requête dans UNIK contenant préférablement la référence de la décision, ou le nom des parties Préciser, au besoin, la requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 23 ("2006 CSC 30" OU "J.E " OU " RCS 3" OU " R.C.S. 3") ET " souffrance morale" POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 24 12

13 COMMENT TROUVER LE SUIVI D UNE DÉCISION? UNIK: Suivi des décisions disponibles à même la page d affichage des résultats Fiche Reflex disponible à partir de la notice des décisions Banques de données accessibles via le CAIJ (Quicklaw, Westlaw) Plumitifs Sites de la Cour suprême du Canada et des Cours fédérales du Canada POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 25 COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE DE LÉGISLATION CITÉE? Pour les lois qui figurent dans elois: Requêtes préprogrammées permettant de repérer la législation citée en jurisprudence et en doctrine Pour les lois qui ne figurent pas dans elois ainsi que pour les règlements: Formuler une requête de législation citée dans UNIK en tenant compte des différentes façons d écrire l article législatif Préciser cette requête en y ajoutant des mots-clés contextuels ou en sélectionnant des facettes POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 26 13

14 ((201 PRES:6 "Loi sur les assurances") OU (201 PRES:6 "L.A.")) ET permis POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 27 EXERCICES PRATIQUES POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 28 14

15 EXERCICES 1) Trouvez un article de périodique récent portant sur l assurance invalidité. 2) Repérez de la jurisprudence et de la doctrine sur l intérêt d assurance en assurance de personnes. Abonnez-vous à un fil RSS afin de suivre l évolution de la jurisprudence en la matière. 3) Repérez les jugements de la Cour supérieure citant à la fois la décision Hoyos c. Chubb Insurance Company of Canada (2008 QCCA 1296) et l article 2503 du Code civil du Québec. 4) Quelle est l interprétation donnée par la jurisprudence à l expression «maison de l assuré» contenue à l article 2474 du Code civil du Québec? 5) Repérez des quantums en matière de dommages exemplaires et moraux en matière d'assurance-vie, accordés au cours des cinq dernières années. POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 29 RETOUR SUR LA MATIÈRE POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 30 15

16 SYNTHÈSE Cette formation, nous a permis de : Explorer les fonctionnalités et le contenu de l outil JuriBistro MD UNIK Identifier les principes de base d une démarche de recherche efficace et ciblée Appliquer la démarche de recherche en utilisant les outils JuriBistro MD appropriés: POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 31 MERCI DE VOTRE ATTENTION Merci de remplir le formulaire d évaluation en ligne. # de formation: / poste POUR UNE RECHERCHE JURIDIQUE RAPIDE ET EFFICACE/ 32 16