Négocier dans l entreprise : les enjeux légaux, stratégiques et pratiques

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1 LeS ATeLierS de LA NégociATioN SociALe session 2014 Négocier dans l entreprise : les enjeux légaux, stratégiques et pratiques Séminaire résidentiel de formation inter-entreprises du lundi 7 juillet 14 h 30 au jeudi 10 juillet 14 h

2 2 editorial LDepuis, l ANI sur la Qualité de Vie au Travail a encore montré à quel es Ateliers de la négociation sociale se sont imposés l année dernière comme le rendez-vous indispensable pour mettre en perspective les stratégies et les pratiques juridiques et tactiques, dans un contexte particulièrement mouvant. point les enjeux de la négociation sociale deviennent complexes et sensibles : technicité et transversalité des diagnostics, impacts économiques, impact sur la culture de gouvernance, hypersensibilité du corps social aux thèmes abordés, évolution des partenaires, nécessité de former les acteurs à la complexité des domaines prévus par la réglementation. L édition 2014 des Ateliers de la négociation sociale souhaite poursuivre et creuser encore plus profond le sillon tracé l année dernière. Dans cet esprit, nous vous proposons de revisiter chacun des fondamentaux de la négociation et de faire le point sur les évolutions juridiques les plus récentes. D une grande richesse pédagogique (atelier d écriture, jeu de rôle, échanges de pratiques, points juridiques, apports méthodologiques.), les Ateliers de la négociation sociale, du lundi 14h 30 au jeudi 14 h, vous feront prendre le recul et le souffle nécessaires, en bordure de la forêt de Saint Germain en Laye et de son château, pour éprouver et renouveler à la fois vos pratiques, vos méthodes et vos stratégies. JeAN-NicoLAS MoreAu JeAn-nicolAs moreau, 59 ans, directeur-fondateur du Cabinet Res-EuroConseil, développe depuis plus de quinze ans une expertise confirmée des stratégies sociales, des relations sociales et syndicales, de la négociation ainsi que de la prévention des risques dans l entreprise à travers le conseil, le coaching et la formation. Il intervient dans de nombreuses entreprises des secteurs privé et public, ainsi qu à l ENA depuis 1997, à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (Executive Health MBA et cycle Hôpital Plus), à l Ecole Nationale de la Magistrature, à l Université de Paris- Dauphine dans le cadre des MBA Ressources Humaines et du Master Négociation sociale ainsi qu au Master 2 RH et communication du CELSA. JeAn martinez-rande, 59 ans, consultant senior : DEA en économie et histoire Université Paris VII, diplômé de Krauthammer International en management de direction. Membre du cabinet du Ministre du Travail ( ), Rédacteur en chef de La Semaine Sociale Lamy ( ), DRH adjoint du groupe Wolters Kluwer France, DRH en titre du Groupe Liaisons Sociales et d une douzaine de sociétés du groupe WKF dont la Compagnie Française de Presse. A rejoint en 2005 Res-EuroConseil comme expert en ingénierie juridique et stratégies sociales. Les ATeLIeRs de LA NÉGOCIATION sociale

3 Objectifs du séminaire acquérir une vision globale des enjeux de la négociation sociale d entreprise. les règles légales et jurisprudentielles : sur quoi doit-on négocier? avec qui et à quel niveau? doit-on aboutir? comment réviser et dénoncer l accord? quels sont les pièges à éviter? les risques liés à la rédaction des accords : comment structurer l accord? quelles en sont les clauses incontournables? que dire dans le préambule? que faut-il reporter en annexe? quelles sont les erreurs les plus fréquentes dans la rédaction? les méthodes et les techniques de la négociation sociale : préparation des réunions, choix de la méthode de négociation, conduite des séances, gestion des incidents et des tensions, suivi des accords. construire et mettre en œuvre le plan de communication globale avant, pendant et après la négociation insérer la négociation au sein de la régulation sociale de l entreprise et de la conduite du changement. Public visé Présidents DG Directeurs de sites DRH qui conduisent les négociations Directeurs et responsables des relations sociales Responsables RH Opérationnels qui assistent le Président lors des négociations Approche pédagogique Les Ateliers de la négociation sociale vous proposent d échanger sur vos pratiques et de les partager au regard des évolutions juridiques, méthodologiques et stratégiques les plus récentes. Pour cela, ils articulent de façon équilibrée une grande variété de séquences pédagogiques : 6 ateliers pratiques (jeux de rôles, ateliers d écriture, études de cas) 4 points juridiques majeurs et une mise en perspective des évolutions du droit de la négociation De nombreux apports méthodologiques : méthodes de négociation, outils d élaboration de diagnostics, plan de communication, supports de réflexion stratégique constituent un véritable guide de la négociation sociale. Trois dîners débats : Les points-clés d une négociation sociale réussie, La négociation comme outil de gestion du changement, L avenir des négociations : nouveaux thèmes, nouveaux acteurs. Le premier débat vous permettra d échanger avec Olivier Ruthardt, DRH de la Maïf, le deuxième débat avec Stéphane Fayol, DRRH de TERREAL. Stéphane Fayol, qui préside la commission sociale de la FFBT et qui a obtenu le trophée du meilleur binôme PDG/ DRH Global RH 2011, enseigne la négociation sociale au Master 2 Ressources Humaines du CELSA. Le dernier débat vous permettra d entendre le témoignage de Nelly Cohen, fondatrice de La Clé et spécialiste reconnue du dialogue social. Deux spécialistes de la profession L un stratège du droit de la négociation, l autre expert en relations sociales et en gestion de conflits sociaux, animent conjointement le séminaire et vous accompagnent pendant les trois jours pour répondre à vos questions et aux spécificités de vos problématiques. Une démarche qui permet de prendre du recul Le choix d un séminaire résidentiel permet d optimiser les rythmes pédagogiques dans un espace agréable donnant directement dans la forêt de Saint-Germain en Laye, tout en ménageant des espaces de détente et d échanges informels avec les participants et les experts. ATELIERS 3

4 4 programme Lundi 7 Mardi 8 14 h 30 Après-midi Accueil Installation dans les chambres 15 h à 16 h 30 La place de la négociation dans la régulation sociale de l entreprise Les enjeux stratégiques, juridiques et managériaux / Pourquoi négocier?/ Comment négocier? 16 h 30 à 17 h 30 Point juridique N 1 Les clauses obligatoires de l accord et les conditions de validité Droit d opposition / Communication auprès du management et des salariés / Echec de la négociation : le procès-verbal / Consultation et information des IRP / Absence de délégué syndical / Contentieux 17 h 30 à 18 h 18 h à 19 h 30 Les organisations syndicales et la négociation Actualité des organisations syndicales en France et de leur positionnement face à la négociation 19 h 30 à 20 h 20 h à 22 h 30 Dîner Débat Les points-clés d une négociation sociale réussie avec Olivier Ruthardt, DRH de la Maïf Matin 9 h à 10 h 30 Point juridique n 2 Négociations obligatoires annuelles et autres négociations 10 h 30 à 11 h 11 h à 13 h Préparer la négociation Les différentes étapes de la négociation / Présentation du cas qui servira tout au long des ateliers 13 h à 14 h Déjeuner Après-midi 14 h à 16 h Atelier n 1 La préparation en pratique Analyse des positions des négociateurs Identifier les contraintes / Tenir un tableau de l évolution des positions / Comment valoriser les convergences 16 h à 17 h 30 Break détente : activités libres 17 h 30 à 19 h 30 Atelier n 2 La préparation en pratique (suite) / Construire le plan de communication Les différentes approches méthodologiques de la négociation / Le rôle du diagnostic / Comment construire un diagnostic de négociation 19 h 30 à 20 h 20 h à 22 h 30 Dîner-débat La négociation comme outil de gestion du changement avec Stéphane Fayol DRRH de TERREAL 9

5 Mercredi Matin 9 h à 10 h 30 Point juridique n 3 Actualité juridique de la négociation Le point sur les dernières jurisprudences du droit de la négociation 10 h 30 à 11 h 11 h à 12 h 30 Atelier n 3 Accords efficaces / accords innovants / accords à risque A partir d un dossier d exemples d accords récents, identifier les stratégies, les objectifs, les risques d un accord 12 h 30 à 14 h Déjeuner Après-midi 14 h à 16 h Atelier n 4 La première séance de négociation Jeu de rôle / Débriefing 16 h à 17 h Break détente : activités libres 17 h à 18 h 30 Atelier n 5 : Écriture du préambule de l accord (suite de l étude de cas) Écriture en sous-groupes / Débriefing 18 h 30 à 18 h h 45 à 20 h 15 Point juridique n 4 Les retombées de l accord sur les relations individuelles de travail 20 h 15 à 22 h 30 Dîner-débat L avenir des négociations : nouveaux thèmes, nouveaux acteurs avec Nelly Cohen, fondatrice de La Clé, conseil auprès des CE Jeudi Matin 9 h à 10 h 30 Atelier n 6 Conduire une négociation sous tension Jeu de rôles / Débriefing 10 h 30 à 11 h 11 h à 12 h 15 Conclusion Les points clés d une négociation réussie 12 h 15 à 14 h Déjeuner de clôture programme 5

6 6 DATES/LIEU/tarifs Dates Séminaire résidentiel du lundi 7 juillet 2014 > 14 heures 30 au jeudi 10 juillet 2014 > 14 heures Lieu Hôtel Ermitage des Loges 11 avenue des Loges Saint-Germain-en-Laye Construit aux abords de la forêt domaniale de Saint- Germain-en-Laye, cité royale dédiée à de prestigieux monarques, l Ermitage des Loges est situé sur la contre-allée boisée menant aux jardins du Château de Saint- Germain-en-Laye. Classé 3 étoiles, il dispose de 56 chambres élégantes et chaleureuses et d un jardin paysager pratique et accueillant. A quelques minutes du Château, du centre-ville, de la gare RER et de la forêt, il associe calme et commodités. Accès RER Ligne A, station Saint-Germain-en-Laye (5 mn à pied) Gare SNCF Saint-Germain-en-Laye Route A13 sortie Poissy ou Saint-Germain Versailles Ouest, Saint-Germain N10, N12, N14 sortie Poissy. Codes GPS Longitude Latitude Hôtel l Ermitage des Loges AVENUE DU MARÉCHAL FOCH RUE DE POLOGNE RUE D ALSACE A14 Saint-Germain-en-Laye Fouqueux Port-Marly AVENUE DES LOGES RUE DE PAIN RUE D E Forêt de St Germain Marly-le-Roy Saint-Germain-en-laye RER PARIS RUE S T LOUIS RUE THIERS AVENUE GAMBETT A AV. L DE LATTRE DE TASSIGNY Vésinet A13 La Seine Carrières-sur-Seine Jacques Paray - Ville de St Germain en Laye A86 Chatou Jacques Paray - Ville de St Germain en Laye

7 Besons Houilles A86 Nanterre A14 Puteaux Rueil-Malmaison Suresnes La Seine PARIS La Seine Tarifs et inscriptions Le séminaire est facturé H.T., soit TTC. Ce tarif comprend la formation, la documentation, l hébergement du lundi 7 juillet 14 h 30 heures au jeudi 10 juillet 14 heures. Il ne comprend pas les consommations individuelles (bar, téléphone...) prises en dehors des pauses et des repas pris en commun. Le bulletin d inscription et le règlement de l acompte sont à faire parvenir au cabinet avant le vendredi 23 mai Compte tenu des contraintes liées à l organisation d un séminaire résidentiel, un acompte de H.T. (2 040 TTC) vous est demandé à l inscription. Toute annulation de stage avant le 5 juin 2014 donnera lieu à un dédit forfaitaire de 700 H.T. Toute annulation après cette date entraînera le non remboursement de l acompte. Fiche d inscription Stage Inter LES ATELIERS DE LA NÉGOCIATION SOCIALE PARTICIPANTS PREMIÈRE PERSONNE Mr Mme Mlle Nom Prénom Fonction SECONDE PERSONNE Lieu Saint Germain en Laye Dates de la session 2014 du lundi 7 juillet 14 h 30 au jeudi 10 Juillet 14 h Mr Mme Mlle Nom Prénom Fonction

8 Res-EuroConseil Entreprise Contact service formation Adresse Ville Code postal Tél Fax Activité Effectif Adresse de facturation (si différente) Cachet Date REGLEMENT : A l ordre de Res-EuroConseil Signature Le stage sera facturé HT pour deux personnes (soit TTC) Le stage sera facturé HT pour une personne (soit TTC) Un acompte de 2040 TTC (1700 HT) est à joindre à la présente fiche d inscription Héritier de trois générations d experts en relations sociales et en gestion de conflits sociaux, Res-EuroConseil est aujourd hui l un des acteurs-clés de la professionnalisation et de la gestion des relations sociales en France, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Fondé en 1998 par Jean-Nicolas Moreau, Res-EuroConseil sarl intervient en formation et en conseil principalement dans trois domaines : 1-Les stratégies sociales : la régulation sociale globale, l interface sociale du changement, l accompagnement des négociations sociales, la gestion des conflits et des crises sociales et la professionnalisation des Relations Sociales. 2-Le management des risques santé et sécurité au travail : SMS, Document Unique d Evaluation des Risques, intégration des problématiques santé-sécurité dans le management quotidien, approches organisationnelles et managériales de la santé mentale au travail, évaluation des risques psychosociaux, évaluation de la charge de travail, prévention de la pénibilité. 3-Accompagnement des évolutions stratégiques et gestion de la complexité : Res-EuroConseil accompagne les redéploiements stratégiques des entreprises et des institutions et les aide à mobiliser les savoirs scientifiques et universitaires dont ils ont besoin. Res-EuroConseil dispose : D un observatoire social intégré qui suit les évolutions juridiques, économiques, sociologiques et culturelles des politiques sociales et des relations sociales. D une plateforme de consultants seniors associés, aux expériences complémentaires, partageant la même éthique professionnelle, spécialisés dans la conduite du changement sous ses aspects stratégiques et opérationnels, le développement et l optimisation des Ressources Humaines dans une perspective de Développement Durable et de progrès continu. De partenariats avec les acteurs de la formation professionnelle et de partenariats universitaires et, notamment, avec les groupes Liaisons Sociales, Lamy et Elégia, l Université Paris-Dauphine, le CELSA-Université Paris-Sorbonne, l Université Paris-Est-Créteil, l Université de Mulhouse, l ENA, l Ecole Nationale de la Magistrature, l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, l E.N.3S, l Institut Mac Luhan. Parmi les formations phares du cabinet Les organisations syndicales en France : évolutions actuelles, logique d action Prévenir et gérer les conflits sociaux La négociation sociale : stratégie et pratique Présider le CE Présider le CHSCT Dialogue social : construire et déployer sa stratégie Stratégie de dialogue social face aux risques psychosociaux Les tableaux de bord sociaux kristofdesweemer.fr Impression : Adlis FICHE d inscription à renvoyer par retour de courrier à Aurélie Vinatier Res-EuroConseil 5 Villa Marthe NANTERRE Votre Contact Aurélie Vinatier se tient à votre disposition pour mettre en œuvre nos actions de conseil et de formation. N hésitez pas à la contacter. Aurélie Vinatier Res-EuroConseil 5 Villa Marthe NANTERRE aurelie.vinatier@reseuro.com